Tout au long de la campagne, de nombreuses organisations (associations, syndicats, collectifs, etc) sollicitent Jean-Luc Mélenchon pour qu’il détaille ses propositions sur des enjeux qui les concernent. L’équipe du programme et les groupes thématiques répondent, pour chacune de ces demandes, en développant des points précis de notre programme l’Avenir en commun.
L’Association ANTICOR lutte contre la corruption et pour rétablir l’éthique en politique. Elle milite pour réhabiliter le rapport de confiance entre les citoyens et leurs représentants, politiques et administratifs. Elle regroupe des citoyens et des élus de toutes tendances politiques, engagés pour faire respecter les exigences démocratiques non partisanes. Elle nous invite à réagir à ses propositions « Pour une présidence éthique ».
UNE DÉMOCRATIE VERTUEUSE
- Limiter le cumul des mandats parlementaires ainsi que le cumul des mandats exécutifs locaux (maire, président et vice-présidents de conseils départementaux, régionaux et d’intercommunalités) à deux mandats successifs.
Nous répondons parfaitement à cette demande puisque nous proposons une interdiction stricte du cumul des mandats & une limitation des mandats dans le temps (2 mandats successifs maximum). Notre programme de 2017 et ses livrets comportaient déjà une telle proposition ; toujours présente dans la version réactualisée de l’Avenir en commun pour 2022. Nos parlementaires ont déposé plusieurs fois des amendements en ce sens au cours de la législature.
Nous proposons également d’organiser la sortie du mandat : garantir un droit à la formation professionnelle pour les élu·es.
- Des campagnes électorales propres. Contrôler les recettes et dépenses de campagnes au cours de la campagne via l’obligation de les rendre publiques accompagnées des justificatifs sur une plate-forme internet, y compris pour les élections municipales de communes de moins de 10 000 habitants.
Nous proposons de réformer le financement de la vie politique et abaisser à 200 euros le plafond des dons individuels aux partis politiques.
- Instaurer comme condition d’éligibilité à toutes les élections le casier judiciaire vierge de toute condamnation pour atteinte à la probité ou crime. S’engager à démettre de ses fonctions tout membre du Gouvernement mis en examen pour atteinte à la probité ou crime.
Nous proposons de rendre inéligible à vie toute personne condamnée pour corruption.
- Renforcer la démocratie directe et la participation de tous aux décisions, notamment par la mise en place d’assemblées locales délibératives, un élargissement du référendum municipal et l’instauration du Référendum d’initiative citoyenne.
La revitalisation démocratique est au centre de notre programme. Nous proposons de réunir une Assemblée constituante pour passer à la 6e République Les institutions de la 5e République sont devenues dangereuses. Elles organisent un pouvoir solitaire. L’irresponsabilité des dirigeants leur permet de mettre en péril nos biens communs. Les citoyens sont écartés de la décision politique. La confiance est rompue entre le peuple et ses institutions représentatives. Nous avons le pouvoir de refonder nos institutions communes. Nous proposons que les Français·es se dotent d’une nouvelle Constitution rédigée par une Assemblée constituante.
La République que nous défendons est celle permettant l’intervention populaire. Nous proposons d’instaurer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC), par lequel les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures peuvent révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution. Ces propositions ont été défendues de nombreuses fois par nos parlementaires via des amendements et à l’occasion de nos niches parlementaires.
Le référendum révocatoire que nous proposons, via la procédure du RIC, s’appliquerait à tout·es les élu·es, de maire jusqu’au président de la République.
Nous entendons rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen, proposition que nous avons défendue lors de la révision constitutionnelle de 2018, stoppée avec l’affaire Benalla.
Nous voulons reconnaître le vote blanc, mettre en place le vote obligatoire et instaurer un seuil de votes exprimés pour valider une élection
Enfin, nous souhaitons instaurer une procédure de parrainages citoyens pour l’élection présidentielle en alternative aux 500 parrainages d’élus.
