Tout au long de la campagne, de nombreuses organisations (associations, syndicats, collectifs, etc) sollicitent Jean-Luc Mélenchon pour qu’il détaille ses propositions sur des enjeux qui les concernent. L’équipe du programme et les groupes thématiques répondent, pour chacune de ces demandes, en développant des points précis de notre programme l’Avenir en commun.
Fondés par Coluche en 1985, l’association Les Restos du cœur reconnue d’utilité publique a pour but d’aider et d’apporter une assistance bénévole aux personnes démunies, notamment dans le domaine alimentaire par l’accès à des repas gratuits, et par la participation à leur insertion sociale et économique, ainsi qu’à toute action contre la pauvreté sous toutes ses formes. Voici nos réponses au questionnaire que les Restos du cœur nous ont fait parvenir.
Vous engagez-vous à faire de la lutte contre la précarité dès le plus jeune âge une priorité de votre quinquennat ? Comment comptez-vous lutter contre la reproduction de la pauvreté d’une génération à l’autre ?
L’éradication de la pauvreté est une de nos priorités. Pour se faire nous devons nous attaquer à ses causes structurelles. D’abord par la création des millions d’emplois nécessaires pour en finir avec le chômage de masse. Également par l’augmentation du niveau de vie et la revalorisation des plus bas salaires pour que chacune et chacun puisse subvenir à ses besoins essentiels, ainsi qu’une redistribution des richesses par l’impôt et les services publics. Mais nous ne pouvons pas attendre que ces mesures produisent leurs effets pour mettre fin à la situation terrible de celles et ceux qui vivent aujourd’hui chaque jour les effets de la pauvreté. La puissance publique doit agir d’urgence pour éradiquer la pauvreté et garantir à chaque individu le revenu, l’accès aux réseaux et aux biens nécessaires à une vie digne.
Nous proposons la création d’une garantie d’autonomie qui viendra compléter les revenus de chacune et chacun pour que nul ne vive en dessous du seuil de pauvreté, soit 1063 euros pour une personne seule actuellement. La garantie d’autonomie viendra compléter les minima sociaux actuels (Revenu de Solidarité Active (RSA); Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), elle les versera automatiquement pour lutter contre le non-recours. Elle sera accessible dès 18 ans pour les personnes indépendantes fiscalement, et dès 16 ans pour les élèves de l’enseignement professionnel. Avec ce type de prestation, l’enseignement supérieur sera enfin accessible à toutes et tous, sans obligation de se salarier la nuit au risque d’échouer scolairement.
Pour lutter contre la précarité et le chômage des jeunes, nous proposons également l’instauration d’un “emploi spécifique jeune” d’une durée de cinq ans dans le secteur non marchand et public.
Pour mettre fin à la précarité des étudiants, nous augmenterons les indemnités de stage en négociant avec les branches patronales les postes ouverts à stages pour en finir avec la pratique des CDD déguisés.
Nous proposons également une formation gratuite à la conduite et le passage du permis de conduire à chaque jeune dans le cadre du service citoyen obligatoire.
Mais même lorsqu’elle en a les moyens, une famille modeste ne peut plus se loger dans la plupart des grandes villes de France, faute de garants suffisants. Les conséquences qui en résultent (manque d’intimité, distance aux établissements scolaires ou socioculturels, bruit, insalubrité…) se muent en échec scolaire. Nous établirons donc une garantie universelle des loyers : chaque locataire cotisera à un fond central, qui assurera les impayés et supprimera toute exigence de garantie pour accéder au logement. Seuls seront sur le marché des logements détenteurs d’un permis de louer.
Trop souvent, le manque financier se répercute sur le corps et l’esprit, via le renoncement aux soins. Les conséquences sanitaires viennent, des années plus tard, rattraper celles et ceux qui se sont privés de consultations et transmettent ce cycle vicieux de génération en génération. Nous prévoyons de mettre un terme à la barrière financière de la santé, via le passage au 100% Sécu qui intégrera les mutuelles et les complémentaires dans la Sécurité sociale. Cela diminuera leurs frais de gestion gargantuesques, transformera leurs dépenses inutiles de marketing et communication en moyens supplémentaires de couverture santé, et dégagera les fonds requis pour le remboursement intégral des soins prescrits.
