Fédération Hospitalière de France

Tout au long de la campagne, de nombreuses organisations (associations, syndicats, collectifs, etc) sollicitent Jean-Luc Mélenchon pour qu’il détaille ses propositions sur des enjeux qui les concernent. L’équipe du programme et les groupes thématiques répondent, pour chacune de ces demandes, en développant des points précis de notre programme l’Avenir en commun.

La Fédération Hospitalière de France est une association loi de 1901 qui réunit plus de 1000 établissements publics de santé et structures médico-sociales (maisons de retraite et maisons d’accueil spécialisées autonomes), soit la quasi-totalité des établissements du secteur public.

Quelles seront vos priorités en matière de santé pour les 5 prochaines années ? Comment développer la prévention en santé ?

Nous n’avons pas attendu la crise sanitaire pour alerter sur l’état du système de santé. La crise est permanente, le système ne tient qu’au dévouement du personnel auquel on demande de faire toujours plus avec moins. L’heure n’est plus aux demi-mesures. 

Nous procéderons à une reconstruction ambitieuse de notre système de santé qui s’appuiera sur quatre piliers :

• Une attention sans précédent portée à la prévention, par la mise en place de politiques économiques, sociales, et environnementales en sa faveur : recul des pesticides, lutte contre la pollution, la malbouffe et la pauvreté, promotion du sport santé, etc. 
• La structuration d’un système de santé égalitaire et accessible à tous, qui passe par un grand service public de soins primaires et hospitaliers, par la lutte contre les déserts médicaux qui font souvent de l’hôpital le seul recours, par la création d’un pôle public du médicament et des produits de santé, ainsi que par une prise en charge intégrale par l’assurance maladie des dépenses de santé prescrites.
• La démocratisation des politiques de santé afin de permettre une réappropriation de ces questions par les citoyen·nes et de veiller à ce que ces politiques servent l’intérêt général plutôt que des intérêts particuliers.
• La mise à disposition de moyens financiers à la hauteur de ces enjeux. Sans des moyens financiers conséquents, bien plus importants que ceux du Ségur, le rattrapage de décennies d’économies ne sera pas effectué. Ces dépenses sont crédibles, chiffrées dans notre programme.

Concernant la prévention nous pensons que la santé n’est pas réductible aux soins techniques mais qu’elle doit prendre en compte les trois composantes physique, psychologique et sociale qui définissent un bon état de santé. Les inégalités sociales, le taux de pauvreté, la précarité, les conditions de travail, le système éducatif, l’alimentation ou la qualité du lien social influent de façon déterminante sur la santé. Un programme de santé cohérent doit être articulé avec des mesures sociales et environnementales qui contribuent à l’amélioration de l’état de santé de la population. C’est ce que propose l’Avenir en commun via notamment : l’instauration d’une agriculture relocalisée, diversifiée et écologique, l’éradication de la pauvreté, la sécurisation des postes de travail ou encore la réduction des inégalités socio-économiques. 

Dans le cadre du plan de prévention, nous défendons donc les propositions suivantes :

• Réduire les inégalités sociales de santé, identifier les causes des « non-recours » aux droits sociaux et y remédier. La prise en charge à 100% des soins par l’assurance maladie s’inscrit dans cette démarche : en limitant le nombre de formulaires à remplir, en supprimant les labyrinthes bureaucratiques des aides comme la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) et en s’assurant de la possibilité d’accès aux soins, notamment par le renforcement des permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS) permanente. Le recours aux soins sera grandement facilité, la protection maladie deviendra un droit universel et non une prestation d’assistance conditionnée à des seuils de revenus. Cela limitera le non-recours aux soins qui aggrave in fine les pathologies.
• Élargir la médecine du travail, par exemple aux chômeurs, et faire enfin appliquer la loi sur les visites médicales, obligatoires en entreprise tous les 5 ans (et plus fréquemment pour les postes dangereux)
• Faire du plan national santé environnement (PNSE) un moyen d’éradiquer les maladies chroniques liées à la malbouffe et à l’exposition aux pollutions, notamment dans un cadre professionnel (pesticides, radioactivité, amiante, produits chimiques)

