Tout au long de la campagne, de nombreuses organisations (associations, syndicats, collectifs, etc) sollicitent Jean-Luc Mélenchon pour qu’il détaille ses propositions sur des enjeux qui les concernent. L’équipe du programme et les groupes thématiques répondent, pour chacune de ces demandes, en développant des points précis de notre programme l’Avenir en commun.
L’Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays (ANPP) représente et fédère les Pays, les Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, les territoires de projets et leurs Conseils de développement, dans une démarche globale, stratégique et prospective. Elle a pour mission de mutualiser les expériences entre ces territoires et d’être le support d’un échange permanent d’informations et de bonnes pratiques entre eux, entre leurs représentants et ceux des collectivités locales, de l’Etat et des acteurs locaux.
Alors que les Territoires de projet (Pays et PETR), organisés à l’échelle du bassin de mobilité, accompagnent les EPCI en matière de transition écologique et de développement économique : Quelle place donnerez-vous aux Territoires de projet dans votre politique d’aménagement du territoire ? Quelle territorialisation des politiques contractuelles (Etat, régionale et UE) souhaiteriez-vous définir ?
Nous voulons rendre aux communes leur liberté d’association et mettre fin aux EPCI dont la constitution a été imposée par la loi, sans définition préalable de leurs projets et objectifs. Les communes seraient ainsi libres de s’associer sur la base de projets à vocation écologique et pour répondre aux besoins sociaux de leurs habitants. Pour les communes en périphérie des métropoles, ces projets peuvent passer par une démarche de relocalisation de leurs activités, hors de la dynamique de concentration des services dans les grandes villes. L’État doit reprendre son rôle de planification de l’aménagement du territoire et de la bifurcation écologique de notre société, en s’appuyant sur un dialogue constant avec les communes. Les territoires de projets, en ce qu’ils permettent à plusieurs communes d’exprimer une vision et un avis communs à plusieurs communes de l’avenir de leur territoire, pourront ainsi être des interlocuteurs de l’État.
Nous voulons sortir de la logique actuelle de contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales qui repose sur une multiplication d’appels à projets et délégation de l’ingénierie du montage de projets aux collectivités elles-mêmes. L’État ne doit plus se positionner comme simple financeur et contrôleur de travaux finis mais doit au contraire renforcer et mobiliser ses capacités d’ingénierie et se positionner en amont dans la définition des projets structurants d’aménagement du territoire.
Alors que les Territoires de projet (Pays et PETR) œuvrent à une optimisation de l’action publique en milieu rural, en portant une vision ambitieuse du projet de territoire, accompagnant les transitions écologique, économique et numérique, tout en mutualisant les compétences : Comment soutiendrez-vous une ingénierie publique territoriale de projet ?
Nous remettrons des moyens humains au sein des services déconcentrés de l’Etat qui doivent être tournés vers l’appui aux territoires et l’accompagnement à l’ingénierie de projets. Les départements seront également repositionnés dans un rôle de maillage du territoire en services publics, notamment dans les territoires ruraux, avec un renforcement de leur rôle de conseil et d’appui technique aux communes.
Alors que les Territoires de projet (Pays et PETR) sont les interlocuteurs privilégiés des métropoles et grandes agglomérations pour le portage d’actions en matière de coopérations rural/urbain : Quel accompagnement à l’Alliance des Territoires allez-vous porter ? Comment projetez-vous de réenchanter les relations ville/campagnes ?
La planification écologique portée par le programme l’Avenir en commun, moyen incontournable de mobilisation de l’ensemble de la société vers la bifurcation de notre économie, nécessite d’organiser le dialogue avec l’ensemble des collectivités territoriales.
Les objectifs de développement des circuits courts en matière d’alimentation, de lutte contre l’artificialisation des sols, de développement des énergies renouvelables, de gestion de la ressource en eau, ne peuvent dépendre de relations bilatérales entre les grandes villes et les territoires ruraux voisins. L’État aura pour rôle de planifier et coordonner le rôle de chacun pour atteindre ces objectifs.
Alors que les Territoires de projet (Pays et PETR), avec leurs Conseils de développement notamment, mobilisent les acteurs de la société civile sur le territoire : Comment encouragerez- vous la concertation territoriale et l’association des citoyens à la définition des politiques territoriales et publiques ? Par quels moyens ?
La 6e République proposée par l’Avenir en commun doit permettre de refonder l’ensemble des relations listées ci-dessus. Nous proposons notamment que les propositions émises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d’assemblées créées à cet effet soient systématiquement présentées au bureau de l’Assemblée nationale. Nous instaurerons également le référendum d’initiative citoyenne (RIC), par lequel les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures peuvent révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution
L’État sera organisé de telle sorte à intégrer un dialogue avec les communes pour concevoir et mettre en œuvre la planification nécessaire à la bifurcation écologique de notre économie. Les communes seront repositionnées dans leur rôle de cellule de base de la démocratie locale, en charge d’animer les débats et concertations avec les citoyens sur tous les projets d’aménagement du territoire, avec un appui en ingénierie de la concertation de la part des services de l’État.
