Nous lançons un comparateur de programmes. L’objectif : vérifier le degré de compatibilité de textes programmatiques sortis ces derniers mois avec l’Avenir en commun.
Anne Hidalgo, maire de Paris, est la candidate à l’élection présidentielle 2022 investie par le Parti socialiste. Le 13 janvier 2022, elle a présenté son programme, que nous analysons ci-dessous.
Convergences avec l'AEC
- Concept de planification écologique
- Référendum d’initiative citoyenne
- Le droit de vote à 16 ans
- Création d’un Tribunal Pénal International de l’Environnement
Points de l'AEC n'apparaissant pas
- Absence de mention d’enjeux aussi majeurs que la 6e République, l’abrogation des lois liberticides, la renationalisation de la SNCF, des autoroutes et des aéroports, l’interdiction du glyphosate, le protectionnisme écologique, la fin du travail détaché, l’encadrement des prix, la refonte de l’impôt sur le revenu, la mer, l’espace, etc.
Désaccords ou nuances avec l'AEC
- La proposition principale de l’Avenir en commun est absente des propositions d’Anne Hidalgo : convoquer Constituante pour une 6e République afin de permettre au peuple de se refonder. Selon elle “l’heure n’est pas à la révolution mais à la réinterprétation”, ce qui montre une absence de prise en compte de la grève civique des dernières années.
- Le Parlement sera élu avec une dose de proportionnelle. Dans le cadre de la Constituante, les forces politiques issues de l’Union populaire défendront l’instauration d’un régime parlementaire stable où le gouvernement serait réellement responsable devant le Parlement entièrement élu au scrutin proportionnel au niveau du département.
- Anne Hidalgo entend conserver le privilège présidentiel de nommer les présidents de France Télévisions et Radio France. L’Avenir en commun propose de le confier au Parlement pour un débat pluraliste sur l’audiovisuel public.
- Maintien de la retraite à 62 ans. L’AEC propose de restaurer le droit à la retraite à 60 ans à taux plein pour 40 annuités de cotisation
- Maintien de la primauté du droit européen sur les droits nationaux. Une fois Jean-Luc Mélenchon élu président de la République nous appliquerons notre programme quoi qu’il en coûte. Ainsi, nous assumons de maintenir les positions pour lesquelles nous avons été élus par le peuple souverain au détriment de la primauté du droit européen, tant que les négociations sur la révision des traités n’ont pas abouti.
- Ouvrir une “conférence de consensus” sur la légalisation du cannabis. L’AEC propose de légaliser et encadrer par un monopole d’État la consommation, la production et la vente de cannabis à des fins récréatives. Les bénéfices de cette activité seront affectés à un programme de lutte contre les addictions
Vivre libres et citoyens
La proposition principale de l’Avenir en commun est absente des propositions d’Anne Hidalgo : convoquer une Constituante pour la 6e République afin de permettre au peuple de se refonder. Selon elle “l’heure n’est pas à la révolution mais à la réinterprétation”, ce qui montre une absence de prise en compte de la grève civique massive des dernières années.
On note cependant la reprise de propositions issues de l’Avenir en commun comme le référendum d’initiative citoyenne ou le droit de vote à 16 ans. De nombreux enjeux sont apparemment absents : fin des lois liberticides et de l’état d’urgence permanent, lutte contre le financement du terrorisme, refonte de la police, etc.
Chapitre 1 : Démocratie et institutions
Démocratie et institutions
- Transformer le Conseil économique, social et environnemental en véritable troisième chambre parlementaire. L’Avenir en commun considère comme vaine toute réforme de l’organisation des institutions qui ne passerait pas par une Assemblée constituante durant laquelle le peuple pourrait décider lui-même.
- Faire démissionner les ministres mis en examen. Cette proposition ne prend pas en compte les cas de Lawfare (instrumentalisation de la justice à des fins politiques)
- Limiter le recours aux ordonnances et le recours à l’article 49.3. L’Avenir en commun prend acte du rejet de cet outil de la monarchie présidentielle et propose la suppression des procédures de vote forcé comme l’article 49.3
Intervention populaire
- Droit de vote à 16 ans
- Créer un référendum d’initiative citoyenne. Anne Hidalgo ne précise cependant pas si, comme celui proposé par les Gilets jaunes et l’Avenir en commun, il permettra de révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution
- Le vote blanc sera « pris en compte ». On ne sait pas comment il sera pris en compte. L’AEC propose la reconnaissance du vote blanc, la mise en place du vote obligatoire et l’instauration d’un seuil de suffrages exprimés pour valider une élection.
