Tout au long de la campagne, de nombreuses organisations (associations, syndicats, collectifs, etc) sollicitent Jean-Luc Mélenchon pour qu’il détaille ses propositions sur des enjeux qui les concernent. L’équipe du programme et les groupes thématiques répondent, pour chacune de ces demandes, en développant des points précis de notre programme l’Avenir en commun.
Le Syndicat national de l’édition est une association syndicale professionnelle qui défend les intérêts des entreprises françaises d’édition.
Quelles seront vos priorités en faveur du livre et de la lecture ?
Notre première priorité dans le champ du livre et de la lecture est de garantir une rémunération digne et des droits sociaux aux auteurs, et à l’ensemble des travailleurs de l’art : car la lecture des uns dépend des capacités à écrire des autres. Nous développons le registre de ces droits sociaux un peu plus tard dans le questionnaire.
Notre deuxième priorité est d’agir de manière concrète en faveur de la diversité dans le livre et l’édition. Pour cela, nous lancerons un plan d’envergure, qui passera notamment par une refonte des circuits de distribution et de diffusion pour notamment permettre à la petite et moyenne édition d’y avoir pleinement accès, à la hausse de la commande publique dans l’édition indépendante ainsi que dans les librairies indépendantes.
Cette volonté de diversité commencera tout d’abord par une action ferme et résolue contre la concentration dans tous les pans de l’industrie du livre. Nous promulguerons ainsi dès notre arrivée au pouvoir une grande loi de déconcentration dans les industries culturelles et les médias, qui empêchera notamment la fusion d’Hachette et d’Editis sous la coupe de Bolloré. Cette action de déconcentration touchera également les réseaux de distribution du livre.
À cela s’ajoute une action volontariste en faveur des lieux culturels physiques, pour leur maintien et pour leur développement. Le réseau des librairies françaises est une composante essentielle du paysage culturel français, par l’importance de conseil, d’accompagnement, de découverte et donc de lien humain qu’elles permettent, antithèse même des grandes plateformes de vente en ligne (nous ne comptons ici pas les dispositifs de vente en ligne des réseaux de libraires, qui sont un prolongement utile de leur activité essentielle).
Dans les détails techniques, cette action passera par l’extension et des dotations supplémentaires au label LIR, un plan Culture à Loyer Modéré qui plafonnera les loyers des locaux de structures culturelles, la revitalisation des centres-ville et l’encouragement matériel à y installer ce type de commerces lorsqu’il n’y en a pas dans un périmètre donné. La commande publique devra également privilégier les librairies, notamment de proximité. Cela suppose de désobéir aux règles européennes, ce que l’Avenir en commun prévoit. Il s’agira également de refondre la chaîne du livre afin de permettre des conditions commerciales plus justes à l’égard de ses composantes les plus fragiles (et les plus précieuses pour la diversité) comme les librairies indépendantes. Nous souscrivons également aux propositions du Plan d’urgence de l’Autre livre, qui propose notamment un tarif postal préférentiel pour l’envoi de livre. Nous veillerons aussi sur l’INFL et accompagnerons ses diplômés dans leur insertion professionnelle et leur installation, et augmenterons les moyens de l’ADELC. Enfin, indirectement les librairies bénéficieront de notre lutte contre l’hégémonie d’Amazon et autres plateformes de vente en ligne et la construction de nouveaux entrepôts de ces entreprises.
Concernant la lecture, comme pour l’ambition que nous avons pour l’Éducation artistique et culturelle (EAC), la promotion de la lecture doit toucher tout le monde et tout au long de la vie. C’est pourquoi nous ferons de l’EAC le fer-de-lance du service public des arts et de la culture, en lui donnant enfin les moyens et la considération politique qu’elle nécessite.
