AMORCE

Tout au long de la campagne, de nombreuses organisations (associations, syndicats, collectifs, etc) sollicitent Jean-Luc Mélenchon pour qu’il détaille ses propositions sur des enjeux qui les concernent. L’équipe du programme et les groupes thématiques répondent, pour chacune de ces demandes, en développant des points précis de notre programme l’Avenir en commun.

Créée en 1987, AMORCE constitue le premier réseau français d’information, de partage d’expériences et d’accompagnement des collectivités et acteurs locaux en matière de transition énergétique, de gestion territoriale des déchets et de gestion durable de l’eau.

Priorités pour un quinquennat de transition écologique au plus près des territoires et des Français

Notre programme concernant les questions écologiques s’appuie sur une vision globale de l’urgence écologique et de la contrainte carbone et prend en compte le retard pris par le gouvernement ces cinq dernières années dans ce domaine.

Nous considérons que vu l’urgence, encore réaffirmée par la deuxième partie du rapport du GIEC publié ce lundi 28 février, nous ne sommes plus dans une étape de transition mais bien de bifurcation écologique vers un modèle de société soutenable qui s’articule autour de l’inscription de la règle verte dans la Constitution et de la planification écologique.

La nécessité impérieuse de respecter les cinq limites planétaires se traduit pour nous par l’inscription de la règle verte dans la Constitution : ne pas prélever sur la nature plus de ressources renouvelables que ce qu’elle peut reconstituer, ni de produire plus de pollutions et de déchets que ce qu’elle peut supporter.

Nous maintenons la nécessité de respecter les accords de Paris pour limiter le réchauffement climatique au plus près des 1.5°C de hausse de température.

Nous relèverons donc l’objectif de diminution des émissions en 2030 par rapport à 1990, actuellement fixé à 40% pour la France et 55% pour l’UE, à 65%. Cet objectif, certes très ambitieux et difficile à atteindre, est la seule voie possible car chaque tonne de CO2 compte. Pour cela, une diminution conséquente des consommations énergétiques et matérielles est nécessaire. C’est pourquoi nous mettons la sobriété au cœur de notre programme. Nous nous inspirons pour cela des recommandations des scénarios Négawatt, Afterres et du PTEF.

Cela ne peut se faire sans une planification écologique, car le marché et la concurrence se sont révélés incapables de répondre à l’enjeu climatique, et les gestes individuels et les mesures incitatives ne suffisent pas  (¾ du chemin étant liés à la politique et aux entreprises). Cette planification sera menée par un État stratège, organisateur de la mobilisation écologique et sociale dans tous les secteurs de la société, à travers un Conseil de la planification écologique. Celui-ci fixera les grands objectifs déclinés ensuite par collectivités territoriales et secteurs économiques, organisera le débat public autour de ces objectifs et anticipera les filières et les métiers dont nous avons besoin. 

Une nouvelle loi énergie-climat ambitieuse, votée dès le début de la mandature, fixera les objectifs et les investissements nécessaires, afin d’atteindre le plus vite possible l’objectif de réduction annuelle des émissions de 6 à 7%. Les investissements nécessaires seront réalisés car face à l’urgence l’argent ne doit pas être le facteur limitant. Notre stratégie de financement détaillée a été présentée lors de notre émission de chiffrage.

Vous trouverez ci-dessous nos réponses à vos propositions.

Proposition 1. “Faire de la transition écologique un levier pour protéger le pouvoir d’achat des Français et lutter contre la précarité.”

Cela passe par la réduction des dépenses contraintes des ménages et par la recherche d’un bien être qui ne dépend pas de la surconsommation. Nous avons pour objectif une société des besoins et non une société du consommer pour consommer. Nous partons des besoins de ceux qui ont le moins pour définir les politiques nécessaires.

Dans cet objectif d’agir sur les dépenses contraintes, pour une société du bien vivre et pour faire baisser la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, la première mesure consiste à réduire les consommations inutiles et donc à isoler les bâtiments existants et changer les modes de chauffage. Pour cela nous proposons de renforcer les programmes de détection des passoires énergétiques, privilégier les rénovations complètes, conditionner l’obtention de labels écologiques à des résultats énergétiques concrets et vérifiés pour les bâtiments neufs comme pour les rénovations thermiques, développer l’écoconstruction avec des matériaux bioclimatiques (bois/terre/paille). Nous proposons de cibler les aides à la rénovation en fonction des revenus des ménages avec un objectif d’au moins 700 000 logements rénovés par an et l’interdiction de location des passoires thermiques. Tout cela suppose de former les professionnels. Nous proposons aussi la mise en place d‘un guichet unique public pour aider les propriétaires.

