Tout au long de la campagne, de nombreuses organisations (associations, syndicats, collectifs, etc) sollicitent Jean-Luc Mélenchon pour qu’il détaille ses propositions sur des enjeux qui les concernent. L’équipe du programme et les groupes thématiques répondent, pour chacune de ces demandes, en développant des points précis de notre programme l’Avenir en commun.
SOS Racisme est une association créée en 1984, dont le but est la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et plus généralement toutes les formes de discrimination. Voici nos réponses à leurs 30 propositions.
Le programme l’Avenir en commun est résolument engagé en faveur d’une République universaliste contre le racisme et les discriminations. Nous nous reconnaissons donc dans les 30 propositions de SOS Racisme pour une société plus égalitaire et plus fraternelle. Plusieurs propositions de notre programme et de ses livrets recoupent les demandes de SOS Racisme.
I. Un État exigeant pour lui-même
En ce qui concerne les propositions 1 à 12, regroupées sous l’intitulé « Un État exigeant pour lui-même », l’Avenir en commun propose de refonder les activités de la police pour garantir le droit à la sûreté, assurer que les gardiens de la paix respectent les principes de l’État de droit et agissent pour la protection des libertés individuelles et collectives. Plus spécifiquement nous proposons de :
- Mettre en place le récépissé de contrôle d’identité par les forces de l’ordre pour lutter contre le contrôle au faciès, accompagné de dispositifs de formation, de contrôle et de sanctions ;
- Expérimenter des zones sans contrôle d’identité en dehors d’un flagrant délit, comme c’était la règle avant l’inflation législative antiterroriste ;
- Créer une commission « Vérité et Justice » sur les violences policières ayant entraîné la mort ou la mutilation de citoyens pour en établir toutes les responsabilités ;
- Supprimer l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) et l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN) et les remplacer par une autorité indépendante incluant des magistrats, des universitaires, des citoyens, rattachée au Défenseur des droits, remplaçant le service actuel, et lui octroyant une capacité de sanctions disciplinaires propre sur les agents fautifs ;
- Rétablir le code de déontologie de la police de 1986 ;
- Systématiquement dépayser les enquêtes judiciaires concernant des faits de violence policière et associer les services du Défenseur des droits aux enquêtes pénales en plus des services de police judiciaire compétents ;
- Appliquer des sanctions administratives pour chaque comportement inadéquat pour combattre le racisme et les discriminations au sein de la police ;
- Créer un Commissariat à l’égalité doté d’un Observatoire des discriminations et de pôles spécialisés au sein des services publics et des cours d’appel ;
- Créer un pôle judiciaire de lutte contre les discriminations et les violences intra-familiales, sexuelles et sexistes, par tribunal, comprenant des magistrat·es du siège et du parquet ainsi que des officier·es de police judiciaire spécialisé·es
- Légaliser et encadrer par un monopole d’État la consommation, la production et la vente de cannabis à des fins récréatives dans des conditions permettant de lutter contre l’addiction ;
- S’attaquer aux causes des addictions, pour engager une politique de réduction des risques plutôt que de continuer une politique de répression des consommateurs ;
- Confier le pilotage de la politique de lutte contre les drogues au ministère de la Santé et non plus de l’Intérieur
- Accroître les forces de police et des douanes à des fins d’investigation et de remontées des filières ;
- Mettre en place sur tout le territoire des salles de consommation à moindre risque comme lieu d’accueil et de contact des usager·es dans les endroits où cela est une solution pertinente ;
- Étudier les résultats de la stratégie entreprise par le Portugal, qui a choisi de dépénaliser l’usage – et non pas le trafic – de l’ensemble des drogues.
Il nous apparaît donc que les 12 propositions portées par SOS Racisme dans ce domaine correspondent aux propositions de l’Avenir en commun et de ses livrets thématiques rappelées ci-dessus, et qu’elles seront donc reprises et mises en œuvre par le gouvernement de l’Union populaire.
