Les livrets thématiques de l'avenir en commun

Notre constat : la République oublie les quartiers populaires

Les politiques successives de relégation économique, sociale et politique ont cassé notre pays. L’urbanisme des grands ensembles a regroupé les populations les plus vulnérables, éloignées des syndicats et des associations, à la merci des monopoles : commerces aux prix des beaux quartiers, équipements en ruine facturés à prix d’or, marchands de sommeil sans scrupules. Désormais, la proclamation des droits fondamentaux butte sur une réalité essentielle : selon son lieu de naissance puis de vie, on n’a pas les mêmes opportunités, ni les mêmes efforts à faire pour choisir son destin. Ces inégalités ne cessent de s’accentuer, alimentées par le sous-investissement public dans les quartiers populaires, la paupérisation de la population, l’inaccessibilité des centres urbains en transport public et les discours de stigmatisation routiniers dans l’audiovisuel public ou privé. Aujourd’hui :

• L’échec scolaire y touche jusqu’à quatre fois plus d’enfants,
• L’orientation vers les cursus courts et notamment en direction de l’enseignement professionnel y est majoritaire (60 %), alors qu’elle est, ailleurs, en moyenne de 40 %,
• Le taux de chômage y atteint fréquemment 20 à 25 % (contre 10 % à l’échelle nationale) et culmine à 40 voire 45 % chez les jeunes de 18 à 25 ans,
• Le taux d’allocataires de la protection universelle maladie (ex-CMU) constitue jusqu’à 80 % des visites auprès de médecins. Ces derniers sont en nombre insuffisant, ce qui limite la prévention des risques, notamment en matière ophtalmologique ou bucco-dentaire, 
• Les moyens de transports collectifs sous-dimensionnés renforcent la ségrégation urbaine, 
• La diversité de logement est très faible, ce qui conduit des générations à s’entasser et se succéder au sein des mêmes habitats,
• Les services publics sont de plus en plus éloignés (bureaux de postes, hôpitaux, structures emploi, commissariats, etc.) tout comme les commerces de proximité,
• Les logements sont délabrés et les installations urbaines indignes.

Ce n’est qu’un extrait de la longue liste des reculs de la République, qui délaisse des pans entiers de sa population.

Alors que leur mode de vie est bien moins polluant que celui des riches, les habitant·es des 1 500 quartiers classés « prioritaires » par la politique de la ville subissent pourtant les catastrophes environnementales de plein fouet. Le réchauffement climatique est particulièrement insupportable dans les appartements mal isolés, il est invivable lorsqu’on n’a guère d’alternative verte, ombragée ou aquatique à l’extérieur. En outre, le bruit est omniprésent, causé par les grandes routes voisines du foncier à bas prix ou par le trafic aérien qui a tiré les loyers vers le bas : les populations n’ont pas le droit au silence, donc à la concentration ou au sommeil réparateur. À cela s’ajoute la triple peine de la pollution de l’air et du sol, causée par l’emplacement des quartiers populaires construits dans les années 1970.

Là, les environnements sont laissés à l’abandon, entre friches et absence de nettoyage régulier, entre infrastructures et équipements intérieurs non-remplacés. La conséquence n’est pas qu’esthétique : des centaines de personnes aux boîtes aux lettres détériorées ne reçoivent pas les courriers de relance pour des paiements ou, au contraire, de notifications de droits, ce qui leur coûte des sommes immenses chaque année.

De surcroît, les injustices n’ont pas épargné le champ des droits civiques et politiques. Les discriminations fondées sur la couleur de peau, l’origine ethnique ou la religion touchent tout particulièrement ces quartiers. Elles durent toute la vie, à chaque refus d’embauche ou de location en raison d’une adresse postale ou d’une origine supposée. Les tensions que provoque une telle situation sont tout particulièrement perceptibles dans la relation entretenue par les habitant·es avec les forces de l’ordre. Avant toute chose, nous voulons l’égalité, que tou·tes les habitant·es puissent vivre dans de bonnes conditions, accéder aux biens vitaux et culturels, au loisir et au sport, et de manière digne. Que tou·tes les habitant·es soient des acteurs et actrices dans la vie citoyenne locale. 

