Les livrets thématiques de l'avenir en commun

« Vos journaux vous tiennent le nez dans la fiente. (…) Vos journaux n’ont pas le souci du bon ni celui du beau. Ils ont encore moins celui du vrai. Ce sont des bavards et des menteurs responsables et conscients. Vos journaux sont des outils aux mains de certaines puissances qui ont intérêt à ce que vous pensiez de telle ou telle autre façon. (…) Ainsi vos journaux vous enseignent ce qui intéresse ceux qui veulent vous posséder et non pas ce qui vous serait utile.

Le pire est que tous s’y laissent prendre et finissent par penser comme leur journal l’a voulu. »

Chapitre « Les journaux » dans l’Almanach des braves gens (1938)

Notre constat : des médias sous emprise 

La mainmise des groupes industriels sur les médias français est désormais criante. Les conséquences s’observent chaque jour, dans chaque journal d’information, dans chaque émission de divertissement. L’assèchement mortifère du pluralisme et le recul sans précédent de l’indépendance des journalistes appellent une réforme en profondeur de l’environnement médiatique. 

Huit milliardaires possèdent plus de 90 % des médias. Venus de la téléphonie, des travaux publics de l’aéronautique ou de l’armement, les propriétaires de médias ont besoin de la bienveillance du gouvernement en place. En concentrant plusieurs médias, ils ont acquis une influence sans borne, qui s’est traduite dans nombre de lois votées sous le quinquennat d’Emmanuel Macron. 

Sous la présidence d’Emmanuel Macron, la liberté de la presse a reculé. 

Reporters sans frontières dénonce le recul de la liberté de la presse en France à la 34^e position, loin derrière la Norvège, la Finlande et la Suède, les pays scandinaves en tête du classement. 

Des manifestations des Gilets jaunes à celles des soignants, en passant par celles contre la réforme des retraites ou celles des lycéens contre Parcoursup, chaque mouvement social a été traité sous l’angle du désagrément causé aux usagers, oubliant les revendications, parfois même les tronquant. Combiné avec la répression de ces mouvements, sans précédent sous la Ve République, ce traitement médiatique a contribué à l’augmentation de la défiance vis-à-vis des médias d’information. 

Les journalistes ont eux-mêmes eu à subir des violences : celles initiées par des manifestants en colère ont souvent été montrées et dénoncées (à juste titre). Mais celles commises par des forces de l’ordre, intimidations, arrestations arbitraires et parfois, violences physiques, ont sciemment été minimisées.

D’autres coups de force spectaculaires témoignent de la volonté du pouvoir en place de soumettre tout le milieu médiatique. On peut citer le limogeage de Matthieu Croissandeau de la tête du journal L’Obs en janvier 2018, quelques semaines seulement après la publication d’une une illustrant la politique répressive d’Emmanuel Macron contre les migrants, la perquisition dans les locaux de Mediapart, ou encore la mise à mort du magazine Ebdo pour avoir révélé des accusations contre Nicolas Hulot, alors ministre d’Emmanuel Macron.

L’arsenal législatif lui-même a été mis au service de ce projet, dessinant les contours d’une information placée sous contrôle politique voire idéologique. On peut citer : 

• La loi relative à la protection du secret des affaires (2018)
• La loi contre la manipulation de l’information qui établit des listes de médias « vérifiés » (2018)
• L’article 24 de la loi de sécurité globale (2020)
• La loi Avia soi-disant de lutte « contre les contenus haineux sur internet » (2020), retoquée par le Conseil constitutionnel

De plus, l’avenir de l’audiovisuel public, qualifié par Macron de « honte de la République », est compromis par le contrôle qu’exerce l’exécutif sur les nominations et sur le financement. 

Ainsi, peu après son élection, Macron a fait désigner à la tête de Radio France l’une de ses proches, camarade de promo à l’ENA, ou encore à la tête de La Chaîne parlementaire – Assemblée nationale (LCP-AN) un réalisateur de documentaire qui l’a suivi pendant la campagne présidentielle de 2017. 