• Une réévaluation de l’ensemble des substances chimiques utilisées sur le territoire français sera opérée. Nous refuserons les OGM et bannirons les pesticides nuisibles avec l’interdiction immédiate des plus dangereux (glyphosate, néonicotinoïdes, etc.).
• Réglementer de manière bien plus stricte les pratiques de l’industrie agroalimentaire et restreindre davantage les seuils maximums de sel, de graisses et de sucres.
• Donner une place prépondérante à la santé environnementale dans les formations des études de santé.
• Intensifier la lutte contre la consommation de tabac et d’alcool, premiers facteurs de mortalité prématurée.

• Faire un grand plan pour la santé mentale qui renforcera les réseaux de CMP (centres médico-psychologiques), permettra le suivi psychologique ambulatoire par le conventionnement de professionnels, augmentera le nombre de places en faculté de médecine dans la filière psy et, dans un premier temps, rouvrira des lits de psychiatrie publics.

• Légaliser et encadrer par un monopole d’État la consommation, la production et la vente de cannabis à des fins récréatives dans des conditions permettant de lutter contre l’addiction, en affectant les recettes des taxes sur le cannabis à des programmes de lutte contre les addictions, notamment en milieu scolaire, et à une politique de prévention, de réduction des risques et d’aide à la désintoxication
• Intégrer, dans tout projet ou proposition de loi, un volet santé dans l’étude d’impact préalable.

• Faire de la santé publique une discipline majeure du cursus des futurs professionnel·les de santé et densifier le réseau de structures relais. Les PMI et les Centres de Prévention et de Santé Publique (CPSP) verront leurs moyens renforcés tandis que les effectifs de médecins et infirmier.e.s du travail et de médecins scolaires seront significativement augmentés grâce à des recrutements ambitieux et à la revalorisation des rémunérations.
• Mettre fin à l’épidémie de VIH en France par un grand plan national de dépistage et de traitement.

• Mieux prendre en charge les victimes de traumatismes et de violences dans l’enfance, afin de prévenir les nombreuses conséquences du psychotraumatisme (souffrance psychique, addictions, maladies chroniques, etc.).

Nous pensons que l’ensemble de ces propositions de santé publique permettront de prévenir et soigner tout le monde.

Par ailleurs, la pandémie de COVID-19 a accéléré les utilisations du numérique en santé. Dans ce contexte, une autre de nos priorités sera la protection des données de santé des français.es.

Quelle place doit avoir, selon vous, l’hôpital public dans le système de santé de demain ?

L’austérité et la marchandisation ont disloqué nos établissements de santé, notamment les hôpitaux. L’Avenir en commun ambitionne de reconstruire le service public hospitalier, en permettant son accès à toutes et tous.

L’hôpital public doit être le cœur du système de soins. Son rôle central nous impose de le renforcer, mais aussi de le protéger de la surcharge. Nous devons donner à l’hôpital public tous les moyens nécessaires à son bon fonctionnement, en respectant ses acteurs. Sans épuisement des professionnels, sans exigence de rentabilité ou de performance. Il nous faut sortir d’urgence de la logique d’« hôpital-entreprise ».

Il est nécessaire que tous les autres acteurs jouent correctement leur rôle afin de ne pas surcharger le l’hôpital et d’assurer la pérennité de l’ensemble du système. Il nous apparait donc primordial, en premier lieu, de développer la prévention afin d’améliorer l’état de santé général, de limiter l’apparition de maladies exerçant une pression sur l’ensemble système de soins ou de les détecter précocement (cf. question 1). Il nous apparait également nécessaire d’assurer un accès aux soins primaires de proximité sur l’ensemble du territoire afin d’éviter la surcharge inutile des services d’urgences et des hôpitaux (cf. question 5).