Nous voulons instaurer une tarification progressive de l’énergie et garantir la gratuité des premières quantités indispensables à une vie digne. La rénovation globale incluant le changement du chauffage, dans ce cadre l’accent sera mis au passage aux ENR, le choix du type d’ENR ce faisant en fonction de celle la plus adaptée au territoire concerné, avec la modulation des aides en conséquence.

Pour faire face à la volatilité des prix de l’énergie, nous proposons de revenir sur la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz : stopper la privatisation des barrages hydroélectriques, créer un pôle public de l’énergie en lien avec des coopératives locales en renationalisant EDF et Engie et annuler les hausses du tarif du gaz depuis 2017.

Garantir le droit d’accès à l’eau et à l’assainissement par une gestion publique est une priorité. C’est pourquoi nous proposons d’inscrire l’eau comme bien commun et la protection de l’ensemble de son cycle, y compris les nappes phréatiques, dans la Constitution.

Nous voulons rendre effectif le droit à l’eau et à l’assainissement par la gratuité des mètres cubes indispensables à la vie digne. Nous mettrons en place une tarification progressive et différenciée selon les usages, et par la suppression de l’abonnement tout en réprimant plus durement les coupures d’eau illégales. Nous proposons de mailler le territoire de fontaines à eau, de douches et de sanitaires publics et gratuits

Nous proposons de créer un haut-commissariat à l’eau pour organiser une gestion 100% publique de l’eau, articulée autour de régies publiques locales ouvertes aux citoyens, qui lancera un vaste plan d’investissement dans le renouvellement des canalisations, et accélérera les travaux déjà engagés en Outre-mer. Nous proposons de renforcer les moyens financiers et humains des agences de l’eau ainsi que les effectifs de la police de l’eau avec une présence sur tous les territoires pour contrôler plus strictement les captages, dont ceux effectués par les industries d’eau en bouteille et empêcher toute pollution industrielle ou agricole. Nous voulons mettre fin au déclassement des cours d’eau et rétablir ceux qui ont été déclassés.

Tout comme le bilan carbone est aujourd’hui pris en compte pour toute activité, il nous faut en faire de même pour le bilan matière. Ainsi la première action à mettre en œuvre consiste à s’interroger sur l’utilité de certains objets puis à rendre obligatoire l’écoconception des produits, ce qui va plus loin que l’économie circulaire. Pour chaque produit il faut réfléchir à utiliser le moins possible de matières premières non renouvelables notamment pour les métaux et penser la conception du produit de façon à ce qu’il soit démontable, réparable, recyclable. Ce qui suppose aussi d’éviter au maximum d’utiliser des alliages. Une loi devra encadrer cette obligation d’écoconception.

Nous encouragerons les bioénergies (biomasse et biogaz), avec l’augmentation de la production de bois énergie de 50%, sans sylvicultures dédiées, et le recours au biogaz (méthanisation), sans consacrer de terres à la seule production d’énergies, conformément au scénario Afterres.

Aujourd’hui, la majorité des déplacements en voiture ne se voit proposer aucune alternative crédible en transport en commun, en mode doux ou à pied ou à vélo. Il est nécessaire de diminuer le recours à la voiture individuelle et donc les distances parcourues. La majorité des déplacements sont contraints : aller travailler, étudier, faire ses courses. Cela impose l’aménagement des villes en quartiers accessibles à pied, à vélo et en transport en commun. Nous mettrons en place un plan national de développement massif des transports collectifs dans les grandes agglomérations (métro, bus, tram ou tram-trains, transport par câble, etc.) et le renforcement de leur desserte. Nous proposons la réouverture des lignes ferroviaires du quotidien,  l’augmentation du nombre de trains et des tarifs accessibles, le développement des transports publics en ville et du transport à la demande hors des zones denses de transport public, parallèlement à l’incitation aux usages partagés de la voiture et au développement de la pratique du vélo grâce à des infrastructures adaptées chaque fois que c’est possible.

Nous lutterons contre l’étalement urbain, en arrêtant les nouvelles zones commerciales hors des villes et en redynamisant les petites villes. 

