Make Mothers Matter

Tout au long de la campagne, de nombreuses organisations (associations, syndicats, collectifs, etc) sollicitent Jean-Luc Mélenchon pour qu’il détaille ses propositions sur des enjeux qui les concernent. L’équipe du programme et les groupes thématiques répondent, pour chacune de ces demandes, en développant des points précis de notre programme l’Avenir en commun.

Nous répondons ci-dessous aux questions de Make Mothers Matter.

ACCOMPAGNEMENT DE LA MATERNITE (GROSSESSE – ACCOUCHEMENT – ALLAITEMENT – POST-PARTUM – POLITIQUES PUBLIQUES) 

L’enquête MMM France « Donnons la parole aux mères » montre que la maternité s’accompagne de problématiques réelles pour un nombre important de jeunes mères (cf ci dessous). Quelles mesures concrètes proposez-vous pour améliorer l’accompagnement de la maternité ? 

La dignité d’une civilisation s’évalue à sa capacité à prendre soin des plus vulnérables. Nous nous devons de permettre aux bébés de venir au monde de façon respectueuse, et aux parents un soutien solidaire. Cela se traduit notamment par les propositions suivantes :

• Dès le projet parental, déployer un soutien à la parentalité et des mesures de prévention : dépression du post-partum, d’accidents domestiques, de violence, etc. 
• Réouvrir des maternités de proximité avec des effectifs suffisants de professionnel·les pour que chaque personne ait un service disponible à moins de trente minutes, intégrer l’accouchement accompagné à domicile dans l’offre de soin 
• Lutter contre les violences obstétricales, qui concernent aussi les bébés 
• Installer des filières de circuit court de matériel de puériculture de seconde main, inciter les hôpitaux à utiliser les couches lavables et fournir des couches lavables gratuites aux familles qui acceptent 
• Créer des lits pour les membres de la famille accompagnant l’enfant en pédiatrie
• Créer des unités de psychiatrie mère-bébé

POSSIBILITE DE CONCILIER PARENTALITE ET TRAVAIL 

Quelles mesures concrètes proposez-vous pour mieux concilier responsabilité parentale et possibilité de travailler ? Que préconisez-vous concernant le congé maternité / congé paternité / congé parental ? 

Nous proposons de

• Établir un congé parental de quatre mois pour les deux parents 
• Ouvrir différentes modalités de congé parentalité selon le choix des familles, dont le congé longue durée avec revalorisation de l’allocation de congé parental dès le premier enfant, la réduction du temps de travail, une semaine sur deux, etc.
• Créer un service public unique d’accueil de la petite enfance et ouvrir 500 000 places en crèche et modes de garde adaptés dans les cinq ans afin de lutter contre le temps partiel contraint qui touche à 80 % des femmes

De manière générale, que proposez-vous pour améliorer l’offre globale d’accueil des enfants de moins de 3 ans en France ? Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre concernant les crèches ? 

Dans le cadre du service public de la petite enfance évoqué plus haut, nous proposons de :

• Garantir la gratuité des crèches publiques
• Renforcer le soutien aux assistantes maternelles, notamment par l’augmentation du nombre de relais petite enfance
• Planifier la création de crèches (publiques et d’entreprises) en garantissant un accès à un espace extérieur contenant une vraie végétation, ouvrir des créneaux en horaires atypiques 
• Imposer un taux minimum de places en crèche par regroupement de communes de plus de 15 000 habitant·es et augmenter les moyens matériels
• Augmenter les capacités d’accueil des crèches hospitalières et des autres services publics
• Abroger le décret Morano et l’ordonnance Taquet qui ont empiré les conditions d’accueil et qui visent à marchandiser toujours plus la petite enfance. Préserver 1 professionnel·le pour 5 enfants et un minimum de 7 mètres carrés par enfant

Pour enrayer cette situation (diminution du nombre d’AM), l’IGAS, dans un rapport récent préconise de diminuer les restes à charge pour les familles modestes, afin de leur permettre d’accéder aux assistantes maternelles. Que pensez-vous de cette proposition ? 

Nous proposons de nombreuses mesures dans notre programme pour éradiquer la pauvreté des familles. De façon générale, nous avons comme objectif l’élaboration d’un nouveau statut pour les assistant·es maternel·les, plus protecteur pour les professionnel·les, et faisant peser moins de contraintes financières sur les parents, qui sera à travailler avec les parties concernées. L’amélioration de la qualité de vie des assistant·es maternel·les permettra de faire revenir à ce métier les professionnel·les usé·es par le manque de reconnaissance.

Avez-vous d’autres propositions pour enrayer la diminution du nombre d’assistantes maternelles sur le territoire ? 

