Tout au long de la campagne, de nombreuses organisations (associations, syndicats, collectifs, etc) sollicitent Jean-Luc Mélenchon pour qu’il détaille ses propositions sur des enjeux qui les concernent. L’équipe du programme et les groupes thématiques répondent, pour chacune de ces demandes, en développant des points précis de notre programme l’Avenir en commun.
Nous répondons ci-dessous aux questions du Journal des départements.
1. Êtes-vous favorable à une grande réforme territoriale ?
L’organisation de notre pays est en réforme permanente depuis dix ans, avec une succession de lois technocratiques qui ont réparti des compétences en perdant de vue les objectifs politiques.
Pour nous, l’organisation territoriale doit répondre aux grands objectifs politiques.
Objectif démocratique d’abord. Les communes sont, dans l’histoire et la réalité politique de la France, les cellules de base de la démocratie locale. Nous leur rendrons leur liberté de coopération, reviendrons sur les intercommunalités géantes et métropoles qui ont été imposées par les lois NOTRe et MAPTAM. Elles seront pleinement impliquées dans les décisions et la mise en œuvre des investissements de la planification écologique.
Objectif d’égalité ensuite : les Départements sont à notre sens l’échelon adapté pour organiser le maillage du territoire en services publics.
Objectif écologique enfin : face à l’ampleur du défi climatique, nous pensons que notre organisation doit s’adapter au système de la nature. Ainsi, nous confierons la gestion de l’eau comme première responsabilité aux régions, et la carte des régions sera adaptée, pour tenir compte de cet objectif, en fonction des bassins versants.
2. Souhaitez-vous un nouvel acte de décentralisation ?
Nous ne souhaitons pas un nouvel acte de décentralisation mais plutôt la réaffirmation du triptyque communes-départements-Etat.
Pour organiser démocratiquement l’indispensable bifurcation écologique, il nous faut un État stratège, organisateur de la mobilisation écologique et sociale dans tous les secteurs de la société. Pour nous, État et collectivités ne forment qu’un seul bloc, au service du même intérêt général. Nous redonnerons aux services déconcentrés de l’Etat les moyens financiers et humains pour que l’État et les collectivités fassent ensemble.
L’apport des collectivités est indispensable, parce qu’elles sont le lien direct avec les habitants. Celui de l’État l’est aussi pour assurer l’égalité entre les citoyens, et donc entre collectivités, pour donner un cap et des objectifs communs. L’État doit donc redévelopper une ingénierie publique à l’appui des collectivités, plutôt que d’organiser leur mise en concurrence à coup d’appels à projets détachés des besoins réels des populations.
3. Comment pensez-vous permettre l’autonomie fiscale des collectivités territoriales ?
L’autonomie fiscale doit être préservée, mais l’enjeu primordial à notre sens est surtout celui des moyens réels dont les collectivités disposent pour répondre aux besoins des habitants, et de l’égalité entre collectivités. À ce titre, nous augmenterons les dotations d’État et en particulier les dotations de péréquation. Nous reverrons les critères de la dotation globale de fonctionnement pour lutter contre les inégalités territoriales.
4. Quelle place voyez-vous pour les Départements dans l’organisation territoriale ?
Les Départements ont été maltraités au cours des vingt dernières années. Leur rôle historique de garant de l’équilibre territorial est pourtant indispensable. C’est l’échelon pertinent pour cela : leur découpage initial répondait d’ailleurs à cet objectif. Nous leur confierons donc l’organisation du maillage du territoire en services publics, pour répondre à un objectif politique essentiel : permettre à chaque Français d’être à moins de 15 à 30 minutes de transports des services publics essentiels (gare, école, hôpital, bureau de poste…). Ils travailleront main dans la main avec l’État et les communes pour remplir cet objectif ensemble et développer des projets communs de lutte contre les déserts médicaux, de développement des équipements culturels et sportifs par exemple.
Dans le cadre de la mise en place de la garantie d’autonomie pour toutes et tous à 1063 euros par mois, qui remplacera le RSA, le versement sera centralisé et automatisé. L’accompagnement social restera une compétence départementale et les Départements disposeront pour l’exercer de moyens renforcés.
