Tout au long de la campagne, de nombreuses organisations (associations, syndicats, collectifs, etc) sollicitent Jean-Luc Mélenchon pour qu’il détaille ses propositions sur des enjeux qui les concernent. L’équipe du programme et les groupes thématiques répondent, pour chacune de ces demandes, en développant des points précis de notre programme l’Avenir en commun.
Dans le cadre de la campagne électorale et sous l’impulsion de l’association Convergence Animaux Politique, 29 ONG mobilisées pour la protection des animaux se sont rassemblées pour inciter les candidats à s’engager à leurs côtés. Cette charte composée de 22 mesures a été signée par Jean-Luc Mélenchon.
ANIMAUX ET SOCIÉTÉ
Mesure 1 : Gouvernance – Organiser la représentation des animaux au niveau des institutions ✅
- Étape 1 : Charger une autorité indépendante du respect de la protection des animaux
- Étape 2 : Instituer un ministère en charge de la condition animale ✅
Nous récusons l’idée d’une autorité indépendante. Éradiquer la maltraitance animale est une responsabilité hautement politique. Un haut commissariat, équivalent en autorité d’un ministère, mais plus souple pour l’action et plus facilement transversale, mettra donc en œuvre l’ensemble du plan en faveur des animaux.
Mesure 2 : Constitutionnalisation – Inscrire dans la Constitution la protection des animaux et en faire ainsi une valeur fondamentale de notre État de droit ✅
Mesure 3 : Formation – Intégrer aux formations initiale et continue de tous les professionnels concernés la reconnaissance des animaux en tant qu’individus sensibles, la connaissance du lien entre les violences animales et humaines et les enjeux d’Une Seule Santé et de préservation de la biodiversité ✅
Mesure 4 : Mettre en œuvre les ressources et moyens – humains, financiers, logistiques ou juridiques – nécessaires pour l’application des réglementations concernant les animaux ✅
ÉLEVAGE, TRANSPORT ET ABATTAGE
Mesure 5 : Mettre fin à tout élevage en cages au profit de l’élevage avec accès au plein air d’ici 2027 ✅
Mesure 6 : Conditionner les aides publiques aux investissements et pratiques améliorant le bien-être des animaux, interdire les importations de produits issus d’élevages qui ne respectent pas l’équivalent des normes européennes de protection animale et intégrer systématiquement des critères sur le bien-être animal dans la commande publique (cantines, prisons, hôpitaux, etc.) ✅
Mesure 7 : Interdire les longs transports au sein de l’UE et les exportations vers les pays tiers d’animaux vivants. ✅
- Sous-mesure mineure : Interdire les transports maritimes d’animaux vivants. ✅
Mesure 8 : Mettre un terme aux pratiques d’abattage les plus douloureuses. ✅
- Étape 1 : Interdire l’abattage des femelles au-delà des deux tiers de leur gestation et imposer la vidéo-surveillance obligatoire en abattoir. ✅
- Étape 2 : Imposer l’insensibilisation de tous les animaux avant la saignée en abattoir ✅
EXPÉRIMENTATION ANIMALE
Mesure 9 : Garantir le droit à l’objection de conscience en ce qui concerne l’expérimentation animale et la dissection durant les études. ✅
Mesure 10 : Encourager l’utilisation et le développement des modèles non-animaux. ✅
- Étape 1 : Créer une enquête parlementaire sur la validité des méthodes non-animales par rapport aux modèles animaux ✅
- Étape 2 : Lancer un plan national de financement, de validation et d’accessibilité des méthodes non-animales ✅
Mesure 11 : Garantir l’indépendance, la compétence et la transparence des comités d’éthique en expérimentation animale. ✅
DIVERTISSEMENTS, CAPTIVITÉ ET EXPLOITATION DES ANIMAUX
Mesure 12 : Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, un fonds propre devra être déployé pour la création, l’extension et le fonctionnement des structures d’accueil pour les animaux sauvages exotiques terrestres et aquatiques (cétacés). ✅
Mesure 13 : Abroger l’exception ouverte par l’article 521-1 du code pénal pour que la corrida ainsi que les combats de coqs ne puissent plus exister ✅
- Sous-mesure mineure : interdire la corrida ainsi que les combats de coqs aux moins de 16 ans ✅
Mesure 14 : Interdiction de toutes formes de dressage, des spectacles des animaux sauvages et des mises en contact direct entre public et animaux sauvages. ✅
ANIMAUX DE COMPAGNIE ET DE LOISIR
Mesure 15 : Pour lutter contre la misère féline, soutenir financièrement et rendre obligatoire la stérilisation des chats errants par les communes et mener une campagne de sensibilisation des particuliers. ✅
Mesure 16 : Soutenir la protection des animaux de compagnie et de loisir. ✅
- Étape 1 : Créer un fonds dédié à la protection des animaux de compagnie et de loisir. ✅
- Étape 2 : Sous la tutelle de l’Etat, créer des centres d’hébergement temporaires pour la prise en charge des équidés et animaux de ferme, à l’échelle départementale ou régionale, afin d’anticiper leur placement et d’éviter leur abattage. ✅
Mesure 17 : Encadrer le commerce et la détention des animaux de compagnie ✅
- Étape 1 : Interdire la vente d’animaux de compagnie à crédit. ✅
- Étape 2 : Mettre en place un plan de lutte contre le trafic d’animaux de compagnie (renforcement des capacités et formation des services, amélioration de la connaissance des trafics, intensification des activités de terrain, renforcement des saisies, développement de la coopération internationale…). ✅
- Étape 3 : Mettre en place, d’ici à 2025, une liste positive pour encadrer strictement le commerce et les conditions de détention des nouveaux animaux de compagnie non domestiques. ✅
Mesure 18 : Définir des conditions minimales de bien-être des animaux domestiques de compagnie et des équidés via la mise en place d’une réglementation et le lancement d’une campagne de communication. ✅
- Sous-mesure mineure : Créer un guide officiel de bonnes pratiques et lancer une campagne de communication. ✅
ANIMAUX SAUVAGES ET BIODIVERSITÉ
Mesure 19 : Atteindre en 2030, 10 % de libre évolution sur chacun des écosystèmes terrestres et marins, en métropole et en outre-mer. ✅
Mesure 20 : Interdire la chasse au moins deux jours par semaine dont le dimanche, ainsi que les jours fériés et les vacances scolaires. ✅
- Sous-mesure mineure : interdire la chasse au moins deux jours par semaine dont le dimanche. ✅
Mesure 21 : Supprimer la liste des espèces « nuisibles » et retirer de la liste des espèces chassables celles dont les populations sont en déclin ou menacées. ✅
- Sous-mesure mineure : Retirer de la liste des espèces chassables celles dont les populations sont en déclin ou menacées. ✅
- Sous-mesure mineure : Réformer la liste des espèces « nuisibles ». ✅
Mesure 22 : Interdire les pratiques de chasse et de piégeage cruelles et barbares à l’encontre des animaux sauvages (chasses traditionnelles, chasse à courre, la vénerie sous terre, chasse à l’arc, chasse en enclos, pièges tuants, mutilants et non sélectifs) ✅
- Sous-mesure mineure: Interdire la chasse à courre. ✅
- Sous-mesure intermédiaire: Interdire la chasse à courre et la vénerie sous terre. ✅