Concernant les assistant·es maternel·les, nous reprenons les conclusions et propositions du rapport d’information sur les métiers du lien de François Ruffin et Bruno Bonnell, de juin 2020, disponible ici : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b3126_rapportinformation.pdf 

Les 400 000 assistant·es maternel·les, profession très majoritairement féminisée, est l’un des rares métiers (avec assistant·e familial·e, dit « famille d’accueil » en protection de l’enfance) à toucher moins que le SMIC horaire : le salaire minimum pour les AM est de 2,85 euros brut/h. Les contrats se font entre parent employeur et assistant·e maternel·le, qui peut avoir plusieurs agréments (1 à 3 en général). Les rétributions de contrats s’accumulent mais les emplois du temps des parents employeurs ne se superposent complètement que rarement. Le nombre d’heures travaillées dans la semaine est donc plus important que pour la moyenne des salariés. 

Leur rémunération est variable : 22 % touchent moins de 1000 euros brut, 58 % moins de 1500 euros brut, et 16 % gagnent plus de 2000 euros brut. Le salaire net moyen est de 1108 euros, alors que 83 % des AM travaillent plus de 30 heures par semaine. Plus de la moitié des AM à temps partiel aimeraient travailler davantage. Les amplitudes horaires sont importantes (parfois de 7h à 20h). 

Les contraintes importantes pesant sur la vie de famille (grand nombre d’heures travaillées, horaires atypiques quand des parents amènent l’enfant à l’aube, accueil des enfants dans son domicile, manque de considération…) sont d’autant plus importantes si divorce ou séparation : le changement de domicile peut signifier la perte de son agrément à une assistante maternelle.

La complexité administrative tant pour les salariées que pour les parents employeurs est un problème même pour les assistantes maternelles expérimentées. 

Les restrictions aux activités des assistant·es maternel·les en extérieur, pour des motifs de sécurité, sont majeures, et ces professionnel·les se sentent parfois plus contrôlé·es qu’accompagné·es par les services de Protection Maternelle et Infantile (compétence départementale) et les Relais des Assistant·es Maternel·les (structure locale). 

Enfin, les problèmes de santé sont fréquents avec le port régulier d’enfants de 5 à 15 kg, souvent sur la hanche : les AM sont particulièrement touchées par les troubles musculo-tendineux (tendinites, douleurs de dos…) 

Le rapport propose donc de :

• Remettre les dispositions relatives aux AM dans le code du travail (comme c’était le cas avant 2008) 
• Création d’un fonds national de garantie des salaires des AM financé par la CAF – renforcer l’accompagnement des AM dans leurs tâches administratives (au niveau local et plateforme nationale) 
• Renforcer l’accompagnement des AM par les PMI et harmoniser les pratiques entre départements – renforcer l’accompagnement des AM par les Relais d’Assistant·es Maternel·les et prévoir un temps d’analyse des pratiques suffisant 
• Renforcer la formation initiale des AM en doublant leur formation et en leur donnant accès, un an après leur agrément, à une formation qualifiante spécifique niveau CAP (qui pourrait s’intituler CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance), nécessaire au renouvellement de l’agrément – simplifier l’accès à la formation continue des AM en facilitant le remplacement d’une AM, en mettant fin au quasi monopole de l’organisme de formation Iperia, et en apportant une aide clé en main au parent chargé d’effectuer les démarches nécessaires à la formation de son employée – offrir de nouvelles perspectives de carrière au AM en accédant, par la VAE, à des postes d’animateur.trice en RAM, dans les pôles « petite enfance » du département, ou dans le service public de la petite enfance (cf point 5) 
• Sécuriser le métier d’assistante maternelle en crèche familiale en élaborant un référentiel juridique sur le statut des AM en crèche familiale et proposer une aide à la gestion administrative de ces structures 
• Supprimer ou augmenter le plafond de la rémunération des AM en-deçà duquel la prise en charge des cotisations de sécurité sociale liées à l’emploi d’une assistante maternelle est totale – améliorer l’accompagnement des AM par Pôle Emploi en identifiant, dans chaque structure Pôle Emploi, un interlocuteur qui aurait préalablement reçu une formation spécifique à l’accompagnement des AM 
• Augmenter l’indemnité versée à l’AM en cas de rupture du contrat, par retrait de l’enfant, à l’initiative de l’employeur 
• Maîtriser l’ouverture de MAM en apportant une aide administrative et financière pour les crèches familiales et les raccorder, si souhaité, au service public de la petite enfance que nous voulons créer.

Quelles propositions faites-vous pour soutenir et/ou encadrer le télétravail ? Seriez-vous favorable à la mise en place d’une législation de ce type (droit de demander- royaume uni), qui est par ailleurs encouragée par l’Union Européenne ? 