Cela passe bien entendu tout d’abord par l’école et l’éducation (voir à ce sujet le livret Éducation de l’Union populaire : https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/ecole/), ainsi que par la lutte contre l’illettrisme. L’illettrisme touche en effet plus de 2,5 millions de Français dans l’Hexagone. 40 % de la population est concernée à Mayotte, 20 % en Martinique, Guadeloupe ou Guyane. De plus en plus de démarches s’effectuant uniquement en ligne, sans interlocuteur pour assurer l’intermédiation orale, les personnes illettrées perdent peu à peu l’accès à leurs droits et ne parviennent même plus à régler leurs factures ou à se déplacer. Nous voulons éradiquer enfin l’illettrisme pour les jeunes sortis du système scolaire et les adultes à l’horizon 2027. Cela suppose de prévoir les formations pour 2,6 millions de personnes sur le mandat. Nous prévoyons pour cela un budget de 1,3 milliard d’euros par an. À terme, cela sera bénéfique pour l’être humain, la société, l’économie et les finances publiques. Le service citoyen (voir livret Défense : https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/defense/) permettra en complément également d’avoir une visibilité sur l’alphabétisation de chaque génération et de déployer de manière plus précise la lutte contre l’illettrisme dans la jeunesse.
Nous remettrons également les organismes d’éducation populaire au cœur de cette ambition d’éducation artistique et culturelle et de promotion de la lecture, à la fois à travers un plan de formation et de recrutement dans les métiers de l’accompagnement et de la médiation culturelles de proximité auxquels ils seront associés. Que ce soit dans des actions plus spécifiquement axées sur le sujet ou sur l’ensemble de leurs actions, la lecture en bénéficiera toujours, par l’éveil de la curiosité propre à l’éducation populaire et le fait qu’elle est souvent un support privilégié de transmission et d’appropriation des savoirs et des pratiques artistiques et culturelles. Cette action se déploiera d’autant plus dans les quartiers populaires, les zones rurales et les départements ultramarins.
Cela passera également par une revalorisation générale de la place des arts et de la culture dans l’audiovisuel public. Si le livre bénéficie déjà d’une grande émission sur le sujet, de qualité et assez populaire, c’est dans l’ensemble de ces canaux que le sujet de la lecture et de l’ensemble des arts doit être abordé, notamment pour favoriser encore plus la diversité dans ces domaines.
C’est également via les événements physiques réguliers comme les salons et autres (lectures en librairie ou ailleurs, notamment en entreprise) que se perpétuera la démocratisation de la lecture et de la lecture publique, que nous encouragerons et aiderons à s’implanter dans des zones à lectorat faible. Il s’agira également d’encourager la variété de registres dans ces salons, en pensant par exemple aux salons de la poésie.
Cela passe également par la promotion de la francophonie, dont la pluralité de récits, d’imaginaires et même de maniement de la langue française sont autant de possibilités d’attirer plus de personnes vers la lecture. Cela passera par le fait de renforcer la présence des auteur·rices francophones ultramarin·es et étranger·ères dans les programmes scolaires et l’audiovisuel public, mettre en place progressivement un visa permettant la libre circulation des artistes, des universitaires, des chercheur·euses, ou encore étudiant·es au sein de l’espace francophone. À ce sujet, voir Livret Francophonie de l’Union populaire sorti récemment..
Enfin, c’est également par la consommation populaire que se démocratisera plus encore la lecture, notamment par la hausse des salaires et du SMIC et l’allocation d’autonomie pour les étudiants de 1063 euros. Cette consommation populaire ne passera pas par des accords avec des entreprises du type de McDonald’s, comme ce fut le cas lors de la précédente direction du CNL, qui perpétue l’omniprésence du marché, et qui plus est ici d’un géant de restauration rapide dont les dangers pour la santé sont reconnus.
Le CNL prendra également toute sa place dans l’ambition que nous avons pour le livre dans la nouvelle étape de démocratisation culturelle que nous portons. Tout d’abord, nous porterons le budget consacré aux arts et à la culture à 1 % du PIB, soit une augmentation d’un tiers du budget de son seul ministère, proposition au cœur de notre programme depuis 2017. Le CNL est un outil précieux au rôle capital et bénéficiera des hausses de dotations nécessaires pour l’accomplissement de ses missions, et pour correspondre à l’ambition qui est la nôtre pour la lecture, les arts et la culture. Il nous est impensable que, pour des raisons budgétaires, le CNL se débarrasse du financement d’une institution dont il a la charge, comme ce fut le cas avec la MEL. Comme l’ensemble des autres Centres nationaux, du cinéma et de la musique, son fonctionnement sera également revu pour assurer une gouvernance pleinement démocratique et transparente, avec une plus grande part de représentant·es élu·es par les professionnel·les et l’intégration du public dans les commissions.