Globalement, nous gouvernerons selon les besoins : un même bien ou service n’a pas à avoir le même prix pour un usage distinct. La goutte d’eau bue doit être moins facturée que la goutte d’eau destinée au gazon de golf. Les premiers mètres-cubes d’eau, nécessaires à la vie, seront gratuits, tandis que les quantités supérieures connaîtront une tarification progressive – de même pour l’électricité et le gaz.
Enfin, parler de reproduction ne peut pas se faire que du point de vue des publics vulnérables. Nous bloquerons aussi la reproduction intergénérationnelle des grandes fortunes, dont l’activité est directement pourvoyeuse de pauvreté – et qui coûtent bien trop cher à la collectivité et aux entreprises. L’héritage maximal à 12 millions d’euros, le rétablissement de l’ISF et le passage à 14 tranches d’imposition démantèleront les dynasties de milliardaires.
Vous engagez-vous à préserver l’accueil inconditionnel et la sanctuarisation des lieux de solidarité ?
Toute personne en situation de précarité quelle qu’elle soit doit pouvoir accéder aux services essentiels à la vie. Le principe d’inconditionnalité de l’accueil sera respecté. Il n’est plus possible que les associations et autres structures qui œuvrent contre la pauvreté soient considérées comme des outils de mise en œuvre de la politique migratoire.
Nous prévoyons par ailleurs une circulaire qui élargit les critères de régularisation à un plus grand nombre de travailleur·ses et de parents d’enfants scolarisés en France et résidant sur le territoire. De nombreuses personnes sortiront ainsi de la pauvreté dans laquelle leur situation les enferme aujourd’hui : sans titre de séjour, elles ne peuvent légalement accéder ni à un emploi, ni à un logement. Pour les autres, tout demandeur d’asile sera autorisé à exercer un emploi.
Comment comptez-vous faciliter l’accès à l’alimentation de toutes et tous ? Vous engagez-vous à soutenir les réseaux associatifs dans le développement de leurs projets d’accès à l’alimentation de qualité pour les plus démunis ?
L’éradication de la faim est une priorité de notre programme. Les mesures concernant le pouvoir d’achat évoquées plus haut seront bien sûr un des moyens de répondre à cet objectif. Mais nous devons mettre en place une évolution structurelle de la manière dont nous concevons l’accès à l’alimentation.
Le blocage des prix des produits alimentaires de première nécessité, notamment en s’inspirant du bouclier qualité-prix aujourd’hui en vigueur dans les Outre-mer, permettra de garantir l’accès à chacun·e à 5 fruits et légumes à des prix bloqués, produits localement par une agriculture soutenable.
Aussi, nous souhaitons lancer une expérimentation visant à une garantie universelle d’accès à des aliments choisis, premier jalon vers une sécurité sociale de l’alimentation. Il s’agit de permettre à chacune et à chacun d’accéder à des aliments, notamment des fruits et légumes, de saison et bio, dans des magasins de proximité publics ou associatifs. Le paiement dans l’ensemble de ces magasins se fait par une carte par foyer, valable dans tous les magasins. Ces cartes peuvent être rechargées par les usagers, en espèces ou en carte bancaires. Elles peuvent aussi être rechargées par les Centres communaux d’action sociale (CCAS) et tous les autres services sociaux pour pouvoir y intégrer leurs aides alimentaires.
Nous proposons également d’engager la gratuité des cantines scolaires et de planifier la transition vers une restauration collective 100 % biologique et locale, avec une option végétarienne quotidienne et un menu hebdomadaire végétarien pour tous les usager·es.
