Tout au long de la campagne, de nombreuses organisations (associations, syndicats, collectifs, etc) sollicitent Jean-Luc Mélenchon pour qu’il détaille ses propositions sur des enjeux qui les concernent. L’équipe du programme et les groupes thématiques répondent, pour chacune de ces demandes, en développant des points précis de notre programme l’Avenir en commun.
Depuis le 21 juin 1989, l’Ipse a pour volonté toujours réaffirmée d’accompagner la construction européenne d’une protection sociale solidaire et non lucrative en favorisant à cette fin le dialogue social. En trente ans d’existence, l’Ipse s’est constitué dans la plupart des États membres de l’Union européenne, un réseau d’experts qualifiés, d’institutionnels, d’opérateurs de la protection sociale, de partenaires sociaux – afin d’honorer au mieux ses ambitions.
De par son architecture « à double étage », le système de protection sociale français est présenté comme une réussite dans le Monde et en Europe, la France ayant à ce jour le taux de reste à charge le plus bas de l’OCDE. Ayant fait ses preuves en matière de réduction des inégalités sociales, son organisation est aujourd’hui plébiscitée par une majorité de français. Quelles sont selon-vous les pistes d’amélioration à privilégier? Le rôle important joué par les opérateurs non lucratifs mérite-t-il selon vous d’être renforcé ?
- S’il dispose d’un reste à charge assez faible en moyenne, le système français de protection sociale demeure inégalitaire : certaines populations voient leurs risques essentiels couverts, tandis que d’autres souffrent d’une désindemnisation progressive. En outre, les complexités administratives, le recul des guichets et la dématérialisation des procédures provoquent un non-recours ou un non-remboursement croissants, qui affaiblissent, voire inversent, le processus redistributif. Les priorités politiques sont donc l’automaticité des droits, la couverture des populations aujourd’hui tenues en-dehors (salariat déguisé, indépendants…), l’accessibilité des services (par exemple le rétablissement de points physiques pour la CNAV afin d’accompagner les reconstitutions de carrière), de sortir de la logique d’austérité sur la protection sociale (exonérations de cotisation, non compensation d’exonérations, demandes d’économies, etc) et de préparer une réponse forte sur le risque de la dépendance.
- Ces missions sont partagées avec de nombreux opérateurs non-lucratifs, qui ont toute leur place dans l’effort collectif. L’activité mutualiste, lorsqu’elle est réellement exercée de façon démocratique, constitue une école du civisme économique et de l’organisation citoyenne. À ce titre, les opérateurs non-lucratifs et leurs interlocuteurs de l’ESS (déjà réunis dans Act 4 Social EU par exemple) constituent des interlocuteurs privilégiés de tout gouvernement de changement social.
- Cependant, dans le secteur de la santé, nous sommes favorable à un passage au 100% Sécu : c’est-à-dire l’intégration des mutuelles et complémentaires dans la Sécurité sociale, afin de mobiliser la part des cotisations privées ponctionnées par les frais de gestion, les dépenses de marketing ou de communication à des fins de couverture totale des soins prescrits.
- Pour faciliter l’action des opérateurs non-lucratifs, nous engagerons en outre une transition des métriques économiques vers le développement de nouveaux Indicateurs de progrès humain. Le PIB et les normes IFRS cesseront de constituer l’horizon bornée de l’activité individuelle et collective des établissements et des organisations du pays.
À horizon 2050, 28,5% de la population européenne sera âgée de plus de 65 ans. En dépit de nombreuses annonces, une loi fixant de grandes orientations sur la dépendance se fait toujours attendre en France. En matière de prise en charge de la dépendance, plusieurs modèles cohabitent aujourd’hui dans les Etats membres de l’UE : un modèle « scandinave » privilégiant le maintien à domicile et limitant au possible l’intervention des acteurs privés lucratifs ; un modèle allemand « favorisant » les acteurs non-lucratifs et caritatifs tout en étant confronté à une pénurie de main-d’œuvre chronique ; un modèle méditerranéen (Espagne et Italie) privilégiant le maintien à domicile et le soutien familial. Quelles seront vos orientations en matière de dépendance ? Parmi les différents modèles évoqués, lequel pourrait constituer une source d’inspiration pour dresser les contours d’une politique du grand âge ambitieuse et solidaire ?
