France Nature Environnement Bretagne

Tout au long de la campagne, de nombreuses organisations (associations, syndicats, collectifs, etc) sollicitent Jean-Luc Mélenchon pour qu’il détaille ses propositions sur des enjeux qui les concernent. L’équipe du programme et les groupes thématiques répondent, pour chacune de ces demandes, en développant des points précis de notre programme l’Avenir en commun.

La Fédération France Nature Environnement Bretagne (FNE-Bretagne) a été créée en janvier 2017 sous le nom FBNE par 6 associations régionales et départementales de protection et de défense de l’environnement en Bretagne. En 2021, le choix a été fait de changer d’appellation, FBNE devenant FNE-Bretagne. Elle fédère près de 200 structures qui représentent plus de 25 000 adhérents.

A quel niveau souhaitez-vous porter le budget du Ministère de l’Ecologie pour la défense et la restauration de la biodiversité ? Dans ce budget, quelles seront vos priorités programmatiques ?

Financement

Pour mettre en place les mesures que nous portons, nous lancerons un plan d’investissement de 200 milliards d’euros sur le quinquennat. Nous y ajoutons 6 milliards par an de dépenses courantes (renforcement des moyens des opérateurs de la bifurcation, cantines 100 % bio, caisse de défaisance pour les agriculteurs convertis au bio, etc). Concernant le financement de nos mesures, il est possible de consulter l’analyse d’I4CE, et les réponses à leurs questions sur le sujet. 

L’émission dédiée au chiffrage est accessible en ligne : https://www.youtube.com/watch?v=a3T_FuHbLCQ 

Les financements publics consacrés au climat bénéficieront à la grande majorité des ménages, et en particulier aux plus modestes. Cela s’illustre notamment dans la rénovation thermique : l’appui de l’État sera dégressif selon le niveau de vie des ménages avec un taux global d’appui de 70 % allant de 100 % pour le premier décile à 0 % pour le dernier, en excluant de l’aide les 3,5 % des ménages possédant 25 % des logements. L’effort financier de la bifurcation écologique ne doit pas peser sur les classes moyennes et populaires, mais bien davantage sur les plus riches, dont le mode de vie est par ailleurs plus polluant comme l’a encore montré la dernière étude d’Oxfam. La tarification progressive de l’énergie, avec la gratuité des quantités nécessaires à la vie et la taxation des mésusages somptuaires, redistribuera ainsi immédiatement la charge de la transition.

Plusieurs de nos plans d’investissements bénéficieront d’abord aux ménages les plus pauvres : développement massif des transports en commun, passage à une agriculture biologique et locale de qualité avec un accès facilité aux fruits et légumes de base. 

Certains secteurs seront probablement impactés en matière d’emploi : nucléaire, construction, publicité. Pour chacun des secteurs, nous prévoyons un plan d’accompagnement exhaustif des salariés concernés afin de faciliter leur reconversion dans les nouveaux secteurs porteurs de la transition : énergies, agriculture, déchets, service public de la réparation et du réemploi. Cela passera notamment par la mise en place de cellules d’accompagnement, le financement de congés de reconversion et de formations professionnelles.

Mesures sur la biodiversité 

Notre stratégie de protection de la biodiversité repose sur plusieurs axes complémentaires. Nous lutterons contre l’ensemble des facteurs directs et indirects de diminution de la biodiversité et des services écosystémiques. Ces facteurs, identifiés par l’IPBES (Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques), le GIEC de la biodiversité, sont le changement d’utilisation des terres et des mers, leur exploitation directe, le changement climatique, la pollution et l’existence d’espèces exotiques envahissantes. Nous détaillons ci-après pour chacun de ces facteurs les principaux leviers d’action de l’Avenir en commun. Notre programme comprend à la fois des mesures d’ordre réglementaire ainsi que des plans d’investissements stratégiques.

Changement d’utilisation des terres et des mers

Afin d’empêcher le changement d’affectation des terres, qui perturbe et détruit la biodiversité, nous proposons les mesures suivantes : 

• Lutter contre l’artificialisation des sols pour empêcher la disparition de surfaces agricoles utiles, en empêchant notamment la multiplication des entrepôts géants.
• Refonder les critères permettant le développement de nouvelles grandes et moyennes surfaces (GMS) pour les soumettre aux objectifs de zéro artificialisation nette des sols et de préservation des petits commerces, tout en prenant en compte les GMS déjà existantes

Nous portons également une série de mesures concernant les forêts, et que nous avons détaillé dans la partie suivant dédiée aux forêts, ou encore dans notre livret sur les forêts : https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/foret/  

Exploitation directe

La sauvegarde de la biodiversité et le maintien des services écosystémiques passera par une meilleure régulation d’un certain nombre d’activités d’exploitation de la nature

