Tout au long de la campagne, de nombreuses organisations (associations, syndicats, collectifs, etc) sollicitent Jean-Luc Mélenchon pour qu’il détaille ses propositions sur des enjeux qui les concernent. L’équipe du programme et les groupes thématiques répondent, pour chacune de ces demandes, en développant des points précis de notre programme l’Avenir en commun.
Quelques éléments de contexte commun aux deux premiers items
Au sortir de ce quinquennat qui aura été marqué par un plan dogmatique de suppressions d’emplois à rebours de l’ensemble des enjeux sociaux et environnementaux pourtant majeurs liés au secteur agricole, la fragilisation et même pour tout dire la dégradation de nos établissements publics agricoles sont avancées.
À partir de ce constat, il faudra bien autre chose qu’une nouvelle campagne de communication pour :
- remettre à niveau des structures fragilisées (ex : nombre de spécialités et d’enseignements facultatifs dans le cadre de la réforme du bac en nombre très limité et/ou non financé) et des conditions d’apprentissage dégradées (ex : seuils de dédoublement rehaussés et devenus indicatifs…. au détriment de la sécurité en travaux pratiques (TP) et d’une pédagogie innovante) ;
- prévoir les ouvertures de classe nécessaires en vue du renouvellement des générations d’agriculteur·trices dans les territoires ruraux comme périurbains ;
- programmer le déploiement des nouveaux métiers verts qui s’imposent et des diplômes qui restent à créer pour faire face aux défis climatiques et environnementaux.
Principaux défis sociaux et environnementaux à relever en lien avec l’enseignement et la formation agricoles
►QUESTION 1 : Quelles réponses volontaristes, en lien avec l’enseignement et la formation agricoles, entendez-vous apporter suite au départ en retraite de plus de la moitié de la population agricole sous 5 à 10 ans (quelle planification nationale, quelle prospective territoriale, quelle programmation budgétaire) ?
Pour atteindre notre objectif de créer au moins 300 000 nouveaux emplois agricoles, indispensables au renouvellement des générations et aux besoins en emploi de la transition agro-écologique, notre outil crucial de formation sera le service public de l’enseignement agricole.
Notre programme prévoit donc de rétablir les postes supprimés dans les lycées agricoles publics, d’augmenter le nombre de lycées agricoles publics et de rétablir le bac professionnel en quatre ans.
En parallèle, mentionnons également le rôle important que joueront :
- La réforme de la Politique agricole commune et du Plan stratégique national, notamment la révision des aides à l’installation : triplement du budget dédié à l’installation dans le second pilier, ouverture de l’aide à tous les installés, y compris au-delà de 40 ans, révision des critères de bonification, notamment afin de favoriser la diversification des activités du territoire et la souveraineté alimentaire, les projets agroécologiques et les démarches collectives, suppression de la bonification relative aux investissements.
- La création d’établissements publics fonciers ruraux (EPFR) pour faciliter l’accès au foncier : réforme de la gouvernance de ces nouvelles structures qui remplacent les SAFER pour y intégrer pleinement les représentant·es de la société civile, dont les associations de consommateur·ices, de préservation de l’environnement ou de protection des animaux, renforcement de leurs moyens financiers (notamment par l’affectation d’une part des taxes locales afin de les doter de ressources propres) pour accroître leur capacité de stockage du foncier et leur permettre de conserver les terres aussi longtemps que nécessaire afin d’assurer qu’elles sont utilisées pour des projets agricoles vertueux pour l’environnement et le territoire, conditionnement des nouvelles autorisations d’exploiter lors d’un projet d’installation, d’agrandissement par location, d’achat de terres ou de transferts de parts d’une société à une surface maximale d’exploitation par actif·ve et par type de production.
- La réforme des Chambres d’agriculture, en particulier la démocratisation de leur gouvernance pour pour garantir la représentation d’une diversité d’acteur·ices (agriculteur·ices, salarié·es, collectivités, associations de défense de l’environnement, du bien-être animal et des consommateur·ices…) afin de les mettre entièrement au service de la transformation écologique du système alimentaire.
- Le renforcement des moyens publics alloués aux organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR), qui jouent un rôle crucial dans l’accompagnement de celles et ceux qui s’engagent dans la bifurcation écologique.
