Institut Chiffres & Citoyenneté

Tout au long de la campagne, de nombreuses organisations (associations, syndicats, collectifs, etc) sollicitent Jean-Luc Mélenchon pour qu’il détaille ses propositions sur des enjeux qui les concernent. L’équipe du programme et les groupes thématiques répondent, pour chacune de ces demandes, en développant des points précis de notre programme l’Avenir en commun.

Nous répondons ci-dessous aux questions de l’institut Chiffres & Citoyenneté.

Question 1.- Selon vous, la composition des instances de préparation et de décision politique (chambres parlementaires, CESE, administration centrale) est-elle représentative de la variété des citoyens ?

Non.

Question 1 bis.- Quelles sont vos propositions concrètes pour améliorer cette représentativité ?

Nous proposons que l’Assemblée nationale soit élue à la proportionnelle intégrale. Les député·es seraient élu·es, dans les départements, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Le département forme une circonscription. Les député·es insoumis·es ont d’ailleurs déposé une proposition de loi en ce sens, débattue à l’Assemblée nationale dans le cadre de leur niche parlementaire de 2021 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4013_proposition-loi

Nous proposons une interdiction stricte du cumul des mandats et une limitation des mandats dans le temps (2 mandats successifs maximum). Notre programme de 2017 et ses livrets comportaient déjà une telle proposition, toujours présente dans la version réactualisée de l’Avenir en commun pour 2022. Nos parlementaires ont déposé plusieurs fois des amendements en ce sens au cours de la législature.

Enfin et surtout, la convocation d’une Constituante pour passer à la 6^e République est au centre de notre programme. C’est dans le cadre de cette Assemblée constituante que le peuple devra débattre de ces réformes institutionnelles essentielles. Toute réforme institutionnelle sans le peuple est condamnée à l’échec : les innombrables révisions de la Constitution de la V^e République en témoignent.

Question 2.- Selon vous, les citoyens sont-ils correctement informés pour évaluer les décisions politiques ?

Non

Question 2 bis.- Compte tenu de la complexité des sujets, leur bonne compréhension par le citoyen est indispensable pour apprécier les décisions. Que proposez-vous pour améliorer l’information citoyenne ?

Notre livret justice prévoit d’intégrer une initiation au droit dans les programmes du collège et du lycée. En effet, l’ignorance de ses propres droits et du fonctionnement de la justice nourrit fortement le sentiment d’injustice et affaiblit l’intervention citoyenne dans le champ politique

Un chapitre entier de notre programme l’Avenir en commun est par ailleurs consacré à “La Révolution citoyenne dans les médias”. Les propositions contenues dans ce chapitre permettront une information plus transparente et de qualité. L’information doit être libre et pluraliste ; c’est une exigence démocratique que nous garantirons. L’argent et les monopoles ne peuvent dominer le monde de l’information. La révolution citoyenne concerne aussi notre droit à être informés honnêtement : l’alignement politique et la soumission financière des médias nuisent au pluralisme et à la liberté d’expression. Nous adopterons une loi anti-concentration dans les médias et engagerons leur démocratisation. Nous proposons de transformer le « Conseil de déontologie des médias » créé en 2019 en véritable contre-pouvoir citoyen.

Pour protéger le secteur des intérêts financiers et politiques, nous renforcerons le statut juridique des rédactions, introduirons une charte déontologique dans la convention collective et donnerons un droit d’agrément aux rédactions face à l’entrée d’un nouvel actionnaire. Les aides publiques seront réservées à la presse aux seuls médias d’information, mutualiser les outils de distribution (imprimeries, serveurs, distribution). Les présidents de France Télévisions et de Radio France seront élus au Parlement.

Nous favorisons les coopératives de journalistes, travailleurs des médias et de lecteurs/spectateurs/auditeurs, attribuer des fréquences aux médias locaux et associatifs.

Question 3.- Six des participants sur dix à la Convention sur le climat ont estimé à l’issue des travaux qu’elle avait été « utile », « enrichissante »… Selon vous, le dispositif est-il à :

Case : Creuser, poursuivre

Si oui, quelles améliorations proposeriez-vous ?

D’améliorer l’articulation avec d’autres instances décisionnaires ou consultatives (Parlement, CESE, CNDP, Collectivités…) : Non
En renouvelant le panel des citoyens tirés au sort lors de chaque exercice: Non
En assurant un suivi d’information sur les travaux en cours au travers de rendez-vous réguliers, par exemple sur une chaîne publique : Non

Commentaires et/ou autres propositions (facultatif) :

La participation citoyenne et la revitalisation démocratique sont au centre de notre programme. Nous proposons de réunir une Assemblée constituante pour passer à la 6^e République. Les institutions de la V^e République sont en effet devenues dangereuses. Elles organisent un pouvoir solitaire. L’irresponsabilité des dirigeants leur permet de mettre en péril nos biens communs. Les citoyens sont écartés de la décision politique. La confiance est rompue entre le peuple et ses institutions représentatives.

