France Nature Environnement

Tout au long de la campagne, de nombreuses organisations (associations, syndicats, collectifs, etc) sollicitent Jean-Luc Mélenchon pour qu’il détaille ses propositions sur des enjeux qui les concernent. L’équipe du programme et les groupes thématiques répondent, pour chacune de ces demandes, en développant des points précis de notre programme l’Avenir en commun.

Créée en 1968, France Nature Environnement est une fédération d’associations de protection de la nature et de l’environnement. Reconnue d’utilité publique en 1976, France Nature Environnement regroupe 46 associations adhérentes et compte 5837 associations affiliées qui partagent leurs préoccupations.

France Nature Environnement a fait parvenir à chacun des candidats à l’élection présidentielle un questionnaire sur les thèmes du climat, de la biodiversité et de la santé-environnement. Elle propose une analyse complète de leurs réponses et évalue à travers le « Hériscore » leurs propositions. Voici les réponses de Jean-Luc Mélenchon qui a obtenu un « Hériscore » de cinq sur cinq.

Partie climat

Quel doit être selon vous notre objectif en matière de climat à long terme ?

Le dernier rapport du GIEC d’août 2021 est très clair sur les causes du réchauffement climatique, le niveau atteint et les effets très concrets qui se font ressentir dans tous les pays. C’est pourquoi nous maintenons la nécessité de respecter les accords de Paris pour limiter le réchauffement climatique au plus près des 1.5°C de hausse de température. Cette volonté va de pair avec la nécessité de respecter les limites planétaires que nous prenons en compte au travers de la règle verte : ne pas prélever davantage à la nature que ce qu’elle peut reconstituer ni produire de déchets plus que ce qu’elle ne peut supporter. Cette règle verte sera inscrite dans la Constitution.

Nous relèverons donc l’objectif de diminution des émissions en 2030 par rapport à 1990, actuellement fixé à 40 % pour la France et 55 % pour l’UE, à 65 %. Cet objectif, certes ambitieux, est la seule voie possible car chaque tonne de CO₂ compte. Pour cela, une diminution conséquente des consommations énergétiques et matérielles est nécessaire. C’est pourquoi nous mettons la sobriété au cœur de notre programme. Les scénarios Négawatt, Afterres, RTE et du PTEF ouvrent des voies intéressantes. Pour autant, cette sobriété ne doit pas se faire au détriment de la production et reproduction des conditions matérielles d’existence garantissant une vie digne à chacun. Certaines activités nocives et polluantes devront décroître tandis que d’autres, socialement et écologiquement utiles, devront croître.

Par ailleurs, nous confirmons la nécessité d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Pour atteindre cet objectif, quel doit être selon vous le niveau de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui doit être atteint à l’horizon 2030 et à l’horizon 2050 ?

Pouvez-vous détailler les niveaux de réduction des émissions de GES à l’horizon 2030 et 2050 pour les principaux postes émetteurs en France.

Le présent budget carbone s’appuie sur les projections d’évolution par secteur des émissions de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Celle-ci atteint l’objectif de réduction de 65% des émissions de GES en 2040. Les objectifs sectoriels que nous nous fixons pour 2030 correspondent donc au point de passage prévu par la SNBC en 2040. Nous avancerons ce point de passage dès 2030. Le tableau suivant récapitule les objectifs sectoriels de notre programme.

Nous avons pleinement conscience de la grande ambition de ces objectifs, dont l’atteinte a été rendue particulièrement difficile par un quinquennat largement en-deçà en matière climatique. Nous mettrons tout en œuvre pour nous rapprocher le plus possible de cet objectif de 65%.

Quelle sera la place des puits de carbone dans l’atteinte de la neutralité carbone ?

Le rôle joué par les puits de carbone dans l’atteinte de la neutralité carbone est sujet à des conclusions différentes selon les études et les scénarios. Nous nous en tenons donc aux objectifs de la SNBC qui visent à atteindre une capacité de nos puits de carbone naturels de l’ordre de 50 à 60 Mt de CO2 par an. Cette estimation semble raisonnable au vu des moyens et des investissements conséquents que nous allouons à la protection de la forêt et au renforcement des moyens de l’ONF.

Les émissions associées aux importations représentent 357 Mt d’éqCO2 en 2019. Quel est votre objectif pour 2030, 2050 ?

La diminution des empreintes importées est au cœur de notre programme. Entre 1995 et 2019, les émissions importées ont augmenté de près de 80%.

Le Haut conseil pour le climat (HCC) recommande dans son rapport « Maîtriser l’empreinte carbone de la France » de viser une diminution de 65% des émissions importées à l’horizon 2050 et nous nous en tenons à leur expertise. Notre programme pour lutter contre les émissions importées, détaillé dans la question suivante, s’appuie notamment sur une maîtrise du contenu écologique des importations et une réindustrialisation pour relocaliser des activités stratégiques.

Afin d’atteindre cet objectif en 2050, nous suivrons une trajectoire linéaire à partir de maintenant.

Secteur	2019	2030	2050
Émissions importées (en MT)	357	272	125

Pour chacun des domaines cités, quelles mesures permettront d’atteindre vos objectifs et quel est le calendrier de ces mesures sur la période 2022-2050 ?

Toutes les mesures indiquées correspondent à des investissements dès le prochain quinquennat qui se poursuivront jusqu’à l’atteinte de la neutralité carbone.

Transports intérieurs :

Voir livret transports.

Afin de décarboner les mobilités de moyenne et longue distance, notre objectif est double. Premièrement, nous proposons plusieurs mesures fortes pour augmenter le report modal de la voiture vers des modes de transport bas carbone :

un plan de développement des transports en commun urbains, la suppression des avantages fiscaux sur les voitures de fonction et l’interdiction des SUV dans les villes de plus de 100 000 habitants (+2,5 milliards sur le mandat).
un vaste plan d’investissements dans le train avec réouverture des lignes ferroviaires, gares et haltes du quotidien, augmentation du nombre de trains et des tarifs accessibles (+30 milliards sur le mandat).
le développement du transport à la demande hors des zones denses de transport public (+ 1 Md€/an) et des usages partagés de la voiture
les mobilités douces comme le vélo avec les infrastructures correspondantes et le développement des bornes de recharge pour véhicules électriques (+ 10 milliards sur le mandat)
pour les véhicules automobiles restants (taxis, ambulances, artisans et commerçants, véhicules individuels…) le remplacement du thermique par le basculement vers l’électrique (67 %), les hybrides gaz naturel (30 %) et à hydrogène (3 %) en 2050.

