Les 90 propositions de la République en marche et l’Avenir en commun

Les 90 propositions pour un élan républicain ont été publiées à l’été 2020 par la République en marche à la suite d’une consultation de ses adhérents et d’ateliers locaux. Il s’agit d’une série de propositions pour la deuxième partie du quinquennat, « pour que la France soit à la hauteur de ses promesses de liberté, d’égalité et de fraternité »

Convergences avec l'AEC

  • Création d’un service civique écologique pour permettre à tous les Français de s’engager dans un projet en faveur du climat ou de la biodiversité
  • Créer un filet de sécurité dédié aux jeunes de 18 à 25 ans en les incluant dans les dispositifs existants (Cette périphrase semble demander l’extension du RSA dès l’âge de 18 ans au lieu de 25 actuellement, comme l’Avenir en commun, mais que le gouvernement a rejeté)
  • Assurer aux plus modestes un droit à l’alimentation durable pour donner accès à une alimentation saine et réduire les risques de santé (Bien que la proposition puisse faire sourir alors que la majorité macroniste a choisi de réautoriser les néonicotinoïdes et de refuser d’interdire le glyphosate)
  • Mettre une douane environnementale et sociale aux frontières de l’Europe : les entreprises qui souhaitent entrer sur le marché européen doivent en respecter les normes (Il convient de préciser que la délégation LREM au Parlement européen refuse cette proposition et défend une extension du marché carbone de l’Union européenne)

Points de l'AEC n'apparaissant pas

  • La 6e République
  • Les droits nouveaux
  • Les médias
  • La justice
  • L’antiterrorisme
  • La sécurité
  • Les Outre-mer
  • Le bâtiment
  • L’écosystème et la biodiversité
  • Les traités européens
  • L’indépendance de la France et les enjeux internationaux
  • L’ONU
  • La Défense
  • Les migrations
  • La mer
  • L’espace

Désaccords ou nuances avec l'AEC

  • Valoriser et renforcer le statut d’administrateur salarié (qui ne sont présents que dans un petit nombre d’entreprises, au détriment des comités d’entreprise, que défend l’Avenir en commun)
  • Mettre en place le “Prêt public jeune” garanti par l’État (l’Avenir en commun veut financer l’autonomie des jeunes détachés du foyer fiscal parental grâce à la garantie d’autonomie, qui les portera au-dessus du seuil de pauvreté (1 063 euros pour une personne seule))
  • Créer une plateforme solidaire de don de matériel informatique par les entreprises et collectivités à destination des ménages modestes (nous ne pouvons pas compter uniquement sur des dons. L’Avenir en commun propose donc qu’un chèque numérique soit donné aux familles les plus pauvres afin qu’elles puissent acheter un ordinateur à leur enfant)
  • Déployer un plan de soutien massif “Made in Europe 2024” pour réarmer notre industrie grâce au plan de relance européen (Un tel projet fait l’impasse complète sur le fait que c’est le “Made in France” qui est noyé par ce Made in Europe comme les délocalisations de l’Ouest vers l’Est de l’Europe le rappellent, dont le récent cas Bridgestone)


Vivre libres et citoyens

L’intégralité des enjeux sont absents : la 6e République donnant le pouvoir au peuple n’est pas envisagée, aucun mot n’est écrit sur les droits nouveaux, les médias, la justice, l’antiterrorisme et la sécurité.


S'adapter au système de la nature

Les propositions en matière de planification écologique sont, au premier abord, compatibles avec l’Avenir en commun. Dans le détail, il s’agit surtout de mesures peu ambitieuses, alors que la majorité macroniste à l’Assemblée nationale a d’ores et déjà rejeté des mesures plus pertinentes issues de l’Avenir en commun ou de la Convention citoyenne pour le climat. On notera l’absence d’un plan d’ensemble pour la bifurcation écologique, tout comme de plusieurs enjeux majeurs comme le bâtiment, l’écosystème et la biodiversité.

