SOLIHA (Solidaires pour l’habitat)

Tout au long de la campagne, de nombreuses organisations (associations, syndicats, collectifs, etc) sollicitent Jean-Luc Mélenchon pour qu’il détaille ses propositions sur des enjeux qui les concernent. L’équipe du programme et les groupes thématiques répondent, pour chacune de ces demandes, en développant des points précis de notre programme l’Avenir en commun.

Nous répondons ci-dessous aux 30 propositions de SOLIHA.

Voter une loi de programmation pluriannuelle répondant aux attentes sociales et donnant de la visibilité aux acteurs du Logement d’abord

OUI

Nous proposons une méthode de gouvernement permettant de partir des besoins et d’offrir une visibilité dans la durée : la planification écologique. Les lois de planification écologique prévoiront une programmation pluriannuelle des moyens, établie à partir d’un large processus démocratique. Notre plan consacré à la planification écologique détaille cette méthode : https://melenchon2022.fr/plans/regle-verte/

Dans le cadre de cette loi, porter les objectifs de production de logements d’insertion à hauteur de 40 000 par an et de mobilisation du parc privé à hauteur de 80 000 par an, dont 40 000 avec travaux, via des financements renforcés pour prendre en compte les travaux de rénovation énergétiques obligatoires, voire des travaux de lutte contre l’habitat indigne, la gestion locative sociale et, si nécessaire, l’accompagnement des ménages en situation de fragilité. Une telle politique ne manquera pas de dynamiser les programmes « Action Cœur de Ville » et « Petites Villes de Demain ».

OUI 

Nous produirons :

  • 200 000 logements sociaux PLAI et PLUS par an
  • 20 000 places en résidences sociales ou pensions de famille par an
  • 15 000 logements étudiants  par an
  • 40 000 places d’hébergement d’urgence sur le quinquennat pour les femmes victimes de violences

L’État prendra en charge un programme de rénovation énergétique globale des logements, y compris dans le secteur privé afin que les propriétaires modestes aient un zéro reste à charge, avec un taux d’appui global de 70 %. Cela représentera un investissement sur le mandat de 31 milliards d’euros. Un guichet unique les assistera pour la partie technique comme pour la partie financière.

Le plan que nous mettrons en œuvre prévoit une augmentation temporaire des hébergements d’urgence puis l’application réelle du logement d’abord (voir réponse à la question 4).

Notre plan zéro sans-abri prévoit de mobiliser les logements vacants en utilisant la réquisition.

La réquisition simple avec bénéficiaire (article L. 641-1 du Code de la construction et de l’habitat) permet en effet aux préfets de réquisitionner des locaux vacants afin de les attribuer à des personnes dont il est attesté qu’elles sont soit dépourvues de logement, soit logées dans des conditions manifestement insuffisantes, soit sous le coup d’une décision de justice d’expulsion. Il peut s’agir de tout type de locaux — hors hôtels de tourisme — et la réquisition peut durer jusqu’à 5 ans, voire 7 ans dans certains cas. 

La réquisition avec attributaire (article L. 642-1) permet de confier des locaux appartenant à des personnes morales et vacants depuis plus d’un an à des organismes HLM ou d’intermédiation locative. La réquisition peut durer jusqu’à douze ans et les locaux doivent être utilisés pour loger des personnes aux revenus faibles, ou pour l’hébergement d’urgence.

Ces deux outils permettent à un gouvernement d’Union populaire de réquisitionner des locaux dès le début du mandat pour les confier aux associations spécialisées dans l’accompagnement social des personnes sans domicile.

Au cours d’une première étape, nous recensons dans chaque département l’ensemble des logements vacants.

Les unités territoriales des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) sont chargées de ce recensement. Leurs agents assermentés peuvent, comme la loi le prévoit, mobiliser les fichiers des fournisseurs d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone, des données nominatives de l’administration fiscale ainsi que des fichiers des professionnels de l’immobilier. L’étude et le croisement de ces fichiers permettra d’identifier une liste de locaux susceptibles d’être vacants et de les distinguer, par exemple, des résidences secondaires ou des logements en attente de travaux. Les locaux identifiés font ensuite l’objet de visites permettant de constater officiellement la vacance et d’établir l’état d’habitabilité des locaux.

Dans une deuxième étape, nous proposerons à chaque propriétaire de logement vacant en bon état de le mettre à disposition de personnes ayant des difficultés d’accès au logement via l’intermédiation locative.

L’intermédiation locative est un système qui permet à un propriétaire de confier son logement à un organisme ou une association agréée par l’État, qui le louent à des ménages précaires, par exemple sortant des dispositifs d’hébergement et ne trouvant pas de logement sur le marché. 

L’intermédiaire assure au propriétaire le paiement des loyers et des charges, l’entretien courant et la remise en état du logement : cela sécurise donc le propriétaire tout en permettant l’accès au logement de personnes précaires.