Enfin, nous inscrirons les arts et la culture dans une écologie politique. Sur ce sujet, nous avons regardé avec attention les recommandations du Syndicat national de l’édition (SNE) aux éditeurs sur le sujet. Dans le cadre de la bifurcation écologique que nous portons qui touchera également les arts et la culture, il sera nécessaire que certaines recommandations deviennent des obligations. Les recommandations du SNE pourraient constituer une base pour cela. Cette ambition passera également par la revalorisation et le développement des librairies de proximité déjà cités, qui permettra d’éviter les émissions de gaz à effet de serre de la commande en ligne et du trajet pour se rendre dans les centres commerciaux des zones industrielles loin de toute habitation.
Il s’agit également de relocaliser l’industrie de production de livres en France et ne plus fonctionner en grande partie avec des importations. On sait par exemple le bilan carbone désastreux des livres d’art produit en Chine ou au Vietnam, qu’il s’agira désormais de produire en France. Il faut mener une politique industrielle pour faire renaître une imprimerie en France qui ne reposerait pas que sur ces deux groupes majoritaires que sont CPI et Bussière. Ici aussi, la lutte contre la concentration et le monopole est au cœur de notre action.
Vous engagez-vous à garantir un cadre juridique français et européen équilibré pour le droit d’auteur, à limiter les exceptions à ce droit, et à lutter contre le piratage ?
Même si le système du droit d’auteur ne nous semble pas suffisant pour garantir une juste rémunération des artistes-auteur·rices, nous mettrons en place tous les moyens nécessaires pour assurer au mieux son application. Si l’échelle européenne peut y contribuer de manière constructive et efficace, nous nous en saisirons et ferons de la France des concertations pour trouver les solutions les plus adéquates.
Nous pèserons également pour rééquilibrer les contrats avec les diffuseurs pour améliorer la rémunération des créateur·rices d’œuvres diffusées en ligne, notamment dans les nouvelles pratiques en pleine expansion comme le webtoon. Cela va de pair avec la lutte que nous menons pour obliger les plateformes de diffusion en ligne à rendre leurs algorithmes publics afin de permettre à tou·tes d’accéder à ses propres paramètres de préférences de contenus, mais également d’avoir la meilleure visibilité sur la diffusion des œuvres. Ces plateformes devront également respecter des règles de diversité et de mise en avant de la francophonie dans leurs règles de diversité.
Concernant la lutte contre les infractions au droit d’auteur en ligne, tous registres confondus : tout d’abord, nous maintenons l’idée d’une licence globale pour la prise en compte du droit d’auteur en amont de la diffusion des œuvres. Ensuite, concernant la lutte en elle-même contre les infractions au droit d’auteur sur internet, il nous semble essentiel de remettre de la présence humaine dans le traitement des contenus litigieux sur le sujet postés en ligne.
Cela implique donc de revenir à un traitement a posteriori et non plus a priori, dont nous avons vu beaucoup d’abus de sanction de censure dans de nombreux de cas récents. Tout ne peut pas être traité sans l’aide de logiciels, bien entendu, mais c’est un équilibre à trouver. Le choix ne peut d’ailleurs plus uniquement incomber aux plateformes en ligne qui hébergent les contenus, car ce n’est pas à ce genre d’entreprises de constater des infractions légales. Nous sommes donc favorables à étudier la piste d’une surveillance mixte, humaine et mécanique, mais également par le biais de personnes assermentées pour pratiquer cette juridiction qui travailleraient avec les équipes des plateformes. Pour financer cela, une contribution demandée aux plateformes qui hébergent, qui réalisent des bénéfices conséquents, semble être une piste pertinente à explorer.
Enfin, concernant ces plateformes, comme pour la nouvelle ARCOM, il est indispensable qu’un débat public, ouvert et transparent puisse avoir lieu sur leur mode d’action, afin de pouvoir publiquement choisir quelles pistes, qu’elles soient techniques ou légales, sont les plus efficaces et respectueuses des droits fondamentaux en matière d’expression.
Si le projet de directive permettant aux États membres d’introduire un taux réduit inférieur à 5% est adopté, vous engagez-vous à réduire à 2,1% le taux de TVA pour le livre ?