Chacun a droit à des conditions de vieillesse dignes : c’est un enjeu de civilisation humaine. Renoncer à la dignité de celles et ceux qui n’ont plus les moyens de s’en assurer par eux-mêmes, c’est préparer l’abandon de pans entiers de la population, accepter un tri entre nos concitoyen·nes et rompre avec la notion de droits fondamentaux.
Le premier moyen de la dignité passe par la garantie d’un revenu protecteur. Nous rétablirons le droit à partir à la retraite à 60 ans pour 40 annuités, porterons le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté (1063€) et la pension minimale pour une carrière complète à 1400€ (soit notre SMIC réhaussé). Pour en assurer le financement, nous porterons le salaire des femmes au niveau de celui des hommes, élargirons l’assiette des cotisations (à l’épargne salariale, aux revenus financiers des entreprises ou l’intéressement par exemple) ainsi que leur montant (+0,25 point de cotisation déplafonnée par an). Dans ces conditions, le pouvoir d’achat senior sera dopé, élevant d’autant la capacité à assurer les conditions choisies de sa propre dépendance.
La souffrance la plus vive n’est pas forcément matérielle : elle concerne l’isolement. Pour y répondre, il convient de coordonner les questions d’habitat, d’accès aux transports, à la culture, de solidarité entre les générations, d’engagement bénévole et citoyen. C’est aussi pourquoi avancer l’âge de départ en retraite est fondamental, pour porter le tiers secteur et le milieu associatif en lui assurant des millions d’individus motivés, qui demeureront en soutien pendant des années… et recevront de leurs collègues ou co-bénévoles une aide morale, physique et intellectuelle qui repousse l’horizon de la dépendance.
Mais il faut aussi réviser les manières dont sont traitées les personnes dépendantes, et pour cela sortir du modèle actuel de maltraitance institutionnelle de nos aîné·es s et des travailleurs·ses qui s’en occupent, en grande majorité des femmes. Pour cela, les emplois d’auxiliaires de vie seront enfin sécurisés par des groupements d’employeurs ou des associations qui assurent des horaires de travail rationnels et continus. Nous recruterons 210 000 personnels en EHPAD, à un salaire revalorisé, pour pouvoir respecter un ratio minimum d’encadrement « au chevet » des résidents. Les conditions de travail y répondront aux protocoles de soins et aux protocoles sanitaires : dans la sixième puissance économique mondiale, le terme de « maltraitance institutionnelle » ne devrait pas exister. D’où le développement que nous programmons d’un réseau public de maisons de retraite aux tarifs harmonisés et accessibles, ainsi que 10 000 places par an en EHPAD publics sur le quinquennat, accompagnées d’une refonte du modèle de financement. Qu’ils œuvrent en institution ou à domicile, tous les professionnels du grand âge verront leurs grilles de rémunération et de qualification refondues. Nous mettrons un terme aux EHPAD privés à but non lucratif, pour intégrer le secteur au public et au privé non lucratif : les coopératives, mutuelles et associations vont avoir un rôle renforcé.
Nous voulons répondre à la volonté des ancien·nes de vivre à domicile le plus tard possible tout en réduisant au minimum le reste à charge pour celles et ceux entrant en institution. Chaque personne âgée doit être aidée, soignée et accompagnée dans des conditions qui respectent leur volonté, leur dignité et leur humanité. Cela implique de créer un service public dédié au maintien à domicile des personnes âgées.