• Pêche : nous mettrons fin à la surpêche et promouvrons le respect des accords de pêche dans les zones internationales. Nous mettrons en place l’usage exclusif de la bande côtière des 12 milles nautiques aux pêcheurs artisans (navires de moins de 12 mètres) et accompagnerons les pêcheurs pour trouver des solutions afin d’éviter les prises accidentelles. Nous empêcherons les chalutiers géants et autres navires-usines de piller les eaux françaises et exigerons le remplacement des accords de pêche de l’Union européenne avec des pays tiers, notamment africains, par des accords de partenariat favorisant le développement d’un environnement propice à la pêche durable et locale.
• Chasse : celle-ci sera interdite le week-end et durant les vacances scolaires. Nous stopperons la vente des armes les plus puissantes et interdirons les pratiques de chasse cruelles (déterrage, chasses à courre, combats de coq, spectacles incluant des animaux sauvages)
• Agriculture : notre programme promeut une réorientation complète de notre modèle agricole vers une agriculture biologique, locale et diversifiée, orientée vers les circuits-courts et permettant de créer en 10 ans 300 000 emplois. Nous proposons une sortie complète du modèle productiviste actuel, interdirons l’usage des pesticides les plus dangereux et limiterons le recours aux intrants chimiques et mettrons fin à l’emploi des engrais azotés. 

Faune sauvage

Bien qu’il soit difficile de fixer des objectifs précis en matière de nombre d’espèces animales et végétales à protéger, nous fixons un objectif de non-régression quantitatif (en terme de population) et qualitatif (en terme de nombre d’espèces). La France compte 18 000 espèces endémiques que l’on ne trouve qu’en France et nous veillerons à protéger ce patrimoine dont la valeur est inestimable. 

Par ailleurs, l’ensemble des mesures que nous portons et que nous détaillons ici limiteront les impacts négatifs sur la biodiversité et le climat. 

Changement climatique

Nous maintenons la nécessité de respecter les accords de Paris pour limiter le réchauffement climatique au plus près des 1,5 °C de hausse de température. Cette volonté va de pair avec la nécessité de respecter les limites planétaires que nous prenons en compte au travers de la règle verte : ne pas prélever davantage à la nature que ce qu’elle peut reconstituer ni produire de déchets plus que ce qu’elle ne peut supporter. Cette règle verte sera inscrite dans la Constitution.

Nous relèverons l’objectif de diminution des émissions en 2030 par rapport à 1990, actuellement fixé à 40 % pour la France et 55 % pour l’UE, à 65 %. Cet objectif, certes ambitieux, est la seule voie possible car chaque tonne de CO2 compte. Pour cela, une diminution conséquente des consommations énergétiques et matérielles est nécessaire. C’est pourquoi nous mettons la sobriété au cœur de notre programme. Les scénarios Négawatt, Afterres, RTE et du PTEF ouvrent des voies intéressantes. Pour autant, cette sobriété ne doit pas se faire au détriment de la production et reproduction des conditions matérielles d’existence garantissant une vie digne à chacun. Certaines activités nocives et polluantes devront décroître tandis que d’autres, socialement et écologiquement utiles, devront croître. 

Par ailleurs, nous confirmons la nécessité d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. 

De plus, la diminution des empreintes importées est au cœur de notre programme. Entre 1995 et 2019, les émissions importées ont augmenté de près de 80%. Le Haut conseil pour le climat (HCC) recommande dans son rapport « Maîtriser l’empreinte carbone de la France » de viser une diminution de 65% des émissions importées à l’horizon 2050 et nous nous en tenons à leur expertise. Notre programme pour lutter contre les émissions importées s’appuie notamment sur une maîtrise du contenu écologique des importations et une réindustrialisation pour relocaliser des activités stratégiques.

Pour atteindre l’ensemble de ces objectifs, nous prendrons une série de mesures dans différents secteurs : transports, énergie, agriculture, bâtiments, industrie, déchets, émissions importées. 

Pour aller plus loin, des livrets et des plans détaillent nos propositions : 

• Les livrets sur les transports ; sur l’énergie ; sur le logement ; sur l’agriculture et l’alimentation; sur les forêts ; sur les océans ; sur l’eau ; sur la planification écologique ; 
• Les plans sur la manière dont nous allons nourrir le monde ;  plan sur la mise en oeuvre de la règle verte ; sur la relocalisation des activités en France

Pollutions

La lutte contre les pollutions s’échelonne selon plusieurs axes : pollution de l’eau, de l’air, de la mer et des sols. Pour chaque écosystème pollué, nous proposons une série de mesures complémentaires. 

• Pollution de l’air : conversion des flottes de véhicules polluant, renforcement des réglementations en vigueur 
• Pollution de l’eau : nous garantirons le retour au bon état des cours d’eau, en commençant par renforcer les moyens des agences de l’eau (+332 M€/an) et en luttant contre l’emploi de pesticides et d’intrants chimiques dans l’agriculture, principale cause de pollutions diffuses.

