Le programme de Fabien Roussel et l’Avenir en commun

Nous lançons un comparateur de programmes. L’objectif : vérifier le degré de compatibilité de textes programmatiques sortis ces derniers mois avec l’Avenir en commun.

Le projet pour un pacte social, écologique, républicain est le programme présenté par le candidat du Parti communiste français Fabien Roussel le 24 janvier 2022 pour l’élection présidentielle des 10 et 24 avril. 

Convergences avec l'AEC

  • Loi anti-concentration dans les médias
  • Renforcer les droits des personnes détenues, développer les alternatives à l’incarcération, rénover les lieux de privation de liberté
  • Supprimer les aides publiques aux entreprises non contrôlées, comme le CICE, les niches fiscales, le CIR.
  • Abolir la loi El Khomri, les ordonnances Macron et la loi Borne sur l’assurance-chômage, faire primer l’accord de branche sur l’accord d’entreprise.
  • Rendre plus progressif l’impôt sur le revenu
  • Rétablir l’ISF

Points de l'AEC n'apparaissant pas

  • Assemblée constituante
  • Encadrement des salaires
  • Garantie d’emploi
  • Lutte contre le terrorisme
  • Zéro déchet
  • Illettrisme
  • Numérique

Désaccords ou nuances avec l'AEC

  • Réforme des institutions élaborée par voie parlementaire, sans consultation populaire ni référendum
  • Subordonne le déclenchement des référendums à un million de signatures de citoyens, sur des sujets limités (organisation des pouvoirs publics, changements constitutionnels). Proposition surprenante qui limite la possibilité de permettre au peuple de trancher un grand nombre de sujets. L’AEC propose d’instaurer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC), par lequel les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures peuvent révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution  
  • Organiser un débat démocratique sur la légalisation du cannabis. L’Avenir en commun a une proposition claire : légaliser et encadrer par un monopole d’État la consommation, la production et la vente de cannabis à des fins récréatives dans des conditions permettant de lutter contre l’addiction
  • Un service public de l’eau garantissant le même tarif à chaque habitant. L’Avenir en commun veut rendre effectif le droit à l’eau et à l’assainissement par la gratuité des mètres cubes indispensables à la vie digne et par la suppression de l’abonnement et instaurer une tarification progressive et différenciée selon les usages. Nous ne voulons pas facturer la même chose aux hauts revenus et aux travailleurs précaires.
  • Construire au moins 6 EPR. L’AEC propose de planifier le passage à 100% d’énergies renouvelables, via une sortie du nucléaire, en abandonnant les projets d’EPR, en planifiant le démantèlement, la réhabilitation et la reconversion des sites nucléaires et de l’ensemble de leur bassin de vie ; et en sortant des énergies carbonées (arrêt des subventions aux énergies fossiles) 


Vivre libres et citoyens

Il existe une compatibilité importante entre les propositions des communistes et celles de l’Avenir en commun. Cependant, des désaccords non négligeables apparaissent, comme l’absence de convocation d’une Assemblée constituante permettant que les peuple choisisse ses institutions. Des angles morts apparaissent, comme le vote à 16 ans ou l’antiterrorisme. Certains enjeux sont traités de manière extrêmement lapidaires, comme la laïcité, la sécurité ou la justice.

Chapitre 1 : Démocratie et institutions

Démocratie et institutions

  • Mettre en oeuvre la proportionnelle intégrale aux élections législatives (mais on ne sait pas à quelle échelle pour Fabien Roussel, il s’agit du département pour l’AEC)
  • Mettre en place un statut de l’élu
  • Abroger l’article 49-3
  • Mettre un terme au recours des institutions publiques aux cabinets de conseil privés
  • Droit de vote des étrangers aux élections locales et européennes
  • Convoquer des conférences citoyennes pour travailler sur de grandes lois-cadres
  • Amnistier les syndicalistes et militants associatifs condamnés pour leurs engagements. L’Avenir en commun mentionne également les Gilets jaunes
  • Protéger les lanceurs d’alerte
  • Limiter le renouvellement des mandats. Cette proposition n’est pas concrète et n’évoque pas non plus l’enjeu majeur du cumul des mandats
  • Réforme des institutions élaborée par voie parlementaire, sans consultation populaire ni référendum
  • Subordonner le déclenchement des référendums à un million de signatures de citoyens, sur des sujets limités (organisation des pouvoirs publics, changements constitutionnels) Proposition surprenante qui limite la possibilité de permettre au peuple de trancher un grand nombre de sujets. L’AEC propose d’instaurer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC), par lequel les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures peuvent révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution  

