“De la renaissance à l’alternance” est le texte d’orientation signé par l’actuel Premier secrétaire du Parti Socialiste Olivier Faure dans le cadre du 79e congrès du Parti socialiste qui se tiendra du 17 au 19 septembre 2021 à Villeurbanne.
Il intègre une série de propositions programmatiques dont les points saillants sont les suivants :
– Des propositions floues et peu chiffrées, ce qui rend parfois hasardeuse la recherche de convergences.
– Des enjeux importants passés sous silence : les questions démocratiques et institutionnelles (à l’exception de la décentralisation), les questions internationales, les Outre-mer, les questions LGBTI, la laïcité, le racisme et les discriminations, la sécurité, les retraites, le nucléaire, etc.
– Un certain nombre de propositions avancées sont à l’opposé des politiques menées sous le dernier quinquennat du PS (2012-2017).
Convergences avec l'AEC
- Mettre un terme à la privatisation d’ADP que le RIP a suspendue
- Encourager le développement des régies publiques, par exemple dans l’eau
- Annulation de la réforme de l’assurance chômage
- Limiter les écarts de salaires dans l’entreprise, financièrement pénalisés au-delà de 12 fois le SMIC, et interdits au-delà de 20 fois
- Reconnaître le crime d’écocide
- De nouveaux indicateurs pour un autre pilotage de l’action publique : remplacer le PIB par des indicateurs sociaux et d’inégalités, notamment entre femmes et hommes, de bien-être, de qualité de vie et de gestion des ressources environnementales
Points de l'AEC n'apparaissant pas
- 6e République
- Sécurité
- Justice
- Terrorisme
- Outre-mer
- Laïcité, Médias
- LGBTI
- Discriminations
- Égalité Femmes-Hommes
- Citoyenneté
- Retraites
- TPE-PME
- Finance
- Banques
- Nucléaire
- Déchets
- Biodiversité
- Forêts
- Traités européens
- International
- Défense
- Mer
- Espace
- Handicap
- Enfance
- Illettrisme
- Enseignement supérieur et recherche
Désaccords ou nuances avec l'AEC
- “100 000 services civiques supplémentaires et 250 000 emplois aidés dans les domaines d’utilité sociale”, l’Avenir en commun défend un service citoyen rémunéré au SMIC et non l’actuel dispositif de service civique rémunéré sous le SMIC.
- “Instaurer un droit élargi à la différenciation, à l’expérimentation et à l’adaptation des normes, tout en renforçant la solidarité entre les territoires par la péréquation”, l’Avenir en commun s’oppose à la compétition entre territoires et à toute attaque de ce type à l’indivisibilité de la République
- “Une revalorisation des minima sociaux et des allocations logement, l’extension du RSA aux moins de 25 ans” ; “Un revenu de base universel qui vise à assurer à toute personne majeure un minimum de 564 euros mensuels versé automatiquement en lieu et place du RSA et de la prime d’activité, de manière dégressive en fonction des revenus” ; l’Avenir en commun propose la garantie dignité de sorte que personne ne vive sous le seuil de pauvreté, et de créer une garantie d’emploi : toute personne sans emploi pourra, soit être embauchée au smic dans un secteur d’urgence, soit suivre une formation qualifiante prise en charge à 100 %
Face à la crise démocratique, convoquer l’Assemblée constituante de la 6e République
Les enjeux évoqués ici (6e République, Sécurité, Justice, Terrorisme, Outre-mer, Laïcité, Médias, LGBTI, Discriminations, Égalité Femmes-Hommes, Citoyenneté) sont absents.
Face au chômage et à l’urgence sociale, partager les richesses, mettre au pas la finance
Les propositions formulées face à l’urgence sociale apparaissent clairement insuffisantes face aux 6 millions de pauvres et 9 millions de chômeurs. Si certaines propositions convergent avec celles de l’Avenir en commun, quoique souvent moins ambitieuses, l’absence de certains enjeux interroge, comme les retraites ou la finance. De même, l’absence de référence aux reculs sociaux de derniers mandats est flagrants : loi El Khomri et loi Macron notamment.