La confiscation du pouvoir par une oligarchie, le clientélisme et l’affairisme ont dégoûté le peuple de la politique, telle qu’elle se présente à lui la plupart du temps. Les habitant·es ne se sentent plus citoyen·nes ni concerné·es par la politique. C’est dans ces conditions que la colère populaire se manifeste par l’insurrection froide de l’abstention. Désorientée et désemparée, la majorité devient dès lors invisible dans les scrutins.

Loin de poser un diagnostic rigoureux ou de s’intéresser aux conditions de vie des populations sur place, les médias multiplient les documentaires sensationnalistes et les propos méprisants. Ces territoires ne sont pas seulement à la périphérie des services publics et de l’accumulation capitaliste, ils subissent des attaques télévisuelles incessantes.

Mais cette France créolisée des cités et des villes populaires ne correspond pas au désert politique et culturel pointé du doigt par les puissants. Elle est riche d’histoire et de luttes, de créativité et de solidarités. Notre responsabilité est d’aider le grand nombre qui y vit à retrouver une fierté collective.

Notre projet : vivre dignement dans les quartiers populaires

Il est urgent d’affirmer que les quartiers populaires et leurs habitant·es sont une chance et une richesse pour notre pays. 

Ils sont aussi une chance démographique car ces territoires sont jeunes et dynamiques ; une chance culturelle et artistique puisque ces quartiers fourmillent de lieux de création musicale, chorégraphique, en arts plastiques ou en littérature ; une chance économique, car malgré le chômage, ici s’inventent chaque jour de nouveaux modèles d’économie sociale et solidaire, le tissu associatif y crée des liens et fabrique de l’émancipation ; une chance civique enfin, puisque ces endroits constituent le terreau de la lutte contre les discriminations et le racisme, pour une société plus juste et solidaire à l’heure où tant d’autres renoncent et se replient sur des illusions sécuritaires et identitaires.

Au contraire de ces gouvernants qui n’ont eu de cesse de traiter les quartiers populaires comme un problème à gérer à moindre coût et qu’ils qualifient de “territoires perdus de la République”, nous réaffirmons une réponse globale, concertée et coordonnée aux difficultés qui minent la vie de ces quartiers, qui nécessitera des moyens financiers investis à réelle hauteur des besoins avec une obligation d’évaluation et de résultat pour chaque dispositif.

Toutes et tous, dans les quartiers populaires, nous voulons bien vivre : avoir un emploi et des revenus stables, des services publics de qualité́, une éducation de qualité, l’accès aux soins, une bonne retraite, l’égalité des droits, la même justice pour tou·tes, un environnement sain, un habitat et un cadre de vie agréables, avoir accès à la culture, aux loisirs et aux sports.

La nouvelle France des villes et des quartiers populaires a besoin de retrouver la dignité et le respect dans le regard que lui porte l’ensemble de la société, à commencer par les institutions publiques. Pour cela il faudrait commencer par cesser de demander à certain·es habitant·es plutôt qu’à d’autres de justifier leur intégration alors qu’elles et ils font partie intégrante de la nation depuis plusieurs générations maintenant. Pour devenir des citoyen·nes libres, les personnes ont besoin qu’on les laisse tranquilles avec leurs origines qui relèvent de leur sphère privée. Elles savent très bien vivre en pleine harmonie et en conscience de leurs doubles cultures, et c’est une richesse totalement compatible avec les espaces communs de notre République. Reconstruire durablement le respect et la dignité suppose de faire France de tout bois.