Pour cela, les DREAL adressent un courrier aux propriétaires de logements utilisables sans travaux lourds — en commençant par les multi-propriétaires — pour leur proposer de les adresser vers un dispositif d’intermédiation locative, et en particulier de « Solibail », qui prévoit un accompagnement social et une limitation du loyer en fonction des revenus du locataire. 

Les propriétaires disposent d’un contact en préfecture pour indiquer leur volonté de remettre en location leur logement. Ils sont alors invités à fournir un échéancier, incluant les travaux nécessaires le cas échéant. Les unités territoriales des DREAL vérifient la mise en application de cet échéancier en demandant des justificatifs. 

Dans une troisième étape, nous notifions aux propriétaires qui ont refusé les propositions, et laissent donc leur logement délibérément vacant sans raison, l’intention de réquisition.

Cette notification est adressée par le préfet de département et affichée sur la porte du logement. Les propriétaires concernés sont aussi contactés directement par les services des DREAL. 

Le propriétaire dispose encore de deux mois pour engager des démarches visant à confier son logement à un organisme d’intermédiation locative (voir encadré) ou le remettre en location. Si le propriétaire refuse malgré tout d’engager la remise en location, le préfet prononce la réquisition et réalise les travaux nécessaires à sa mise à disposition. Les personnes relogées de cette façon bénéficient d’un accompagnement social avancé de la part d’associations de réinsertion qui veille aussi à dialoguer avec le voisinage. 

Ainsi, dès l’hiver 2022-2023, une quantité importante de logements vacants peuvent être mis à disposition des personnes sans-abri.

Pour mettre en place cette politique rapidement, durablement et dans tout le territoire national, des moyens supplémentaires sont prévus pour le renforcement des DREAL dès la loi de finances rectificative 2022, leur permettant d’engager des recrutements rapides.

Encadrer les loyers dans les zones tendues pour rendre possible l’accès au parc privé pour les ménages modestes et très modestes

OUI 

Nous proposons les mesures suivantes : 

  • Encadrer véritablement les loyers à la baisse, comme le demande l’association Droit au logement (DAL). Nous proposons de le faire autour du loyer médian dans les zones normales et en imposant une décote de 20 % au loyer médian dans les zones très tendues. Cet encadrement devra être contrôlé par la puissance publique avant la mise en location 
  • Renforcer le contrôle des collectivités locales en donnant le pouvoir aux maires d’appliquer les sanctions prévues en cas de non-respect de l’encadrement des loyers ou de locations touristiques illégales

Systématiser le dispositif « un chez soi d’abord » pour atteindre l’objectif de « 0 sans domicile fixe », souvent promis mais jamais atteint

OUI : 

Notre plan zéro sans abri prévoit d’appliquer vraiment la méthode « un logement d’abord ».

La politique du « zéro sans-abri » ne peut pas se borner à simplement sortir de la rue le plus vite possible celles et ceux qui y sont. L’objectif de notre gouvernement sera bien l’accès de toutes et tous à un logement pérenne.

Cela concerne évidemment celles et ceux qui sont aujourd’hui à la rue, mais aussi toutes les personnes « sans domicile fixe », qui se retrouvent dans des hôtels ou des structures d’hébergement — 300 000 selon la fondation Abbé Pierre —, ainsi que toutes celles et ceux qui, faute de logement personnel, sont hébergé·es de façon contrainte chez un tiers — 600 000 personnes environ. 

Depuis plusieurs années, les associations, à l’unisson, proposent une nouvelle méthode pour régler le problème du sans-abrisme et/ou de l’absence de logement personnel : le « logement d’abord ». Il s’agit de considérer l’accès à un logement comme le commencement d’un parcours de réinsertion sociale, et non comme son aboutissement. Les personnes sans-abri ne devraient pas devoir passer d’abord par une chambre d’hôtel, puis une place dans un centre d’hébergement, puis dans un centre d’hébergement et de réinsertion, puis retrouver un emploi pour enfin se voir proposer un logement. 

Ce parcours s’avère bien souvent un véritable périple pour des personnes déjà en situation précaire, qui endurent des conditions d’hébergement très difficiles, parfois des violences, et vivent un état d’instabilité permanent. Cette situation ne peut générer que décrochages et mal-être, et faire obstacle pour accéder à un emploi stable, c’est-à-dire tout simplement pour avoir une vie digne.

Accéder à un logement doit être le premier pas à accomplir pour accéder à tous les autres aspects d’une vie sociale

Depuis 2017, Emmanuel Macron a repris l’expression « logement d’abord ». Mais son action va dans le sens entièrement opposé puisqu’il a baissé de quatre milliards d’euros le budget des organismes HLM et augmenté de 400 millions d’euros celui de l’hébergement d’urgence. Ainsi, il a accru les difficultés d’accès à un logement et multiplié ainsi le nombre de personnes à la rue ou en hébergement. 

