Face à la crise démocratique, convoquer l’Assemblée constituante de la 6e République

Nous avons reçu près de 5 000 contributions libres et 10 000 réponses à des questionnaires joints aux Cahiers de l’Avenir en commun.

Retrouvez ici et jusqu’au au week-end de clôture de la Convention de l’Union Populaire les synthèses de ces contributions. Découvrir la Convention

Les contributions témoignent d’un intérêt réel pour la redéfinition des règles institutionnelles, et une partie conséquente d’entre elles entrent dans le vif du sujet, les propositions et débats qui traverseront la Constituante (forme de la République, type de régime, intervention citoyenne, place de l’exécutif). 

Des demandes de clarification soulignent la nécessité de rappeler que notre modèle de passage à la 6e République suppose en effet la coexistence, un temps, de deux Assemblées. Ces précisions ont été intégrées dans le premier chapitre.

Nous pouvons distinguer une forte demande de démocratisation des institutions, fondée sur la participation citoyenne, une volonté d’abolir les privilèges jugés indignes, une préoccupation pour l’extension du champ de la démocratie à la démocratie sociale, – par exemple, sanitaire -, ainsi qu’au renouvellement des modes de scrutin conduisant au choix des représentants. La Constituante, afin que le peuple se refonde en écrivant lui-même les règles du jeu, est un enjeu majeur, ce qui apparaît à la lecture des contributions. Ces contributions ont amené à confirmer la Constituante comme entrée structurante de notre programme.

Un thème nouveau, porté ces dernières années par des associations comme Anticor, Transparency International, ou des auteurs comme Julia Cagé, est la réforme du mode de financement des partis politiques. Parmi les propositions issues des contributions, le plafonnement des dons aux partis politiques apparaît, qui a donc été intégré au programme.

Plusieurs propositions sont relatives à la lutte contre la corruption. Une idée, liée à celle-là et récurrente, est celle d’une justice à deux vitesses avec des élites protégées et des gilets jaunes particulièrement sanctionnés. Derrière cela, il y a évidemment l’importance de l’indépendance de la justice par rapport au politique. 

Pour ce qui est de la justice, les préoccupations qui ressortent sont celles de son indépendance, ainsi que de la nécessité d’en finir avec l’inutile et inefficace tout-carcéral. De nouvelles mesures ont été ajoutées en ce sens.

Amnistier les militants victimes de la répression des mouvements sociaux est une proposition récurrente. Aux syndicalistes et militants associatifs évoqués dans l’Avenir en commun en 2017 s’ajoutent les gilets jaunes et militants écologistes.

La refondation de la police est une préoccupation que l’on retrouve dans de nombreuses contributions. La suppression de l’IGPN (Inspection générale de la Police nationale) est la mesure la plus partagée. L’enjeu est apparu dans le débat public durant le quinquennat, grâce aux fortes mobilisations antiracistes et contre la loi sécurité globale. Nous l’avons donc inscrite dans le programme, avec la volonté de créer une autorité réellement indépendante qui puisse remplir ce rôle. D’autres contributions s’attardent sur le recrutement, la formation, la rémunération et l’évolution des carrières. Le changement de doctrine de maintien de l’ordre, en s’inspirant de techniques de désescalade employées à l’étranger, revient régulièrement. L’idée du retour d’une police de proximité est plébiscitée. 

En matière de laïcité, c’est l’abrogation du concordat qui revient le plus fréquemment. Les médias sont quant à eux l’objet de contributions dans deux directions : d’un côté la nécessité de lutter contre les discours d’extrême-droite, de l’autre des réflexions quant à leur financement et à l’emprise des milliardaires sur leurs contenus.

Les droits nouveaux pour l’égalité sont également l’objet de contributions. Les nombreux enjeux soulevés montrent la nécessité de traiter ces questions dans un chapitre à part entière. L’interdiction des thérapies de conversion ou l’ouverture de la PMA pour toutes les personnes, enjeux qui sont apparus dans l’actualité ces dernières années et qui ont été portés par les parlementaires insoumis, apparaissent parmi les demandes. Ils ont pu être ajoutés aux mesures. D’autres identifiants politiques forts sont souvent mis en avant, comme le droit de mourir dans la dignité ou le droit de vote à 16 ans.

Contre le racisme et pour une république universaliste, plusieurs propositions visant à faire face aux discriminations sont proposées, comme imposer les CV anonymes ou mettre en place le récépissé lors de contrôles de police pour en finir avec les contrôles au faciès.

L’égalité entre les femmes et les hommes est un enjeu soulevé par de multiples contributions apportant des propositions : punir plus sévèrement les entreprises qui ne respectent pas l’égalité salariale, aller vers l’égalité en terme de durée des congés parentaux, investir un milliard contre les violences faites aux femmes, etc. Cette précision d’un plan d’un milliard d’euros, octroyant un réel budget pour agir, qui correspond aux demandes des associations, a été ajoutée au programme.

Les Outre-mer font l’objet de plusieurs propositions qui insistent sur leur nécessaire autonomie : que leur avenir ne soit pas intégralement décidé depuis l’hexagone, qu’il soit possible d’y étudier, que les conditions de vie y soient améliorées, qu’ils puissent produire de quoi ne pas dépendre des importations.