Notre constat : la France fragilisée par l’abandon de son industrie
Comme ses prédécesseurs, Emmanuel Macron a renoncé à produire en France. Les délocalisations et fermetures d’activités se sont poursuivies. Dans l’industrie manufacturière, 12 000 emplois ont été détruits. Au total, plus de 30 % des emplois industriels ont disparu en 30 ans. L’impuissance du gouvernement à enrayer le phénomène a été criante. Ces cinq dernières années, pour ne citer que quelques exemples emblématiques, la production des lave-linges Whirpool a été délocalisée en Pologne, celle des masques respiratoires Honeywell en Tunisie, ou plus récemment celle du moteur Vinci d’Ariane 6 en Allemagne. Dans le secteur automobile, la délocalisation de la production de véhicules, notamment par Renault en Chine, a entraîné la fermeture de plusieurs fonderies (Poitou Fonte, MBF, MVF, SAM, etc).
Le grand déménagement du monde nous rend dépendants
Le contexte de guerre et de pandémie montre bien que la situation ne peut plus durer. Ces situations de crise nous mettent face à la dure réalité de décennies d’abandon de la production locale : nous ne sommes plus en mesure de répondre à nos besoins essentiels. Quand un aléa apparaît, notre dépendance massive aux pays étrangers nous empêche d’équiper nos soignants, d’alimenter nos hôpitaux ou de fournir des masques aux Français·es.
La France a même mis en danger sa souveraineté alimentaire en établissant un système agricole productiviste taillé pour l’export sans réfléchir aux besoins du pays. Nous importons donc la moitié des fruits et légumes que nous consommons. Les agricultrices et agriculteurs français doivent de plus faire face à des produits importés qui ne respectent pas les mêmes normes sociales et environnementales. La France ne doit pas dépendre d’autres États pour ses productions essentielles : lorsqu’une crise éclate, il est déjà trop tard pour relocaliser la production.
Le recul industriel affaiblit l’économie
Le manque de vision stratégique de la politique industrielle du gouvernement a des conséquences terribles sur nos entreprises. Alors que la France, comme le reste du monde, fait face à une pénurie de semiconducteurs ou de puces électroniques, le gouvernement ne fait rien pour empêcher la fermeture de l’usine de production de silicium Ferropem, montrant ainsi son incapacité à protéger un des fleurons industriels essentiels pour la souveraineté de la production nationale et pour la bonne marche de nos industries.
De même, les gouvernements successifs ont laissé l’Union européenne détricoter notre pôle énergétique. Désormais, les entreprises ne peuvent plus bénéficier de tarifs réglementés de gaz et d’électricité, sauf pour les plus petites d’entre elles. Ces coûts injustifiés, à la merci de la spéculation et du moindre aléa géopolitique, dégradent la capacité de nos industries à pérenniser leur activité et à investir.
Affaiblir l’industrie, c’est affaiblir l’économie toute entière. Cela provoque une réaction en chaîne chez tous les fournisseurs, mais aussi dans les commerces alentours. Quand une usine ferme, c’est son quartier, sa ville ou son village qui voit partir un à un les habitant·es attirés par les bassins d’emplois plus dynamiques, puis les petits commerces frappés par la baisse de fréquentation, puis les services publics sous prétexte d’économies. La misère s’accroît dans la ruralité et les petites villes, qui se sentent légitimement abandonnés.
Au fur et à mesure, les entrepôts logistiques remplis de produits importés de l’autre bout du monde et les grandes zones commerciales périphériques ont remplacé les usines et les petits commerces. Soutenir la production locale c’est aussi recréer un cercle vertueux entre les producteurs locaux et les commerces de proximité.
Affaiblir l’industrie, c’est aussi affaiblir la démocratie. De quoi débattre, sur quoi décider, dans un pays incapable de produire ? Comment planifier, si rien n’est inventé, assemblé et élaboré dans le pays ? Et sans plan, que faire d’autre que subir les décisions prises par une poignée de grands monopoles, de GAFAM ou d’entreprises étrangères ?
Saborder l’industrie, c’est accélérer le changement climatique
Pour compenser ce que nous ne faisons plus, nous importons massivement des produits des quatre coins du monde. Cela augmente énormément les émissions de gaz à effet de serre liées à la production et aux transports des produits que nous importons. Les émissions importées ont ainsi progressé de 78 % en 25 ans. Par conséquent, l’empreinte carbone de la France ne baisse pas : chaque effort accompli dans le pays est annulé par les produits extérieurs.