La baisse du financement de l’audiovisuel public s’est poursuivie entre 2017 et 2021. France Télévisions a vu son budget amputé de 60,8 millions d’euros en 2021, Radio France de 8,2 millions, Arte de 2,5 millions et France Médias Monde de 0,5 million. La suppression de la redevance audiovisuelle, promise par le candidat Macron s’il était réélu, fragiliserait le service public, qui serait alors livré à l’arbitraire politique et affaibli au profit des concurrents privés. 

Les aides publiques à la presse, qui représentent bien plus d’un milliard d’euros, sont mal utilisées. Alors qu’elles devraient favoriser le pluralisme, elles bénéficient surtout aux médias des milliardaires. Un magazine « people » farci de publicité peut recevoir plus d’aides qu’un journal d’information générale !

Les médias et les personnes qui y travaillent sont, de fait, pris en étau entre des propriétaires industriels et le pouvoir politique. Ballotés au gré des rachats, des nominations et réductions d’effectifs, journalistes et autres salariés de l’information n’ont d’autre choix que de se soumettre ou de partir. Le prestige du journaliste et l’attractivité de la profession s’amenuisent. Rédacteurs, photographes, graphistes, techniciens, kiosquiers, imprimeurs et transporteurs : toute la chaîne de production est en crise. Les « managers » ont pris le pas sur les éditeurs, le fait-divers ou la « com » remplacent le reportage et l’enquête, tous supports confondus. 

Pour achever le tableau, la réglementation nationale inadaptée et l’absence de régulation mondiale font des géants du numérique des superpuissances échappant aux lois et à l’impôt partout dans le monde. 

Les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) tirent profit de contenus qu’ils n’ont pas financés, monétisent les données personnelles dans une totale opacité. Droits des auteurs et des utilisateurs, hiérarchisation des actualités, distinction entre le vrai et le faux s’en trouvent gravement affectés. 

Aujourd’hui en France, le temps moyen devant un écran est de 5 heures par jour ! Il a augmenté de 50 % en 10 ans, particulièrement chez les plus jeunes. Travail sur un ordinateur, télévisions (3h42 en moyenne quotidienne), au moins 2 interactions par minute avec un smartphone… Les écrans ont envahi nos vies. À ce rythme, leur utilisation pourrait représenter 27 ans et 7 mois de temps cumulé au cours d’une existence !

Dans le même temps, la circulation des écrits, du son et des images par l’internet offre d’immenses perspectives. Cette révolution digitale permet la création de médias nouveaux et inventifs. C’est aussi, pour la première fois dans de telles proportions, l’intervention citoyenne directe dans la « conversation publique ». 

Malgré ce contexte, l’État regarde ailleurs. L’Autorité de la concurrence et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) sont empêchées ou aux abonnés absents. En dépit de nombreuses modifications, les lois de 1984 et de 1986 qui régulent la concentration des médias et l’audiovisuel sont totalement obsolètes. Elles ont été rédigées avant l’existence d’internet et la possibilité de diffuser une chaîne directement en ligne et sans fréquence hertzienne. 

Les lois actuelles n’empêchent aucune situation de monopole régional ou de concentrations multimédias. Pire, un même homme peut posséder à la fois les infrastructures (les réseaux, les box) et la production des contenus (chaînes, programmes, droits sportifs), c’est-à-dire les « tuyaux » et les contenus. 

Chargé, en principe, de veiller sur le pluralisme des médias, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), devenu ARCOM (après sa fusion avec la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, Hadopi) a toujours accompagné les vœux du pouvoir dans les attributions de fréquences et affiché sa complaisance avec les grands industriels des médias. 

Le CSA a produit des centaines de recommandations mais n’use pratiquement jamais de son pouvoir de sanctions. Il a toujours reconduit les licences de diffusion de façon automatique. Même s’ils ne respectent pas leur cahier des charges et le pluralisme, les patrons de chaînes de télévision privées ont un sentiment d’impunité. Pourtant, le canal hertzien dont ils bénéficient et qui leur a été attribué gratuitement… est un bien public ! Un droit de regard citoyen est légitime. 

Aujourd’hui, le président de l’ARCOM voit même d’un bon œil le projet de fusion TF1/M6 qui créerait un énorme groupe privé de 10 chaînes captant à lui seul plus de 40 % de l’audience et 75 % des recettes publicitaires du secteur. Ce rapprochement serait, dit-on, « bienvenu » sous prétexte de lutter contre la concurrence des grandes plateformes américaines !