Comptez-vous maintenir la position de la France pour défendre la place de l’aide alimentaire et de la lutte contre la pauvreté, en vue de la préparation du prochain budget européen ?
Oui, nous continuerons de défendre ce budget, mais nous souhaitons une transformation en profondeur de l’aide alimentaire pour qu’elle finance pour tous une alimentation saine, choisie, et produite de façon écologique, et non plus les surplus de l’industrie agro-alimentaire. C’est l’un des sens de la garantie universelle d’accès à des aliments choisis présentée ci-dessus.
Quelles réponses êtes vous en mesure d’apporter pour améliorer l’accès aux droits et à la santé des personnes en situation de précarité ?
Comment comptez-vous lutter contre l’exclusion numérique ?
Cette question fait l’objet d’un axe majeur du plan pour éradiquer la pauvreté.
Plusieurs mesures vont être prises pour faire baisser les ruptures de droit et le non recours.
L’automaticité des prestations sociales (garantie d’autonomie, ASS, minimum vieillesse, etc) est le pilier de cette politique. La suspension des aides sociales par les collectivités territoriales sera aussi interdite.
Par ailleurs, pour inciter les administrations à lutter contre le non recours, le réinvestissement des sommes non versées aux administré·es du fait du non recours au droit dans des campagnes de lutte contre le non recours sera rendu obligatoire. Des objectifs contraignants seront fixés aux organismes de prestation sociale
Enfin, la lutte contre le non recours doit faire l’objet d’une stratégie avec un pilotage clair, des objectifs et un portage politique ambitieux. Elle doit s’appuyer sur les administrations publiques versant les prestations sociales, les associations de lutte contre la pauvreté et de représentant.es des personnes en situation de précarité, ainsi que les structures d’accompagnement social.
Pour accompagner les personnes dans l’accès à leurs droits, des équipes de travailleur·ses sociaux·ales destinées à renforcer les équipes existantes seront recrutées. Cela s’inscrit dans une optique de réimplantation des guichets de services publics au plus près des habitant·es. En effet, il est fondamental qu’un accès physique existe sur l’ensemble du territoire afin que chacun·e puisse réaliser ses démarches administratives en proximité et en étant accompagné·e si besoin. Un plan de développement de permanences d’accès aux droits et à l’accompagnement social sera établi en associant les associations de précaires et d’usager·es des services publics. Chaque habitant·e pourra ainsi accéder à une permanence à moins de 15 minutes de chez soi en transports. Dans cette optique, une logique d’”aller-vers” sera mise en place dans les écoles, hôpitaux, structures d’accueil et d’hébergement pour y développer des permanences régulières et des dispositifs mobiles proposés.
Concernant l’accès à la santé, l’Union populaire défend le 100% Sécurité sociale. Il n’est plus possible que des citoyen·nes renoncent aux soins faute de moyens. L’intégralité des soins prescrits sera prise en charge par la Sécurité sociale sans avoir à recourir à une complémentaire santé.
Vous engagez-vous à pérenniser le plafond à 1 000 euros de la loi Coluche ?
L’action des associations tout au long de la crise du Covid-19 a mis en lumière leur savoir-faire, mais aussi les limites auxquelles elles sont confrontées lorsqu’elles tentent de pallier à l’absence d’action publique. La question du financement est primordiale pour les associations dont une grande partie repose sur les dons des particuliers. Nous nous engageons donc à pérenniser le plafond de la loi Coluche. L’Etat doit soutenir le travail des associations, et œuvrer ensemble à la mise en place de politiques sociales et de solidarité.
Quelles mesures comptez-vous prendre pour mieux encourager le bénévolat ?