Nos propositions : Liberté, Égalité, Fraternité pour tout le monde

Éduquer et former tout le monde, de la maternelle aux études supérieures

L’éducation est l’affaire de tous et toutes. Elle concerne donc les parents, les institutions locales, les associations, les partenaires de tous ordres, et bien sûr, les enseignant·es et le personnel de l’Éducation nationale. Dans les quartiers, nous devons affirmer que l’échec scolaire n’est pas une fatalité. Nous devons affirmer notre but de transformation sociale qui passe par une éducation émancipatrice de qualité et d’excellence pour toutes et pour tous. Afin d’atteindre cet objectif, nous voulons :

• Réduire partout les effectifs par classe pour faire mieux que la moyenne européenne, qui est actuellement à 19 élèves par classe, en priorisant les classes de pré-élementaire, les lycées professionnels et les établissements relevant de l’éducation prioritaire
• Réduire massivement les effectifs par classe et renforcer les moyens destinés au travail en effectifs réduits dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire
• Réunir un groupe de travail associant syndicats, associations de parents d’élèves, ministères de l’Éducation nationale et de l’aménagement du territoire chargé d’établir une carte de l’éducation prioritaire, intégrant les lycées, et répondant aux besoins éducatifs sur la base de critères objectifs et transparents
• Sortir de la logique actuelle qui conditionne l’octroi des moyens à des contrats d’objectifs
• Recruter 8 000 conseiller·es principaux d’éducation (CPE) et garantir la présence d’au moins un·e CPE à plein temps dans chaque établissement (deux en éducation prioritaire), avec un plan de pré-recrutement ouvert aux assistant·es d’éducation (AED) ; recentrer le métier autour de ses missions éducatives
• Renforcer les équipes d’AED, en particulier dans les établissements d’éducation prioritaire (REP), et stabiliser la situation des AED en leur permettant la signature de contrats pluriannuels et en leur donnant un statut leur permettant de concilier activité et études
• Étendre le corps des professeur·es d’éducation socioculturelle de l’enseignement agricole à tous les établissements de l’Éducation nationale dotés d’internats et de l’éducation prioritaire
• Rétablir un véritable corps d’enseignant·es remplaçant·es et engager un plan de titularisation des précaires de l’Éducation nationale
• Garantir la variété des langues vivantes enseignées et leur apprentissage dès le CP
• Assurer un soutien scolaire gratuit par le service public d’éducation ; renforcer les dispositifs de rattrapage scolaire en créant 100 000 emplois jeunes, placés sous la responsabilité des enseignant·es, afin de mener des actions éducatives de rattrapage pour la génération d’élèves dont la scolarité a été perturbée par la crise sanitaire

Nous croyons en un enseignement professionnel de qualité – doté, là aussi, de moyens augmentés, transmis par des enseignant·es dont les élèves auront un emploi garanti par le grand plan de bifurcation écologique. Nous proposons différentes mesures :

• Renforcer les enseignements généraux dans la voie professionnelle et créer les filières qui répondent aux besoins de la bifurcation écologique
• Créer 8 000 classes supplémentaires dans les lycées professionnels
• Ouvrir des places d’internat gratuites aux élèves de la voie professionnelle et aux apprenti·es sous statut scolaire, en donnant la priorité aux plus éloigné·es de leurs établissements ou lieux d’apprentissage
• Rétablir le bac professionnel en 4 ans et le CAP en 3 ans
• Renforcer la place des enseignements généraux dans la filière professionnelle
• Créer des centres polytechniques professionnels du CAP au BTS, afin de mailler le territoire national d’établissements intégrant lycée et enseignement supérieur, et former les jeunes aux métiers d’avenir, en particulier pour la bifurcation écologique et sociale
• Refonder la voie technologique afin d’offrir une palette diversifiée de spécialisations de haut niveau
• Garantir davantage de places pour les bachelier·es professionnel·les et technologiques dans les classes de BTS, les DUT et les licences professionnelles, afin de favoriser les poursuites d’études

Il faudra aussi rétablir le droit à l’enseignement supérieur de qualité et avec des moyens. 

• Garantir à tou·tes les bachelier·es l’accès sans sélection à la formation de leur choix (démantèlement de Parcoursup) 
• Protéger les cursus courts dans l’enseignement supérieur, tout en encourageant la poursuite d’études après un bac professionnel ou technologique (STS, IUT, UFR dont licences professionnelles, etc.). Les BUT (ex-DUT) doivent devenir de véritables licences universitaires technologiques (LUT)
• Reconstruire une carte des formations d’enseignement supérieur cohérente sur tout le territoire

Garantir l’accès aux droits 

Nous proposons d’organiser des états généraux des quartiers populaires pour construire une véritable égalité territoriale, notamment dans les services publics. Notre objectif sera de défendre et reconstruire le maillage de transports en commun et de services publics dans les quartiers populaires afin de garantir une distance maximale (de quinze à trente minutes, en voiture ou en transport collectif) entre tout lieu d’habitation et les services publics essentiels (école, gare, hôpital, bureau de poste).