Notre projet : faire de l’information un bien commun

Dans un monde hyper-connecté, le droit à être correctement informé devient une priorité. Une information diverse, non filtrée par les intérêts financiers et politiques, doit être garantie. 

Avec la 6^e République, nous ferons de l’information un bien commun, inscrit dans la nouvelle Constitution.

Nous allons réorganiser le fonctionnement des médias en France, avec un objectif simple : rendre aux journalistes la liberté que leur métier nécessite, afin de garantir à toutes les citoyennes et tous les citoyens l’accès à une information indépendante et de qualité.

Notre projet tourne autour de trois axes :

• Protéger les médias des pouvoirs politiques et financiers

Il y a urgence à revenir à l’esprit du Conseil National de la Résistance (CNR) qui, en 1944 voulait, en refondant la démocratie, mettre les médias à l’abri « des puissances de l’argent et des influences étrangères ». Nous y veillerons, en luttant contre la concentration des médias dans les mains de quelques ultra-riches.

L’information de qualité a un coût, mais elle n’est pas une marchandise. Il y a donc urgence à sortir les médias du modèle libéral qui leur impose la productivité et la rentabilité comme critères de réussite et de longévité. Pour que les journaux remplissent leur rôle d’information et de lien social, il faut au contraire reconstruire des modèles de financement, d’impression et de distribution et assurer l’indépendance des rédactions. 

• Protéger la profession de journaliste 

La liberté éditoriale des rédactions doit être garantie et même renforcée par rapport aux changements d’actionnariat grâce au renforcement du statut juridique des rédactions avec un droit de véto en cas de changement de propriétaire. Les expériences des médias I-Télé (devenue CNEWS), Europe 1 ou La Provence montrent que les oligarques n’ont aucune considération pour les journalistes. Disposition essentielle : les entraves volontaires à leur travail seront sévèrement réprimées afin d’empêcher les procédures « bâillon » lancées par des entreprises concernées par une enquête journalistique. Les sanctions envisagées seront suffisamment importantes (par exemple, des amendes selon le chiffre d’affaires) pour décourager la multiplication des procédures et les récidives. 

Nous créerons un Conseil National des Médias, au sein duquel une Commission de déontologie journalistique veillera à promouvoir le respect des règles d’éthique professionnelle.

Un collège de citoyens (association d’usagers, d’abonnés de la presse) en plus des collèges de journalistes et des employeurs serait associé à ce Conseil National.

• Renforcer le service public de l’audiovisuel 

Le service public de l’audiovisuel est un bien commun. Il est le seul à avoir un cahier des charges clair : informer, éduquer, divertir. 

Il doit, de ce fait, être libéré de l’influence directe de l’exécutif et des intérêts financiers. Les salariés de l’audiovisuel public y gagneront en indépendance. 

Pour reconstruire un service public de qualité, des moyens supplémentaires seront mobilisés pour assurer la proximité sur le territoire hexagonal et ultramarin, la présence internationale, la diversité des programmes, la création et l’investigation. 

L’Union Populaire garantira un financement pérenne et évolutif de l’audiovisuel public pour atteindre à terme le niveau de financement des grands voisins européens. Cela doit se faire dans un esprit de justice fiscale.

Nos propositions : Établir de nouvelles règles pour garantir l’indépendance des médias et des journalistes

Garantir le droit à l’information

• Inscrire dans la Constitution un droit à l’information – et son corollaire nécessaire, la liberté de la presse – ainsi qu’à la culture et à l’existence d’un audiovisuel public comme faisant partie de l’intérêt général. Les principes d’indépendance des médias, tant vis-à-vis du pouvoir politique que des puissances de l’argent, seront rappelés dans la loi fondamentale
• Créer un Conseil national des médias qui fusionnera les missions de l’actuel ARCOM, de la Commission paritaire des publications et agences de presse, de l’ancienne Autorité de régulation de la distribution de la presse, du Bureau de vérification de la publicité à laquelle sera adossée la Commission de déontologie journalistique. Ce conseil sera constitué de représentants des pouvoirs exécutifs et législatifs, de représentants des professionnels du secteur et de représentants des usagers des médias. Il sera chargé de missions renforcées, notamment dans le contrôle du respect de la loi anti-concentration et des cahiers des charges de l’audiovisuel avec un pouvoir d’intervention accru. Chargé d’être un véritable contre-pouvoir citoyen, il garantira le pluralisme des opinions et des supports ainsi que la qualité de tous les médias
• Faire élire par le Parlement la présidence de l’audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, France Médias Monde) à l’issue d’une campagne publique de présentation des candidatures et projets en compétition. La démocratisation des conseils d’administration sera renforcée avec une participation accrue des représentants du personnel

