Tout au long de la campagne, de nombreuses organisations (associations, syndicats, collectifs, etc) sollicitent Jean-Luc Mélenchon pour qu’il détaille ses propositions sur des enjeux qui les concernent. L’équipe du programme et les groupes thématiques répondent, pour chacune de ces demandes, en développant des points précis de notre programme l’Avenir en commun.
Consommation Logement Cadre de vie ou CLCV est une association française de consommateurs et d’usagers. Elle est l’une des quinze associations de consommateurs reconnues comme représentatives par les pouvoirs publics en France.
Quelles mesures spécifiques compteriez-vous prendre pour mieux protéger les consommateurs particuliers des fluctuations des marchés internationaux de l’énergie (électricité, gaz et pétrole) ?
L’énergie est un bien commun. Son accaparement par des intérêts privés conduit à une dégradation du système, à un surcoût pour les usager·es et à une perte de contrôle par la puissance publique de la politique énergétique. La planification écologique passe ainsi par le rétablissement d’un pôle public de l’énergie.
Nous reviendrons donc sur la libéralisation du secteur énergétique en abrogeant la loi NOME (Nouvelle organisation du marché de l’électricité), en refusant la privatisation des barrages hydroélectriques et le plan Hercule de démantèlement d’EDF, en repensant la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et en évitant les écueils des anciens monopoles publics. Il s’agira en particulier d’intégrer des formes de décentralisation et de garantir le contrôle citoyen aux différents niveaux de prise de décision. Cela permettra de favoriser partout sur le territoire le recours aux diverses sources d’énergie les plus adaptées aux conditions météorologiques et géographiques visant à répondre aux besoins et usages réels (en empêchant la méthanisation à outrance notamment).
Le prix de l’énergie ne doit pas être déterminé par le marché. À court terme, il faut bloquer les prix dans le cadre d’une loi d’urgence sociale. À moyen terme, ce prix doit bénéficier d’une garantie de stabilité dans le temps et répondre à des objectifs politiques complexes tels que la péréquation tarifaire, l’incitation aux économies d’énergie, l’accès de tou·tes à l’énergie, le financement de filières moins polluantes, etc. Ce doit donc être un tarif défini par la représentation nationale.
Il s’agira notamment d’interdire les coupures, mettre en place la gratuité des quantités d’énergie indispensables à la vie digne (chauffage, cuisson…) et une tarification progressive incitant aux économies d’énergie
Concernant l’électricité, seul secteur énergétique où notre pays est largement producteur, la régulation transitionnelle de la loi Nome prend fin en 2025. Quelle organisation de ce secteur préconisez-vous pour garantir au consommateur les bénéfices de la production domestique, assurer la viabilité économique de la filière et permettre d’atteindre les objectifs de la transition énergétique?
Voir réponse à la question précédente.
Sur les questions des sources de notre approvisionnement électrique et de l’organisation du secteur de l’électricité (concurrence, monopole par exemple), envisageriez-vous de consulter les français par référendum? Ou par un autre procédé consultatif?
Comme expliqué plus haut, nous prévoyons de sortir la production et la distribution de la concurrence dans le cadre du pôle public de l’énergie. Cela fait partie de notre programme, il ne s’agit pas de remettre cette stratégie en cause.
Pour ce qui est de la production, nous voulons atteindre 100 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2050. Nous proposons pour cela une méthode : la planification écologique. Pour cela, la méthode de la planification écologique part des besoins de la population, définis collectivement et démocratiquement. Elle se réapproprie le temps long et permet d’engager collectivement les immenses chantiers qui nous attendent.
Ce processus sera organisé par le Conseil à la planification écologique. Ce dernier assure d’abord le caractère démocratique du processus de planification. La planification écologique doit en effet émaner des Français et des Françaises : c’est cette irruption citoyenne dans les débats qui permet de réfléchir ensemble et de définir collectivement les besoins. Pour que cela soit possible, une vaste diversité des modes de participation citoyenne est mise en place.
Les communes en sont le premier échelon : à travers l’histoire de notre République, elles ont toujours tenu ce rôle de cellule de base de notre démocratie. Ce sont elles qui constituent le premier lieu de l’irruption citoyenne.
Partout, elles ont la responsabilité d’organiser des débats citoyens. Ces débats sont ouverts à toutes et tous : ils sont annoncés par voie d’affichage, courrier et sur internet et retransmis numériquement. Chaque commune en organise plusieurs, dans des quartiers, horaires et jours différents, permettant la participation du plus grand nombre et dans le souci de la diversité sociale. Les délégué·es départementaux·les conseillent et assistent les communes dans cet objectif.
Des comptes-rendus de ces débats, précisant les points de consensus et de désaccord, des revendications sont réalisés par des garants indépendants, nommés par la commission nationale du débat public. Ils sont rendus publics sur le site de chaque commune et celui du Conseil.
Sur la base des synthèses effectuées par les commissions thématiques du Conseil, des questionnaires sont envoyés à tou·tes les Français·es pour qu’ils émettent leur avis sur les propositions. Le résultat de ces questionnaires sera rendu intégralement public.
