Les propositions de Laurent Joffrin et l’Avenir en commun

« Le temps des possibles » est la plate-forme programmatique du mouvement “Les Engagé.e.s” initié par Laurent Joffrin. Il s’agit de 100 propositions construites autour de trois axes : “pour rétablir la confiance”, “organiser une relance verte” et “assurer à chacun les moyens de choisir sa vie”.

Convergences avec l'AEC

Donner au citoyen un droit d’initiative : le référendum d’initiative populaire et le droit de pétition
Vote à 16 ans et prise en considération le vote blanc
Créer une autorité indépendante pour le contrôle des missions de police et gendarmerie
Inscrire dans la loi l’interdiction de prononcer une procédure d’expulsion sans proposition de relogement décent pour le foyer

Points de l'AEC n'apparaissant pas

Les nouveaux droits et libertés
La laïcité
Les médias
Les biens communs
La justice
Les Outre-mer
Les privatisations et nationalisations
La finance
L’économie sociale et solidaire
Le temps de travail
La retraite
La dette
La fiscalité
Le bâtiment
La biodiversité
L’indépendance de la France
La Défense nationale
L’ONU
Les addictions et drogues
Le handicap
Le vieillissement
L’enfance
L’illettrisme
La culture
Le sport
La mer
L’espace

Désaccords avec l'AEC

Renforcer le rôle des Régions (l’Avenir en commun privilégie un renforcement du triptyque Etat-Département-Commune)
Créer un tour intermédiaire de l’élection présidentielle à 4 candidats et tenir les législatives le même jour (l’Avenir en commun propose l’inversion du calendrier, c’est-à-dire de te tenir les élections législatives d’abord, dans le cadre d’une 6e République qui renforce le rôle du parlement)
Instaurer un système de Bonus-Malus des entreprises pour les licenciements et le recours au travail intérimaire (Plus qu’un système incitatif, l’AEC propose d’interdire les licenciements boursiers et d’instaurer un quota maximum de contrats précaires)
Garantir à tout jeune une dotation en capital à ses 18 ans, pour financer un projet d’étude ou un projet professionnel (l’AEC propose une allocation d’autonomie pérenne et non un versement unique)

Face à la crise démocratique, convoquer l’Assemblée constituante de la 6e République

Les propositions de la plate-forme de Laurent Joffrin ne s’inscrivent pas dans le même esprit que celles de l’Avenir en commun. L’objectif n’est pas de rendre le pouvoir au peuple mais de proposer quelques aménagements aux institutions de la 5e République. Cela amène certaines mesures convergentes : vote à 16 ans, droit de pétition ou encore reconnaissance du vote blanc. Les propositions relatives à la sécurité et au service citoyen semblent se rejoindre partiellement, même si elles manquent de précision. Plusieurs sujets ne sont pas abordés : les nouveaux droits et libertés, la laïcité, les médias, les biens communs, la justice et les Outre-mer.

Institutions

Donner au citoyen un droit d’initiative : le référendum d’initiative législative, le référendum abrogatif et le droit de pétition
Obligation de compte-rendu annuel de mandat électif, local, national et présidentiel (même si ces mesures sont moins ambitieuses que le Référendum d’initiative citoyenne proposé par l’Avenir en commun)
Vote à 16 ans
Prendre en considération le vote blanc
Créer un service public de formation à destination des citoyens souhaitant s’engager en politique (Pourrait être intéressant selon les modalités, l’Avenir en commun privilégie l’idée de créer un statut de l’élu pour démocratiser l’accès aux responsabilités politiques en permettant à chacun de prendre un congé républicain, sans risque pour son emploi ou ses droits quels qu’ils soient, en vue de se présenter à des élections)
Créer une agence en charge de la réinsertion des candidats et élus (l’Avenir en commun formule une idée proche, celle d’un statut de l’élu pour démocratiser l’accès aux responsabilités politiques en permettant à chacun de prendre un congé républicain, sans risque pour son emploi ou ses droits quels qu’ils soient, en vue de se présenter à des élections)
Interdire le cumul du mandat de député avec tout mandat local (l’Avenir en commun va plus loin avec l’idée de rendre effectif le principe de non-cumul, y compris dans le temps)
Renforcer les prérogatives de la HATVP
Renforcer l’exigence de transparence de l’activité des élus et lobbys (les propositions vont dans le sens de celles de l’Avenir en commun qui proposer d’interdire l’entrée des lobbyistes dans l’enceinte du Parlement et les cadeaux faits aux parlementaires)