Nous supprimerons dès 2022 les connexions aériennes sans correspondances internationales lorsqu’une alternative en train existe en moins de 4h de trajet. 

Nous mettrons fin aux avantages fiscaux du kérosène et nous supprimerons les subventions indirectes des low-cost. 

En matière de fret, nous développerons massivement le ferroutage (+270 M€/an) ainsi que le transport fluvial et imposerons une taxe kilométrique aux frontières en fonction de la distance parcourue. 

Au niveau énergie, outre la rénovation thermique,  il est indispensable de supprimer les consommations inutiles (ex. panneaux publicitaires numériques, appliquer partout la loi sur la réduction de l’éclairage publique et  l’extinction de l’éclairage publicitaire la nuit), d’améliorer l’efficacité énergétique de certaines consommations et électrifier les consommations grâce à un mix 100 % ENR. Nous mettrons en place une tarification incitative à la réduction de consommation au-delà des premières quantités indispensables qui seront gratuites.

La diminution de notre empreinte matérielle passe par l’allongement de la durée de vie des objets que nous utilisons et par la réduction des déchets. Aussi pour en finir avec l’obsolescence programmée nous allongerons les durées de garantie. Nous rendrons obligatoire l’écoconception des produits afin de limiter l’utilisation de ressources non renouvelables. Nous généraliserons au plus vite l’indice de durabilité des produits, rendrons obligatoire la disponibilité de pièces de rechange et empêcherons la mise sur le marché de celles qui auraient un score de durabilité insuffisant. Nous développerons le secteur de la réparation et du réemploi, avec la mise en place de formations pour certains métiers (notamment électricité, électronique, bâtiment, textile) pour donner une seconde vie aux objets (+750 M€/an). 

Proposition 2. “Faire de la transition écologique une composante majeure de la souveraineté industrielle, économique et énergétique de la France.”

Dans les instances multinationales et bilatérales, la France promouvra systématiquement la lutte contre le changement climatique. C’est pourquoi nous voulons mettre fin aux accords commerciaux internationaux dont les conséquences affectent le climat et la biodiversité et nous soutenons la création d’un tribunal international de justice climatique et environnementale. 

A l’échelle européenne, nous défendons le droit pour les États de venir en aide à des entreprises ou de créer des monopoles publics dans des secteurs stratégiques, et en particulier ceux requérant l’indispensable planification écologique. C’est pourquoi nous rejetons l’obligation de privatisation de nos services et entreprises publiques (rail, énergie, barrages hydrauliques, etc). Nous sommes pour appliquer systématiquement le principe de non-régression écologique et sociale : aucune norme européenne ne peut s’appliquer si elle est moins ambitieuse qu’une norme nationale sur le plan social ou écologique, ce qui signifie la mise en place de règles d’harmonisation sociale et écologique à l’intérieur de l’Union Européenne. Nous voulons relocaliser la production essentielle pour mettre fin à la dépendance de la France dans les domaines stratégiques (semi-conducteurs, médicaments, etc.) et pour soutenir la bifurcation écologique (recyclage des batteries, aciers nécessaires aux énergies renouvelables, aluminium, etc.) ce qui passe par un protectionnisme écologique et la réduction de notre empreinte carbone importée.

Des droits de douane sur critères écologiques pourront être appliqués. Toute aide publique sera conditionnée à des critères sociaux et environnementaux. 

La sobriété et l’efficacité énergétique ainsi que le recours aux ENR nous permettront de rompre avec notre dépendance aux importations d’hydrocarbures.

Proposition 3. “Faire de la santé environnementale la grande cause du quinquennat.”

Nous interdirons immédiatement les pesticides les plus dangereux pour la santé humaine et pour l’environnement, notamment les néonicotinoïdes, le glyphosate et les fongicides SDHI (qui empêchent le développement des champignons, dont plusieurs études tendent à démontrer la toxicité). 

Nous planifierons la réduction progressive des doses d’engrais et de pesticides chimiques de synthèse et leur taxation croissante au cours du temps via la redevance sur les pollutions diffuses et sur l’utilisation des intrants; dans le but d’atteindre une réduction de l’utilisation des engrais et des pesticides chimiques de synthèse de 50% d’ici 2030.

Nous réviserons le processus d’autorisation des pesticides pour que la toxicité à long terme des formulations complètes de pesticides soit évaluée.