La coopération doit remplacer la concurrence entre les différents compartiments de l’offre de soins. Les pouvoirs publics ont le devoir de créer les conditions nécessaires à la coopération. Il convient pour cela de revoir toute l’organisation des différentes instances de gouvernement de notre système de santé et de créer des structures favorisant la démocratie sanitaire. Nous voulons donc :

• Opérer la refonte des instances territoriales chargées de traiter des politiques de santé avec la création d’unités territoriales de santé (UTS) et d’union départementales de santé (UDS) qui se substitueront aux Agences régionales de santé (ARS) ayant démontré leur inefficacité au cours de la pandémie. Ces différentes instances auront en charge l’ensemble des secteurs de l’offre de soins : ville, hôpital, médico-social, prévention. 
• À tous les maillons de cette chaîne, les décisions seront prises par un collège composé de citoyen·nes (dont une partie pourra être tirée au sort), de représentant·es des professionnel·les de santé et des syndicats élu·es par la population, d’élu·es locaux, de représentant·es d’associations et de représentant·es de l’État et de l’Assurance maladie.

• Les corps administratifs de la santé publique, porteurs d’une expertise et d’un savoir-faire en matière de planification sanitaire et de mise en synergie des politiques sanitaires et sociales seront revalorisés.

Les évolutions démographiques montrent que les besoins d’accompagnement du Grand Âge seront immenses à court et moyen terme. Quelle sera votre réponse à ce mur démographique ?

Il faut faire face à la perte d’autonomie individuelle collectivement. Garantir des conditions de vieillesse digne est un enjeu de civilisation humaine. Nous voulons sortir du modèle actuel de maltraitance institutionnelle de nos aînés et des personnes qui s’en occupent, majoritairement des travailleuses. 

Face aux évolutions démographiques et aux besoins d’accompagnement du Grand âge, nous proposons de construire un service public de la dépendance : 

• Former, qualifier et recruter en nombre suffisant de personnel nécessaire : au moins 240 000 personnes pour pouvoir respecter un ratio minimum d’encadrement « au chevet » des personnes résidant en EHPAD.
• Développer un réseau public d’EHPAD aux tarifs harmonisés et accessibles avec la création de 10 000 places par an pendant cinq ans.
• Développer un réseau public de services d’aide et de soins à domicile.
• Construire le 5ème risque relatif à la perte d’autonomie, en l’inscrivant résolument dans le principe de solidarité nationale, avec un financement à la hauteur des besoins dans le cadre d’une gestion directe par la sécurité sociale. 
• Revaloriser les métiers et revenus de l’ensemble des professionnels du grand âge à domicile comme en institution en refondant les grilles de rémunération et de qualifications.
• Renforcer les droits des aidants familiaux et les sortir de l’invisibilité en revalorisant l’allocation proche aidant.
• Recenser les besoins en matériels et équipements de tous les EHPAD de France afin que le personnel puisse travailler dans de bonnes conditions.
• Changer de culture dans les EHPAD, en passant d’une approche centrée sur la sécurité, le tout médical et l’uniformité, à une approche plus humaine, davantage centrée sur la personne et sur ses liens avec la société.

En ce qui concerne l’accompagnement des personnes touchées par des maladies neuro-évolutives en particulier (plus de 1 800 000 cas estimés d’ici 2050, ce qui représenterait 9,6% des plus de 65 ans), les besoins actuels sur le terrain, pour la qualité de vie des personnes affectées et leurs proches, sont déjà énormes. Il convient de rééquilibrer les financements publics, tant au plan de la recherche que de la prise en charge, en allouant ici et maintenant des moyens plus importants pour :

• Des interventions de prévention focalisées sur des facteurs intervenant tout au long de la vie et dont les études épidémiologiques ont montré qu’ils étaient susceptibles de réduire ou de différer les expressions les plus problématiques des altérations neurocognitives.
• Des interventions psychologiques et psychosociales individualisées et focalisées sur les difficultés quotidiennes et la souffrance psychologique de ces personnes, ainsi que celles de leurs proches.
• Des actions communautaires favorisant l’engagement des personnes présentant un déficit neurocognitif au sein même de la société, dans des activités qui leur permettent d’interagir avec d’autres, de prendre du plaisir, de se développer personnellement et d’avoir un rôle social valorisant.
• L’adaptation de tous les EHPAD aux spécificités de l’accompagnement de ces personnes en formant l’ensemble du personnel, en recrutant du personnel spécialisé en nombre suffisant et en adaptant l’environnement.