Instaurer un mécanisme de rappel des élus nationaux et locaux (se rapproche de l’idée de référendum révocatoire, mais exclut le vote populaire)
Créer un tour intermédiaire de l’élection présidentielle à 4 candidats (qui assurerait la victoire électorale d’un candidat à 26% des suffrages, approfondissant la crise démocratique)
Présidentielle et législatives le même jour (l’Avenir en commun propose l’inversion du calendrier, c’est-à-dire de te tenir les élections législatives d’abord)
Réformer le socle électoral du Sénat (selon l’Avenir en commun, c’est insuffisant pour résoudre la crise démocratique qu’affronte notre pays)
Renforcer le rôle des Régions, en décentralisant la compétence sanitaire (les régions ne sont pas selon l’Avenir en commun une échelle pertinente, l’Avenir en commun privilégie un renforcement du triptyque Etat-Département-Commune)
Rendre consultable le casier judiciaire B3 des candidats (l’Avenir en commun propose l’inéligibilité pour faits de corruption)

Sécurité

Renforcer la lutte contre la délinquance en créant une police de la tranquillité publique et en augmentant les effectifs du renseignement territorial (semble correspondre à la police de proximité proposée par l’Avenir en commun)
Augmenter les moyens des forces de police
Créer une autorité indépendante pour le contrôle des missions de police et gendarmerie
Politique R.H. de « rapprochement » des forces de l’ordre et des citoyens (l’Avenir en commun propose d’augmenter les effectifs et d’approfondir la formation)

Service citoyen

Faire du service civique le Service National de demain (cette proposition rejoint en partie notre proposition de service citoyen, cependant, la rémunération au SMIC que nous envisageons n’est pas mentionnée)

République universelle

Mettre en place une politique de répartition des migrants légaux et demandeurs d’asile sur tout le territoire, pour éviter la consolidation de « ghettos » et faciliter leur intégration
Sanctionner les entreprises qui pratiquent la discrimination à l’embauche
Augmenter la capacité du parc d’hébergement dédié aux demandeurs d’asile

Imposer dans le parcours d’intégration des cours de valeurs républicaines et de langue française sanctionnés par un examen (l’Avenir en commun propose de lancer un programme ambitieux de maîtrise de la langue française écrite et parlée, intégrant la transmission des principes républicains et l’information sur l’ensemble des droits sociaux, mais a un objectif de permettre l’intégration et non de créer une barrière supplémentaire)

Face au chômage et à l’urgence sociale, partager les richesses, mettre au pas la finance

Certaines ambitions du Temps des possibles et de l’Avenir en commun sont partagées : donner plus de droits aux salariés dans l’entreprise, garantir le droit au logement, agir contre la précarité de l’emploi, notamment. Cependant, les moyens d’y parvenir ne sont pas les mêmes. Ils semblent parfois contradictoire avec les objectifs, comme l’incitation à la destruction de logements sociaux. Les enjeux non abordés sont nombreux : les privatisations et nationalisations, la finance, l’économie sociale et solidaire, le temps de travail, la retraite, la dette et la fiscalité.