Laïcité

  • Ouvrir un débat avec les collectivités et les populations pour s’engager dans un processus de sortie du Concordat. L’Avenir en commun propose une mesure claire : abroger le concordat d’Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer
  • Créer un nouvel observatoire indépendant de la laïcité. Proposition qui ne garantit rien

Médias

  • Proposer une loi anti-concentration dans les médias
  • Protéger le statut des journalistes
  • Fonder un conseil national des médias pour veiller au respect de la liberté d’information. Trop peu concret dans ses missions pour juger

Chapitre 2 : Sûreté et justice

Justice

  • Dégager en urgence des moyens humains et matériels
  • Supprimer le verrou de Bercy
  • Renforcer les droits des personnes détenues, développer les alternatives à l’incarcération, rénover les lieux de privation de liberté
  • Simplifier les procédures pénales et civiles. Trop flou pour analyser
  • Organiser des états-généraux avant toute mesure. L’Avenir en commun propose de nombreuses mesures à appliquer d’urgence, face à la situation de la justice : recruter davantage de fonctionnaires, renforcer les droits de la défense, garantir la gratuité des procédures les plus courantes, etc.

Sécurité

  • Abroger la loi Sécurité globale et les textes portant atteinte à la liberté de la presse et de création
  • Refonder l’organisation des forces de police, revoir les stratégies du maintien de l’ordre
  • Charger une instance indépendante du contrôle de l’activité policière

Addictions et drogues

  • Organiser un débat démocratique sur la légalisation du cannabis. L’Avenir en commun a une proposition claire : légaliser et encadrer par un monopole d’État la consommation, la production et la vente de cannabis à des fins récréatives dans des conditions permettant de lutter contre l’addiction


S’adapter au système de la nature

La majorité des propositions pour une bifurcation écologique sont similaires. C’est le cas pour la démarche globale de planification, comme dans les propositions pour de nombreux secteurs, comme le bâtiment, les transports ou l’agriculture et l’alimentation. Les propositions pour le secteur de l’énergie divergent radicalement, tandis que la maltraitance animale, l’eau ou les forêts font l’objet d’un nombre extrêmement restreint de propositions.

Chapitre 3 : Planification écologique et organisation du pays

Planification

  • Organiser des conférences pour l’emploi, la formation, la transformation écologique des productions, chargées de fixer des objectifs à cinq ans. Si les objectifs de cette proposition semble flous, elle s’approche du processus envisagé par l’Avenir en commun dans le cadre de la planification démocratique de la bifurcation écologique
  • Une loi d’orientation et de programmation sera proposée au Parlement dans le but de favoriser une nouvelle industrialisation du pays. 

Organisation et aménagement du territoire

  • Abroger les lois NOTRe et 3DS
  • L’aménagement du territoire permettra que l’usager trouve, près de chez lui, un bouquet de services publics de proximité. L’AEC est plus précis et plus ambitieux, puisqu’il propose de garantir une distance maximale (de quinze à trente minutes, en voiture ou en transport collectif) entre tout lieu d’habitation et les services publics essentiels (école, gare, hôpital, bureau de poste). L’enjeu est moins la distance kilométrique que l’accessibilité.
  • Les agents publics, les élus et les usagers disposeront de nouveaux droits, permettant de gérer les services publics en fonction d’autres critères que la rentabilité et favorisant l’intervention d’acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les services publics.  Proposition trop floue pour être analysée

Outre-mer

  • Rattraper les retards en services publics
  • Égalité de la continuité territoriale
  • Mener une discussion sur le statut avec les élus et populations
  • Assurer la poursuite d’un véritable processus d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie
  • Protéger les forêts primaires
  • Mettre fin au projet Montagne d’Or
  • Organiser des conférences dans chaque territoire d’Outre-mer pour mettre fin aux discriminations. L’Avenir en commun propose de nombreuses mesures applicables immédiatement : encadrer les prix des produits de première nécessité, garantir l’accueil scolaire et la santé publique gratuite, plan de rattrapage spécifique pour la protection de l’enfance, etc.
  • Proposer une fiscalité plus juste. Pas de proposition concrète – tout le monde prétend la même chose !