• Pollution des sols : réduction significative de l’usage des pesticides.
• Pollution de la mer : nous proposons la fin du tout-plastique, et le développement de la consigne pour réemploi. 

Espèces invasives

Les espèces invasives représentent un danger réel à la fois pour notre biodiversité et en matière d’épidémies, comme le soulignait le dernier rapport thématique de l’IPBES. Notre principale mesure consiste dans la sortie de l’élevage intensif, vecteur de dissémination de maladies et de virus. Nous fermerons les fermes-usines en nous appuyant sur un plan de 500 M€/an de conversion des éleveurs. 

Autres/facteurs indirects

Enfin, il faut aussi agir sur les facteurs qui contribuent de manière indirecte à la destruction de la biodiversité, à commencer par les facteurs institutionnels et liés à nos habitudes de consommation. Cela passe par le respect de la règle verte que nous inscrirons dans la constitution. Cela passe aussi par des mesures plus concrètes. 

Nous agirons notamment sur la publicité afin d’interdire les publicités incitant à la surconsommation et promouvrons une politique de sobriété. Nous la ferons reculer dans l’espace public, interdirons les dépôts de prospectus publicitaires dans les boîtes aux lettres, les panneaux publicitaires numériques et le démarchage téléphonique commercial. Nous interdirons la publicité des produits et services les plus émetteurs de gaz à effet de serre sur tous les supports publicitaires. 

Par ailleurs, nous mettrons en place des propositions touristiques de sensibilisation à la préservation de l’environnement, de la faune, de la flore présents en ruralité et développerons le tourisme rural et l’écotourisme, axé sur le modèle de l’économie circulaire afin de mettre en valeur le patrimoine naturel et bâti des territoires ruraux.

Quelles actions prioritaires allez-vous mettre en place pour éradiquer les marées vertes côtières, en application de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau qui impose l’atteinte du bon état écologique des eaux douces et marines côtières en 2027 ?

Nous planifions une révolution agroécologique de nos méthodes de production, et nous sortirons de l’élevage intensif, en accompagnant les agriculteur·ices dans la transition. Cette révolution agroécologique aura un impact décisif sur la ressource en eau, notamment avec les mesures suivantes : 

• Nous fixons le cap d’une agriculture 100 % biologique au plus tard en 2050. 
• Nous interdirons immédiatement les pesticides les plus dangereux pour la santé humaine et pour l’environnement, notamment les néonicotinoïdes, le glyphosate et les fongicides SDHI. A l’horizon 2030, nous fixons pour objectif d’atteindre au moins une réduction de l’utilisation des engrais et des pesticides chimiques de synthèse de 50%. 
• Nous fixons pour objectif de sortir de l’élevage intensif aussi vite que possible et au plus tard en 2027. Nous interdirons les fermes-usines, en commençant par interdire immédiatement l’installation, l’agrandissement ou la réunion d’exploitations agricoles d’élevage dont les productions sont supérieures aux seuils correspondant aux catégorie A et E de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). La disparition des algues vertes produits de l’élevage intensif adviendra dans un délai de 3 à 10 ans en fonction du type de cours d’eau à partir de la fermeture de ces élevages.
• Nous redéfinirons également des normes d’élevage compatibles avec la protection des animaux et le respect des limites planétaires : accès à l’air libre obligatoire, pâturage, densité, surface minimale, réduction des cheptels, fin des souches à croissance rapide, objectif d’autonomie alimentaire, interdiction de l’élevage en cages à horizon 2025, du broyage ou gazage des poussins et canetons, de l’ablation de la queue, épointage des becs, meulage des dents…

Plus généralement, il est indispensable de refonder la politique de l’eau et de la doter d’un cadre national fort : des principes directeurs, un haut-commissariat, une organisation territoriale adéquate fondée sur la région et les bassins versants, une solidarité nationale et un financement repensé, des contre-pouvoirs institutionnels et citoyens. Ce cadre unifié permettra de construire une culture de l’eau au sein de l’État et dans les territoires et de s’atteler aux enjeux majeurs : 

• La préservation et la reconstitution du cycle de l’eau, de la qualité écologique et chimique des masses d’eau
• La limitation du changement climatique et l’adaptation de nos territoires à ses effets 
• Le déploiement et le renforcement de la gestion et de la distribution publique, locale et citoyenne 
• Le renouvellement urgent du patrimoine de production et des canalisations 
• L’accès à l’eau potable, à l’assainissement et à l’hygiène pour toutes et tous 
• La promotion du droit à l’eau et de sa gestion publique à l’international

L’objectif que nous poursuivons est de reconnaître et de garantir le droit à l’eau potable, à l’assainissement et à l’hygiène et d’assurer la maîtrise du cycle de l’eau. Pour ce faire nous prendrons une série de mesures, en autres : 