Nous voulons prendre nos responsabilités en élaborant une politique nationale ambitieuse de maintien de l’autonomie à l’écoute des plus âgé·es, élaborée de manière globale et universelle, souple et adaptable et surtout avec les financements nécessaires à notre ambition. Pour cela, il faut construire le cinquième risque relatif à la perte d’autonomie avec un financement à la hauteur des besoins. En somme, à un monde géré par la recherche du profit maximum à court terme multipliant le vieillissement artificiel, nous opposons le développement de toutes les forces humaines comme seule finalité.
Depuis 2017 et la proclamation du Socle européen des droits sociaux, l’agenda social de l’Union européenne s’est considérablement renforcé. Qu’il s’agisse de la protection sociale des travailleurs des plateformes, du projet de « Smic européen » ou de la mise en œuvre concrète du Socle européen des droits sociaux, l’Europe semble avoir renoué avec de fortes ambitions sociales. Quel regard portez-vous sur ces initiatives ? Les jugez-vous suffisantes ? Une fois élu (e), quel sujet ayant une forte dimension sociale aimeriez-vous porter aux discussions du Conseil européen ?
Depuis vingt ans, l’Union européenne arbore un bilan déplorable : casse des services publics et des droits des travailleurs, pollution massive, mise en concurrence sauvage et privatisation à tout va ont éloigné, voire opposé, les institutions européennes aux peuples. Depuis le « non » au référendum constitutionnel de 2005 par le peuple français, l’Union européenne a perdu toute légitimité démocratique. Or, la France préside le Conseil en plein milieu de son élection présidentielle. Pour la gloire, Macron a préféré affaiblir la position de notre pays et saper le poids du discours public.
Notre engagement est clair : appliquer notre programme, d’un bout à l’autre. Cela signifie déverrouiller les obstacles institutionnels posés par les traités – comme l’ont toujours fait la plupart des États membres, qui recourent au rapport de force et engagent des coopérations à géométrie variable. Nous proposons aux États et peuples européens une rupture concertée avec les traités existants, notamment pour préserver notre protection sociale des obsessions budgétaires européennes. La Commission réclame par exemple une réforme antisociale des retraites. Quelle que soit la réaction des partenaires, nous mettrons en place notre programme national – assumant, si besoin est, une confrontation avec les institutions européennes et une désobéissance aux traités que nous contestons.
Quant aux projets européens en matière de protection sociale, non seulement leur mise en place prend énormément de temps, mais ils sont de toute manière vidés de leur substance car il y a toujours des États membres pour s’inquiéter de leur compétitivité. Ainsi du SMIC européen qui n’en sera pas un, mais une simple invitation à augmenter le SMIC vers des taux minimums. Le dumping social intra européen ne sera pas arrêté. Sur les travailleurs des plateformes, la France est opposée à la directive puisque Macron a légiféré dans un tout autre sens. Le gouvernement cherche à freiner ce texte pendant la PFUE : selon Contexte, « la France veut donner priorité à la transparence des algorithmes, lors des négociations à venir lors de la PFUE sur la directive sur les travailleurs des plateformes… quitte à laisser traîner la partie sur la présomption de salariat » et « a des ambitions réduites sur le texte ».
La crise sanitaire aura souligné la nécessité d’une meilleure coordination des Etats membres de l’UE pour élaborer une réponse commune devant les grands défis de santé publique (risque épidémique, « boom » des maladies chroniques, santé environnementale etc). La Commission européenne entend désormais promouvoir une « Union européenne de la Santé ». Une fois élu (e), quelles seront vos orientations pour faire émerger cette « Union européenne » de la Santé ? Comment renforcer l’autonomie stratégique et sanitaire au bénéfice des citoyens européens ?
Pour le moment, l’Europe de la santé s’est matérialisée par un manque de transparence sur les négociations avec les laboratoires pharmaceutiques pour l’acquisition des vaccins contre le Covid. De même, la faible protection des données par l’Union européenne ne permet pas de lui faire confiance dans la construction d’une Europe de la santé attachée à l’intérêt général. Alors que les États-Unis ne respectent toujours pas la RGPD, la commission européenne a annoncé avoir trouvé un accord de principe sur le transfert des données entre l’UE et les États-Unis.
