Tout au long de la campagne, de nombreuses organisations (associations, syndicats, collectifs, etc) sollicitent Jean-Luc Mélenchon pour qu’il détaille ses propositions sur des enjeux qui les concernent. L’équipe du programme et les groupes thématiques répondent, pour chacune de ces demandes, en développant des points précis de notre programme l’Avenir en commun.
Quelles règlementations entendez-vous mettre en oeuvre pour stopper l’artificialisation des sols ?
Madame, Monsieur,
Tout d’abord, nous souhaitons vous indiquer que nous partageons vos quatre objectifs : la préservation des commerces de proximité en centre-villes et centre-bourgs avec les emplois afférents ; la protection, la conservation, et la restauration des espaces naturels ; la lutte contre les pollutions et les nuisances de toutes sortes, du bruit à la lumière en passant par la pollution des sols et des eaux ; ainsi que la veille à l’application des règles d’urbanisme.
À ce propos, nous partageons vos objectifs non seulement dans le programme l’Avenir en commun, mais aussi dans l’action des parlementaires membres de l’Union populaire dans les Assemblées et auprès des mobilisations citoyennes et associatives. À ce titre, la présence d’Alma Dufour, ancienne chargée de mission des Amis de la Terre notamment chargée de la lutte contre l’implantation d’entrepôts Amazon vient renforcer, si tant est que ce soit encore nécessaire, notre mobilisation en la matière.
Concernant plus spécifiquement votre question sur les réglementations pour stopper l’artificialisation des sols des infrastructures, des entrepôts logistiques de ces zones commerciales et pour les bâtiments du e-commerce, nous nous placerons dans la continuité du travail parlementaire mené lors de la loi Climat d’abord en incluant les entrepôts du e-commerce au régime de l’autorisation commerciale et d’abaisser le seuil de dérogation en terme de surface avec l’abaissement des seuils soumis à autorisation et l’intégration des entrepôts au moins jusqu’à 1000m2. L’objectif inscrit dans l’Avenir en commun est bien de lutter contre l’artificialisation des sols en empêchant notamment la multiplication des entrepôts géants.
Le constat est clair : il n’y a plus de véritable politique d’aménagement commercial dans notre pays.
Depuis les années 80, les gouvernements successifs ont permis le développement anarchique de zones commerciales en périphérie, qui ont provoqué des disparitions de commerce de proximité et des destructions d’emplois massives.
La France est un des pays qui compte le plus de mètres carrés commerciaux d’Europe. Pourtant, la vacance dans les locaux de centre-ville augmente : elle a atteint plus de 11 % en 2021 ! La fréquentation des commerces de centre-ville a baissé de 38 % depuis 2013. Les zones commerciales, pour lesquelles nous avons sacrifié des milliers d’hectares de terres agricoles, connaissent désormais une vacance de 13%.
La fermeture des commerces a contribué à dégrader l’environnement social de nombreux centres villes et a encouragé l’étalement urbain en périphérie. Ce fléau pour nos terres agricoles et naturelles a également rendu la majorité de nos concitoyennes et concitoyens dépendants de leurs voitures, et, de ce fait, vulnérables à l’évolution du prix du carburant. Il a augmenté les trajets en voiture et nos émissions de gaz à effet de serre.
La crise des Gilets jaunes a mis en lumière à quel point ces problématiques sont essentielles pour les Français. Une corrélation très nette entre les lieux de mobilisations des Gilets jaunes et la désertification des centre-villes a d’ailleurs été démontrée.
Alors que nous commencions à observer un ralentissement des implantations de zones commerciales en périphérie, une nouvelle menace, plus terrible encore, s’étend rapidement sur nos territoires : l’implantation agressive d’entrepôts de e-commerce exploités par des multinationales, ne payant peu ou pas d’impôts en France. Depuis la dernière élection présidentielle, le nombre d’entrepôts Amazon autorisés en France a augmenté de 411 %, dépassant la quarantaine de sites !
Aujourd’hui, nous continuons à autoriser des zones commerciales et des entrepôts de e-commerce à proximité de centre-villes touchés par la vacance commerciale, parfois même alors que l’État engage par ailleurs des fonds publics en vue de revitaliser ces centres-villes, dans le cadre du programme « cœur de ville » par exemple. C’est absurde et criminel du point de vue environnemental.
Nous nous engageons à mettre fin aux passe-droits fiscaux et environnementaux accordés aux géants du e-commerce par Emmanuel Macron et sa majorité.
Depuis le début de son quinquennat, le président Emmanuel Macron a ainsi accordé aux multinationales du e-commerce plusieurs avantages :
- l’exemption de l’autorisation d’exploitation commerciale (Loi ELAN, 2018).
- l’exemption du moratoire sur l’artificialisation (Loi Climat et Résilience, 2020).
- la réduction par deux de leurs impôts locaux et leur exemption de TASCOM (Loi de Finances 2019).
- le maintien d’un régime insuffisant pour lutter contre la fraude à la TVA (Loi anti-fraude, 2018).
Les député·es de la France insoumise ont systématiquement combattu ces mesures. Elles et ils se sont notamment mobilisés pendant la loi Climat contre la décision du gouvernement d’exempter les entrepôts de e-commerce du moratoire sur l’artificialisation des sols au-delà de 10 000m2.
Nous nous engageons à mettre en œuvre à notre élection:
- L’interdiction de la création de nouveaux grands entrepôts dédiés au stockage et à la vente à distance par les pure-players du e-commerce.
- L’interdiction de la création de « cuisines fantômes (« dark kitchens ») ou « magasins fantômes » (« dark stores »)
- L’assujettissement à la TASCOM des entrepôts des pure-players e-commerce et pour la fraction de vente en ligne des entrepôts omnicanal.
- Le durcissement de la lutte contre la fraude à la TVA.
- La fin des niches fiscales sur le kérosène pour limiter le dumping du e-commerce depuis l’étranger.
- Une taxe kilométrique aux frontières et des droits de douanes en fonction des conditions de production et de rémunération.
- Création de plateformes numériques publiques pour mettre en relation usager·es et travailleur·ses, tant pour des services matériels qu’immatériels, et financement de plateformes numériques d’intérêt général, sous forme coopérative notamment.
Ainsi, que cela soit par son inscription programmatique, sa traduction parlementaire ou son accompagnement citoyen, vous pouvez être assurés de la convergence de l’engagement de l’Union populaire avec les vôtres.