UNE DÉCISION DÉMOCRATIQUE LIBÉRÉE DES LOBBYISTES
- Améliorer la définition du lobbyisme
- Transparence des arguments des lobbyistes.
Nous proposons de combattre l’influence des lobbys dans le débat parlementaire, d’interdire l’entrée du Parlement aux lobbyistes et leurs cadeaux aux parlementaires, aux membres du gouvernement et à leurs cabinets.
UNE JUSTICE INDÉPENDANTE ET ÉGALE POUR TOUS
- Une justice indépendante, sans influence du pouvoir politique. Supprimer tout lien hiérarchique entre les procureurs de la République et le ministère de la Justice et supprimer les remontées d’informations sur les affaires politico-financières.
Nous proposons de renforcer l’indépendance de la justice vis-à-vis de l’exécutif : interdire les instructions individuelles et les remontées d’information individuelles sauf lorsqu’elles appellent à une intervention directe de l’exécutif en matière d’ordre public (le terrorisme, par exemple).
Nous proposons également de poursuivre et punir tous les complices de violation du secret de l’instruction, de lutter contre la délinquance financière : doubler les effectifs des services qui luttent contre les infractions financières, supprimer réellement le verrou de Bercy, donner plus de moyens humains aux brigades en charge de la délinquance financière, augmenter le nombre de juges d’instruction et supprimer la convention judiciaire d’intérêt public.
Enfin, nous proposons une loi d’amnistie pour les syndicalistes, militants écologistes, associatifs et les Gilets jaunes qui ont été condamnés pour leur participation à la vie publique.
- Une vraie Cour Constitutionnelle composée d’éminents juristes nommés pour 9 ans non renouvelables par la Cour de cassation, le Conseil d’État et la Cour des comptes, sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature en remplacement de l’actuel conseil constitutionnel. Les anciens présidents de la République n’en seront plus membres de droit.
- Supprimer la cour de Justice de la République et soumettre les membres du Gouvernement aux tribunaux de droit commun.
Notre proposition : convoquer une Constituante pour passer à la 6e République. C’est dans le cadre de cette Assemblée constituante que le peuple devra débattre de ces réformes institutionnelles essentielles. Toute réforme institutionnelle sans le peuple est condamnée à l’échec : les innombrables révisions de la Constitution de la Ve République en témoignent.
MIEUX ENCADRER L’USAGE DE L’ARGENT PUBLIC
- Confier à une autorité départementale indépendante le contrôle de légalité de remplacement des préfets. Les préfets n’exercent quasiment plus de contrôle sur les marchés publics et les recrutements publics, alors même que les irrégularités coûtent plus de 5 milliards d’euros par an au budget de l’État.
Le premier responsable de l’affaiblissement du contrôle de légalité est l’austérité qui a particulièrement touché les services déconcentrés de l’État. Ainsi, c’est l’égalité entre citoyen·nes qui y perd : l’État doit être garant de l’égalité devant la loi sur tout le territoire. Nous pensons que la priorité est de redonner des effectifs suffisants à l’État, notamment déconcentré, pour agir aux côtés des collectivités dans un même objectif : l’intérêt général.
Pour un contrôle de légalité réel, il est également indispensable de mettre fin à la clochardisation de la justice. Nous proposons le recrutement de 65 000 postes dans la justice pour qu’enfin la justice puisse être rendue dignement et dans des délais acceptables.
- Mieux encadrer le versement d’aides publiques au secteur privé avec remboursement en cas de défaillance.
Notre programme propose de mettre en place une conditionnalité des aides perçues par les entreprises privées pour la recherche de vaccins et médicaments.
Nous proposons également d’établir des critères de localisation de l’activité pour la commande publique nationale et locale et pour l’accord des aides aux entreprises, de conditionner toute aide d’État aux grandes entreprises à des objectifs sociaux, écologiques et fiscaux contraignants, et exiger le remboursement des aides en cas de non-respect des contreparties, de protéger la recherche de la finance et supprimer l’influence des entreprises privées dans les activités médicales et hospitalières, de décréter un moratoire sur les partenariats publics-privés (PPP), auditer ceux en cours et abroger les dispositions législatives les permettant, d’interdire les licenciements boursiers et économiques par les entreprises qui versent des dividendes ou bénéficient des aides de l’État.
