La Convention citoyenne pour le climat a été constituée en octobre 2019 sur demande du Premier ministre d’alors Édouard Philippe, reprenant une promesse du Président de la République Emmanuel Macron. Elle regroupe 150 citoyens tirés au sort parmi la population française et a formulé 149 propositions. A l’heure où nous écrivons ces lignes, trois quarts des mesures proposées par la Convention ont été abandonnées ou amoindries par le gouvernement.
Convergences avec l'AEC
Nos calculs ont déterminé que 90% des propositions de la Convention citoyenne pour le climat étaient compatibles avec l’Avenir en commun. Parmi elles :
- Renforcer le contrôle des politiques environnementales
- Renforcer les modes de transports alternatifs à la voiture individuelle comme le train
- Limiter les effets néfastes du transport aérien
- Réduire la consommation d’énergie
- Lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain
- Limiter le suremballage et l’utilisation du plastique à usage unique
Points de l'AEC n'apparaissant pas
La convention citoyenne pour le climat n’ayant pas vocation à présenter un programme de gouvernement, il ne serait pas pertinent de lister l’intégralité des domaines qu’elle n’aborde pas.
Cependant, parmi les mesures relatives au climat proposées par l’Avenir en commun, on note certains aspects passés sous silence :
- La sortie du nucléaire
- Un service citoyen dédié à faire face aux conséquences du changement climatique
- La coopération internationale face au changement climatique
Désaccords avec l'AEC
- Interdire les centres villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre (Tant que des alternatives à la voiture particulière ne sont pas disponibles pour tous, cette mesure risque surtout d’avoir un effet anti-pauvre)
- Réduire la vitesse sur autoroute à 110 km/h maximum (pour nous, outre le modèle dominant de la voiture individuelle, le vrai scandale est la privatisation des autoroutes)
Face à la crise démocratique, convoquer l’Assemblée constituante de la 6e République
La volonté de renforcer la place de l’environnement dans la Constitution, de même que le renforcement des politiques environnementales, sont des objectifs partagés par la Convention citoyenne pour le climat et l’Avenir en commun. Une divergence de méthode est à noter : là où les citoyens de la Convention voulaient modifier le préambule et l’article 1 de la Constitution en consacrant l’importance de la préservation de l’environnement, l’Avenir en commun proposait plutôt de constitutionnaliser la règle verte (à savoir ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu’elle peut reconstituer, ni produire plus que ce qu’elle peut supporter) en passant par une Constituante pour mettre en place la 6e République.
Les autres aspects de ce chapitre (6e République, Caste, Sécurité, Justice, Outre-mer, Laïcité, Médias, Lutte contre les discriminations, Service citoyen, Citoyenneté) sont absents du document.
Institutions
- Modifier l’article 1er de la Constitution (bien que l’Avenir en commun propose de passer par une Assemblée constituante pour y parvenir)
- Renforcer le contrôle des politiques environnementales
Face au chômage et à l’urgence sociale, partager les richesses, mettre au pas la finance
Les aspects développés dans ce chapitre (Protectionnisme, Impôts, Travail ; Logement, Finance, Dette, Salaires, Inégalités, Précarité, Emploi, Entreprises, Retraites, Banques, Fiscalité, PME, Pauvreté) sont absents du document ou traités par ailleurs sous l’angle de la planification écologique.
Face à la crise climatique, la planification écologique
Ce chapitre concentre l’essentiel des enjeux abordés par les citoyens de la Convention pour le climat, et des propositions en accord avec l’Avenir en commun. C’est le cas tant pour le logement que la production, la consommation, l’alimentation et les mobilités. Sur ce dernier point, nous avons quelques réticences quant à des propositions qui seraient défavorables pour les classes populaires.