- Le Parlement sera élu avec une dose de proportionnelle. Dans le cadre de la Constituante, les forces politiques issues de l’Union populaire défendront l’instauration d’une république parlementaire, avec une assemblée élue entièrement au scrutin proportionnel au niveau du département.
- Les législatives auront lieu avant la présidentielle. L’alignement des deux élections phares, la présidentielle et les législatives, pose problème puisqu’il limite l’intervention populaire à deux votes très rapprochés tous les cinq ans. La proposition de Mme Hidalgo ne règle pas ce problème : les élections législatives se verraient tout au plus reconnaître une sorte de priorité symbolique, sans influence sur le fonctionnement réel des institutions.
- Instaurer le vote par correspondance. Par le passé, des fraudes avaient justifié l’interdiction du vote par correspondance. Nous refusons que la situation sanitaire ou l’abstention servent de prétexte à l’organisation d’un vote électronique ou par correspondance
Médias
- Limitation par la loi de la concentration des médias et de la diffusion de la création. L’Avenir en commun est plus précis car il propose de transformer le « Conseil de déontologie des médias » en véritable contre-pouvoir citoyen et de retirer au seul président le droit de nomination des présidents de France Télévisions et Radio France, pour le transférer au Parlement. Au niveau des rédactions, il accorde un droit d’agrément face à l’entrée d’un nouvel actionnaire et démocratise les fréquences en les distribuant à des médias locaux et associatifs. En outre, nous mutualiserons les outils de distribution et réserverons les aides publiques à la presse aux seuls médias d’information.
Chapitre 2 : Sûreté et justice
Justice
- Faire la réforme de l’indépendance de la justice. L’Avenir en commun est plus précis et propose notamment d’interdire les instructions individuelles et les remontées d’information individuelles sauf lorsqu’elles appellent à une intervention directe de l’exécutif en matière d’ordre public (le terrorisme, par exemple)
- Plan de recrutement de magistrats et de greffiers
- Recourir davantage aux alternatives à l’incarcération
Sécurité
- Bâtir une véritable police de la sécurité du quotidien. Anne Hidalgo tait la question de la rupture de la confiance républicaine entre population et forces de police, et ne propose par conséquent aucune mesure en la matière. L’Avenir en commun propose de supprimer l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) et l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN) et de les remplacer par une autorité indépendante incluant des magistrats, des universitaires, des citoyens, rattachée au Défenseur des droits, remplaçant le service actuel, et lui octroyant une capacité de sanctions disciplinaires propre sur les agents fautifs. L’AEC propose aussi de rétablir le code de déontologie de la police de 1986.
- Recruter des policiers et des gendarmes. L’Avenir en commun est plus précis en proposant de cibler les recrutements sur les secteur qui le nécessitent, comme le doublement les effectifs de la police technique et scientifique, le renforcement des effectifs en charge de la délinquance financière, des trafics d’êtres humains ou du démantèlement des réseaux mafieux.
Terrorisme
- Renforcer les moyens du renseignement dans la lutte contre le terrorisme. L’AEC propose de renforcer les moyens humains du renseignement, en revenant sur la fusion entre la DST et les RG et en privilégiant l’infiltration humaine plutôt que le mirage du tout-technologique. Les deux programmes sont compatibles, mais l’AEC explique précisément quelle sera sa stratégie antiterroriste.
Addictions et drogues
- Ouvrir une “conférence de consensus” sur la légalisation du cannabis. L’AEC propose de légaliser et encadrer par un monopole d’État la consommation, la production et la vente de cannabis à des fins récréatives. Les bénéfices de cette activité seront affectés à un programme de lutte contre les addictions.
S’adapter au système de la nature
Anne Hidalgo reprend le concept de planification écologique, central dans l’Avenir en commun. Notre programme insiste cependant sur le caractère démocratique de la planification écologique, qui doit être élaborée à partir des remontées des communes, ce que ne mentionne pas Anne Hidalgo. De nombreuses questions sont absentes : renationalisation de la SNCF, des autoroutes et des aéroports, l’interdiction du glyphosate. Un désaccord majeur est à noter, celui de faire du nucléaire une énergie de transition.