Nous souhaitons réduire les distances parcourues en luttant contre l’étalement urbain, en arrêtant les nouvelles zones commerciales hors des villes et en redynamisant les petites villes. Nous supprimons dès 2022 les liaisons aériennes sans correspondances internationales lorsqu’une alternative en train existe en moins de 4h de trajet. Il sera mis fin aux avantages fiscaux du kérosène et nous supprimerons les subventions indirectes des low-cost. En matière de fret, nous développerons massivement le ferroutage (+332 M€/an) ainsi que le transport fluvial et imposerons une taxe kilométrique aux frontières dépendant de la distance parcourue.

Industrie

Afin de décarboner l’industrie, qui représente 18% des émissions de GES en France, et de renforcer notre souveraineté dans un certain nombre de domaines, le programme prévoit de créer une Agence pour les relocalisations dépendant du Conseil à la planification écologique, chargée de recenser les secteurs industriels indispensables à la souveraineté nationale (semi-conducteurs, médicaments, etc.) et à la bifurcation écologique (recyclage des batteries, aciers nécessaires aux énergies renouvelables, aluminium, etc.). Toute aide publique sera conditionnée à des critères sociaux et environnementaux. Cette relocalisation est indispensable pour diminuer l’empreinte carbone importée et nous donner les moyens de mener à bien la bifurcation écologique. 4 milliards d’euros par an abonderont ce plan et la décarbonation des process industriels, sans compter les prêts du pôle public bancaires et d’éventuelles subventions supplémentaires si l’Agence pour les relocalisations identifie des besoins qui le nécessitent.

Pour les entreprises, la tenue d’une comptabilité carbone pour les émissions directes et indirectes, certifiée par un organisme public agréé sera obligatoire, en premier lieu pour les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre (GES) – énergie, transport, bâtiment, industrie lourde. Selon la taille des entreprises, elle sera accompagnée de la définition d’une trajectoire de réduction des émissions de GES. Une attention particulière sera portée à l’électrification et à la décarbonation des procédés carbonés partout où cela est possible (acier, ciment,…). Des droits de douane sur critères écologiques pourront être appliqués et toute aide publique sera conditionnée à des critères sociaux et environnementaux.

Agriculture

Voir livret agriculture et plan alimentation

Notre programme vise le passage d’une agriculture conventionnelle trop productiviste, polluante et ne garantissant pas assez le bien-être animal à une agriculture paysanne et locale, en donnant une importance forte à la conversion au bio. Les mesures de notre programme agricole et alimentaire auront des conséquences bénéfiques sur notre environnement qui vont au-delà de l’aspect du climat uniquement.
En matière de réduction des émissions de GES, nous proposons notamment de réduire le transport des marchandises et de diminuer la part des produits carnés dans l’alimentation. 3,56 Mds d’euros par an sont prévus pour porter l’alimentation dans la restauration collective à 100% biologique et locale et pour réduire la part des protéines carnées au profit des protéines végétales. Nous imposerons une option végétarienne quotidienne. Nous développerons davantage les circuits courts au travers d’un soutien accru aux projets d’alimentation territoriaux (triplement du budget pour 160 M€ annuels) et en privilégiant une agriculture à taille humaine par un doublement du paiement redistributif, un triplement de la dotation aux jeunes agriculteurs et la transformation des SAFER en établissements publics fonciers ruraux (EPFR), dont nous augmenterons le budget (10M euros annuels supplémentaires) pour les rendre moins dépendants des recettes immédiates et les recentrer vers leur mission d’intérêt général.

Notre programme propose une refonte complète des paiements de la Politique agricole commune (PAC) afin de privilégier une agriculture plus respectueuse de l’environnement et notamment l’agriculture biologique. La structuration de cette refonte est détaillée dans le graphique suivant.

La PAC du Tandem Macron-Denormandie versus la PAC de l'Union Populaire (révision d'urgence pour 2023) : voir PDF

La refonte de la PAC s’accompagne par ailleurs de plusieurs mesures complémentaires :

création d’une caisse de défaisance pour reprendre les dettes agricoles des paysans convertis au 100% bio (estimée à environ 1,2 milliard par an)
plan d’aide à la transition pour sortir de l’élevage industriel (500 M euros annuels)
sortie du système actuel d’aides à l’hectare pour aller vers un système de contrats de transition agro-économique et de paiements pour services environnementaux et spécifiques (installation, projets territoriaux…)
Plafonnement des aides aux plus grandes exploitations
Renforcement des aides aux petites et moyennes exploitations en doublant le paiement redistributif et en le distribuant de façon progressive; permettre aux petites exploitations d’accéder à l’aide forfaitaire aux petites fermes

Le bilan carbone de l’agriculture biologique est certes difficile à quantifier mais elle offre un certain nombre d’indices en faveur d’un impact positif pour le climat et plus certainement pour l’environnement de manière plus large. Elle est un jalon important d’une bifurcation écologique de l’agriculture réussie.

Bâtiments

Notre objectif principal est la rénovation de 700 000 logements par an. Nous commencerons en priorité avec les 4,8 M de passoires énergétiques que nous rénoverons à raison de 335 000 par an, afin d’avoir rénové l’ensemble de celles-ci d’ici 2042. Pour atteindre cet objectif, un ensemble de mesures réglementaires et de dépenses importantes sont prévues.

Sur le plan réglementaire, nous instaurerons une obligation de rénovation complète en bâtiments basse consommation (BBC) pour tous les logements antérieurs à 2000 d’ici 2050 et une sortie du fioul/gaz, ainsi que le conditionnement de labels écologiques à des résultats énergétiques concrets et vérifiés. Ces travaux de rénovations seront menés conjointement avec le développement de l’éco-construction afin d’en réduire l’impact écologique. L’accompagnement administratif et financier se fera par la création d’un guichet unique pour la rénovation des logements.

