Tout au long de la campagne, de nombreuses organisations (associations, syndicats, collectifs, etc) sollicitent Jean-Luc Mélenchon pour qu’il détaille ses propositions sur des enjeux qui les concernent. L’équipe du programme et les groupes thématiques répondent, pour chacune de ces demandes, en développant des points précis de notre programme l’Avenir en commun.
Nous répondons ci-dessous aux questions de PNC-France, association de défense du nucléaire.
Gouvernance
1. La transition énergétique et en particulier les actions nécessaires à la maîtrise du changement climatique, couvrent toutes les missions d’un gouvernement. Quelle organisation gouvernementale mettriez-vous en place pour gérer le portefeuille « énergie » ?
- Intégrer le domaine de l’énergie dans le ministère de l’industrie ?
- Créer un grand ministère de l’énergie et de la réindustrialisation ?
- Conserver le rattachement du domaine de l’énergie au ministère de l’environnement ?
- Autre proposition ✅
L’énergie concerne tous les aspects de la vie en société, avec toutes les conséquences (fractures, injustices…) qui peuvent en découler. À notre sens, la question de la répartition entre ministères n’est pas centrale.
Le premier enjeu est celui du renforcement des moyens. Nous reviendrons sur les suppressions de postes et diminutions de moyens qui ont considérablement affaibli l’État sur les domaines liées à la bifurcation écologique, et notamment sur les questions énergétiques. Nous engagerons 900 millions d’euros par an pour renforcer les services ministériels liés à la bifurcation écologique et les opérateurs.
Le second enjeu est celui de la coordination entre les acteurs publics, afin de doter la France d’une politique énergétique cohérente, qui réponde à l’impératif de la transition énergétique et aux besoins de la population.
Pour cela, nous créerons un pôle public de l’énergie, en renationalisant EDF et Engie (ex-GDF) en lien avec des coopératives locales de production et de consommation d’énergies renouvelables et en favorisant l’autoproduction et le partage des excédents.
Quelles sont les qualités que vous prioriseriez pour la personnalité qui aura la charge de la transition énergétique ? (À classer de 1 à 6)
1 La rigueur scientifique
2 La communication
5 Les relations internationales
6 L’expérience militante
3 L’expérience élective / le poids politique
4 L’expertise technique
2. Le marché européen de l’électricité a démontré ses limites depuis plusieurs mois : Quel type de réforme allez-vous proposer ?
A. Je souhaite réformer le marché européen mais garder les fondements du système actuel qui mutualise les moyens de production et fixe un prix de marché spot européen
B. Je souhaite une réforme plus globale du marché de l’électricité, avec des prix qui sont fixés à l’échelle nationale et qui reflètent les moyens de production du pays, tout en mutualisant au niveau européen les moyens de secours ✅
Réponse : B
Commentaires :
Nous voulons sortir l’énergie électrique du système marchand en faisant de l’énergie un bien commun et en remettant ce secteur essentiel au service de l’intérêt général.
Le prix de l’énergie ne doit pas être déterminé par le marché. À court terme, il faut bloquer les prix dans le cadre d’une loi d’urgence sociale. À moyen terme, ce prix doit bénéficier d’une garantie de stabilité dans le temps et répondre à des objectifs politiques complexes tels que la péréquation tarifaire, l’incitation aux économies d’énergie, l’accès de tou·tes à l’énergie, le financement de filières moins polluantes, etc. Ce doit donc être un tarif défini par la représentation nationale.
En outre, nous proposons la réécriture de l’article 194 du traité de Lisbonne, mais également d’aller vers une politique européenne de l’électricité avec pour but la sortie globale des énergies fossiles et nucléaire pour l’électricité (climat / indépendance énergétique) pour aller vers le 100% renouvelables.
Politique énergétique nationale
3. Considérez-vous que le nucléaire est une énergie durable et d’avenir ou seulement une énergie de transition, au sens de l’acte délégué sur la taxonomie européenne ?
→ NI DURABLE NI DE TRANSITION ✅
4. Soutenez-vous le projet de construction d’au moins 3 paires d’EPR2 le plus rapidement possible, accompagnant une relance industrielle ?
NON ✅
5. Êtes-vous favorable au maintien et au développement au-delà de 2050 d’un socle solide de production d’électricité reposant sur l’énergie nucléaire décarbonée et pilotable, sachant que cela supposera une accélération des mises en construction?
NON ✅
Dans ce cadre, supprimerez-vous la limitation à 50 % de la contribution du nucléaire figurant dans la loi actuelle ?
NON ✅
Commentaires :
La politique suivie en ce qui concerne l’énergie nucléaire sera de sortir de la production d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2050, et même avant si cela est possible. Cela impliquera l’annulation des commandes d’EPR2, et l’arrêt – si possible – des réacteurs existant après leur 40e anniversaire de fonctionnement.
