Tout au long de la campagne, de nombreuses organisations (associations, syndicats, collectifs, etc) sollicitent Jean-Luc Mélenchon pour qu’il détaille ses propositions sur des enjeux qui les concernent. L’équipe du programme et les groupes thématiques répondent, pour chacune de ces demandes, en développant des points précis de notre programme l’Avenir en commun.
Les 5 propositions portées par la FEEF (Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France)
- Réduire la fiscalité pour les PME qui créent de la valeur ajoutée en France afin de favoriser les entreprises industrialisées et localisées dans les territoires.
- Renforcer le tissu industriel productif et les fonds propres des PME avec pour objectif de faciliter l’accès au financement des PME françaises et pérenniser les activités industrielles, par nature structurante pour l’écosystème local.
- Assouplir la législation en matière de transmission d’entreprises qui empêche aujourd’hui le développement des PME en ETI, décourage l’esprit entrepreneurial et détruit de l’emploi sur le long terme.
- Reconnaître le principe de différenciation PME pour assurer une concurrence équitable entre les PME et les multinationales dans un objectif d’intérêt général.
- Rééquilibrer la relation industrie-commerce afin de recréer de la valeur en partant d’une politique de l’offre, seul levier durable pour revaloriser les revenus agricoles, investir et créer des emplois.
Notre réponse
Notre programme fiscal s’appuie sur un objectif : rétablir la justice. Cela est évidemment valable également pour les entreprises. Pendant que les multinationales échappent très largement à l’impôt sur les sociétés en dissimulant leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, les petites entreprises, elles, s’en acquittent plein pot. Les petites et moyennes entreprises ont un taux d’impôt effectif supérieur à celui des grandes entreprises : près de 6 points de plus !
Notre objectif est simple : les multinationales doivent payer davantage que les PME. Le taux de l’impôt sur les sociétés est rendu progressif, c’est-à-dire que plus une entreprise réalise de bénéfices, plus son taux augmente. Les grands groupes paient donc enfin plus que les multinationales. Il prend également en compte l’utilisation des bénéfices : les entreprises qui investissent sur le long terme sont encouragées, plutôt que celles qui donnent tout à leurs actionnaires à court terme. Nous créerons également une caisse de péréquation interentreprises financée grâce à un barème progressif pour mutualiser la contribution sociale entre petites et grandes entreprises : les grandes paieront plus pour diminuer la contribution des petites.
Nous voulons également réindustrialiser le pays, notamment via le lancement d’investissements conséquents pour organiser la planification écologique. Cela remplira le carnet de commande des milliers d’entreprises qui maillent notre territoire.
Les banques privilégient actuellement la maximisation des rendements et de la valeur des titres financiers (actions, obligations) au financement des entreprises. Et lorsqu’elles daignent prêter aux entreprises, elles imposent aux petits crédits un taux d’intérêt de 14 %, supérieur à celui des grands emprunts ! Résoudre cette problématique passera notamment par la constitution d’un pôle public bancaire qui sera une alternative au financement des entreprises par des acteurs exclusivement guidés par les logiques de marché et la profitabilité. Les entreprises auront accès à un financement moins onéreux que l’émission de titres sur les marchés financiers ou les prêts auprès des banques privées. Cela incitera les entreprises à modifier leur financement en sortant des contraintes des marchés financiers et des logiques court-termistes.
Nous orienterons l’argent vers les entreprises locales en supprimant les avantages fiscaux sur l’épargne française investie à l’étranger et en révisant le code des marchés publiques pour permettre de favoriser les entreprises locales, solidaires et écologiques. L’utilisation du levier de la commande publique sera un soutien essentiel aux PME.
La fermeture d’un tiers des entreprises avant ses trois ans d’existence souligne les difficultés rencontrées pour obtenir des informations concrètes et fiables quant au choix de la structure et pour la gestion quotidienne de l’entreprise. Nous allons améliorer les dispositifs d’accompagnement aux entreprises en redonnant des moyens aux Chambres de commerce et d’industrie, qui ont été sabrés par les gouvernements successifs. Cela permettra aux entrepreneurs de lever les freins juridiques, commerciaux et administratifs de leurs projets et sera accessible gratuitement à toute personne souhaitant créer, reprendre, ou diriger une petite entreprise.
Nous prendrons des mesures pour rééquilibrer le rapport de force dans les relations entre les PME et les grands groupes. Par exemple, nous diviserons par deux le délai de paiement des fournisseurs pour les entreprises de plus de 500 salariés et augmenter les pénalités de retard pour que les grands groupes assument leurs responsabilités envers les autres acteurs de la filière. Nous encadrerons la sous-traitance en garantissant par la loi la responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants et mettrons en place des contrats-types au sein de chaque filière entre les entreprises sous-traitantes et leurs donneurs d’ordre pour garantir des dispositions plus favorables que dans la loi.
Par ailleurs, nous protégerons les entreprises des aléas du marché en remettant en place des tarifs réglementés de l’électricité et en relocalisant la production de biens intermédiaires stratégiques indispensables pour nos industries.
En matière de transmission d’entreprises, nous ne touchons pas au Pacte Dutreil qui existe actuellement. Mais nous faciliterons les transmissions des petites entreprises, puisque les impôts baisseront pour les petites transmissions, que cela concerne une entreprise ou un bien immobilier !