Les 90 propositions du pacte du pouvoir de vivre ont été élaborées par près de 60 organisations, parmi les plus importants acteurs des solidarités envers les plus démunis, les migrants et les personnes vulnérables, de la protection de l’environnement, du monde étudiant, du monde du travail, de l’éducation populaire, de l’économie sociale et solidaire et de la mutualité. Nous analysons ci-dessous les propositions classées dans l’ordre et au sein des catégories fixés par ce collectif.
Convergences avec l'AEC
- Lutter contre le non recours des droits sociaux
- Revalorisation des minimas sociaux
- Assurer une garantie d’emploi contre le chômage de longue durée
- Objectif 100 % renouvelables
- Réforme de l’impôt sur le revenu pour le rendre plus progressif
- Renforcer la fiscalité des transmissions
Désaccords ou nuances avec l'AEC
- Doubler le chèque énergie : Doubler le chèque énergie revient à faire payer à l’Etat la consommation d’électricité des citoyens à cause de la mainmise du marché sur les prix et les profits réalisés par les actionnaires, c’est une solution court-termiste qui laisse les profiteurs continuer de faire leur petites affaires. Si les gens ont besoin de ce chèque, c’est parce que la production est la vente de l’électricité repose sur des biais libéraux qu’il faut remettre en question. Nous proposons un pôle public de l’énergie qui une fois en place fera baisser les factures d’énergie. Rendons les factures accessibles au lieu d’essayer de pallier leur explosion.
- Construire une citoyenneté européenne incluse dans le parcours éducatif des jeunes. Faire en sorte que les jeunes se sentent “pleinement européens” dès le plus jeune âge. C’est l’éducation à la citoyenneté qui doit être renforcée, et l’apprentissage de la démocratie. L’apprentissage de la citoyenneté passe également par son exercice : l’Avenir en commun propose le droit de vote à 16 ans et le renforcement de la démocratie lycéenne.
Une société qui prend soin, qui protège, qui accompagne
Le pouvoir de vivre dignement
- Lutter contre le non recours des droits sociaux : l’Avenir en commun partage cette priorité. Dans le détail, le développement de la pratique du référent unique chargé d’évaluer l’éligibilité d’un bénéficiaire potentiel à l’ensemble des aides et de l’accompagner dans sa démarche nécessite plus de précision. L’Avenir en commun est en accord avec la suppression de la prise en compte des « petites ressources » irrégulières qui viennent entamer les droits à prestations sociales comme les gratifications de stage. Une grande campagne nationale sur le non-recours fait aussi partie de nos propositions mais doit se coupler d’une simplification de l’accès aux aides.
- Revalorisation des minimas sociaux : l’Avenir en commun partage cette idée. Cependant, la proposition manque de précision, quand l’Avenir en commun propose une garantie d’autonomie de sorte que personne ne vive sous le seuil de pauvreté.
- Instaurer un droit à la connexion : l’Avenir en commun partage cet objectif et propose de garantir le droit à un accès minimal gratuit à Internet
- Accueillir dignement les réfugiés, faciliter l’accès aux droits et adopter des mesures de régularisation immédiates sont des propositions partagées par l’Avenir en commun
- Revenu minimum garanti : Le pacte propose un revenu minimum qui équivaut à 50% du salaire médian français, soit un revenu minimum de 970e. C’est en dessous du seuil de pauvreté, proposé par l’Avenir en commun
- Autonomie dès 18 ans avec revenu minimum garanti et augmentation des bourses. C’est en dessous du seuil de pauvreté, proposé par l’Avenir en commun
- Revalorisation des bas salaires : Nous partageons cet objectif mais proposons des mesures plus contraignantes que celles du Pacte comme la revalorisation du SMIC à 1400 euros net par mois. De nombreuses conventions s’appuient sur la valeur du SMIC pour revaloriser leur grille. Le 1er levier est donc le SMIC. On note l’absence de proposition sur l’augmentation du point d’indice et sur les pensions de retraite.
- Encadrement des hauts salaires pour éviter le fossé au sein d’une entreprise : Nous partageons cet objectif mais ne nous limitons pas à une demande de transparence des écarts dans l’ensemble des entreprises. L’Avenir en commun propose un ratio maximal de 1 à 20.