Faire une grande loi sur la propriété des médias

Nous ferons adopter une loi-cadre anti-concentration. Elle portera sur l’organisation et la régulation des médias, et notamment sur les grands principes de propriété et de financement. Elle devra :

• Empêcher les groupes qui dépendent de la commande publique (armement, travaux publics ou attributions de licences de téléphonie), de posséder des médias
• Revoir les seuils de propriété pour tenir compte des positions de contrôle, même si la propriété des actions est inférieure à 50 %
• Élargir les règles anti-concentration sans tenir compte du support (quotidiens, hebdomadaires, édition) et passer du seul mono-média à des règles anti-concentrations horizontales multimédias (posséder à la fois presse, télés, radios, etc.) ainsi qu’entre filières des médias et d’autres industries culturelles
• Empêcher le même groupe de posséder à la fois les infrastructures (les réseaux, les box) et la production des contenus (chaînes, programmes, droits sportifs), ce qui crée de fait des situations de monopole
• Garantir le pluralisme en empêchant les situations où un propriétaire possède tous les journaux de la même région
• Augmenter la part de fréquences attribuées aux radios et télés locales et associatives

Nous encouragerons la mutualisation des moyens de production, d’impression et de diffusion.

Nous favoriserons des modèles de financement et d’organisation alternatifs au modèle actuel fondé sur l’actionnariat et la publicité.

• Encourager la création de coopératives pour l’impression et la distribution de la presse, avec l’aide de l’État et de la banque publique d’investissement
• Mettre en place un système coopératif de conception et maintenance de l’offre numérique (serveurs notamment)
• Créer un fond public de financement des médias abondé par une taxation généralisée de l’ensemble du marché publicitaire, y compris sur internet
• Indexer la fiscalité des GAFAM sur leur chiffre d’affaires réel réalisé en France. Ces recettes pourront aussi abonder le fonds public de financement des médias
• Appliquer plus strictement les droits d’auteurs et les droits voisins avec l’indexation, sous le contrôle de l’ARCOM, de la réutilisation des contenus édités par des médias français. Cela concernera toutes les plateformes et moteurs de recherche

Protéger les journalistes

Nous protégerons les journalistes, leurs droits et leurs libertés grâce aux mesures suivantes :

• Protéger les journalistes couvrant les manifestations contre les violences, pour leur permettre d’exercer leur droit d’informer. Les violences et les intimidations commises à leur encontre seront sévèrement sanctionnées, sur le plan pénal et disciplinaire. Des formations seront également mises en place pour les forces de l’ordre, à ce propos
• Renforcer la protection du secret des sources des journalistes, en abrogeant les délits de recel du secret professionnel et du secret de l’enquête ou de l’instruction pour les journalistes dans le cadre de leur activité
• Renforcer la liberté des journalistes en luttant contre les « procédures bâillons », car elles ne visent qu’à dissuader les médias de faire leur travail. Nous mettrons notamment en place des garanties procédurales et des mesures préventives pour bloquer les plaintes abusives contre les journalistes
• Favoriser la diversité sociale dans l’accompagnement à la formation, les stages d’entreprise, le recrutement dans tous les grands médias, avec des indicateurs vérifiables par les représentants du personnel et le Conseil national des médias
• Lutter contre les discriminations, lesquelles seront combattues dans les médias avec des critères vérifiables dans les bilans sociaux et un droit d’intervention des représentants des salariés

Nous créerons une Commission de déontologie journalistique rattaché au Conseil National des Médias afin de promouvoir et contrôler le respect des règles d’éthique professionnelle, dites « de devoirs et de droits », formulées par les chartes reconnues par la profession (notamment la Charte mondiale d’éthique des journalistes, ou la charte dite « de Munich ») en s’appuyant sur les avancées permises par le Conseil de déontologie journalistique et de médiation.

