Tout au long de la campagne, de nombreuses organisations (associations, syndicats, collectifs, etc) sollicitent Jean-Luc Mélenchon pour qu’il détaille ses propositions sur des enjeux qui les concernent. L’équipe du programme et les groupes thématiques répondent, pour chacune de ces demandes, en développant des points précis de notre programme l’Avenir en commun.
L’association HOP a été créée en 2015 à la suite de l’instauration du délit d’obsolescence programmée dans le Code de la consommation. Elle a pour but de lutter contre l’obsolescence programmée des produits commercialisés sous toutes ses formes, par des investigations et des actions judiciaires.
Introduction
La bifurcation écologique est au cœur de notre programme afin de faire appliquer la règle verte, que nous inscrirons dans la Constitution : ne pas prélever davantage à la nature que ce qu’elle peut reconstituer ni produire de déchets plus que ce qu’elle ne peut supporter.
Le respect de la règle verte et des limites planétaires nécessite de diminuer de manière forte notre empreinte matérielle, et ce pour plusieurs raisons.
Premièrement, les émissions de CO2 importées correspondent à la moitié de notre empreinte carbone. La diminution de cette empreinte carbone importée passe donc par une diminution d’importation de nos objets, notamment par deux canaux : relocaliser les productions qui peuvent l’être et allonger la durée de vie des objets et des équipements que nous utilisons.
Deuxièmement, l’impact environnemental de notre consommation matérielle est considérable et sa réduction passe là encore par un changement de paradigme total dans la manière dont nous concevons nos objets.
Nous préférons la société du réparable et du durable à celle de l’obsolescence programmée et du tout-jetable. Pour cela, il faut reconcevoir totalement notre vision du cycle de vie des objets en activant plusieurs leviers que nous détaillerons dans chaque partie : d’un point de vue réglementaire, lutter contre l’obsolescence programmée, en allongeant notamment les durées de garantie ; construire un service public de la réparation et du réemploi pour assurer une seconde vie aux objets du quotidien tout en favorisant l’économie circulaire ; enfin, pousser à son maximum le recyclage afin de récupérer les matériaux de nos objets. Enfin, nous adhérons à l’objectif Zéro pollution 2050, qui suppose notamment une réduction massive de l’emploi du plastique.
Il faut bien distinguer les deux pans complémentaires du programme que sont d’une part la constitution d’un service public de la réparation et du réemploi qui vise à donner une seconde vie à un objet soit en le réparant soit en lui trouvant une autre utilité et d’autre part le renforcement du réseau national de tri, de recyclage et de déchèteries.
Coût de la réparation : Alléger le coût de la réparation, en réduisant la fiscalité sur les services de réparation et produits reconditionnés et en doublant le montant du fonds de réparation dédié aux produits électriques et électroniques (prévu dans la loi AGEC).
Notre programme prévoit la construction d’un service public de la réparation et du réemploi.
Celui-ci prendrait la forme d’un réseau de ressourceries et de recycleries. Il serait accompagné de la mise en place de formations pour réparer et réutiliser les objets du quotidien. Plus précisément nous adosserons à chacune des 4 500 déchèteries de France une ressourcerie. Le coût estimé est de 750 M€ par an. Nous estimons qu’un tel réseau générerait 45 000 emplois pérennes et permettrait de collecter environ un million de tonnes de déchets chaque année.
Pour encadrer et maîtriser le coût de la réparation, nous mettrons en place une TVA à taux réduit pour les services de réparation et de réemploi informatique et téléphonique et certains matériels reconditionnés. Nous développerons un programme de soutien aux lieux de la réparation collective et de la fabrication distribuée (fablabs, repair cafés, etc…), y compris en zone rurale.
Nous sommes également favorables au doublement du fonds réparation pour les équipements électriques et électroniques.
Transparence sur la durabilité : Imposer l’indice de durabilité sur tous les produits du quotidien (imprimantes, petit électroménager, textile…) et instaurer un compteur d’usage obligatoire sur les produits électroniques.