Nous proposons que les Français·es se dotent d’une nouvelle Constitution rédigée par une Assemblée constituante. Cette Assemblée constituante sera accompagnée de débats citoyens dans tout le pays, à l’échelle communale, avec des assemblées citoyennes tirées au sort au niveau départemental. Nous proposons d’y associer tout particulièrement les communes et de s’appuyer sur la Commission nationale du débat public, dont les moyens sont renforcés, pour cela. Les travaux de l’Assemblée constituante comme de l’ensemble des débats publics, assemblées citoyennes… seront publics tout du long et feront l’objet de synthèses publiées. Notre plan consacré à la 6^e République détaille ce processus.

Dans le cadre de cette 6^e République, nous proposons d’instaurer le référendum d’initiative citoyenne (RIC), par lequel les citoyen·nes qui réunissent suffisamment de signatures peuvent révoquer des élu·es, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution. Ces propositions ont été défendues de nombreuses fois par nos parlementaires via des amendements et à l’occasion de nos niches parlementaires.

Le référendum révocatoire que nous proposons, via la procédure du RIC, s’appliquerait à tout·es les élu·es, de maire jusqu’au président de la République. Nous entendons rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen, proposition que nous avons défendue lors de la révision constitutionnelle de 2018, stoppée avec l’affaire Benalla.

Nous voulons reconnaître le vote blanc, mettre en place le vote obligatoire et instaurer un seuil de votes exprimés pour valider une élection. Enfin, nous souhaitons instaurer une procédure de parrainages citoyens pour l’élection présidentielle en alternative aux 500 parrainages d’élus.

Enfin, nous souhaitons mettre en place une planification écologique de l’économie. Cette planification écologique est en effet indispensable pour organiser la bifurcation écologique des modes de production, de consommation et d’échange. Cette planification doit être un processus démocratique qui emporte toute la société. Notre plan consacré à la planification écologique détaille ce processus et les modes démocratiques imaginés.

Question 4.- Pensez-vous nécessaire de simplifier les démarches administratives du citoyen ?

– prioritairement dans sa vie civile : Oui

– prioritairement dans sa vie professionnelle : Oui

– il faut agir simultanément sur les deux : Oui

Commentaires et/ou autres propositions (facultatif) :

Emmanuel Macron a confondu pendant cinq ans « simplifier » et dématérialiser à outrance, éloignant nos concitoyen·nes des services publics. Simplifier les démarches administratives de nos concitoyen·nes, c’est d’abord leur garantir l’accès à des services publics fonctionnels et de proximité. Cela implique de recruter davantage de fonctionnaires.

Un chapitre de notre programme l’Avenir en commun est consacré à l’égalité des populations par la démocratie et les services publics. Nous défendons la reconstruction du maillage de transports en commun et de services publics, notamment dans les départements ruraux, les quartiers populaires et les Outre-mer, afin de garantir une distance maximale (de quinze à trente minutes, en voiture ou en transport collectif) entre tout lieu d’habitation et les services publics essentiels (école, gare, hôpital, bureau de poste)

Nous proposons de garantir le maintien de guichets et de formulaires papier en parallèle de la dématérialisation des services publics et de la transformation numérique des administrations, ainsi que de déployer un service public de proximité pour accompagner les 20 % de Français en difficulté avec le numérique (illectronisme). S’agissant des transports, nous maintiendrons les guichets physiques dans les gares.

Enfin, le chapitre « éradiquer la pauvreté » prévoit de lutter contre le non-recours aux droits sociaux et civiques par la simplification des démarches.

Question 5.- Pensez-vous nécessaire que le gouvernement prenne des mesures pour contrer le coût de l’énergie ? (gaz, électricité, essence)

Oui

Si oui :

Envers les ménages : Oui
Envers les entreprises : Oui

Question 5 bis.- En agissant sur quelle(s) priorité(s) :

Défiscalisation : 3
La Régularisation des prix : 1
L’instauration d’une TVA réduite : 1
L’allocation de primes / chèques : 3

Commentaires et/ou autres propositions (facultatif) :

Notre programme contient des mesures très claires sur la question énergétique.

La première est le blocage des prix de l’énergie, dont le gaz, l’électricité ou les carburants.

Nous proposons, concernant les carburants, de bloquer les prix à 1,40 par litre. Ce blocage sera financé par les distributeurs eux-mêmes : son coût représente une partie très limitée des profits immenses faits par les pétroliers, et qui continuent d’augmenter puisqu’ils bénéficient en particulier de la crise des carburants.

Concernant l’électricité et le gaz, nous sommes également favorables au blocage des prix, qui sera également pris en charge par les opérateurs. Les profits d’une entreprise comme Engie permettent très largement de les prendre en charge, d’autant qu’ils ont continué d’augmenter.