Chapitre 3 : Planification écologique et organisation du pays
Climat
- Reconnaître un crime d’« écocide ». La candidate socialiste veut que l’écocide soit reconnu « au même rang que les crimes contre l’humanité » et créer une cour internationale compétente pour juger les crimes et les délits d’écocide menaçant le vivant, notre santé, la biodiversité.
- Conditionner les aides aux entreprises à des critères sociaux et écologiques
- Mettre en place un plan sur cinq ans pour la transition écologique. Il viserait à décarboner l’économie, relocaliser les entreprises, réindustrialiser les territoires et sortir des énergies fossiles vers les énergies renouvelables. L’Avenir en commun insiste cependant sur le caractère démocratique de la planification écologique, qui doit être élaborée à partir des remontées des communes
- Atteindre la neutralité carbone en 2050. La neutralité carbone est un concept contestable, qui ne fait pas de différence entre des émissions compensées par la monoculture ou par des forêts et écosystèmes préservés et restaurés. Cependant, Anne Hidalgo est moins ambitieuse que les ONG (et les élus insoumis au niveau européen) qui demandaient la neutralité au niveau européen et de chaque État membre d’ici 2040.
- Instaurer un ISF climatique, qui rapporterait 5 milliards d’euros par an. L’Avenir en commun propose de rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs. Il ne se limite donc pas à cet aspect et rapporterait 10 milliards.
- Créer un ministère du Climat, de la Biodiversité et de l’Economie. Cela ne dit rien de la politique menée
- Inscrire dans la Constitution la lutte contre le réchauffement climatique et la perte de biodiversité. L’AEC propose d’inscrire dans la Constitution le principe de la “règle verte”, selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer. Anne Hidalgo propose d’inscrire dans la Constitution un principe flou, qui n’impose rien de concret. La règle verte, au contraire, est une règle constitutionnelle simple et claire, qui contraindra réellement l’action de l’État et du secteur privé.
- Faire baisser de moitié les émissions du secteur industriel d’ici à 2035 par rapport à 2015. Anne Hidalgo se concentre uniquement sur les émissions du secteur industriel, alors que ce secteur n’est pas le seul à polluer. L’Avenir en commun a pour objectif une baisse de 65% des émissions en 2030.
Organisation et aménagement du territoire
- Geler la politique de fermeture des sites de services publics. L’Avenir en commun ne se limite pas à arrêter les nouvelles fermetures mais propose de reconstruire le maillage de transports en commun et de services publics, notamment dans les départements ruraux, les quartiers populaires et les Outre-mer afin de garantir une distance maximale de quinze à trente minutes, en voiture ou en transport collectif, entre tout lieu d’habitation et les services publics essentiels (école, gare, hôpital, bureau de poste)
- Lancer un « nouvel acte de décentralisation » (Big Bang territorial), mettre en place l’autonomie financière des collectivités et permettre aux collectivités d’expérimenter des dérogations de la loi. L’Avenir en commun propose d’interdire le « droit à la différenciation » – qui permettrait que des règles différentes s’appliquent selon les territoires – afin de garantir l’égalité entre les citoyens
Outre-mer
- Un grand plan de développement des énergies renouvelables avec pour objectif l’autonomie énergétique
- Plan de rattrapage pour les services publics et les infrastructures. L’Avenir en commun est plus précis et propose de s’inspirer des propositions des Ultramarins en ces termes : engager un plan pluriannuel d’investissement et de développement des services publics (transports, éducation, santé, logement, culture), dont la possibilité a été dessinée dans les propositions des mouvements sociaux notamment en Guyane et à Mayotte.
- Création d’une « agence du retour » pour permettre aux jeunes ultramarins de revenir chez eux et y travailler. L’enjeu n’est pas le retour mais de permettre à chacun d’y étudier, de s’y déplacer, d’y travailler et d’y acheter les produits de première nécessité à prix décent.