Nous interdirons tous les OGMs, y compris les “OGM cachés” (variétés rendues tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse in vitro…) et les nouvelles techniques génomiques (NBT)

Nous souhaitons une agriculture relocalisée, diversifiée et écologique. Les subventions de la politique agricole commune (PAC) sont aujourd’hui dépendantes de la taille des exploitations, ce qui favorise les plus grandes et accélère l’expansion d’une agriculture productiviste. Il est donc nécessaire de refondre radicalement le budget de la PAC :

Nous interdirons les fermes-usines – sources de pollutions des sols et générateurs des algues vertes et de maltraitance animale – planifierons la sortie de l’élevage intensif au plus tard en 2027 et réduirons la production des protéines animales, en accompagnant les agriculteur-ices dans la transition. La fermeture de ces fermes industrielles devrait permettre la disparition des algues vertes dans un délai entre 3 et 10 ans. 

Le traitement des déchets en plastique commence tout simplement par ne pas en produire. La lutte contre les pollutions plastiques passe donc par la suppression à la source des besoins en plastique. Un inventaire doit être réalisé de toutes les utilisations qui peuvent être substituées par d’autres matières. Les plastiques à usage unique doivent être interdits sauf exception comme par exemple les instruments chirurgicaux.

La santé environnementale c’est aussi la multiplication des molécules chimiques dans notre quotidien. Il faut donc en réduire le nombre autorisé. Concernant l’alimentation, les additifs, conservateurs et colorants, considérés comme néfastes pour la santé doivent être interdits.

Proposition 4. “Donner aux territoires français les moyens d’atteindre leurs objectifs de transition écologique au plus près des français.” & Proposition 5. “Mobiliser et engager tous les français, les acteurs économiques et les territoires dans la transition écologique.”

Aujourd’hui 63 milliardaires français émettent plus de gaz à effet de serre que la moitié de la population française. L’effort doit donc porter de façon bien plus importante sur ceux qui en ont les moyens. D’autant que les changements de comportements, s’ils sont nécessaires, ne participent que d’un quart au mieux des changements nécessaires, et ne sont possibles que lorsque existent des alternatives. Il est donc de la responsabilité de l’État et des collectivités de proposer ces alternatives.

Pour organiser cette bifurcation écologique urgente, nous proposons le vote d’une loi de planification écologique, qui après débat dans tous les territoires en associant les collectivités, les acteurs sociaux et professionnels et les citoyens permettra de définir les objectifs indispensables en terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de réduction des pollutions, de rétablissement de la qualité des sols, de la qualité des eaux et de leur quantité, d’amélioration de la biodiversité, et sera ensuite mise en œuvre localement.

Pour cela nous proposons la mise en place d’assemblées citoyennes régionales pour débattre des projets d’aménagement et d’investissement en lien avec la planification écologique.

Les communes auront la responsabilité d’organiser des débats citoyens, ouverts à toutes et tous, annoncés par voie d’affichage, courrier et sur internet et retransmis numériquement. Chaque commune en organise plusieurs dans des quartiers, horaires et jours différents, permettant la participation du plus grand nombre et dans le souci de la diversité sociale. Les délégué-es départementaux les conseilleront et assisteront les communes dans cet objectif.

Ce processus de débat citoyen que nous lancerons sera animé par le Conseil à la planification écologique :

A partir de ces consultations, le Conseil à la planification écologique élaborera la loi de planification. Elle comportera des objectifs et mesures sectorielles : transports, énergie, alimentation, logement, produits et matériaux importés…

Les départements mettront en place des assemblées constituées de citoyen-nes tiré-es au sort, qui se réuniront régulièrement sur plusieurs mois. Leurs travaux seront nourris de comptes-rendus des débats locaux. Ils pourront décider d’auditions, demander des éléments aux services de l’Etat au niveau du département, rencontrer les différents acteurs publics et privés pour leur travail.

Nous proposons de lancer un plan massif de 200 milliards d’euros d’investissements écologiquement et socialement utiles (voir tableau ci-dessous), en annulant les cadeaux fiscaux qui ont été faits aux grandes entreprises ces dernières années. Cet argent sera aussi utilisé pour investir et rétablir des pôles publics dans l’énergie, les transports et la santé afin de réindustrialiser le pays par des plans de filières au service de la bifurcation écologique. Toute aide publique sera conditionnée à des objectifs sociaux (durée du travail, salaire, conditions de travail, embauches) et environnementaux (sobriété écologique, contrôle de la pollution etc.).