Parce que la bifurcation écologique nécessite des mutations profondes, complexes et de long terme dans tous les secteurs d’activité, elle doit impliquer l’ensemble des acteurs et actrices économiques et sociaux·les et s’appuyer sur l’expression de propositions, intérêts et points de vue divergents.
Le Conseil à la planification écologique est ainsi doté de commissions thématiques par secteur, qui rassemblent les acteurs et actrices organisé·es de la société : les branches professionnelles et les syndicats de chacune de ces branches ; les organisations non gouvernementales (ONG) ; les associations (de consommateur·rices, d’usager·es, environnementales..) ; des chercheur·ses issu·es de toutes les disciplines concernées ; les représentants des collectivités territoriales ; et de citoyen·nes tiré·es au sort.
Ces commissions assurent, avec le processus de débat citoyen, le caractère collectif et transparent de l’élaboration, du suivi et de l’évaluation du plan.
Des représentant·es des différentes directions centrales, des opérateurs de l’État (Météo-France, Office national des forêts [ONF], Office français de la biodiversité [OFB], Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement [Cerema], agences de l’eau…), de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), de la Banque de France notamment viennent en appui dans ces commissions thématiques.
Pour leur travail, ces commissions s’appuient les comptes-rendus des débats citoyens, dont des synthèses thématiques sont réalisées par le Conseil à la planification écologique.
Les commissions thématiques élaborent ainsi des propositions d’objectifs sectoriels, de mesures législatives ou réglementaires, de dispositifs d’accompagnement et de soutien, d’investissements à réaliser. Elles évaluent également les moyens humains, financiers et de qualification nécessaires à la mise en œuvre du plan.
Les conclusions de leurs échanges sont rendues publiques.
Les propositions issues des débats citoyens et des commissions thématiques sont la base pour l’élaboration d’une loi de planification écologique, pilotée par le Conseil à la planification écologique en associant les services de l’ensemble des ministères.
Quelles mesures compteriez-vous prendre pour favoriser l’efficacité énergétique du transport et du logement des ménages?
Pour ce qui est du logement :
- Privilégier l’éco-construction pour la construction des logements sociaux en utilisant des matériaux non énergivores et de qualité (paille, terre crue, bois)
- Mettre en œuvre un plan de financement massif des projets de rénovation écologique de l’habitat et des bâtiments publics dans l’ensemble du parc neuf et ancien en privilégiant la qualité et les économies d’énergie. Ce plan pourra être coordonné par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
- Rendre obligatoire la rénovation globale de l’ensemble du parc de logements pour obtenir un niveau BBC (classe énergétique A ou B) avant 2050, comme le demandait la Convention citoyenne pour le climat, et pour le parc social avant 2035
- Conditionner l’obtention de labels écologiques et thermiques à des résultats énergétiques concrets et vérifiés pour les habitant·es, que ce soit dans le neuf ou la réhabilitation des logements
- Redynamiser les secteurs de la construction et de l’architecture, former l’ensemble des professionnel·les à l’éco-construction et protéger les travailleur·ses du bâtiment
- Réformer l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour qu’elle soit financée par l’État et que les projets de renouvellement urbain promeuvent les réhabilitations écologiques plutôt que les démolitions. Les projets doivent être davantage élaborés avec les habitant·es, les conseils citoyens financés de manière obligatoire et des votes organisés lorsque des changements lourds dans le quartier sont prévus. En cas de relogement, le coût total du loyer et des charges ne doit pas augmenter
- Réformer le financement de la rénovation pour permettre aux propriétaires les plus modestes d’en bénéficier et favoriser des programmes de travaux complets. Augmenter les subventions pour favoriser le “zéro reste à charge” et pérenniser le Prêt à taux zéro dédié à la rénovation énergétique pour tou·tes les propriétaires
- Promouvoir une action spécifique envers les copropriétés dégradées, coordonnée par l’ANAH et avec l’intervention des bailleurs sociaux, en prévoyant notamment des rachats publics pour les propriétaires en difficulté
- Mettre en place un « guichet unique » public pour organiser la rénovation par les propriétaires individuel·les. Il regroupera les demandes de financement, permettra l’évaluation des besoins et la coordination des professionnel·les
- Interdire réellement la location des passoires thermiques et renforcer les programmes de détection des passoires énergétiques
Pour ce qui est du transport :
La planification écologique suppose une réorganisation profonde du système existant, traçant une stratégie cohérente et de long terme au service des besoins de la France, de ses territoires urbains, périurbains et ruraux.