Le gouvernement de l’Union populaire se donne donc les moyens de mettre réellement en place une politique du « logement d’abord », au-delà des mots. Nous nous appuyons pour cela sur plusieurs outils : la réquisition de logements laissés délibérément vacants pour les confier à des organismes de soutien aux précaires, le logement accompagné, dont notamment les pensions de famille, et le logement social.

Notre gouvernement commence par faire appliquer la loi, ce qui n’est absolument pas le cas aujourd’hui. Ainsi, la loi « droit au logement opposable » (DALO) prévoit qu’une personne en centre d’hébergement depuis plus de six mois est prioritaire pour accéder à un logement. La préfecture a alors six mois pour attribuer un logement. Un délai en pratique très peu respecté. Notre gouvernement enjoint donc les préfectures à appliquer strictement cette priorité.

Produire 10 000 places en pension de famille dans le cadre du quinquennat

OUI  

Notre plan “Zéro sans abri” prévoit de développer les pensions de famille.

En complément de la mobilisation du parc privé, nous développons les pensions de famille, qui sont des petites structures, de vingt-cinq logements en moyenne, qui mêlent un espace privatif pour chaque locataire et des espaces de vie collective. 

Ces pensions offrent une solution de logement durable : les locataires s’y voient attribuer un logement pour une durée indéterminée. Dans chaque pension de famille, un « hôte » se charge d’organiser l’accompagnement social des locataires, de les aider dans leurs démarches. 

Ces résidences ont prouvé depuis vingt-cinq ans leur efficacité pour réinsérer des personnes à partir de l’accès à un logement autonome. Il existe aujourd’hui 20 000 logements répartis dans un peu moins de 900 pensions de famille sur le territoire. Il se crée autour de 1 000 nouveaux logements par an : c’est très insuffisant, car les pensions de famille sont trop peu soutenues par les pouvoirs publics.

Nous en augmentons substantiellement les financements publics : les « aides à la pierre », c’est-à-dire les subventions de constructions, sont renforcées avec l’objectif de passer à 100 000 logements en pensions de famille ou résidences sociales d’ici la fin du quinquennat. La dotation de fonctionnement accordée pour les pensions de famille, aujourd’hui trop faible (18 euros par pensionnaire et par jour), est relevée.

Le ministère du Logement demande par circulaire aux préfets de contribuer, dans chaque département, à cet objectif de 100 000 nouveaux logements en pension de famille (a) d’ici la fin du quinquennat. À cette fin, dans chaque département, les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) sont chargées d’élaborer un plan d’implantation de pensions de famille. Elles s’appuient pour cela sur les plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) pour établir, avec les communes et les départements, un maillage territorial adapté. Une part de ces pensions de famille sont dédiées à l’accueil de personnes souffrant de troubles psychologiques.

Revaloriser les métiers du social, les démarches d’accompagnement des ménages nécessitent un grand professionnalisme, intégrer ces coûts actualisés dans les financements et les subventions

OUI 

Notre plan “Zéro sans abri” prévoit de revaloriser les métiers du travail social et le financement des associations.

Les travailleurs sociaux et travailleuses sociales du secteur de l’hébergement seront en première ligne pour mettre en œuvre rapidement et efficacement le plan « zéro sans-abri ». Aujourd’hui, elles et ils sont confronté·es à une véritable perte de sens, à la précarisation de leurs emplois et à la dégradation de leurs conditions de travail.

Perte de sens, car l’engorgement des dispositifs d’hébergement conduit les professionnel·es à passer de plus en plus de temps à trier plutôt qu’à accompagner les ménages en difficulté, sans jamais voir la perspective d’une amélioration durable. 

Précarisation, car les associations qui opèrent pour l’État sont mises en concurrence et contraintes à baisser les coûts, avec pour principale marge de manœuvre la contraction de leur masse salariale. 

Nous engageons :

  • un plan de revalorisation salariale dans lequel l’État assumera sa responsabilité de premier financeur du secteur de l’hébergement.
  • Une refonte de la tarification des structures d’hébergement pour leur garantir des financements qui permettent de fournir un accompagnement adapté à tous les publics.

Revaloriser les aides au logement compte tenu de l’évolution des loyers et des charges

OUI  

Notre livret programmatique “Garantir le droit au logement” prévoit de revaloriser les aides personnelles au logement (APL), revenir sur leur baisse de 5 euros et supprimer leur “contemporanéisation” (ou calcul en “temps réel »). Arrêter la ponction compensatoire sur les bailleurs sociaux (appelée RLS pour Réduction loyer solidarité) qui en découlait

Généraliser le permis de louer et renforcer les moyens d’action des autorités compétentes pour sanctionner les marchands de sommeil

OUI 

Notre livret programmatique “Garantir le droit au logement” prévoit de lutter contre les marchands de sommeil et les bailleurs indélicats, rendre le « permis de louer » obligatoire dans les zones qui connaissent des situations d’habitat indigne. Ce dispositif permet de vérifier la qualité des logements avant leur mise en location. Renforcer les moyens de contrôle et les sanctions pénales à l’encontre de ces derniers.