Planification écologique et organisation du pays

Planification

  • Former massivement aux métiers de la transition écologique et numérique (Cette mesure sera vaine sans planifier la bifurcation et structurer des filières professionnelles qui répondent aux grands chantiers à mettre en œuvre)
  • Mettre en place une plateforme unique et publique sur la performance des entreprises (l’Avenir en commun demande des conditionnalités écologiques et sociales aux aides versées aux entreprises)
  • Créer un Défenseur des droits de l’environnement (l’Avenir en commun réclame surtout des moyens humains et financiers suffisants pour faire appliquer la loi et des normes plus ambitieuses)
  • Créer une Banque de la transition écologique pour accompagner les plus modestes (l’Avenir en commun demande un système d’impôts plus juste avec 14 tranches et le rétablissement de l’ISF pour financer l’accompagnement des plus pauvres)

Plan d'investissement

  • Créer un Commissariat au Pacte productif pour réarmer l’Etat stratège et piloter la réindustrialisation de notre pays, notamment dans les territoires (l’idée semble bonne, mais l’absence de concret dans la proposition laisse craindre une coquille vide, à l’image de ce qu’a donné le commissariat au plan) 

Organisation et aménagement du territoire

  • Double principe de décentralisation et différenciation territoriale (l’Avenir en commun défend l’unité et l’indivisibilité de la République)

Les grands défis de la bifurcation écologique

Transports

  • Généraliser la prime à la conversion à tous les modes de transport propres (Un investissement massif dans le ferroviaire et les transports en commun serait plus efficace)

Énergie

  • Faire contribuer plus fortement les vendeurs d’énergie fossile au financement des investissements des ménages dans la transition énergétique en créant une Obligation d’Économie Carbone (Trop flou pour déterminer un éventuel accord ou désaccord. Supprimer les niches fiscales les plus polluantes, ce qui est refusé depuis plusieurs années par LREM, serait plus efficace)

Consommer autrement

  • Généraliser un affichage environnemental des produits sur le modèle du Nutriscore afin d’informer facilement les consommateurs et faire voter une “Loi Evin sur le climat” pour réguler la publicité des produits polluants (Interdire les publicités sur les produits polluants et la malbouffe comme demandé par la Convention Citoyenne pour le Climat et refusé par le gouvernement aurait été plus efficace)

Agriculture et alimentation

  • Assurer aux plus modestes un droit à l’alimentation durable pour donner accès à une alimentation saine et réduire les risques de santé (Bien que la proposition puisse faire sourire alors que la majorité macroniste a choisi de réautoriser les néonicotinoïdes et de refuser d’interdire le glyphosate) ; Doubler les moyens humains et budgétaires accordés par l’État aux projets alimentaires territoriaux pour généraliser les circuits courts

Protection des biens communs

Les propositions évoquées dans ce chapitre sont absentes.


Unir pour bien vivre

Les propositions s’inscrivent majoritairement dans une logique inverse à celle de l’Avenir en commun. Il s’agit souvent d’aider les entreprises en baissant leurs impôts et non en relançant la demande. Dans les domaines où la volonté affichée est similaire à celle de l’Avenir en commun, les propositions sont moins ambitieuses, voire contre-productives et dangereuses, comme celle d’un prêt aux jeunes.