Un certain nombre de grands groupes français préfèrent en outre investir dans des activités très polluantes à l’étranger plutôt que dans la bifurcation écologique localement. Depuis la COP 21, les banques françaises ont par exemple doublé le financement accordé aux énergies fossiles.
Le Gouvernement subventionne même de nouveaux projets pétroliers et gaziers à l’étranger. À la COP 26, le Gouvernement s’est engagé à mettre fin à ces soutiens en 2035 seulement, bien trop tard pour rester dans la limite des 2 degrés de réchauffement. D’autres pays, comme le Royaume Uni, ont adopté la fin des financements publics aux projets d’énergies fossiles en 2021.
Comment en est-on arrivé là ?
Une fois pris dans les pièges du libre-échange dérégulé instauré par l’OMC, l’Union européenne et les traités de libre-échange qu’elle signe, les gouvernements ont fait la course à la compétitivité-prix des grands groupes à coups de milliards d’exonérations de cotisations sociales. Ce choix stratégique a été fait au détriment de nécessaires investissements dans l’innovation et la modernisation de l’outil productif.
Une fois que des produits fabriqués dans des conditions indignes cassent les prix, les entreprises locales sont incitées à supprimer des postes et compresser les salaires pour s’aligner. Bilan, les Français·es s’appauvrissent, justifiant l’importation de produits encore moins chers qui vont encore pousser les salaires vers le bas. Ce cercle vicieux ne bénéficie qu’à quelques grands groupes qui ont massivement délocalisé leur production pour augmenter leur rentabilité.
La pression des marchés financiers et l’alignement des intérêts des dirigeants d’entreprises sur ceux des actionnaires sont un autre obstacle à la production locale. Les marges des grandes entreprises et les rémunérations des actionnaires ne cessent de croître, alors que l’investissement productif stagne. Leur taux de marge dépasse désormais 35 % en moyenne, un montant jamais vu depuis 1949. Les montants versés aux actionnaires du CAC 40 ont eux aussi atteint un niveau record en 2021, avec près de 70 milliards d’euros redistribués sous forme de dividendes et de rachats d’action ! Mais plus le capital est rentable, plus il coûte cher aux entreprises qui limitent leurs investissements aux projets promettant les taux de profits les plus élevés au détriment du développement à long terme. La mondialisation libérale nous prive de nombreux emplois, de nos décisions souveraines et de l’avenir de nombreuses espèces de notre planète, y compris la nôtre.
Pourquoi Macron aggraverait encore la situation
Depuis la crise du Covid, Macron a troqué dans son discours la « startup nation » pour la « réindustrialisation », sentant que le sens du vent avait changé. Pourtant, il aggrave le problème.
Premièrement, il s’obstine dans la même voie qui a entraîné la désindustrialisation terrible que nous connaissons. Après une première baisse des impôts dits de production qui a profité en premier lieu aux grandes entreprises et au secteur financier, il prévoit dans ce qui lui sert de programme une baisse supplémentaire d’impôt sans contrepartie. Sa seule stratégie : essayer d’attirer les investissements étrangers, qui en réalité finissent par nous déposséder encore plus de notre outil productif. Il a dégradé le déficit commercial du pays jusqu’à atteindre un record de 84,7 milliards d’euros en 2021 : comment croire que ses recettes obsolètes vont inverser la tendance ?
Deuxièmement, l’absence de stratégie industrielle rend inopérante toute tentative de relocalisation de la production. Après avoir aidé pendant des années des laboratoires pharmaceutiques qui ont massivement délocalisé, Macron subventionne Servier pour l’aider à produire quelques médicaments, dont certains sont inutiles voire dangereux selon la Haute autorité de santé (HAS). Pour relocaliser, il faut partir des besoins et non suivre aveuglément ceux qui ont mené la désindustrialisation depuis des décennies.
Troisièmement, aucune tentative de relocalisation ne peut aboutir sans remettre en cause le dumping écologique et social. Au début de la crise du Covid, le gouvernement a demandé aux entreprises de réorganiser leur production pour fabriquer des masques. Alors qu’une petite filière s’était recréée, la Chine a décidé de casser les prix sans que Macron essaie de protéger nos producteurs. Résultat, la production de masques FFP2 a chuté de 90 % depuis fin 2020.