Biens publics et biens communs
- Mettre un terme à la privatisation d’ADP que le RIP a suspendue
- Encourager le développement des régies publiques, par exemple dans l’eau
- Inscription dans la Constitution du principe de prévalence du bien commun sur la défense de la liberté d’entreprendre et de la propriété privée, l’Avenir en commun propose d’inscrire dans la Constitution « la règle verte » selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer, plus concret
- “Autoroutes : reprendre le contrôle public des concessions à leur issue”, l’Avenir en commun propose de nationaliser les autoroutes sans attendre la fin des concessions
- “Énergie : pour un service public de l’aménagement et de l’exploitation des réseaux de transport et de distribution de l’électricité et du gaz”, proposition floue, l’Avenir en commun propose de bâtir un pôle public de l’énergie en renationalisant EDF et Engie (ex-GDF)
Emploi
- Annulation de la réforme de l’assurance chômage
- Soutien à la réduction temporaire du temps de travail sans perte de salaire et aux actions « former plutôt que licencier » dans les temps libérés ; l’Avenir en commun ne se limite pas à une vision de la réduction du temps de travail comme solution temporaire mais y voit un nouvel horizon de progrès avec l’application immédiate des 35 heures et l’objectif de passage aux 32 heures par la semaine de 4 jours
- “Apporter aux chômeurs une garantie d’accompagnement en « réarmant » Pôle emploi et les missions locales, en proposant à chaque chômeur une formation ou une insertion par l’activité économique ; Généralisation de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée”, l’Avenir en commun propose de créer une garantie d’emploi : toute personne sans emploi pourra, soit être embauchée au smic dans un secteur d’urgence
- “100 000 services civiques supplémentaires et 250 000 emplois aidés dans les domaines d’utilité sociale”, l’Avenir en commun défend un service citoyen rémunéré au SMIC et non l’actuel dispositif de service civique rémunéré sous le SMIC
- “Refus d’un statut hybride entre salarié et travailleur indépendant. Limitation à 5 ans du statut de micro-entrepreneur ; à 18 mois dans les cas de client unique ; Plafonnement du nombre de micro-entreprises qu’un donneur d’ordre pourrait mobiliser comme prestataire et rémunération minimale au SMIC horaire ; Devoir de vigilance des entreprises mobilisant des indépendant·e·s et responsabilité des donneurs d’ordre ; Représentation syndicale des indépendant·e·s et représentativité dans les plateformes qui les mandatent, nécessité d’une convention collective de branche. Ouverture des actions de groupe dans ce champ d’activité” ; l’Avenir en commun propose de changer de logique à ce sujet en renversant la présomption d’indépendance au profit d’une présomption de salariat et des droits qui s’y rattachent
Salaires
- “Une revalorisation salariale des premiers de corvée” : pas de chiffre ni de précision des publics concernés, là où l’Avenir en commun propose une augmentation du SMIC à 1 400 euros net mensuels ainsi qu’une pénalisation plus forte des entreprises qui ne respectent pas l’égalité salariale hommes-femmes.