Cette mesure d’urgence de blocage des prix peut être mise en place très facilement par décret dès avril 2022. Il est d’ores et déjà possible de bloquer les prix de biens dans le droit actuellement en vigueur, grâce à cet article L. 410-2 du code de commerce. Le gouvernement a d’ailleurs utilisé cet article lorsqu’il a décidé d’encadrer le prix des masques et du gel hydroalcoolique en pleine crise sanitaire, en 2020 et 2021. Les députés de la France insoumise ont d’ailleurs défendu une proposition de loi en 2022 dans le cadre de leur niche parlementaire pour compléter les dispositions législatives relatives au blocage des prix : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4743_proposition-loi

Notre plan consacré au pouvoir d’achat revient de façon détaillée sur ces points.

De façon durable, il faut mettre fin à la libéralisation du marché de l’énergie, en créant un pôle public de l’énergie, en nationalisant des entreprises comme EDF ou Engie.

Dans le chapitre “Organiser le 100% d’énergies renouvelables en 2050 et la rénovation énergétique” de l’Avenir en commun, nous proposons notamment de :

Instaurer une tarification progressive de l’énergie et garantir la gratuité des premières quantités indispensables à une vie digne
Annuler la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz : stopper la privatisation des barrages hydroélectriques, créer un pôle public de l’énergie en lien avec des coopératives locales en renationalisant EDF et Engie
Annuler les hausses du tarif du gaz depuis 2017

Question 6.- Qu’est-ce qui différencie, selon vous, les politiques familiales des politiques sociales ?

– les aides à la famille doivent-elles tenir compte du niveau de revenus du foyer fiscal Non

– Les politiques sociales répondent à des situations individuelles de fragilité sociale et/ou économique : Oui et non

– Les deux politiques relèvent des mêmes logiques de solidarités Oui

Commentaire et/ou autres propositions (facultatif) :

Les politiques familiales et sociales sont, dans l’histoire de notre pays, largement entremêlées, même si leurs objectifs sont distincts. Ainsi, certaines aides sociales sont aussi des aides familiales, quand certains dispositifs issus de la politique familiale ont vu au fur et à mesure du temps des critères relatifs aux revenus ajoutés notamment.

Par ailleurs, la nature des liens familiaux a elle-même largement évolué dans notre société, largement plus vite que notre droit qui doit évoluer pour cela — en matière de filiation, d’adoption ou d’héritage par exemple.

À notre sens, politiques familiales et sociales doivent viser un même objectif de justice et d’égalité avant tout. Des dispositifs comme le quotient familial fiscal, par exemple, qui conduisent à ce qu’une famille riche bénéficie d’importantes réductions d’impôt sur le revenu tandis que les 42 % de familles non imposables n’en bénéficient pas du tout, sont ainsi à revoir totalement.

Nous proposons de le remplacer par un crédit d’impôt dont le montant dépendra uniquement du nombre d’enfants, et non des revenus, et que chaque famille pourra toucher.

Question 7.- Quelles actions comptez-vous mettre en œuvre pour garantir la sécurité des données personnelles et/ou sensibles du citoyen ?

Simplification, uniformisation et centralisation des fichiers : Non
Limitation des autorisations d’accès aux fichiers : Oui
Mise en place d’un coffre fort numérique national lié à l’obligation d’utiliser des serveurs français et basés en France et soumis à la loi française Oui

Commentaire et/ou autres propositions (facultatif) :

Deux chapitres entiers de notre programme sont dédiés au numérique : affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique et garantir la souveraineté numérique de la France.

Nous y proposons notamment les éléments suivants :

Aller plus loin que le règlement européen de protection des données pour agir contre les discriminations entraînées par le traitement algorithmique des données personnelles, en dotant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) de moyens de contrôle efficaces
Constitutionnaliser le droit au chiffrement des données et des communications
Systématiser la publication en données ouvertes des informations publiques détenues par les collectivités
Garantir le maintien de guichets et de formulaires papier malgré la dématérialisation des services publics et la transformation numérique des administrations, déployer un service public de proximité pour accompagner les 20 % de Français en difficulté avec le numérique (illectronisme)
Passer sous contrôle public les infrastructures du numérique et des télécommunications
Créer une agence publique des logiciels libres chargée de planifier leur développement stratégique domaine par domaine en identifiant les manques et en finançant les projets clés
Généraliser l’usage des logiciels libres dans les administrations publiques et l’Éducation nationale
Permettre à tous les citoyens et à toutes les entreprises l’accès à des services et logiciels en ligne hébergés sur des serveurs français de droit français
Refuser la censure privée sur les réseaux sociaux opérée par les GAFAM
Garantir l’hébergement des données des services publics français et des entreprises essentielles sur des serveurs de droit français situés en France
Défendre une gouvernance mondiale d’Internet en établissant une agence consacrée à l’ONU

Question 10.- Selon vous, le système de solidarité nationale français doit-il être réformé ?