Chapitre 4 : Les grands défis de la bifurcation écologique

Investir pour une bifurcation écologique

  • Création d’un fonds écologique et social à hauteur de 140 milliards. L’AEC va plus loin en proposant de lancer un plan de 200 milliards d’euros d’investissement écologiquement et socialement utiles. 
  • Suppression des niches fiscales anti-écologiques. L’AEC propose d’évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement ; pour les niches restantes, transformer les « réductions d’impôt » en « crédits d’impôt » afin que chacun puisse bénéficier de ces incitations financières à égalité, quels que soient ses revenus

Énergie

  • Rénovation de 700 000 logements par an 
  • Former un pôle public de l’énergie
  • Construire au moins 6 EPR. L’AEC propose de planifier le passage à 100% d’énergies renouvelables, via une sortie du nucléaire, en abandonnant les projets d’EPR, en planifiant le démantèlement, la réhabilitation et la reconversion des sites nucléaires et de l’ensemble de leur bassin de vie ; et en sortant des énergies carbonées (arrêt des subventions aux énergies fossiles) 
  • Augmenter fortement la production électrique. L’AEC propose d’investir dans l’efficacité et la sobriété énergétiques
  • Porter le chèque énergie à 700 euros minimum par an et baisser les taxes sur l’énergie. L’Avenir en commun propose une mesure plus efficace et qui ne coûte rien à l’Etat : le blocage des prix des produits de première nécessité

Publicité

  • Encadrement strict des publicités poussant à la consommation. L’AEC va plus loin et de façon plus précise, en voulant interdire la publicité des produits et services les plus émetteurs de GES sur tous les supports publicitaires ; et en voulant faire reculer la publicité dans l’espace public, via l’interdiction du dépôt de prospectus publicitaires commerciaux dans les boîtes aux lettres, des panneaux publicitaires numériques et du démarchage téléphonique commercial 

Transports

  • Nationaliser les autoroutes et la SNCF
  • Développer le fret ferroviaire et fluvial
  • Proposer des aides à l’acquisition de véhicules légers. L’AEC propose de repenser la mobilité individuelle et ne fait pas de l’acquisition de nouvelles voitures individuelles l’enjeu majeur pour faire bifurquer le secteur des transports

Agriculture et alimentation

  • Garantir des prix de base rémunérateurs du travail paysan
  • Créer des conditions d’un processus de transition agro-écologique de la production agricole. Proposition cependant peu concrète
  • Lourdement taxer les importations de produits alimentaires provenant de pays qui ne respectent pas les mêmes normes sanitaires et environnementales que celles exigées à nos producteurs. Le volet social défendu par l’AEC du protectionnisme proposé ici sans utiliser le terme est cependant absent
  • Agir pour une autre application de la dernière réforme de la PAC. L’AEC propose de refondre la PAC (politique agricole commune) et orienter les aides publiques agricoles pour favoriser la production écologiquement soutenable, l’intensité en main d’oeuvre des exploitations et le développement des protéines végétales
  • Sortir de l’usage des produits chimiques s’ils n’ont pas fait la preuve de leur innocuité écologique. L’AEC propose une formule claire et précise : planifier la réduction progressive des doses d’engrais et de pesticides, et d’interdire immédiatement les plus dangereux (glyphosate, néonicotinoïdes)

Chapitre 5 : Protection des biens communs

Eau

  • Un service public de l’eau garantissant le même tarif à chaque habitant. L’Avenir en commun veut rendre effectif le droit à l’eau et à l’assainissement par la gratuité des mètres cubes indispensables à la vie digne et par la suppression de l’abonnement et instaurer une tarification progressive et différenciée selon les usages. Nous ne voulons pas facturer la même chose aux hauts revenus et aux travailleurs précaires.

Bien-être animal

  • Empêcher le développement des installations industrielles d’élevage par des mesures de limitation et de contrôle. L’AEC est plus clair et précis : interdire les fermes-usines

Forêts

  • Ne plus importer de produits responsables de la déforestation
  • Mettre un terme à la privatisation de l’ONF

Biodiversité

  • Réduire l’utilisation de plastique, favoriser le réemploi et le recyclage
  • Créer de nouvelles réserves naturelles en arrivant à 30% de zones protégées sur la terre et dans la mer. L’AEC propose entre autres de laisser au niveau national 25% de la surface de la forêt française en libre évolution ; et de créer des aires marines protégées en haute mer 


Unir pour bien vivre

Les objectifs de l’Avenir en commun et du programme de Fabien Roussel se rejoignent : reconstruire l’hôpital public, parvenir au plein emploi, partager les richesses. Les modalités divergent parfois, et certaines propositions du candidat du PCF sont floues. Par ailleurs, il ne propose pas d’encadrement des salaires ou de garantie d’emploi.