Nous misons davantage sur les dispositifs de préservation et de développement des librairies, la déconcentration et la refonte de production du livre, ainsi que sur la consommation populaire grâce à la hausse du pouvoir d’achat par la hausse générale du niveau de vie cité précédemment pour garantir la bonne tenue de l’industrie du livre et sa diversité.
Alors que la vente des livres d’occasion se développe, quelles mesures concrètes mettrez-vous en œuvre pour assurer aux ayants droit une juste rémunération ?
La juste rémunération des artistes-auteur·rices est l’un des socles cruciaux de notre programme de politique culturelle. Au-delà de la rémunération, c’est tout un régime social adapté que nous voulons mettre en place pour permettre une bonne fois pour toute de reconnaître le travail de l’art et les droits sociaux qui vont avec, alors que les auteurs dont c’est l’activité principale ne gagnent actuellement en moyenne que 15 000 € par an, et 10 000 pour les autrices.
Ainsi, nous accueillons avec joie le fait que la vente de livres d’occasion se développe, car c’est une manière de faire circuler plus encore les récits et les savoirs et c’est donc un vecteur de progrès humain précieux pour toutes les bourses. Nous ne pensons néanmoins pas que c’est en grappillant quelques centimes au prix d’une machine à gaz administrative de perception sur ces reventes que les artistes-auteur·rices auront une réelle amélioration de leurs conditions de vie et de travail.
Le rapport Racine et les travaux réalisés par les syndicats et collectifs d’artistes-auteur·rices pointent le fait que le système actuel, fondé principalement sur le revenu issu de la rente de droits d’auteur, maintient une majorité des artistes-auteur·rices, et tout particulièrement celles et ceux de l’écrit, dans une grande pauvreté. Ce système ne suffit donc pas.
De même, il est inadmissible qu’en ce qui concerne la politique menée vis-à-vis des artistes-auteur·rices, le ministère de la Culture choisisse pour principaux·les interlocuteurs les organismes de gestion collective, qui jouissent donc d’un statut infondé de représentants des auteur·rices et donnent le « la » dans de nombreux dossiers.
Cette situation, qui vise avant tout à préserver le système actuel et donc la grande pauvreté des auteur·rices au profit d’une industrie pourtant très rentable, ne peut plus durer. Elle véhicule de fait l’idée que l’activité d’auteur·rices (comme de nombreuses autres activités liées aux arts et à la culture) ne serait pas digne d’être reconnue comme activité professionnelle, avec les droits qui vont avec, sociaux comme d’organisation collective.
L’image romantique des artistes qui vivent d’amour et d’eau fraîche a trop souvent été un prétexte à leur précarisation accrue. Nous portons bien au contraire l’idée que le travail de l’art, sous toutes ses formes, doit être reconnu comme tel.
C’est ainsi que, dès notre arrivée au pouvoir, nous convoquerons avec les syndicats d’artistes-auteur·rices des élections professionnelles. Le dispositif électoral devra permettre une participation significative afin que ces élections soient bel et bien représentatives, en s’adaptant à la situation de ces professions, principalement exercées en indépendant.
Une fois élu·es, des concertations seront lancées avec ces représentant·es pour élaborer un régime social adapté et juste pour les artistes-auteur·rices.
Durant ces concertations seront donc étudiées toutes les possibilités de financement, dont celle d’un prélèvement progressif des droits qui suivent le décès d’un·e auteur·rice sur une période des 15 à 70 ans après le dit décès, ainsi que celle d’une taxe sur le chiffre d’affaires des recopyright à gros bénéfices d’œuvres tombées dans le domaine public. D’autres pistes sont envisageables, notamment posées par la Ligue des auteurs, le SNAP CGT et le collectif La Buse. La ligue des auteurs propose par exemple une augmentation de quelques pourcents et une systématisation des cotisations patronales chez les auteurs pour le financer. Pour l’ouverture de ces droits au chômage, se baser sur une quantité de revenus à percevoir sur une durée donnée comme le proposent les organisations citées plus haut nous semble également être une piste à étudier. Ce nouveau régime, comme celui des intermittents du spectacle, serait rattaché au pot commun de l’UNEDIC.
