Face à la crise européenne, sortir des traités européens

Nous avons reçu près de 5 000 contributions libres et 10 000 réponses à des questionnaires joints aux Cahiers de l’Avenir en commun.

Retrouvez ici et jusqu’au au week-end de clôture de la Convention de l’Union Populaire les synthèses de ces contributions. Découvrir la Convention

Dans l’ensemble, les contributions sur le chapitre sur l’Europe ont en commun d’insister sur l’impérieuse nécessité de respecter et garantir la souveraineté du peuple français par rapport à l’Union européenne de manière à nous permettre d’appliquer le programme l’Avenir en commun. Ainsi, la question du contrôle populaire de la banque centrale et de la création monétaire est présente dans de nombreuses contributions.

Une grande partie des contributions souligne un attachement à l’idée d’une réelle coopération et fraternité entre les peuples européens dans un idéal de paix, sans exclusive. En effet, plusieurs contributions appellent à renforcer les liens et coopérations avec des peuples dont les États se situent en dehors de l’Union européenne, par exemple avec le peuple russe. Bien évidemment, un nombre significatif de contributions rappellent les liens privilégiés qui devraient exister entre la France et les autres États du Sud de l’Europe, tout particulièrement les États du pourtour méditerranéen (Chypre, Espagne, Grèce, Italie, Portugal). Par ailleurs, un certain nombre d’entre elles pointe du doigt l’intérêt de développer parallèlement différents types de coopération avec des groupes d’États différents en fonction des intérêts communs identifiés, par exemple avec les pays scandinaves ou d’Europe centrale et orientale.

Concernant la stratégie du plan A/plan B, un grand nombre de contributions, tout en en partageant la philosophie, soulève la crainte d’un manque de clarté dans la manière de l’expliquer et de l’articuler concrètement. Plusieurs contributions évoquent la nécessité d’être plus positif dans la formulation du plan A, en identifiant précisément en quoi les traités européens actuels nous empêcheraient de mener la politique contenue dans l’Avenir en commun. La liste des règles européennes incompatibles avec la mise en œuvre de notre programme a ainsi pu être explicitée.

D’autres proposent de formuler en quoi l’échelon européen pourrait nous servir à faire avancer certaines grandes causes et grands projets une fois de nouveaux traités signés. Les contributions concernées évoquent ainsi des idées telle qu’une meilleure taxation du carbone, une loi européenne générale de protection de l’environnement, une meilleure prise en compte du multilinguisme, des services numériques européens, des services publics européens (notamment en matière de transport), des échanges scolaires plus systématiques, et une chaîne de télévision européenne commune aux États du Sud de l’Europe (sur le modèle d’Arte).

En ce qui concerne le plan B, plusieurs contributions soulignent la nécessité de mieux détailler sa mise en œuvre, notamment en insistant sur sa dimension démocratique et la participation populaire à tous les échelons. Ainsi, certaines contributions évoquent l’idée d’organiser un grand débat national sur plusieurs mois visant à définir les grandes lignes directrices d’un tel processus et les priorités politiques poursuivies par la France dans la construction de nouvelles coopérations européennes. L’ambition commune à ces contributions étant de déterminer et contrôler le mandat de négociation de la France auprès de ses partenaires européens. Bien évidemment, et comme évoqué plus haut, la validation du résultat des négociations et de l’appartenance à l’Union par un référendum est vue comme cruciale. L’application dans ce cadre d’une méthode de gouvernement fondée sur le respect de la volonté populaire et l’esprit de coopération internationale a été inscrite dans le texte.

Par ailleurs, un certain nombre de contributions s’inquiètent quant au temps que prendraient les négociations et d’éventuelles rapides mesures de rétorsion à même de mettre à mal l’application immédiate du programme l’Avenir en commun. Ces contributions demandent une désobéissance immédiate et unilatérale ainsi que l’organisation parallèle des négociations portées dans le cadre du plan A et du grand débat national susmentionné. L’idée que ces deux stratégies s’alimentent mutuellement a pu ainsi été intégrée au programme. Parmi les mesures immédiates évoquées, l’on retrouve évidemment l’interdiction unilatérale du travail détaché, l’application immédiate de clauses dite d’opt out ainsi que la mise en place de taxations intra-européennes en fonction des écarts sociaux.

De manière générale, la question de la participation démocratique est absolument transversale à une majorité des contributions. Ainsi, nombre d’entre elles lient le processus de sortie des traités et de refondation de la coopération européenne avec le processus constituant visant à aboutir au passage à la Sixième république (la question du titre XV de la constitution de la Ve République qui a inscrit le traité de Lisbonne dans la constitution française est ainsi évoqué par quelques contributions). Similairement, plusieurs contributions appellent de leurs vœux la constitution d’une ou plusieurs assemblées citoyennes européennes afin de réécrire démocratiquement les traités.

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