La vie en état de pandémie permanente

Santé

  • Reconstituer une capacité de production de médicaments et de dispositifs médicaux (cependant, LREM mise sur la constitution d’un champion européen sans préciser si celui-ci doit être public ou privé tandis que l’Avenir en commun défend la constitution d’un pôle public national du médicament)
  • Donner une voix aux citoyens dans l’organisation de la santé sur leur territoire, mais l’Avenir en commun rappelle que la démocratie sanitaire ne consiste pas à demander aux citoyens quel établissement fermer
  • Faciliter l’accès de tous les Français aux consultations médicales gratuites tous les 5 ans : l’Avenir en commun propose le remboursement à 100% de l’ensemble des soins de santé et ne se limite pas à leur gratuité tous les 5 ans
  • Mettre en place une plateforme numérique et un numéro de téléphone pour l’accès aux soins : l’AEC considère que l’encombrement des urgences et la difficulté à trouver un médecin dans certaines régions ne se règlent pas par une création de plateforme mais par un investissement massif en personnel dans les structures médicales et par la lutte contre les déserts médicaux
  • Créer une 2e journée de solidarité pour financer les hôpitaux et établissements de santé
  • Généraliser les financements à la pertinence et à la qualité pour mettre fin aux actes inutiles ou redondants

Plein emploi

Entreprises

  • Mettre en place un Fonds d’accompagnement à la transition numérique pour les TPE/PME (l’Avenir en commun propose une mesure plus large et ambitieuse : créer une caisse de péréquation interentreprises financée grâce à un barème progressif pour mutualiser la contribution sociale entre petites et grandes entreprises)
  • Étendre les obligations de représentation des femmes à toutes les instances de direction des entreprises (l’Avenir en commun défend la stricte parité)
  • Créer un livret de la reconstruction (le “Livret R”) pour permettre à chaque Français d’investir dans l’avenir de nos PME et dans notre puissance économique
  • Réduire les impôts de production en concertation avec les collectivités (cette mesure ne garantit pas la création d’emplois tout en diminuant les recettes de l’Etat)
  • Renforcer les exonérations fiscales pour les entreprises qui s’implantent dans les territoires ruraux (cette mesure ne garantit pas la création d’emploi tout en diminuant les recettes de l’Etat)
  • Faciliter le versement d’actions gratuites aux salariés par une simplification administrative et des allègements fiscaux (l’Avenir en commun propose d’augmenter le SMIC et d’instaurer un écart de salaire maximum dans une entreprise afin d’augmenter les salaires)
  • Généraliser la distribution de bénéfices aux salariés à toutes les entreprises (l’Avenir en commun propose d’augmenter le SMIC et d’instaurer un écart de salaire maximum dans une entreprise afin d’augmenter les salaires)
  • Convertir les entreprises de secteurs stratégiques (santé, alimentation etc.) en “entreprises à mission” afin de mieux concilier recherche de profit et intérêt général
  • Indexer un tiers de la rémunération variable des dirigeants sur des objectifs environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance.

Citoyenneté dans l'entreprise

  •  Valoriser et renforcer le statut d’administrateur salarié (qui ne sont présents que dans un petit nombre d’entreprises, au détriment des comités d’entreprise, que défend l’Avenir en commun)

Emploi

  • Accélérer l’essor des CDD tremplins qui permettent d’acquérir une expérience afin de faciliter la transition vers d’autres employeurs (l’Avenir en commun défend la réaffirmation du CDI comme norme du contrat de travail)

Droits des salariés

  • Mettre en place un Droit au temps : en rassemblant leurs droits et congés existants dans un outil simple à utiliser, les Français pourront choisir plus librement les moments d’emploi tout au long de leur vie, et décider de se lancer à d’autres moments dans des projets personnels ou professionnels
  • Former massivement aux métiers de la transition écologique et numérique selon le principe “1 euro de l’État en plus pour 1 euro dépensé dans la formation” (l’Avenir en commun propose de refonder l’organisation de la formation professionnelle des adultes et la formation continue, et l’inclure dans le service public de l’enseignement professionnel)

Métiers féminisés

  • Ouvrir un accès prioritaire aux logements sociaux, aux modes de garde, aux formations longues et rémunérées, et revoir les critères de pénibilité des métiers fortement féminisés (Il serait bien plus efficace de revaloriser le salaire de ces métiers, comme proposé par l’Avenir en commun) 

