Association des maires ruraux de France – AMRF

Tout au long de la campagne, de nombreuses organisations (associations, syndicats, collectifs, etc) sollicitent Jean-Luc Mélenchon pour qu’il détaille ses propositions sur des enjeux qui les concernent. L’équipe du programme et les groupes thématiques répondent, pour chacune de ces demandes, en développant des points précis de notre programme l’Avenir en commun.

Nous répondons ci-dessous aux propositions de l’AMRF.

Supprimer l’écart de dotations et de considération entre ruraux et urbains dans toute l’action publique pour un aménagement équilibré du territoire, parier sur l’engagement citoyen actif par un statut de l’élu, permettre le scrutin de liste pour toutes les communes de France dès le 1er habitant, permettre aux communes volontaires de recouvrer tout ou partie des compétences obligatoires transférées aux outils intercommunaux, supprimer l’obligation de transfert dans les domaines de l’eau et de l’assainissement

Nous voulons remettre les communes au centre de l’organisation territoriale et les impliquer pleinement dans les décisions et la mise en œuvre des investissements de la planification écologique Pour cela, nous voulons :

Abroger les lois de l’Acte 3 de la décentralisation (loi NOTRe, loi MAPTAM, loi relative à la délimitation des Régions, loi 3DS)
Supprimer les mégarégions et les métropoles technocratiques et affirmer les trois échelons d’organisation décentralisée (communes, départements, régions) pour mettre fin à la superposition d’échelons technocratiques (métropoles, intercommunalités géantes…) qui éloigne les citoyens des prises de décision
Revenir sur l’obligation d’appartenance des communes à des intercommunalités et permettre leur libre association
Stopper les délégations de compétences imposées des communes vers les intercommunalités
Interdire le « droit à la différenciation » – qui permettrait que des règles différentes s’appliquent selon les territoires – afin de garantir l’égalité entre les citoyens (par contre il est évident que les lois et les moyens devront être adaptées en fonction des ressources et des problématiques locales des territoires)

Il est nécessaire que les collectivités aient les moyens d’investir mais également des dotations stables en fonctionnement. C’est pourquoi nous voulons :

rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour aller vers un montant équivalent par habitant quelle que soit la taille de la commune (il n’est pas normal que l’état verse une dotation deux fois plus faible pour un citoyen rural, ce ne sont pas des citoyens discount)
Attribuer des dotations supplémentaires liées aux compétences exercées par les communes (Exemple : Une commune qui gère une école reçoit plus d’indemnités qu’une commune qui n’en a pas.)

Afin de réduire les inégalités entre territoires, nous voulons également :

réserver la dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR) aux seules communes rurales
Renforcer la péréquation horizontale, c’est à dire le soutien des collectivités les plus riches envers les plus pauvres en déplafonnant le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic)
redéfinir les critères pour la dotation de solidarité communautaire (DSC) en y ajoutant notamment des critères liés au nombre de logements sociaux de la commune.

Concernant les élus, nous savons qu’il est de plus difficile de trouver des candidats, surtout dans les petites communes. De la même manière, il est parfois difficile de motiver l’ensemble des conseils municipaux dans l’administration de la commune. C’est pourquoi nous voulons :

Mettre en place un véritable statut de l’élu permettant à chaque élu de s’investir pleinement dans sa tâche et d’acquérir des compétences
Rééquilibrer les indemnités des élus en fonction non pas du nombre d’habitants de la commune mais de la présence nécessaire pour faire fonctionner la commune et indemniser tous les élus (nous ne trouvons pas normal que les conseillers municipaux soient indemnisés dans les communes de + de 9500 habitants et pas dans les autres) . Ces hausses d’indemnités devront être prises en charge par l’Etat et ne pas être prises sur le budget communal.
Instaurer le scrutin de liste et la parité dans toutes les communes et imposer la parité dans le binôme maire/1er adjoint
Instaurer les mêmes règles concernant les modalités des campagnes (aujourd’hui les candidats dans les communes de moins de 9500 habitants ne sont pas remboursés des frais de campagne contrairement aux autres)

Booster l’Agenda rural et le rendre opérationnel dans tous les départements

Cet Agenda rural est certes une avancée pour les territoires ruraux mais il est loin de répondre aux attentes et aux enjeux de la société. Une de ses grandes faiblesses réside dans le fait que celui-ci se mette en place de manière inéquitable sur le territoire, au bon vouloir des préfets.