• Consacrer une « règle bleue », application de la « règle verte » (ne pas prendre à la nature davantage qu’elle ne peut reconstituer) à l’eau pour son usage et pour la protection de sa qualité
• Reconnaître le droit à l’eau, à l’assainissement de qualité et à l’hygiène pour toutes et tous comme un droit humain fondamental et l’inscrire dans la Constitution. Nous rendrons effectif le droit à l’eau par la gratuité des mètres cubes indispensables à la vie digne et la gratuité des compteurs aux domiciles principaux en supprimant les abonnements. Nous agirons efficacement pour garantir l’accès à l’eau courante dans les Outre-mer, en rétablissant une distribution d’eau de bonne qualité et en volume suffisant là où le service public de l’eau est défaillant.
• Reconnaître l’eau et la protection de l’ensemble de son cycle, y compris les nappes phréatiques, comme un bien commun devant être géré de manière collective
• Créer un défenseur des biens communs chargé de l’eau, devant produire et publier un rapport annuel sur les modèles du Défenseur des droits et du rapporteur spécial des droits de l’homme à l’eau et à l’assainissement

Pour aller plus loin, l’ensemble des mesures sur l’eau sont détaillées dans le livret dédié à cette thématique : https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/eau/ 

Quelles mesures prescriptives comptez-vous mettre en place ou intensifier pour tendre vers le zéro déchet ?

La diminution de notre empreinte matérielle passe par l’allongement de la durée de vie des objets du quotidien et par la réduction des déchets. Aussi pour en finir avec l’obsolescence programmée nous allongerons les durées de garantie. Nous rendrons obligatoire l’écoconception des produits afin de limiter l’utilisation de ressources non renouvelables. Nous généraliserons au plus vite l’indice de durabilité des produits, rendrons obligatoire la disponibilité de pièces de rechange et empêcherons la mise sur le marché de celles qui auraient un score de durabilité insuffisant. Nous développerons le secteur de la réparation et du réemploi, en commençant par annuler le décret du 30 décembre 2021 qui divise par deux le montant alloué au fonds de réparation, et nous mettrons en place des formations pour certains métiers (notamment électricité, électronique, bâtiment, textile) pour donner une seconde vie aux objets (+750 M€/an). 

Nous interdirons immédiatement les plastiques à usage unique à l’exception des instruments médicaux et chirurgicaux. Nous développerons également la consigne pour réemploi planifiée, avec des emballages standardisés et un plan de développement d’infrastructures adaptées (centres de lavage…) sur le territoire.

Nous améliorerons aussi le tri des déchets en rendant obligatoire la collecte séparée des déchets alimentaires et des déchets verts (biodéchets) dès 2025 (+223M€/an). Nous assurerons une desserte de l’ensemble des habitants par un service de ramassage performant.

Quel budget consacrerez-vous à la réduction des consommations d’énergie et à la transition énergétique, avec quelle répartition ? Conditionnerez-vous les participations financières aux projets de production d’énergie aux seules technologies ayant un impact global environnemental positif (bilan carbone, azote, déchets, alimentaire, biodiversité) ?

Face à la raréfaction croissante des énergies fossiles et à l’urgence climatique, la bifurcation de notre modèle énergétique s’impose. Pour cela, nous misons sur 3 leviers : la sobriété, l’efficacité énergétique et le 100 % renouvelables, ainsi que sur un instrument : la planification écologique. 

La sobriété passe, en premier lieu, par la lutte contre le gaspillage et les consommations inutiles telles que les panneaux publicitaires numériques, l’illumination des enseignes ou l’éclairage public à outrance. Sur la question du logement, la baisse de la consommation d’énergie nécessite un vaste plan de rénovation à hauteur de 700 000 logements par an en mettant la priorité sur les 4,8 millions de passoires thermiques. D’ici 2050, l’objectif est la rénovation complète en bâtiments en basse consommation pour tous les logements antérieurs à 2000. Pour cela, sera créé un véritable guichet unique et les aides à la rénovation seront dégressives en fonction du revenu des ménages. Si la rénovation du parc social sera assurée totalement par la collectivité, la rénovation des 25 % des logements détenus par 3,5 % des ménages sera à la charge des propriétaires. Par ailleurs, la rénovation thermique illustre la question clé de la formation professionnelle et des compétences pour atteindre nos objectifs. C’est pourquoi l’Avenir en commun comprend un plan spécifique pour la formation professionnelle des professionnels du secteur. 

L’accent sera également mis sur l’éco-construction avec une utilisation accrue des matériaux bioclimatiques (bois/terre/paille), le remplacement des chaudières à gaz et à fioul et sur la conditionnalité de l’obtention de labels écologiques à des résultats énergétiques concrets et vérifiés tant pour le neuf que pour le rénovation. 