Aujourd’hui, la majorité des déplacements en voiture ne se voit proposer aucune alternative crédible en transport en commun, en mode doux ou à pied ou à vélo. Il est nécessaire de diminuer le recours à la voiture individuelle, et pour cela, de réduire les distances parcourues. Or, la majorité des déplacements le sont pour des motifs contraints : aller travailler, étudier, faire ses courses. Cela impose l’aménagement des villes en quartiers accessibles à pied, à vélo et en transport en commun. Pour cela, nous proposons les mesures suivantes :
- Réaliser un plan national de développement massif des transports collectifs dans les grandes agglomérations, co-financer, avec les collectivités et leurs autorités organisatrices, le développement de tous types de réseaux (métro, bus, tram ou tram-trains, transport par câble, etc.) et le renforcement de leur desserte
- Au sein des grandes agglomérations, réduire la place de l’automobile :
- Cofinancer des infrastructures cyclables et de stationnement vélo
- Rendre obligatoire l’aménagement et la gestion publique de stationnements vélos à proximité des gares et stations de métro, ainsi que des lieux recevant du public (services publics, établissements scolaires, bureaux, commerces, marchés)
- Rendre obligatoire les stationnements vélo dans toutes les constructions et rénovations d’immeubles en ville et sur les lieux de travail
- Aider les collectivités à aménager des parking-relais aux entrées de ville
- Rendre obligatoire l’aménagement des routes départementales afin de les rendre plus sûres pour les cyclistes dès lors qu’elles dépassent un certain niveau de trafic automobile
- Accompagner l’apprentissage du vélo dès l’école primaire en lien avec les associations
- Mettre en place une politique nationale en faveur du vélo et du vélo à assistance électrique (VAE), sans effet d’aubaine et en reconstruisant une filière de fabrication de vélos en France
- Lancer un moratoire immédiat sur toute nouvelle infrastructure routière ou aéroportuaire pour permettre un état des lieux des alternatives et de l’intérêt écologique ou non du projet
- Dans le cadre du plan de développement du ferroviaire, organiser avec les collectivités locales la densification du réseau public d’autocars, afin de permettre à chaque habitant·e de pouvoir rejoindre facilement et rapidement une gare ferroviaire proche de chez lui ou elle
L’urgence climatique impose de décarboner massivement et rapidement le secteur des transports. L’électrification des véhicules ne doit pas créer un nouveau séparatisme social. À court terme, nous mettrons en oeuvre les mesures suivantes :
- Développer sur l’ensemble du territoire les systèmes de mise à disposition de parcs de véhicules à faibles émissions pour les ménages à faibles revenus
- Favoriser, en lien avec les collectivités, le covoiturage, l’autopartage et le transport à la demande
- Soutenir la recherche de solutions pour faire fonctionner le parc existant de moteurs thermiques avec des carburants à faible impact écologique (gaz de synthèse, huiles alimentaires usagées, etc.)
- Mettre fin aux zones à faibles émissions (ZFE) dans leur conception actuelle dont les critères induisent des inégalités sociales et une trop grande tolérance à l’égard de certains véhicules, notamment les SUV, qualifiés à tort de non-polluants
- Augmenter la tarification de l’aérien, interdire la vente de billets à perte, cesser les subventions déguisées des compagnies low-cost
- Supprimer dès 2022 les connexions aériennes sans correspondances internationales lorsqu’une alternative en train existe en moins de 4h de trajet
- Faire évoluer la logistique intercontinentale, qui se fait essentiellement par du transport maritime utilisant le fuel. Très polluant et nocif pour la santé des riverains des ports, comme à Marseille, ce type de transport devra être modernisé et hybridé. Le recours massif au dumping social (équipages sous-payés et sous-qualifiés) augmente les risques d’accidents graves (marées noires, naufrages). Dans le cadre du protectionnisme solidaire, le transport maritime intégrera des normes écologiques et sociales et bannira à terme les pavillons de complaisance (équivalent maritime du principe du paradis fiscal) des ports français
En dehors de quelques axes, le réseau ferroviaire français est aujourd’hui à l’abandon : fermetures de lignes, allongements de temps de parcours, gares peu qualitatives. Nous mettrons en œuvre un grand plan de régénération du réseau ferré existant.
Nous interdirons toute fermeture de ligne et rouvrirons des milliers de kilomètres de liaisons dans la décennie à venir : à terme, toutes les préfectures et sous-préfectures de France seront desservies par le ferroviaire.
L’infrastructure ferroviaire n’est utile qu’associée à une offre cadencée et robuste, suffisamment fréquente pour être attractive, sur le modèle suisse. Nous augmenterons les fréquences en concertation avec les élu·es, les syndicats et les associations d’usager·es via des comités de lignes.
Le TGV ne peut être le seul mode de déplacement de longue distance. Nous introduirons des trains classiques Intercités et des trains de nuit sur les relations longues distances, mêmes desservies par le TGV, à des prix attractifs, fixes et à réservation facultative.
Nous adopterons un vaste plan pour le fret ferroviaire qui reposera sur :
- Un plan d’investissement massif pour la filière et notamment pour la SNCF
- La réouverture des gares de triage et le retour du wagon isolé
- Le lancement d’un grand plan pour le ferroutage et le développement du transport combiné rail-route et le subventionnement de ce service autant qu’il sera nécessaire avec l’objectif de bannir la traversée du territoire français aux camions de transit en particulier entre l’Espagne et le nord de l’Europe
- La création ou la remise en état d’installations terminales embranchées (ITE) pour raccorder les sites industriels et logistiques qui sont indispensables pour l’infrastructure du fret ferroviaire