Entreprises
- « Limiter les écarts de salaires dans l’entreprise, financièrement pénalisés au-delà de 12 fois le SMIC, et interdits au-delà de 20 fois »
- “Renforcer la place des salariés dans l’entreprise et dans les conseils d’administration »
- “Une double analyse et cotation : financière d’une part ; sociale, sociétale et environnementale d’autre part”, l’Avenir en commun a pour horizon de définanciariser l’économie réelle et de généraliser l’économie sociale et solidaire
Inégalités
- « Pour le logement, une année blanche pour les expulsions et un abondement des fonds solidarité logement des départements » ; l’Avenir en commun propose d’interdire les expulsions sans relogement et de mettre en place une garantie universelle des loyers
- « Un plan de soutien au monde associatif copiloté par l’État et les territoires », mesure trop peu concrète pour la comparer
- “Une revalorisation des minima sociaux et des allocations logement, l’extension du RSA aux moins de 25 ans” ; “Un revenu de base universel qui vise à assurer à toute personne majeure un minimum de 564 euros mensuels versé automatiquement en lieu et place du RSA et de la prime d’activité, de manière dégressive en fonction des revenus” ; l’Avenir en commun propose la garantie dignité de sorte que personne ne vive sous le seuil de pauvreté, et de créer une garantie d’emploi : toute personne sans emploi pourra, soit être embauchée au smic dans un secteur d’urgence, soit suivre une formation qualifiante prise en charge à 100 %
Face à la crise climatique, la planification écologique
Les propositions relatives à la crise climatique s’articulent autour de l’idée d’un “Etat providence social-écologique”. Si certaines propositions convergent avec l’Avenir en commun, l’absence de réflexion globale autour de la planification et de la règle verte qui guident nos propositions amène à de nombreux angles morts et propositions floues. Plusieurs enjeux sont absents : le nucléaire, les déchets, la biodiversité, les forêts, entre autres. L’affaiblissement de l’Etat proposé pour faire “la décentralisation jusqu’au bout” apparaît incompatible avec la nécessité d’organiser la bifurcation écologique.
Aménagement du territoire
- “Renforcer la démocratie locale : parité vérifiée dans toutes les instances, limitation à 3 du cumul dans le temps des mandats exécutifs locaux, budgets participatifs, conseils citoyens, conseils de développement et référendums locaux” ; si l’Avenir en commun ne s’oppose pas à ces propositions en temps que tel, la juxtaposition de ces dispositifs hors d’une élaboration collective d’une nouvelle Constitution apparaît vaine pour faire face à la crise démocratique
- “Généraliser le copilotage entre l’État et les régions des établissements régionaux des agences nationales (ADEME, Pôle emploi, BPI…)”, “Définition dans la Constitution des compétences de l’État, les autres relevant dorénavant des collectivités locales” ; l’Avenir en commun s’oppose à cet affaiblissement de l’Etat et veut revenir sur les dernières lois de décentralisation comme la loi NOTRe
- “Instaurer un droit élargi à la différenciation, à l’expérimentation et à l’adaptation des normes, tout en renforçant la solidarité entre les territoires par la péréquation”, l’Avenir en commun s’oppose à la compétition entre territoires et à toute attaque de ce type à l’indivisibilité de la République
- “Rétablir l’autonomie fiscale, assurer aux collectivités une visibilité pluriannuelle de leurs ressources”, l’Avenir en commun s’oppose à la compétition entre territoires et souhaite rétablir leur égalité par une refonte de la dotation globale de fonctionnement
- “Financer un plan de soutien aux investissements dans la transition écologique”, l’Avenir en commun propose une planification écologique dans laquelle les communes participeraient à l’élaboration démocratique du plan et non à la simple quête de subventions
Planification
- Reconnaître le crime d’écocide
- De nouveaux indicateurs pour un autre pilotage de l’action publique : remplacer le PIB par des indicateurs sociaux et d’inégalités, notamment entre femmes et hommes, de bien-être, de qualité de vie et de gestion des ressources environnementales
- Au niveau européen, remplacer le pacte de stabilité et les règles du semestre européen par de nouveaux outils de pilotage cohérents avec cette approche ; bien que la stratégie pour mettre en place cette proposition soit absente (cf chapitre suivant)
- “Investir dans la connaissance des inégalités, celle des « capitaux » écologiques, généraliser la comptabilité carbone ; Généraliser les études d’impact préalables aux décisions et le suivi transversal de la trajectoire de transition des politiques publiques” ; sans suivre un principe tel celui de la règle verte proposée par l’Avenir en commun, l’utilité de ces propositions apparaît limitée
Bâtiment
- “Prime pour tous, dégressive selon les revenus, donnant la priorité aux passoires thermiques et donc aux ménages les plus défavorisés, reste à charge zéro grâce au préfinancement du solde des travaux par la Banque des territoires, pilotage et accompagnement des particuliers par la puissance publique” ; absence dans ces propositions d’objectifs clairs et de lignes directrices, contrairement à l’Avenir en commun qui propose de privilégier les rénovations complètes, interdire la location des passoires thermiques, renforcer les programmes de détection des passoires énergétiques, former les professionnels, mettre en place un « guichet unique » pour les propriétaires devant faire cette rénovation et réduire l’impact écologique des travaux
Alimentation
- « Un soutien accru à l’aide alimentaire et un chèque rebond local » ; proposition floue et trop peu concrète pour être classée
Sortir des traités européens
La partie du texte consacrée aux questions européennes se caractérise par une approche naïve caractérisée par l’emploi de formules comme “reprendre le contrôle de notre destin” ou “l’Europe doit devenir l’outil de notre souveraineté” sans proposer de stratégie concrète. Un “agenda fiscal européen” est évoqué. Les propositions sont plutôt compatibles avec l’Avenir en commun (contribution carbone aux frontières de l’UE, taxe sur les transactions financières, taxation des entreprises en fonction de la répartition territoriale de leurs profits, harmonisation de l’impôt sur les sociétés). Cependant, le flou des propositions interroge : l’harmonisation fiscale se fera-t-elle par le haut ? Que recouvre cette “contribution carbone” et pourquoi ne pas évoquer un protectionnisme social et écologique ?