- Le financement public à 100 % des activités de l’Institut national de la recherche agronomique et environnementale (INRAe), des universités et autres institutions publiques de recherche travaillant dans le domaine agricole (IRD, etc.), l’augmentation de leurs dotations et la résorption de la précarité en leur sein, la modification de la composition de leurs conseils d’administration et la révision de leur lettre de mission.
- La sanctuarisation et le triplement du budget consacré aux projets alimentaires territoriaux (PAT) pour définir collectivement les besoins des territoires et développer partout les outils nécessaires à l’adaptation de la production alimentaire aux besoins locaux et aux exigences écologiques.
Pour aller plus loin :
Plan alimentation de l’Union populaire : https://melenchon2022.fr/plans/alimentation/
Livret agriculture et alimentation de l’Union populaire : https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/agriculture/
►QUESTION 2 : Quelles réponses volontaristes, en lien avec l’enseignement et la formation agricoles, entendez-vous apporter à l’accompagnement de la nécessaire transition agro-écologique des pratiques agricoles (quelle réécriture des référentiels afin d’impulser l’accompagnement de la transition agro-écologique des pratiques, quel dispositif d’ingéniérie en vue de créer de nouveaux diplômes en lien avec les métiers verts…) ?
Pour assurer la transition vers une agriculture écologique et paysanne, nous avons besoin de former au moins 300 000 agriculteurs et agricultrices supplémentaires, et d’accompagner les 400 000 actuel·les ainsi que des 250 000 ouvrier·es agricoles.
L’outil crucial pour cela sera le service public de l’enseignement agricole. Or, il forme actuellement moins de 70 000 agriculteurs et agricultrices par an. Le nombre d’agriculteur·rices est en baisse de 1 % à 3 % par an : au total, il a baissé de 34 % entre 1996 et 2017. La moitié des agriculteur·rices partira en retraite d’ici dix ans.
D’autre part, les contenus des formations et les outils de transfert sont trop souvent aux mains des lobbys : Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), Association nationale des industries alimentaires (ANIA) et grande distribution.
Nous augmentons donc le nombre de lycées agricoles publics, et nationalisons une partie des lycées privés qui se sont multipliés, jusqu’à être aujourd’hui aussi nombreux que les lycées publics. Leur création permet de combattre les déserts de formation : de nombreux départements ruraux ne comptent qu’un seul lycée par département.
Nous abrogeons les dispositions de la loi Pénicaud qui ont libéralisé l’enseignement agricole et revenons à des offres et des contenus de formations décidés par l’État, les partenaires sociaux et les citoyen·nes avec comme objectif d’assurer une transition vers une agriculture écologique et d’acquérir un esprit critique, de synthèse et une vision globale qui donne aux travailleuses et aux travailleurs agricoles la capacité d’être les pilotes de cette révolution agricole.
Notre programme prévoit d’adapter les formations dispensées dans l’enseignement agricole aux nécessités de la bifurcation écologique de l’agriculture et du système alimentaire.
De façon générale, nous rétablirons le cadre national des diplômes. Dans le cadre de la planification écologique que nous proposons, il s’agit d’identifier les besoins de qualification dans le temps.
Pour cela, des groupes de travail par métier interrogeront le contenu des formations, les savoirs transposables de l’une à l’autre et la nécessité de formation de formateurs et formatrices, comme l’ANPE l’avait fait en 1989 lors de la création du Répertoire opérationnel des métiers et des emplois. Ils associeront des salarié·es, des formateurs et formatrices à ces métiers, des chercheurs et chercheuses dans le domaine, les branches professionnelles, des jeunes actuellement en formation et des représentant·es d’associations du domaine concerné.
Leur travail s’appuiera sur des auditions et des visites de sites : ils ont pour mission d’anticiper les évolutions technologiques à venir pour former des producteurs et productrices capables d’impulser et de s’adapter à ces bouleversements.
Ce travail permettra d’établir concrètement le cadre national des diplômes : chaque diplôme correspondra à l’obtention des qualifications nécessaires aux métiers non seulement d’aujourd’hui, mais également de demain et d’après-demain. Il sera reconnu nationalement car son contenu est identique partout. Il ouvre droit aux mêmes garanties collectives.
Ce cadre sera validé par un arrêté du gouvernement, après avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) et du Conseil supérieur de l’éducation (CSE).