Le manque de moyens accordé en est une autre. Une grande partie d’entre elles se base uniquement sur le développement du numérique et la dématérialisation, ce qui ne correspond pas aux besoins prioritaires des rurales et ruraux et se heurte aux zones blanches. L’exemple des Maisons et Bus France Services montre que l’État tente de justifier la disparition des services publics locaux en proposant des ersatz qui ne remplacent en rien de réels services publics et dépendent essentiellement des moyens des collectivités, ce qui renforce encore les inégalités territoriales.

L’Etat doit prendre ses responsabilités et assurer la continuité des services publics partout sur le territoire. C’est pourquoi nous voulons reconstruire un maillage de services publics afin de garantir une distance maximale (de quinze à trente minutes, en voiture ou en transport collectif) entre tout lieu d’habitation et les services publics essentiels (école, gare, hôpital, bureau de poste).

Nous organiserons des états généraux des espaces ruraux afin de faire une évaluation précise de cet agenda rural, de son application, de ses limites et pour construire une véritable égalité territoriale que ce soit au niveau des services publics ou au niveau du développement économique.

Abonder un fonds spécifique pour accélérer la rénovation du bâti

Notre objectif est la rénovation thermique complète de tous les logements d’ici 2050. Pour cela, 700 000 logements seront complètement isolés par an, en commençant par les 4,8 millions de passoires thermiques et les logements équipés de chauffages au gaz et au fioul.

Les aides à la rénovation thermique sont augmentées et refondées : elles pourront monter jusqu’à 100 % pour les 10 % des ménages les plus pauvres, avec un taux d’appui global de 70 %. Les ménages les plus riches et les multipropriétaires — 3,5 % des ménages possèdent aujourd’hui 25 % des logements ! — seront dans l’obligation de rénover leur logement avant 2050, mais ne pourront bénéficier d’aides publiques.

Faire le pari de la jeunesse et favoriser son accueil dans les communes de France

Le premier facteur qui contribue à l’installation de jeunes dans les communes rurales est l’accès à l’emploi. De ce point, la bifurcation écologique et la relocalisation de notre économie contribueront à créer des millions d’emplois locaux, et ainsi redynamiser nos bourgs et villages. Cela sera en particulier le cas de la bifurcation écologique de l’agriculture qui créera 300 000 emplois, mais aussi de la filière forêts, du développement des petits commerces en contraignant davantage l’installation de zones commerciales périphériques et des entrepôts géants du e-commerce.

Le second facteur est l’accès est l’accès aux services publics. Les fermetures d’hôpitaux, de maternités, d’écoles, de gares… ont particulièrement touché les communes rurales. Nous rouvrirons les lignes du quotidien et les gares fermées et augmenterons le nombre de trains, recrutement 160 000 enseignants pour réouvrir des écoles en zones rurales, ouvrirons progressivement de nouveaux services d’urgence et de maternités… pour que plus aucun Français ne soit à plus de 15 à 30 minutes (en voiture ou transports collectifs) des services publics essentiels.