Aller vers un reste à charge « 0 » pour les ménages des 3 premiers déciles pour être accompagnés et réaliser leurs travaux. A partir du moment où nous devons aller, dans l’intérêt général, vers un parc de logement neutre en carbone, il faut permettre à tous ceux qui n’ont pas les moyens de financer leurs travaux.

Porter le budget public consacré à la rénovation énergétique de 3,4 milliards à 10 milliards. De fait, le besoin de financement pour porter l’ensemble du parc à la neutralité carbone est évalué, par les experts, à plus de 20 milliards par an jusqu’en 2050. Chaque année, il convient de rénover plus de 750 000 logements et beaucoup de ménages ne pourront pas supporter la charge financière de travaux parfois très significatifs. En ce sens, l’Anah pourrait utilement bénéficier de l’intégralité de la ressource des quotas carbone (1,4 milliard).

Sécuriser les projets de rénovation des ménages les plus modestes via deux leviers :

  • Garantir un accompagnement neutre des ménages par un tiers de confiance, non lié directement ou indirectement à des intérêts privés ;
  • S’engager dès le départ sur un montant d’aides non révisable pour réaliser les travaux des ménages. Ainsi, le budget de l’Agence nationale de l’habitat devrait être alimenté directement par les Certificats d’économie d’énergie, ce qui éviterait aux particuliers de pâtir d’éventuelles chutes du cours des CEE.

Calibrer un accompagnement social pour les ménages très modestes à hauteur suffisante pour qu’ils puissent eux aussi participer à la transition énergétique. La fracture numérique, la difficulté à joindre les deux bouts, vécues par ces ménages, nécessitent une attention redoublée, puisqu’il s’agit de les embarquer en toute sécurité dans des chantiers de 30 à 50 K€.

Intervenir efficacement sur les copropriétés :

  • Développer les possibilités de financements bancaires (préfinancement des subventions et financement des restes à charges) afin que les travaux votés puissent être réalisés
  • Porter dans les copropriétés dites « saines », les primes aux propriétaires occupants modestes et très modestes au niveau de celles existantes pour les propriétaires occupants en maison individuelle afin de ne pas les mettre en difficulté financière lors de travaux de rénovation énergétique significatifs

Promouvoir la rénovation énergétique performante et ses bienfaits via des campagnes de communication nationale.

Nous répondons OUI  à l’ensemble des questions ci-dessus en une fois

Ci dessous, les propositions de notre livret programmatique “Garantir le droit au logement” : 

Rénover le parc existant pour le mettre aux normes écologiques

Le bâti est un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre. La mauvaise qualité des logements plonge des millions de personnes en situation de précarité énergétique. Un véritable plan doit être mis en place pour obtenir des résultats d’ampleur. Pour cela, nous proposons les mesures suivantes :

  • Mettre en œuvre un plan de financement massif des projets de rénovation écologique de l’habitat et des bâtiments publics dans l’ensemble du parc neuf et ancien en privilégiant la qualité et les économies d’énergie. Ce plan pourra être coordonné par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
  • Rendre obligatoire la rénovation globale de l’ensemble du parc de logements pour obtenir un niveau BBC (classe énergétique A ou B) avant 2050, comme le demandait la Convention citoyenne pour le climat, et pour le parc social avant 2035
  • Conditionner l’obtention de labels écologiques et thermiques à des résultats énergétiques concrets et vérifiés pour les habitant·es, que ce soit dans le neuf ou la réhabilitation des logements
  • Redynamiser les secteurs de la construction et de l’architecture, former l’ensemble des professionnel·les à l’éco-construction et protéger les travailleur·ses du bâtiment
  • Réformer l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour qu’elle soit financée par l’État et que les projets de renouvellement urbain promeuvent les réhabilitations écologiques plutôt que les démolitions. Les projets doivent être davantage élaborés avec les habitant·es, les conseils citoyens financés de manière obligatoire et des votes organisés lorsque des changements lourds dans le quartier sont prévus. En cas de relogement, le coût total du loyer et des charges ne doit pas augmenter 
  • Réformer le financement de la rénovation pour permettre aux propriétaires les plus modestes d’en bénéficier et favoriser des programmes de travaux complets. Augmenter les subventions pour favoriser le “zéro reste à charge” et pérenniser le Prêt à taux zéro dédié à la rénovation énergétique pour tou·tes les propriétaires 
  • Promouvoir une action spécifique envers les copropriétés dégradées, coordonnée par l’ANAH et avec l’intervention des bailleurs sociaux, en prévoyant notamment des rachats publics pour les propriétaires en difficulté
  • Mettre en place un « guichet unique » public pour organiser la rénovation par les propriétaires individuel·les. Il regroupera les demandes de financement, permettra l’évaluation des besoins et la coordination des professionnel·les
  • Interdire réellement la location des passoires thermiques et renforcer les programmes de détection des passoires énergétiques
  • Lancer un plan d’urgence de prévention et d’éradication des punaises de lits, et plus généralement des nuisibles, avec la création de services publics locaux dédiés