Concernant l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle, il nous paraît nécessaire que la négociation se fasse par branche d’activité pour que les réponses apportées soient en rapport direct avec la réalité du terrain, et non pas par accord d’entreprise (sauf quand ceux-ci sont plus favorables aux salarié·es), au sein de laquelle les salarié·es sont désavantagé·es. Le renforcement de la médecine du travail que nous proposons permettra aussi d’accompagner ces dispositifs, tout en mettant en place des plans de lutte financés contre les risques psycho-sociaux.

Plus largement, comment comptez-vous favoriser une meilleure conciliation vie professionnelle – vie personnelle pour l’ensemble des salariés parents ? 

Le retour aux accords de branches, la protection des salarié·es par l’inspection du travail, la réduction du temps de travail avec un retour aux 35h effectif (et tendre vers les 32h) ainsi qu’une sixième semaine de congé payé, mais aussi un congé post-natal de même durée pour les deux parents sont les meilleures options qui s’offrent à nous pour rééquilibrer vie professionnelle et vie personnelle.

Nous préconisons un congé parental de même durée pour les deux parents avec un accompagnement pour accueillir l’enfant dans les meilleures conditions possibles. 

Nous souhaitons l’ouverture de 500 000 places en crèche pour offrir la possibilité aux parents un mode de garde qui puisse correspondre à leurs besoins. Nous soutenons la revalorisation des métiers d’assistant·e maternel·le, de puériculteur·rices aussi bien en termes de salaire et de conditions de travail pour leur permettre de soutenir la parentalité des familles dans les meilleures conditions possibles. 

Quelles mesures préconisez-vous pour que cessent les injustices salariales à l’égard des jeunes mères ? 

Concernant l’égalité salariale nous préconisons de : 

• Créer dans toutes les entreprises une commission de contrôle salarié, en lien avec l’inspection du travail, auprès de laquelle l’employeur devra prouver l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Si l’employeur est en incapacité de la prouver :
  • Il devra verser aux salariées une prime compensatoire d’un montant supérieur ou égal à l’inégalité constatée, d’au moins 10 % du salaire brut
  • Les sanctions financières et pénales prévues (amendes et refus d’attribution de marchés publics) seront renforcées
• Revaloriser les métiers occupés majoritairement par des femmes. 
• Étendre à toutes les entreprises l’obligation d’adopter un plan contre les inégalités de salaires et de carrière entre femmes et hommes, avec obligation de résultat. 
• En cas de non-respect de ce plan, supprimer les subventions, les aides publiques et l’accès aux marchés publics, et augmenter les sanctions financières et pénales. 
• Supprimer le travail partiel contraint et sanctionner les entreprises qui n’embauchent qu’à temps partiel : le CDI à temps complet doit être la règle,l’emploi statutaire la norme. 
• Obliger les entreprises à observer un pourcentage égal femmes-hommes en formation et un plan de rattrapage qui prend en compte l’ensemble des évènements personnels dans les trajectoires professionnelles avec une attention particulière pour l’arrivée du premier enfant. 
• Mettre fin au quotient conjugal, système favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, 
• Instaurer des congés parentaux de durée identique entre les parents
• Instaurer un quota maximal de contrats précaires dans les entreprises : 10% pour les petites et moyennes entreprises (PME), 5% pour les grandes entreprises. 

PRISE EN COMPTE DU TRAVAIL FAMILIAL ET DOMESTIQUE 

Quelles mesures concrètes proposez-vous pour mieux prendre en compte le travail familial et domestique ? Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour mieux reconnaître le travail domestique et familial ?

Concernant le congé parental, il est important pour nous qu’il s’agisse d’un choix non contraint, ni par l’absence de place en mode de garde, ni par l’obligation de travailler pour cause d’indemnité de congé trop faible ne permettant pas de vivre dignement. Nous souhaitons donc augmenter l’indemnité du congé parental à 80 % du salaire (avec un plafond à déterminer), le rendre possible dès le premier enfant, permettre qu’un parent le prenne en entier tout en incitant les pères à s’impliquer dès la naissance (avec un congé paternité obligatoire de 4 mois et l’augmentation de l’indemnité de congé parental), mais aussi proposer d’autres solutions dont l’alternance entre les parents une semaine sur deux. 

La réduction du temps de travail sera un objectif à long terme : sanctuariser les 35h et aller vers les 32h. Le temps dévolu à du travail associatif pourrait aussi être pris en compte. 

Nous défendons un service public de la dépendance réparti sur l’ensemble du territoire en considérant que la perte d’autonomie doit relever de la sécurité sociale et que cette tâche est actuellement principalement à la charge des femmes. 

En renforçant le système de santé et la prise en charge autour des malades ou des proches vulnérables, les femmes ne seront pas obligées de réduire leur activité professionnelle pour porter cette responsabilité. Des dispositifs d’aidant seront renforcés pour que la prise en charge des personnes vulnérables soit portée par l’action collective et la société plutôt que par les femmes de l’entourage. 

