Tout au long de la campagne, de nombreuses organisations (associations, syndicats, collectifs, etc) sollicitent Jean-Luc Mélenchon pour qu’il détaille ses propositions sur des enjeux qui les concernent. L’équipe du programme et les groupes thématiques répondent, pour chacune de ces demandes, en développant des points précis de notre programme l’Avenir en commun.
Emploi culturel
Comment souhaitez-vous développer l’emploi dans le secteur culturel et lutter contre la précarité ? Souhaitez-vous mettre en place un plan de soutien à l’emploi culturel, favorisant la création d’emplois pérennes ?
Nous faisons le constat d’une précarisation accrue dans l’ensemble du secteur culturel. Elle découle, d’une part, de l’austérité appliquée par l’État depuis 20 ans, et d’autre part, de la mainmise accrue d’un petit nombre d’entreprises privées tournées vers le profit, voire la spéculation. La crise du COVID a révélé et accentué la précarité sociale qui découle de ces phénomènes, qui ont été encouragés par les gouvernements dans la longue durée.
Nous souhaitons mettre un coup d’arrêt à ces évolutions, et instituer un service public des arts et de la culture, garant de la création, de la diversité culturelle. Nous porterons les budgets publics consacrés à la culture à 1 % du PIB, ce qui nous donnera les moyens d’embaucher à l’État (en centrale, dans les DRAC), et d’appuyer l’emploi culturel dans les collectivités locales et chez les structures partenaires, en particulier les associations, les petites structures indépendantes (librairies, cinémas…).
Nous ferons de l’éducation artistique et culturelle la priorité claire de notre action, dans les écoles mais aussi les entreprises, les hôpitaux ou les prisons. L’EAC a achoppé sur la période écoulée sur l’absence d’ambition et aussi de moyens. Ainsi, nous comptons – dans le cadre du recrutement d’emplois-jeunes prévus par l’Avenir en commun – former et recruter des milliers de personnes, dans des fonctions de médiation et d’accompagnement, que ce soit à l’école, dans les lieux culturels publics et privés, ou encore dans les comités d’entreprises et les associations d’éducation populaire.
Les emplois culturels doivent échapper à la précarité. Pour ce faire, nous mettrons ainsi en place un statut social sécurisant les artistes auteur·rices (voir plus bas). Nous veillerons également à l’application des droits sociaux existants (voir plus bas).
Faut-il ouvrir des négociations pour la revalorisation des salaires dans l’ensemble du domaine culturel ?
Dès notre arrivée au pouvoir, nous rehausserons le SMIC à 1400€ nets, et nous revaloriserons le point d’indice dans la fonction publique de 10 %. Au-delà, nous souhaitons que s’engagent des négociations pour la revalorisation de l’ensemble des salaires;
Dans le secteur culturel, nous proposons en outre
- de revenir sur la réforme récente, et les menaces, contre l’assurance chômage, et donc les risques qu’elle fait peser sur l’intermittence du spectacle à l’aune de la réouverture des négociations UNEDIC de 2022
- de mettre en place un centre national des artistes-auteur·rices, élu, comme le proposait le rapport Racine. Il sera le cadre pour négocier un régime sécurisant la rémunération des artistes-auteur·rices, en s’inspirant de l’intermittence, qui permettra ensuite de l’étendre aux autres professions culturelles et événementielles discontinues
Faut-il renforcer et développer les aides FONPEPS, le soutien aux petites salles de spectacles, aux petits festivals, aux petites structures de production et de diffusion, aux tournées, au GUSO, au GIP cafés-cultures… ?
Oui. Nous souhaitons, d’une part accroître les moyens publics dédiés aux arts et à la culture (c’est l’engagement d’y consacrer 1 % du PIB), d’autre part privilégier les petites salles de spectacle et de cinéma, et tout autre lieux physiques indépendants qui sont tout autant ce lieux employeurs. Cet objectif car il coïncide avec celui de mener à bien la bifurcation écologique d’une part, et de favoriser la diversité de la création et des formes artistiques et culturelles, partout et pour tou·tes, d’autre part.
Cela passe :
- par une remise à plat des aides, y compris celles allouées par exemple par le CNC, le CNL, le CNM, afin de s’assurer qu’elles se placent dans cette logique de proximité, de diversité, de soutien aux petites structures non-lucratives ou indépendantes.