Les associations sont un des maillons essentiels de l’organisation de la solidarité en France et le bénévolat est indispensable à leur action. Pour l’encourager, il est indispensable d’accorder plus de temps libre aux Français·es par la réduction du temps de travail (dans la journée, dans la semaine, dans l’année et dans la vie), et par l’abaissement de l’âge légal de départ à la retraite avec pour objectifs :
- Mettre en place les 35 heures effectives (avec majoration des heures supplémentaires, cotisations incluses, à 25% pour les 4 premières et 50% au-delà)
- Généraliser une sixième semaine de congés payés
- Passer à la semaine de 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit, en favorisant leur généralisation par la négociation collective
- Favoriser le passage à la semaine de 4 jours par la négociation collective.
- Abaisser l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans, et réduire à 40 le nombre d’annuités requises pour obtenir une retraite à taux plein.
Vous engagez-vous à défendre la loi de 1901 et l’indépendance associative ?
L’indépendance associative est un des principes de notre démocratie mais aussi une condition de son bon fonctionnement.
L’indépendance associative doit être maintenue et les associations doivent être mises à contribution de manière systématique lors de l’élaboration des politiques publiques grâce à leur regard indépendant et expert.
Pour une société où l’entraide prime face à la loi du chacun pour soi, nous souhaitons redonner du pouvoir et des moyens aux associations citoyennes et aux acteurs de l’éducation populaire.
Nous nous engageons à soutenir l’action associative notamment en maintenant les subventions, en généralisant les conventions pluriannuelles et en sortant de la logique d’appel à projets.
Comment comptez-vous agir sur l’offre de logement afin de permettre l’accès à des logements dignes ? Vous engagez-vous à sortir durablement de la gestion « au thermomètre » pour lutter contre les sorties sèches des hébergements ?
Le logement est la condition d’une vie digne. Il permet de pouvoir exercer quotidiennement son emploi, de jouir de la santé et du bien-être, de fournir à ses enfants un espace protégé où ils peuvent grandir et s’épanouir. Il constitue la base à partir de laquelle se projeter dans l’ensemble des dimensions de la vie.
Afin de rendre le droit au logement effectif, nous l’inscrirons dans la Constitution. Nous sortirons le logement et l’habitat des mécanismes du marché par un plan d’action volontariste qui démarrera dès le début du mandat.
Notre feuille de route se décline en cinq priorités :
• Protéger les locataires et interdire les expulsions sans relogement
• Mobiliser le parc privé pour les besoins prioritaires
• Développer massivement un logement public et social de qualité
• Rompre avec la spéculation foncière
• Rénover le parc existant pour le mettre aux normes écologiques
Concernant les sorties sèches des hébergements, par ailleurs illégales au regard de l’article L345-2-3 du Code de l’action sociale et des familles, nous nous donnerons les moyens d’y mettre un terme.
Plus généralement, nous nous sommes dotés d’un plan « zéro sans abri » qui sera mis en œuvre au sein du gouvernement de l’Union Populaire par un Haut-commissaire. La philosophie du plan est la suivante :
Le premier objectif fixé par le gouvernement est de mettre à l’abri, d’ici la fin de l’année 2022, toutes les personnes qui dorment à la rue. Cela nécessite de trouver des solutions rapidement mobilisables pour les dizaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants qui dorment dehors. Le plus urgent est de fournir à ces personnes un toit, un endroit chaud, des lits, des sanitaires, une aide alimentaire, un accès aux soins et un diagnostic social, sans les séparer de leurs proches.
Cet objectif de très court terme est complémentaire à la philosophie globale de notre politique : fournir à chaque ménage un logement pérenne. Dès le début de mandat, ces deux stratégies s’alimentent. En effet, les places d’hébergement d’urgence sont aujourd’hui engorgées du fait de la difficulté pour les personnes accueillies d’accéder à un logement pérenne. L’accès au logement libérera rapidement des places d’urgence, contribuant ainsi à respecter notre engagement de ne plus laisser personne dormir dehors dès l’hiver 2022.
Notre plan « zéro sans-abri » est donc inédit à la fois dans le montant des moyens mobilisés (3,7 milliards d’euros) et dans la volonté d’articuler réponse à l’urgence et accès au logement pérenne.
