Le projet de l’Union populaire peut se résumer en une formule : l’harmonie des êtres humains entre eux et avec la nature. Mais cette société solidaire et écologique ne pourra se bâtir qu’à condition que les futures générations grandissent dans de bonnes conditions – ce qu’empêche le néolibéralisme violent de nos dirigeants. Quand une usine ferme parce que son actionnaire a décidé qu’elle n’était pas assez rentable, des familles se brisent et c’est tout un monde qui s’écroule pour les enfants. Quand une école rurale ferme parce que le gouvernement préfère faire des économies en regroupant les établissements, ce sont les enfants qui paient le tribut en temps de trajet et fatigue supplémentaires. Quand Emmanuel Macron veut orienter les enfants toujours plus tôt, il les plonge dans la concurrence sauvage dès leur plus jeune âge. La violence de ce monde envers les enfants prépare la violence du monde de demain.
Le contexte sanitaire est une incitation supplémentaire à agir vite pour l’enfance. La crise a mis en lumière les difficultés des familles (pauvreté, mal logement) et les enfants en sortent rudement touchés : excès d’écran, augmentation de la maltraitance, réduction de l’activité physique et de la socialisation, anxiété et perte du repère de stabilité de l’école. Il est plus que jamais temps de remettre l’enfance au cœur des politiques publiques, pour eux et pour l’avenir du pays.
Notre constat : Le gouvernement a totalement négligé la question de l’enfance
L’urgence sociale n’épargne pas les enfants, bien au contraire. En France, un enfant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté, soit près de 3 millions en tout. En particulier, 41 % des enfants de familles monoparentales sont en situation de pauvreté. Les mères qui élèvent seules leurs enfants, soit huit familles monoparentales sur dix, sont elles aussi touchées de plein fouet.
Plus de 8 000 enfants habitent dans un bidonville, rien que dans l’Hexagone, d’après l’UNICEF. On estime à près de 20 000 le nombre d’enfants sans hébergement pérenne en Île-de-France. Des élèves essaient tant bien que mal de faire leurs devoirs sous un pont, dans le métro, dans une voiture. Des mères sortent de maternité sans solution de logement avec leur nouveau-né. Pour les familles à la rue, outre la détresse de voir leurs enfants avoir faim, froid, et être privés des commodités d’hygiène, les parents craignent le placement de leurs enfants. Quand il intervient, ce placement a un coût de revient supérieur à la prise en charge d’un loyer pour cette famille !
Parmi les enfants à la rue, des jeunes fugueur·ses se retrouvent livré·es à eux-mêmes : 48 156 mineur·es ont quitté le domicile familial sur la seule année 2017.
Une réforme de l’aide sociale à l’enfance (ASE), éternelle oubliée, doit absolument être menée. Les professionnel·les consciencieux·ses s’épuisent face aux dysfonctionnements et aux sous-effectifs. L’ASE étant décentralisée, les priorités budgétaires sont variables en fonction des politiques départementales. Les représentant·es des enfants placés alertent régulièrement sur la violence que peuvent y subir les enfants : maltraitance institutionnelle, violences physiques et sexuelles, absence de soutien, sortie sans toit à la majorité, etc. Les enfants sont parfois placés à l’hôtel, où ils sont mal encadrés et isolés. La sortie de l’aide sociale à l’enfance n’est pas mieux gérée. Dans l’indifférence des dirigeant·es, 40 % des sans domicile fixe de moins de 25 ans sont passés par l’ASE. Enfin, les enfants pris en charge par l’ASE peuvent avoir des difficultés à entretenir une relation de confiance avec une ou plusieurs figures d’attachement. Il est essentiel de permettre à chaque enfant de nouer des relations avec les adultes qui assurent son suivi et prennent soin de lui. Il faut remettre l’intérêt de l’enfant au centre de l’ASE.
La détérioration du service public est aussi criante pour les naissances, qui se font aujourd’hui trop souvent dans des conditions dégradées. En 20 ans, la moitié des maternités ont fermé en France et le nombre de femmes vivant à plus de 45 minutes d’une maternité a doublé. Certaines accouchent sur le trajet, des parents sont séparés de leur enfant prématuré par manque de lit accompagnant, des femmes n’ont pas accès à la péridurale et d’autres subissent des pressions pour l’accepter, les injonctions sociétales culpabilisantes et les pressions dans le milieu professionnel se multiplient, etc. Depuis la fermeture de la maternité de Saint-Claude dans le Jura en 2018, douze femmes ont par exemple dû accoucher en bord de route. Le manque de personnel et les cadences infernales dégradent les conditions de travail et la prise en charge.