- par le vote d’une loi contre la concentration à l’œuvre dans l’ensemble de ces filières culturelles et à tous les niveaux : production, distribution, diffusion, vente au détail, billetterie, préconisation.
Faut-il renforcer les outils de régulation et de réglementation sociales (licences d’entrepreneurs de spectacles, inspection du travail…) pour garantir de meilleures conditions de travail et une juste rémunération des travailleur·se·s de la culture ?
Oui, outre les progrès que nous proposons pour les travailleur·euses de l’art afin de sécuriser leurs trajectoires professionnelles (régime social inspiré par l’intermittence pour les artistes-auteur·rices, les guides-conférencier·ères…), il faut mieux appliquer le droit existant. Cela veut dire notamment appliquer les conventions collectives et le droit en matière d’assurance-maladie, d’accidents du travail, de congé de maternité / paternité, de retraite. À cette fin, il faut renforcer les moyens de l’inspection du travail, ainsi que les conditionnalités liées à l’attribution d’aides ou de labels.
Protection sociale
Faut-il abroger la réforme 2021 de l’assurance chômage, qui aujourd’hui nous montre l’inégalité de traitement pour les privé·e·s d’emploi en termes de revenu de remplacement ?
Oui, il le faut. Figure ainsi parmi les engagements de notre programme l’Avenir en commun :
- Refuser la réforme Macron : indemniser les chômeurs en fonction de leurs derniers salaires grâce à une assurance calculée à partir du premier jour de travail
- Indemniser les chômeurs dès le premier jour de la fin de contrat
- Supprimer l’obligation d’accepter une soi-disant « offre raisonnable d’emploi »
- Cesser la radiation des chômeurs à la première absence à un rendez-vous et en finir avec la logique de radiation au moindre prétexte pour faire baisser artificiellement les chiffres du chômage
- Rétablir un régime d’assurance chômage spécifique pour les intermittents de l’emploi et les intérimaires permettant de leur assurer une meilleure couverture chômage entre deux périodes d’emploi
Êtes-vous favorable à la consolidation du système de gestion paritaire de l’assurance chômage financé par les cotisations sociales et non pas par l’impôt comme la CSG ? Ou au contraire êtes- vous favorable à l’étatisation (nationalisation) de l’assurance chômage et à la création d’assurances complémentaires privées ?
Nous tenons au caractère paritaire de l’assurance chômage et à son financement par le biais des cotisations sociales : nous nous sommes opposés ardemment à l’arnaque présidentielle sur le sujet. Celle-ci a déjà coûté cher au grand public et aux chômeurs en particulier : la disparition de la cotisation salariale à l’assurance chômage au 1er janvier 2019 a été compensée par une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), cet impôt non-progressif, ponctionné sur tous les revenus et dont le montant, susceptible de varier, est fixé chaque année par le Parlement. Mais pas en même temps ! La CSG a d’abord augmenté, neuf mois avant la baisse des cotisations, permettant de détourner six milliards d’euros levés au nom de l’assurance chômage vers le Trésor public.
La liquidation du paritarisme a mis les chômeurs entre les mains du gouvernement. En l’absence d’accord paritaire, le ministère a fixé d’autorité les nouvelles règles de l’assurance chômage, via le décret du 26 juillet 2019.
Cette hostilité radicale aux partenaires sociaux apparaît même dans un des rares soi-disant « droits » ouverts sous le quinquennat finissant : l’allocation chômage pour les « démissions légitimes ». Si c’est un parcours du combattant pour y accéder (5 ans d’ancienneté, dépôt d’un projet, évaluation par une commission régionale…), elle a conduit à la disparition de l’accompagnement paritaire dans le cadre du Fonds de Gestion des Congés Individuels de Formation (Fongecif). Bref, le paritarisme est une protection de l’ensemble des salariés et un utile contrepouvoir, que nous rétablirons.
Du fait d’un grand nombre d’emplois discontinus dans le secteur culturel, en particulier dans celui du spectacle vivant et du patrimoine (guides, conférencier·ère·s), comment soutenir et pérenniser le régime spécifique d’assurance chômage des annexes 8 et 10 (dit de l’intermittence du spectacle) ?
Nous proposons la mise en place d’un régime spécifique pour les artistes-auteur.rices, ainsi que les autres emplois discontinus du secteur culturel, en s’inspirant de l’expérience réussie de l’intermittence du spectacle. Ce régime sera négocié avec les représentant·es élu·es des artistes-auteur·rices, au sein d’un Centre national des artistes-auteur·rices.