Notre projet : produire à nouveau ce dont la France a besoin
Produire en France suppose d’adopter une nouvelle stratégie industrielle fondée sur les compétences des salariés, les filières, la relocalisation de l’activité et la priorité donnée à la bifurcation écologique. Il faut en finir avec l’injustice faite aux petites entreprises au bénéfice des grands groupes, notamment du fait du chantage aux délocalisations.
En abandonnant les outils de la planification, l’État a rompu avec la réflexion en termes de filières qui a pourtant été un grand outil de développement industriel pour la France. De même, la politique industrielle est exclusivement dédiée aux champions nationaux sans jamais considérer leur écosystème productif. Une industrie n’existe pas seule, mais parce qu’elle est entourée d’un ensemble d’activités. Localiser la production en France suppose alors de réfléchir en termes d’écosystèmes productifs dans lesquels chaque partie du système nécessite la présence des autres, ancrés dans des territoires spécifiques.
Le premier volet de cette nouvelle approche passe par la protection de nos pépites qui sont à la fois bradées par les gouvernants et convoitées par les puissances étrangères qui mobilisent des moyens importants pour déstabiliser nos entreprises.
Le deuxième volet consiste à renouer avec une forme de planification pour réinscrire la stratégie industrielle dans le long-terme et la mettre au service des besoins du pays. Ainsi, nous établirons des plans de relocalisation pour les productions essentielles et stratégiques.
Pour mener à bien la relocalisation de la production, il faut donner les moyens à nos entreprises de produire en France. Cela passe notamment par des investissements publics et l’utilisation du levier de la commande publique. Nous mettrons en œuvre un plan d’investissement de 200 milliards d’euros pour la bifurcation écologique. Il comprend le développement des infrastructures de transports notamment, des fonds importants pour les industries de la bifurcation écologique et un volet spécifique pour la relocalisation des productions. Relancer la production locale en s’appuyant sur la notion de filière qui fait la force de notre industrie suppose de rééquilibrer les relations entre grands groupes et TPE/PME, qui sont actuellement maltraitées par leurs donneurs d’ordre.
Enfin, aucune relocalisation profonde de la production ne peut avoir lieu sans changer durablement le cadre du commerce international. Nous agirons aux échelons européen et international pour rééquilibrer les échanges internationaux qui reposent actuellement sur la concurrence sauvage et le dumping social et écologique à tous les étages. Le protectionnisme écologique et solidaire se matérialise notamment par des taxes sur les importations selon des critères écologiques, sociaux et stratégiques, négociées avec nos partenaires commerciaux. Il ne s’agira donc pas de taxer aveuglément des produits que nous ne pouvons pas produire sur le sol national, ou produire en quantité insuffisante, mais de s’adapter aux besoins en concertation avec nos partenaires.
Nous sortirons ainsi de la spirale infernale qui tire les prix, les salaires et les droits sociaux vers le bas : la revalorisation du niveau de vie des Français·es fait partie intégrante de la stratégie de production.
Nos propositions : l’État stratège au service de la reconstruction industrielle
Protéger nos savoir-faire
Alstom Energies, Technip, Lafarge ou encore Alcatel-Lucent, dont sa filiale spécialisée dans les câbles sous-marins, sont passés sous pavillon étranger sous l’impulsion d’Emmanuel Macron. Les puissances étrangères mettent en œuvre des stratégies pour s’approprier nos fleurons face auxquelles il faut se défendre, par exemple l’instrumentalisation de l’extraterritorialité du droit pour infliger des amendes et affaiblir nos entreprises. Les allers-retours incessants entre le privé et le public de hauts fonctionnaires et de conseillers favorisent les conflits d’intérêts, comme dans le cas de Hugh Bailey, conseiller de Macron lors de la vente d’Alstom à General Electric ensuite devenu directeur général de General Electric France.
