Tout au long de la campagne, de nombreuses organisations (associations, syndicats, collectifs, etc) sollicitent Jean-Luc Mélenchon pour qu’il détaille ses propositions sur des enjeux qui les concernent. L’équipe du programme et les groupes thématiques répondent, pour chacune de ces demandes, en développant des points précis de notre programme l’Avenir en commun.
Dans le cadre de la campagne électorale et sous l’impulsion de l’association Convergence Animaux Politique, 29 ONG mobilisées pour la protection des animaux se sont rassemblées pour inciter les candidats à s’engager à leurs côtés. Retrouvez ci-dessous le plan d’action rédigé à la demande de ces associations.
Rédigé par le candidat une fois les mesures validées, il garantit aux électeurs qu’elles seront bien mises en œuvre pendant son mandat. Le plan d’action comprend le calendrier et les moyens alloués (politiques, humains, financiers…).
Plan d’action Engagement Animaux 2022
La cruauté infligée aux animaux par notre modèle agricole productiviste et le retour des grandes pandémies comme le Covid-19 sont liés. La lutte contre la maltraitance animale est un devoir moral et un aspect central de la quête d’harmonie entre les être humains et avec la nature. Rompre avec le système économique qui abaisse les êtres sensibles au rang de marchandises sera un progrès pour l’humanité toute entière.
C’est pourquoi, dès notre arrivée au gouvernement, un ou une haut commissaire sera chargé·e de la condition animale, de façon transversale et indépendante de tout conflit d’intérêt. D’une autorité équivalente à celle d’un·e ministre, il ou elle représentera les questions liées à la condition animale au sein du gouvernement pour les intégrer pleinement dans l’agenda politique et mettre en œuvre l’ensemble du plan en faveur des animaux.
Le programme de l’Union populaire prévoit l’écriture d’une nouvelle Constitution pour une 6e République. Elle promouvra dans ce cadre l’inscription d’une disposition de protection des animaux dans cette Constitution et une réflexion quant au statut juridique de l’animal.
Notre programme prévoit également un renforcement de la protection des lanceurs et des lanceuses d’alerte, notamment en leur confiant un statut de salarié·e protégé·e, en permettant aux personnes morales (comme les associations de protection animale, par exemple) d’être lanceurs d’alerte, ainsi qu’en permettant la prise en charge des frais de justice des lanceur·ses d’alerte le cas échéant, et enfin en protégeant plus particulièrement les travailleur·ses lanceur·ses d’alerte en contrat précaire ou ne souhaitant pas rester dans leur entreprise (comme c’est souvent le cas pour les travailleurs en abattoir).
Nous encadrerons également les lobbys de l’agro-industrie comme de la chasse (interdiction stricte des interventions auprès des écoles, fermeture des écoles diplomantes appartenant à des entreprises privées et libération des lycées agricoles de la tutelle des chambres d’agriculture et des lobbys).
Nous voulons mettre fin au système de production agricole intensif.
Nous portons un objectif de diminution de 50 % de la consommation de protéines animales en France. Pour accompagner cet objectif, nous développerons la production de légumes et de légumes secs ainsi que l’algoculture à destination de la consommation humaine, et nous amènerons à terme la restauration collective à une alimentation 100% biologique et locale, dans laquelle nous réduirons la part des protéines animales au profit des protéines végétales : nous y imposerons notamment une option végétarienne ou végétalienne quotidienne ainsi qu’un menu végétarien pour tous par semaine. Nous formerons également les chef·fes cuisiniers comme les professionnel·les de santé à l’alimentation végétale et mettrons en place une politique publique d’information et d’éducation nutritionnelle et écologique. Enfin, nous encadrerons la publicité pour les produits animaux.
Un moratoire sur les nouveaux projets de fermes-usines et d’élevages en cage ou sans accès à l’extérieur sera décrété dès le début du mandat. Notre premier objectif sera la sortie complète de l’élevage en cage à horizon 2025, puis de l’élevage intensif d’une manière générale d’ici 2027 au plus tard. Un plan national accompagnera l’ensemble des agriculteurs et des agricultrices dans la bifurcation écologique de l’agriculture, l’adaptation au changement climatique et la sortie de l’élevage intensif. Dans ce cadre, de nouvelles normes en matière de densité animale devront être définies. La référence est la proposition de loi sur l’interdiction des « fermes usines » déposée l’an dernier par le groupe LFI à l’Assemblée nationale. Les exploitations piscicoles ne dépasseront pas 20 tonnes par an et l’accès à l’air libre pour tous les animaux d’élevage sera obligatoire avec un accès aux pâturages. Nous en finirons aussi avec les souches à croissance rapide, généralisées dans l’industrie de la volaille notamment. Ces normes de production s’appliqueront aussi aux produits importés.