Nous veillerons également à ce que l’ensemble des travailleur·euses discontinu·es puissent bénéficier des droits sociaux qui leur reviennent : congés maladie, congés maternité/paternité, formation, retraite. Cette couverture sociale du travail discontinu pourra concerner l’ensemble des professions culturelles et événementielles discontinues comme les installateurs d’œuvre d’art, les guides-conférenciers ou les extra de l’hôtellerie restauration, en s’adaptant aux spécificités de ces professions.
Durant ces négociations, les contours et les missions d’un Centre National des Artistes-Auteur·rices, outil demandé par de nombreuses organisations représentatives d’artistes-auteur·rices, sera également abordé pour construire avec les travailleur·euses concerné·es cet outil essentiel pour avoir de la visibilité sur ces professions, avoir un espace de concertation professionnelle et simplifier leurs tâches administratives.
Enfin, en attendant la mise en place de ce nouveau régime, un dispositif de continuité de revenus d’urgence sera mis en place, comme ça a été le cas durant le début de la crise Covid, mais avec un fonctionnement simplifié loin des démarches labyrinthiques que les artistes-auteur·rices ont dû réaliser pour percevoir les revenus des fonds de soutien covid.
Êtes-vous favorable à la réduction du tarif postal pour l’envoi par les éditeurs indépendants et auto-distribués de leurs livres aux librairies ?
Oui nous y sommes pleinement favorables. Cette proposition fait partie des propositions du Plan de l’Autre livre, que nous reprenons dans son ensemble et comptons mettre en place comme première étape d’urgence dans une politique publique volontariste pour l’édition indépendante et la bibliodiversité dans son ensemble.
Pensez vous qu’il est souhaitable de maintenir des chargés du livre dans les ambassades ?
Oui. Nous voulons faire de la culture un levier d’émancipation et de rayonnement pacifique et non-impérialiste dans les échanges internationaux. Cela nécessite donc de mobiliser tout ce que nous pouvons comme poste liés aux arts et à la culture dans les ambassades, mais également de restaurer et renforcer le réseau des Instituts et Alliances françaises.
Les missions de ces postes seront autant de faire découvrir et valoriser les écrits français que de favoriser les rencontres et échanges avec des écrits étrangers des pays dans lesquels ces agent·s seront présent·es. Ces missions seront d’autant plus développées dans les pays francophones, dans le cadre de la promotion de la francophonie que nous voulons mettre en place et de la francophonie politique que nous voulons construire. Cela permettra d’autant plus de circulations d’œuvres et artistes francophones dans cet espace d’échange altermondialiste, jusqu’à une meilleure place donnée aux écrits francophones étrangers dans les programmes scolaires français. Les chargés du livre dans les ambassades et agents des Instituts et Alliances françaises seront donc au premier rang de ces missions de repérages, de découverte et de circulation.
Quelles mesures concrètes allez-vous prendre pour garantir au lecteur l’accès aux ouvrages dans des formats numériques non propriétaires sur toutes les plateformes ?
Nous sommes partisans du plus large développement et usage de formats numériques non propriétaires et de logiciels libres.
L’acquisition d’ouvrages numériques en formats numériques propriétaires des entreprises qui vendent ces ouvrages posent de sérieux problèmes, car ces entreprises restent propriétaires de ces ouvrages que l’on a achetés et matériellement nous laisse juste accéder à ces ouvrages achetés. Le scénario de la fermeture de cette entreprise pose la question de ce qu’il adviendra des ouvrages achetés, tout comme cela laisse le champ libre à d’autres formes d’abus de la part de ces entreprises. Ce problème se retrouve dans de nombreux autres secteurs artistiques liés au numérique, comme le jeu vidéo par exemple.
Nous appuierons donc le développement de formats numériques non propriétaires, par exemple à travers une plateforme publique, et étudierons les pistes pour soit contraindre l’ensemble des vendeurs d’ouvrages en ligne à passer sur ce format, soit garantir l’accès des œuvres achetées en ligne sur ce format non propriétaire.
Ce format non propriétaire pourrait par exemple être hébergé par la médiathèque publique en ligne que nous proposons, qui par ailleurs regroupant les œuvres (livres, cinéma, audiovisuel, théâtre, arts visuels…) tombées dans le domaine public et une proposition d’œuvres récentes programmées temporairement, sur la base de Gallica.