Sur la question de notre mix électrique, nous nous appuyons sur les scénarios Negawatt et M0 de RTE qui font l’hypothèse d’une sortie totale des énergies fossiles et nucléaires. En effet, nous considérons que l’énergie nucléaire ne saurait être une solution à terme en raison de la gestion des déchets et du problème de sûreté qu’elle soulève. Notre mix électrique serait donc essentiellement composé de photovoltaïque, d’éolien marin et d’hydraulique. Même si l’électricité aura une part croissante dans le mix énergétique et que nous visons une baisse minimale de 40 % de la consommation totale d’ici 2050 (SNBC), le 100 % renouvelable passera également par les bioénergies et notamment par le bois énergie ou le biogaz, la géothermie ou des carburants alternatifs tels que l’hydrogène vert. À ce titre, l’innovation aura aussi une importance clé pour atteindre nos objectifs de décarbonation. Les recherches dans les énergies marines seront aussi encouragées. D’autre part, il va s’en dire que le déploiement sur le territoire des différentes sources d’énergies renouvelables doit être au maximum adapté aux conditions météorologiques et géographiques.

Nous consacrerons 93 milliards de notre plan d’investissement à l’énergie, avec la déclinaison suivante : 

• 53 milliards pour tendre vers les 100% renouvelables, soit 10,6 Md€/an, pour porter l’investissement annuel total à 23,6 Md€/an.
• 2 milliards pour les énergies renouvelables thermiques
• 31 milliards pour la rénovation thermique 
• 5 milliards pour la rénovation de l’immobilier universitaire 
• 2 milliards pour la sortie du nucléaire 

Nous partageons donc pleinement votre demande de conditionner les participations financières publiques aux projets de production d’énergie aux seules technologies ayant un impact global environnemental positif (bilan carbone, azote, déchets, alimentaire, biodiversité).

Sur le plan institutionnel, la planification se traduira par la création d’un pôle public de l’énergie avec notamment la nationalisation d’EDF et Engie. Nous mettrons aussi fin à la libéralisation du marché de l’électricité et de gaz dont l’échec est aujourd’hui patent et stopperons la privatisation des barrages hydrauliques. Les niches polluantes seront également abolies tout comme les subventions aux énergies fossiles, et ce, y compris à l’étranger.

Enfin, la bifurcation écologique allant de pair avec une plus grande justice sociale, notre programme prévoit, comme sur la question de l’eau, de rendre gratuites les premières quantités d’électricité indispensables à une vie digne et de mettre en place une tarification progressive de l’énergie.

Comment comptez-vous réduire le cheptel ? Quelle est votre position sur la reconversion des élevages industriels vers des productions végétales diversifiées ? Etes-vous favorable à ce que les collectivités territoriales préemptent le foncier agricole pour accélérer la transmission des exploitations et la mise en place de filières territorialisées ? Si oui, comment et à quelle échéance ?

Réduction du cheptel 

Nous fixons pour objectif de sortir de l’élevage intensif aussi vite que possible et au plus tard en 2027. Nous interdirons les fermes-usines, en commençant par interdire immédiatement l’installation, l’agrandissement ou la réunion d’exploitations agricoles d’élevage dont les productions sont supérieures aux seuils correspondant aux catégorie A et E de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). 

Selon l’enquête de Greenpeace, en 2020, 3300 exploitations seraient au-delà des seuils, dont 75 % sont des élevages de volailles. Ainsi, 38% du cheptel de poulet de chairs est détenu par les exploitations élevant plus de 50 000 têtes (le seuil pour ICPE catégorie A, soumises à autorisation, étant de 40 000 têtes). En 2016, c’était 70% des poules pondeuses qui étaient détenues dans des exploitations élevant plus de 50 000 têtes en 2016 (seuil à 40 000). On estime que c’est au moins 24 % des porcs à l’engrais et 12 % des truies qui sont également concernées.

Nous redéfinirons des normes d’élevage compatibles avec la protection des animaux et le respect des limites planétaires : accès à l’air libre obligatoire, pâturage, densité, surface minimale, réduction des cheptels, fin des souches à croissance rapide, objectif d’autonomie alimentaire, interdiction de l’élevage en cages à horizon 2025, du broyage ou gazage des poussins et canetons, de l’ablation de la queue, épointage des becs, meulage des dents…

Ces objectifs ne vont pas sans réduction de la consommation de protéines animales : nous fixons un objectif de réduction de la consommation moyenne de protéines animales de 50 %. Une option végétarienne quotidienne sera proposée dans la restauration collective ainsi qu’un menu végétarien hebdomadaire pour tous les usagers.

Foncier 

Nous lancerons une grande réforme agraire : l’accès au foncier, aussi bien à l’achat qu’à la location, doit être permis pour atteindre l’objectif d’installer au moins 300 000 nouveaux paysan·nes porteur·ses de projets agroécologiques pendant le mandat. 

L’accès à la terre doit être maîtrisé pour favoriser les petites installations qui répondent aux besoins alimentaires du territoire et aux impératifs de la bifurcation écologique, plutôt que le l’agriculture industrielle riche en pesticides.