- Doubler le chèque énergie : Doubler le chèque énergie revient à faire payer à l’État la consommation d’électricité des citoyens à cause de la mainmise du marché sur les prix et les profits réalisés par les actionnaires, c’est une solution court-termiste qui laisse les profiteurs continuer de faire leur petites affaires. Si les gens ont besoin de ce chèque, c’est parce que la production est la vente de l’électricité repose sur des biais libéraux qu’il faut remettre en question. Nous proposons un pôle public de l’énergie qui une fois en place fera baisser les factures d’énergie. Rendons les factures accessibles au lieu d’essayer de pallier leur explosion.
Le pouvoir de travailler dignement et de choisir ses temps de vie
- Assurer une garantie d’emploi contre le chômage de longue durée, mise en œuvre dans les territoires. L’Avenir en commun propose aussi une garantie d’emploi mais avec un revenu équivalent au moins au SMIC (revalorisé), quand le Pacte du pouvoir de vivre ne propose pas de montant.
- Garantir à toutes et tous l’accès à la culture, aux vacances, aux sports et aux loisirs : donner des moyens supplémentaires aux CAF et renforcer le dispositif ANCV
- Mettre en place une banque des temps pour mieux articuler les temps de vie pour toutes et tous. Cette proposition manque de concret. L’Avenir en commun propose de travailler moins dans la semaine, l’année et la vie (32h, 6e semaine de congés, retraite à 60 ans).
- Augmenter la durée du congé paternité à 2 mois pour profiter et s’occuper à deux de l’arrivée de son enfant. L’Avenir en commun propose d’allonger la durée des congés parentaux et de les rendre identiques pour les deux parents.
- Lutter contre les contrats courts et le temps partiel en favorisant le développement de dispositifs de type “groupement d’employeurs”. C’est une solution qui ne résoudra pas le temps partiel subi. L’Avenir en commun propose d’instaurer un quota maximal de contrats précaires dans les entreprises (10% pour les PME, 5% pour les grandes entreprises).
Le pouvoir de vivre dans un logement confortable économe en énergie
- Éradiquer les passoires énergétiques en investissant massivement dans la rénovation des logements. Le montant de l’investissement proposé, 10 milliards annuels, est cependant moins moindre que celui du scénario Négawatt, 25, auquel l’Avenir en commun se réfère
- Apporter une réponse de logement digne et durable à toutes les personnes sans domicile en faisant monter en puissance la politique du logement d’abord
- Faciliter notre accès à des logements financièrement abordables en augmentant massivement leur production et en revalorisant les aides personnelles au logement
- Créer une garantie universelle des loyers pour favoriser l’accès et le maintien dans le logement et mettre fin aux expulsions locatives
- Déployer une offre de formation initiale et continue dans toutes les filières du bâtiment sur la rénovation thermique, la construction bas carbone et l’économie du réemploi
- Accélérer l’évolution des normes et quotas dans les marchés publics pour l’utilisation de matériaux issus du réemploi, de matériaux biosourcés ainsi que d’éco-matériaux certifiés et normalisés
- Réguler les marchés immobiliers en réformant la fiscalité foncière en faveur du logement et en généralisant l’encadrement des loyers dans les zones tendues. L’Avenir en commun en plus ambitieux avec une généralisation de l’encadrement sur le territoire et un encadrement à la baisse dans les zones tendues.
Le pouvoir de se soigner et d’être accompagné
- Lutter contre les déserts médicaux et l’impossibilité de se soigner pour des raisons financières, à cause du manque de professionnels conventionnés secteur 1. L’Avenir en commun propose de manière concrète la constitution d’un service public de soins primaires, notamment par le développement massif de Centres de santé.