Tout d’abord nous rendrons obligatoire la rénovation sans soutien public pour les 3,5% de ménages possédant plus de 5 logements soit 25% du parc résidentiel. L’essentiel des dépenses passe ensuite par une subvention moyenne de 70% pour 96,5% des ménages estimée à 4,965 Md€/an (estimation dérivée d’une étude Ademe/Enertech), et la rénovation de l’ensemble du parc social d’ici 2050, soit 120 000 logements par an, pris en charge en intégralité par la collectivité pour un coût de 1,195Md€/an. Nous privilégierons les rénovations complètes avec utilisation de matériaux biosourcés, comprenant le remplacement des chaudières au gaz et au fioul.

Par ailleurs, nous proposons la formation de l’ensemble des professionnels des filières pour l’obtention de la mention Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) ainsi qu’une formation spécialisée (type qualisol/qualipac) pour un tiers des professionnels, ce qui représente des investissements respectifs de 191M et 143M d’euros annuels.

Production d’énergie

Voir livret énergie

Nous visons à la fois une baisse minimale de 40 % de la consommation énergétique totale d’ici 2050 (scénario RTE) et la sortie des énergies fossiles. Cela impose de supprimer les consommations inutiles, d’améliorer l’efficacité énergétique et d’électrifier les consommations. Nous développerons toutes les formes d’énergies renouvelables électriques et thermiques nécessaires pour décarboner nos consommations.

Nous rendrons les premières quantités indispensables d’énergie gratuites tout en majorant les tarifs des consommations superflues.

Nous investirons pour atteindre un mix électrique 100 % renouvelable d’ici 2050 (+10,6 Mds€/an supplémentaires), dont les scenarii M0 de RTE et Négawatt montrent la faisabilité. Le choix de sortir du nucléaire est guidé, entre autres, par l’absence de solution viable pour les déchets HAVL, les doutes qui existent sur la capacité à reconstruire la filière industrielle, le risque accru de défauts de séries (comme sur Chooz et Civaux actuellement) ainsi que les conséquences potentiellement désastreuses d’un éventuel accident. Notre mix sera composé à plus de deux tiers de photovoltaïque et d’éolien marin. D’autres énergies doivent également être développées, telles l’éolien terrestre, l’hydroélectricité, la géothermie ou encore des carburants alternatifs tels que l’hydrogène vert.

L’innovation est clé pour atteindre le 100% renouvelables. En effet, certaines technologies nécessitent d’investir dans la recherche et le développement pour devenir parfaitement matures. Les énergies marines renouvelables sont une filière d’avenir. Nous investirons aussi massivement dans les bioénergies thermiques décarbonées en doublant le fonds chaleur (+ 350 M), en augmentant la production de bois énergie de 50 % (sans sylviculture dédiée) et aurons recours au biogaz (méthanisation), sans consacrer de terres à la seule production d’énergies, conformément au scénario Afterres.

Déchets

La diminution de notre empreinte matérielle passe par l’allongement de la durée de vie des objets du quotidien et par la réduction des déchets. Aussi pour en finir avec l’obsolescence programmée nous allongerons les durées de garantie. Nous rendrons obligatoire l’écoconception des produits afin de limiter l’utilisation de ressources non renouvelables. Nous généraliserons au plus vite l’indice de durabilité des produits, rendrons obligatoire la disponibilité de pièces de rechange et empêcherons la mise sur le marché de celles qui auraient un score de durabilité insuffisant. Nous développerons le secteur de la réparation et du réemploi, en commençant par annuler le décret du 30 décembre 2021 qui divise par deux le montant alloué au fonds de réparation, et nous mettrons en place des formations pour certains métiers (notamment électricité, électronique, bâtiment, textile) pour donner une seconde vie aux objets (+750 M€/an).

Nous interdirons immédiatement les plastiques à usage unique à l’exception des instruments médicaux et chirurgicaux.

Nous améliorerons aussi le tri des déchets en rendant obligatoire la collecte séparée des déchets alimentaires et des déchets verts (biodéchets) dès 2025 (+223M€/an). Nous assurerons une desserte de l’ensemble des habitants par un service de ramassage performant.

Puits de carbone

Les terres agricoles ainsi que les forêts et zones humides jouent un rôle-clé dans la résilience face au changement climatique et en matière de puits de carbone. Nous augmenterons sensiblement le budget de l’ONF (+220 M€/an) et reconstruirons tout le secteur de la transformation du bois avec l’objectif de diversifier les essences et de développer les circuits courts, en mettant en place une formation professionnelle publique. La diversification des essences sera favorisée pour rendre les forêts résilientes, les coupes rases interdites et les exportations encadrées. Nous interdirons les pesticides qui polluent les sols et les cours d’eau et participent au réchauffement climatique.

Par ailleurs, notre programme agricole encourage des pratiques favorisant une augmentation de la rétention de carbone dans les sols : agriculture biologique, développement des cultures légumineuses, agriculture de conservation des sols, agroforesterie.

Émissions importées

Les émissions importées constituent près de 45% de l’empreinte carbone des Français. Leur diminution est nécessaire et s’appuie dans l’Avenir en Commun sur 3 axes : protectionnisme écologique, relocalisation des filières industrielles essentielles et action pour le climat à l’international.

Tout d’abord nous mettrons en place un protectionnisme écologique concerté avec les partenaires qui s’appuiera sur des droits de douane en fonction de critères écologiques (carbone, pollutions, dégradation de l’environnement). Nous imposerons aux produits arrivant en France une taxe kilométrique dépendant de la distance parcourue amenée à générer 3,5 Mds€ de recettes pour l’État. Ces dispositifs évolueront pour s’articuler au mieux avec un éventuel mécanisme d’ajustement carbone aux frontières européennes, qui risque de mettre encore du temps avant de voir le jour.

Ensuite, nous engagerons un plan de reconstruction industrielle pour mettre fin à la dépendance de la France dans les domaines stratégiques (semi-conducteurs, médicaments, etc.) et pour soutenir la bifurcation écologique (recyclage des batteries, aciers nécessaires aux énergies renouvelables, aluminium, etc.). Cette relocalisation est indispensable pour diminuer l’empreinte carbone importée et nous donner les moyens de mener à bien la bifurcation écologique. Elle doit nécessairement s’accompagner d’une décarbonation des industries locales. 4 milliards d’euros de subvention par an abonderont d’abord ce plan et la décarbonation des process industriels, complétés par des financements du pôle public bancaire.