Nous voulons créer un service public de la petite enfance permettant la mise en place de solutions de garde adaptées correspondant aux contraintes et horaires des travailleur·ses rurales et ruraux, avec 500 000 places en crèche et en modes de garde adaptés sur le quinquennat

Limiter le nombre d’enfants par classe multi niveaux en zones rurales

Entre 2005 et 2019, plus de 5 000 écoles publiques ont été fermées, essentiellement en zone rurale. Nous redonnerons à l’école de la République la place qu’elle mérite, partout et pour toutes et tous :

Abroger les « conventions ruralité » qui visent à remplacer les écoles en zones rurales par de grosses structures éloignées des lieux de vie des enfants
Densifier le maillage des établissements en zones rurales afin de limiter à 15 minutes les temps de transport scolaire
Maintenir les écoles à classe unique et rouvrir des écoles avec pour objectif de garantir la présence d’une école publique laïque dans chaque commune du pays
Ouvrir dans les lycées des territoires ruraux des options rares, réparties sur plusieurs classes pour éviter de créer une ségrégation interne aux établissements
Construire des lycées professionnels dotés d’équipements de qualité afin d’augmenter les capacités d’accueil, de garantir un maillage fin sur l’ensemble du territoire et de permettre de véritables choix d’orientation aux élèves
Ouvrir des places d’internat gratuites aux élèves de la voie professionnelle et aux apprenti·es sous statut scolaire, en donnant la priorité aux plus éloigné·es de leurs établissements ou lieux d’apprentissage
Créer des centres polytechniques professionnels, afin de mailler le territoire national d’établissements intégrants lycée et enseignement supérieur, et former les jeunes aux métiers d’avenir, en particulier pour la bifurcation écologique et sociale

Faire de l’inégalité d’accès aux soins une urgence prioritaire et réduire les inégalités en matière d’espérance de vie

Une réforme progressiste et globale de l’offre de soins s’impose. Il nous faut stopper la désertification médicale et relever le défi des maladies chroniques. La coopération doit remplacer la concurrence entre les différents compartiments de l’offre de soins.

Ceci suppose de :

Constituer un véritable service public de soins primaires organisé autour de centres de santé avec des professionnel·les salarié·es
En finir avec la logique perverse de « l’hôpital-entreprise » et entreprendre une refonte ambitieuse du service public hospitalier articulé avec le service public de soins primaires au sein des territoires de vie et financé à hauteur des besoins de la population et des nécessités du personnel
Réorganiser le secteur médico-social et le secteur psychiatrique

Pour enrayer la désertification médicale, un plan national de court, moyen et long terme doit être mis en place. Nous proposons de :

Mailler le territoire de centres de santé pluri-professionnels. Favoriser l’exercice des soins primaires en équipes (médecins, infirmier·es, kinésithérapeutes, diététicien·nes, médiateur·ices de santé, etc.) et leurs liens avec les hôpitaux publics de secteur. Ces centres seront aussi des lieux de formation privilégiés pour les étudiant·es se destinant à l’exercice des soins primaires.
Organiser des assises participatives de la médecine de proximité dans chaque région avec les acteur·ices concerné·es (représentant·es des usager·es, médecins généralistes et spécialistes, régulation SAMU, infirmièr·es libéral·es, internes de régions, service d’urgence de secteur, syndicats représentatifs, instances territoriales, etc.) afin de solutionner collectivement les problématiques de désertification médicale et d’accès aux soins.

Mettre en place une organisation qui permette que l’ensemble du personnel médical et paramédical (étudiant·es compris) puisse assurer l’accès à des soins courants de proximité pérennes sur tout le territoire
Mettre en place une rotation de permanence de soins en centre de santé grâce à la mise en place d’un quota horaire mensuel à effectuer en zone de désert médical régionale (généraliste et spécialiste). Ces vacations permettront de venir en aide aux confrères et consoeurs de ces localités et d’assurer un accès aux soins à tou·tes (quatre à douze heures mensuelles à définir selon les régions). L’organisation de ces vacations seront assurées collectivement au sein des assises régionales

S’occuper de nos ainés ruraux et consolider le modèle social des Ehpad ruraux

Nous souhaitons redonner aux aîné·es leur place dans la société et leur permettre d’exercer leur pleine et entière citoyenneté. Pour cela, nous proposons de :