Indépendants

  • Élargir les critères d’accès à l’assurance chômage des indépendants créée en 2019 et revaloriser leurs droits de 800 à 1 000 euros par mois. (l’Avenir en commun propose de donner la liberté de s’affilier au régime général de la Sécurité sociale plutôt qu’au Régime social des indépendants)
  • Créer un cadre permettant aux travailleurs des plateformes de voir leurs intérêts représentés et leurs droits sociaux renforcés (l’Avenir en commun veut enfin faire reconnaître aux plateformes le statut de salariés de leurs travailleurs, avec les mécanismes de protection sociale qui en découlent)

Partage des richesses

Jeunesse

  • Créer un filet de sécurité dédié aux jeunes de 18 à 25 ans en les incluant dans les dispositifs existants (Cette périphrase semble demander l’extension du RSA dès l’âge de 18 ans au lieu de 25 actuellement, comme l’Avenir en commun, mais que le gouvernement a rejeté)
  •  Aides massives à l’embauche des jeunes (l’Avenir en commun propose d’établir le droit opposable à l’emploi pour tous en faisant de l’État l’employeur en dernier ressort )
  • Mettre en place le “Prêt public jeune” garanti par l’État : jusqu’à 50 000 euros pour se former, financer ses études ou lancer son entreprise (l’Avenir en commun veut instaurer une garantie d’autonomie qui permettra que nul ne soit privé de sa dignité pour vivre : le revenu mensuel de chaque personne atteindra le seuil de pauvreté (1 063 euros pour une personne seule))

Fiscalité

  • Créer la “redevance évasion fiscale” en prélevant, dans chaque multinationale, la différence entre les impôts qu’elle aurait dû payer dans le monde et ceux qu’elle a finalement payés
  • Faciliter et inciter les donations du vivant pour les jeunes et les associations (l’Avenir en commun veut plutôt augmenter les droits sur les donations et successions pour les grosses sommes)

Pouvoir d'achat

  • Verser aux plus modestes un “chèque déconfinement” de 400 euros utilisable dans les commerces locaux (Cette mesure n’est pas à la hauteur de l’enjeu et des 10 millions de pauvres que compte notre pays)

Logement

  • Instaurer la garantie universelle des loyers et créer un bail spécifique « location monoparentale » permettant d’obtenir automatiquement la garantie de l’organisme avant la signature du bail avec le propriétaire privé
  • Augmenter rapidement le nombre de logements abordables, en s’appuyant sur l’habitat modulaire et la transformation de bureaux en logements (l’Avenir en commun est plus concret et précis : “Construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques les plus ambitieuses”)

Numérique

  •  Créer une plateforme solidaire de don de matériel informatique par les entreprises et collectivités à destination des ménages modestes (nous ne pouvons pas compter uniquement sur des dons. L’Avenir en commun propose donc qu’un chèque numérique soit donné aux familles les plus pauvres afin qu’elles puissent acheter un ordinateur à leur enfant)


Humaniser les personnes et la société

Le programme de La République en marche se positionne dans une vision technicienne sur la culture, en pensant que des créations de plateforme et d’application permettraient de satisfaire les besoins en service public. L’Avenir en commun au contraire affirme la nécessité de plans de recrutement massifs, dans l’enseignement, dans le domaine de la santé et de l’autonomie, pour la petite enfance, etc. Si la revalorisation salariale des enseignants et soignants est proposée, elle n’est pas en phase avec l’action actuelle du gouvernement. Plusieurs sujets traités ici (drogues, addictions, illettrisme, handicap sont absents de ce programme. 