Oui

Question 10 bis.- Pour quelles raisons prioritairement ? (par ordre d’importance de 1 à 4)

Retrouver un équilibre budgétaire : 4
Mieux répartir l’effort de solidarité entre les générations : 3
Lutter contre les inégalités sociales : 1
Investir dans la prévention en santé : 2

Commentaire ou propositions :

Il faut arrêter de stigmatiser les plus précaires. À contre-courant des politiques anti-pauvres menées depuis des décennies, renforcer la protection sociale des plus précaires passe par le fait de remettre les droits sociaux et la dignité au cœur des politiques publiques.

Ainsi, dès le début du mandat, notre gouvernement propose au Parlement la création d’une garantie d’autonomie. La garantie d’autonomie complète les revenus de chacune et chacun pour permettre à toute personne résidant en France dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté d’arriver à ce niveau de revenus, soit 1063 euros pour une personne seule actuellement. Elle complète ainsi les minima sociaux actuels inférieurs au seuil de pauvreté (revenu de solidarité active [RSA], allocation de solidarité spécifique [ASS]…) pour assurer que personne ne vive sous le seuil de pauvreté. Elle remplace à partir de 2023 le RSA. Elle est accessible dès 18 ans pour les personnes indépendantes fiscalement et dès 16 ans pour les élèves de l’enseignement professionnel. Elle est revalorisée chaque année au montant du seuil de pauvreté publié par l’INSEE.

Cette garantie d’autonomie est versée sans contrepartie et de manière automatisée afin que les bénéficiaires n’aient pas à faire la démarche de la réclamer. Ceci est un changement majeur par rapport au fonctionnement actuel des aides sociales que les personnes doivent solliciter, générant du non recours lorsqu’elles ne sont pas au courant de leurs droits.

Dans la même logique, nous souhaitons mettre les chômeurs·ses en sécurité sociale, à rebours des politiques de culpabilisation des bénéficiaires de l’assurance chômage. Nous portons l’établissement d’une sécurité sociale professionnelle. À côté de la maladie, des accidents ou du chômage, elle couvre un nouveau risque : celui de la carrière. Cette sécurité sociale professionnelle vise à rendre le travail indépendant du capital, en permettant aux travailleuses et aux travailleurs de choisir librement leur domaine de formation et d’élever leurs qualifications. Pour cela, elle assure la continuité des droits personnels à la formation, aux congés, à l’ancienneté… qui deviennent ainsi transférables d’un contrat et/ou d’un employeur à l’autre.

Les services publics doivent être au cœur du bon fonctionnement de la protection sociale. Trop de guichets ou de permanences ont été fermés depuis vingt ans : la désertification des territoires par les services publics a accentué les inégalités d’accès. Il est essentiel que chacun·e puisse accéder aux services publics, à la justice, à l’éducation, à la culture… dont il ou elle a besoin près de chez lui. Cela passe par la réouverture des services publics essentiels de proximité partout sur le territoire et par le maintien de guichets physiques en complément de toutes les démarches dématérialisées. De même, l’extension de nouveaux espaces de gratuité pour les biens essentiels à la vie est une condition d’un système de protection sociale efficace.

L’efficacité et la justesse du système de protection sociale passe par la participation pleine et entière des personnes concernées aux politiques publiques. L’expertise des associations de solidarité et des organisations regroupant des personnes en situation de précarité doit être reconnue. Cela passe par leur association à la réalisation des diagnostics et à l’élaboration des propositions permettant de déployer des politiques publiques pertinentes.

Question 11.- La dette publique atteint en France 2 834 Md€ (soit 116 % du PIB*, la dette avant covid était déjà à hauteur de 97,6 % du PIB). Envisagez-vous le non-remboursement ou la reconduction de cette dette ?

Oui

Faut-il selon vous équilibrer les comptes de la Nation ?

Nous pensons que le problème de la dette est mal posé. Calculer la dette en ratio dette/PIB sert uniquement à faire peur, mais cela n’a pas de sens économique. Ce discours permet de justifier des privatisations de biens et d’entreprises publiques. À la fin, les grands gagnants sont toujours les banques privées et les marchés financiers.

En outre, une partie de la dette est détenue par la Banque centrale européenne. Il s’agit donc d’une dette que nous nous devons à nous-même. Nous souhaitons exiger de l’Union européenne que la Banque centrale européenne transforme la part de dette des États qu’elle possède en dettes perpétuelles à taux nul. Ensuite, nous voulons que les États puissent s’endetter directement auprès de la Banque centrale européenne pour ne plus dépendre des marchés financiers pour leur financement.

Nous avons chiffré notre programme complet, en partant des besoins de la population. Ce sont ces besoins qui doivent guider notre action et non le seul objectif de l’équilibre des comptes publics. Car les dettes sociales et écologiques ne peuvent jamais se rembourser ! Quoi qu’il en soit, notre programme est équilibré d’un point de vue budgétaire puisque le total des dépenses supplémentaires est de 250 milliards d’euros, contre 267 milliards d’euros de recettes supplémentaires.