- Garantir l’effectivité du droit à l’accompagnement humain pour les élèves ou étudiants en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques, avec un accès facilité et précoce aux diagnostics. L’Avenir en commun partage cette idée et propose de titulariser les personnels d’accompagnement des élèves en situation de handicap et recruter pour renforcer les capacités d’accueil et d’accompagnement
- Garantir l’accès aux soins à l’ensemble des personnes étrangères. Nous avons défendu un accès facilité à l’AME, et dénoncé les décisions prises par le gouvernement visant à limiter l’accès aux soins des personnes étrangères
- Responsabiliser les professionnels de santé afin de favoriser leur installation là où le besoin se fait ressentir, renforcer les liens entre hôpitaux, centres de santé, libéraux. La lutte contre la désertification médicale ne passera pas uniquement par de la responsabilisation. Quant à la coopération entre les différents acteurs, si elle peut être souhaitable quand le nombre de médecins est suffisant, elle conduit souvent à une répartition inégale des tâches : au privé les actes lucratifs, au public, et notamment aux hôpitaux, la gestion des cas complexes, malgré un manque criant de moyens et de personnel. Enfin, le secteur médico-social ne doit pas servir de variable d’ajustement entre les différents acteurs des deux domaines, en étant sous doté.
- Mettre en place une conférence nationale des solidarités intergénérationnelles, confiée au CESE. Cette proposition n’implique pas d’avancées concrètes ou d’objectifs contraignants
Le pouvoir de s’éduquer et se former
- Investir dans les politiques publiques d’éducation populaire, débloquer des financements pour une animation sociale et territoriale.
- Accroissement des moyens de l’enseignement supérieur et de la dépense par étudiant.
- Instaurer un droit au conseil et à l’orientation. Le pacte du Pouvoir de vivre dit s’inspirer du Conseil en Evolution Professionnelle, désormais réalisé par des organismes privés et régionalisés. Nous proposons de réinstaurer un service public national de l’orientation car nous considérons que la régionalisation pour “rapprocher du terrain” les centres d’information et d’orientation restreint en réalité le champ des possibles.
- Revalorisation salariale des enseignants, notamment en Zone d’Education Prioritaire. L’Avenir en commun propose une revalorisation pour toutes et tous, de manière à rattraper le gel du point d’indice. De plus, les problématiques en ZEP ne sont pas que salariales, il faut aussi viser la diminution des effectifs.
- Construire une citoyenneté européenne incluse dans le parcours éducatif des jeunes. Faire en sorte que les jeunes se sentent “pleinement européens” dès le plus jeune âge. C’est l’éducation à la citoyenneté qui doit être renforcée, et l’apprentissage de la démocratie. L’apprentissage de la citoyenneté passe également par son exercice : l’Avenir en commun propose le droit de vote à 16 ans et le renforcement de la démocratie lycéenne.
Le pouvoir de se nourrir sainement
- Soutenir l’approvisionnement des cantines scolaires en produits provenant d’une agriculture répondant aux critères de l’agro-écologie (bio, filières courtes et de proximité).
- Généraliser et automatiser les tarifs sociaux dans la restauration scolaire
- Restauration collective : prime à l’investissement pour former, sensibiliser et pour l’achat de denrées durables et de matériel.
- Davantage d’options et de menus végétariens proposés dans la restauration collective. Dans les cantines scolaires en particulier, une option végétarienne quotidienne dans les collèges et les lycées. L’Avenir en commun inclut également le primaire.
- Redynamiser les commerces alimentaires en centre ville via un soutien financier et logistique à des systèmes de distribution de produits frais et/ou bio dans les quartiers où l’offre de ces produits est insuffisante voire inexistante. L’Avenir en commun se montre plus ambitieux en proposant d’expérimenter une garantie universelle d’accès à des aliments choisis comme premier jalon d’une « sécurité sociale de l’alimentation »
- Développer des maisons de l’alimentation durable permettant des rencontres de productrices et producteurs locaux avec des habitants du quartier autour de nourriture issue de l’agro-écologie ou de l’agriculture biologique. L’Avenir en commun se montre plus ambitieux en proposant d’expérimenter une garantie universelle d’accès à des aliments choisis comme premier jalon d’une « sécurité sociale de l’alimentation »
Le pouvoir d’accéder aux services du quotidien
- Garantir une accessibilité à tous les services du quotidien en moins de 20 min en transports accessibles et durables
- Garantir un accès à une personne physique dans les services aux publics pour lutter contre l’exclusion via l’illectronisme
- Renforcer l’accès à l’information, aux réponses et aux médiateurs pour éviter les ruptures de droit dans les parcours de vie
Une transformation écologique juste qui crée de l’emploi dans nos territoires
Le pouvoir de développer l’agro-écologie
- Sortir des pesticides d’ici 2035 et des engrais de synthèse d’ici 2050 .