Créer un fonds adaptation articulant l’ensemble des aides des financeurs (Agence nationale de l’habitat, Caisse nationale d’assurance vieillesse, Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, Mutuelles, Assurances, Caisses complémentaires, Action Logement), l’objectif étant de réunir un fonds de 500 M€ pour adapter au vieillissement 150 000 logements par an

Transformer le crédit d’impôt en prime et le mettre dans le pot commun

Proposer un dossier unique dans un but de simplification

Privilégier une démarche préventive pour l’accès aux aides et à l’accompagnement

Rendre obligatoire une assistance à maîtrise d’ouvrage neutre parce que l’évaluation des besoins des personnes âgées est nécessaire, parce que celles-ci doivent être conseillées et protégées

Conduire une réflexion croisant rénovation énergétique globale et adaptation des logements

Ouvrir les travaux d’adaptation des logements au prêt avance rénovationPromouvoir des solutions innovantes, comme l’habitat inclusif en permettant aux opérateurs du logement d’insertion de mobiliser les aides financières très sociales.

Concernant l’adaptation des logements au vieillissement, la méthode que nous emploierons est la suivante :

  • Consultation des associations et professionnels : Sur ce point nous aurons à apprendre de votre fédération.
  • Développement des dispositifs avec mise en place d’un guichet unique
  • Accessibilité des logements (100% des logements neufs adaptés, ascenseurs…)
  • Formation  et revalorisation des intervenants à domicile. 

Nous proposons de revenir sur la loi ELAN d’Emmanuel Macron pour imposer 100 % de logements accessibles dans les constructions neuves (comme le prévoit la loi de 2005) et faire participer l’État aux financements des travaux d’adaptation des logements anciens.

Mettre en place un plan de rattrapage habitat massif pour les ultramarins, via une loi de programmation pluriannuelle, les ultramarins ont droit aux mêmes conditions d’habitat que les hexagonaux

Construire une instance de pilotage au plus près des besoins, soit, en lien étroit avec les collectivités territoriales

Observer, soit mettre en place une batterie d’indicateurs, et programmer, soit s’appuyer sur ces indicateurs pour définir des objectifs par territoires

Développer l’ingénierie de l’ensemble des acteurs de la chaîne habitat (services de l’État, collectivités territoriales, acteurs de l’habitat, etc.), notamment, via des formations universitaires qualifiantes

Pour les questions ci-dessus :

OUI 

Les Outre-mer ont subi la dépendance économique, le mal-développement, le sous-financement des services publics, les retards et les inégalités en matière d’investissements publics et les effets durables des pollutions.

La République doit vivre partout et pour tou·tes. Investir massivement pour les Outre-mer, c’est d’abord réparer une injustice qui a trop longtemps duré. 

Le gouvernement d’Union populaire engage un plan d’investissement de 13 milliards sur le mandat.

Face à l’urgence de la situation de l’eau, l’investissement massif dans les canalisations pour garantir l’accès à l’eau courante potable à tou·tes les habitant·es des Outre-mer, quoi qu’il en coûte, sera la première priorité du plan d’investissement, avec un investissement sur le mandat de 2,5 milliards, sur la base des estimations faites par les collectifs citoyens et collectivités.

L’autre urgence est la dépollution rapide des sols, notamment en Guadeloupe et en Martinique, victimes du chlordécone. Un montant de 3 milliards sur le mandat sera consacré à la dépollution et au développement de la recherche sur ces pollutions.

Le plan d’investissement comprend les investissements supplémentaires pour viser l’autonomie énergétique avec 100 % d’énergies renouvelables, selon les scénarios déjà établis par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), ce qui représente un investissement de 1,5 milliard à l’échelle du mandat.

Le plan soutient les projets de transports collectifs portés par les assemblées locales et par la population, sur le modèle du projet de tram-train à la Réunion. Deux milliards à l’échelle du mandat permettront ainsi de les faire avancer concrètement.

Les Outre-mer bénéficieront largement de l’investissement massif réalisé dans les services publics au plan national. Les plans de recrutement prévus dans l’Éducation nationale, l’hôpital public, les EHPAD, la justice, l’enseignement supérieur et la recherche, les opérateurs de la bifurcation écologique ou les douanes intégreront les besoins des Outre-mer, avec l’objectif de réduire les inégalités immenses d’aujourd’hui. Les recrutements respecteront le principe de faveur de manière à garantir 50 % de recrutements locaux dans tous les corps de la fonction publique.