Question 12.- Le financement des politiques du « grand âge », relève-t-il selon vous

de l’effort du contribuable via l’impôt : oui
de l’effort des actifs via les cotisations sociales : oui
d’un équilibre entre les deux : oui
d’un équilibre entre solidarité nationale et assurance privée individuelle : non

Commentaires et propositions :

Nous portons plusieurs mesures pour garantir une retraite digne :

restaurer le droit à la retraite à 60 ans à taux plein,
Porter a minima au niveau du SMIC revalorisé toutes les pensions pour une carrière complète, et le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté,
Prendre en compte le revenu de solidarité active (RSA) pour valider des trimestres en vue de la retraite,
Augmenter de 0,25 point par an durant le quinquennat le taux de cotisation vieillesse et soumettre à cotisation les revenus d’intéressement, de participation, d’épargne salariale, ainsi que les revenus financiers des entreprises,
Indexer le montant des retraites sur les salaires,
Interdire au Fonds de réserve pour les retraites d’investir dans des secteurs polluants

Chacun a droit à des conditions de vieillesse dignes : c’est un enjeu de civilisation humaine. Il faut sortir d’un modèle actuel de maltraitance institutionnelle — pour ne pas dire gouvernementale — de nos aînés et des travailleurs qui s’en occupent, en grande majorité des femmes. Nous souhaitons construire un service public de la dépendance :

Développer un réseau public de maisons de retraite aux tarifs harmonisés et accessibles
Créer 10 000 places par an en EHPAD publics pendant cinq ans, refonder le modèle de financement, l’augmentation des moyens matériels et humains
Former, qualifier et recruter en nombre suffisant le personnel nécessaire : au moins 210 000 personnes pour pouvoir respecter un ratio minimal d’encadrement « au chevet » des résidents
Revaloriser les métiers et revenus de l’ensemble des professionnels du grand âge à domicile comme en institution en refondant les grilles de rémunération et de qualifications.

Question 13.- Avec un coût du travail moyen supérieur en France de 6 points à la moyenne des pays de la zone euros*, que comptez-vous faire pour améliorer la compétitivité du « made in France » ?

– soutenir l’investissement dans l’appareil productif (politique fiscale, etc.) Oui

– baisser les cotisations sociales (salariales et / ou patronales) Non

– augmenter le smic Oui

– renforcer la lutte contre le travail au noir et les travailleurs clandestins Non

– soutenir la compétitivité hors coût (innovation, relocalisation de l’activité…) Oui

– mieux maîtriser l’inflation en France par rapport aux autres pays Non

– mettre en place la TVA « sociale » Non

Commentaires et/ou autres propositions (facultatif) :

Comparer le seul « coût du travail » entre pays présente peu d’intérêt pour décider des politiques publiques. En effet, la France fait partie des pays de la zone euro dans lesquels les aides publiques aux entreprises (avantages fiscaux, subventions à l’embauche) et la productivité horaire des salarié·es sont les plus élevés. Au regard de ces éléments, le « coût du travail » ne constitue en aucun cas un frein à la compétitivité en France. Notons par ailleurs que la progression du « coût du travail » en France est l’une des plus faibles d’Europe sur ces 20 dernières années, alors que la rémunération des PDG du SBF120 a progressé de 32 % entre 2010 et 2019.

Le problème des salaires est donc celui des inégalités, plutôt que celui de leur coût. En revanche, en 2020, l’ensemble des entreprises françaises ont dépensé 1,5 fois plus en dividendes qu’en investissements. Ce ratio, de 0,4 en 2017, n’a eu de cesse d’augmenter au cours du quinquennat. En rendant la fiscalité du capital aussi avantageuse, le gouvernement a largement concouru à détourner les bénéfices des investissements vers les dividendes.

Pour soutenir la compétitivité, le calcul de l’impôt sur les sociétés doit prendre en compte l’utilisation des bénéfices : les entreprises qui investissent sur le long terme sont encouragées, plutôt que celles qui enrichissent à court terme leurs actionnaires de manière excessive, par le versement de dividendes supérieurs aux investissements. Notre programme prévoit par ailleurs la relocalisation des productions essentielles en adoptant des mesures antidumping d’urgence sur les industries stratégiques ; en engageant un plan de reconstruction industrielle pour mettre fin à la dépendance de la France dans les domaines stratégiques (semi-conducteurs, médicaments, etc.) et pour soutenir la bifurcation écologique (recyclage des batteries, aciers nécessaires aux énergies renouvelables, aluminium, etc.) ; en révisant le Code des marchés publics pour favoriser les entreprises sociales et solidaires, écologiques et locales ; en imposant le respect des normes sociales et écologiques pour la commercialisation des produits importés en France ; ou encore en instaurant des droits de douane sur des critères écologiques (les émissions carbone et les pollutions, par exemple).