Emplois publics
►QUESTION 3 : Êtes-vous prêt.es à créer les emplois publics nécessaires dans l’EAP (lycées techniques et établissements du supérieur agricole, services supports DGER comme DRAAF-SRFD) ? Si oui, à quelle hauteur et dans quel cadre pluriannuel ? Et si telle n’est pas votre intention, quel schéma d’emplois mettrez-vous en oeuvre pour l’enseignement technique d’une part et l’enseignement supérieur d’autre part ?
Oui. Notre programme prévoit de rétablir les postes supprimés dans les lycées agricoles publics et d’augmenter le nombre de lycées agricoles publics.
Nous mettrons les moyens nécessaires à un investissement massif dans le développement, l’extension et la rénovation des lycées professionnels, agricoles et maritimes, ainsi que la création des centres polytechniques professionnels. Un plan d’investissement de cinq milliards sur l’ensemble du mandat – un milliard par an – y sera consacré.
Les recrutements liés auront un coût de 500 millions d’euros par an en fin de mandat, compensés par la suppression des aides à l’embauche d’apprenti·es versées par l’État et les régions.
Exploitations agricoles et ateliers technologiques
Quelques éléments de contexte : Formidables outils publics à la fois supports pédagogiques des formations, lieux d’expérimentation, voire espaces tests pour accompagner à l’installation, les exploitations agricoles et ateliers technologiques des EPLEFPA souffrent d’une absence de lisibilité en matière de financement (tant en fonctionnement qu’en investissement), ce qui se traduit notamment par une précarisation forte de la fonction de directeur de centre.
►QUESTION 4 : Vous engagez-vous à remettre à plat le financement des exploitations agricoles et ateliers technologiques supports « grandeur nature » des formations sur les EPLEFPA ?
Oui.
►QUESTION 5 : Vous engagez-vous à garantir un réel financement des 5 missions confiées aux établissements de l’Enseignement Agricole Public (au titre de l’article L 811-1 du Code Rural), dont celles d’animation et de développement rural, d’expérimentation agricole et de coopération internationale, en vue de dépasser les initiatives au coup par coup (appels à projets et autres logiques de guichet), et afin que celles-ci participent pleinement au déploiement d’une politique publique volontariste et assumée comme telle ?
Oui.
CFA-CFPPA – Apprentissage et formation continue
Quelques éléments de contexte : La loi de 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a eu pour effet délétère de livrer au marché la formation par apprentissage, les branches professionnelles ayant désormais la capacité d’ouvrir des filières voire des centres de formation sans accord administratif et donc sans aucun souci de complémentarité quant à l’offre existante introduisant ainsi une concurrence mortifère au détriment des CFA publics comme de la voie scolaire. Les branches professionnelles ont en plus mis la haute main sur les référentiels de formation de l’ensemble de la voie professionnelle, avec l’exclusion en particulier des représentant.es de l’enseignement comme des parents d’élèves des Commissions Consultatives Professionnelles en charge de leur élaboration.
►QUESTION 6 : Vous engagez-vous à abroger la loi dite « Pénicaud » et à engager des travaux afin de construire un véritable service public de la formation par apprentissage et continue ?
Oui. Notre programme, l’Avenir en commun, comporte explicitement l’abrogation de la loi Pénicaud.
►QUESTION 7 : Par ailleurs, comment entendez-vous mettre fin à ces fabriques de la précarité permanente que constituent les centres de formation de nos EPL, faute de pouvoir, pour les agent.es, accéder à la titularisation sans perdre de facto leur poste en CFA comme en CFPPA ?
Nous prévoyons de titulariser tous les agents qui le souhaitent.
►QUESTION 8 : Vous donnerez-vous les moyens de rompre avec le financement de la formation professionnelle pour adultes par la seule voie des appels d’offres, en sortant au moins pour partie les formations en prise avec une politique publique volontariste d’accompagnement des agriculteurs.trices engagé.es dans la transition écologique quant à leurs pratiques ?
Oui.
Priorité à l’Enseignement Agricole Public
►QUESTION 9 : Vous engagez-vous à garantir une orientation choisie pour tous les jeunes, par la complémentarité de l’offre de formation, et à stopper définitivement le mixage des publics et les parcours mixés imposés ?
Oui.
►QUESTION 10 : Assumerez-vous de donner la priorité à l’outil public d’enseignement et de formation, celle-ci passant notamment par le dégroupement des programmes budgétaires du public et du privé dans le cadre de la LOLF, comme cela est déjà le cas pour l’Éducation Nationale au niveau de la mission enseignement scolaire ?
Oui.