La France doit relocaliser la production de médicaments essentiels et stratégiques. Cela passe par la constitution d’un pôle public du médicament, capable d’identifier les productions à développer et de les mettre en place même si la rentabilité est peu importante. Au contraire, Macron arrose les laboratoires qui ont délocalisé pour qu’ils daignent revenir produire quelques médicaments en France sans aucune méthode, à tel point que certains médicaments concernés sont considérés comme inutiles voire dangereux par la HAS.
Au plus fort de la crise sanitaire, les entreprises de la protection sociale solidaire ont multiplié les initiatives pour soutenir les entreprises les plus touchées et accompagner au mieux leurs membres et affiliés. Entre le gel, l’annulation ou le report des cotisations, le déploiement de fonds de solidarité pour soutenir les branches les plus exposées aux mesures de confinement (CHR, construction, professionnels des arts et du spectacle, etc.), les organismes non-lucratifs de la protection sociale ont joué pleinement leur rôle « d’ amortisseur social ». Comme vous le savez, nos organismes sont soumis à des règles prudentielles directement issues du droit de l’Union européenne. Ces règles devraient évoluer à horizon 2025 et la négociation aux Conseil et Parlement européens des nouveaux contours de la directive Solvabilité 2. Quelles seront vos positions sur la révision de cette directive ? Comment faire en sorte que la nouvelle directive n’altère en rien ce rôle d’acteur social décisif de nos organismes ?
L’Union européenne avait déjà lourdement cadenassé l’activité des organismes non-lucratifs avec l’adoption des normes IFRS. Il faut donc se méfier de toute accentuation du caractère marchand des organismes non-lucratifs. C’est le cas des menaces de révision de Solvabilité 2 pour imposer de nouvelles exigences aux petites mutuelles, déjà pénalisées par les déremboursements étatiques, conditions qui n’handicaperont guère les grands groupes du secteur. Aussi engagerons-nous une négociation sur le statut des établissements concernés. Il faut distinguer les fonctionnements sur base de solidarité ou de répartition, des fonctionnements sur base de capitalisation, guidée par des tables actuarielles. Les premières ne doivent pas connaître le même cadre de régulation prudentielle que les secondes. Bref, nous ne ferons ici qu’étendre notre mot d’ordre : gouverner selon les besoins. Plus généralement, le basculement de l’impôt sur les sociétés d’une assiette « chiffre d’affaires + taille » à une assiette « bénéfices » constituera une respiration bienvenue pour les petits organismes non-lucratifs.
A l’inverse, nous sommes favorables à l’élévation du ratio de détention de fonds propres des assurances privées, car il s’agit d’une sécurité collective. Pour les individus qui en sont détenteurs, tributaires ou ayants-droits, dont le flux futur est garanti. Pour l’organisme également, dont l’exposition à un retournement conjoncturel, une crise financière, la propagation d’actifs toxiques ou un endettement croisé est réduite. Mais cela implique une rédaction qui tienne compte des taux réels : extrêmement bas, voire négatifs. Nous nous concentrons donc essentiellement sur la question des chocs du taux, qui nous paraissent prioritaires.
En outre, les exigences qualitatives sont au moins aussi importantes : la transparence ou la gouvernance partagée propres au secteur mutualiste, à l’ESS et au tiers-secteur constituent des exigences à opposer désormais à tous les organismes financiers. Il ne suffit pas de ramasser les pièces à chaque crise : il faut éviter les décisions absurdes ou les chaînes d’investissement et de pari boursier incontrôlable, en les plaçant sous contrôle d’une multiplicité d’acteurs. Cela comblerait une distorsion fondamentale de gouvernance au profit de grands groupes où le pilotage est autoritaire, brutal, sans capacité d’apprendre de ses erreurs.