Question 14.- Le soutien et l’encouragement au travail et à l’activité économique sont-ils suffisants ?

Non

Si non : Question 14 bis.- Quelle(s) mesure(s) comptez-vous mettre en œuvre ?

– l’engagement et le soutien des banques aux candidats entrepreneurs sont-ils suffisants Oui

– la politiques des 35 heures est un frein à l’incitation au travail Non

– les aides sociales doivent-elles être prises en compte dans le calcul du reste à vivre Non

– le « salaire jeune » est une incitation pour les jeunes à travailler Non

– la hausse des prix de l’énergie pénalise les plus faibles et la résidents en province Oui

– la mise en place d’un revenu universel pour les plus fragiles Voir suite

– la défiscalisation des heures supplémentaires Non

Commentaires et/ou autres propositions (facultatif) :

La rhétorique sur l’incitation au travail vise souvent à légitimer la sanction des personnes éloignées de l’emploi, comme le propose par exemple le président sortant en conditionnant les minima sociaux à des heures de travail gratuit. Porter la focale sur la responsabilité individuelle pour répondre au problème du chômage constitue un biais psychologisant, auquel il convient d’échapper pour élaborer des politiques de lutte contre le chômage adaptées. Pour atteindre le plein emploi, nous proposons de :

Créer une garantie d’emploi : tout chômeur de longue durée pourra se voir proposer d’être embauchée au moins au SMIC – revalorisé – dans un secteur d’urgence
Rétablir immédiatement la durée légale hebdomadaire à 35 heures (en majorant les heures supplémentaires, cotisations incluses, à 25 % pour les 4 premières et 50 % au-delà), passer aux 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit, et favoriser leur généralisation par la négociation collective
Lancer des grands chantiers écologiques, créateurs d’emplois
Instaurer un quota maximal de contrats précaires dans les entreprises : 10 % pour les petites et moyennes entreprises (PME), 5 % pour les grandes entreprises
Abroger les ordonnances Pénicaud et la loi El Khomri, et rétablir le « principe de faveur » : un accord d’entreprise doit être plus favorable qu’un accord de branche, lui-même plus favorable que la loi
Requalifier les travailleurs des plateformes numériques (Uber, Deliveroo…) et tous les salariés faussement considérés comme indépendants en contrat de travail salarié
Titulariser les précaires des trois fonctions publiques
Encadrer la sous-traitance en garantissant par la loi la responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants et en la limitant à un seul niveau

Question 15 – Selon vous, convient-il de rééquilibrer les pouvoirs de décision entre l’Etat et les collectivités territoriales en renforçant la décentralisation ?

Case : Non

Commentaires et/ou autres propositions :

Nous faisons le constat que la décentralisation a perdu sa vocation initiale de rapprocher la prise de décision des habitants. La succession de lois technocratiques répartissant les compétences sans réelle vision des besoins en services publics de la population a fini par confier la majorité des compétences aux deux échelons les moins démocratiques : les intercommunalités, parmi lesquelles les métropoles, et les méga-régions redécoupées en 2015.

Il ne s’agit pas tant de renforcer la décentralisation en confiant davantage de pouvoir de décision à certains échelons territoriaux que de repositionner chaque échelon au rôle qui doit être le sien, à commencer par l’État qui doit assumer la responsabilité stratégique, notamment dans le cadre de la planification écologique.

L’Avenir en commun propose d’affirmer les trois échelons d’organisation décentralisée (communes, départements, régions) pour mettre fin à la super- position d’échelons technocratiques (métropoles, intercommunalités géantes…) qui éloigne les citoyens des prises de décision.

Il s’agit en premier lieu de repositionner les communes comme cellules de base de la démocratie locale et comme partenaire de l’Etat pour la mise en œuvre de la planification écologique. Elles doivent également retrouver leur liberté de coopération. Nous reviendrons ainsi sur l’obligation d’appartenance des communes à des intercommunalités, nous supprimerons les métropoles technocratiques et abrogerons la loi portant sur la Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe)

Nous réaffirmerons le rôle du département comme échelle pertinente pour organiser un maillage équilibré du territoire en services publics essentiels à la population.

Nous supprimerons les mégarégions et les redécouperons à partir des 24 bassins versants pour leur confier l’eau comme première responsabilité.

Au-delà des compétences, nous considérons qu’il est indispensable de donner aux collectivités les moyens d’exercer correctement leurs missions, notamment dans les territoires les moins dotés financièrement. Nous rééquilibrerons la dotation globale de fonctionnement versée aux communes pour lutter contre les inégalités territoriales.

Question 16 – Selon vous, la préparation de la décision politique nationale prend-elle suffisamment en compte les constats des responsables politiques de proximité et/ou l’initiative locale ?

