Anafé

Tout au long de la campagne, de nombreuses organisations (associations, syndicats, collectifs, etc) sollicitent Jean-Luc Mélenchon pour qu’il détaille ses propositions sur des enjeux qui les concernent. L’équipe du programme et les groupes thématiques répondent, pour chacune de ces demandes, en développant des points précis de notre programme l’Avenir en commun.

L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) est une association indépendante créée en 1989 réunissant des associations (ACAT France, Amnesty International, La ligue des droits de l’homme, Gisti, la Cimade, etc.) et des syndicats (CFDT Air France, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature, etc.) afin de venir en aide aux étrangers non admis sur le territoire français, demandeurs d’asile ou non, et de veiller au respect des garanties prévues par la loi.

Nous souhaitons connaître vos propositions et engagements sur la campagne « Fermons les zones d’attente »

Un étranger peut être placé en zone d’attente à son arrivée à la frontière. La procédure de maintien en zone d’attente est encadrée juridiquement et limitée dans le temps (26 jours maximum). Tout au long de la procédure, des droits (accès à un médecin, un interprète, un avocat) sont garantis à l’étranger. Il bénéficie aussi de voies de recours. À la sortie de la zone d’attente, soit l’étranger doit quitter la France, soit il est autorisé à entrer en France provisoirement. Un étranger peut être placé en zone d’attente à son arrivée à la frontière dans les 3 situations suivantes : refus d’entrée en France, transit ou demande d’asile.

Néanmoins, l’immense majorité des étrangers placée en zone d’attente n’en sort que pour être renvoyée dans son pays de provenance. On applique un triptyque : trier, enfermer, expulser. Depuis 30 ans, des acteurs avec qui nous interagissons, comme l’Anafé, apportent une assistance juridique à des personnes enfermées en zones d’attente. Leur constat, que nous partageons, est sans appel : il est illusoire de penser qu’on peut enfermer des personnes en respectant leur dignité et leurs droits. Les priver de liberté aux frontières, c’est générer des souffrances et de la violence. Par leurs pratiques, les autorités françaises violent quotidiennement les droits fondamentaux au nom d’une obsession de l’enfermement. Les politiques migratoires actuelles sont inefficaces et la majorité des pays européens ne respectent plus un droit d’asile que nous entendons respecter à la lettre et accorder, quand la situation des personnes le nécessite, à l’issue d’un processus digne et humain. 

Par conséquent, nous affirmons à nouveau notre opposition à l’enfermement d’enfants et à la séparation des membres d’une même famille. De fait, nous refusons le placement des familles en zones d’attente pour les orienter vers un habitat transitoire digne. Dans cet habitat transitoire (hôtel, centre d’accueil etc.) les mêmes démarches qu’en zone d’attente seront effectuées : rencontre d’un avocat, d’un interprète, d’un médecin et choix de la langue du traitement du dossier. Plus globalement, l’essence de la raison d’être des zones d’attente a été détournée puisqu’il ne s’agit plus de « zones tampon » permettant d’assurer une tâche administrative dans des conditions sécuritaires pour les arrivants. Les zones d’attente doivent être réhabilitées et correspondre à une première étape de mise à l’abri, première étape dont la durée ne devrait pas dépasser une semaine puisque ce délai est suffisant pour permettre aux arrivants de rencontrer un avocat, un médecin, un interprète et de signifier dans quelle langue ils souhaitent que leur dossier soit évalué. À l’issue de cette première semaine de mise à l’abri dans des conditions humaines et dignes, les nouveaux arrivants doivent pouvoir rejoindre un centre d’accueil.