Fédération Nationale des Établissements de santé de proximité

Tout au long de la campagne, de nombreuses organisations (associations, syndicats, collectifs, etc) sollicitent Jean-Luc Mélenchon pour qu’il détaille ses propositions sur des enjeux qui les concernent. L’équipe du programme et les groupes thématiques répondent, pour chacune de ces demandes, en développant des points précis de notre programme l’Avenir en commun.

Axe 1 : Sortir du « modèle unique » pour renforcer le maillage territorial et garantir l’égal accès au soin pour tous, partout en France

Nous faisons comme vous le constat d’une désertification médicale. Notre système de soins subit depuis trente ans les conséquences des politiques libérales et austéritaires. La situation de l’hôpital public à cet égard est particulièrement éloquente. Une réforme progressiste et globale de l’offre de soins s’impose. Il nous faut stopper la désertification médicale et relever le défi des maladies chroniques. La coopération doit remplacer la concurrence entre les différents compartiments de l’offre de soins.

Nous partageons votre volonté de réinvestir le modèle des hôpitaux de proximité. Nous proposons de réouvrir graduellement des services d’urgences et maternités de proximité afin d’assurer un service de santé public à moins de 30 minutes de chaque Français·e.

Au-delà, la question de la proximité est au cœur de notre politique de santé. 

Nous sommes favorables à la constitution d’un véritable service public de soins primaires organisé autour de centres de santé avec des professionnel·les salarié·es au sein des territoires de vie.

Pour cela, nous proposons de mailler le territoire de centres de santé pluri-professionnels et de favoriser l’exercice des soins primaires en équipes (médecins, infirmier·es, kinésithérapeutes, diététicien·nes, médiateur·ices de santé, etc.) et leurs liens avec les hôpitaux publics de secteur. Ces centres seront aussi des lieux de formation privilégiés pour les étudiant·es se destinant à l’exercice des soins primaires.

La prise en compte de la proximité suppose également de renforcer le travail partenarial et la coopération entre tous les acteurs. Pour cela, nous proposons d’organiser des assises participatives de la médecine de proximité dans chaque région avec les acteur·ices concerné·es (représentant·es des usager·es, médecins généralistes et spécialistes, régulation SAMU, infirmièr·es libéral·es, internes de régions, service d’urgence de secteur, syndicats représentatifs, instances territoriales, etc.) afin de solutionner collectivement les problématiques de désertification médicale et d’accès aux soins. 

Enfin, pour créer une vraie démocratie sanitaire, il convient de revoir toute l’organisation des différentes instances de gouvernement de notre système de santé :

  • Opérer la refonte des instances territoriales chargées de traiter des politiques de santé avec la création d’unités territoriales de santé (UTS) et d’union départementales de santé (UDS) qui se substitueront aux Agences régionales de santé (ARS) ayant démontré leur inefficacité au cours de la pandémie. Ces différentes instances auront en charge l’ensemble des secteurs de l’offre de soins : ville, hôpital, médico-social, hôpital, prévention,
  • À tous les maillons de cette chaîne, organiser les prises des décisions par un collège composé de citoyen·nes (dont une partie pourra être tirée au sort), de représentant·es des professionnel·les de santé et des syndicats élu·es par la population, d’élu·es locaux, de représentant·es d’associations et de représentant·es de l’État et de l’Assurance maladie
  • Revaloriser les corps administratifs de la santé publique, porteurs d’une expertise et d’un savoir-faire en matière de planification sanitaire et de mise en synergie des politiques sanitaires et sociales
  • Faire voter par le Parlement une stratégie nationale de santé quinquennale qui définira les grandes orientations de santé publique et évaluera les moyens financiers pour les réaliser. Le vote de cette stratégie nationale de santé sera ainsi l’occasion, tous les cinq ans, de débattre publiquement de la politique de santé.

Axe 2 : Décloisonner les secteurs du sanitaire et du médico-social et se donner les moyens d’accompagner les ainés

La prise en charge de la perte d’autonomie est un enjeu fondamental.

Conformément au rapport fait par la députée insoumise Caroline Fiat, nous proposons de créer 210 000 postes de soignant·es dans les structures d’hébergement médicalisées pour pouvoir faire respecter un ratio minimal d’encadrement « au chevet » des résident·es et d’augmenter à hauteur des besoins le ratio de l’ensemble du personnel (animation, administration, hébergement, technique…), afin de parvenir à six soignant·es par résident·e et un·e membre du personnel par résident·e.

Nous arrêterons les profits et la spéculation sur le dos des personnes âgées en transformant les EHPAD privés à but lucratif en structures associatives, coopératives ou publiques.