Nous généraliserons au plus vite l’indice de durabilité des produits (possibilité d’être réparé, durée de vie, etc.), rendrons obligatoire la disponibilité de pièces de rechange et empêcherons la mise sur le marché de celles qui auraient un score de durabilité insuffisant. Nous rendrons obligatoire l’écoconception des produits afin de limiter l’utilisation de ressources non renouvelables.
La systématisation de l’usage d’un label du « numérique responsable » pour les activités numériques des organisations en s’appuyant notamment sur celui de l’Institut du numérique responsable est également une piste pour faire un état des lieux plus transparent des services numériques proposés.
Garanties légales : Étendre la durée de garantie en fonction de la durée de vie attendue de l’objet.
Pour abolir l’obsolescence programmée nous allongerons les durées de garantie légale des produits. Pour lutter contre la surproduction de déchets, nous interdirons immédiatement les plastiques à usage unique, remettrons en place la consigne pour les bouteilles et bocaux en verre, rendrons obligatoires le recyclage, le compostage ou l’incinération (dans cet ordre de priorité), généraliserons les consignes, développerons les filières de réutilisation des matériaux et de substitution aux matériaux carbonés.
Les collectivités publiques devront aussi utiliser systématiquement le Référentiel général d’écoconception de services numériques. Nous augmenterons la garantie légale de conformité de 2 à 5 ans et 10 ans des équipements informatiques ainsi que de leurs mises à jour logicielles.
Formation à la réparation: Encourager les formations à la réparation dans les collèges, lycées professionnels et la formation professionnelle.
Le service public de la réparation et du réemploi s’appuiera sur la mise en place de formations pour certains métiers (notamment électricité, électronique, bâtiment, textile) afin de généraliser les pratiques en matière de réparation et de réemploi. Ce travail de formation se fera en lien avec le plan de refondation de l’enseignement professionnel que nous proposons.
Publicité et obsolescence culturelle: Réguler la publicité pour réduire les incitations à la surconsommation.
Nous ferons reculer la publicité dans l’espace public, interdirons le dépôt de prospectus publicitaires commerciaux dans les boîtes aux lettres, les panneaux publicitaires numériques et le démarchage téléphonique commercial. Nous interdirons la publicité des produits et services les plus émetteurs de gaz à effet de serre sur tous les supports publicitaires et diminuerons les possibilités de diffusion de publicité à la télévision. Nous nous appuierons pour cela sur les propositions de régulation formulées par la convention citoyenne pour le climat.
Nous agirons également sur les modèles économiques des GAFAM reposant sur la captation de l’attention et la consommation sans limite de médias. Nous conditionnerons les offres promotionnelles d’abonnement téléphonique ou de réengagement qui sont couplées à la fourniture gratuite ou à coût réduit d’un téléphone au fait que celui-ci soit reconditionné.
Obsolescence numérique : Garantir des services d’intérêt public “Zero obsolescence digitale”.
La technologie doit servir le progrès humain, et non créer de nouvelles inégalités ou restreindre les libertés. Dans les services publics par exemple, nous sommes favorables au maintien systématique de guichets et de formulaires papier, malgré la dématérialisation des services publics et la transformation numérique des administrations. Les services publics doivent être accessibles à tous, sans nécessiter le numérique. Les mesures que vous citez en exemple vont dans le même sens. Nous y sommes favorables.
Vos commentaires et vos autres propositions
L’Avenir en commun adhère à la majorité des constats dressés et des propositions faites par votre association. Notre programme en matière de réduction des déchets et de lutte contre l’obsolescence programmée, sans aller aussi loin dans le détail que vos propositions, en reprend les principaux enseignements. Nous espérons avoir su vous convaincre de l’intérêt que nous portons au travail que vous réalisez sur ces sujets et de la prise en compte sérieuse de ces enjeux dans notre programme.