Quelles solutions alternatives proposez-vous ? Comment comptez-vous améliorer l’accès à l’alimentation des personnes hébergées ?
Notre plan « zéro sans abri » comporte un chapitre sur la dignité de l’hébergement. Cela découle de la qualité du bâti, qui doit être amélioré par un ambitieux plan d’humanisation des locaux, mais aussi des prestations proposées par les associations gestionnaires. Les moyens seront donnés aux associations pour proposer une prestation alimentaire de qualité. Pour les personnes hébergées à l’hôtel, nous renforcerons le rôle des plateformes d’accompagnement social pour assurer la mise en lien avec les associations de l’aide alimentaire. Des moyens seront également mis pour la coordination des acteurs de l’aide alimentaire sur le territoire.
Soutiendrez-vous les dispositifs d’insertion par l’activité économique (IAE), en particulier les structures qui accompagnent les publics les plus éloignés de l’emploi ?
Au-delà des dispositifs d’insertion par l’activité économique, nous souhaitons créer une garantie d’emploi pour les chômeur·ses. Notre gouvernement propose donc une loi qui ajoute aux missions du service public de l’emploi de fournir un emploi utile à tout·e chômeur·se de longue durée, financé par l’État et cohérent avec ses qualifications, son parcours professionnel et ses souhaits.
Des comités de la garantie d’emploi sont créés, composés des représentant·es des chômeur·ses de longue durée, des syndicats, des services déconcentrés de l’État concernés par l’emploi, des associations de chômeur·ses, d’acteurs économiques comme les branches professionnelles, les chambres du commerces et de l’industrie, les chambres des métiers et de l’artisanat, d’acteurs de l’insertion comme les structures locales de l’insertion par l’activité économique, les missions locales ou les plans locaux pour l’insertion et l’emploi, ainsi que de représentant·es des collectivités territoriales.
Ils organisent et font connaître la garantie d’emploi sur leur territoire, afin d’impulser et d’accompagner la création de collectifs locaux pour l’emploi. Ces collectifs locaux sont fondamentaux. D’abord, car c’est au niveau local que peut se faire l’évaluation des travaux utiles non réalisés. Mais surtout, la création de tels collectifs permet d’intégrer directement les personnes éligibles, pour les associer à toutes les étapes de la formulation d’un projet de création d’emplois.
Pôle emploi, les services sociaux départementaux et des CCAS, ainsi que les autres structures en contact avec les chômeur·ses de longue durée, informent les personnes éligibles et les encouragent à rejoindre les collectifs locaux. Ils les orientent vers les structures les plus adaptées à leurs projets et besoins : insertion par l’activité économique, dont les moyens sont par ailleurs fortement renforcés, ou garantie d’emploi notamment.
Une fois les emplois à créer identifiés, les collectifs locaux déposent un projet de création d’emplois qui doit être validé par les comités de la garantie emploi. Les comités s’assurent que les emplois à créer n’entrent pas en concurrence avec des missions de service public, d’où l’importance de la participation des syndicats. Une fois le projet validé, les collectifs locaux créent des organisations à but d’emploi, sous forme d’associations, coopératives ou entreprises, qui embauchent les chômeurs de longue durée. Les emplois sont à temps choisi de 20 à 35 heures, sans mobilité contrainte et rémunérés au moins au SMIC.
Que pensez-vous mettre en œuvre pour généraliser l’application de la charte d’inclusion bancaire qui permet de limiter les frais d’incidents bancaires et de prévenir le surendettement ? Comment assurer l’effectivité du droit au compte ?
L’inclusion bancaire participe au processus d’inclusion dans la vie économique et sociale.
Elle permet à une personne physique d’accéder durablement à des produits et services bancaires adaptés à ses besoins non professionnels et de les utiliser.
La création d’un pôle public bancaire doit permettre de garantir l’accès de tou·tes à un compte en banque. La procédure de droit au compte doit être élargie et simplifiée (prise en compte de publics spécifiques : personnes sans revenus, femmes victimes de violences, personnes sans-abri, etc).