Égalité

Égalité femmes-hommes

  • Volonté d’affirmer l’égalité homme-femme dans les entreprises
  • Mettre en place des accords entre l’État et les chaînes hôtelières pour des refuges d’urgence : une mise à disposition temporaire de chambres pour les victimes de violences conjugales ou intrafamiliales partout en France (l’Avenir en commun propose de renforcer la politique de logements prioritaires et d’hébergements d’urgence pour les femmes en danger et garantir des mesures d’urgence telles que la mise à l’écart du domicile du conjoint violent)
  • Mettre en place une plateforme unique et publique sur la performance des entreprises, qu’elle soit environnementale, sociale, ou en matière d’égalité entre les femmes et les hommes (L’Avenir en commun propose d’imposer l’égalité entre les femmes et les hommes dans les institutions politiques, administratives, économiques, syndicales et associatives)

Vieillissement

  • Garantir un accompagnement de la dépendance, à domicile comme en établissement, grâce à la création de la 5ème branche de la Sécurité sociale : l’AEC propose que cette prise en charge solidaire de la dépendance soit financée par une mise à contribution des revenus immobiliers et des successions sur les gros patrimoines. Par ailleurs, au cours de son mandat, la macronie a totalement abandonné le projet de loi “Grand âge et économie”, pourtant réclamée depuis des années.
  • Moduler le tarif des EHPAD en fonction des revenus de la personne : l’AEC propose une réduction généralisée de 500€ du reste “à charge” pour les personnes résidant en établissement
  • Mettre en place le “BAFA d’argent” pour former davantage de jeunes aux métiers de la dépendance : l’AEC considère que la problématique n’est pas le nom de la formation mais bien le nombre de personnels recrutés. La proposition de l’Avenir en commun est de recruter et former au moins 210 000 personnes.

Émancipation

Culture

  • Mettre les bibliothèques au cœur de la politique culturelle, développer des structures dans toute la France, et continuer à étendre leurs horaires d’ouverture. L’AEC défend toutefois l’augmentation des personnels pour permettre ces horaires d’ouverture étendus.
  • Redonner aux Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) une puissance d’action, en les faisant dépendre du ministre et en leur confiant un pouvoir de nomination et de décision territoriale, et en renforçant leurs effectifs : l’Avenir en commun défend également une réelle puissance d’action de l’Etat, central comme déconcentré, en matière culturelle, en lien avec les collectivités territoriales. 
  • Généraliser l’Éducation artistique et culturelle à toutes les écoles pour que les enfants bénéficient de deux heures minimum de pratique artistique par semaine : l’Avenir en commun fait de l’éducation artistique une priorité, “de la maternelle à l’université”
  • Subventionner les institutions culturelles en partie en fonction de la diversité sociale des publics qu’elles accueillent : si l’Avenir en commun fait de la diversité des publics un objectif, la diminution des financements des institutions culturelles n’est pas un moyen d’y parvenir, au contraire
  • Ouvrir le Pass Culture en ligne aux Français vivant dans des zones peu denses : l’Avenir en commun défend un maillage culturel du territoire et l’obligation pour les institutions culturelles de proposer des actions à destination de tous les publics plutôt que de proposer une approche commerciale et consumériste de la culture

Éducation et formation

Petite enfance

  • Droit opposable aux modes de garde
  • Allonger le congé pour le second parent de 11 jours à 1 mois : l’Avenir en commun défend une durée égale des congés des deux parents
  • Étendre le “crédit d’impôt garde d’enfants” pour qu’il couvre les enfants de 6 ans à 12 ans

Service citoyen

  • Création d’un service civique écologique pour permettre à tous les Français de s’engager dans un projet en faveur du climat ou de la biodiversité (moins précis que le projet de service citoyen de l’Avenir en commun. Cette proposition interroge quand on voit ce qu’a donné leur service citoyen universel)

Education

  • Soutenir la revalorisation des personnels éducatifs
  • Allouer davantage de ressources aux établissements scolaires ruraux ou isolés
  • Sensibiliser aux biais de genre à l’école
  • Inclure de l’école primaire au baccalauréat des enseignements sur l’environnement, la santé, et les usages du numérique
  • Permettre une plus grande autonomie aux établissements scolaires avec les acteurs de terrain.
  • Créer un programme national de mentorat pour tous les lycéens de France : si cette proposition consiste en un mentorat de la part d’acteurs privés, l’Avenir en commun réaffirme que l’éducation nationale n’a pas vocation à servir les intérêts économiques