II. Un État exigeant envers les grands acteurs de la vie quotidienne
Les propositions 13 à 21 de SOS Racisme vont dans le même sens que les engagements de l’Avenir en commun visant à garantir l’égalité républicaine jusqu’au bout, notamment pour les quartiers populaires, le plein emploi, la reconnaissance de la citoyenneté dans l’entreprise et de droits nouveaux aux salarié·es, le droit au logement et des médias libre et pluralistes. Les propositions suivantes de l’Avenir en commun et de ses livrets entrent notamment en résonance avec les propositions de SOS Racisme :
- Rétablir les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), leur attribuer un droit de veto sur les décisions contraires à la santé et à la sécurité des salarié·es et leur permettre d’ordonner le retrait immédiat des salarié·es exposé·es à des dangers graves et imminents ;
- Doubler les effectifs de l’inspection du travail et inscrire dans la Loi un seuil minimum de 1 inspecteur·ice pour 500 entreprises (contre 1 pour 1000 entreprises aujourd’hui) ;
- Attribuer aux inspecteur·ices un pouvoir général d’arrêts de travaux et de retrait de salarié·es dans toutes les situations de danger grave et imminent pour leur santé et leur sécurité ;
- Créer un pouvoir général de référé judiciaire concernant toute situation urgente, grave et manifestement illégale, portant notamment sur les droits fondamentaux, la santé et la sécurité au travail : l’inspecteur·ice du travail pourra demander à un juge de faire cesser ces situations en urgence ;
- Mettre en œuvre un plan d’action global contre les discriminations (emploi, logement, éducation, santé…) ;
- Créer un Commissariat à l’égalité doté d’un Observatoire des discriminations et de pôles spécialisés au sein des services publics et des cours d’appel ;
- Créer une garantie d’emploi : tout chômeur de longue durée pourra se voir proposer d’être embauchée au moins au SMIC – revalorisé – dans un secteur d’urgence ;
- Assurer la continuité des droits personnels (à la formation, aux congés, à l’ancienneté…), hors du contrat de travail, et les transférer d’un contrat à l’autre ;
- Multiplier les modes de recrutement : par simulation, par CV anonyme, par concours… autant de formes d’accès à l’emploi qui limitent la discrimination au prénom ou au lieu de résidence ;
- Garantir des recrutements qui reflètent la diversité sociologique de la société dans les concours de la fonction publique ;
- Inscrire le droit à un logement digne dans la Constitution pour qu’il soit au même niveau que le droit de propriété ;
- Interdire les expulsions locatives sans relogement public ;
- Faire la « sécurité sociale du logement » : mettre en place une garantie universelle des loyers pour favoriser l’accès de tou·tes au logement, par l’intermédiaire d’une caisse de solidarité nationale, comme le défend la Confédération nationale du logement (CNL). Cette caisse aura pour mission de couvrir les impayés de loyers. Elle sera gérée conjointement par des représentant·es des locataires et des bailleurs, respectivement élu·es par leurs pairs ;
- Construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques les plus ambitieuses (RE2020, bâtiments à énergie positive) ;
- Encadrer les loyers partout sur le territoire et à la baisse dans les grandes villes ;
- Rehausser le quota de logements sociaux dans les villes (loi SRU) à 30 % et aggraver les sanctions contre les communes hors la loi ;
- Rétablir les aides publiques pour les HLM et éviter les hausses de loyers à la relocation en logement social ;
- Adopter une loi anti-concentration dans les médias et engager leur démocratisation ;
- Transformer le « Conseil de déontologie des médias » créé en 2019 en véritable contre-pouvoir citoyen.
Les propositions 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20 et 21 de SOS Racisme sont donc compatibles avec les propositions de l’Avenir en commun et de ses livrets. Elles seront donc reprises et mises en œuvre par le gouvernement de l’Union populaire.
III. Un État qui aide à renseigner le réel
Les propositions 22 et 23 de SOS Racisme vont dans le même sens que l’ambition de l’Avenir en Commun de refonder un service public national de l’enseignement supérieur et de la recherche, et de mettre en œuvre un grand plan d’action contre les discriminations (emploi, logement, éducation, santé…).
La proposition suivante de l’Avenir en Commun recoupe notamment les deux propositions de SOS Racisme :
- Créer un Commissariat à l’égalité doté d’un Observatoire des discriminations et de pôles spécialisés au sein des services publics et des cours d’appel
Les propositions 22 et 23 seront donc reprises et mises en œuvre par le gouvernement de l’Union populaire.
IV. Un État qui contribue à apaiser les tensions historiques
Les propositions 24 et 25 de SOS Racisme partagent le même esprit que les propositions suivantes de l’Avenir en Commun :
- Instaurer le 4 février comme jour férié national en mémoire des victimes de l’esclavage et de leurs luttes, s’ajoutant au jour de commémoration spécifique à chaque territoire d’Outre-mer ;
- Ouvrir les archives sur les guerres de décolonisation.
Ces deux propositions de SOS Racisme seront donc reprises et mises en œuvre par le gouvernement de l’Union populaire.
V. Un État qui croit en sa jeunesse
L’Avenir en commun défend un projet de reconstruction d’une école de l’égalité et de l’émancipation. La proposition 26 de SOS Racisme va dans ce sens, le gouvernement de l’Union populaire s’engagera donc à financer par l’État des séjours linguistiques, culturels ou de découverte pour tou·tes les élèves, sans mettre en péril ceux déjà existants sur les séjours et activités artistiques et culturelles.
VI. Un État qui fait progresser la citoyenneté
Les deux dernières propositions de SOS Racisme correspondent tout à fait à ce que défend l’Avenir en Commun en matière de République universaliste et pour une politique migratoire humaniste et réaliste. Ainsi, nous proposons de :
- Reconnaître le droit de vote et d’éligibilité des résident·es extracommunautaires (hors UE) aux élections locales et européennes ;
- Régulariser tous les travailleurs et travailleuses sans-papiers et faciliter l’accès à la nationalité française pour les personnes étrangères présentes légalement sur le territoire ;
- Régulariser les étudiant·es et parents sans papiers d’enfants scolarisé·es ;
- Inscrire dans la loi française le principe de responsabilité des pouvoirs publics à offrir un accueil digne ;
- Prendre en charge les personnes exilées grâce à des structures d’accueil et d’hébergement en nombre suffisant, en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux et coordonnées sur tout le territoire français de l’Hexagone et des Outre-mer, accompagnée d’un accueil spécifique des personnes fragiles et vulnérables.