Reconnaître la valeur des personnes âgées et combattre l’âgisme
Encourager les actions communautaires favorisant l’engagement des personnes âgées au sein même de la société, dans des activités qui leur permettent de rester actives et d’avoir un rôle social valorisant
Systématiser la mise en œuvre de la démarche « Villes amies des aînés » dans les collectivités afin d’avoir un territoire adapté à tous les âges de la vie
Garantir une meilleure accessibilité de l’espace public, une offre de transport adaptée et des alternatives au tout numérique
Encourager les solutions innovantes d’habitat (cohabitation intergénérationnelle et solidaire, habitat participatif…), prises en charge par un système de solidarité, imposer 100 % de logements accessibles dans les constructions neuves et faire participer l’État aux financements des travaux d’adaptation des logements anciens

Afin de lutter contre l’isolement des personnes âgées, nous construirons une politique territoriale de proximité de lutte contre l’isolement des personnes âgées en accompagnant les collectivités pour le développement et le renforcement de la coopération entre les acteurs locaux du grand âge afin de repérer au mieux les personnes isolées, recenser les besoins, organiser l’aide et évaluer l’efficacité des actions mises en place

Nous bâtirons un véritable service public de la dépendance. Nous interdirons à des structures à but lucratif de gérer des EHPAD. Seules des structures à but non lucratif, organisées selon les principes de l’économie sociale et solidaire, comme des associations, des coopératives ou des mutuelles, pourront gérer des EHPAD privés.

Nous organiserons la création d’un réseau public de maisons de retraites aux tarifs harmonisés et accessibles. Les restes à charges dus au forfait hébergement sont fortement réduits.

Le nouveau service public de la dépendance doit également permettre, quand c’est souhaité et possible, le maintien à domicile des usager·es. Nous aiderons les départements à mettre en place une coordination de tous les acteurs concernés par la prise en charge des personnes âgées, sous la forme d’une plateforme unique (hôpitaux, assistance sociale, EHPAD).

L’allocation sociale d’hébergement (ASH) sera augmentée afin de diminuer le reste à charge pour les familles. Progressivement, tous les EHPAD auront l’obligation d’être habilités à recevoir l’ASH pour exercer.

Encourager l’action de proximité pour réussir la transition énergétique

C’est à partir des territoires ruraux que nous pourrons instaurer la règle verte qui exige de ne pas prendre plus que la nature ne peut donner. La planification écologique permettra de transformer les modes de production et de consommation des produits agricoles, d’engager la maîtrise publique de l’utilisation des fonciers agricole, forestier, urbanisé et touristique et de relocaliser les productions utiles et créatrices d’emplois.

Réhabiliter l’État stratège au service des territoires ruraux et de la planification écologique. Redéfinir le rôle des acteurs publics et privés. Donner aux autorités de régulation les moyens juridiques et humains pour assumer leurs missions définies par la loi
Instaurer un droit de préemption des communes sur les zones stratégiques à la planification écologique des plans locaux d’urbanisme (zones carrières ou énergies renouvelables)
Mettre en place un accompagnement technique et administratif auprès des élu·es locaux concernant les dispositifs liés à la planification écologique
Soutenir la création de coopératives locales de production d’énergie renouvelable dans les territoires ruraux, en lien avec un pôle public de l’énergie, afin de contribuer à la soutenabilité des villes et des villages
Soutien à des initiatives et des projets alternatifs citoyens dans tous les territoires par des contrats de développement social et écologique : circuits courts, associations pour le maintien de l’agriculture paysanne, coopératives citoyennes dans le secteur de l’agroécologie, du logement écologique et de la production locale

Faire le choix affirmé du déploiement du numérique

Nous voulons garantir le droit à un accès minimal gratuit à Internet en planifiant l’accès au haut débit et au très haut débit, avec l’objectif de résorber en priorité les zones blanches. La couverture 4G sera étendue sous l’égide d’un service public du numérique et de la téléphonie permettant de mutualiser les réseaux d’antennes, minimiser leur nombre et les niveaux d’émissions des ondes électromagnétiques.

Nous voulons garantir la couverture numérique de tout le pays en fibre d’ici 2025.