Notre programme prévoit également de réformer « l’aide au développement » apportée par l’Agence française de développement (AFD) pour qu’elle ne serve pas les intérêts des régimes oligarchiques et d’entreprises intéressées aux « partenariats publics privés ». Décider de son allocation avec les sociétés civiles sur place, dans un objectif de renforcement des droits humains et des souverainetés populaires, et non de mise en dépendance néocoloniale.
LIBÉRER LES CONTRES POUVOIRS
- Protéger les lanceurs d’alerte qui révèlent des pratiques illégales ou contraire à l’intérêt général, les soutenir financièrement et sanctionner fermement les procédures bâillon.
Dès 2020, nous déposions une proposition de loi pour transposer la directive européenne de protection des lanceurs d’alerte, débattue dans le cadre de notre niche parlementaire de février 2020. Nous proposions d’étendre la définition de lanceurs d’alerte aux personnes morales, chose que nous avons de nouveau défendu fin 2021 à l’occasion des débats sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte de Sylvain Waserman, entrée en vigueur en février 2022.
Nous proposons dans notre programme d’offrir l’asile aux lanceurs d’alerte, nouveaux combattants de la liberté au service de l’intérêt général humain, comme Edward Snowden et Julian Assange, d’aider les victimes des pollutions et les lanceurs d’alerte sur la base d’un fonds abondé par les consommations polluantes, et d’assurer une protection des sources et des lanceurs d’alerte, sans les obliger à saisir leur employeur en premier lieu.
- Protéger la liberté de la presse et lutter contre la concentration des médias. La loi de 1986 est devenue obsolète. Il faut créer un statut juridique pour les rédactions afin de protéger leur indépendance et créer un délit de trafic d’influence en matière de presse pour limiter toute pression sur les rédactions.
Un chapitre entier de notre programme est consacré à “La Révolution citoyenne dans les médias”. L’information doit être libre et pluraliste ; c’est une exigence démocratique que nous garantirons. L’argent et les monopoles ne peuvent dominer le monde de l’information. La Révolution citoyenne concerne aussi notre droit à être informés honnêtement : l’alignement politique et la soumission financière des médias nuisent au pluralisme et à la liberté d’expression.
Nous adopterons une loi anti-concentration dans les médias et engagerons leur démocratisation. Nous proposons de transformer le « Conseil de déontologie des médias » créé en 2019 en véritable contre-pouvoir citoyen.
Pour protéger le secteur des intérêts financiers et politiques, nous renforcerons le statut juridique des rédactions, introduirons une charte déontologique dans la convention collective et donnerons un droit d’agrément aux rédactions face à l’entrée d’un nouvel actionnaire.
Les aides publiques seront réservées à la presse aux seuls médias d’information, mutualiser les outils de distribution (imprimeries, serveurs, distribution). Les présidents de France Télévisions et de Radio France seront élus au Parlement.
Nous favorisons les coopératives de journalistes, travailleurs des médias et de lecteurs/spectateurs/auditeurs, attribuer des fréquences aux médias locaux et associatifs.
DES MOYENS POUR LUTTER CONTRE LA CORRUPTION
- Créer une autorité de probité, avec une garantie d’indépendance constitutionnelle, pour remplacer l’agence française anti-corruption , la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et la Commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques
Cette proposition devra être versée aux travaux de l’Assemblée constituante, dans le cadre de l’élaboration de la Constitution de la 6e République.
- Assurer la publicité et la transparence des décisions publiques. Systématiser la publication en données ouvertes (open data) des informations et documents détenus par les autorités publiques.
Dans la partie “Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique” de notre programme, nous proposons de systématiser la publication en données ouvertes des informations publiques détenues par les collectivités.