Chapitre 6 : La vie en état de pandémie permanente

Santé

  • Faire de la Sécurité sociale la propriété de ses cotisants, par le biais d’élections de leurs représentants. 
  • Arrêt des quotas officiels ou officieux pour les formations initiales, en donnant des moyens supplémentaires aux universités, avec des pré-recrutements salariant les jeunes pendant leur formation. Ouverture d’au moins 12 000 places d’étudiants en médecine par an
  • Suppression des franchises médicales et des participations forfaitaires, faire disparaître les dépassements d’honoraires et généraliser le tiers payant
  • Développement massif des centres de santé
  • Créer 100 000 emplois dans tous les métiers de l’hôpital public, titulariser tous les contractuels dans le service public de santé
  • Les équipes soignantes seront reconstituées, avec des conditions de travail préservées, le respect de l’éthique professionnelle, et sur la base d’une collaboration au sein des services et en dotant les instances représentatives d’un pouvoir de décision.
  • Arrêter les privatisations des hôpitaux publics et tous les projets de restructuration des établissements de santé en cours
  • Mettre fin au financement à l’activité (T2A)
  • Développer et reconstruire les hôpitaux de proximité, s’assurer que chaque bassin de vie devra disposer d’un établissement de santé à moins de 30 minutes de transport terrestre du domicile des patients. 
  • Adopter une loi-cadre en faveur de la psychiatrie, prévoyant l’augmentation du nombre de lits et la formation de personnels qualifiés.
  • Décréter un moratoire sur la fermeture des Centres médico-psychologiques (pour les adultes) et des Centres médico-psycho-pédagogiques (pour les enfants).
  • Création d’un pôle public du médicament
  • Faire de la levée des brevets une priorité
  • Aller “vers une prise en charge des soins à 100%” par le service public de santé. Le programme de l’Avenir en commun présente le remboursement à 100% des soins prescrits non comme un objectif à long terme, mais comme un principe fondamental sur lequel doit être reconstruit le système de santé. Pour parvenir à cet objectif, il propose notamment d’intégrer les mutuelles dans la Sécurité sociale. 

Chapitre 7 : Plein emploi

Salaires

  • Augmenter le SMIC à 1923 euros brut (soit 1500 euros net), après l’avoir proposé à 1800 euros brut en septembre 2021 (soit 1400 net). Le programme de l’Avenir en commun propose l’augmentation du SMIC à 1400 euros net. 
  • Augmenter les salaires de la fonction publique de 30%. Le programme de l’Avenir en commun propose de revaloriser le traitement des fonctionnaires.
  • Engager des négociations tripartites pour augmenter généralement les salaires. 
  • Abolir la loi El Khomri, les ordonnances Macron et la loi Borne sur l’assurance-chômage, faire primer l’accord de branche sur l’accord d’entreprise.
  • Rétablir les comités d’entreprises et les CHSCT dans leurs prérogatives.
  • Rendre effective l’égalité salariale femmes-hommes

Retraites

  • Aucune pension de retraite ne pourra être inférieure à 1200 euros net. L’Avenir en commun propose d’augmenter le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté (1063 euros) et de porter toutes les pensions de retraites a minima au niveau SMIC revalorisé, soit 1400 euros, pour une carrière complète. 
  • Le départ à 60 ans avec une pension à taux plein sera garanti pour une carrière complète, allant de 18 ans à 60 ans, avec prise en charge des cotisations pour les périodes de non-travail (chômage, formation, études, congé parental, maladie, invalidité). Contrairement à l’Avenir en commun, Fabien Roussel ne propose pas de réduire le nombre d’annuités de cotisation (actuellement de 42 ans), mais uniquement d’y intégrer les périodes de non-travail.

Droit des travailleurs

  • Donner de nouveaux droits aux salariés et à leurs représentants, portant notamment sur l’organisation du travail (dont le télétravail). L’Avenir en commun propose d’accorder aux comités d’entreprise un droit de veto suspensif sur les plans de licenciements et de nouveaux droits de contrôle sur les finances de leur entreprise, d’instaurer le droit à un vote de défiance à l’égard des dirigeants d’entreprise ou de projets stratégiques et d’augmenter la représentation des salariés dans les instances de décision des grandes entreprises à au moins un tiers et inclure d’autres parties prenantes (associations environnementales, associations de consommateurs).
  • Créer un droit de préemption pour les salariés en cas de vente de leur entreprise, avec la possibilité de la reprendre sous forme de coopérative. Proposition reprise mot pour mot à l’AEC.
  • Accorder un statut et des droits sociaux aux travailleurs des plateformes numériques et aux auto-entrepreneurs. Le programme de l’Avenir en commun propose de requalifier les salariés des plateformes numériques (Uber, Deliveroo) et tous les salariés faussement considérés comme indépendants en contrat de travail salarié. Alors que le programme de Fabien Roussel propose simplement d’accorder “un statut et des droits sociaux”, le programme de l’AEC évoque clairement la nécessité de requalifier leurs contrats de travail en contrats de travail salarié.
  • Le CDI et la titularisation redeviendront la norme. Légalement, c’est le cas. Il faut donc des mesures concrètes, comme le propose l’Avenir en commun   : quota maximal de contrats précaires dans les entreprises (10 % pour les petites et moyennes entreprises (PME), 5 % pour les grandes entreprises), titularisation des précaires des trois fonctions publiques, hausse des indemnités de stage, fin des CDD déguisés en stage, requalification des travailleurs de plateforme en CDI. 