Face à la guerre, instaurer l’indépendance de la France au service de la paix
Absence totale d’évocation des enjeux internationaux.
Face à la grande régression, choisir l’objectif du progrès humain
Les enjeux relatifs aux services publics, à l’émancipation et au progrès humain sont traités de manière extrêmement lacunaire. Seuls les enjeux du numérique sont évoqués quant à l’éducation, par exemple. Il n’est pas fait mention du handicap, de l’enfance, de l’illettrisme ou de l’enseignement supérieur de de la recherche.
Education
- “Plan « 1 jeune 1 accompagnement » mobilisant le monde associatif et les collectivités en complément de l’école”, l’absence de proposition concrète rend difficile tout jugement.
- “Garantir l’égal accès à l’enseignement numérique : fourniture massive d’ordinateurs et de clés 4G” et “Effort massif de formation des enseignant·e·s à l’utilisation de ces outils numériques”, si la proposition de pose pas problème en soi, l’absence totale d’autres propositions relatives à l’école et à l’amélioration des conditions d’étude et de travail en classe interroge
Santé
- “Un plan de soutien à l’hôpital et aux EHPAD” : pas de proposition concrète, contrairement à l’Avenir en commun qui propose 10 000 embauches annuelles en EHPAD publics ainsi qu’un plan de reconstruction de l’hôpital impliquant des recrutements
Jeunesse
- “L’ouverture du revenu de base aux 18-25 ans et la généralisation de la garantie jeune”, “Une aide individuelle à l’émancipation solidaire (AILES) : capital d’entrée dans la citoyenneté d’au moins 20 000 €” ; l’Avenir en commun propose la garantie dignité de sorte que personne ne vive sous le seuil de pauvreté, de créer une garantie d’emploi (toute personne sans emploi pourra, soit être embauchée au smic dans un secteur d’urgence, soit suivre une formation qualifiante prise en charge à 100 %), ainsi que d’instaurer un « contrat jeune » d’une durée de cinq ans, dans le secteur non marchand et public, pour éliminer le chômage des jeunes
- “Un capital formation, c’est-à-dire un droit à un nombre d’années de formation garanti par l’État entre 0 et 25 ans et mobilisable, quand non consommé, pour des reprises d’études” ; l’Avenir en commun propose une sécurité sociale professionnelle, notamment en assurant la continuité des droits personnels (à la formation, aux congés, à l’ancienneté…), hors du contrat de travail, et les transférant d’un contrat à l’autre
- « Dans toutes les régions, un pack 15-30 ouvrant des droits sociaux et l’accès à la culture et aux loisirs », la proposition est peu claire et concrète. Au sujet de la culture, l’Avenir en commun privilégie une extension de la gratuité
Face au déclinisme, porter la France aux frontières de l'Humanité
On peut noter une absence des enjeux de mer et d’espace, tandis que numérique n’est évoqué que par la fourniture d’équipements aux élèves (cf chapitre précédent).