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Questionnaire : Démocratie et libertés, vite, la 6e République !​

Publié le 22 septembre 2021

Les résultats du questionnaire numéro 1, relatifs au premier des Cahiers de l’Avenir en commun, Démocratie et libertés, vite la 6e République, sont instructifs et utiles pour l’actualisation du programme à plusieurs égards.

D’abord ils montrent un soutien à l’idée de l’Assemblée constituante, le point majeur du cahier. L’attachement à une Constituante partiellement élue et partiellement tirée au sort semble à même de faire consensus : 53% souhaite qu’elle soit constituée d’élus et de tirés au sort, 22% uniquement d’élus et 21% uniquement de tirés au sort.

Parmi les propositions de réformes des modalités démocratiques, le Référendum d’initiative citoyenne est très largement approuvé. A la question, “Pour élargir la démocratie française et les droits des citoyens, est-il prioritaire de”, 42% mentionnent le référendum révocatoire, 40% le référendum législatif et 13% le référendum abrogatif. Seuls 5% semblent désapprouver le RIC en choisissant “Aucune des ces propositions”.

Comment rendre effectif le principe de non-cumul des mandats ? L’idée de la fin du cumul des mandats dans le temps est priorisée par une large partie des contributions.

Des droits nouveaux pourront être inscrits dans la Constitution de la 6e République. La proposition d’y mettre le droit de mourir dans la dignité est massivement approuvée par plus de 93% des répondants. Le vote à 16 ans est aussi largement soutenu, avec 61% d’approbation.

L’Avenir en commun propose aussi l’inscription de la règle verte dans la constitution. 75% des répondants sont particulièrement attachés à l’idée qu’elle ait pour but “d’empêcher de prélever à la nature davantage de ressources que ce qu’elle est capable de reconstituer”.

Outre les questions institutionnelles et de droits nouveaux, l’idée d’organiser des Etats généraux de la sécurité dans le cadre du processus constituant est approuvée à 68%. Une des premières mesures dans le cadre de la refondation de la police pourrait être l’introduction d’un récépissé de contrôle d’identité, soutenue par 81% des participants.

Les difficultés pointées par les répondants dans l’accès à la justice sont “les procédures compliquées” pour 39% et “le manque d’argent” pour 33%. Quand la même question est posée au sujet de la police, 52% choisissent “Autres”, ce qui laisse penser à un angle mort du questionnaire sur les discriminations et violences policières.

Face au terrorisme, 82% des répondants défendent l’idée de renforcer les moyens humains de la brigade de gendarmerie (PHAROS, constituée d’une cinquantaine de membres) en charge de la prévention et surveillance des violences sur Internet.

61% des participants priorisent l’idée de cours sur les droits au collège et au lycée, dans le but de permettre à l’ensemble des citoyens d’accéder à leurs droits.

Sur l’enjeu de la révolution citoyenne dans les médias, une idée nouvelle, qui pourrait être intégrée à une loi anti-concentration dans les médias, est soutenue par près de 88% des répondants : interdire la possession d’une entreprise de télécommunication (qui fournit les abonnements payants internet et TV) et de médias audiovisuels par un même groupe.

Les réponses montrent aussi un attachement à la citoyenneté dans l’entreprise : face à la toute puissance des actionnaires, la proposition largement favorisée est le droit de préemption des salariés, avec 73%.

Au sujet du renforcement de la laïcité : les deux propositions soumises sont majoritairement approuvées : interdire au Président de la République d’occuper un titre religieux obtient 31% et mettre fin au Concordat d’Alsace Moselle, 56%. Seuls 13% des participants juge qu’aucune de ces propositions n’est prioritaire par souci de laïcité.

À propos de l'Avenir en Commun

L’Avenir en commun est le programme porté par Jean-Luc Mélenchon.

Co-écrit par des milliers de citoyens, il a été choisi par 7 millions d’électeurs en 2017.

L’Avenir en commun se construit et est sera publiée dans une version actualisée pour l’élection présidentielle de 2022.