Rétablir l’égalité suppose néanmoins un investissement additionnel spécifique pour les Outre-mer. Le plan comprend ainsi une enveloppe supplémentaire de 4 milliards d’euros dédiés à l’investissement pour l’éducation, à la santé, au logement et à la culture, sur la base des urgences identifiées par le congrès général et les services de l’État.

Faire des Outre-mer les avant-postes du progrès humain et de la bifurcation écologique sera bénéfique pour la France entière. Territoires abandonnés, ils deviendront territoires pilotes pour la République.

Notre méthode de gouvernement combine plan d’urgence et planification sur le temps long. Les Outre-mer ont besoin d’un rattrapage d’urgence mais aussi d’égalité et de justice sociale durables.

La loi pour l’égalité réelle en Outre-mer adoptée en février 2017 n’a rien réglé. Les coups de menton du gouvernement Macron n’ont pas fait davantage. Au contraire, la situation s’est aggravée sur tous les plans. La méfiance et la colère des habitant·es s’est accrue, les prix n’ont eu de cesse d’augmenter et la pauvreté de s’étendre. 

Outre l’égalité, le deuxième mot clé est celui d’autonomie. 

Tout est d’abord question de méthode. Il s’agit donc de mettre toutes les parties prenantes autour de la table afin d’élaborer collectivement un plan d’action partagé pour l’égalité et l’autonomie dans les Outre-mer. 

Ainsi, notre gouvernement organise un premier congrès général des territoires éloignés et insulaires à l’été 2022. Il a pour tâche de déterminer les besoins et de veiller à ce qu’aucune mesure essentielle ne soit absente du plan d’action. Les organisations et collectifs citoyens mobilisés sont également associés à son élaboration.

Ce plan d’action et ses traductions législatives et réglementaires sont présentés à toutes les parties prenantes avant d’être soumises au Parlement.

Au même titre que pour les décrets d’urgence, notre gouvernement utilise comme base de travail les multiples cahiers de revendications et « plans pays », qui, dans chacun des Outre-mer,  constituent un solide point de départ au travail commun.

Le plan d’action est adossé à un plan quinquennal d’investissement, assurant sa matérialisation concrète. Les services de l’État élaborent pour cela un projet de plan détaillant les besoins d’investissements pour chaque axe du plan d’action et le soumettent au congrès général des territoires éloignés et insulaires. 

Chaque projet de loi de finances soumis au Parlement comporte un volet dédié aux Outre-mer. Un rapport annuel est produit par les services de l’État et présenté au congrès général ainsi qu’aux collectifs citoyens et syndicats.

Notre objectif est clair : les Outre-mer doivent être à l’avant-garde de la bifurcation écologique et du progrès humain. Ce faisant, nous enclenchons collectivement une dynamique bénéfique sur tous les plans : amélioration des conditions de vie, relance de l’économie par la poursuite d’objectifs d’intérêt général, perspectives d’emploi et d’avenir aux habitants.

Pour cela, le plan d’actions doit partir de leurs besoins. Le gouvernement de l’Union populaire identifie au moins trois grands chantiers. 

Le droit à l’eau dans les Outre-mer est un chantier prioritaire. Notre plan d’action propose donc un vaste plan d’investissement en la matière. 

Tout d’abord, l’État finance les études diagnostiques et les travaux urgents de remplacement des canalisations sur l’adduction d’eau potable et l’assainissement. Les dettes citoyennes résultant de problèmes de facturation des anciens opérateurs ou d’impayés pour service non rendu sont annulées. Ni la dette existante ni les investissements à venir des opérateurs de l’eau ne sont répercutés sur la facture des usagers de l’eau. 

Là où ce n’est pas encore le cas, la régie est généralisée comme mode de gestion de l’eau et de l’assainissement. Dans l’intervalle, lorsque les délégataires et concessionnaires ne remplissent pas leurs obligations contractuelles, notamment en matière d’entretien des réseaux, ils se voient appliquer des sanctions dissuasives, fixées par la loi.

La dépollution est un chantier urgent et indissociable de celui de l’eau. Ainsi, le plan d’actions proposé traite de toutes les formes de pollutions subies par les Outre-mer, notamment celle du chlordécone et du glyphosate aux Antilles et de leur effet cocktail potentiel, du mercure en Guyane et des essais nucléaires en Polynésie française. 

La dépollution est un axe majeur du plan d’investissement, tant en termes de travaux que de développement de la recherche sur les techniques de dépollution, les traitements et le dépistage. Le gouvernement assure la gratuité tant des dépistages que des traitements.

Conformément aux revendications portées par les citoyens et collectifs mobilisés, le deuxième chantier prioritaire est celui du développement des services publics, historiquement sous-dotés en Outre-mer. 