- Mise en place d’une nouvelle fiscalité sur les engrais azotés de synthèse, coordonnée avec celle sur les pesticides, dont les recettes seraient fléchées vers les agriculteurs et agricultrices en agro-écologie
- Flécher les aides de la politique agricole commune (PAC) pour développer l’agroécologie.
- Mesures miroir : imposer les mêmes normes aux denrées importées qu’à celles produites dans l’UE (pesticides, etc.).
- Favoriser l’installation d’élevages non intensifs, respect du bien-être animal
Le pouvoir de se déplacer
- Les collectivités doivent organiser des plans de mobilité qui fixent des objectifs et indicateurs précis, par exemple x% de la population à moins de y minutes à pied ou à vélo d’un service de transports collectifs ou partagés
- Mettre en oeuvre un véritable plan de relance du ferroviaire
- Interdiction des extensions d’aéroports
- Fin de vente des véhicules thermiques en 2030 max et hybrides 2035 max, et donc 100 % de véhicules neufs 0 émission 2035 max. L’Avenir en commun propose en priorité de repenser la mobilité individuelle et de développer les transports en commun/partagés et les mobilités douces plutôt que d’encourager la voiture individuelle, qui va demander beaucoup de ressources et d’énergie.
Le pouvoir de la sobriété
- Objectif 100 % renouvelables, et “développer massivement les énergies renouvelables d’ici 2030”
- Réserver les financements publics pour des projets d’hydrogène aux projets 100% verts (hydrogène fourni par électrolyse d’électricité renouvelable)
- Déployer une offre de formation initiale et continue dans toutes les filières du bâtiment sur la rénovation thermique, la construction bas carbone et l’économie du réemploi
- Accélérer l’évolution des normes et quotas dans les marchés publics pour l’utilisation de matériaux issus du réemploi, de matériaux biosourcés ainsi que d’éco-matériaux certifiés et normalisés
- Conditionner les aides publiques à l’atteinte d’une performance énergétique de qualité des bâtiments publics
Le pouvoir de mieux consommer
- Interdiction des publicités pour des produits néfastes pour l’environnement et le climat
- Interdiction des publicités ciblant des enfants de moins de 16 ans pour des produits alimentaires dont le Plan national nutrition santé appelle à limiter la consommation (gras, sucrés, salés, transformés)
- Allonger la durée d’usage des produits en facilitant leur réparation et développer le réemploi et la réutilisation
- Encadrer le développement anarchique du secteur du e-commerce et favoriser des modèles plus vertueux pour l’emploi comme la vente en ligne par des commerces de proximité
- Impact du numérique sur le climat et l’environnement : définir des critères de suivi et d’évaluation notamment en termes de consommation énergétique, d’artificialisation des sols et d’émissions de gaz à effet de serre, et développer massivement la formation aux usages sobres du numérique.
Le pouvoir préserver la biodiversité
- Adopter une loi-cadre sur la protection et l’usage des sols et mettre en place des réformes fiscales pour enrayer l’artificialisation (soumettre les entrepôts logistiques et data centers aux règles d’implantation des centres commerciaux, rétablissement du « versement pour sous densité » pour limiter l’étalement urbain, et supprimer les exonérations de taxe foncière dont peuvent bénéficier aujourd’hui des entrepôts de logistique)
- Poursuivre la création d’espaces verts et l’agriculture urbaine dans tous les espaces urbains sous-dotés en développant les filières d’ingénierie écologique
- Se donner les moyens d’une stratégie nationale de la biodiversité pour la restauration et le maintien en bon état des écosystèmes. L’AEC propose la règle verte, l’interdiction de destruction des écosystèmes, la priorité de l’intérêt écologique sur l’intérêt économique, etc.