Enfin, nous œuvrerons à l’international. La France promouvra systématiquement une diplomatie écologique altermondialiste au service de la lutte contre le changement climatique. Il sera mis fin aux accords commerciaux internationaux dont les conséquences affectent le climat et la biodiversité. Nous relancerons le codéveloppement et la coopération et agirons contre les conséquences des bouleversements climatiques par des transferts de technologies et de l’aide financière et matérielle. À l’échelle européenne, nous défendrons le droit pour les États privilégier les circuits-courts, de venir en aide à des entreprises ou de créer des monopoles publics dans des secteurs stratégiques, et en particulier ceux requérant l’indispensable planification écologique. Cela suppose une politique de désobéissance vis-à-vis des points des traités ne nous permettant pas d’appliquer notre programme. Nous appliquerons systématiquement le principe de non-régression écologique et sociale : aucune norme européenne ne peut s’appliquer si elle est moins ambitieuse qu’une norme nationale sur le plan social ou écologique. Ainsi, nous militerons pour la mise en place de règles d’harmonisation sociale et écologique à l’intérieur de l’Union.

Méthodologie et financement :

Avez-vous évalué le coût de ces mesures, y compris le coût social ? Quel sera le financement ?

Voir l’analyse d’I4CE, et les réponses à leurs questions sur le sujet.

Évaluation du coût économique et social des mesures

Le coût de chacune des mesures que nous proposons a été évalué et indiqué après chaque mesure. Chacune des mesures a porté une attention particulière à limiter les effets de notre politique sur les ménages les plus modestes. Notre plan d’investissement, détaillé dans les questions précédentes, est doté de 200 milliards d’euros sur le quinquennat. Nous y ajoutons 6 milliards par an de dépenses courantes (renforcement des moyens des opérateurs de la bifurcation, cantines 100% bio, caisse de défaisance pour les agriculteurs convertis au bio, etc).

Les financements publics consacrés au climat bénéficieront à la grande majorité des ménages, et en particulier aux plus modestes. Cela s’illustre notamment dans la rénovation thermique : l’appui de l’État sera dégressif selon le niveau de vie des ménages avec un taux global d’appui de 70% allant de 100% pour le premier décile à 0% pour le dernier, en excluant de l’aide les 3,5% des ménages possédant 25% des logements. L’effort financier de la bifurcation écologique ne doit pas peser sur les classes moyennes et populaires, mais sur les plus riches dont le mode de vie est par ailleurs plus polluant comme l’a encore montré la dernière étude d’Oxfam. La tarification progressive de l’énergie, avec la gratuité des quantités nécessaires à la vie et la taxation des mésusages somptuaires, redistribuera ainsi immédiatement la charge de la transition.

Plusieurs de nos plans d’investissements bénéficieront d’abord aux ménages les plus pauvres : développement massif des transports en commun, passage à une agriculture biologique et locale de qualité avec un accès facilité aux fruits et légumes de base.

Certains secteurs seront probablement impactés en matière d’emploi : nucléaire, construction, publicité. Pour chacun des secteurs, nous prévoyons un plan d’accompagnement exhaustif des salariés concernés afin de faciliter leur reconversion dans les nouveaux secteurs porteurs de la transition : énergies, agriculture, déchets, service public de la réparation et du réemploi.

Notre stratégie de financement

Les financements publics représentent un levier privilégié d’action en matière climatique. En effet, le secteur privé a montré son incapacité à diriger de lui-même les financements vers la bifurcation écologique et continue à préférer les profits à court-terme. En plus de permettre un ciblage efficace, les financements publics ont une force d’entraînement sur le privé. Celui-ci aura un rôle clé dans le financement, mais les décisions collectives et le futur de l’espèce humaine ne seront plus livrés à l’arbitraire du marché : la création du Conseil à la planification écologique orientera le secteur privé dans la direction de la bifurcation écologique.

Une réponse à la hauteur des enjeux climatiques passe inévitablement par des dépenses significatives. Nous l’assumons, mais nous savons comment financer ces investissements. D’abord par une fiscalité écologique qui taxe les surprofits des entreprises polluantes et les pratiques déraisonnables des ménages les plus riches : rétablissement de l’ISF avec un volet climatique, suppression de niches fiscales défavorables au climat, taxe kilométrique aux frontières, etc.

Surtout, nous refonderons le système fiscal pour mettre en place une vraie progressivité, qui permettra de dégager des recettes fiscales substantielles en baissant l’imposition de la grande majorité des Français : réforme des droits de successions pour les rendre plus progressifs avec une tranche de 100% au-delà de 12 millions d’euros, impôt sur le revenu à 14 tranches, impôt universel, notamment pour les entreprises, fin du quotient conjugal, etc. Nous irons chercher les masses d’argent qui échappent à l’État en luttant véritablement contre l’évasion fiscale et en supprimant les niches fiscales injustes socialement.

Les investissements écologiques seront source de créations d’emplois et de recettes fiscales supplémentaires qui financeront une partie des investissements. Le chiffrage détaillé du programme, avec les impacts sur la création d’emploi et les recettes fiscales induites, a été présenté le 12 mars.

Concernant l’Union européenne, nous cesserons d’appliquer unilatéralement les normes incompatibles avec nos engagements écologiques et sociaux, telles que la directive sur le détachement des travailleurs, les règles budgétaires, les règles de la concurrence et la libre circulation des capitaux.

Quelle méthode adopterez-vous pour rendre socialement acceptables ces mesures et entraîner l’adhésion de la société ?

Comme indiqué ci-dessus, notre programme vise constamment à répartir l’effort de manière équilibrée entre ceux qui le peuvent ou le doivent et ceux qui ont besoin d’être aidés. Il repose sur un alliage permanent entre efficacité écologique et justice sociale.

Quels indicateurs de performances et quels mécanismes de contrôle utilisez-vous pour mesurer les progrès de votre politique ?

Dans le cadre de la planification écologique, notre vision se porte naturellement sur le long-terme. Chaque projet et objectif planifié s’accompagne d’une planification budgétaire pluriannuelle en conséquence. Les lois de planification écologique incluent ainsi, secteur par secteur, la programmation budgétaire pluriannuelle des investissements nécessaires et les financements qui y correspondent.