Nous voulons développer des infrastructures publiques d’accès à l’internet (généralisation du Wi-Fi dans les espaces publics).

Nous voulons également garantir le maintien de guichets et de formulaires papier malgré la dématérialisation des services publics et la transformation numérique des administrations et déployer un service public de proximité pour accompagner les 20 % de Français en difficulté avec le numérique (illectronisme).

Faire de la téléphonie fixe un service universel

Nous y sommes favorables.

Œuvrer à un retour à l’autonomie des communes au service de l’économie réelle

La logique du programme repositionne les communes comme cellules de base de la démocratie locale, responsables de l’animation permanente des débats citoyens et de l’implication des habitants à la fois dans les projets communaux mais également ceux portés par l’État.

Nous considérons que les ressources des collectivités doivent être en phase avec les besoins des populations plutôt qu’avec leurs ressources. Nous défendons une plus importante péréquation entre collectivités. L’autonomie fiscale doit être préservée, mais l’enjeu primordial à notre sens est surtout celui des moyens réels dont les collectivités disposent pour répondre aux besoins des habitants, et de l’égalité entre collectivités. À ce titre, nous augmenterons les dotations d’État et en particulier les dotations de péréquation. Nous reverrons les critères de la dotation globale de fonctionnement pour lutter contre les inégalités territoriales.

Valoriser économiquement les services rendus par la ruralité

À l’heure où la bifurcation écologique et la relocalisation de l’économie s’imposent face au changerment climatique, les zones rurales sont des atouts décisifs pour la France. C’est en les redynamisant que nous pourrons retrouver notre capacité à produire ce dont nous avons besoin, à commencer par notre alimentation.

S’appuyer sur la connaissance des maires de l’état du pays pour améliorer l’action publique

Que ce soit au niveau des politiques environnementales ou au niveau de la crise sanitaire, ces dernières années ont été marquées par un manque de dialogue et de concertation entre l’Etat et les élus locaux. Les dernières lois climat, les décisions émanant de la crise sanitaire ont été le plus souvent votées et imposées aux collectivités sans diagnostic, sans consultation, sans moyens et sans aucune connaissance des réalités de terrain. Les cabinets de conseils et les logiques d’appels à projets ont remplacé le rôle essentiel que jouent les collectivités locales dans la concertation et la co-construction des politiques publiques. Nous devons sortir de ces logiques et retrouver un dialogue serein entre Etat et collectivités locales. Les collectivités locales sont des partenaires pas des exécutants.

Au niveau de la planification écologique, les lois que nous adopterons et qui coordonnerons les niveaux national et local seront travaillées en lien avec les collectivités qui auront à charge de décliner cette planification sur leur territoire. Pour cela, nous :

impliquerons pleinement les communes dans les décisions et la mise en oeuvre des investissements écologiques
renforcerons la co-élaboration des projets entre l’Etat et les communes pour sortir des systèmes de contrats, qui impliquent des recours préalables permanents à des bureaux d’études pour le montage des projets et le versement des fonds

Développer une image positive et dynamique de la ruralité

Les territoires ruraux regorgent de ressources naturelles et sont le berceau de nombreuses initiatives en faveur de la bifurcation écologique. Ce sont des îlots de fraîcheur, des dépollueurs, des puits de carbone, et leurs espaces offrent un potentiel important pour la production d’énergies renouvelables, le changement de modèle agricole, la relocalisation d’entreprises… Nous voulons en faire des territoires moteurs de la transition écologique. Mais pour cela, nous devrons répondre aux inégalités démocratiques et sociales qu’ils subissent.

L’aménagement du territoire ne doit plus être considéré sous l’angle de la concurrence économique. Au contraire, la diversité des territoires permet une complémentarité dont nous devons tirer parti afin de mettre en place de véritables coopérations. Coopération entre territoires ruraux évidemment mais aussi avec les villes qui ont besoin des ressources rurales, comme l’eau ou l’alimentation, pour fonctionner.