Cela concerne notamment les transports collectifs. De nombreux projets existent, comme celui du tram-train à la Réunion, les projets de transports en commun en site propre à la Martinique ou encore le projet Tréni bilé à Mayotte. L’accélération des études est ainsi engagée dès la première année 

Le système de santé et d’éducation sont aujourd’hui exsangues. Le plan d’action comprend des recrutements rapides d’agents publics et une augmentation conséquente des budgets. Un principe de faveur garantit 50 % de recrutements locaux dans tous les corps de la fonction publique. 

Le plan d’action comporte aussi des mesures concernant l’accès au logement et le développement de la culture et de l’art.

L’autonomie doit être réalisée à partir des besoins. Dans les territoires insulaires et éloignés, l’autonomie énergétique et la souveraineté alimentaire s’imposent comme des objectifs prioritaires. 

En effet, le système énergétique y est encore très majoritairement dépendant des énergies fossiles. Pourtant, le potentiel offert par l’ensoleillement, les vents, les cours d’eau et les énergies de la mer est immense. Notre gouvernement compte structurer des filières de formation correspondantes et soutenir la recherche et l’implantation de projets innovants, notamment en lien avec les énergies marines renouvelables afin d’atteindre le 100 % d’énergies renouvelables et l’autonomie énergétique

L’autosuffisance alimentaire est un autre pilier incontournable de l’autonomie. À l’heure actuelle, les Outre-mer importent massivement depuis l’Hexagone, y compris des produits frais. Pourtant, le nombre d’hectares à mettre en culture pour produire en Guadeloupe et en Martinique ce qui est importé et facilement cultivable représente seulement 2,5 % du total de la surface déjà cultivée. 

Reconquérir la souveraineté alimentaire est donc possible. Mais il faut pour cela protéger les marchés locaux. Nous mettons donc en place un véritable bouclier douanier via une taxe kilométrique en faveur des productions locales à faible empreinte écologique. Les filières de formation dédiées, intégrant la possibilité d’une agriculture paysanne débarrassée des pesticides, sont créées et renforcées sur place.  L’importation des produits de dégagement à des prix inférieurs à ceux du marché et sacrifiant la production locale est également interdite.

Pour permettre à tous de manger et de manger mieux, les dispositifs d’encadrement des prix et de limitation des taux de sucre et de sel conformément aux préconisations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sont renforcés.

Promouvoir un bouquet de solutions habitat très sociales : élever le taux de logements locatifs très social par programme, généraliser les Logements locatifs très sociaux adaptés, promouvoir la maîtrise d’ouvrage d’insertion, booster l’aménagement foncier, développer les formules « office foncier solidaire, bail réel solidaire », relancer l’accession sociale à la propriété ; construire un dispositif « régularisation foncière, acquisition, rénovation », promouvoir l’auto-construction et l’auto réhabilitation encadrées, produire des pensions de familles ; et revaloriser les aides au logement, notamment, le forfait charges ;

OUI : 

Les mesures de notre livret programmatique “Garantir le droit au logement” s’appliquent aux territoires ultramarins, avec une priorisation pour rétablir l’égalité qui est décrite plus haut :

La construction massive de logements publics est essentielle pour répondre aux besoins et sortir de la crise que connaît le secteur du logement. Cet effort nécessite un engagement financier important de l’État. Il est inacceptable que certaines collectivités refusent de construire des logements sociaux et bloquent ainsi le renouvellement du bâti aux dernières normes écologiques, empêchant la bifurcation énergétique. Nous souhaitons promouvoir un modèle de logement social où les enjeux de qualité de la vie, de démocratie et de mixité sociale seront pris en compte. Nous proposons donc les mesures suivantes :

  • Produire un million de logements réellement sociaux (PLAI et PLUS) au rythme de 200 000 logements publics par an répondant aux critères écologiques, en augmentant notamment le mécanisme d’« aide à la pierre »
  • Produire 15 000 logements sociaux étudiants par an
  • Privilégier l’éco-construction pour la construction des logements sociaux en utilisant des matériaux non énergivores et de qualité (paille, terre crue, bois)
  • Instaurer un prêt à taux zéro pour les bailleurs sociaux par l’intermédiaire du pôle public bancaire. Allonger la durée des prêts fonciers et favoriser les baux emphytéotiques (de très longue durée) afin de favoriser la construction de logements très sociaux
  • Exonérer ou réduire certaines taxes et impôts, telle la taxe foncière, pour le logement social pour cause d’utilité publique
  • Augmenter la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC, 1 % logement) à 1 % de la masse salariale, contre 0,46 % aujourd’hui, et l’orienter vers l’investissement locatif social
  • Mettre à disposition les emprises publiques à un prix très inférieur au prix du marché pour le logement social
  • Augmenter à 30 % le quota minimum de logements sociaux dans la totalité du parc pour les communes soumises à une forte tension locative
  • Inclure dans les quotas de logements sociaux des minimums obligatoires de logements très sociaux et de logements accompagnés (résidences sociales, pensions de famille)
  • Punir plus sévèrement les maires qui ne respectent pas leurs obligations : augmentation des amendes et reprise systématique de la délivrance des permis de construire par le préfet de département
  • Dans les opérations neuves, introduire une obligation de 30 % de logements sociaux adaptés à la demande et aux besoins et de 40 % en zones tendues
  • Rendre plus justes et transparentes les attributions de logements, veiller au respect des obligations sociales dans ces procédures et permettre aux associations de mal logé·es de siéger dans les commissions d’attribution
  • Augmenter le nombre de représentant·es des locataires dans les conseils d’administration des organismes HLM. Pour pallier l’éloignement de la représentation, créer des organismes locaux d’expression et de participation des locataires HLM
  • Promouvoir le retour des gardien·nes d’immeubles dans le parc social, valoriser leur rôle vis-à-vis de la qualité de vie et du lien social