La pérennité de la bifurcation passera par la désignation de nouvelles responsabilités au plus près des populations. C’est pourquoi nous établirons un statut de Défenseur de la nature au niveau communal, chargé l’air, la forêt, la végétalisation et la perméabilité des sols, capable de contrôler l’action publique locale et sa conformité aux grands objectifs environnementaux.

Par ailleurs, la règle verte se traduira de manière pérenne, notamment par une évaluation écologique de chaque projet de loi pertinent en la matière. Un rapport annuel de l’atteinte des objectifs sera publié, sous l’égide d’une commission indépendante.

Quelles mesures dans votre programme avez-vous identifiées comme pouvant entrer en contradiction avec ces objectifs climatiques ?

Notre programme est conçu autour de l’harmonie avec la nature et les êtres vivants et ne présente en soi pas de mesures défavorables au premier ordre au climat.

Le principal défi auquel nous serons confrontés est celui de la limitation de l’effet-rebond. Notre programme prévoit en effet une diminution forte des inégalités et une augmentation du niveau de vie pour de nombreux Français, à commencer par ceux des classes populaires.

Comment pensez-vous résoudre ces contradictions ?

Voir livret Planification écologique.

Voir plan Règle verte

Le programme que nous proposons ainsi que la nouvelle philosophie que nous prônons, résumée par la règle verte, permettent de s’assurer que cette hausse du niveau de vie ne se fera pas au détriment de la nature. La sobriété est au cœur de notre programme et réorientera les consommations vers des biens durables : nourriture issue d’une agriculture biologique et locale, biens aux durées de garantie étendues et réparables, véhicules propres, logements isolés.

Par ailleurs, ce sont les plus riches qui ont le mode de vie le plus polluant. Nous en limiterons l’impact, par exemple en interdisant les vols intérieurs quand une alternative de moins de 4h en train existe et en augmentant le prix des yachts par une hausse de la TVA grand luxe. La baisse du niveau de vie des ultra-riches qu’entraînera l’application de notre programme diminuera leur impact sur l’environnement.

Quelles actions de politique internationale mettrez-vous en œuvre pour permettre l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de GES que vous visez ?

Dans les instances multinationales et bilatérales, la France promouvra systématiquement une diplomatie écologique altermondialiste au service de la lutte contre le changement climatique. Il sera mis fin aux accords commerciaux internationaux dont les conséquences affectent le climat et la biodiversité. Il faut créer du droit là où il n’y en a pas, ou peu. Des accords contraignants sont nécessaires. Nous soutiendrons entre autres la création d’un tribunal international de justice climatique et environnementale (demande de la Bolivie, 2009), d’un traité de non-prolifération des énergies carbonées ou encore d’un traité pour contraindre les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement (demande de l’Équateur, 2014). Nous relancerons le codéveloppement et la coopération et agirons contre les conséquences des bouleversements climatiques par des transferts de technologies et de l’aide financière et matérielle.

À l’échelle européenne, nous défendrons le droit pour les États à privilégier les circuits-courts, à venir en aide à des entreprises ou à créer des monopoles publics dans des secteurs stratégiques, et en particulier ceux requérant l’indispensable planification écologique. Cela suppose une politique de désobéissance vis-à-vis des points des traités de nous permettant pas d’appliquer notre programme. Nous appliquerons systématiquement le principe de non-régression écologique et sociale : aucune norme européenne ne peut s’appliquer si elle est moins ambitieuse qu’une norme nationale sur le plan social ou écologique. Ainsi, nous militerons pour la mise en place de règles d’harmonisation sociale et écologique à l’intérieur de l’Union Européenne. Nous mettrons en place un protectionnisme écologique afin de relocaliser la production essentielle en France et de réduire notre empreinte carbone importée.

Quelle gouvernance mettrez-vous en œuvre pour mener cette transition ?

L’outil pour lequel nous optons est celui de la planification écologique, car le marché et la concurrence se sont révélés incapables de répondre aux enjeux climatiques. Le système est incapable de s’autocorriger. Pire, il se nourrit de la catastrophe qu’il provoque. Par ailleurs, les gestes individuels et les mesures incitatives ne suffisent pas. Comme le démontre une étude de Carbone 4, les trois quarts de l’effort nécessaire incombent à l’Etat et au tissu économique. Cette planification doit donc être menée par un État stratège, coordinateur de la bifurcation écologique et sociale et de la mobilisation des forces vives dans tous les secteurs de la société, à travers un Conseil de la planification écologique. L’État animera le processus de planification écologique, déterminera sur cette base les grands objectifs, qui seront ensuite déclinés par les acteurs publics et privés, filière par filière.

Partie biodiversité :

Quel niveau de préservation et de restauration de la biodiversité visez-vous à l’horizon 2050, en termes de nombres d’espèces animales et végétales disparues ou menacées et d’habitats naturels en bon état de conservation ?

Bien qu’il soit difficile de fixer des objectifs précis en matière de nombre d’espèces animales et végétales à protéger, nous fixons un objectif de non-régression quantitatif (en terme de population) et qualitatif (en terme de nombre d’espèces). La France compte 18 000 espèces endémiques que l’on ne trouve qu’en France et nous veillerons à protéger ce patrimoine dont la valeur est inestimable. Nous porterons une attention toute particulière aux outre-mer, à commencer par la jungle guyanaise, dont la richesse en matière de biodiversité surpasse de loin celle de la France métropolitaine. Nous ferons des outre-mer le lieu d’avant-garde de la lutte contre les effets du changement climatique et de la destruction de la biodiversité.

Pour atteindre cet objectif, pouvez-vous nous indiquer les principaux leviers sur lesquels vous comptez agir ?

Notre stratégie de protection de la biodiversité repose sur plusieurs axes complémentaires. Nous lutterons contre l’ensemble des facteurs directs et indirects de diminution de la biodiversité et des services écosystémiques. Ces facteurs, identifiés par l’IPBES (Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques), le GIEC de la biodiversité, sont le changement d’utilisation des terres et des mers, leur exploitation directe, le changement climatique, la pollution et l’existence d’espèces exotiques envahissantes. Nous détaillons pour chacun de ces facteurs les principaux leviers d’action de l’Avenir en Commun. Notre programme comprend à la fois des mesures d’ordre réglementaire ainsi que des plans d’investissements stratégiques.