Emploi

  • Supprimer les aides publiques aux entreprises non contrôlées, comme le CICE, les niches fiscales, le CIR.
  • Créer un service public unifié de l’emploi et de la formation professionnelle, chargé de contrôler la qualité des formations dispensées et d’anticiper les conversions d’emploi rendues nécessaires par la transition écologique.
  • Faire passer la semaine de travail à 32 heures. Le programme de l’Avenir en commun propose d’appliquer réellement les 35h (en majorant les heures supplémentaires, cotisations incluses, à 25 % pour les 4 premières et 50 % au-delà), passer aux 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit, et favoriser leur généralisation par la négociation collective. Si l’objectif de réduction du temps de travail est partagé, la proposition de Fabien Roussel est moins précise quant à ses modalités.
  • Établir un moratoire sur les plans de licenciements, avec pour but de préserver l’emploi des travailleurs ou de garantir leur reconversion. L’Avenir en commun propose d’interdire les licenciements boursiers aux entreprises qui versent des dividendes ou bénéficient d’aides publiques, ce qui assure un résultat plus concret que la proposition d’un moratoire.
  • Proposer au Parlement une loi sur la Sécurité d’Emploi ou de Formation, élargissant les missions du service public de l’Emploi en matière de formation et donnant à chacun le droit à une formation rémunérée. Si le service public d’emploi est déjà en charge de la formation, l’Avenir en commun va plus loin : il propose créer une sécurité sociale professionnelle, attachant les droits à la formation à la personne indépendamment du contrat de travail. Il accorde à chaque travailleur 36 heures de formation par an dans le domaine de son choix. Par ailleurs, la garantie d’emploi proposée par l’Avenir en commun permettra que tout chômeur de longue durée pourra se voir proposer d’être embauché au moins au SMIC revalorisé dans un secteur d’urgence.
  • Faire contrôler les aides publiques aux entreprises par des instances quadripartites, associant les services de l’Etat, les salariés, les élus, et les directions d’entreprise, avec droit de saisine des salariés et des citoyens. Le programme de l’Avenir en commun est plus précis, puisqu’il propose de conditionner toute aide de l’Etat aux grandes entreprises à des objectifs sociaux, écologiques et fiscaux contraignants, et exiger le remboursement des aides en cas de non-respect des contreparties.
  • Mettre fin à la précarisation des personnels (plus d’un million de non-titulaires). L’AEC propose clairement et simplement la titularisation des personnels non-titulaires.

Chapitre 8 : Partage des richesses

Nationalisation

  • Engager une réappropriation publique et sociale de la SNCF, d’EDF, d’Engie, de La Poste et de France Telecom. Les directives européennes de mise en concurrence des secteurs concernés, qui sont à l’origine de la casse de ces services publics, seront remises en cause selon un processus de débat démocratique. Fabien Roussel semble défendre une remise en cause négociée des privatisations. L’Union populaire appliquera son programme de manière unilatérale, quitte à désobéir aux traités et aux directives européennes.
  • Après vote du Parlement, un processus de nationalisations aura pour objectif la formation de pôles publics nationaux et décentralisés, dans les secteurs des transports, du médicament, du logement, de l’énergie, service public de l’art et de la culture, de l’éducation populaire. Le programme de Fabien Roussel attribue au Parlement la responsabilité de décider ce qui doit être nationalisé. L’AEC considère que c’est au peuple français lui-même que doit revenir cette décision. A cette fin, il propose l’établissement par référendum d’une liste de “biens communs et services essentiels” qui seront immédiatement collectivisés.