Du fait des mesures exceptionnelles développées tout au long de la crise sanitaire, les déficits des comptes des organismes sociaux ont atteint des niveaux très critiques. Quelle est selon vous la voie à suivre pour résorber ces déficits ? Dans un tel contexte, vous semble-t-il pertinent d’étendre le périmètre de l’Etat dans le champ de la protection sociale ? Ou, à l’inverse, doit-on davantage s’orienter vers un système plus souple et agile entre la nécessaire intervention publique et des acteurs privés mais mus par des logiques solidaires et redistributives ?
Les comptes des organismes sociaux ne sont pas dans un état critique. L’Unédic sera à nouveau excédentaire cette année et le déficit de la branche retraite est contenu. En ce qui concerne l’assurance maladie, le déficit actuel est le résultat d’un sous-investissement chronique : chaque année, les dépenses augmentent moins vite que les charges. Nous investirons donc l’argent nécessaire à une protection sociale de qualité, notamment en mettant à contribution. La cure d’austérité que prépare Macron est une terrible erreur qui va aggraver la situation. Nous retirerons la dette Covid des comptes de la Sécurité sociale.
Les deux derniers gouvernements ont accentué, en collaboration avec la Commission européenne, la marchandisation des activités associatives, à travers les « contrats à impact social ». Ces derniers visent à sous-traiter l’action sociale à des entreprises privées, afin de diminuer les dépenses publiques. Un tel désengagement de l’État et des collectivités territoriales au profit des groupes privés capitalistes transforme le monde associatif en un marché, le « social business ». Les investisseurs ne manqueront pas, au passage, de rafler 2,5% d’intérêts payés par la collectivité. In fine, l’action sociale est plus chère, l’État et les collectivités se ruinent, perdent le contrôle des priorités d’action et des moyens mis en place et les habitant·es ou bénéficiaires accèdent à des services dégradés.
Considérant que les mouvements associatifs et coopératifs citoyens sont un puissant levier de cohésion sociale, de mobilisation citoyenne, de confiance retrouvée dans les institutions, nous défendrons un nouveau pacte entre les collectivités publiques et l’ESS, dans la démarche des services publics de demain. C’est pourquoi nous militons pour que les pouvoirs publics, en indépendance vis-à-vis du pouvoir des multinationales, mais en lien avec les citoyen·nes, s’engagent dans le soutien et le recours aux associations tout en favorisant leur autonomie financière.
Nous privilégions trois principes intangibles et complémentaires :
• La participation aux décisions de l’ensemble des parties prenantes (salarié·es, usager·es, habitant·es, client·es, partenaires publics et privés)
• La copropriété des outils collectifs
• La prise en compte des besoins et des aspirations des bénéficiaires, client·es ou usager·es en les mettant au centre du projet collectif
L’intervention de la Russie en Ukraine vient vraisemblablement de faire naître une Europe politique et militaire. Ne serait-il pas temps d’engager la même dynamique pour la construction d’une Europe sociale? Quels en seraient selon vous les fondements et le périmètre ?
Jusqu’ici, quelles que soient les crises et les promesses, l’Europe sociale n’a jamais vu le jour. Elle ne peut pas voir le jour selon le fonctionnement actuel de l’Union régi par les traités.
Nous proposons aux États et peuples européens une rupture concertée avec les traités existants pour aboutir aux fondements sociaux suivants : mettre un terme à l’inégalité de traitement des travailleurs détachés, garantir un socle européen de droits sociaux ambitieux, établir un vrai cadre pour les salaires minimums européens afin de lutter contre le dumping et d’améliorer les conditions de travail, et imposer une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes afin d’empêcher l’ubérisation du monde du travail via l’utilisation frauduleuse du statut de travailleur indépendant.
En cas d’échec des négociations, nous appliquerons notre programme en désobéissant aux points bloquants des traités.