Pour atteindre cet objectif, pourriez-vous nous indiquer quels changements transformateurs vous souhaitez impulser dans les domaines suivants afin que nous puissions vivre en harmonie avec la nature à l’horizon 2050 ?

Pour atteindre ces objectifs, et pour chacun de ces secteurs, quelles mesures prendrez- vous durant votre mandat ?

Notre programme prévoit un arsenal de mesures pour chacun des facteurs directs et indirects de destruction de la biodiversité et de dégradation des services écosystémiques tels qu’identifiés par l’IPBES. Nous avons restructuré la question sous cet angle-là.

Changement d’utilisation des terres et des mers :

Afin d’empêcher le changement d’affectation des terres, qui perturbe et détruit la biodiversité, nous proposons les mesures suivantes :

Lutter contre l’artificialisation des sols pour empêcher la disparition de surfaces agricoles utiles, en empêchant notamment la multiplication des entrepôts géants.
Refonder les critères permettant le développement de nouvelles grandes et moyennes surfaces (GMS) pour les soumettre aux objectifs de zéro artificialisation nette des sols et de préservation des petits commerces, tout en prenant en compte les GMS déjà existantes
Augmenter sensiblement le budget de l’ONF (+220 M€/an) et reconstruire tout le secteur de la transformation du bois avec l’objectif de diversifier les essences et de développer les circuits courts, en mettant en place une formation professionnelle publique.

Protection des forêts : fin des coupes rases, contrôle des exportations, nous encouragerons leur libre évolution et mettrons fin aux contrats de droit privé
Lutter contre la déforestation importée en renégociant les accords commerciaux qui portent atteinte au climat et à la biodiversité

Exploitation directe :

La sauvegarde de la biodiversité et le maintien des services écosystémiques passera par une meilleure régulation d’un certain nombre d’activités d’exploitation de la nature

Pêche : nous mettrons fin à la surpêche et promouvrons le respect des accords de pêche dans les zones internationales. Nous mettrons en place l’usage exclusif de la bande côtière des 12 milles nautiques aux pêcheurs artisans (navires de moins de 12 mètres) et accompagnerons les pêcheurs pour trouver des solutions afin d’éviter les prises accidentelles. Nous empêcherons les chalutiers géants et autres navires-usines de piller les eaux françaises et exigerons le remplacement des accords de pêche de l’Union européenne avec des pays tiers, notamment africains, par des accords de partenariat favorisant le développement d’un environnement propice à la pêche durable et locale.
Exploitation forestière : renforcement des moyens de l’ONF et de la politique forestière détaillés précédemment.
Chasse : celle-ci sera interdite le week-end et durant les vacances scolaires. Nous stopperons la vente des armes les plus puissantes et interdirons les pratiques de chasse cruelles (déterrage, chasses à courre, combats de coq, spectacles incluant des animaux sauvages)
Agriculture : notre programme promeut une réorientation complète de notre modèle agricole vers une agriculture biologique, locale et diversifiée, orientée vers les circuits-courts et permettant de créer en 10 ans 300 000 emplois. Nous proposons une sortie complète du modèle productiviste actuel, interdirons l’usage des pesticides les plus dangereux et limiterons le recours aux intrants chimiques et mettrons fin à l’emploi des engrais azotés.

Changement climatique :

La lutte contre le changement climatique est au cœur de notre programme et est décrite en détail dans la première partie de ce questionnaire.

Pollutions :

La lutte contre les pollutions s’échelonne selon plusieurs axes : pollution de l’eau, de l’air, de la mer et des sols. Pour chaque écosystème pollué, nous proposons une série de mesures complémentaires.

Pollution de l’air : conversion des flottes de véhicules polluant, renforcement des réglementations en vigueur
Pollution de l’eau : nous garantirons le retour au bon état des cours d’eau, en commençant par renforcer les moyens des agences de l’eau (+332 M€/an) et en luttant contre l’emploi de pesticides et d’intrants chimiques dans l’agriculture, principale cause de pollutions diffuses.

Pollution des sols : réduction significative de l’usage des pesticides.
Pollution de la mer : nous proposons la fin du tout-plastique.

Espèces invasives :

Les espèces invasives représentent un danger réel à la fois pour notre biodiversité et en matière d’épidémies, comme le soulignait le dernier rapport thématique de l’IPBES. Notre principale mesure consiste dans la sortie de l’élevage intensif, vecteur de dissémination de maladies et de virus. Nous fermerons les fermes-usines en nous appuyant sur un plan de 500 M€/an de conversion des éleveurs.

Autres/facteurs indirects :

Enfin, il faut aussi agir sur les facteurs qui contribuent de manière indirecte à la destruction de la biodiversité, à commencer par les facteurs institutionnels et liés à nos habitudes de consommation. Cela passe par le respect de la règle verte que nous inscrirons dans la constitution. Cela passe aussi par des mesures plus concrètes.

Nous agirons notamment sur la publicité afin d’interdire les publicités incitant à la surconsommation et promouvrons une politique de sobriété. Nous la ferons reculer dans l’espace public, interdirons les dépôts de prospectus publicitaires dans les boîtes aux lettres, les panneaux publicitaires numériques et le démarchage téléphonique commercial. Nous interdirons la publicité des produits et services les plus émetteurs de gaz à effet de serre sur tous les supports publicitaires.

Par ailleurs, nous mettrons en place des propositions touristiques de sensibilisation à la préservation de l’environnement, de la faune, de la flore présents en ruralité et développerons le tourisme rural et l’écotourisme, axé sur le modèle de l’économie circulaire afin de mettre en valeur le patrimoine naturel et bâti des territoires ruraux.

Quels moyens financiers et humains accorderez-vous à la préservation et la restauration de la biodiversité ?

La restauration de la biodiversité passe tout d’abord par un renforcement des moyens humains qui lui sont alloués. Nous augmenterons sensiblement les effectifs des agences publiques et des ministères (ONF, CEREMA, Agence biodiversité, MÉTÉO FRANCE) en lien avec ces enjeux (+883 M€/an).

Nous renforcerons les moyens de contrôle avec le renforcement des effectifs des inspecteurs de l’environnement et mettrons en place des défenseurs de la nature chargés de l’eau, l’air, la forêt, la végétalisation et la perméabilité des sols au niveau communal.