Logement

  • Renforcer les sanctions contre les communes ne respectant pas la loi SRU. L’AEC propose également de rehausser le quota à 30% dans les villes
  • Revaloriser les aides au logement
  • Interdire les saisies, expulsions et coupures d’eau et d’électricité pour les personnes en difficulté
  • Plan national de construction, rénovation et baisse des loyers

Banques

  • Constituer un pôle public financier pour financement les projets efficaces en matière d’emploi, de formation, de transition écologique
  • Renforcer le financement de l’économie sociale et solidaire
  • Réorienter les fonds prêtés par la BCE. L’Avenir en commun propose de réinstaurer un circuit du Trésor pour sortir la dette publique de la main des marchés financiers

Fiscalité

  • Nouvel impôt sur les sociétés, progressif
  • Rendre plus progressif l’impôt sur le revenu
  • Rétablir l’ISF
  • Lutter contre la fraude fiscale, recruter massivement des fonctionnaires à cet effet
  • Réduire la TVA. L’AEC propose de réduire la TVA sur les produits de première nécessité et réinstaurer une « TVA grand luxe » pour la financer
  • Rendre plus progressive la fiscalité des donations et des successions. L’AEC propose d’augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie et créer un héritage maximal de 12 millions d’euros (soit 100 fois le patrimoine net médian)
  • Renforcer la taxation européenne des transactions financières. L’AEC propose d’instaurer une taxe réelle sur les transactions financières, sans attendre le résultats de négociations européennes 
  • Un impôt sur le capital des entreprises alimentant les budgets locaux. Fabien Roussel taxera les biens matériels (locaux, machines, logiciels…) ainsi que les créances ou actions des entreprises, pour verser la somme de cette taxe aux collectivités. L’Avenir en commun prévoit de taxer des revenus, notamment les plus concentrés par une infime partie des entreprises, mais pas de taxer l’accumulation et l’investissement, lorsqu’ils permettent d’augmenter la productivité et de diminuer le temps de travail. Par ailleurs, nous ne basons par les budgets locaux sur des recettes aussi variables que les actions, susceptibles de priver les collectivités de tout revenu d’une année à l’autre ! De façon plus rationnelle, l’AEC réorganise la fiscalité des entreprises avec deux objectifs. Premièrement, fournir une base stable et importante aux budgets publics, grâce à un impôt progressif qui décharge les petites entreprises, dont le taux sera en outre modulé pour encourager l’investissement en France (contrairement à la mesure de Fabien Roussel). Deuxièmement, introduire une solidarité entre les entreprises, avec une caisse de péréquation dont le barème progressif mutualisera les contributions sociales des grandes entreprises au profit des petites.
  • Crédit d’impôt de 75% pour les dons des particuliers aux associations

Autonomie des jeunes

  • Construction de logements Crous
  • Développer les pratiques culturelles et sportives des jeunes, créer des maisons de la jeunesse
  • Gratuité du permis de conduire pour les moins de 25 ans. L’Avenir en commun propose une formation gratuite à la conduite et le passage du permis de conduire à chaque jeune dans le cadre du service citoyen obligatoire
  • Fixer à 850 euros par mois un revenu pour tous les étudiants et ouvrir le RSA au moins de 25 ans. L’AEC propose de financer l’autonomie des jeunes détachés du foyer fiscal parental grâce à la garantie d’autonomie, qui les portera au-dessus du seuil de pauvreté (1 063 euros pour une personne seule)
  • Conditionner les aides publiques aux entreprises à l’embauche de jeunes en CDI. Nous ne voulons pas que les jeunes soient obligés de ne travailler que dans les entreprises qui ont besoin d’aide. Ils doivent être embauchés aussi dans les secteurs les plus performants et dynamiques. Et on ne veut pas créer un impôt à l’envers : les entreprises pourront ne pas embaucher de jeunes en s’acquittant d’une taxe ! Enfin, il faut des critères sociaux et écologiques, pas subventionner des boîtes qui polluent au prétexte qu’elles font du youth-washing. L’Avenir en commun propose une garantie d’autonomie pour pouvoir étudier,  des emplois jeunes, une sécurisation des parcours (fin des stages-CDD…), et une relance économique pour obliger les entreprises à embaucher en masse sans sélection.

Associations et éducation populaire

  • Redéfinir les financements associatifs autour du principe de la subvention
  • Créer des emplois d’utilité publique et prioriser les associations d’éducation populaire


Humaniser les personnes et la société

Les propositions évoquées dans cette partie sont partagées par les communistes, qui évoquent la majorité des enjeux dans des termes similaires à l’Avenir en commun. L’éducation fait exception, avec des priorités et des flous étonnants.