Cela nécessite une politique de maîtrise foncière publique. Ainsi, nous créons partout en France des établissements publics fonciers ruraux (EPFR), qui remplacent les actuelles sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER). Leurs moyens sont renforcés pour pouvoir acquérir davantage de terres et avoir ainsi un véritable impact. 

Les établissements fonciers conservent les terres aussi longtemps que nécessaire pour assurer qu’elles sont utilisées pour l’installation de projets agricoles vertueux pour l’environnement et le territoire. Ils usent de leur droit prioritaire de préemption pour limiter les agrandissements. Pour les transmissions, une surface maximale d’exploitation par type de production est fixée, au-delà de laquelle intervient l’établissement. 

Les établissements fonciers peuvent également acheter des terres agricoles afin d’y développer des espaces-tests et des régies publiques agricoles, notamment dans le cadre des projets alimentaires territoriaux (PAT). 

La composition des EPFR, ainsi que celle des commissions départementales d’orientation de l’agriculture (CDOA), consultées sur les autorisations d’exploiter, sont réformées pour intégrer davantage les représentant·es de la société civile.

Nous renforcerons les moyens financiers des nouveaux EPFR pour accroître leur capacité de stockage du foncier. Pour cela, nous affecterons une part des taxes locales aux EPFR afin de les doter de ressources propres. 

Développement de la production locale et biologique 

Pour produire local et bio, nous nous appuierons notamment sur les projets alimentaires territoriaux (PAT), c’est-à-dire sur des projets élaborés de manière collective avec les collectivités, paysannes et paysans, artisan·es et citoyen·nes pour adapter la production alimentaire locale aux besoins d’un territoire donné. Les projets alimentaires territoriaux seront le support pour développer partout les outils nécessaires à l’adaptation de la production alimentaire aux besoins locaux et aux exigences écologiques (magasins de producteur·rices, ateliers de transformation, abattoirs…) ainsi que la mise en œuvre de la garantie universelle d’accès à des aliments choisis. 

Pour aller plus loin, le livret agriculture et alimentation (https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/agriculture/)  ainsi que le plan alimentation (https://melenchon2022.fr/plans/alimentation/) 

Quelle est votre stratégie pour accompagner les agriculteurs vers le zéro pesticides ? A quelle échéance ?

Nous fixons ainsi le cap d’une agriculture 100 % biologique au plus tard en 2050. Nous interdirons immédiatement les pesticides les plus dangereux pour la santé humaine et pour l’environnement, notamment les néonicotinoïdes, le glyphosate et les fongicides SDHI. À l’horizon 2030, nous fixons pour objectif d’atteindre au moins une réduction de l’utilisation des engrais et des pesticides chimiques de synthèse de 50 % (y compris par leur taxation croissante au cours du temps via la redevance sur les pollutions diffuses et sur l’utilisation des intrants). Nous planifierons également l’augmentation des surfaces en infrastructures agroécologiques et nous interdirons tous les OGM, y compris les « OGM cachés » (variétés rendues tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse in vitro…) et les nouvelles techniques génomiques (NBT). Nous soutiendrons le développement des surfaces en légumineuses, notamment à travers les aides couplées, le soutien à l’agriculture biologique et grâce au triplement du budget des projets alimentaires territoriaux qui contribueront à mieux structurer la filière. Les objectifs européens de la stratégie de la Ferme à la Table constitueront, en tout état de cause, un minimum.

Nous soutiendrons les agriculteurs dans la transition agro-écologique par une transformation radicale de la Politique agricole commune : nous engagerons la sortie du système actuel d’aides à l’hectare pour aller vers un système de contrats de transition agro-écologique et de paiements pour services environnementaux et spécifiques (installation, projets territoriaux…) à l’actif.  court terme, nous doublerons le budget réservé à l’agriculture biologique (en le portant à 1,1 milliard d’euros par an, répartis à parts égales entre les aides à la conversion et les éco-régimes), nous triplerons le budget réservé aux mesures agro-environnementales et climatiques (le portant à 780 millions/an), nous doublerons le budget consacré au paiement redistributif (1,35 milliards), nous triplerons le budget réservé à l’installation en le fléchant sur les projets agro-écologiques et contribuant à l’autonomie alimentaire des territoires (450 millions) et nous maintiendrons le budget réservé aux indemnités compensatrices de handicap naturel (voir Plan alimentation pour le détail financier concernant la PAC).

En dehors du soutien fourni à travers le budget de la PAC, une aide à la transition pour les éleveurs industriels se convertissant à l’élevage paysan ou aux cultures végétales sera également budgétée en loi de finance (500 millions d’euros). Nous créerons aussi une caisse de défaisance pour reprendre la dette agricole de celles et ceux qui s’engagent, au travers d’un contrat de transition, à passer au 100 % bio.

Agirez-vous pour la mise en place d’éco-conditionnalités de toutes les aides financières de l’Etat avec des objectifs ambitieux de transitions écologiques, des indicateurs de suivi, des contrôles ?