– de la part des collectivités locales : non

– de la part du citoyen : non

– de la part de collectifs de citoyens : non

– de la diversité du territoire : non

Question 16 bis : nos propositions

La 6^e République proposée par l’Avenir en commun doit permettre de refonder l’ensemble des relations listées ci-dessus. Nous proposons notamment que les propositions émises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d’assemblées créées à cet effet soient systématiquement présentées au bureau de l’Assemblée nationale. Nous instaurerons également le référendum d’initiative citoyenne (RIC), par lequel les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures peuvent révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution

L’État sera organisé de telle sorte à intégrer un dialogue avec les communes pour concevoir et mettre en œuvre la planification nécessaire à la bifurcation écologique de notre économie.

En ce qui concerne la diversité du territoire, nous refuserons le « droit à la différenciation » – qui permettrait que des règles différentes s’appliquent selon les territoires – afin de garantir l’égalité entre les citoyens.

Cela ne doit toutefois pas empêcher de reconnaître le statut particulier des territoires isolés et insulaires. Nous sommes ainsi favorables à ce que l’article 74 soit débattu en vue de son application pour la Corse. Nous proposons également qu’en parallèle de la Constituante, un congrès général des territoires éloignés et insulaires soit organisé pour définir ensemble les formules communes les plus adaptées à leurs situations particulières, avec comme boussoles le plein respect de la souveraineté populaire et l’objectif d’une égalité réelle.

Question 17.- Selon vous, comment expliquer le sentiment d’abandon ressenti dans certains territoires ? (par ordre d’importance croissante de 1 à 5)

– une baisse d’autorité de l’Etat 1

– un recul de l’Etat de droit 5

– une incapacité d’endiguer les trafics 3

– un contrôle des frontières déficient 1

– une contradiction entre action policière et action judiciaire 1

– une déficience de la politique de la ville 5

– une volonté de préserver la paix sociale 1

Le sentiment d’abandon ressenti dans certains territoires est le résultat d’un abandon réel : la répartition des services publics et des dépenses publiques par habitant sont très inégales au sein du territoire. Les zones urbaines les plus pauvres, les territoires ruraux et les territoires d’Outre-mer, subissent de plein fouet ces inégalités. Le rapport Cornut-Gentille révèle par exemple qu’en 2018, lorsque l’on compte les heures de cours réellement dispensées, le mieux doté des collèges de Seine Saint-Denis est moins bien doté que le moins bien doté des collèges parisiens. Ou encore, en 2019, une rapport de l’autorité de la qualité de service dans les transports révèle qu’en raison de la faiblesse des transports en commun dans les zones rurales, la durée moyenne d’un trajet de moins de 50km est de 188 minutes en France, contre 158 en Espagne et 126 en Allemagne. Pire encore, la fréquence quotidienne d’un tel trajet n’est que de 2,6 fois en moyenne, contre 10,1 en Espagne et 12,7 en Allemagne.

Nous proposons de :

reconstruirons le maillage de transports en commun et de services publics, notamment dans les départements ruraux, les quartiers populaires et les Outre-mer, afin de garantir une distance maximale (de quinze à trente minutes, en voiture ou en transport collectif) entre tout lieu d’habitation et les services publics essentiels (école, gare, hôpital, bureau de poste)
organiser des états généraux des quartiers populaires et des états généraux des espaces ruraux pour construire une véritable égalité territoriale notamment dans les services publics
Renforcer les dotations de l’État pour les territoires et régions en retard de développement économique et social

Question 18 : En réponse à une justice pénale jugée par un nombre croissant de Français, « trop lente », « laxiste », « opaque », etc., la récente loi pour la confiance dans l’institution judiciaire vous paraît-elle suffisante ?

Non : ce texte complexifie et durcit l’arsenal pénal aux mains des procureurs, crée de nouvelles brèches dans les droits de la défense, renforce la logique gestionnaires des flux judiciaires, et présente de graves atteintes aux droits et libertés fondamentales que la Constitution garantit .

Notre programme l’Avenir en commun et le livret Justice qui le complète comportent une série de mesures ambitieuses pour garantir l’indépendance de la Justice. Ugo Bernalicis, député du groupe parlementaire insoumis, a d’ailleurs présidé une commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire à l’Assemblée nationale en 2020.

L’Avenir en commun propose de :

Mettre en œuvre une loi d’orientation de politique judiciaire, pénale et civile, restreignant les actuelles circulaires de politique pénale et civile à de la stricte déclinaison de la volonté du Parlement ;