Chapitre 9 : Égalité

Égalité femmes-hommes

  • Créer un ministère des droits des femmes de plein droit
  • Affecter un milliard à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles : ouvrir des lieux d’accueil des victimes, veiller à ce que les droits des victimes progressent, etc. 
  • Inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution
  • Lutter contre les stéréotypes de genre à l’école
  • Assurer la gratuité des protections hygiéniques, installer des distributeurs dans tous les lieux et établissements publics. Pas clair : l’installation des distributeurs constitue-t-elle la méthode pour faire la gratuité ou cela s’ajoute-t-il au remboursement par la Sécurité sociale tel que prévu par l’AEC ?
  • Aligne un congé parental sur la durée actuelle du congé maternité. L’AEC propose d’allonger la durée des congés parentaux, et les rendre identiques pour les deux parents

République universaliste

  • Mettre en place le récépissé de contrôle au faciès
  • Régulariser les travailleurs sans-papiers
  • Interdire les tests osseux pour les mineurs non accompagnés 
  • Sanctionner sans faiblesse les propos et actes racistes. Pas de mesure concrète, quand l’AEC propose notamment de créer un Commissariat à l’égalité doté d’un Observatoire des discriminations et de pôles spécialisés au sein des services publics et des cours d’appel

Droits LGBTI

  • Changement d’état-civil libre et gratuit
  • Ouvrir la PMA aux personnes trans
  • Renforcer les moyens de la lutte contre les discriminations et de la lutte contre le VIH

Handicap

  • Déconjugaliser l’AAH et assurer l’autonomie des personnes en situation de handicap
  • Garantir le droit à l’emploi
  • Rétablir l’obligation d’adaptation des logements neufs
  • Recruter et titulariser les accompagnants des élèves et situation de handicap

Vieillissement

  • Créer 100 000 emplois par an en Ehpad et 100 000 aides à domicile, afin de créer un service public du grand âge. L’Avenir en commun diverge sur le personnel nécessaire, au moins 210 000 personnes mais partage l’objectif.
  • Revaloriser les salaires des personnels, selon un coefficient multiplicateur d’utilité sociale. 

Chapitre 10 : Émancipation

Culture

  • Consacrer 1% du PIB à l’intervention publique en matière culturelle
  • Conforter le régime de l’intermittence et doter les artistes-auteurs d’un statut
  • Un plan national pour l’éducation artistique
  • Organiser des états-généraux de la culture. Pas de proposition concrète

Sport

  • Prendre en charge les licences à 50% sur critères sociaux. L’AEC propose de favoriser la gratuité des activités sportives pour les populations les plus pauvres

Chapitre 11 : Éducation et formation

Éducation

  • Augmenter les salaires des enseignants de 30% et dégeler le point d’indice
  • Un grand plan de construction et d’amélioration du niveau d’équipement des établissements publics sera mis en œuvre, en lien avec les municipalités, les départements et les régions.
  • Permettre aux jeunes scolarisés d’accéder à des loisirs éducatifs et de qualité, pendant l’école.
  • Créer un fonds pour garantir la gratuité de tout ce qui est nécessaire aux parcours éducatifs. Le programme de l’AEC va beaucoup plus loin dans le détail, en garantissant la gratuité totale de l’école, y compris les cantines, les fournitures scolaires, le transport et les activités périscolaires.
  • Réduire les effectifs des classes, qui ne devront pas dépasser 15 élèves en petite section de maternelle, 20 élèves en maternelle et en primaire, 25 élèves dans le secondaire. Le programme de l’AEC est plus ambitieux, puisqu’il propose de réduire les effectifs par classe dans tous les niveaux, pour faire mieux que la moyenne européenne (19 élèves).
  • Des effectifs plus légers seront prévus en éducation prioritaire. Loin de se limiter à une simple déclaration d’intention, le programme de l’AEC prévoit la mise en place d’une véritable politique d’éducation prioritaire, sur la base de bilans déjà effectués des différents dispositifs (ZEP, RAZED), passant notamment par la réduction du nombre d’élèves par classe, le renforcement des dispositifs de rattrapage scolaire et la refonte de la carte scolaire pour mettre fin à la ségrégation scolaire.
  • Droit à la scolarité dès deux ans. Cette promesse de Fabien Roussel est particulièrement floue : s’agit-il de créer des places en crèche, ou d’accueillir les enfants de deux ans à l’école maternelle ? Dans le cadre du service public de la petite enfance qui permettra la scolarisation dès 2 ans, l’AEC propose la création de 500 000 places en crèches et modes de garde adaptés sur cinq ans, tout en garantissant leur gratuité.
  • Créer des accompagnants, relevant de la fonction publique, chargés de lutter contre le rattrapage scolaire. Plutôt que de créer une nouvelle fonction aux attributions floues, l’AEC propose de renforcer les dispositifs de rattrapage scolaire déjà existants, qui ont fait la preuve de leur efficacité, mais qui souffrent du manque de moyens.
  • La scolarité des élèves handicapés sera confiée à des enseignants formés et soutenus. Cette mesure est floue: s’agit-il de former les enseignants à travailler avec leurs élèves handicapés ou de renforcer la formation des enseignants spécialisés ? Autre incertitude : en quoi consiste le “soutien” évoqué ? L’AEC propose de créer un véritable service public d’accompagnement du handicap, avec un nouveau corps de personnels.
  • A l’école, mettre fin aux devoirs à la maison. Flou, pas d’alternative proposée.
  • Augmenter le temps scolaire, pour arriver à 27 heures par semaine en maternelle et à 32 heures en primaire et au collège. Fabien veut allonger les journées scolaires, alors que le temps scolaire des élèves en France est déjà particulièrement long (6ème sur 30 pour l’enseignement primaire en 2018-2019). L’Avenir en commun considère que la priorité n’est pas d’augmenter le temps de travail des élèves, mais d’améliorer leurs conditions de travail des professeurs et des élèves en limitant le nombre d’élèves par classe.
  • Généraliser le repas à un euro dans les établissements scolaires. L’AEC prévoit d’assurer la gratuité réelle de l’éducation publique, y compris les cantines