Citoyenneté en entreprise

Élargir le droit des lanceurs d’alerte au domaine du travail
Mieux associer les salariés aux décisions stratégiques dans les conseils d’administration

Créer un avantage fiscal pour les entreprises qui adoptent la codétermination (l’Avenir en commun veut imposer la citoyenneté dans l’entreprise et non la rendre optionnelle, à destination des entreprises à la trésorerie la plus fragile)

Emploi

Imposer des sanctions radicales et immédiates contre l’emploi non déclaré
Accélérer les créations d’emplois dans les secteurs protégés (la proposition concerne le bâtiment et le soin, mais n’est pas chiffrée)

Créer un droit de l’activité professionnelle qui protège les travailleurs des plateformes numériques (l’Avenir en commun propose de faciliter la requalification en contrat de travail salarié et non la création d’un droit intermédiaire)
Instaurer un système de Bonus-Malus des entreprises pour les licenciements et le recours au travail intérimaire (Plus qu’un système incitatif, déjà prévu en 2022 par la dernière convention Unédic, l’AEC propose d’interdire les licenciements boursiers et d’instaurer un quota maximum de contrats précaires)
Étendre le droit à la reconversion à deux fois au cours de la carrière (l’Avenir en commun va plus loin avec son projet de sécurité sociale professionnelle)

Jeunesse

Garantir à tout jeune une dotation en capital à ses 18 ans, pour financer un projet d’étude ou un projet professionnel (l’AEC propose une allocation d’autonomie pérenne et non un versement unique)

Logement

Inscrire dans la loi l’interdiction de prononcer une procédure d’expulsion sans proposition de relogement décent pour le foyer
Garantir l’accès à un logement digne pour tous

Instaurer un plafond SRU et inciter à la destruction des logement sociaux dans les villes qui dépasseraient le plafond (l’Avenir en commun défend une politique de créations massive de logements sociaux où les enjeux de qualité de la vie, de démocratie et de mixité sociale seront pris en compte)
Dispositif incitatif de cautionnement pour aider les indépendants à accéder au logement sous forme de réduction d’impôt (l’Avenir en commun propose une garantie universelle des loyers pour favoriser l’accès de tous au logement, par l’intermédiaire d’une caisse de solidarité nationale)
Créer une aide au logement pour les étudiants de l’OCDE sur la base de critères d’excellence (accorder un avantage préférentiel aux étudiants des pays membre de l’OCDE paraît étonnant : pourquoi privilégier les Colombiens, Chiliens ou Turcs, en laissant de côté tout le reste de l’Amérique du Sud ou de l’Asie, sans parler de l’absence de la plupart des pays francophones ? Quant à l’excellence, elle est le produit de bonnes conditions d’études, pas sa condition)

Face à la crise climatique, la planification écologique

Les propositions de cette plateforme ambitionnent d’assurer une croissance verte. Cela ne correspond pas aux objectifs de l’Avenir en commun, qui propose de dépasser le concept de PIB. Une partie des propositions converge, bien que les ambitions soient souvent moindres (notamment en matière d’agriculture ou de protectionnisme solidaire). Les désaccords sont importants dans certains domaines, comme sur le nucléaire. Le bâtiment et la biodiversité ne sont pas abordés.

Planification

Créer un « budget bien-être » de la Nation (cela s’inscrit dans l’esprit de l’Avenir en commun de développer des indicateurs alternatifs au PIB)
Généraliser la production d’un bilan carbone annuel pour les entreprises de plus de 500 salariés et conditionner toute aide de l’État à une réduction effective de cette empreinte carbone (l’Avenir en commun est plus ambitieux : objectifs chiffrés et conditionnement des aides immédiat et non en 2025)
Promouvoir le volontariat écologique (la proposition semble converger avec l’Avenir en commun mais manque de précision)

Objectif croissance verte (l’Avenir en commun propose de cesser de chercher la croissance et de développer de nouveaux indicateurs)
Déployer la 5G avec une infrastructure réseau unique
Créer un compte carbone individualisé
Faire débattre de la stratégie nationale bas carbone par le Parlement et par une convention citoyenne permanente (si cela semble s’inscrire dans une volonté d’encourager la participation populaire à la définition des objectifs écologiques, cela reste loin de la planification écologique proposée par l’Avenir en commun)