Nous nous engageons à maintenir et préserver le système de l’intermittence du spectacle, ce qui passe notamment par l’abrogation de la réforme Macron de l’assurance chômage.
Êtes-vous prêt·e à l’étendre à tou·te·s les salarié·e·s de l’emploi discontinu ?
Oui, comme expliqué plus haut.
Comment mieux soutenir la protection sociale complémentaire en particulier le fonds Audiens permettant la prise en charge de la complémentaire santé et prévoyance des artistes et technicien·ne·s dépendant de l’intermittence du spectacle ?
Le programme “L’Avenir en commun” de la France insoumise et de l’Union populaire propose le 100% Sécu, c’est-à-dire le remboursement à 100 % de tous les soins prescrits par la Sécurité sociale. Concrètement, l’ensemble de la couverture complémentaire santé, actuellement gérée par les mutuelles, sera intégrée à la Sécurité sociale. Cette mesure permettra à tou·tes de bénéficier effectivement de l’ensemble du panier de soins. Elle amènera d’importantes économies (fin de la concurrence entre mutuelles) et une plus grande cohérence dans la prise en charge.
Comment mieux garantir les droits d’accès à l’assurance maladie et retraite, pour tou·te·s les travailleur·se·s en activité discontinue ?
Le problème se situe, au moins, à deux niveaux :
- des difficultés de gestion des structures garantissant ces droits pour les travailleur·ses de la culture en activité discontinue. Sur ce point, l’État doit s’engager pour veiller à l’assainissement de la gestion.
- au respect inégal, d’un employeur à l’autre, des droits sociaux des travailleur·ses de l’art. Nous renforcerons les moyens de l’inspection du travail, ainsi que la conditionnalité sociale des subventions et de la labellisation des structures.
Égalité professionnelle
Quelles sont vos propositions pour améliorer la place des femmes dans la culture et en particulier dans les domaines où elles sont le moins représentées : postes de direction ou à haute responsabilité dans les lieux culturels labellisés ou conventionnés, direction de compagnies, scènes musicales… ?
Des progrès ont été accomplis dans la présence des femmes dans des fonctions de direction dans la période récente, il faut en donner acte. Pour autant, nous pensons que la vigilance et la détermination restent de mise dans ce domaine. Renforcer le suivi systématique de la question de l’égalité (y compris l’égalité salariale, la présence aux autres niveaux hiérarchiques, la place dans la programmation), la faire figurer dans les contrats d’objectifs des établissements publics nationaux, donner aux DRAC et à l’administration centrale les moyens de s’assurer que des progrès sont faits, sont autant de pistes que nous poursuivrons.
Faut-il conditionner les aides et subventions publiques à l’égalité salariale entre hommes et femmes ?
Oui, il faut renforcer la conditionnalité des aides publiques à la création à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. En effet, comme l’a souligné le collectif 50/50 s’agissant du cinéma, la place des femmes dans la création (et le soutien public à la création) est loin d’être égale.
Comment mieux lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la culture ?
La lutte contre les discriminations de genre, mais aussi d’origine, est une lutte structurelle de grande ampleur. En plus des éléments cités qui contribueront à réduire les inégalités structurelles qui facilitent les contextes de domination débouchant sur des agressions, notre action s’organisera de manière constante avec les différentes associations et collectifs mobilisés contre ces violences. Cela passera par la formation et la prévention, dès les cadres de formations des travailleur·euses de l’art, l’écoute des alertes tirées et les actes qu’elles peuvent nécessiter ainsi que la facilitation et l’accompagnement dans leurs actions de prise en charge.
Les violences et discriminations qui persistent encore dans les arts et la culture déteignent sur les représentations et ensuite sur la société. Notre action publique dans les arts et la culture aura conscience de ceci et mènera le travail structurel nécessaire pour éradiquer ces violences.
Politique culturelle, Ministère de la culture, Mission de service public
Comment définir les moyens publics nécessaires pour donner aux citoyen·ne·s la possibilité de s’exprimer à travers l’art et la culture et ainsi participer à la vie culturelle dans toute sa diversité ?