La volonté politique ne se concrétise que si les moyens financiers suivent. Les dépenses liées à la construction du service public de la dépendance sont budgétées dans notre programme. 

L’hôpital connait une crise d’attractivité et manque de professionnels, médecins comme soignants. Comment répondre durablement à cet enjeu ?

Pour que l’hôpital public redevienne humain et attractif, la priorité est l’amélioration des conditions de travail pour tous les corps de métiers. Nous proposons donc de :

• Revaloriser immédiatement les métiers et les revenus des professionnel·les du soin et du médico-social.
• Engager un plan de recrutement pluriannuel des professionnels du soin et du médico-social (médecins, infirmiers, aides-soignants et personnels administratifs) pour avoir 100 000 soignant·es et médecins supplémentaires à l’hôpital. Suppression effective du numerus clausus en donnant les moyens nécessaires aux universités et aux structures d’accueil d’internes de proposer des places de formation de qualité.
• Rendre obligatoire des ratios minima de soignants par patients afin d’en finir avec la maltraitance institutionnelle et la logique de rendement. 
• Coordonner avec les mairies un nombre suffisant de logements à des loyers accessibles permettant aux personnels hospitaliers d’habiter proche de leur lieu de travail.
• Répondre immédiatement aux besoins de base en matériels et équipements des personnels soignants, administratifs et techniques.
• Mettre en place un plan de rénovation du parc hospitalier français
• Titulariser l’ensemble des contractuel·les à l’hôpital et encourager la formation des personnels. La polyvalence inter-services sera uniquement sur la base du volontariat

• Veiller à la stabilité des horaires de travail, reconnaître la pénibilité (travail de nuit et de weekend) et assurer le remplacement des personnels absents par un fonctionnement avec 120% de l’effectif cible
• Réformer la gouvernance des hôpitaux afin d’assurer un fonctionnement collégial organisé autour des soins et du projet médical
• Réouverture progressive de lits en fonction des capacités avec l’objectif de garder un taux de lits vacants disponibles afin de gérer sans tension les variations d’activité.  Réouverture graduelle des services d’urgences et maternités de proximité en lien avec les professionnels et usagers afin d’assurer un service de santé public à moins de 30 minutes de chaque Français·e.
• Assurer une visite médicale annuelle (à minima) de tous les personnels de santé afin de prévenir les risques psycho sociaux.
• Sortir du tout T2A (tarification à l’acte) et de la politique du chiffre qui met les établissements hospitaliers en situation de conflits d’intérêt avec la Sécurité sociale. La T2A sera réservée aux actes techniques, standardisés et programmés tandis que les spécialités ayant à traiter des maladies générales seront financées par une dotation globale. Enfin, pour les soins palliatifs, nous reviendrons au prix de journée. 
• Supprimer l’Objectif National de Dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM) qui nous enferme dans une logique budgétaire et austéritaire de court-terme. Nous proposons que le Parlement vote une stratégie nationale de santé quinquennale qui définira les grandes orientations de santé publique et évaluera les moyens financiers pour les réaliser. Le vote de cette stratégie nationale de santé sera ainsi l’occasion, tous les cinq ans, de débattre publiquement de la politique de santé. 

Les carences en matière de permanence des soins ambulatoires ou d’accès à un médecin libéral conduisent à un report de l’activité sur l’hôpital et accentuent les inégalités. Quelle(s) réponse(s) pour mieux organiser l’accès aux soins ?