- Placer la biodiversité au cœur des décisions des politiques publiques de gestion forestière. L’AEC est complété d’un livret entier sur la forêt avec notamment pour la biodiversité : la règle verte et la création d’un droit de préemption du public sur le privé (acquisition de forêts privées par les collectivités publiques)
Des investissements publics et privés pour finance un avenir écologique et socialement juste
Le pouvoir d’un budget vert et social pour fixer un cap clair
- Mettre en place une TVA réduite sur les activités de réemploi et de réparation
- Pour un budget de l’État écologique et social, mieux contrôlé démocratiquement
- Mettre fin aux dépenses néfastes à l’environnement et atteindre 10% de dépenses favorables à l’environnement et au climat (dépenses vertes) au sein du budget de l’État dès 2025. L’AEC propose de mettre fin aux subventions aux énergies fossiles, de supprimer les niches fiscales anti-écologiques. Avec la règle verte, tout le budget sera soumis à l’impératif de la bifurcation écologique
Le pouvoir d’une fiscalité de justice et de transformation
- Réforme de l’impôt sur le revenu pour le rendre plus progressif, revoir les impôts directs qui te tiennent pas compte des revenus. L’AEC est plus précis et propose 14 tranches pour l’impôt sur le revenu
- Aligner la fiscalité du travail et du capital
- Remettre en place l’ISF en l’améliorant en rendant plus juste certains abattements comme par exemple passer à un abattement forfaitaire sur la résidence principale. L’AEC va plus loin en proposant aussi de renforcer le barème pour augmenter les recettes.
- Renforcer la fiscalité des transmissions en renforçant le barème. L’AEC propose aussi de fixer un héritage maximum.
- Renforcer les financements internationaux en faveur des pays les moins avancés afin de financer les projets d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques. L’AEC propose de consacrer 0,7% du revenu national brut à l’aide publique au développement
- Taxation exceptionnelle et progressive du patrimoine financier, hors dépôts à vue et livrets réglementés, pour abonder de manière significative et déterminante un fonds de financement dédié à la transition écologique. Pas de taxe exceptionnelle et temporaire sur l’épargne dans l’AEC, mais un ISF renforcé qui aura le même effet en étant pérenne
- Porter à au moins 20% le taux d’impôt minimum mondial. L’AEC propose l’impôt universel sur les entreprises pour régler le problème de manière unilatérale et donner le bon exemple à nos voisinsL Le groupe insoumis au Parlement européen se bat pour un taux de 25%.
- Adopter une trajectoire de taxe carbone compatible avec l’Accord de Paris mais éviter les effets régressifs avec une redistribution aux ménages modestes. L’AEC défend plutôt l’instauration de droits de douanes sur critères écologiques, pour faire payer les entreprises importatrices et polluantes plutôt que les ménages.
Le pouvoir de financements privés mis au service du bien commun
- Établir des règles pour mettre fin aux financements des énergies fossiles. L’AEC propose de mettre fin aux subventions aux énergies fossiles
- Assurer le financement à bas coût des PME pour faciliter leur engagement dans la transition écologique et sociale. L’AEC va plus loin en proposant un pôle public bancaire pour le réaliser
- Imposer aux grandes entreprises la négociation d’un plan de décarbonation aligné avec l’accord de Paris. D’accord sur le principe, l’AEC propose d’orienter les aides publiques vers les entreprises écologiques (en matière agricole, mais pas seulement)
- Orienter, en priorité et par défaut, l’épargne des ménages vers l’épargne solidaire et durable
- Encadrer les activités financières pour qu’elles soient écologiquement et socialement responsables. Nous ne croyons pas en la finance verte. Il faut taxer massivement les activités financières et orienter ces recettes vers le financement d’activités écologiques décidées par l’État.