Autre lacune du service public : la garde d’enfants. Obtenir une place en crèche est devenu un véritable parcours du combattant et les familles se retrouvent régulièrement sans solution satisfaisante. Macron n’a ouvert que la moitié des places de crèche prévues, 15 000 sur 30 000. Il a en parallèle affaibli le service public de la petite enfance en permettant aux crèches de déroger aux taux d’encadrement réglementaires et en favorisant les micro-crèches moins réglementées et souvent très onéreuses. Pourtant, le privé n’est pas du tout efficace, malgré le soutien public abondant. Non seulement il crée peu de places, mais il engrange des bénéfices faramineux avec une rentabilité située entre 13 et 40 %.
Enfin, une politique ambitieuse de l’enfance doit s’attaquer aux violences dont ils sont victimes. La maltraitance est un fléau qui touche 10 % des enfants. Les violences dites éducatives ordinaires doivent aussi être combattues. Les gestes pouvant amener un degré de douleur chez l’enfant et les humiliations dans le but de modifier le comportement d’un enfant sont des violences qui ont des conséquences à court et long-terme sur l’épanouissement de l’enfant.
Les violences sexuelles sont extrêmement répandues. Une personne sur dix déclare avoir été victime d’inceste lorsqu’elle était enfant. C’est un sujet judiciaire mais aussi de santé publique. Les conséquences sont en effet multiples : souffrance psychologiques, addictions, pathologies organiques… Il est établi que 80 % des victimes d’agressions sexuelles sont des mineur·es. Et parmi eux, 20 % ont moins de 5 ans. La maltraitance physique et psychologique peut durablement atteindre l’estime de soi et entraver l’émancipation de l’enfant.
Pourtant, la parole des enfants est massivement décrédibilisée. La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) alerte sur le nombre de mères s’étant vu reprocher un prétendu « syndrome d’aliénation parentale ». Elles doivent alors confier leur enfant à leur père après dévoilement d’agression sexuelle incestueuse. Ainsi, un enfant peut être obligé de fréquenter la personne qu’il accuse, au motif que les preuves sont souvent difficiles à mettre en évidence. Par ailleurs, l’enfant n’est pas toujours consulté quand un juge décide d’une chose aussi importante pour lui que son futur foyer. Enfin, les réseaux pédocriminels agissent et manipulent des sommes d’argent faramineuses. Face à eux, les moyens judiciaires sont insuffisants.
Notre projet : Garantir les droits des enfants et les protéger
Les enfants ont des droits fondamentaux : droit de se nourrir, droit à l’eau, droit à un logement décent, etc. La France, bien que signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant, n’en respecte pas plusieurs articles. Leur santé, dans ses dimensions environnementale et psychologique, doit être garantie. Notre projet est de concrétiser ces droits pour tous les enfants.
Pour y parvenir et leur permettre de se construire dans l’affection et s’épanouir, nous mettrons les moyens nécessaires au bon fonctionnement d’un véritable service public de l’enfance.
Cela implique de redonner les moyens humains à l’ensemble des structures qui prennent en charge les jeunes enfants en rouvrant des maternités, planifiant l’ouverture massive de places en crèches, redonnant la priorité aux services de l’Aide sociale à l’enfance et de la protection maternelle et infantile (PMI). Nous revaloriserons également les métiers du soin et de la garde d’enfants (assistantes maternelles, puéricultrices, sage-femmes…), en matière de salaires et d’horaires de travail.
Enfin, nous ferons de la protection des enfants contre toutes les formes de violences une priorité. Les luttes contre les agressions sexuelles et contre les violences intra-familiales nécessitent des moyens et les formations nécessaires dans les services de la police, de la justice mais également auprès de tou·tes les professionnel·les de l’enfance.