La lutte pour enrayer la désertification médicale du pays et garantir un accès aux soins primaires pour tous nécessite un plan national à court, moyen et long terme. Il n’y a pas de solution simple et miracle, le phénomène est généralisé et déshabiller un secteur en tension pour habiller un autre n’a pas de sens. Il faut mobiliser tous les leviers disponibles. Dans cet objectif, nous proposons de :

• Mailler le territoire de centres de santé pluri-professionnels. 

Favoriser l’exercice des soins primaires en équipes (médecins, infirmier·es, kinésithérapeutes, diététicien·nes, médiateur·ices de santé, etc.) et leurs liens avec les hôpitaux publics de secteur. Ces centres seront aussi des lieux de formation privilégiés pour les étudiant·es se destinant à l’exercice des soins primaires. L’appétence des jeunes médecins pour l’exercice salarié et en équipe trouvera ainsi un débouché.

• Organiser des assises participatives de la médecine de proximité dans chaque région avec les acteur·ices concerné·es (représentants des usagers, médecins généralistes et spécialistes, régulation SAMU, infirmièr·es libéral·es, Internes de régions, Service d’urgence de secteur, syndicats représentatifs, instances territoriales etc ..) afin de solutionner collectivement les problématiques de désertification médicale et d’accès aux soins. 

• L’ensemble des personnels médicaux et paramédicaux (étudiants compris) devront pouvoir assurer l’accès à des soins courants de proximité pérennes sur tout le territoire. 
• Lutte contre le surmenage des médecins généralistes : Organisation d’une régulation en amont des consultations de médecine générale permettant une meilleure orientation des patients. Décharge d’activité administrative. 
• Mise en place d’une rotation de permanence de soins en centre de santé grâce à la mise en place d’un quota horaire mensuel à effectuer en zone de désert médical régionale (généraliste et spécialiste). Ces vacations permettront de venir en aide aux confrères et consœurs de ces localités et d’assurer un accès aux soins à tous (4 à 12 h mensuel à définir selon les régions). L’organisation de ces vacations seront assurées collectivement au sein des assises régionales. 
• Les temps hebdomadaires de travail, les rémunérations, les remplacements et repos compensateurs des astreintes et gardes seront garantis.
• Poste salarié d’infirmier·e de pratique avancée dans les centres de santé locaux en lien avec les médecins vacataires et pouvant s’appuyer en sus sur la téléconsultation (usage à délimiter) si nécessaire.
• Intégration explicite des sages-femmes en tant que professionnels de soins primaires et ouverture de la prescription au nécessaire à leur exercice. 

• La lutte contre la désertification médicale passe par le retour des services publics dans l’ensemble du territoire : service public de la petite enfance avec 500 000 places en crèches, constructions d’écoles, renforcement du maillage de transport (notamment ferroviaire), etc.
  

• Réouvrir progressivement des lits en fonction des capacités avec l’objectif de garder un taux de lits vacants disponibles de 20 % pour pouvoir gérer sans tension les variations d’activité
• Réouvrir graduellement des services d’urgences et maternités de proximité afin d’assurer un service de santé public à moins de 30 minutes de chaque Français·e
  

• Engager un plan de formation massif des professionnels de santé. Augmenter les moyens alloués aux facultés de médecine et réformer la formation pratique pour rendre effectif la fin du numérus clausus. Réhabiliter la possibilité de redoublement pour l’entrée en faculté de médecine
• Généraliser les contrats d’études dans toutes les formations paramédicales (infirmier·es, aides-soignant·es, ambulancier·es, etc.) avec une rémunération au SMIC pendant la formation contre un engagement à servir dans un établissement ou dans un territoire pendant un certain nombre d’années
• Augmenter le recours au CESP pour les étudiants en médecine avec un objectif de 10 000 CESP conclus à la fin du quinquennat. Participation active des étudiants tout au long de leur parcours aux différents projets de santé publique dont les assises de la médecine de proximité, en relation avec leur cursus et choix de spécialité (pour les internes)