- Prise en charge intégrale par la sécurité sociale des frais médicaux engagés pour toutes les personnes confrontées aux conséquences de l’exposition au chlordécone. L’Avenir en commun ne se limite pas à l’aspect individuel mais propose d’établir un plan d’urgence pour la dépollution rapide des régions durablement polluées en France
Chapitre 4 : Les grands défis de la bifurcation écologique
Énergie
- Pas de construction de nouveaux réacteurs de type “EPR”
- Sortir du nucléaire en 2050. La candidate socialiste veut in fine sortir du nucléaire en réduisant peu à peu sa place dans le mix énergétique, avec en contrepartie un investissement dans les énergies renouvelables.
- Permettre la rénovation énergétique de 760 000 logements par an en faisant avancer par l’Etat les frais de rénovation, ceux-ci n’étant remboursés que lors de la revente ou de la succession. L’AEC propose la rénovation énergétique de 700 000 logements par an. L’AEC propose de cibler les aides à la rénovation en fonction des revenus des ménages, et donc de les augmenter en privilégiant systématiquement les rénovations énergétiques complètes
- Prolonger un certain nombre de centrales pour asseoir nos besoins en électricité et en énergie. L’Avenir en commun s’oppose à la prolongation de la durée de vie des centrales dont le coût exorbitant serait au détriment de l’investissement indispensable dans les énergies renouvelables
Transports
- Encourager le retour des petites lignes ferroviaires et des trains de nuit. L’AEC propose de refuser la suppression des lignes ferroviaires du quotidien et d’en réouvrir, d’augmenter le nombre de trains, de garantir des tarifs accessibles.
- Le prix du billet d’avion sera augmenté d’une taxe carbone si le trajet peut se faire en train de manière « comparable ». L’AEC va plus loin, puisqu’il propose de supprimer les lignes aériennes quand l’alternative en train est inférieure à quatre heures. Par ailleurs, on remarque le flou de la formule dans le programme de Mme Hidalgo (“de manière comparable”), alors que l’AEC donne un chiffre précis (“inférieure à quatre heures”).
- Abaisser la vitesse maximale sur autoroute à 110 km/h. La question de la mortalité au volant n’est pas qu’une question de vitesse. L’AEC propose au-delà de la simple culpabilisation des automobilistes de sortir de la logique du tout-privé qui impose aux conducteurs victimes de la fermeture des petites gares et lignes ferrées de prendre leur voiture.
- Installer un million de bornes de recharges de voitures électriques. L’AEC propose de prioriser le développement des transports collectifs, qui consomment bien moins d’énergie que les modes de transport individuels.
Agriculture et alimentation
- Interdire les néonicotinoïdes dans les cent premiers jours du mandat. L’AEC parle d’interdire immédiatement les pesticides les plus dangereux comme le glyphosate et les néonicotinoïdes. Plus généralement, l’AEC propose de planifier la réduction progressive des doses d’engrais et de pesticides.
- Un plan devra conduire à ce que 30 % de la surface agricole française soit en bio, et le reste engagé dans des processus agroécologiques. L’AEC fixe pour objectif d’instaurer globalement une agriculture relocalisée, diversifiée et écologique
Chapitre 5 : Protection des biens communs
Biens communs
- Absence de mesure relative à la protection de la ressource en eau et la maitrise de son cycle (régie publique, gratuité des premiers m3, rénovation des canalisations, etc.)
- Sur les forêts, le programme n’évoque ni le refus des contrats de droit privé à l’ONF, ni l’amélioration des conditions de travail des forestiers, ni la lutte contre la déforestation importée, ni l’encadrement des exportations de bois brut.
Condition animale
- “Le bien-être animal aura ses assises.” Aucune proposition concrète, quand l’Avenir en commun propose de nombreuses mesures (interdire les fermes-usines, limiter les temps de transport des animaux vivants, interdire les pratiques cruelles : poules et lapins en batterie, broyage des poussins, ablation de la queue, etc.)
Unir pour bien vivre
Si le programme d’Anne Hidalgo rejoint l’Avenir en commun sur la nécessaire hausse immédiate du SMIC, son programme se caractérise surtout par des propositions en demi-teinte : généraliser l’encadrement des loyers, mais seulement dans les zones tendues, limiter de 1 à 20 l’écart de salaire dans une entreprise, mais prévoit seulement que les rémunérations qui dépassent cette limite ne soient plus déductibles de l’impôt sur les sociétés, etc. Le désaccord majeur se trouve sur les retraites : Anne Hidalgo ne souhaite rien changer quand l’Avenir en commun propose la retraite à 60 ans.