Interdire les instructions individuelles et les remontées d’information individuelles sauf lorsqu’elles appellent à une intervention directe de l’exécutif en matière d’ordre public (le terrorisme, par exemple) ;
Poursuivre et punir tous les complices de violation du secret de l’instruction;
Rattacher l’Inspection générale de la justice auprès du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour garantir l’indépendance de l’Inspection vis-à-vis du Ministère ;
Limiter la possibilité pour les magistrat·es de passer entre parquet et siège tout au long de leur carrière, en fixant des règles strictes garantissant au maximum l’impartialité ;
Redéfinir et encadrer strictement les conditions de mobilité des magistrat·es en administration centrale ou en fonction de cabinet ministériel ;
Renforcer l’indépendance des juges d’instruction par la collégialité et le rattachement de la police judiciaire au ministère de la Justice ;
Encadrer et limiter le recours aux magistrat·es placé·es (affecté·es de manière temporaire pour combler un manque). Parce que nous refusons la logique de gestion de la pénurie qui prévaut, ainsi que l’atteinte à l’inamovibilité et à l’indépendance des juges, le recours à la délégation sera strictement limité aux remplacements ponctuels (arrêts maladie, congés…) et, sous réserve de consentement du ou de la magistrat·e placé·e, pour sa seule mais entière durée. Les contrats d’objectifs associés à la délégation seront donc supprimés
Interdire les remontées d’informations individuelles sauf lorsqu’elles appellent une intervention directe de l’exécutif en matière d’ordre public (par exemple en matière de terrorisme)
Permettre au Conseil Supérieur de la magistrature de rendre un avis non contraignant sur le budget alloué à la mission budgétaire justice avant transmission au Parlement.

En outre, parce qu’une justice sans moyens humains et financiers ne peut pas être à la hauteur de sa mission, nous recruterons davantage de magistrats, greffiers, agents de la protection judiciaire de la jeunesse. Les effectifs sont détaillés au sein de notre livret.

D’autres mesures seront proposées par l’Union populaire dans le cadre du processus constituant que nous mèneront conformément au plan de gouvernement expliquant comment nous organiserons le passage à la 6^e République :

Renforcer le CSM de nombreux·ses membres issu·es de la société civile pour assurer un contrôle démocratique respectueux de la séparation des pouvoirs. Il sera responsable devant le Parlement auquel il rendra compte annuellement de la mise en œuvre de la loi d’orientation de politique judiciaire qui sera votée
Supprimer la Cour de justice de la République, juridiction d’exception chargée de juger de la responsabilité pénale des ministres (pour les actes commis dans le cadre de leurs fonctions)
Aligner les règles de nomination au parquet sur celles du siège
Rendre contrôlable le principe d’opportunité des poursuites dont jouissent les procureur·es, par l’instauration d’un recours spécifique et le contrôle régulier de l’application de ce principe par le Parlement
Clarifier les rôles du Conseil d’État. Donner le statut de magistrat·e aux conseiller·es d’État au contentieux et assurer la mobilité avec les autres juridictions administratives. Interdire la possibilité d’être à la fois sur des fonctions de conseil et de contentieux.

Question 19 : Doit-on renforcer l’enseignement civique et moral ?

– l’enseignement civique et moral doit commencer dès le primaire : Ne sait pas

– relever le coefficient de l’enseignement civique et moral : Non

Commentaires et/ou autres propositions :

Comme l’indique notre livret thématique consacré à l’éducation, des formations en droit du travail avant la fin de la scolarité obligatoire seront mises en œuvre. L’enseignement civique et moral doit se vivre en pratique en encourageant la démocratie scolaire, en renforçant le droit d’association et de réunion ainsi que la liberté d’expression à l’intérieur des lycées.

Question 19 bis : L’éducation nationale peut-elle/doit-elle être mobilisée dans la prise de conscience environnementale ?

Case à cocher : oui

Question 20 : Faut-il, selon vous, faire évoluer le service civique par :

– un service civique d’intérêt général obligatoire pour tous : oui

– son articulation avec un parcours de professionnalisation : non

L’Avenir en commun propose de mettre en place une conscription citoyenne de neuf mois, pour les femmes et les hommes de moins de 25 ans, rémunérée au SMIC – revalorisé – qui comprendrait une formation militaire initiale (avec droit d’objection de conscience) et des tâches d’utilité publique (secours aux personnes, sécurité civile, protection et réparation de l’environnement, appui à des associations labellisées d’intérêt général, appui à la population en cas de crise sanitaire)

Question 21 : Selon vous, la notion de citoyenneté européenne est elle une réalité ?

Case à cocher : non

Cette notion nécessite-t-elle :

– un destin défini en commun : non

– une culture/des valeurs communes : non

– une défense commune : non

– une diplomatie commune : non

L’histoire de la France se définit par la République. En République : tous ceux qui adhèrent au programme « liberté, égalité, fraternité » sont français, citoyens, et donc égaux. Ceux-là se donnent un destin commun, des règles, des institutions, des lois communes. Il n’y a pas d’équivalent européen.

L’histoire de la France, bien sûr, se mêle à celle des pays européens voisins, mais aussi de ses voisins de la Méditerranée, des pays qui partagent l’usage de la langue française. Le peuple français se nourrit des échanges, des coopérations qu’il noue avec ces pays. Il sera d’autant plus riche qu’il se nourrira d’une diversité de coopérations.