Avec le gouvernement de l’Union populaire, la justification par les banques des refus d’ouvertures et de fermetures de comptes auprès de la Banque de France sera rendue obligatoire.
Dans l’intervalle, nous autoriserons les virements et prélèvements pour les obligations quotidiennes (edf, loyer, téléphone …) sur les livrets A, avec une carte de paiements et de retraits limités gratuite, pour les personnes détectées comme fragiles et n’ayant pas accès au compte courant.
Concernant le surendettement, nous souhaitons la mise en place d’une garantie d’Etat aux banques qui acceptent de regrouper les crédits des ménages qui en font la demande,en respectant un taux d’usure maximum fixé, et en inscrivant le dossier au FICP (fichier des incidents de paiements de paiement de remboursement des crédits aux particuliers),durant la durée de remboursement, afin que les usagers concernés ne se s’endettent pas dans d’autres établissements bancaires. De même, nous proposerons une loi pour que soit mis en place un fichier positif sécurisé sur la détention des crédits en nombres et soldes dûs (afin de lutter contre le surendettement par crédits renouvelables et renforcer la responsabilité des banques et organismes financiers). Nous interdirons la cession de créances sans preuves de procédure amiable en préalable (type regroupement de crédit,étalement de la durée…) et nous prendrons une circulaire rallongeant la durée du plan conventionnel de redressement à 10 ans.
Quelles mesures comptez-vous prendre pour faciliter l’accès aux vacances des plus démunis? Vous engagez-vous à soutenir l’accès aux vacances des plus précaires, en confortant la mission de solidarité de l’Agence nationale pour les Chèques vacances (ANCV)?
La France compte aujourd’hui 10 millions de pauvres. Les plus précaires d’entre nous peinent à subvenir à leurs besoins essentiels et ne partent jamais en vacances. L’éradication de la pauvreté est notre priorité. Nous proposons d’agir directement sur le pouvoir d’achat des Français en décrétant le blocage des prix des biens de première nécessité :
- Alimentation : panier de 5 fruits et légumes (prix décidé en concertation avec les producteurs), et autres denrées alimentaires (pâtes, maïs…)
- Biens de consommation courante comme l’habillement (prix décidé en concertation avec les producteurs) et la gratuité des protections hygiéniques.
- Prix du carburant bloqué au niveau de début 2021 (1,3€ pour le gazole, 1,4€ pour le Super 95, 1,5€ pour le Super 98)
- Tarifs réglementés de l’électricité (ramenés au niveau de début 2021 en dessous de 0,17€ le KWh)
- Tarifs réglementés du gaz (en-dessous de 0,0735€ le kWh en base et base 0, en-dessous de 0,0524€ le kWh au niveau maximum de B1 et B2i)
Nous combattrons la vie chère par la gratuité des services publics :
- Gratuité réelle de l’école publique dans tous ses aspects, à commencer par la gratuité des cantines, la gratuité des fournitures.
- Gratuité des crèches publiques
- Gratuité des premiers mètres cube d’eau indispensables à la vie
Nous augmenterons les revenus des plus modestes:
- Augmentation du Smic à 1400 € net par mois
- Création de la garantie d’autonomie : personne ne vivra avec moins de 1063 euros (aide versée en complément des autres minimas sociaux en dessous de ce seuil comme le RSA ou l’ASS)
- Garantie qu’aucune pension de retraite pour une carrière complète ne puisse être inférieure au SMIC.
Toutes ces mesures permettront aux foyers les plus modestes de dégager les ressources nécessaires à l’accès aux vacances.
En parallèle, nous conforterons la mission de solidarité de l’Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV). Au début de la crise du Covid, le groupe parlementaire insoumis s’était ainsi opposé à la ponction de 30 millions d’euros dans les réserves de l’ANCV à destination d’un fonds de solidarité pour les entreprises.