Bipartite, elle sera constituée de représentants des journalistes (élus ou désignés par les syndicats représentatifs de journalistes) et de représentants du public (élus ou désignés par les organisations ou associations citoyennes investies dans la défense du pluralisme et la promotion des droits humains, de la démocratie, de l’éducation et de la culture civique).

Une auto-saisine ou une saisine gratuite par tout citoyen ou collectif (association, ONG, syndicat…) sera possible à propos d’éventuels manquements ou violations des règles déontologiques de référence. La Commission instruira les saisines recevables de façon collégiale et contradictoire, dans un délai maximal d’un mois. En conclusion de ses instructions (enquêtes et débats), si des manquements ou violations des règles éthiques du journalisme sont établis, elle formulera des avis (ou blâmes) circonstanciés et votés par la majorité de ses membres, textes qui devront être publiés obligatoirement par les médias fautifs (selon la procédure modifiée légalement du « droit de rectification » : article 12 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). 

Refonder les aides publiques

Nous réformerons la gestion et l’octroi des aides publiques à la presse écrite et en ligne, et nous inscrirons dans la loi :

• L’unification, avec avis du Conseil national des médias, des critères d’accès aux aides publiques de la presse papier et en ligne et des radios associatives. Ces aides seront accordées en priorité aux médias d’information sans but lucratif, avec peu ou pas de ressources publicitaires
• L’exclusion du bénéfice des aides publiques des supports et publications condamnés pour incitation à la haine, et atteinte à la dignité des personnes

Renforcer le secteur public de l’information

Nous garantirons le financement de l’Audiovisuel public, y compris l’Audiovisuel extérieur, et de ses projets de développements, avec les propositions suivantes : 

• Maintenir la redevance comme financement dédié, affecté et dynamique, en la rendant progressive pour plus de justice fiscale. L’objectif est d’atteindre à terme un budget comparable à celui de nos grands voisins européens

• Revoir les décrets Tasca et permettre à France.tv d’être propriétaire des productions qu’elle finance majoritairement. Cela permettra à France.tv de constituer un vrai catalogue d’œuvres, d’enrichir l’offre Salto (plateforme multi-chaînes françaises) et d’augmenter ses recettes commerciales avec des ventes à l’étranger
• Sans empêcher l’accès aux antennes aux producteurs indépendants, souvent garant de créativité, en particulier dans le documentaire, faire preuve de plus de vigilance quant aux marges des grands producteurs/animateurs privés qui coûtent chers et n’apportent aucune plus-value sur les antennes de France Télévisions
• Replacer la politique de création et de programmation de l’audiovisuel public sur le long terme
• Reconstituer un grand pôle public de production interne y compris grâce à des décentralisations régionales avec des salariés permanents

• Titulariser les salariés précaires exerçant un travail pérenne, à commencer par les permittents, et instaurer des critères sociaux pour l’achat de productions à des sociétés privées

L’Agence France-Presse doit rester le fleuron de l’information francophone aux plans mondial, national et régional. Nous proposons de mettre fin au sous-financement public des missions d’intérêt général de l’Agence France-Presse et de garantir la présence de son réseau mondial.

Agir à l’international

La défense de la liberté de la presse et de la fiabilité de l’information sera un axe majeur de notre diplomatie. La France soutiendra la liberté de la presse partout dans le monde en défendant le modèle d’une presse indépendante et pluraliste, ainsi qu’en appliquant les mesures suivantes : 

• Consacrer 1 % de l’aide publique au développement au soutien en faveur de médias indépendants
• Soutenir l’institution d’un Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la sécurité des journalistes, réclamée par Reporters sans frontières
• Proposer la création d’un système de protection de l’espace informationnel démocratique face aux régimes autoritaires. Celui-ci veillera à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information pour tous les médias diffusés sur les canaux audiovisuels au sein de l’Union européenne, y compris les médias des pays tiers
• Renforcer les coopérations européennes et francophones entre services publics audiovisuels (Plateformes SVOD, coproductions…)
• Instaurer un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l’activité effectivement réalisée en France) incluant notamment les GAFAM, afin que ceux-ci ne puissent plus contourner l’impôt