Notre constat : les Français·es de l’étranger abandonné·es
Les Français·es de l’étranger sont 2,5 millions, dont un tiers de binationaux. Deux fois plus nombreux·ses, plus jeunes et plus précaires qu’il y a 20 ans, les Français·es de l’étranger subissent de plein fouet les politiques libérales dans l’éducation, la protection sociale, les retraites, les services consulaires. La gestion improvisée de la crise sanitaire a été catastrophique.
Sous la présidence d’Emmanuel Macron, des dizaines de postes consulaires et de bureaux de votes ont fermé et 10 % des agent·es n’ont pas été remplacé·es, au moment où les Français·es de l’étranger en avaient le plus besoin. La privatisation des institutions éducatives et culturelles s’est accélérée. Les petites entreprises n’ont pas été aidées.
Abandon, baisse des droits, mépris, incohérences administratives : voici le piètre bilan des derniers gouvernements à l’égard des Français·es de l’étranger.
Notre projet : l’égalité et la solidarité, à l’étranger aussi
Nous voulons une France indépendante, internationaliste, altermondialiste, qui travaille fraternellement avec les peuples du monde, pour la paix et pour l’harmonie des êtres humains entre eux et avec la nature. Notre avenir en commun, c’est une France solidaire, capable de faire face aux défis écologiques, sociaux et sécuritaires. Les Français·es de l’étranger sont dans une position stratégique pour participer à la construction de ce monde nouveau.
Dans la 6e République, les Français·es de l’étranger doivent décider de leur destin au sein d’une future Assemblée qui ne soit plus uniquement consultative. Face à la perte de droits, au désengagement de l’État et à la privatisation des services organisés par les gouvernements précédents, nous opposons l’égalité et la fraternité.
À la fraternité de l’impôt universel correspondra l’égalité des droits. Dans la 6e République, les Français·es de l’étranger seront aussi mieux représenté·es. Ils et elles doivent être pris·es au sérieux et intégrer un vrai projet de solidarité nationale.
Vivre à l’étranger c’est aussi faire vivre la créolisation, contre toutes les discriminations, par-delà les frontières.
Nos propositions : les Français·es de l’étranger, citoyen·nes dans la 6e République
Éducation : pour la mixité sociale et la gratuité universelle
- Avancer vers la gratuité universelle et plus de mixité sociale dans l’enseignement français à l’étranger
- Favoriser le recrutement de titulaires et résidentialiser des titulaires non-résident·es, c’est-à-dire leur accorder un statut de fonctionnaire plutôt qu’un contrat de droit local
- Mettre fin au désengagement de l’État et à la politique de privatisation du système de l’enseignement français à l’étranger. Ouvrir de nouvelles écoles françaises là où le réseau est insuffisant
- Déconventionner et arrêter les subventions de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) pour des établissements qui refusent le statut d’écoles à but non lucratif
- Donner au centre national d’enseignement à distance (CNED) les moyens de sa fonction d’organisme public d’enseignement à distance
- Cesser la fermeture de centres culturels et renforcer les structures existantes de diffusion du français, les Instituts français, les Alliances françaises et l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)
Santé et solidarité : aller vers l’universalité
- Intégrer la Caisse des Français de l’étranger dans la Sécurité sociale pour offrir une protection sociale à tous nos compatriotes
- Élargir l’accès à la protection universelle maladie (PUMA, ex-CMU) aux Français·es de l’étranger
- Abolir le passe vaccinal qui discrimine les Français·es de l’étranger de retour en France
- Enlever le délai de carence des soins de santé lors du retour/séjour en France
- Garantir l’accès universel à l’IVG et à la pilule du lendemain
- Créer un guichet unique Citoyenneté, Protection Sociale, Retraite pour les Français·es de l’étranger
- Consolider le dispositif d’accompagnement pour le retour en France des Français·es de l’étranger en difficulté
- Étendre le dispositif d’aide sociale aux enfants vulnérables (SMSE) aux enfants scolarisés jusqu’à 26 ans
- Supprimer la décote et autres dispositifs qui minorent les retraites des Français·es de l’étranger
- Améliorer les accords bilatéraux entre la France et les pays de résidence en matière de droits à la retraite
- Faciliter l’accès aux droits à la retraite : système de validation des certificats de vie par visioconférence, allongement des délais de communication et création de guichets régionaux spéciaux à la caisse nationale d’assurance vieillesse
Vers le plein emploi
- Augmenter les actions de formation et d’aides à l’emploi pour les Français·es de l’étranger : mise en réseau des entreprises françaises et des demandeur·ses d’emploi (notamment les bénéficiaires des aides sociales consulaires), appels à projets de formation professionnelle arbitrés au sein des conseils consulaires
- Garantir un soutien financier durable et institutionnel aux petites entreprises françaises touchées par les crises pandémiques, environnementales et de sécurité, sous conditions de respect de leurs obligations sociales et environnementales
- Créer un registre des entrepreneur·ses français·es à l’étranger. L’inscription volontaire permettra de connaître l’évolution de leur situation, de dresser des statistiques et d’adapter les politiques de soutien au tissu entrepreneurial à la réalité et aux besoins. Seuls les inscrit·es au registre pourront bénéficier des aides publiques d’urgence ou pérennes
Vite, la justice fiscale
- Instaurer un impôt universel sur les revenus des particuliers pour lutter contre l’évasion fiscale
- Faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales une priorité : tous les moyens humains et financiers nécessaires doivent être débloqués et la France prendra des décisions unilatérales en cas de blocage des négociations européennes ou internationales
- Doubler les effectifs de police affectés à la lutte contre la délinquance financière et économique en lien avec le fisc, les douanes et la justice financière (dont les effectifs du parquet national financier, en plus d’un renfort drastique côté cabinets d’instruction)
En finir avec les discriminations
- Créer un fonds de solidarité pour les victimes de violences conjugales et parentales à l’étranger
- S’assurer que les consulats ont accès à un·e psychiatre et un·e avocat·e référent·es, français·es de préférence ou francophone du pays d’accueil
- Imposer la parité effective des postes à responsabilité dans les ambassades, consulats et institutions homologuées
Garantir la présence de l’État
- Mettre fin au plan d’austérité Action Publique 2022 et à la réduction des postes dans les services consulaires
- Mettre fin à la sous-traitance des services consulaires vers le secteur privé, qui pousse à l’augmentation des prix et offre de meilleurs services à ceux qui paient le plus
- Faciliter les démarches auprès des Consulats, notamment par la dématérialisation de certaines procédures (certificats de vie ; procurations et principaux actes notariés). Maintenir un accueil téléphonique et présentiel au Consulat pour assurer la continuité des droits avec ou sans numérique, et garantir que la dématérialisation des outils ne signifie pas une baisse des effectifs consulaires
- Défendre les droits des Français·es binationaux et de leurs familles (communication administrative bilingue, meilleure coordination des démarches d’état civil avec les pays hôtes, bourses d’apprentissage du français)
- Garantir le droit au regroupement familial et des critères d’obtention de visa moins exclusifs pour les conjoints et leurs enfants
- Faire des institutions françaises de l’étranger des actrices de la bifurcation écologique
L’intervention citoyenne partout
- Garantir le vote à l’urne et augmenter le nombre de bureaux de vote aux élections présidentielle et législatives et faciliter les démarches pour garantir l’accès de tous au vote (facilitation des procurations, tournées consulaires)
- Augmenter les délais des votes anticipés pour les élections indirectes (sénatoriales, Assemblée des Français de l’étranger)
- Donner à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) un caractère délibératif et non uniquement consultatif