Afin d’en finir avec les discriminations à l’embauche, de faciliter la recherche d’emploi, de sécuriser les employeurs de bonne foi et de réprimer ceux qui usent de cette discrimination, nous proposons de : 

• Multiplier les modes de recrutement : par simulation, par CV anonyme, par concours… autant de formes d’accès à l’emploi qui limitent la discrimination au prénom ou au lieu de résidence
• Mettre fin à la précarité des étudiant·es, notamment en augmentant les indemnités de stage et en négociant avec les branches patronales les postes ouverts à stages, pour en finir avec la pratique des CDD déguisés
• Organiser dès l’école primaire l’intervention d’acteurs associatifs pour éduquer à la lutte contre toutes les discriminations
• Garantir des recrutements qui reflètent la diversité sociologique de la société dans les concours de la fonction publique

Ces mesures ne suffiront pas à en finir avec le chômage et la précarité qui culminent dans les quartiers populaires. L’Avenir en commun propose aussi de : 

• Créer une garantie d’emploi : tout·e chômeur·se de longue durée pourra se voir proposer d’être embauché·e au moins au SMIC revalorisé dans un secteur d’urgence
• Instaurer un quota maximal de contrats précaires dans les entreprises : 10 % pour les petites et moyennes entreprises (PME), 5 % pour les grandes entreprises
• Requalifier les travailleur·ses des plateformes numériques (Uber, Deliveroo…) et tou·tes les salarié·es faussement considéré·es comme indépendant·es en contrat de travail salarié

Améliorer les conditions de vie des habitant·es

Un logement digne pour toutes et tous

Pour combattre l’inégalité dans l’accès à une mobilité résidentielle, nous proposons d’agir sur le nombre et la diversité de l’offre de logement. 70 à 75 % de l’ensemble des familles françaises ont des revenus autorisant l’accès à un logement social. Élargir le public du logement social est aujourd’hui une priorité : il faut y introduire des classes moyennes, dont la situation sociale leur permet de protester en cas de problème dans l’habitat et de supporter des charges supérieures, immédiatement, face à toute urgence. En plus d’imposer la mixité, le logement social limite la spéculation immobilière et sort des familles de logements insalubres. Ainsi, nous proposons de :

• Interdire les expulsions locatives sans relogement public
• Mettre en place une garantie universelle des loyers créant un filet de sécurité contre les impayés de loyers pour les locataires, comme pour les propriétaires
• Construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques les plus ambitieuses (RE2020, bâtiments à énergie positive)
• Encadrer les loyers partout sur le territoire et à la baisse dans les grandes villes
• Rehausser le quota de logements sociaux dans les villes (loi SRU) à 30 % et aggraver les sanctions contre les communes hors la loi
• Imposer les hautes transactions immobilières par une taxe progressive pour financer la lutte contre le logement indigne
• Rétablir les aides publiques pour les HLM et éviter les hausses de loyers à la relocation en logement social
• Réquisitionner les logements vides et les remettre sur le marché dans des conditions qui respectent les critères du logement décent

Nous voulons également lutter contre l’indécence et l’insalubrité des logements. Nous exigeons le droit à un logement décent pour toutes et tous. Voici nos propositions :