Agriculture et alimentation

Soutenir les circuits courts (les objectifs de l’Avenir en commun sont bien plus ambitieux : 100% de bio et local dans la restauration collective contre 50% de local et 20% de bio)
Réduire notre consommation de viande
Renforcer l’accompagnement des éleveurs transformant leur élevage intensif en un élevage plus respectueux de l’environnement et du bien-être animal

Énergie

Développer les énergies renouvelables
Développer l’agrivoltaïque

Maintien de toutes les centrales nucléaires en activité

Consommation

Généraliser l’information sur l’impact environnemental lié à la consommation ; Créer une filière de récupération des composants électroniques (l’Avenir en commun propose cependant de faire de la réparation l’enjeu principal)

Protectionnisme solidaire

Réserver les aides publiques à l’innovation aux entreprises qui produisent en France (l’Avenir en commun ne se limite pas aux aides à l’innovation et people des critères de localisation pour toutes les aides)

Transports et aménagement du territoire

Densifier les transports en zone rurale

Encadrer les fermetures d’école en zone rurale (l’Avenir en commun veut mettre un terme à ces fermetures)
Prendre en charge 50% du coût du permis de conduire pour les jeunes (l’Avenir en commun propose de prendre en charge l’intégralité du coût du permis)
Mettre en place le « 1% métropole » (l’Avenir en commun propose la suppression des métropoles, ainsi que la remise à plat des dotations pour permettre l’égalité des territoires)

Sortir des traités européens

Les propositions de la plate-forme s’inscrivent dans la logique de défense d’une souveraineté européenne, ce qui l’amène à ne pas partager les constats dont découlent les propositions de l’Avenir en commun (à savoir la nécessité de sortie des traités européens).

Réduction des gaz à effet de serre

Instaurer une taxe carbone aux frontières de l’Europe

Relever le prix du C02 au niveau européen (l’Avenir en commun propose la fin du marché carbone au niveau européen, qui s’est montré inefficace)

Politique économique de l'UE

Imposer des droits de douane sur les produits importés hors UE lorsque leur production ne respecte pas les lois sur les conditions de travail

Transformer le budget européen en instrument de politique industrielle et d’intégration (selon l’Avenir en commun, s’il faut une stratégie industrielle européenne coordonnant les stratégies des États, ce sont les États qui identifient et soutiennent les secteurs stratégiques, plutôt que confier ce rôle au Parlement européen)
Créer un Comité de préservation de la souveraineté européenne (l’Avenir en commun n’a pas pour objectif de défendre la souveraineté européenne mais celle des peuples)
Mettre à jour le référentiel en matière de contrôle des concentrations en prenant davantage en compte la concurrence étrangère (l’AEC s’oppose, en général, à la constitution de champions européens, expression qui cache en réalité le plus souvent le démantèlement d’entreprises stratégiques françaises dévorées par leurs homologues européennes, presque toujours allemandes, compromettant ainsi notre propre souveraineté)
Étendre le contrôle des aides d’État aux entreprises étrangères exportant en Europe (Alors que nous demandons de libéraliser le régime des aides d’État afin que les États puissent massivement aider leurs entreprises stratégiques et les protéger par un protectionnisme écologique et solidaire, cette position vise à étendre les restrictions ayant cours dans l’Union à l’ensemble de ses partenaires, c’est-à-dire à restreindre massivement les interventions des États susceptibles de distordre la sacro-sainte concurrence libre et non faussée)
Conditionner la ratification par la France de l’accord de libre-échange Union européenne – Mercosur à un arrêt net de la déforestation amazonienne (l’Avenir en commun refuse un tel traité)

Face à la guerre, instaurer l’indépendance de la France au service de la paix

Les propositions n’évoquent pas l’essentiel des enjeux développés dans ce chapitre (Indépendance de la France, Défense nationale, renforcement de l’ONU). Seule la question des migrations est traitée, mais de manière trop lacunaire pour en tirer des conclusions fermes.