Le pouvoir d’une transition écologique juste
- Réviser les objectifs économiques de l’UE pour une orientation des politiques publiques compatibles avec la transition écologique et sociale
- Exclure du calcul du déficit les dépenses de transition écologique et sociale. Cela serait le minimum, mais nous voulons aller plus loin et sortir de ces objectifs européens de dépenses
Une démocratie qui redonne à toutes et tous le pouvoir d’agir
Le pouvoir de participer
- Encadrer de garanties les processus participatifs et délibératifs. Cependant, si des garanties sont posées dans le pacte à propos de l’accès de tous à ces processus, il reste un flou sur l’obligation de prise en compte par les législateurs. L’AEC garantit la prise en compte des propositions par le législateur
- Renforcer la place de la société civile organisée dans l’élaboration des politiques publiques. Renforcer l’application du droit à la participation à l’action publique, notamment pour les personnes en situation de pauvreté et de handicap
- Garantir les effets juridiques des processus d’initiative citoyenne, pour permettre la participation notamment en dehors des échéances électorales
- Instaurer une représentation pour moitié des salariés dans les Conseils d’Administration et les Conseils de Surveillance
- Mettre en place des processus locaux pour permettre aux jeunes de participer à l’élaboration des politiques de jeunesse. L’AEC propose une démocratisation et un renforcement des instances lycéennes, et de la représentation étudiante, notamment par la transformation des conseils d’administration qui n’intégreront plus que deux collèges, celui des étudiants et celui des personnels, ce qui renforce le poids de la représentation étudiante. Par le renforcement de la participation citoyenne à tous les niveaux, le tirage au sort, la limitation des mandats, l’Avenir en commun favorisera la participation des jeunes, comme de toutes les catégories sous représentées, en politique. L’éducation civique sera renforcée
Le pouvoir de s’engager
- Évaluer toute nouvelle loi et politique publique au regard de ses conséquences sur les 10% les plus démunis
- Renforcer la représentativité et la vitalité démocratique de nos institutions en instaurant notamment le scrutin proportionnel pour les élections législatives et en limitant en nombre et en temps les mandats accomplis par une même personne
- Construire une logique de “parcours d’engagement” pour pouvoir s’engager tout au long de la vie. Aucune mesure concrète n’est avancée pour aider les associations et permettre à tous de s’engager. Avec l’AEC, nous proposons de mettre en place des partenariats durables entre les associations et institutions afin de stabiliser les moyens humains comme financiers, en leur permettant de décrocher notamment des contrats pluriannuels, ce qui permet une stabilité et une plus grande indépendance, en empêchant le chantage aux subventions
- Faciliter l’engagement associatif des étudiants, des personnes mineures et des publics qui en sont éloignés, en levant certains freins juridiques et par l’accompagnement. Supprimer de la loi toute référence à l’âge d’engagement, développer les appels à projet ciblés vers la jeunesse
- Généraliser le service civique et le rendre accessible à toutes et tous. Aucune proposition n’est faite ici en termes de rémunération. Sous-payés, les services civiques servent, dans la majorité des cas, à employer à bas coûts des jeunes, là où des temps plein, formés aux tâches spécifiques demandées, seraient nécessaires. L’Avenir en commun propose la création de “contrats jeunes” d’une durée de 5 ans, rémunérés à minima au SMIC, sur des missions d’intérêt général. Ces “contrats jeunes” pourront bénéficier aux associations. L’Avenir en commun propose également un service citoyen à tous les jeunes, obligatoire, et également rémunéré au SMIC, intégrant un volet de formation, permettant notamment le passage du permis de conduire
Le pouvoir de la transparence
- Financer et reconnaître la production de données de la société civile, et ouvrir largement l’accès aux données publiques
- Rendre obligatoire la négociation de leur « raison d’être » pour chaque entreprise et la rendre opposable aux actions qu’elles mènent. Ce type de mesure ne change ni la vocation des entreprises qui est de faire du profit ni le partage du pouvoir au sein de l’entreprise. L’Avenir en commun propose quant à lui de reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux aux salariés
- Rendre transparente la participation des représentants d’intérêts – notamment les lobbyistes -, dans l’élaboration des politiques publiques. Les lobbyistes doivent être combattus. L’Avenir en commun propose d’interdire l’entrée du Parlement aux lobbyistes et leurs cadeaux aux parlementaires, aux membres du gouvernement et à leurs cabinets