• Rendre la rénovation des logements passoires thermiques obligatoire avant toute mise en location
• Lutter contre l’habitat indigne et insalubre : rendre obligatoire un “permis de louer” dans toute la France (autorisation préalable délivrée par les pouvoirs publics) et lancer un grand plan de rénovation des logements
• Sanctionner les syndics qui ne remplissent pas leurs obligations envers les locataires ou propriétaires habitant·es (chauffage, accès à l’eau, isolation, lutte contre les nuisibles, respect des normes, disponibilité…)
• Lancer un plan d’urgence de prévention et d’éradication des punaises de lits, avec la création de services publics locaux dédiés
• Réformer l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour qu’elle soit financée par l’État et que les projets de renouvellement urbain promeuvent les réhabilitations écologiques plutôt que les démolitions. Les projets doivent être davantage élaborés avec les habitant·es, les conseils citoyens financés de manière obligatoire et des votes organisés lorsque des changements lourds dans le quartier sont prévus. En cas de relogement, le coût total du loyer et des charges ne doit pas augmenter 
• Engager la rénovation urbaine des quartiers et sortir de la logique des grands ensembles. Pour les ensembles déjà existants, aménager des espaces publics de qualité, implanter des commerces et connecter ces quartiers aux différents réseaux de transports

Permettre l’accès aux réseaux et aux biens communs

En matière de transports, il faut favoriser les transports collectifs et les circulations actives (à pied et à vélo). Les difficultés de transports, notamment inter-banlieues, pénalisent les habitant·es des quartiers en matière de déplacements, d’études et en premier lieu d’emploi. Il nous faut prendre en compte d’une part le développement des bassins d’emploi en proximité des lieux de résidence, d’autre part les réseaux de circulation active, à une époque où près de 50 % des déplacements concernent des distances inférieures à 5 kilomètres. 

Voici nos propositions :

• Accentuer les liaisons inter-quartiers au travers des différents moyens de transports collectifs (trains, bus, tram) afin de briser cette ségrégation urbaine
• Réinvestir dans l’entretien des réseaux notamment ferroviaires
• Encourager l’usage de modes actifs et doux ; une attention toute particulière sera portée à l’intermodalité entre vélos (protégés par des parkings publics) et transports collectifs
• Rendre gratuits les transports en commun urbains dans les villes et les TER et cars régionaux pour les moins de 25 ans, les privé·es d’emploi et les usager·es disposant de faibles revenus

Dans les quartiers populaires, il y a urgence à développer les énergies renouvelables. L’habitat collectif est utilisateur d’énergies fossiles et le coût qui en résulte, tant écologique que financier, porte plus fortement sur les foyers populaires. Nul moyen d’échapper à la chaufferie centrale, pour se doter de panneaux solaires ou d’éolien comme dans un pavillon ; nul moyen d’échapper au contrat avec le fournisseur d’eau ou l’entreprise d’ordures ménagères. Notre objectif : diviser par deux l’empreinte carbone des quartiers dans les dix prochaines années. Pour cela, il faut :

• Généraliser les régies publiques d’eau et de collecte des ordures ménagères 
• Renouveler les chaufferies collectives dans le cadre du plan de rénovation et d’isolation thermiques des logements
• Généraliser le tri sélectif et réhabiliter les réseaux d’assainissement

Généraliser la gratuité : 

• De l’accès et des quantités d’eau, électricité et gaz indispensables à une vie digne en commençant par faire appliquer l’interdiction de coupures d’eau et de réduction de débit au domicile principal 
• De l’éducation publique y compris des cantines, du transport, des activités périscolaires, des fournitures, des manuels scolaires et des formations universitaires

La crise sanitaire a mis en évidence la situation critique de la santé dans les quartiers populaires. L’offre de soins y est insuffisante. Nous devons garantir un système de santé de qualité, de proximité et des soins pris en charge intégralement. Nous proposons donc :

• Instaurer le «100 % Sécu » en remboursant à 100 % les soins de santé prescrits, dont les soins et appareils dentaires, optiques et auditifs et faire baisser les tarifs des lunettes et appareils auditifs

• Arrêter la fermeture des hôpitaux de proximité
• Mailler le territoire de centres de santé pluri-professionnels. Favoriser l’exercice des soins primaires en équipes (médecins, infirmier·es, kinésithérapeutes, diététicien·nes, médiateur·ices de santé, etc.) et leurs liens avec les hôpitaux publics de secteur et garantir l’accès effectif à l’IVG
• Accompagner les familles en matière d’éducation sanitaire, de dépistage et de prévention. Cela passe concrètement par les centres de PMI et de Planning familial dotés en conséquence, des infirmier·es dans chaque établissement scolaire, des campagnes de dépistage systématiques en matière bucco-dentaire, orthophoniste et ophtalmologique, ainsi que le renforcement, l’ouverture de centres médico-psychologiques (CMP) et de centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et la création de postes dans ces centres
• Actionner tous les leviers pour combattre les déserts médicaux : recrutement de médecins publics, augmentation des moyens des facultés de médecine pour permettre une véritable suppression du numerus clausus, mobilisation de la médecine libérale et hospitalière, coopératives médicales, etc.