Nos propositions : Pour un véritable service public de l’enfance
Répondre à l’urgence sociale
Assurer une alimentation saine pour tous les enfants
- Mettre en place la gratuité des cantines scolaires
- Passer à une alimentation 100 % biologique et locale dans les cantines
- Encadrer strictement les produits ultra-transformés et fixer des normes en matière de sel, sucre, interdire les publicités de malbouffe à destination des enfants
- Interdire la publicité alimentaire sur tous les supports (radiophonique, audiovisuel et électronique) à destination des enfants et adolescents
- Créer une heure hebdomadaire d’éducation à la nutrition de la maternelle au collège
Concrétiser le droit à l’eau et à l’hygiène pour tous les enfants
- Rendre effectif le droit à l’eau et à l’assainissement par la gratuité des mètres cubes indispensables à la vie digne
- Mailler le territoire de fontaines à eau, de douches et de sanitaires publics et gratuits
Protéger la santé des enfants
- Tenir un registre national des cancers pédiatriques et un registre des malformations anténatales avec des épidémiologistes travaillant sur les facteurs environnementaux
- Instaurer le 100 % Sécu : tous les soins prescrits seront remboursés intégralement par l’assurance maladie
Donner accès au sport et à la culture
- Créer une association sportive dans tous les établissements scolaires du premier degré pour rendre gratuite et accessible la pratique d’une activité physique encadrée par des professionnel·les
- Soutenir la création et l’appropriation par tou·tes des œuvres et pratiques culturelles en revalorisant l’éducation artistique à l’école
Assumer pleinement nos responsabilités envers les enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance
L’État doit pleinement assumer ses responsabilités envers les enfants, non seulement en les protégeant de toute violence y compris institutionnelle, mais aussi en leur permettant de s’épanouir. Ce ne sont pas des enfants « placés », mais des enfants « confiés » à la République.
- Recentraliser la protection de l’enfance au niveau de l’État. La décentralisation de l’aide sociale à l’enfance (ASE) au niveau des départements conduit à des inégalités de prise en charge des enfants inacceptables
- Créer des résidences ASE avec appartements familiaux, en alternative au placement d’enfants quand il y a nécessité de prise en charge mais que les liens familiaux sont de qualité
- Interdire dès maintenant le placement à l’hôtel des enfants confiés à l’ASE
- Débloquer des moyens pour construire des foyers supplémentaires qui permettent de séparer les enfants par tranches d’âge, préserver les fratries, préserver les jeunes victimes d’agressions sexuelles, assurer des accueils d’urgence ponctuels, prendre en compte une dimension de soin psychiatrique
- Réformer la protection de l’enfance pour que le bien-être de l’enfant, et son lien avec une figure d’attachement positive soient prioritaires
- Faciliter l’adoption simple quand c’est dans l’intérêt de l’enfant
- Créer une « Maisons des Adolescent·es » par département et y proposer accueil et hébergement jusqu’à 5 jours des fugueur·ses, avec accompagnement et médiation familiale
- Favoriser l’accès au sport et à la culture pour les jeunes confiés à l’ASE
- Rendre obligatoire la prise en charge par un contrat jeune majeur de tous les enfants issus de l’ASE et donner aux jeunes majeurs ou émancipés ayant été confiés à l’ASE le droit à être pris en charge par l’ASE jusqu’à l’âge de 25 ans révolus
Protéger les enfants contre toute forme de violence
Le respect de l’intégrité physique des enfants est un droit fondamental à conquérir. Le premier espace de liberté de chaque être est son corps. Il est urgent de protéger les enfants en formant les professionnel·les, en leur donnant des moyens et en écoutant leur voix.
- Interdire les violentes dites éducatives et mettre en oeuvre une campagne de sensibilisation massive, proposer des alternatives éducatives et du soutien à la parentalité
- Former le personnel travaillant avec les enfants (Éducation nationale, périscolaire, professionnel·les de la petite enfance, de l’ASE) à ne pas recourir aux violences éducatives ordinaires
- Créer une délégation parlementaire aux droits des enfants, chargée de défendre les droits des enfants au sein du travail législatif
- Engager un plan de rattrapage spécifique pour la protection de l’enfance dans les Outre-mer : doter chaque collectivité de structures de protection de l’enfance et de protection maternelle et infantile adaptées, recruter du personnel et le former aux problématiques locales
Les moyens judiciaires mis en œuvre pour lutter contre la pédocriminalité sont à renforcer urgemment pour permettre toutes les enquêtes nécessaires. La prise en charge des victimes doit également être améliorée.
- Créer un organisme interministériel dédié au pilotage de la lutte contre la pédocriminalité, à la coordination de la recherche et à la protection des victimes
- Créer des groupes régionaux de gendarmes et policiers spécialisés dans la pédocriminalité, pourvus de moyens suffisants et d’accompagnement psychologique
- Doublement des effectifs dédiés à la pédocriminalité de l’Office central pour la répression des violences aux personnes et du Centre de lutte contre la criminalité numérique (C3N)
- Lever le secret bancaire concernant les transactions financières de la pédopornographie. Sanctionner les banques et les fournisseurs d’accès internet comme complices des organisations cyberpédocriminelles s’ils ne coopèrent pas
- Inscrire au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) tout délinquant sexuel condamné à une peine d’emprisonnement quelle qu’en soit la durée
- Prendre en charge totalement les soins adaptés pour les enfants victimes de violences sexuelles
La prévention est essentielle pour éviter que de telles souffrances ne soient infligées à des enfants.