Une école inclusive, et plus largement l’inclusion des personnes en situation de handicap, est enfin un aspect prioritaire du programme de l’Union Populaire.

ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES MONOPARENTALES 

Quelles mesures concrètes proposez-vous pour mieux accompagner les familles monoparentales ? Le rapport de l’IGAS sur la politique familiale préconise le développement des crèches AVIP ainsi que la surpondération du critère de monoparentalité dans la décision d’attribution des places en crèches par les commissions des communes. Que pensez-vous de ces préconisations ? 

Les places « AVIP » en crèche, à Vocation d’Insertion Professionnelle, réservées aux mères qui ont des projets de réinsertion sociale avec recherche d’emploi, nous semblent être au mieux un pis aller. Nous privilégions l’augmentation massive de la capacité d’accueil des enfants en planifiant, par un service public de l’enfance, 500 000 nouvelles places en crèches (en augmentant le nombre de crèches) et en accueil individuel (AM) et en rendant gratuites les crèches publiques pour tous les parents. 

Plus généralement, que proposez-vous pour permettre aux familles monoparentales de mieux accéder à l’emploi tout en assumant leurs responsabilités de parents ? 

Notre stratégie est celle d’une relance durable de l’économie au service de l’intérêt général humain. 

Pour cela, nous déclencherons un choc de demande aux deux bouts de la chaîne. 

D’un côté, en relançant la consommation populaire. Nous le ferons par la création d’emplois dans le secteur public, l’augmentation des salaires, le partage du temps de travail et la lutte contre la précarité. Si chacune et chacun dispose d’un revenu suffisant pour consommer ce dont il a besoin, ce sont des recettes fiscales immédiates pour l’État, des cotisations sociales pour la sécurité sociale, et aussi des rentrées supplémentaires pour les entreprises ! On instaure ainsi un cercle vertueux qui entraînera des créations d’emplois. 

De l’autre, en relançant l’activité par l’investissement dans la bifurcation écologique. L’État fixera une direction en planifiant la transformation de notre modèle de production. Une telle transformation impose des investissements massifs. Nous lancerons un plan de 200 milliards d’euros d’investissements écologiquement et socialement utiles, qui rempliront les carnets de commande des entreprises pour des années, leur donneront de la visibilité et leur permettront à la fois d’investir et d’embaucher.

Cette stratégie conduira à la création de millions d’emplois. 

Le récent rapport de l’IGAS sur la politique familiale appelle à centrer les efforts sur les familles monoparentales, quitte à supprimer des aides aux familles « traditionnelles ». L’IGAS préconise de supprimer les réductions d’impôts de toutes les familles liées à la scolarisation des enfants au collège ou au lycée. L’IGAS recommande aussi de supprimer la « demi-part veuve » dédiée aux personnes seules ayant élevées leur(s) enfant(s), demi-part dont bénéficient pourtant justement les familles monoparentales. Quelle lecture faites-vous du rapport de l’IGAS et que pensez-vous de ces préconisations ? Plus globalement, que proposez-vous pour mieux soutenir les familles monoparentales, et tout particulièrement les plus précaires d’entre elles ? 

Sur les questions des paiements des pensions alimentaires, nous préconisons que les peines pénales soient prononcées pour le non-paiement des pensions alimentaires et que la saisie des comptes soit facilitée par une procédure rapide et spécifique. Nous mettrons en place une garantie universelle des pensions alimentaires en élargissant et systématisant le service public des pensions alimentaires. L’État récoltera et reversera les sommes dues. 

Sur le plan de la fiscalité, nous reverrons le système de fiscalisation des pensions alimentaires afin de régler les injustices provoquées par le système actuel. Nous mettrons fin au quotient conjugal : chaque conjoint paiera l’impôt sur son propre revenu et non sur celui du ménage. Nous remplacerons également le quotient familial fiscal, qui bénéficie surtout aux plus riches, par un crédit d’impôt par enfant pour l’ensemble des familles. La revalorisation de l’allocation de soutien de famille permettra d’atteindre un niveau de vie décent. 

Nous préconisons l’augmentation des financements aux associations d’accueil, d’accompagnement et d’insertion professionnelle pour permettre à ces structures de répondre plus efficacement aux besoins des familles précaires afin de les accompagner, de les orienter et de les soutenir dans leur parcours de vie. 

Nous souhaitons qu’au moment de la séparation, le divorce avec liquidation des biens passe par une procédure devant le juge et ne soit pas traitée par les avocats et le notaire. Bien souvent dans les divorces par consentement mutuel, le capital est souvent transféré au conjoint au détriment de la conjointe ce qui accentue les inégalités économiques comme le démontre les différentes études comme Le genre du Capital.