Prévoyez-vous de mettre en place un plan d’éducation à l’environnement et la nature ? Si oui : pour quels publics ? Pour quels objectifs ? Avec quels moyens ?

La reconstruction de l’école que nous prônons veillera évidemment à repenser le contenu et l’intérêt des enseignements. Ceux liés à la nature et à l’environnement seront au cœur de cette refondation.

Quelles mesures de votre programme peuvent paraître contradictoires avec vos objectifs de préservation et de restauration de la biodiversité ?

Toutes nos mesures sont pensées avec une vision écologique globale et sociale pour éviter que la résolution d’un dégât environnemental en provoque un nouveau, que les mesures proposées soient discriminatoires selon les revenus et avec la volonté d’améliorer la situation de celles et ceux qui sont aujourd’hui le plus victimes d’un environnement dégradé.

Comment comptez-vous résoudre cette contradiction ?

Non applicable

Quelles actions au niveau international comptez-vous engager pour préserver et restaurer la biodiversité mondiale ?

A l’échelle internationale, nous mettrons fin aux accords commerciaux internationaux dont les conséquences ont des conséquences graves pour le climat et la biodiversité. Nous relancerons le codéveloppement et la coopération et agirons contre les conséquences des bouleversements climatiques par des transferts de technologies et de l’aide financière et matérielle.

Quelle gouvernance mettrez-vous en place pour mener cette transition ?

Pour parvenir à un plan écologique et démocratique qui articule l’ensemble des thématiques concernées et combine l’intervention des différents niveaux de territoires, nous mettrons en œuvre :

• La participation de tous les citoyens dès l’élaboration du plan par l’organisation de débats publics pouvant déboucher sur des Référendums d’initiative citoyenne (RIC), afin d’aboutir à un projet considéré comme réaliste et légitime par la population

• Le recueil et le partage des expériences locales de participation citoyenne porteuses de bifurcation écologique

• De nouveaux droits aux travailleurs au travers des institutions représentatives du personnel incluant le rétablissement des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), pour leur permettre de définir les modalités de transformation des outils de production et les besoins de formation et d’investissements correspondants

• La mobilisation des collectivités, notamment des communes, échelon central pour l’implication populaire dans la réalisation de la planification écologique

• L’expression de l’ensemble des partis politiques, organisations syndicales et professionnelles, associations et organisations non gouvernementales

Le tout sera supervisé par le Conseil à la planification écologique. Le Conseil à la planification écologique supervise, organise, élabore et met concrètement en œuvre le plan. Rattaché au Premier ministre, il dispose d’une vision d’ensemble, interministérielle. Le Conseil à la planification écologique s’assure de la cohérence des politiques sectorielles et locales avec les objectifs et principes fixés par le plan. Il s’appuie pour cela sur un réseau de délégués au plan, dans chaque département et au sein des différents ministères, qui assurent le rôle de coordination, de suivi et de remontée des informations.

Le premier rôle du Conseil à la planification écologique est d’animer le processus de consultations décentralisées à travers le pays. Pour cela, il s’appuie dans chaque département et territoire d’Outre-mer sur les préfets et hauts-commissaires, qui sont chargés du pilotage de la planification écologique à leur échelle, ainsi que sur un réseau de délégués départementaux

Les communes en sont le premier échelon : à travers l’histoire de notre République, elles ont toujours tenu ce rôle de cellule de base de notre démocratie. Ce sont elles qui constituent le premier lieu de l’irruption citoyenne. Partout, elles ont la responsabilité d’organiser des débats citoyens. Ces débats sont ouverts à toutes et tous.

Quels indicateurs et quels mécanismes de contrôle prévoyez-vous de mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs ?

L’ensemble des objectifs seront supervisés annuellement par un rapport public, au même titre que pour la trajectoire climatique du pays.

Partie pollution :

Adhérez-vous à l’objectif fixé par la Commission Européenne de “Zéro pollution” en 2050 ?

Les députés se réclamant de l’Union Populaire ont voté pour au Parlement européen. Maintenant ce n’est qu’un objectif affiché, limité d’ailleurs par « tout en garantissant la compétitivité de l’économie », argument dont on sait qu’il sert souvent à rejeter ou reporter les mesures nécessaires pour agir rapidement et au niveau des enjeux.

Si oui, pouvez-vous expliciter ce que vous entendez par zéro pollution ? Quels standards seront appliqués ?

Pour respecter cet objectif, il est nécessaire de commencer par rendre obligatoire les normes existantes les plus récentes (ex norme OMS sur les particules fines), de ne pas accepter que ce soit les études des lobbies industriels qui servent à justifier le maintien ou non d’une molécule potentiellement dangereuse pour la santé humaine (ex glyphosate). Cela passe aussi par l’interdiction immédiate des néonicotinoïdes et du glyphosate, et l’établissement de zones-tampons excluant l’usage de pesticides à moins de 200 mètres des habitations et des lieux recevant du public, tels les écoles et les hôpitaux. La protection des points de captage d’eau potable et de leurs aires d’alimentation est renforcée.

Nous nous attacherons à revenir sur les affaiblissements des normes environnementales et des mécanismes de participation publique décidés lors du précédent quinquennat (décrets permettant aux préfets de déroger aux normes environnementales, par exemple).

Si non, pouvez-vous expliciter le niveau de pollution que vous jugerez atteignable à l’horizon 2050 pour l’air, l’eau, les sols ?

Pour chaque milieu,(air, eau, sol), quelle trajectoire de réduction des pollutions prévoyez-vous de mettre en œuvre afin d’atteindre votre objectif 2050 ?

L’atteinte de l’objectif de “Zéro Pollution” passe par des engagements pour limiter les pollutions dans chaque milieu. Même s’il reste difficile de s’engager sur une trajectoire précise de réduction, nous prônons un retour rapide à un bon état des milieux naturels. En particulier, en ce qui concerne le milieu aquatique, nous encouragerons la fixation d’ambitions élevées dans les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.

Nous établirons un plan d’urgence pour la dépollution rapide des régions durablement polluées en France, dont en priorité la Guadeloupe et la Martinique victimes du chlordécone. Nous arrêterons les activités dangereuses pour la santé et l’environnement (comme les engrais à base de nitrate d’ammonium) et planifierons la reconversion des travailleurs vers des secteurs d’activité utiles (énergie, assainissement et gestion des déchets).