Chapitre 6 : La vie en état de pandémie permanente
Santé
- Empêcher la fermeture de 5.700 lits d’hôpitaux et prioriser la santé mentale. L’AEC ne se limite pas aux fermetures de lits sous Macron mais propose aussi de revenir sur celles décidées sous Hollande et Sarkozy. Il propose de réouvrir des services d’urgence, des maternités et des EHPAD publics assurant un service de santé public de proximité à moins de trente minutes de chaque Français.
- Lancer un « plan massif de recrutement, de formation et de revalorisation de tous les métiers de l’hôpital et du soin ».
- Remplacer la tarification à l’activité pour un certain nombre d’actes par une dotation d’État qui tienne compte des besoins locaux de santé publique. L’AEC est beaucoup plus concret et précis : supprimer la tarification à l’acte, revenir à la dotation globale de fonctionnement
- Obtenir la levée temporaire des brevets sur les vaccins. Nous demandons la levée des brevets tout court
- Réformer la tarification à l’acte et l’Ondam (objectif national de dépenses d’assurance maladie) hospitaliers. Une discussion des parlementaires en début d’année pour définir les besoins en santé. Mesure floue qui ne permet pas de sortir du temps court, le risque étant de retomber dans des discussions budgétaires en permanence. L’Avenir en commun propose la suppression de l’ONDAM pour le remplacer par une stratégie nationale de santé quinquennale qui définira les grandes orientations de santé publique et évaluera les moyens financiers pour les réaliser.
- Les internes devront passer une année comme médecin-assistant dans une zone sous-dotée. L’idée de professionnalisation de la dernière année d’internat est complétement hors sol étant donné que tout l’internat de médecine est conçu comme un cursus de professionnalisation. Enfin, 75 % des communes françaises sont aujourd’hui en voie de désertification car elles ne tiennent que sur les praticiens qui devraient prendre leur retraite mais ne le font pas. Cette mesure n’a aucune chance d’y remédier. L’Avenir en commun propose d’actionner tous les leviers pour combattre les déserts médicaux : recrutement de médecins publics, augmentation des moyens des facultés de médecine pour permettre une véritable suppression du numerus clausus, mobilisation de la médecine libérale et hospitalière, coopératives médicales, etc.
Relocalisations
- Fonds pour la réindustrialisation et l’emploi local pour reprendre et accompagner temporairement les entreprises en difficulté relevant d’industries d’avenir ou stratégiques. L’Avenir en commun ne se limite pas à un chèque mais propose une Agence pour les relocalisations sous l’égide d’un Conseil à la planification écologique, qui établissent des plans de relocalisation filière par filière.
Chapitre 7 : Plein emploi
Salaires
- Une rémunération digne pour chacun en augmentant immédiatement le SMIC de 15%. L’Avenir en commun propose de porter immédiatement le SMIC mensuel à 1 400 euros nets, ce qui converge. Cependant, les propositions d’Anne Hidalgo ont varié depuis le début de la campagne, évoquant d’abord 10%, ce qui interroge sur le sérieux des propositions. De même, “une grande conférence salariale” a été évoquée, ce qui interroge quant au calendrier, alors qu’un décret suffit.
- Limiter de 1 à 20 l’écart entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans une entreprise. Cette mesure est directement reprise de l’Avenir en commun. Cependant “les rémunérations qui dépassent cette limite ne seront plus déductibles de l’impôt sur les sociétés”, précise Anne Hidalgo, ce qui signifie qu’il ne s’agira pas en réalité d’un vrai encadrement, contrairement à l’AEC.
Retraites
- Revalorisation des petites retraites, en portant les montants nets du minimum vieillesse à 1.000 euros
- Maintenir la retraite à 62 ans, en comptant chaque heure travaillée pour le calcul de la pension et en rétablissant des critères de pénibilité. L’AEC propose de restaurer le droit à la retraite à 60 ans à taux plein pour 40 annuités de cotisation. L’AEC propose également de porter a minima au niveau du SMIC revalorisé toutes les pensions de retraite pour une carrière complète
Droit des travailleurs
- Reconnaître le burnout comme maladie professionnelle
- Rétablir les CHSCT dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés
Emploi
- Établir une présomption de salariat en faveur des travailleurs des plateformes numériques. L’AEC propose de requalifier les salariés des plateformes numériques (Uber, Deliveroo…) et tous les salariés faussement considérés comme indépendants en contrat de travail salarié.