Le progrès humain partout

Notre projet sportif pour les quartiers populaires passe par la revalorisation de la pratique sportive scolaire en lien avec les associations qui mènent un travail d’éducation par le sport. Nous proposons les mesures suivantes :

• Renforcer les moyens accordés aux missions de sports et loisirs, en lien direct avec les politiques de la jeunesse, de la vie associative et de l’éducation populaire, avec ses services déconcentrés et ses établissements publics, réalisant leurs missions sur l’ensemble du territoire
• Réaffirmer le rôle des professeur·es d’éducation physique et sportive (EPS) dans la transmission d’une éducation physique obligatoire pour toutes et tous et augmenter leur nombre pour valoriser et renforcer la pratique sportive dans les programmes scolaires et les activités périscolaires
• Favoriser le recrutement d’éducateur·ices physiques ou sportif·ves en nombre suffisant pour faire du sport un vecteur d’insertion professionnelle des jeunes, et notamment du public féminin ainsi que des personnes en situation de handicap
• Élaborer un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs (stades, piscines et gymnases), en partenariat avec les collectivités territoriales et dans le respect de normes environnementales fortes, pour réduire les inégalités et stopper la concurrence entre les territoires
• Garantir le droit d’accès au sport pour tou·tes par une mutualisation entre le sport de masse et le sport professionnel ; instaurer une solidarité financière sportive entre le monde professionnel et le milieu amateur et de loisir
• Favoriser la gratuité pour les populations modestes et promouvoir la fixation des coûts d’accès aux activités sportives en fonction des revenus et de la taille des familles

L’accès aux arts, à la musique, à la danse, aux arts plastiques permet le développement d’un esprit critique, l’autonomie et l’ouverture à l’autre. La richesse culturelle constitue aujourd’hui un marqueur des quartiers populaires. Des compléments sont présentés dans le livret thématique sur la culture dans la même collection. Nous proposons en outre plusieurs mesures : 

• Favoriser l’accès aux salles de concert, d’expositions, aux musées et autres équipements culturels 
• Doter les conservatoires, écoles d’arts, médiathèques et autres centres culturels de moyens augmentés 
• Étendre la gratuité dans tous les musées et monuments publics à commencer par les dimanches, garantir une tarification abordable pour tou·tes dans les structures publiques et encadrer les tarifs abusifs de l’offre culturelle privée
• Développer les projets d’apprentissage collectif de la musique, dans un double objectif culturel et social
• Développer le rôle des écoles des arts et du spectacle, du cirque, d’arts numériques, et d’apprentissage de l’artisanat d’art
• Valoriser les diverses cultures musicales, artistiques et sportives en milieux populaires
• Lancer un plan de formation et de recrutement dans les métiers de l’accompagnement culturel et de la médiation culturelle de proximité en lien avec les associations d’éducation populaire
• Développer les universités populaires administrées par les habitant·es
• Favoriser la création et la production culturelle des jeunes et habitant·es des quartiers populaires avec la subvention aux projets associatifs et aux festivals culturels et de création 
• Favoriser l’installation de nouveaux lieux culturels dans ou à proximité des quartiers populaires (des musées, théâtres, cinémas, cafés cultures…). Financer les projets de muséologie sociale (construction de musées populaires et éco-musées)

Vivre en sûreté, en finir avec les violences policières

Les habitant·es des quartiers populaires ont le droit à la sûreté et à la tranquillité. Il nous faut repenser le fonctionnement de la police et de la gendarmerie pour revenir à une logique de gardiens de la paix. Nous réformerons la police de la cave au grenier pour qu’elle retrouve son rôle de service public de proximité au service des habitant·es. Nous proposons de :