Nous faisons de l’éducation artistique et culturelle la priorité du grand service public des arts et de la culture que nous proposons de réinstituer. L’EAC doit reposer effectivement sur ses trois piliers : appropriation des connaissances, contact avec les œuvres et les artistes, pratique artistique. En consacrant 1 % du PIB aux budgets publics de la culture, en recrutant des milliers d’éclaireur·ses culturels pour l’EAC, nous disposerons des moyens pour permettre à chacun·e de s’exprimer au plan culturel, de pratiquer des formes artistiques.
En parallèle, nous entendons consolider et compléter le maillage des lieux culturels dans le pays, y compris dans les quartiers précaires, les zones rurales, ou encore les Outre-mer. En finançant des lieux de Culture à loyer modéré, en réorientant les aides vers les structures non-lucratives ou indépendantes, nous donnons à chacun·e des espaces pour pratiquer un art, se former, jouer, etc.
En particulier, en lien avec les collectivités locales, ces moyens accrus permettront de conforter les conservatoires et les médiathèques, lieux essentiels des pratiques culturelles. Dans les conservatoires, nous embaucherons plus de professeur·es de façon durable (y compris pour les disciplines les moins présentes comme la danse ou le théâtre), et nous harmoniserons les statuts des professeur·es nationaux.ales et territoriaux.ales.
Comment inciter les entreprises, par les CSE, à diversifier les offres et moyens pour l’accès à une plus grande diversité culturelle de leurs salarié·e·s ?
Comme indiqué, notre conception de l’EAC porte sur toute la vie, et vise aussi le triptyque connaissances / contact / pratique pour les salarié·es en entreprise. Les moyens accrus que nous consacrerons à l’éducation artistique et culturelle: enseignant·es, médiateur·rices, moyens matériels et financiers, bénéficieront aussi aux CSE.
Comment placer l’éducation artistique et culturelle et l’enseignement spécialisé au cœur de l’action de l’État et des collectivités territoriales ?
L’EAC et l’enseignement spécialisé ont particulièrement souffert des logiques d’austérité.
S’agissant de l’EAC, nous vous renvoyons à nos deux précédentes réponses: ce sera l’axe et la priorité du service public des arts et de la culture refondé. Nous y consacrerons les moyens et l’attention qui s’attachent à une priorité, là où les gouvernements depuis 20 ans se sont payés de mots.
Pour l’enseignement spécialisé et supérieur : certain·es écoles d’art sont vétustes. Les enseignant·es ne sont pas rémunéré·es de façon équitable. Il faut en finir avec les logiques d’austérité et permettre à ces établissements, et à leurs personnels, de donner le meilleur d’elles et eux-mêmes.
Comment penser un aménagement du territoire culturel et lutter contre les inégalités territoriales : soutien aux zones rurales et périphéries des métropoles, soutien aux initiatives très localisées, maillage du territoire, lutte contre le centralisme culturel parisien ?
Nous entendons consolider et compléter le maillage des lieux culturels dans le pays, y compris dans les quartiers périphériques, les zones rurales, ou encore outre-mer. Cela vaut pour les structures publiques (médiathèques, conservatoires, écoles…), associatives (notamment d’éducation populaire) ou encore privées – nous pensons aux petits cinémas, aux librairies et disquaires de quartier.
En finançant des lieux de Culture à loyer modéré, en réorientant les aides vers les structures non-lucratives ou indépendantes, nous donnons à chacun·e des espaces pour pratiquer un art, se former, jouer, etc.
Nous voulons redonner à ces partenaires du temps long, de la visibilité, en sortant des logiques de mise en concurrence, de financement sur appels à projets…
Il nous semble également possible et souhaitable de mieux valoriser l’offre culturelle dans tout le pays sur le service public audiovisuel, aujourd’hui très parisianiste quand il parle de culture.
Comment renforcer le service public de la culture et mieux partager la compétence culturelle entre l’État et les différentes collectivités territoriales ? Faut-il donner à ces dernières une compétence culturelle obligatoire ?
Pour la première partie de la question, les moyens accrus du service public des arts et de la culture permettent de renforcer les DRAC d’une part, les conventions de partenariat avec les collectivités d’autre part (typiquement, autour des médiathèques ou encore des écoles d’art et conservatoire).
Quelle part du budget de l’État faut-il allouer à la culture et quelle répartition faut-il effectuer entre les structures qui ne sont pas labellisées ou conventionnées par l’État et les autres ?