- Donner à tous les travailleurs le droit au compte épargne temps. L’Avenir en commun propose de donner à chaque salarié le droit à 36 heures de formation par an, librement utilisables dans le domaine de son choix
- Remplacer la réforme de l’assurance-chômage de 2019 par une autre réforme, par laquelle le temps de chômage deviendra réellement un temps d’activité au service du projet professionnel. Anne Hidalgo n’avance aucune proposition concrète en matière d’assurance chômage et ne propose aucun nouveau droit aux salariés, que ce soit la sécurité sociale professionnelle ou la garantie d’emploi portées par l’Avenir en commun. En matière d’assurance-chômage, le programme de Jean-Luc Mélenchon propose notamment d’indemniser les chômeurs dès la fin de contrat en fonction de leurs derniers salaires grâce à une assurance calculée à partir du premier jour de travail.
- Accompagner les entreprises et les syndicats qui veulent passer aux 32 heures de travail hebdomadaires. Elle est « en revanche contre l’obligation et [ne proposera] pas une loi ». L’AEC propose la réduction du temps de travail par l’application réelle des 35 heures, l’application des 32 heures dans les métiers pénibles et de nuit, et la généralisation des 32 heures par la négociation collective. Anne Hidalgo ne donne aucun objectif chiffré, et s’en remet à la bonne volonté des chefs d’entreprise pour réduire le temps de travail.
- Généraliser l’expérimentation « territoires zéro chômeurs ». L’AEC propose une garantie d’emploi, qui embauche tous les chômeurs de longue durée volontaires sur des tâches d’intérêt général, mais serait pilotée par l’ensemble des associations et syndicats de chaque territoire pour éviter le remplacement d’emplois publics et propose une rémunération en fonction des qualifications.
Chapitre 8 : Partage des richesses
Logement
- Garantir qu’aucun ménage ne consacre plus d’un tiers de ses revenus. L’Avenir en commun ne se contente pas d’une déclaration de principe mais avance plutôt des mesures concrètes pour l’atteindre : encadrer les loyers partout sur le territoire et à la baisse dans les grandes villes, mettre en place une garantie universelle des loyers créant un filet de sécurité contre les impayés de loyers, pour les locataires comme pour les propriétaires, rehausser le quota de logements sociaux dans les villes (loi SRU) à 30 % et aggraver les sanctions contre les communes hors la loi.
- Construire 150 000 logements sociaux par an. L’AEC propose de construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans, aux normes écologiques les plus ambitieuses (RE2020, bâtiments à énergie positive).
- L’encadrement des loyers sera généralisé à toutes les zones tendues. L’AEC propose d’encadrer les loyers sur tout le territoire, et de les encadrer à la baisse dans les grandes villes.
Fiscalité
- Alourdir l’impôt sur les successions, en particulier pour les héritages supérieurs à 2 millions d’euros, ce qui rapporterait 8 milliards par an. L’AEC propose d’augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l’ensemble des dons et des héritages reçus tout au long de la vie, et de créer un héritage maximal de 12 millions d’euros. L’héritage maximal permettrait de financer l’allocation d’autonomie accordée aux jeunes.
- Baisser la TVA sur les carburants à 5,5 %. L’Avenir en commun propose une mesure plus efficace et qui ne coûte rien à l’Etat : le blocage des prix des produits de première nécessité
Autonomie des jeunes
- Créer un « minimum jeunesse » dès 18 ans, sous conditions de ressources. Anne Hidalgo ne précise pas le montant, quand l’Avenir en commun propose une garantie d’autonomie de sorte que personne ne vive sous le seuil de pauvreté (1063 euros pour une personne seule), s’appliquant notamment aux jeunes détachés du foyer fiscal de leur parent dès 18 ans et aux élèves de lycée professionnel dès 16 ans.