Nous romprons avec la dégradation des dotations allouées aux EHPAD ces dernières années en donnant des moyens humains, matériels et financiers à ces structures afin d’offrir une prise en charge graduée, adaptée, bienveillante et qui respecte la dignité de chaque personne

Nous transformerons en profondeur et simplifierons le mode de financement des EHPAD en évitant la course à la dépendance : financement en fonction des besoins et non des objectifs de dépenses (suppression des GMP et PMP) et accueil de tous les demandeur·ses quelles que soient leurs pathologies.

Nous supprimerons l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) médico-social de sorte que les dépenses répondent aux besoins réels du secteur et permettent d’endiguer le reste à charge pour les résident·es des établissements.

Les EHPAD devront s’articuler avec le service public de soins primaires et le service public hospitalier que nous proposons de reconstruire (voir plus haut). Nous favoriserons ainsi notamment les coopérations avec les hôpitaux de proximité et les centres de santé de proximité.

Axe 3 : Rendre la proximité attractive pour pérenniser les moyens d’action au plus près des usagers

Nous partageons le sens de toutes vos propositions. Notre programme en contient d’ailleurs qui participent des mêmes objectifs :

  • Accompagner la restructuration immobilière des bâtiments d’hébergement qui accueillent les personnes âgées dans des conditions déplorables de vétusté. En lien avec la planification écologique, nous nous appuierons sur la dynamique de maîtrise énergétique initiée par le décret tertiaire, avec un véritable accompagnement financier et en ingénierie pour la restructuration des établissements et l’atteinte des objectifs écologiques, d’amélioration de la qualité de vie des résident·es et de l’environnement de travail du personnel
  • Généraliser les contrats d’études dans toutes les formations paramédicales (infirmier·es, aides-soignant·es, ambulancier·es, etc.) avec une rémunération au SMIC pendant la formation contre un engagement à servir dans un établissement ou dans un territoire pendant un certain nombre d’années
  • Reconnaître la spécificité des pratiques professionnelles du médico-social et renforcer sa dotation en moyens humains et financiers. Le financement du médico-social sera réalisé à la dotation globale et non à l’activité
  • Revaloriser le personnel du secteur médico-social à domicile comme en institution en :
    • Généralisant les CDI à temps plein – la durée de déplacement d’un lieu de travail à un autre étant un temps de travail effectif – pour le personnel travaillant à domicile
    • Revalorisant les métiers et revenus de l’ensemble des professionnel·les du grand âge à domicile comme en institution par la refonte des grilles de rémunération et de qualification 
    • Recensant dans toute la France les besoins en matériels et équipements des établissements médico-sociaux afin que les professionnel·les puissent travailler dans de bonnes conditions

Pour que les métiers de la santé redeviennent attractifs, il est nécessaire de revenir sur la stratégie de libéralisation que subit le système de santé depuis des décennies. La priorité est l’amélioration des conditions de travail pour tous les corps de métiers. Nous proposons donc de :

  • Revaloriser immédiatement les salaires et les carrières des soignant·es
  • Répondre immédiatement aux besoins de base en matériels et équipements du personnel soignant, administratif et technique
  • Mettre en place un plan de rénovation du parc hospitalier français
  • Engager un plan de recrutement pluriannuel pour avoir 100 000 soignant·es et médecins supplémentaires à l’hôpital, 300 000 dans le secteur médico-social et les EHPAD. Rendre obligatoire des ratios minimum de soignant·es par patient·es afin d’en finir avec la maltraitance institutionnelle
  • Titulariser l’ensemble des contractuel·les à l’hôpital et encourager la formation du personnel. Organiser la polyvalence inter-services uniquement sur la base du volontariat
  • Veiller à la stabilité des horaires de travail, reconnaître la pénibilité (travail de nuit et de weekend) et assurer le remplacement du personnel absent par un fonctionnement avec 120 % de l’effectif cible
  • Réformer la gouvernance des hôpitaux afin d’assurer un fonctionnement collégial organisé autour des soins et du projet médical
  • Assurer une visite médicale annuelle (à minima) de tout le personnel de santé afin de prévenir les risques psycho sociaux
  • Sortir du tout T2A (tarification à l’activité) et de la politique du chiffre qui met les établissements hospitaliers en situation de conflits d’intérêt avec la Sécurité sociale. La T2A sera réservée aux actes techniques, standardisés et programmés tandis que les spécialités ayant à traiter des maladies générales seront financées par une dotation globale. Enfin, pour les soins palliatifs, nous reviendrons au prix de journée
  • Après revalorisation des rémunérations, mettre fin aux dépassements d’honoraires dans une réforme plus profonde du financement
  • Reconnaître la spécificité des pratiques professionnelles du médico-social et renforcer sa dotation en moyens humains et financiers. Le financement du médico-social sera réalisé à la dotation globale et non à l’activité