- Sensibiliser les jeunes aux bons usages des écrans avec des principes de bonne « hygiène » numérique
- Effectuer des actions de formation au respect de l’intégrité, respect du consentement, et de prévention contre les stéréotypes de la pornographie auprès des jeunes
- Renforcer le dispositif d’aide pour les adultes présentant un trouble d’attraction sexuelle par les enfants, abstinents mais craignant de passer à l’acte, qui ont souvent été victimes d’agressions sexuelles dans leur enfance
- Organiser des campagnes d’information grand public récurrentes visant les adultes sur l’interdit de l’inceste
Une naissance digne
Des décennies d’économies de bout de chandelle ont dégradé les conditions de prise en charge des naissances. Nous tisserons une vraie solidarité autour de la naissance et de l’accueil d’un enfant.
- Dès le projet parental, déployer un soutien à la parentalité et des mesures de prévention : dépression du post-partum, d’accidents domestiques, de violence, etc.
- Réouvrir des maternités de proximité avec des effectifs suffisants de professionnel·les pour que chaque personne ait un service disponible à moins de trente minutes, intégrer l’accouchement accompagné à domicile dans l’offre de soin
- Lutter contre les violences obstétricales, qui concernent aussi les bébés
- Installer des filières de circuit court de matériel de puériculture de seconde main, inciter les hôpitaux à utiliser les couches lavables et fournir des couches lavables gratuites aux familles qui acceptent
- Créer des lits pour les membres de la famille accompagnant l’enfant en pédiatrie
- Créer des unités de psychiatrie mère-bébé
Donner plus de moyens à la petite enfance
Un bébé a des besoins particuliers qui nécessitent un environnement respectant son développement psychomoteur, affectif et culturel. La stabilité nécessaire à l’enfant se construit dans sa famille.
- Établir un congé parental de quatre mois pour les deux parents
- Ouvrir différentes modalités de congé parentalité selon le choix des familles, dont le congé longue durée avec revalorisation de l’allocation de congé parental dès le premier enfant, la réduction du temps de travail, une semaine sur deux, etc.
- Favoriser l’acceptation des bébés dans l’espace public (tables à langer, salon d’allaitement dans les établissements recevant beaucoup de public…) et dans la vie professionnelle
- Encourager les collectivités à réadapter la ville aux enfants : urbanisation, lieux culturels, sécurité aux abords des écoles, etc.
- Développer les lieux d’accueil parent-enfant avec un personnel diplômé
- Remettre des moyens en pédopsychiatrie, secteur dévasté par les politiques d’austérité : ouvrir des centres médico psycho-pédagogiques dotés de moyens suffisants
- Rembourser les séances de psychomotricité et d’ergothérapie des enfants en situation de handicap, dont les autistes
Il est urgent de faciliter la vie quotidienne des familles en matière de garde d’enfants, en leur permettant d’avoir un choix non contraint par l’aspect budgétaire ou le manque de places en modes de garde (crèche, assistante maternelle, etc.).
- Créer un service public de la petite enfance et 500 000 places en crèche et en modes de garde adaptés sur le quinquennat
- Garantir la gratuité des crèches publiques
- Renforcer le soutien aux assistantes maternelles, notamment par l’augmentation du nombre de relais petite enfance
- Planifier la création de crèches (publiques et d’entreprises) en garantissant un accès à un espace extérieur contenant une vraie végétation, ouvrir des créneaux en horaires atypiques
- Imposer un taux minimum de places en crèche par regroupement de communes de plus de 15 000 habitant·es et augmenter les moyens matériels
- Augmenter les capacités d’accueil des crèches hospitalières et des autres services publics
- Abroger le décret Morano et l’ordonnance Taquet qui ont empiré les conditions d’accueil et qui visent à marchandiser toujours plus la petite enfance. Préserver 1 professionnel·le pour 5 enfants et un minimum de 7 mètres carrés par enfant
Enfin, nous devons soutenir davantage les familles endeuillées :
- Prendre en charge financièrement les obsèques des enfants décédés
- Augmenter la durée du congé pour deuil d’enfant, qu’il soit mineur ou majeur, et verser automatiquement les indemnités et l’allocation forfaitaire, sans obliger les parents à déposer une demande
- Reconnaître administrativement et diffuser le mot « parange » pour désigner les femmes et les hommes ayant perdu un enfant, qui n’ont même pas de terme désignant leur douleur
Pour une justice adaptée aux enfants
À rebours de la contre-réforme de la politique pénale des mineur·es du ministre Dupond-Moretti, mise en oeuvre à marche forcée et contre l’avis de l’ensemble des professions concernées, nous entendons réaffirmer les principes de l’ordonnance de 1945 : la primauté des mesures éducatives contre le tout-répressif, la spécialisation de la justice, l’excuse de minorité.