Mobiliser les outils à disposition de l’État
- Rendre effectives les peines de réquisition d’intérêt général pour les délocalisations ou fermetures d’activité
- Poursuivre les atteintes au patrimoine industriel français faisant partie des “intérêts fondamentaux de la Nation”, comme le prévoit le Code pénal
- Étendre le décret relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable, notamment aux secteurs des matières premières (extraction et transformation) et de l’automobile
Lutter contre les ingérences économiques
- Augmenter les moyens du Service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE) et créer un réseau de délégués départementaux
- Dresser un état des lieux des menaces étrangères sur les productions stratégiques via le SISSE
- Renforcer les moyens humains dévolus au renseignement économique
- Renforcer nos mécanismes de défense contre l’instrumentalisation par des puissances étrangères, notamment les États-Unis, de l’extraterritorialité du droit pour déstabiliser nos entreprises et en proposer au niveau européen
Mettre un terme au pantouflage et aux conflits d’intérêt
- Interdire le pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans
- Allonger à dix ans les périodes d’interdiction d’exercice d’une fonction privée après avoir exercé une activité dans la fonction publique relative au même secteur
- Suspendre les contrats conclus avec les cabinets de conseil et instaurer un principe de non-substitution : ne pas faire appel à des cabinets de conseil lorsque l’État a les compétences nécessaires
Planifier la stratégie en matière de production
Une véritable stratégie industrielle fait défaut au pays depuis trop longtemps. Il est urgent de revenir à un raisonnement en termes de filières et d’écosystèmes productifs. Les industries doivent être appréhendées au sein de l’ensemble des activités dont elles dépendent. Il faut donc avoir une vision globale et de long terme que seule la planification permet, d’où la création d’une Agence pour la relocalisation placée sous l’égide du Conseil à la planification écologique.
Partir des besoins pour relocaliser la production
- Engager un plan de reconstruction industrielle pour mettre fin à la dépendance de la France dans les domaines stratégiques (semi-conducteurs, médicaments, etc.) et pour soutenir la bifurcation écologique (recyclage des batteries, aciers nécessaires aux énergies renouvelables, aluminium, etc.)
- Créer une Agence pour la relocalisation dépendant du Conseil à la planification écologique, chargée de recenser les secteurs industriels indispensables à la souveraineté nationale et à la bifurcation écologique
- Établir un plan de relocalisation pour chaque filière ou production stratégique identifiée
- Mobiliser l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) pour accompagner les industries dans l’adoption de process respectueux de l’environnement
Il faut en finir avec la mise en concurrence des territoires à laquelle les pôles de compétitivité participent aujourd’hui. Au contraire, nous développerons des pôles territoriaux s’inscrivant dans le cadre des plans de relocalisation afin de développer les filières industrielles. Ainsi, les pôles de compétitivité passeront sous le contrôle de l’Agence pour la relocalisation pour :
- atteindre les objectifs fixés par les plans de relocalisation
- développer les outils industriels et de R&D collectifs (développement d’unités de production communes, de laboratoires, etc.)
- constituer des patrimoines territoriaux non délocalisables, en veillant à un développement équilibré des territoires
Aujourd’hui, le brevet est encore trop souvent utilisé pour capter une rente sur des produits de première nécessité. Les groupes multinationaux assument rarement le risque de l’exploration technologique de long terme, porté par la recherche publique, et de l’innovation (sous-traitants et PME technologiques), mais en ont in fine le bénéfice exclusif. Nous proposons au contraire de mettre à profit de l’intérêt général les brevets sur des produits de première nécessité, pharmaceutiques par exemple, et de favoriser le partage de connaissance dans le cadre des plans de relocalisation. Nous devons en parallèle lutter contre la fuite de brevets stratégiques à l’étranger, notamment lorsque des entreprises françaises sont rachetées.
Un pôle public du médicament pour retrouver notre souveraineté sanitaire
La baisse des moyens alloués à la recherche en santé ces trente dernières années a abouti à l’échec de la France dans la recherche d’un vaccin contre le Covid-19.
La relocalisation passera donc par la constitution d’un pôle public du médicament permettant à notre pays de produire les médicaments essentiels à prix coûtant. Assurer la production des médicaments essentiels localement et à moindre coût est un des enjeux majeurs de la transformation écologique et sociale de cette filière stratégique qu’est la santé. La mise à disposition pour la population de médicaments à prix coûtant est un premier levier pour contraindre les grandes multinationales de la santé, qui réalisent des profits indécents tout en bénéficiant d’un marché subventionné par la Sécurité Sociale, à baisser leurs marges.
Donner les moyens aux opérateurs d’appliquer la politique commerciale et industrielle
- Revenir sur les baisses de budget des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et des chambres de commerce et d’industrie (CCI)
- Mettre un terme à la casse du servic public des douanes en recrutant du personnel
Donner aux entreprises les moyens de produire en France
La situation actuelle est absurde. Nous ne pouvons pas privilégier les entreprises qui créent de l’emploi localement dans la commande publique, par exemple les producteurs locaux pour les cantines scolaires. La casse du service public de l’électricité selon les ordres de la Commission européenne a entraîné une hausse des prix pour les entreprises qui ont ensuite moins de marge pour investir. Enfin, la relocalisation nécessite des investissements publics et le développement du crédit à des conditions avantageuses pour donner les moyens au tissu productif de se développer à nouveau.