Nous conditionnerons toute aide d’Etat aux grandes entreprises à des objectifs sociaux, écologiques et fiscaux contraignants, et nous exigerons le remboursement des aides en cas de non-respect des contreparties. 

Quelle politique forte de développement de transports durables et de mobilités actives préconisez-vous concrètement ?

Permettre aux personnes et aux biens de se déplacer est indispensable au fonctionnement de notre pays. Pourtant, à l’heure du dérèglement climatique, le secteur des transports pèse pour 31 % des émissions de gaz à effet de serre et c’est le seul pour lequel les émissions continuent d’augmenter. Il est confronté à la double contrainte de relier toujours mieux les individus et de réduire toujours plus son empreinte environnementale.

Quant au transport de marchandises, ce sera l’heure de la grande bifurcation : la priorité sera donnée aux alternatives au tout routier, grâce au fret ferroviaire et fluvial. 

Convaincus que la seule électrification du parc automobile sera une tendance trop lente et trop faible pour répondre au besoin, nous entendons mener une politique de long terme pour limiter le recours à l’usage de la voiture individuelle. Des investissements planifiés et coordonnés iront dans les transports du quotidien pour limiter l’usage de la voiture individuelle : la priorité doit aller à la réduction des impacts négatifs sur la santé et à la sobriété énergétique, surtout à l’heure du réchauffement climatique. Pour cela, nous proposons notamment :

• Un plan de développement et de rénovation des lignes ferroviaires (30 milliards sur le mandat)
• Un plan d’investissement dans le développement des transports en commun en agglomération (2,5 milliards sur le mandat), le covoiturage, l’autopartage et le transport à la demande (1 milliard) dans les bassins de vie afin que chaque personne ait une solution à moins de 15 minutes de chez soi et réduire ainsi l’autosolisme.
• Un plan vélo financé pour le développement des infrastructures, des pistes cyclables, garages à vélo et/ou arceaux à vélo dans les lieux de travail, les logements mais aussi devant les services publics et commerces de proximité (10 milliards). Ce plan intégrera également l’apprentissage du vélo systématique en école élémentaire, en lien avec les associations, et un soutien à l’organisation d’une filière de production et de réparation “made in France” du vélo.
• Le forfait mobilité durable sera rendu obligatoire et versé aux salarié·es – notamment pour le vélo –, avec la possibilité de le coupler avec les abonnements de trains. Ses modalités de versement seront simplifiées et adaptées au télétravail. Nous portons l’idée que les dispositifs se doivent d’être universels quel que soit le lieu de résidence, nous ne comptons pas faire varier le montant du FMD sur la seule base de la commune de résidence.
• Nous encadrerons strictement la publicité automobile, en particulier pour les SUV et les 4×4.

Quelles propositions concrètes faites-vous pour développer une offre de conditions de vie et de travail attractives et durables dans les divers territoires bretons ?

Avec l’Avenir en commun, il y aura dès les premiers jours un décret pour augmenter le SMIC à 1400 euros nets et bloquer les prix du carburant, du gaz, de l’électricité et des produits alimentaires de première nécessité. Une garantie d’autonomie sera également créée, afin que personne ne vive avec moins de 1063 euros. Nous restaurerons le droit à la retraite à 60 ans à taux plein pour 40 annuités de cotisations. 

Nous réinvestirons dans nos services publics, en France et donc a fortiori en Bretagne, avec notamment les mesures suivantes : 

• Santé : réouvrir des services d’urgence, des maternités et des EHPAD publics ; recruter 100 000 soignants et médecins pour reconstruire l’hôpital public ; rembourser à 100% tous les soins de santé prescrit par la Sécurité sociale 
• Energie : annuler les hausses des tarifs du gaz depuis 2017 et rendre gratuites les quantités indispensables à une vie digne ; annuler la libéralisation  du marché de l’électricité et du gaz et renationaliser Engie et EDF dans un pôle public de l’énergie
• Transport : réouvrir les lignes ferroviaires du quotidien et augmenter le nombre de trains, refuse la mise en concurrence des transports et garantir des tarifs accessibles 
• Justice : réouvrir les tribunaux de proximité et augmenter l’aide juridictionnelle pour que toutes et tous aient accès à la justice 
• Education : réduire partout les effectifs par classe pour passer à 19 élèves par classe en moyenne ; rétablir le diplôme national du baccalauréat ; créer un service public de la petite enfance et ouvrir 500 000 places en crèche et modes de garde adaptés sur cinq ans
• Enseignement supérieur et recherche : garantir à tous les bacheliers l’accès sans sélection à la formation de leur choix en démantelant Parcoursup ; plan de recrutement de personnels pour faire face à la progression du nombre d’étudiants et aux besoins de la recherche  

De plus, nous mettrons en œuvre la planification écologique, et des milliers emplois seront créés pour affronter le plus grand défi de l’Humanité. Ces emplois revitaliseront les territoires, car nombreux d’entre eux sont non-délocalisables, par exemple dans la rénovation thermique des bâtiments, dans l’énergie pour atteindre l’indépendance énergétique avec 100% de renouvelables, dans les services de réparation des biens, etc. La relocalisation des chaines de production créa également des millions d’emplois. 