Migrations

Restructurer l’OFPRA pour une politique d’accueil efficace (cela ne dit rien des moyens, ni de la politique menée : que signifie ici efficacité ?)

Doubler le budget de Frontex (l’Avenir en commun propose d’en finir avec Frontex)

Chapitre 6 : Face à la grande régression, choisir l’objectif du progrès humain

Les enjeux les plus largement développés sont ceux de l’éducation, sur lesquels les divergences sont plus nombreuses que les convergences. Les objectifs sont partagés en matière de santé, mais la précision est moindre. Les addictions et drogues, le handicap, le vieillissement, l’enfance, l’illettrisme, la culture et le sport ne sont pas abordés.

Enseignement supérieur et recherche

Ouvrir toutes les bibliothèques universitaires de 6h du matin à minuit (l’AEC défend toutefois l’augmentation et la titularisation des personnels pour permettre ces horaires d’ouverture étendus)
Réserver un accès prioritaire aux BTS et IUT aux élèves issus de bacs pros et technologiques

Réformer la sélection à l’entrée dans les grandes écoles et/ou classes préparatoires (l’AEC propose de mettre fin à dualité Grandes écoles / Université)

École

Développer une approche territoriale de la carte scolaire de façon à favoriser la mixité
Créer un dispositif « Devoirs à l’école » en généralisant l’aide au devoir en primaire et au collège avec un personnel dédié
Réviser la grille indiciaire des enseignants (l’AEC propose de rattraper le gel du point d’indice)
Mieux former les enseignants de la maternelle au lycée et rendre plus attractives leurs études
Accompagner les professeurs débutants et contractuels
Créer un Erasmus junior
Renforcer l’enseignement des sciences et de la logique
Un conseiller d’orientation au moins par établissement (cela semble compatible avec l’idée de l’Avenir en commun d’accorder plus de temps et de choix d’orientation)

Créer un nouveau statut d’enseignant des « valeurs républicaines » (au-delà du flou de la proposition, l’Avenir en commun privilégie de replacer les discipline au cœur de l’apprentissage, et de renforcer les enseignement de droit, philosophie et sciences économiques et sociales)
Intégrer les familles aux actions de sensibilisation aux valeurs de la République proposées dans le cadre scolaire (l’Avenir en commun propose de faire des parents des acteurs de la vie des établissement plutôt que de les soupçonner de ne pas respecter des valeurs que le document ne définit pas clairement)
Supprimer l’assignation identitaire dans la restauration scolaire (l’Avenir en commun propose que les cantines soit gratuites, utilisent des produits bio et locaux, et proposent plus possibilités de menu)
Instaurer une Quinzaine civique (l’Avenir en commun propose de renforcer l’éducation civique tout au long de la scolarité, en y intégrant notamment la critique des médias et le droit du travail)
Définir un socle commun de compétences à acquérir à la fin du collège (l’Avenir en commun refuse l’idéologie du socle commun de compétences et a pour objectif une école qui éduque des consciences libres et autonomes)
Diminuer le nombre de combinaisons d’options possibles en 1ere (l’Avenir en commun propose de revenir sur la réforme du bac)

Santé

Garantir l’accès aux soins sur tout le territoire (bien que les mesures proposées soient loin de constituer le plan global proposer par l’Avenir en commun : recrutements massifs, développement de centres de santé locaux, création d’un corps de médecins fonctionnaires, etc.)
Accompagner les enfants et les publics les plus à risques dans la prévention des maladies chroniques

Face au déclinisme, porter la France aux frontières de l'Humanité

Aucun désaccord formel n’est à noter sur la part des enjeux du numérique abordés dans le document. La mer et l’espace ne sont pas abordés.

Numérique

Interrompre la suppression de toute implantation locale d’un service public, tant que des réseaux de substitution et la résorption de la fracture numérique ne seront pas acquis
Renforcer le pouvoir de contrôle de l’ARCEP sur les opérateurs télécoms