Orienter l’argent vers les entreprises locales
- Supprimer les avantages fiscaux sur l’épargne française investie à l’étranger pour rediriger l’épargne vers l’économie nationale
- Réviser le Code des marchés publics pour favoriser les entreprises sociales et solidaires, écologiques et locales
Investir pour la relocalisation
- Lancer un plan d’investissement de 200 milliards d’euros pour la bifurcation écologique
- Investir spécifiquement 20 milliards d’euros pour la relocalisation de la production
- Accorder des prêts à taux et conditions avantageux grâce au pôle public bancaire, notamment pour les activités contribuant activement à la bifurcation écologique, à la relocalisation des productions et au développement de la R&D
Protéger les entreprises des aléas du marché
- Remettre en place des tarifs réglementés de l’électricité pour les entreprises, qui souffrent de la volatilité du marché européen
- Relocaliser la production de biens intermédiaires stratégiques indispensables pour nos industries
En finir avec l’écrasement des TPE/PME par les grands groupes
La politique du Gouvernement favorise les grands groupes au détriment des TPE/PME : réforme de l’impôt sur les sociétés qui le rend moins progressif alors que le taux d’imposition réel des grands groupes est déjà inférieur à celui des petites entreprises, baisses d’impôt qui bénéficient surtout aux grands groupes, etc. Les grandes entreprises maintiennent sous pression les PME en leur faisant subir des délais de paiement scandaleux et en les mettant en concurrence perpétuelle.
Faire la justice fiscale pour les entreprises
- Réformer le barème de l’impôt sur les sociétés pour le rendre plus progressif
- Moduler l’impôt sur les sociétés selon la part du bénéfice versée en dividendes afin de faire payer moins les entreprises qui investissent et plus celles qui gavent leurs actionnaires
- Faciliter l’accès au crédit à des conditions avantageuses pour les PME/TPE grâce au pôle public bancaire. Actuellement, les taux d’intérêts sont bien plus élevés que pour les grands groupes
- Créer une caisse de péréquation interentreprises financée grâce à un barème progressif pour mutualiser la contribution sociale entre petites et grandes entreprises. Autrement dit, la hausse de la contribution des grands groupes permettra aux TPE/PME de payer moins
Protéger les TPE et PME dans leurs liens avec les grands groupes
- Diviser par deux le délai de paiement des fournisseurs pour les entreprises de plus de 500 salariés et augmenter les pénalités de retard pour que les grands groupes assument leurs responsabilités envers les autres acteurs de la filière
- Encadrer la sous-traitance en garantissant par la loi la responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants
- Mettre en place des contrats-types au sein de chaque filière entre les entreprises sous-traitantes et leurs donneurs d’ordre pour garantir des dispositions plus favorables que dans la loi
Accompagner les TPE/PME
La fermeture d’un tiers des entreprises avant ses trois ans d’existence souligne les difficultés rencontrées pour obtenir des informations concrètes et fiables quant au choix de la structure et pour la gestion quotidienne de l’entreprise. Nous allons améliorer les dispositifs d’accompagnements aux entreprises en redonnant des moyens aux Chambres de commerce et d’industrie, qui ont été sabrés par les gouvernements successifs. Cela permettra aux entrepreneurs de lever les freins juridiques, commerciaux et administratifs de leurs projets et sera accessible gratuitement à toute personne souhaitant créer, reprendre, ou diriger une petite entreprise.
Revitaliser et protéger nos petits commerces
Le relocalisation de la production doit être faite en lien avec le secteur du commerce, qui est l’intermédiaire entre la production et le consommateur. Les produits fabriqués en France doivent bénéficier aux réseaux de commerçants locaux. Or, les commerçant·es de proximité traversent une crise profonde dont les gouvernants refusent de voir les causes. L’essor des géants du e-commerce dans la vente de produits non-alimentaires a détruit 85 000 emplois entre 2010 et 2019. Cette crise se traduit également par un taux de vacance des commerces de 13% en moyenne (en centre-ville, mais aussi dans les zones commerciales). Jusqu’à présent le secteur du commerce alimentaire était moins touché par la vente en ligne et continuait à recruter, mais il subit désormais les assauts des dark store et dark kitchen. Le poids disproportionné des loyers, qui représentent parfois 18 % du chiffre d’affaires, pèse sur une grande partie des commerces. Ces loyers, souvent perçus par de grandes foncières de l’immobilier commercial, empêchent les commerces de se développer et d’embaucher.