Ordonner le monde

Les propositions en matière européenne, bien qu’elles semblent parfois aller dans le sens de l’Avenir en commun, cachent des réalités contrastées. Certaines mettent des mots ambitieux derrière des projets qui ne le sont pas, comme la douane environnementale et sociale aux frontières de l’Europe. D’autres sont complètement aveugles aux enjeux de compétitions à l’intérieur de l’Europe et à la casse sociale et environnementale qui en résulte. Les traités européens ne sont pas remis en cause, tandis que l’enjeu migratoire est absent.

Le numérique est très présent. Mais il est d’abord abordé comme moyen de modernisation de l’économie, sans interroger suffisamment les conditions nécessaires à ce qu’il soit émancipateur, et non vecteur de nouvelles inégalités. Les autres nouvelles frontières de l’humanité (Mer, Espace) sont absentes du document.

Europe

Protectionnisme

  • Mettre une douane environnementale et sociale aux frontières de l’Europe : les entreprises qui souhaitent entrer sur le marché européen doivent en respecter les normes (Il convient de préciser que la délégation LREM au Parlement européen refuse cette proposition et défend une extension du marché carbone de l’Union européenne)

Données européennes

  • Créer un label « Sécurité numérique européenne » pour les entreprises qui hébergent leurs données en Europe (Pas de désaccord stricto sensu, mais la plus value de la proposition n’est pas certaine et ce n’est pas la position du groupe parlementaire auquel est affilié LREM)

Conférence sur le futur de l'Europe

  • Mettre en œuvre la Conférence sur l’avenir de l’Europe pour clarifier et renforcer les objectifs, les compétences et les ressources de l’Union (l’Avenir en commun défend l’approbation des résultats de cette Conférence par référendum. Or nous savons depuis 2005 que les défenseurs de la construction européenne actuelle piétinent sans souci la volonté des peuples) 

Santé

  • Reconstituer une capacité de production de médicaments et de dispositifs médicaux, notamment avec la création d’un champion européen des principes actifs pharmaceutiques (Cependant, jusqu’à maintenant, l’argument surtout été utilisé par Sanofi pour justifier son projet Pluton, incluant des suppressions d’emplois qui n’ont pas dérangé les macronistes) 

Innovation

  • Créer une Agence européenne pour l’innovation de rupture sur le modèle de la DARPA américaine (Cette proposition n’a pas d’intérêt alors qu’un Institut européen d’innovation et de technologie existe déjà)

Produire en Europe

  • Déployer un plan de soutien massif “Made in Europe 2024” pour réarmer notre industrie grâce au plan de relance européen (Un tel projet fait l’impasse complète sur le fait que c’est le “Made in France” qui est noyé par ce Made in Europe comme les délocalisations de l’Ouest vers l’Est de l’Europe le rappellent, dont le récent cas Bridgestone)

Une diplomatie altermondialiste pour la paix

Les enjeux traités dans ce chapitre (Enjeux internationaux, ONU, Défense, Migrations), sont absents du document)

Nouvelles frontières de l’humanité

Numérique

  • Créer un label pour les entreprises qui hébergent leurs données en Europe. (Il faut des mesures contraignantes, l’Avenir en commun propose de garantir l’hébergement des données des services publics français sur des serveurs de droit français situés en France)
  • Instaurer un code éthique numérique afin de responsabiliser les plateformes et un Habeas Corpus numérique pour protéger les utilisateurs. (Il faut des mesures contraignantes et renforcer le pouvoir de la CNIL.)
  • Mettre en place un guichet unique numérique sur les sites des administrations via un assistant virtuel (Il faut d’abord garantir que la dématérialisation des services publics et la transformation numérique des administrations ne soient jamais un obstacle à l’accessibilité par les citoyens.)
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