Les arrêtés pris en septembre 2021 sur la grippe aviaire, qui menacent sérieusement l’existence de l’élevage en plein air seront abrogés et les mutilations et pratiques cruelles sur les animaux seront interdites (débecage, coupe des cornes, broyages des canetons femelles, etc…). Pour réussir cette vaste transformation, nous proposons d’attribuer, au sein de la politique agricole commune (PAC), un budget fléché vers les systèmes d’élevage respectueux du bien-être animal. La révision de la PAC ne suffira pas. Nous voterons, dans une loi de finances, une caisse de défaisance pour annuler la dette des agricultrices et agriculteurs qui s’engagent à travers un contrat de transition à passer au 100 % bio.
Il sera mis fin à l’exportation d’animaux vivants hors de l’Union européenne et aux transports de plus de 8 heures, réduits à 4 heures pour les animaux les plus fragiles. Le transport des femelles gestantes de plus de 40 % de leur temps de gestation ainsi que celui des animaux non sevrés seront interdits.
Concernant les animaux domestiques, des structures territoriales de type « Maison des animaux » auront pour mission de coordonner et d’appuyer les politiques publiques locales ayant trait aux animaux. Elles assureront la coordination des structures associatives, des refuges et des professionnels du secteur afin de structurer les tissus locaux engagés pour les animaux et ainsi rendre plus efficace la lutte contre la maltraitance animale. Elles pourront par exemple mener des campagnes de stérilisation des chats libres en coordination avec les associations, les collectivités, les refuges et les vétérinaires pour agir au plus proche des besoins locaux et aussi pour financer les associations en fonction du sérieux des structures et des besoins locaux. Le commerce des animaux de compagnie sera strictement encadré pour en finir avec les trafics.
Nous organiserons des états généraux sur la question des animaux liminaires, soutiendrons la recherche publique pour des méthodes de cohabitation et interdirons les solutions létales dès lors qu’une alternative est possible.
Nous interdirons la corrida et les combats de coqs, ainsi que tous les spectacles avec des animaux sauvages (cirques, montreurs d’ours ou de loups, etc),
Nous proposons d’atteindre 25 % de territoires forestiers en libre évolution d’ici à 2027, mais aussi 30 % du territoire national terrestre en aires protégées, et 30 % du territoire maritime français en aires marines protégées, ce qui permettra aux animaux sauvages d’y vivre en toute tranquillité.
Toutes les chasses les plus cruelles seront rapidement interdites (chasse à courre, à la glu, déterrage, pièges tuants ou mutilants, etc.) conformément aux projets de loi que nous avons déjà proposés à ce sujet. La chasse sera interdite le week-end, les jours fériés et pendant les vacances scolaires pour rendre aux promeneurs et promeneuses l’accès à la nature.
Les espèces protégées à l’échelle européenne et toutes les espèces en déclin à l’échelle départementale ne pourront plus être chassées. La consommation d’alcool sera contrôlée et le permis de chasse sera rendu plus exigeant et devra comprendre des questions poussées quant à la préservation de l’environnement. Nous encadrerons également le rempoissonnement à des fins de pêche et interdirons les pratiques causant trop de souffrances, comme la pêche au vif (utilisation d’un vertébré vivant comme appât) ou l’utilisation des hameçons triples.
Nous souhaitons lancer une impulsion pour sortir de l’expérimentation animale en France et en Europe le plus tôt possible. En effet, nous voulons orienter la recherche vers des méthodes substitutives et éthiques qui permettent de ne plus expérimenter sur les animaux via la formation, et bien sûr le financement de la recherche de ces méthodes. Nous rendrons obligatoires ces méthodes de substitution dès qu’ elles s’avèrent suffisamment fiables.