• Porter à deux ans la formation des élèves gardien·nes de la paix, réviser son contenu, et réouvrir des écoles nationales pour les activités de police

• Mettre en place le récépissé de contrôle d’identité par les forces de l’ordre pour lutter contre le contrôle au faciès, accompagné de dispositifs de formation, de contrôle et de sanctions
• Améliorer la relation police-population notamment en permettant la présence de tout·e habitant·e qui le souhaite à au moins une réunion annuelle du comité local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
• Garantir des conditions de travail adaptées pour la police de proximité en la dotant de moyens matériels et d’effectifs suffisants
• En finir avec la politique du chiffre et supprimer les primes aux résultats pour l’action des policier·es. Les montants seront redistribués aux agent·es sous forme de salaires
• Abroger les lois sécuritaires inefficaces et renforcer les logiques de prévention, notamment les moyens humains de la prévention spécialisée dans les départements
• Interdire les tasers, les grenades de désencerclement, les « lanceurs de balles de défense 40 » (Flash-Ball) pour favoriser la désescalade des affrontements
• Interdire les techniques d’immobilisation létales : le plaquage ventral, le pliage ventral et la clé d’étranglement
• Interdire la technique de la « nasse » (ou « encerclement ») en manifestation, sauf en cas de mise en danger pour les personnes
• Donner plus de moyens au Défenseur des droits
• Rétablir le code de déontologie de la police de 1986
• Créer une commission « Vérité et Justice » sur les violences policières ayant entraîné la mort ou la mutilation de citoyens pour en établir toutes les responsabilités
• Supprimer l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) et l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN) et les remplacer par une autorité indépendante incluant des magistrat·es, des universitaires, des citoyen·nes, rattachée au Défenseur des droits, remplaçant le service actuel, et lui octroyant une capacité de sanctions disciplinaires propre sur les agent·es fautif·ves
• Légaliser et encadrer par un monopole d’État la consommation, la production et la vente de cannabis à des fins récréatives dans des conditions permettant de lutter contre l’addiction

Garantir la République exemplaire

La citoyenneté constitue la clé indispensable pour bâtir la société de l’harmonie. Cela fait bien longtemps que les habitant·es des quartiers populaires subissent une relégation urbaine, économique, sociale et bien sûr politique. Celle-ci n’a fait que s’aggraver avec la période sécuritaire qu’a engendrée la lutte contre le terrorisme. Il existe aujourd’hui une rupture de l’unité républicaine. La lutte contre les discriminations urbaines, ethniques, sociales, et économiques vécues quotidiennement passe par le rétablissement d’une totale égalité de traitement d’avec tout autre citoyen. Ici, notre proposition de convoquer une Constituante pour passer à la 6e République trouve tout son sens. Elle permettra notamment de : 

• Mettre en place le référendum d’initiative citoyenne pour proposer des mesures et sujets à mettre à l’ordre du jour d’une assemblée (initiative populaire des lois), pour révoquer, en cours de mandat, des élu·es qui n’appliquent pas le programme sur lequel ils et elles ont été élu·es, ou encore pour abroger une disposition ponctuelle ou une loi. 
• Reconnaître les votes blancs et nuls, avec la possibilité qu’une élection soit invalidée faute de suffrages exprimés suffisants (seuil de représentativité). Corollaire, le vote sera rendu obligatoire
• Permettre le droit de vote aux élections locales pour les résident·es étranger·es en situation régulière, comme en bénéficient déjà les ressortissant·es des pays de l’Union européenne

Cela passe également par les mesures suivantes :

• Rendre inéligible à vie toute personne condamnée pour corruption ou pour racisme
• Garantir l’exemplarité des élu·es de la République et celles et ceux appelé·es à le devenir en sanctionnant plus fermement les discours et propos racistes tenus par toute personne dépositaire de l’autorité de l’État
• Adopter un plan d’action global pour que soient représentées dans les médias et l’audiovisuel la diversité et la pluralité de la société française
• Créer un Commissariat à l’égalité doté d’un Observatoire des discriminations et de pôles spécialisés au sein des services publics et des cours d’appel