5. Pour vous, un mix électrique réaliste en 2050 est constitué de : (cocher une case par ligne)
BEAUCOUP | UN PEU | PAS DU TOUT | |
Biomasse | X | ||
Éolien terrestre | X | ||
Éolien en mer | X | ||
Hydraulique | X | ||
Nucléaire | X | ||
Solaire | X |
Autres, ou commentaires :
Il faudra utiliser toutes les ressources renouvelables (dont la géothermie, absente des propositions de ce document) dans des proportions variables selon la disponibilité, la difficulté d’accès, l’acceptabilité, mais en tous cas de manière à répondre à la demande et certainement pas de manière à imposer une consommation.
6. Pour garantir nos approvisionnements électriques dans le futur, le mix électrique français doit-il reposer sur :
– Un nucléaire majoritaire complété par des moyens de production renouvelable ? NON ✅
– Des énergies renouvelables intermittentes majoritaires complétées par des moyens de production pilotable ? OUI ✅
7. Aujourd’hui près des 2/3 de notre consommation d’énergie finale (1100 TWh sur 1600 TWh) proviennent des énergies fossiles, l’électricité, largement décarbonée en France, ne représentant que le tiers restant (480 TWh).
Pour décarboner l’industrie, les transports ou encore l’habitat, une électrification massive des usages est nécessaire. Dans son dernier rapport, RTE proposait différentes trajectoires de consommation d’électricité envisagées à l’horizon 2050 selon des choix sociétaux et économiques différents.
Quel objectif de consommation d’électricité en 2050 vous paraît-il raisonnable de retenir ?
A | Une très forte consommation d’électricité, conforme à l’estimation de l’Académie des sciences (+80%, 865 TWh) qui se caractérise par une électrification massive des usages avec réindustrialisation |
B | Une croissance importante de la consommation, comme annoncée par le Président de la République (+ 60%, 750 TWh), fondée sur une sobriété forte (-40 % en termes d’efficacité énergétique) mais avec réindustrialisation du pays (scénario RTE+) |
C | Une croissance modérée de la consommation (+35%, 650 TWh), fondée sur une sobriété forte et un maintien du secteur industriel existant sans développement massif de nouvelles industries (scénario de référence RTE) |
D | Une croissance quasi-nulle de la consommation (+10%, 550TWh) avec une très importante sobriété, similaire à l’évolution prévue dans la SNBC qui, d’après RTE « implique des changements profonds dans les modes de vie et l’organisation sociétale » (scénario RTE-) ✅ |
Objectif choisi : D ✅
Commentaires :
La pandémie comme le conflit en Ukraine nous montrent que, quoi que l’on fasse, un changement profond adviendra. Nous sommes en accord avec les scénarios NegaWatt et M0 de RTE.
L’énergie la moins polluante est celle que nous ne consommons pas. Les gisements d’économie d’énergie sont importants : relocalisation de l’économie pour éviter les coûts énergétiques de transport de marchandises, développement du transport collectif, isolation des bâtiments, définition démocratique des priorités des usages énergétiques (interdictions des panneaux publicitaires lumineux, surconsommations, etc.).
Politique énergétique européenne
8. Voterez-vous au niveau du Conseil européen en faveur de l’acte délégué de la taxonomie européenne ?
NON ✅
Avez-vous des réserves sur certains points ?
La taxonomie européenne revient à déléguer aux investisseurs – et en particulier aux investisseurs privés, la politique énergétique des pays (et le choix des filières à développer). Il faut au contraire choisir l’un des scénarios mentionnés ci-dessus, qui définissent des trajectoires d’investissement, puis sur cette base, financer à moindre coût, c’est-à-dire en ayant recours à des financements publics (cf. évaluation de l’impact du coût du capital par RTE : dans le scénario M23 par exemple, un passage d’un coût moyen pondéré du capital (CPMC) de 1 à 4% conduit à un surcoût total de 38%).
9. La Commission européenne fait pression sur la France (mise en demeure de mars 2019) pour que les concessions de gestion des barrages hydroélectriques soient mises en concurrence.
Vous opposerez vous à cette volonté de la Commission européenne ?
OUI ✅
Commentaires :
Il est plus qu’urgent de placer l’ensemble de ces barrages dans une structure 100 % publique gérée en quasi-régie, ce qui permet de se soustraire à l’obligation de mise en concurrence qu’impliquent les textes européens.
En outre, il s’agit d’un enjeu de gestion de la ressource en eau (alimentation, agriculture, aménagement du territoire) que l’on ne peut réduire au problème de la production d’électricité.