- Refonder les critères permettant le développement de nouvelles grandes et moyennes surfaces (GMS) pour les soumettre aux objectifs de zéro artificialisation nette des sols et de préservation des petits commerces, tout en prenant en compte les GMS déjà existantes
- Interdire la création de nouveaux grands entrepôts dédiés au stockage et à la vente à distance par les entreprises dédiées uniquement au e-commerce
- Interdire la création de « cuisines fantômes (dark kitchens) et « magasins fantômes » (« dark stores »)
- Durcir la lutte contre la fraude à la TVA dans l’e-commerce et taxer les entreprises du secteur à hauteur de l’activité effectivement réalisée en France
- Instaurer une taxe kilométrique selon la distance parcourue par le produit avant d’arriver en France et mettre fin aux niches fiscales sur le kérosène pour limiter le dumping du e-commerce depuis l’étranger
- Co-financer la création de plateformes numériques d’intérêt général, afin d’aider à leur construction et leur développement, et encourager les collectivités territoriales à faire de même, tout en s’assurant que les travailleur·ses détiennent 51 % des parts de la société
- Reporter de deux ans l’échéance de remboursement des 30 milliards de prêts garantis par l’État aux commerces, pour éviter tout problème de trésorerie
- Créer une caisse de défaisance pour reprendre les dettes privées asphyxiantes des TPE/PME contractées pendant la pandémie
- Permettre aux commerçant·es d’accéder à des crédits avantageux grâce au pôle public bancaire, là où les banques privées ne leur accordent aujourd’hui que très difficilement des financements
- Encadrer les loyers commerciaux, en particulier pour les petits commerces et ceux qui s’inscrivent dans une filière concernée par un plan de relocalisation
Changer les règles du commerce international pour protéger le développement des filières
Des droits sociaux mis en concurrence, un bilan écologique désastreux, une industrie dévastée, une agriculture désorganisée : le grand déménagement du monde doit cesser. La compétition de tous contre tous signifie désindustrialisation, chômage de masse, émigration forcée, destruction des productions vivrières, etc. Le protectionnisme écologique et solidaire est la seule réponse rendant possible un codéveloppement au service des peuples et la préservation d’un écosystème compatible avec une vie humaine digne.
Cela signifie développer notre tissu productif via des partenariats négociés avec les pays étrangers. Nous négocierons collectivement les filières que tel ou tel pays souhaite protéger : la France ne se coupe pas du monde mais prend acte de l’échec du libre-échange et propose à ses partenaires de s’adapter dès maintenant à cette nouvelle donne par la concertation, plutôt que d’attendre des guerres commerciales terribles.
Mettre en place des mesures de rééquilibrage des échanges
- Adopter des mesures antidumping d’urgence sur les industries stratégiques qui le nécessitent
- Instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France pour dissuader les délocalisations et l’importation de produits trop éloignés
- Instaurer des droits de douane sur critères écologiques (les émissions carbone et les pollutions, par exemple) et sociaux
Renégocier le cadre international
- Exiger un dépôt de garantie préalable auprès de la Banque de France en contrepartie d’un investissement étranger dans le pays
- Arrêter immédiatement d’appliquer la directive des travailleurs détachés
- Interdire l’importation des produits fabriqués dans des conditions de travail inacceptables (esclavage, travail des enfants, absence de droits syndicaux, absence de droits liés à la maternité, etc.)
- Faire l’inventaire et l’évaluation des accords de libre-échange déjà appliqués et imposer le respect des normes sociales et écologiques pour la commercialisation des produits importés en France
- Intégrer le respect des règles fondamentales de l’Organisation internationale du travail dans les accords commerciaux
- Renégocier les traités européens pour mettre en place des mécanismes de protectionnisme concertés, et appliquer le programme en désobéissant si les négociations n’aboutissent pas
- Porter au sein du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) des propositions de rupture avec le néolibéralisme international et réinvestir la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
- Agir pour l’adoption à l’ONU d’un règlement contraignant les multinationales à respecter des normes sociales et environnementales
- Renégocier le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)