- Abroger le nouveau code de justice pénale des mineur·es de Dupond-Moretti et créer un Code de l’Enfance unifié, qui reprendra l’ensemble des dispositions civiles et pénales applicables aux mineur·es. Un·e mineur·e qui entre en conflit avec la loi est bien souvent un enfant en danger. Ce code visera à mettre en place une politique globale autour de la protection de l’enfance et de l’accompagnement éducatif et judiciaire des mineur·es
La justice aux affaires familiales nécessite d’être mise en adéquation avec les besoins et les rythmes des familles, en particulier des enfants.
- Former au développement de l’enfant les juges des affaires familiales
- Améliorer l’accueil des familles avec jeunes enfants dans les tribunaux de grande instance et d’instance
- Décloisonner la justice des enfants et la justice aux affaires familiales, afin qu’une enquête au sujet de violences puisse suspendre une décision de garde alternée
- Faire évoluer le droit de visite et d’hébergement (DVH) en instaurant une obligation parentale à exercer ce droit de visite
- Faire appliquer la loi sur le non-paiement de la contribution à l’éducation de l’enfant
- Créer une garantie universelle des pensions alimentaires : l’État récoltera et versera les sommes dues
- Remplacer le terme « autorité parentale » par « responsabilité parentale »
Garantir des conditions de travail décentes pour les professionnel·les
Il faut mieux reconnaître ces métiers historiquement féminisés, qui ont toujours été mal reconnus et mal payés. Les conditions de travail dégradées des professionnel·les ont des conséquences sur les enfants. Préserver une qualité de vie au travail est indispensable afin d’éviter les départs de personnes formées, impliquées et bienveillantes.
- Garantir à la protection maternelle et infantile les moyens humains et matériels de remplir toutes ses missions
- Donner les moyens humains, matériels et de formation aux professionnels de la petite enfance et revaloriser leur rémunération
- Sortir les métiers du secteur de l’animation de la précarité, augmenter les taux d’encadrement, faciliter l’accès au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA)
- Recruter des travailleur·ses sociaux et des psychologues dans les départements pour éviter le retard dans l’application des décisions de justice. Renforcer la formation continue des travailleur·ses sociaux, y associer une revalorisation salariale, des possibilités d’évolution de carrière, un recrutement par passerelle
- Accompagner davantage les familles d’accueil par le biais de supervision, analyse de pratiques, formation continue, thérapie familiale, etc. Recruter des assistant·es familiaux et élargir le profil des parents d’accueil. Tenir un fichier des familles d’accueil avec vérification des antécédents d’agréments dans d’autres départements
- Créer un fonds national de garantie des salaires des assistant·es maternel·les financé par la CAF
- Organiser une formation obligatoire de tou·tes les professionnel·les en contact avec les mineur·es, y compris au sein de l’Éducation nationale, sur les violences sexuelles, leurs conséquences, leurs repérages et sur les procédures de signalement, les procédures judiciaires, le dépistage de la maltraitance
- Protéger les professionnel·les lanceur·ses d’alerte des pressions, mesures disciplinaires et procès pour diffamation
Œuvrer à l’échelle internationale
À l’échelle européenne, la coopération entre les pays au sein d’Europol est à renforcer en :
- Centralisant les disparitions de mineur·es actuelles et passées, notamment pour aider les adultes à la recherche de leurs parents (enfants volés du franquisme, enfants retirés à leurs mères célibataires en Irlande…)
- Créant des dispositifs de type « plan alerte enlèvement » à l’échelon européen
En France, il s’agira de protéger les enfants étrangers, sur notre territoire, et à l’échelle internationale :
- Faire respecter le droit des enfants, notamment interdire l’enfermement en centre de rétention administrative des mineur·es
- Supprimer la méthode des tests osseux pour déterminer l’âge des mineur·es non accompagné·es (MNA)
- Appliquer la présomption de minorité. Cela revient à respecter les articles 2 et 20 de la Convention internationale des droits de l’enfant, à savoir l’inconditionnalité de la protection de l’enfance. L’aide sociale à l’enfance (ASE) doit mettre à l’abri l’ensemble des mineur·es qui se présentent aux départements, en attente de la décision finale du juge pour enfants
- Augmenter le nombre d’unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A) pour les jeunes de moins de 16 ans et de Missions de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) pour les plus de 16 ans
- Mettre en place un protectionnisme solidaire dans les échanges commerciaux, prohibant l’importation de biens produits par des enfants