Humaniser les personnes et la société
Les propositions d’Anne Hidalgo sur ces enjeux se caractérisent par un flou ou un manque de moyens à la hauteur des ambitions. Face aux discriminations, elle propose un observatoire. Pour les droits des femmes, elle met un milliard d’euros sur la table quand l’Avenir en commun et les associations demandent un milliard pour la seule lutte contre les violences faites aux femmes. On notera également que ses propositions pour l’éducation incluent l’augmentation progressive et sans chiffre des revenus des enseignants quand l’Avenir en commun propose de rattraper immédiatement le gel du point d’indice.
Chapitre 9 : Égalité
Égalité femmes-hommes
- Instaurer une « parité réelle » dans les instances publiques et les conseils d’administration.
- Faire de l’égalité salariale femmes-hommes une réalité d’ici 2027, en pénalisant les entreprises incapables de justifier leurs écarts de rémunération entre femmes et hommes. L’AEC propose de ne pas se contenter de demander des justifications, mais plutôt de punir sévèrement le non-respect de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, de façon à les rendre dissuasives, et d’installer des commissions de contrôle salarié dans les entreprises.
- Le droit à la contraception et à l’IVG assurés sur tout le territoire national. Anne Hidalgo ne propose aucune mesure concrète pour rendre effectif ce droit sur tout le territoire national. L’Avenir en commun propose d’ajouter dans la Constitution le droit à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), le droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance) et l’accès garanti à des soins palliatifs ; ainsi que d’allonger à quatorze semaines le délai légal pour pratiquer une intervention volontaire de grossesse (IVG) et supprimer la double clause de conscience des médecins.
- Allonger le congé paternité à 16 semaines. L’Avenir en commun propose d’allonger la durée des congés parentaux, et les rendre identiques pour les deux parents.
- Créer un ministère des droits des femmes, doté d’un budget d’un milliard d’euros. L’Avenir en commun, comme les associations féministes, propose un milliard d’euros rien que pour les violences faites aux femmes et non pour les droits des femmes en général.
Droits nouveaux
- Droit de vote des étrangers aux élections locales. Il convient cependant de noter qu’il s’agit d’une promesse du PS à chaque élection présidentielle, jamais tenue jusqu’alors.
- Un droit à mourir dans la dignité, y compris avec assistance. Cette mesure est compatible avec la proposition de l’Avenir en commun d’ajouter dans la Constitution le droit à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), le droit de mourir dans la dignité, y compris avec assistance, et l’accès garanti à des soins palliatifs. On notera ainsi qu’Anne Hidalgo ne propose pas de constitutionnaliser cette proposition, qui la mettrait facilement à la merci d’une majorité gouvernementale conservatrice.
République universaliste
- Garantir le droit au regroupement familial
- Augmenter le nombre d’heure de cours de français pour les demandeurs d’asile
- Créer un observatoire pour lutter contre les discriminations. L’Avenir en commun intègre cette proposition dans une démarche plus large : créer un Commissariat à l’égalité doté d’un Observatoire des discriminations et de pôles spécialisés au sein des services publics et des cours d’appel.
Handicap
- Individualiser l’AAH. L’Avenir en commun ne s’y limite pas et propose sa revalorisation
- Doter les AESH d’un statut pérenne. L’Avenir en commun est beaucoup plus concret en proposant leur titularisation, revalorisation et de nouvelles embauches.
Vieillissement
- Soumettre les politiques publiques à l’exigence du “bien vieillir” et service public d’accompagnement de la perte d’autonomie. L’Avenir en commun est beaucoup plus concret : développer un réseau public de maisons de retraite aux tarifs harmonisés et accessibles, créer 10 000 places par an en EHPAD publics pendant cinq ans, refonder le modèle de financement, l’augmentation des moyens matériels et humains, former, qualifier et recruter en nombre suffisant le personnel nécessaire : au moins 210 000 personnes pour pouvoir respecter un ratio minimal d’encadrement « au chevet » des résidents, etc.
Chapitre 10 : Émancipation
Culture
- Absence de mention de l’extension de la gratuité, du régime de l’intermittence ou encore des moyens mis sur la table quand l’Avenir en commun défend un budget d’1% du PIB consacré à l’art, la culture et la création
Chapitre 11 : Éducation et formation
Éducation
- Former l’ensemble des personnels à la lutte contre le harcèlement scolaire et les discriminations
- Augmenter les rémunérations des enseignants progressivement pour qu’elles soient au niveau de celles des cadres. Anne Hidalgo a renoncé à sa proposition de doubler les salaires des enseignants, ce qui interroge sur sa volonté d’appliquer réellement ses propositions. L’Avenir en commun propose quant à lui de rattraper immédiatement le gel du point d’indice et de lancer des négociations pour refondre les grilles indiciaires, ce qui devrait conduire à une augmentation de 30% au total.