De manière plus détaillée, quels sont vos objectifs de réduction de la pollution au cours de votre quinquennat notamment:

pesticides chimiques : interdiction immédiate des plus dangereux et diminution rapide de ceux restants.
engrais azotés : diminution de leurs recours.
antimicrobiens pour les animaux d’élevage et l’aquaculture : sortie rapide des pratiques d’élevage intensives, et donc des pratiques médicales associées.
pollutions plastique : sortie du plastique à base de pétrole à l’horizon 2050
pollutions atmosphériques liées aux transports : diminution de toutes les formes de pollutions liées au transport : sanitaires, sonores.
pollutions atmosphériques liées au bâtiment ? Rénovation complète de tous les bâtiments antérieurs à 2000 d’ici 2050 en commençant par les passoires thermiques que nous rénoverons en 20 ans. réduction des déchets du bâtiment par l’utilisation de matériaux biosourcés
pollutions industrielles ? décarbonation de l’industrie, écoconception des produits et normes environnementales rigoureuses
réduction des déchets ? Réduction à la source par suppression des emballages inutiles Collecte séparée des déchets d’ici 2027.
réduction des pollutions de l’eau liées aux résidus agricoles ? La disparition des algues vertes produits de l’élevage intensif adviendra dans un délai de 3 à 10 ans en fonction du type de cours d’eau à partir de la fermeture de ces élevages.
Gestion des déchets nucléaires ? La sortie du nucléaire entraîne une diminution forte des déchets nucléaires. pour permettre un débat public éclairé, les données sur l’enfouissement des déchets nucléaires depuis soixante ans seront rendues publiques afin d’informer sur les dangers sanitaires avérés ou éventuels. Abandon du projet CIGEO (enfouissement des déchets nucléaires à Bure) pour s’orienter vers une stratégie de non retraitement des combustibles irradiés.

Quelles mesures prendrez-vous pour réduire les pollutions liées à l’importation de biens et services ?

Faire l’inventaire et l’évaluation des accords déjà appliqués et imposer le respect des normes sociales et écologiques pour la commercialisation des produits importés en France
Instaurer des droits de douane sur des critères écologiques (les émissions carbone et les pollutions, par exemple) L’interdiction des pesticides dangereux s’applique également par arrêté ministériel aux produits importés, comme cela avait été prévu lors de l’interdiction du diméthoate sur les cerises
Créer une Organisation mondiale de l’environnement et défendre l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) libérée des intérêts de l’industrie pharmaceutique
Réformer l’Organisation de l’ONU pour l’agriculture et l’alimentation (FAO) pour favoriser la souveraineté alimentaire, la régulation des marchés et la conversion écologique de l’agriculture
Porter l’idée de la création d’une force d’intervention et de sécurité écologique sous l’égide de l’ONU et d’un traité de non-prolifération des énergies carbonées

Quels moyens humains et financiers prévoyez-vous de consacrer à la lutte contre ces pollutions ?

Nous déplorons la suppression des postes notamment au ministère de l’environnement et ses opérateurs. La lutte contre la pollution passe tout d’abord par un renforcement des moyens humains qui lui sont alloués. Nous augmenterons sensiblement les effectifs des agences publiques et des ministères (ONF, CEREMA, Agence biodiversité, MÉTÉO FRANCE) en lien avec ces enjeux (+883 M€/an).

Nous voulons redonner à l’État et aux collectivités locales les moyens humains et financiers pour appliquer le triptyque « surveiller, contrôler, sanctionner » et réguler face au libre marché

Nous gérerons les risques industriels avec la création d’une autorité de sûreté indépendante des risques industriels, augmenter le nombre d’inspecteurs des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et augmenterons le seuil de l’amende maximale pour les ICPE à 500 000 euros (contre 15 000 euros actuellement).

600 millions d’euros seront alloués annuellement à la dépollution d’urgence des régions durablement polluées, notamment au chlordécone, et 60 millions seront investis dans la dépollution de la Méditerranée et de nos façades maritimes.

Nous ferons du plan national santé environnement (PNSE) un moyen d’éradiquer les maladies chroniques liées à l’exposition aux pollutions, notamment dans un cadre professionnel (pesticides, radioactivité, amiante, produits chimiques). Finalement, nous inscrirons tous les produits cancérogènes pointés par le Centre international de recherche sur le cancer dans les facteurs de maladies professionnelles, dont les pesticides.

Quelle méthodologie allez-vous employer pour enclencher cette transition ?

Voir plan règle verte

Cette transition sera menée sous la logique de la planification écologique avec comme principe directeur la règle verte car le marché et la concurrence se sont révélés incapables de répondre aux enjeux. Le système est incapable de s’autocorriger. Pire, il se nourrit de la catastrophe qu’il provoque. Par ailleurs, les gestes individuels et les mesures incitatives ne suffisent pas. Comme le démontre une étude de Carbone 4, les trois quarts de l’effort nécessaire incombent à l’État et au tissu économique en matière de réduction des émissions.

Cette planification doit donc être menée par un État stratège, coordinateur de la bifurcation écologique et sociale et de la mobilisation des forces vives dans tous les secteurs de la société, à travers un Conseil de la planification écologique. L’État animera le processus de planification écologique, déterminera sur cette base les grands objectifs, qui seront ensuite déclinés par les acteurs publics et privés, filière par filière. Les communes, échelon de base de la démocratie, seront le socle de la planification. En effet, elles savent gérer le “goutte à goutte” des investissements.

Nous appliquerons systématiquement le principe de non-régression écologique et sociale : aucune norme européenne ne peut s’appliquer si elle est moins ambitieuse qu’une norme nationale sur le plan social ou écologique.

Quelles mesures de votre programme peuvent apparaître comme contradictoires avec votre objectif de réduction de la pollution ?

Non applicable

Comment pensez-vous résoudre cette contradiction ?

Non applicable

Quelle gouvernance mettrez-vous en place pour mener cette transition ?

Idem partie précédente.

Quels indicateurs et quels mécanismes de contrôle prévoyez-vous de mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs ?

Idem partie précédente.