Construire massivement des logements abordables nécessite de changer la gestion du foncier. La situation actuelle, qui privilégie le marché, a pour conséquence l’augmentation extraordinaire des prix des terrains, qui se répercutent sur les coûts de construction. Il convient donc de lutter contre la spéculation foncière et de promouvoir la propriété publique du foncier. Ce foncier doit servir une véritable politique d’aménagement durable répondant aux besoins, conforme à l’objectif de limiter l’artificialisation des sols et coordonnée par la puissance publique. Nous proposons les mesures suivantes :

  • Mettre fin à la dégressivité dans le temps de la taxe sur les plus-values foncières, mécanisme qui incite à la rétention du foncier disponible
  • Maîtriser les prix immobiliers dans le cadre des aménagements gérés par des agences foncières régionales. Dans les zones tendues, ces agences devront étudier la possibilité d’acquérir chaque terrain qui est mis en vente 
  • Développer un patrimoine foncier public échappant à la spéculation au niveau des collectivités, des établissements fonciers et des offices fonciers solidaires. La propriété du sol sera publique et l’usage sera loué aux particuliers, aux bailleurs privés et publics à travers des baux emphytéotiques
  • Favoriser la rénovation du bâti ancien en déshérence et la reconstruction de la ville sur la ville, notamment par le recensement obligatoire et la mobilisation des friches urbaines par chaque commune pour répondre à leur besoin de foncier sans empiéter sur les espaces agricoles et naturels
  • Créer un commissariat de l’aménagement qui interviendra comme financeur, coordinateur et conseiller technique dans les projets des collectivités. Il participera à la création de quartiers nouveaux correspondant aux besoins en logements et en équipement, respectant l’accessibilité pour tou·tes et les grandes orientations de la planification écologique, notamment sur le foncier encore disponible. Il constituera également un patrimoine foncier permanent mis à disposition pour du logement, sous forme de baux de longue échéance

Revoir le modèle économique de production et de réhabilitation des logements en révisant les normes et en permettant de commercer avec les pays limitrophes

Adapter les dispositifs Anah et Louer Abordable aux spécificités ultramarines désormais bien identifiées

En complément  du développement de l’auto-suffisance des Outre-mer, des relations des relations économiques et d’organisation avec les pays voisins seront établies :

  • Faire des Outre-mer des pôles régionaux de codéveloppement : transfert de technologies auprès des pays voisins, aide logistique et scientifique, établissements de formation de haut niveau bénéficiant à la fois aux étudiant·es ultramarin·es et à celles et ceux des pays voisins, coopération militaire de maintien de la paix
  • Affronter l’urgence climatique et les évènements climatiques extrêmes en coopérant avec les pays voisins : échange de bonnes pratiques, plans communs de prévention et de protection des populations et des infrastructures
  • Rejoindre les coopérations régionales : la Communauté d’États latino-américains et caraïbes (CELAC) pour les Antilles et la Guyane française, l’Union africaine pour Mayotte, rejoindre la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA) et participer activement à l’Association des États riverains de l’océan Indien (IORA) pour La Réunion 
  • Accroître la coopération internationale afin de lutter contre la corruption et les trafics (drogues, armes, pêche illégale, orpaillage clandestin, etc.)

Traiter la question des bidonvilles via une approche globale : logement, santé, scolarisation, emploi, accès à l’eau de ville, etc.

OUI 

Pour plus de détails :

Nos mesures sont décrites dans notre programme “L’Avenir en commun”, laec.fr en particulier aux chapitres 7 ”Plein emploi” et  8 “ Partage des richesses”, ainsi que pour les outre-mer la page 75 “En finir avec l’abandon des outre-mer”. 

Ce programme est largement développé par cinq documents qui prévoient les mesures à même d’assurer le logement des personnes défavorisées :

[1] Le livret programmatique “Garantir le droit au logement”

[2 ] Le plan “Zéro sans abri” (et zéro sans domicile)

[3 ] Le plan « Éradiquer la Pauvreté”

[4] Le livret “Les Outre-mer à l’avant-garde de la bifurcation écologique et du progrès social”

[5] Le plan “Faire des outre-mer les avant-postes du progrès humain”