Agriculture et l’alimentation
- Engager la restauration collective vers des pratiques plus vertueuses
- Rendre les négociations tripartites plus transparentes et plus justes pour les agriculteurs
- Développer les circuits courts
- Poursuivre les efforts dans la restauration collective sur la réduction du gaspillage alimentaire, dans la restauration collective et au niveau individuel
- Développer les pratiques agro-écologiques
- Réformer l’enseignement et la formation agricole
- Inciter au développement d’une pêche à faible émission
- Mieux informer les consommateurs
- Réformer le fonctionnement des labels
- Réglementer la production, l’importation et l’usage des auxiliaires techniques et additifs alimentaires
Logement et urbanisme
- Rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici 2040
- Limiter de manière significative la consommation d’énergie dans les lieux publics, privés et les industries
- Lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain en rendant attractive la vie dans les villes et les villages
Mobilités
- Développer les autres modes de transport que la voiture individuelle
- Créer les conditions d’un retour fort à l’usage du train au-delà des voies à grande vitesse
- Réduire la circulation des poids lourds émetteurs de gaz à effet de serre sur de longues distances, en permettant un report modal vers le ferroviaire ou le fluvial
- Réduire à zéro les émissions des navires lors de leurs opérations dans les ports (embarquement et débarquement de passagers ou de marchandises)
- Agir sur la réglementation et aider à la transition vers un parc de véhicules propres (sauf si cela passe par des mesures anti-pauvres)
- Impliquer les entreprises et les administrations pour penser et mieux organiser les déplacements de leurs salariés ou agents
- Mettre en place un portail unique, permettant d’avoir toutes les informations sur les dispositifs et moyens de transport sur un territoire
- Inclure des citoyens dans la gouvernance des mobilités au niveau local comme au niveau national
- Limiter les effets néfastes du transport aérien
- Interdire les centres villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre (Tant que des alternatives à la voiture particulière ne sont pas disponibles pour tous, cette mesure risque surtout d’avoir un effet anti-pauvre)
- Réduire la vitesse sur autoroute à 110 km/h maximum (pour nous, outre la modèle dominant de la voiture individuelle, le vrai scandale est la privatisation des autoroutes)
Consommation
- Créer une obligation d’affichage de l’impact carbone des produits et services
- Réguler la publicité pour réduire les incitations à la surconsommation
- Limiter le suremballage et l’utilisation du plastique à usage unique en développant le vrac et les consignes dans les lieux de distribution
- Faire de l’éducation, de la formation et de la sensibilisation des leviers d’action de la consommation responsable
- Assurer une meilleure application des politiques publiques environnementales et les évaluer pour les rendre plus efficaces
Production
- Favoriser une production plus responsable, développer les filières de réparation, de recyclage et de gestion des déchets
- Développer et soutenir l’innovation de la transition
- Organiser et soutenir le financement de la transformation de l’outil de production des entreprises dans le cadre de la transition écologique
- Accompagner la reconversion des entreprises et la transformation des métiers au niveau régional
- Ajouter un bilan carbone dans le bilan comptable de toutes les structures qui doivent produire un bilan
- Renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics
- Évaluer les impacts des effets sur le climat en amont de notre système de production et de travail et modifier en vue de protéger l’écosystème et la biodiversité
- Production, stockage et redistribution d’énergie pour et par tous
- Accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux
Sortir des traités européens
Si les propositions de la Convention citoyenne pour le climat n’intègrent pas un plan complet de rupture avec les traités européens comme le fait l’Avenir en commun, elles intègrent cependant des propositions similaires à celles que nous proposons pour face faire à l’urgence climatique à l’échelle européenne
Réduction des gaz à effet de serre
- Mieux prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre liées aux importations dans les pollutions européennes
Politique agricole commune
- Tenir une position ambitieuse de la France pour la négociation de la PAC (Politique Agricole Commune)
- La PAC comme levier de transformation au niveau national
- Réfléchir sur un modèle de politique commerciale d’avenir soucieux d’encourager une alimentation saine et une agriculture faible en émissions de gaz à effet de serre en France
Face à la guerre, instaurer l’indépendance de la France au service de la paix
La Convention citoyenne pour le climat n’évoque logiquement pas l’essentiel des enjeux développés dans ce chapitre (Indépendance de la France, Défense nationale, renforcement de l’ONU). Cependant, on peut regretter l’absence de proposition au sujet du renforcement nécessaire de la coopération internationale face au changement climatique.
Droit international
- Créer un crime d’écocide
Face à la grande régression, choisir l’objectif du progrès humain
Les aspects développés dans ce chapitre (Santé, Éducation, Sport, Handicap, Enfance, Jeunesse, Enseignement supérieur, École, Culture, Addictions, Vieillissement, Souffrance au travail, Illettrisme) sont absents du document.
Face au déclinisme, porter la France aux frontières de l'Humanité
Les aspects développés dans ce chapitre (Mer, Espace, Numérique) sont absents du document.