Pour aller plus loin, le plan sur la mise en oeuvre de la règle verte et celui sur la relocalisation des activités en France, 

• Comment soutiendrez-vous l’implication citoyenne pour faire vivre la démocratie environnementale ? Comment lutter contre la stigmatisation des lanceurs d’alertes ? Quel soutien à la vie associative organisée ?

Démocratie environnementale 

Sur la démocratie en général, le programme de l’Avenir porte de nombreuses mesures : convocation d’une constituante pour passer à la 6ème République ; élection de l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel départemental ; abolition de l’article 49.3 ; instauration du Référendum d’initiative citoyenne (etc) ; reconnaissance du vote blanc, etc.

Nous proposons également d’augmenter la représentation des salariés dans les instances de décision des grandes entreprises à au moins un tiers et d’inclure d’autres parties prenantes comme les associations environnementales ou de consommateurs.

Avec l’Avenir en commun, l’économie est organisée en fonction des besoins de la population afin d’assurer une vie digne, tout en respectant les limites planétaires. Nous appelons cette nouvelle organisation de l’économie : la planification écologique. L’orientation de l’économie sera définie collectivement, au cours du processus de planification qui sera coordonné par le Conseil à la planification écologique. 

Les citoyennes et citoyens ont une place centrale dans le processus de planification, afin de réfléchir ensemble et de définir collectivement les besoins. 

• De nombreuses consultations citoyennes sont menées. Les communes en sont le premier échelon : à travers l’histoire de notre République, elles ont toujours tenu ce rôle de cellule de base de notre démocratie. Ce sont elles qui constituent le premier lieu de l’irruption citoyenne. Elles ont notamment la responsabilité d’organiser des débats citoyens. Ces débats sont ouverts à toutes et tous. Les départements mettent en place des assemblées constituées de citoyen·nes tiré·es au sort, qui se réunissent régulièrement sur plusieurs mois. D’autres formes de participation sont prévues, par exemple en ligne ou par le biais de questionnaires envoyés à tous les Français et Françaises.
• Le Conseil à la planification écologique est doté de commissions thématiques par secteur, qui rassemblent les acteurs et actrices organisé·es de la société : les branches professionnelles et les syndicats de chacune de ces branches ; les organisations non gouvernementales (ONG) ; les associations (de consommateur·rices, d’usager·es, environnementales..) ; des chercheur·ses issu·es de toutes les disciplines concernées ; les représentants des collectivités territoriales ; mais aussi des citoyen·nes tiré·es au sort. 

Le droit à l’information environnementale étant clé, nous rendrons public les rapports issus du processus de planification, par exemple ceux issus des débats citoyens ou encore la synthèse de questionnaires envoyés aux Français et Françaises pour qu’ils émettent leur avis sur les propositions du Conseil à la planification écologique.  

Pour aller plus loin, des livrets et des plans détaillent nos propositions sur la planification écologique, en particulier le livret sur la planification écologique (https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/planification-ecologique/)  ainsi que le plan sur la mise en place de la règle verte par la planification écologique https://melenchon2022.fr/plans/regle-verte/). 

Sur les lanceurs d’alerte : 

• Nous assurerons une protection des sources et des lanceurs d’alerte, sans les obliger à saisir leur employeur en premier lieu. Les député.es de la France insoumise ont d’ailleurs déposé une proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et lanceurs d’alerte. 
• Nous proposons d’aider les victimes de pollutions et les lanceurs d’alerte sur la base d’un fonds abondé par les consommations polluantes. 
• Nous offrirons l’asile aux lanceurs d’alerte, nouveaux combattants de la liberté au service de l’intérêt général humain.
• Nous proposerons une loi d’amnistie pour les militants écologistes, associatifs, les Gilets jaunes et les syndicalistes, qui ont été condamnés pour leur participation à la vie publique. 

Vie associative organisée

Nous redonnerons du pouvoir et des moyens aux associations citoyennes et aux acteurs de l’éducation populaire.

Nous soutiendrons le tissu associatif local en maintenant les subventions, en généralisant les conventions pluriannuelles et en sortant de la logique des appels à projets. 

Nous généraliserons l’économie sociale et solidaire. Nous garantirons également l’accès de l’ESS au financement et aux marchés publics. Nous favoriserons le développement des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et les sociétés coopératives et participatives (SCOP) de façon à développer des services communs dont la responsabilité est partagée entre citoyens et usagers, salariés, partenaires publics et privés. Pour aller plus loin, le livret économie sociale et solidaire.