- Garantir un accompagnement individualisé à tous les jeunes qui décrochent chaque année du système scolaire, jusqu’à ce qu’ils trouvent leur voie. L’Avenir en commun propose de mettre en place une véritable politique d’éducation prioritaire, enjeu absent du programme d’Anne Hidalgo
- Un plan pour la mixité scolaire devra mettre fin aux collèges-ghettos. L’Avenir en commun est beaucoup plus concret et précis et propose d’instaurer une nouvelle carte scolaire mettant fin à la ségrégation scolaire.
- États généraux de la pédagogie pour permettre d’ouvrir l’école « aux nouvelles pédagogies plus inclusives et collaboratives ». L’Avenir en commun propose de reconnaître le travail et l’engagement des personnels en mettant fin aux dispositifs d’évaluation et de contrôle permanent ainsi qu’en réaffirmant la liberté pédagogique, notamment dans le primaire.
Enseignement supérieur et recherche
- 60% d’une classe d’âge diplômée du supérieur et suppression de Parcoursup. L’Avenir en commun propose de garantir à tous les bacheliers l’accès sans sélection à la formation de leur choix en démantelant le système Parcoursup. Anne Hidalgo, quant à elle, ne dit rien de la sélection en se focalisant sur l’outil.
- Faire monter à 3% du PIB les moyens de recherche et de développement. L’Avenir en commun ne reprend pas le taux fixé par la stratégie Europe 2020 mais privilégie des financements récurrents, pérennes et sur des objectifs d’intérêt général, conduits par des équipes collégiales de recherche, contrairement au crédit impôt recherche qui gonfle les chiffres sans rien apporter
Formation
- Généralisation des formations en alternance. L’Avenir en commun s’oppose à la politique du “tout-apprentissage” promue par le Medef et propose de nombreuses mesures pour qualifier tout le monde : augmenter le nombre de classes et de lycées professionnels et agricoles publics, créer des centres polytechniques professionnels, rétablir le baccalauréat professionnel en quatre ans et y renforcer les enseignements généraux, etc.
Enfance
- Un service public de la petite enfance avec la création de 130 000 places en crèche en 10 ans. Cette proposition est largement inférieure à celle de l’Avenir en commun : “Créer un service public de la petite enfance et ouvrir 500 000 places en crèche et modes de garde adaptés sur cinq ans”.
Ordonner le monde
Les propositions d’Anne Hidalgo quant à la place de la France dans le monde se caractérise par leur très petit nombre. La mer et l’espace sont mentionnés au détour d’une phrase et la diplomatie est à peine abordée. Les propositions pour l’Union européenne n’incluent pas de stratégie ambitieuse face aux institutions.
Chapitre 12 : Europe
Hidalgo propose de belles mesures pour l’Union européenne : “agenda social européen”, “moteur de la transition écologique », etc.. Mais au-delà de son programme de bons sentiments, elle ne présente aucune stratégie de rapport de force au sein de l’Union. Une fois Jean-Luc Mélenchon élu président de la République nous appliquerons notre programme quoi qu’il en coûte. Ainsi, nous assumons de vouloir appliquer le programme sur lequel nous aurons été élus par le peuple souverain, même s’il contrevient aux règles européennes.
Chapitre 13 : Une diplomatie altermondialiste pour la paix
Diplomatie
- Redonner au Quai d’Orsay et à ses réseaux les moyens de mener leurs missions
- Revenir sur la suppression du corps diplomatique
Défense
- Réviser à la hausse la loi de programmation militaire pour 2019-2025 pour mieux prendre en compte les nouvelles menaces dans l’espace et la cybersécurité. L’AEC propose de mobiliser l’espace numérique et la réalité spatiale pour installer des systèmes défensifs et non létaux contre les agressions et pour la paix.
Chapitre 14 : Nouvelles frontières de l’humanité
Numérique
- Développer les filières de réemploi et de reconditionnement d’équipements électroniques
- Prioriser le développement des technologies existantes dans les zones blanches
