Tout au long de la campagne, de nombreuses organisations (associations, syndicats, collectifs, etc) sollicitent Jean-Luc Mélenchon pour qu’il détaille ses propositions sur des enjeux qui les concernent. L’équipe du programme et les groupes thématiques répondent, pour chacune de ces demandes, en développant des points précis de notre programme l’Avenir en commun.
Nous répondons ci-dessous à la lettre ouverte aux candidates et candidats à la Présidence de la République Française du Collectif HBM Paris.
Réponse à la lettre ouverte aux candidates et candidats à la Présidence de la République Française du Collectif HBM Paris
Nous avons bien pris connaissance de votre lettre d’interpellation au sujet des travaux dits de réhabilitation thermique dans le cadre du Plan Climat, qui à l’arrivée impose l’installation de la ventilation mécanique contrôlée (VMC) que vous contestez ainsi qu’une augmentation de loyer via “la 3ème ligne”.
Pour l’Union populaire, la question du logement et de la transition énergétique doit nécessairement prendre en compte la réalité du changement climatique, et sortir de l’emprise du capital financier. Nous pensons que la transition énergétique doit être organisée par l’Etat et que des mesures d’urgence doivent être prises pour les produits de premières nécessités, y compris le logement, afin d’empêcher toute spéculation et dérives.
C’est pourquoi, nous proposons un plan de rénovation du parc de logements sociaux
Nous sommes favorables et nous soutenons dans le programme l’Avenir en commun et son livret “Garantir le droit au logement” l’instauration d’un véritable plan national de construction et de rénovation du parc de logements sociaux.
Nous souhaitons mettre en œuvre un plan de financement massif des projets de rénovation écologique de l’habitat et des bâtiments publics dans l’ensemble du parc neuf et ancien en privilégiant la qualité et les économies d’énergie. Ce plan pourra être coordonné par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).
Nous souhaitons conditionner l’obtention de labels écologiques et thermiques à des résultats énergétiques concrets et vérifiés pour les habitant·es, que ce soit dans le neuf ou la réhabilitation des logements.
Votre mobilisation a permis par ailleurs de mettre en lumière qu’on ne saurait plaquer des travaux de réhabilitation sans tenir compte de la spécificité du bâti, sans impliquer au point de départ les locataires eux-mêmes qui sont les premiers experts de leur propre logement.
Pour l’Union populaire, il est essentiel d’associer réellement les locataires à l’éventail des travaux et les concertations doivent commencer dès le début, avant que les décisions ne soient prises sur les choix de type de travaux. Pour ce faire, les locataires et les associations de locataires doivent avoir accès aux diagnostics thermiques et techniques établis par les cabinets par les bailleurs et la ville, ainsi que les avant-projets, afin que la concertation puisse s’engager en amont des projets.
Le problème des VMC dans les bâtiments HBM Années 30 :
La question de la sobriété et de l’empreinte carbone doivent par ailleurs bien plus être prise en compte : la VMC ne fonctionne qu’à l’électricité et connaît une vétusté à prendre en considération. Sa pose dans des bâtiments des années 30 donnant lieu à l’occultation des fenêtres des pièces d’eau ainsi que les nombreuses prises d’air visibles en façade devient une aberration. Dans la majorité des cas, les travaux sur ces groupes d’immeubles pour améliorer leur performance énergétique relèvent de la nécessité de remplacement de certaines installations devenues vétustes et en carence d’entretien en particulier : façades, combles toiture et canalisation.
La recherche de Certifications ou labels type certification réhabilitation CERQUAL ou BBC EFFINERGIE est motivée pour les travaux inscrits dans un« bouquet travaux » car ils bénéficient ainsi d’aides plus importantes, alors que les travaux de réhabilitation d’amélioration sont encadrés et plus limités et que les travaux entrant dans la catégorie des « travaux d’entretien » dès lors qu’ils ne requièrent pas la création de nouveaux réseaux de conduits d’air et d’équipements » ne bénéficient pas de financement de l’Etat.
Il nous apparaît donc compréhensible que les travaux de vétusté ou d’entretien à la charge des bailleurs, ne doivent pas faire l’objet d’augmentation ou de dérogation des loyers dits « réglementés », que le recours à la VMC ne doit pas être motivée par l’obtention de label et de financements mais bien être étudiée et abandonnée quand elle n’est pas la meilleure solution en fonction des problématiques de chaque immeuble.
Non à la 3ème ligne : ce n’est pas aux locataires de payer les travaux
Il est essentiel de rappeler que les bailleurs ont l’obligation de respecter le droit de jouissance des locataires et donc d’engager des travaux d’entretien au fur et à mesure, en cours de bail, car trop souvent, les bailleurs attendent les financements dans le cadre des programmes de rénovation intégrés au Plan Climat pour engager des travaux d’entretien qui auraient dû être effectués en cours de bail.
Il nous semble essentiel de poser le problème de l’abrogation des lois sur le logement mis en place par les gouvernements successifs et que le gouvernement de Macron a amplifié à travers la loi Élan pour ne plus permettre les hausses de loyers en cas de travaux de réhabilitation énergétique. Il n’est pas acceptable de favoriser les révisions de loyer et de faire porter aux locataires une partie des coûts des travaux au motif de l’atteinte d’une performance énergétique minimale du logement. Ce n’est pas aux locataires in fine de payer le coût des réhabilitations thermiques qui s’apparentent si souvent à des travaux d’intervention sur la vétusté. Nous sommes favorables à la suppression de la 3ème ligne après travaux ou en d’autres termes aux réévaluations des loyers par un « coefficient de structure ou « marge locale ».
Exiger le contrôle et l’évaluation post travaux et un audit des financements accordés par l’Etat
Nombre de locataires dont les logements ont déjà fait l’objet de travaux de réhabilitation se sont par ailleurs plaints de subir via une sous-traitance en cascades des malfaçons nombreuses.
Chaque opération antérieure et celles à venir doit donner lieu à un contrôle via un service spécifique de l’État.
Une autre politique sur le logement est possible :
Alors que le gouvernement Macron a aggravé la politique menée depuis plus de quarante ans, dans laquelle les puissants traitent le logement comme une marchandise comme les autres, le programme l’Avenir en commun défendu par notre candidat Jean-Luc Mélenchon souhaite au contraire le libérer des logiques spéculatives. Ce gouvernement a encore diminué les aides à la construction, baissé les aides personnelles au logement (APL) de plusieurs milliards d’euros et ponctionné les bailleurs sociaux (en leur imposant de compenser la suppression de l’APL dans le logement social). Il a imposé une politique de vente à la découpe du patrimoine d’habitations à loyer modéré (HLM). Malgré de timides tentatives d’encadrement, les loyers et les prix dans le logement privé continuent d’exploser. Le prix du m² du logement devra être fixé à son coût réel de construction selon la valeur intrinsèque et non à la valeur de « marché ». Le retour de l’aide à la pierre, le lancement de programmes massifs de construction de logements, de travaux de rénovation, la fin de toute modulation des loyers en fonction des revenus seront à l’ordre du jour. Le marché est incapable d’offrir un logement décent et abordable à toutes et tous. La pensée unique néolibérale des gouvernements successifs et de la Commission européenne exige une privatisation du logement social.
Nous défendons au contraire la production d’un million de logements réellement sociaux et d’engager bien plus de moyens pour engager la bifurcation écologique dans le bâti, financer la rénovation énergétique des bâtiments mais en associant pleinement les locataires.
En espérant avoir répondu à votre lettre ouverte aux candidates et candidats à l’élection présidentielle, nous vous prions d’agréer nos salutations respectueuses