Enseignement supérieur et recherche

  • Engager un plan de recrutement de chercheurs et personnels d’appui et de soutien, d’administratifs
  • Augmentation significative des contrats doctoraux
  • Rendre au bac son caractère national, supprimer Parcoursup et garantir l’accès des bacheliers à une formation choisie

Enseignement professionnel

  • Restaurer l’enseignement du français et de l’histoire dans les filières professionnelles
  • Ouvrir la possibilité de passer le bac professionnel en 4 ans. L’AEC propose de le rétablir et non de le rendre possible, ce dont on ne comprend pas bien de quoi il s’agit.

Enfance

  • Interdire les sorties sèches de l’ASE
  • Prendre en charge les mineurs non accompagnés
  • Renforcer la protection maternelle et infantile
  • Agir contre les violences sexuelles sur les mineures. L’utilisation du féminin interroge, les garçons étant également concernés. S’agit-il d’une coquille ?


Ordonner le monde

La mise en œuvre d’une diplomatie altermondialiste pour la paix est une ambition partagée avec Fabien Roussel. Sur l’Europe, si les nouveaux traités envisagés par Fabien Roussel s’inscrivent dans un esprit similaire à celui de l’Avenir en commun, on ne constate aucune stratégie pour y parvenir, ni le recours au référendum pour les adopter. Sur les nouvelles frontières de l’humanité, l’esprit est similaire mais les propositions se limitent souvent à des déclarations d’intention.

Chapitre 12 : Europe

Europe

  • Défendre un Europe à géométrie choisie
  • Mettre fin aux accords économiques dévastateurs pour les pays du Sud
  • Dénoncer les accords du Touquet et de Dublin
  • Proposer une rupture avec les traités européens actuels aux parlements nationaux et au Parlement européen. L’AEC propose  la négociation de nouveaux textes compatibles avec les urgences climatiques et sociales et soumis à un référendum du peuple français.

Chapitre 13 : Une diplomatie altermondialiste pour la paix

ONU et organisations internationales

  • S’engager en faveur de la démocratisation de l’ONU
  • Renforcer les prérogatives de l’OIT et de l’OMS

Nouvelles coopérations

  • Proposer une COP pour la justice sociale et fiscale
  • Quitter l’OTAN
  • Désengager nos forces armées du Sahel et coopérer avec les pays concernés
  • Porté à 0,7% de la richesse nationales l’aide publique au développement
  • Accroître les bourses d’études et de recherches attribuées aux étudiants et chercheurs des pays du Sud

Chapitre 14 : Nouvelles frontières de l’humanité

Espace

  • Travailler à la démilitarisation de l’espace

Mer

  • Soutenir la pêche artisanale
  • Renforcer la filière de construction navale
  • Permettre le développement des hydroliennes
  • Mettre en œuvre des moyens contre les pollutions en mer
  • La France soutiendra un traité international de protection et de conservation des mers et des océans. L’AEC propose que la France joue un rôle actif dans les négociations pour un traité international de protection des grands fonds marins ; qu’elle œuvre à la création d’un droit international de la biodiversité marine ; de créer des aires marines protégées en haute mer et d’augmenter leur niveau de protection ; et de défendre un moratoire sur les forages en Méditerranée et sur l’extraction minière en eaux profondes.
Étiqueté ,