Gestion du nucléaire existant
10. L’Europe fait face à une diminution considérable de ses moyens de production pilotables avec l’arrêt de centrales nucléaires (en Allemagne, UK, Belgique, …) et de centrales à lignite et au charbon. En France plus de 12 GWe de production pilotable (charbon, fioul et Fessenheim), soit l’équivalent d’une douzaine de réacteurs nucléaires, ont été fermés depuis 2005 sans autre compensation que des moyens intermittents. Notre parc apparaît désormais clairement sous-dimensionné. Dans ce contexte, pensez-vous que la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim était une erreur ?
NON ✅
Commentaires :
L’affirmation que le parc soit « clairement sous-dimensionné » est une affirmation sans fondement clair : la France continue d’exporter plus d’électricité qu’elle n’en importe. Le dossier de Fessenheim contenait suffisamment d’incertitudes (sismicité, radier, malfaçons sur un générateur de vapeur…) pour ne pas considérer la fermeture comme une « erreur ».
Dans ce contexte, vous opposerez-vous aux fermetures anticipées de 12 autres réacteurs entre 2026 et 2035 telles que prévues par la PPE, sachant que leur durée de fonctionnement peut être prolongée grâce au grand carénage (sous réserve d’agrément de l’Autorité de Sûreté Nucléaire) ?
NON ✅
Commentaires :
Notre objectif est d’arrêter de façon définitive les réacteurs après 40 ans de fonctionnement en toute sûreté, plus tôt si cela s’avérait possible, ou plus tard si le remplacement ou la sobriété ne le permettait pas.
11. La prolongation de fonctionnement de centrales à eau légère du même modèle que les nôtres est autorisée de 60 à 80 ans aux États-Unis.
En France, la loi ne fixe pas de limite de durée d’exploitation des centrales nucléaires. Le seuil de 40 ans, qui s’appliquait aux durées d’amortissement initiales des installations nucléaires, a été considéré par l’Autorité de Sûreté Nucléaire comme étape nécessaire de révision complète de la sûreté des installations, avec un objectif de sûreté comparable à celui de la dernière génération de réacteurs.
Dans ces conditions êtes-vous favorable à l’exploitation des centrales nucléaires jusqu’à 60 ans ou davantage, tant que les conditions de sûreté requises par l’ASN sont réunies ?
NON ✅
12. La technologie d’enfouissement dans un stockage géologique des déchets les plus radioactifs est une solution reconnue internationalement comme sûre et mature. La construction de sites de stockage géologique est désormais autorisée en Finlande et en Suède. En France, la Demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) a obtenu un avis très favorable de la commission d’enquête.
Êtes-vous favorable au lancement immédiat de la Demande d’Autorisation de création (DAC) du projet CIGEO ?
NON ✅
Si non, quelle solution alternative proposez-vous pour la gestion des déchets nucléaires ?
Nous proposons :
1. D’arrêter le retraitement et stocker les combustibles usés à sec, ce qui permettra le cas échéant une prise en charge future en cas d’évolution technologique.
2. Pour les déchets existants et futurs : entreposés en subsurface, par exemple sur les sites des centrales en démantèlement.
Développement du nouveau nucléaire
13. Le mécanisme d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) oblige EDF à revendre à bas prix une partie de la production de son parc nucléaire historique à d’autres fournisseurs d’électricité pour que ces derniers puissent investir dans de nouveaux moyens de production pilotables et créer ainsi un véritable marché concurrentiel favorable aux consommateurs, ce qu’ils n’ont pas fait. Or cette redistribution imposée par le législateur a réduit fortement les marges d’investissements d’EDF. Que prévoyez-vous pour gérer la disparition de l’ARENH en 2025 ?
Une sortie du marché et de la concurrence.
14. Les programmes de R&D sur les réacteurs surgénérateurs de 4ème génération sont en plein développement dans le monde (USA, Russie, Chine, UK, …). Ces types de réacteurs permettraient à la France d’augmenter considérablement le rendement énergétique de l’uranium et son indépendance énergétique, tout en fermant le cycle du combustible. Relancerez-vous ces programmes de recherche et développement de réacteurs surgénérateurs, avec un objectif clair d’industrialisation ?
NON ✅
Commentaires :
Si le même investissement était consacré au développement des énergies renouvelables que celui qui l’a été dans un « nucléaire sûr et propre », nous aurions pu atteindre une part bien plus importante d’énergies renouvelables dans notre mix énergétique. C’est dans cette voie que nous investirons.
15. Aujourd’hui, les délais de construction des projets nucléaires sont extrêmement longs car les procédures préalables à l’autorisation de création, et donc de début des travaux, sont mises en série (au moins 5 années, dont une majorité ressortent de contraintes administratives, non liées à la sûreté). Êtes-vous favorable à une réduction de ces délais administratifs ?
NON ✅
Commentaires :
Oui, pour les énergies renouvelables. Rappelons que les délais pour le nucléaire sont dûs aux études de l’ASN et de l’IRSN, et n’ont donc pas grand-chose à voir avec des délais administratifs.