En 1981, la promesse était de consacrer 1 % du budget de l’État à la culture. En 2022, nous proposons que les budgets publics des arts et de la Culture atteignent 1 % du PIB, ce qui équivaut à une hausse de plus d’un tiers du budget du ministère de la Culture.
S’agissant des aides, au-delà de la question de la labellisation, nous souhaitons être attentifs à plusieurs axes : présence et répartition sur tout le territoire, refus de la concentration des aides sur les plus “gros” et les plus établis, engagement dans la bifurcation écologique, égalité femmes-hommes, fin totale de la précarité des travailleur·ses de l’art.
Comment lutter contre la marchandisation culturelle et contre le mécénat, que beaucoup considèrent comme une source de défiscalisation et de définition des politiques culturelles par les grands groupes industriels et financiers ?
Nous abrogerons les niches fiscales bénéficiant aux mécènes. En effet, comme vous le soulignez, si nous voyons favorablement l’engagement sincère de certains mécènes en faveur des arts, nous considérons que les choix privés (parfois pour des raisons d’affaires voire de spéculation) n’ont pas à être financés par le contribuable.
Comment lutter contre la concentration des moyens de production culturelle ? Le droit à la concurrence doit-il être aménagé pour garantir une diversité d’expression et une pluralité des acteur·rice·s culturel·le·s ?
Nous posons nous aussi le diagnostic de la concentration du secteur culturel. Elle est vraie filière par filière (dans les médias, le cinéma, le livre, la musique), à tous les niveaux (production/édition, distribution, diffusion physique, plateformes numériques), à travers plusieurs filières (cas des rachats par le groupe Bolloré), mais aussi de façon plus subtile sur certains « noeuds » de l’activité culturelle (par exemple sur la billetterie, la prescription). Comme vous, nous considérons que cette concentration est dangereuse pour la diversité culturelle ; dans le même temps, elle donne un pouvoir de marché tel, qu’elle contribue à une compression de la rémunération des prestataires, des artistes et des technicien·nes. Cette concentration est flagrante en matière audiovisuelle ou musicale, avec la présence de quelques groupes états-uniens de dimensions mondiales. Elle se fait aussi à l’échelle française avec la puissance de Bouygues, Pinault, Bolloré ou Ladreit de Lacharrière.
Nous prendrons une loi anti-concentration, avec l’objectif immédiat d’interdire la concentration dans l’édition et la distribution de livres entre les mains de Bolloré, de l’acquisition d’une place sur-dominante par Bouygues avec le rachat de M6; et l’objectif plus large d’empêcher la constitution d’oligopoles, mêmes français ou européens, qui se font au détriment de la création et des travailleur·ses de l’art.
Face à l’uniformisation culturelle, comment favoriser la diversité des expressions culturelles ?
Nous vous renvoyons à nos réponses précédentes s’agissant des lieux physiques.
S’agissant des écrans, outre la loi anti-concentration mentionnée, nous souhaitons
- mettre l’audiovisuel public au coeur de la chronologie des médias, et en parallèle renforcée ses obligations de production. Cela passe par le confortement d’une ressource fiscale assurant son autonomie (comme le fait la redevance).
- obliger les plateformes numériques à faire la transparence sur leur algorithme
- les obliger à mettre en avant une diversité d’offre plus grande (contenus francophones, contenus moins standardisés ou plus avant-gardistes), comme a pu le faire la “loi Toubon” pour la musique sur les antennes radio.
- créer une grande médiathèque publique numérique, qui apporte à chacun·e une offre diversifiée et originale.
Comment mieux défendre les droits d’auteur·rice·s et les droits voisins ? Et comment garantir aux professionnel·le·s privé·e·s du statut de salarié·e· l’assurance de vivre de leur métier ?
Nous sommes attachés au droit d’auteur·rice et veillerons à la mise en œuvre des règles en la matière, aujourd’hui menacées par l’incursion du droit anglo-saxon (clauses de “buy out”).
Comme le suggérait le rapport Racine, nous souhaitons mettre en place un conseil national des artistes-auteur.rices, élu par ces dernier·es, qui aura pour mission de défendre leurs intérêts et de donner un cadre pour la négociation d’un régime social protecteur.
Sur la deuxième partie de votre question, nous vous renvoyons à la réponse précédente sur la mise en place d’un régime de sécurisation des revenus, inspirée de l’intermittence du spectacle.