Réseau français des Villes-Santé de l’Organisation Mondiale de la Santé

Tout au long de la campagne, de nombreuses organisations (associations, syndicats, collectifs, etc) sollicitent Jean-Luc Mélenchon pour qu’il détaille ses propositions sur des enjeux qui les concernent. L’équipe du programme et les groupes thématiques répondent, pour chacune de ces demandes, en développant des points précis de notre programme l’Avenir en commun.

Nous répondons ci-dessous aux propositions du réseau français des Villes-Santé de l’Organisation Mondiale de la Santé.

Investir dans une politique de santé pour toutes et tous et intégrer la santé comme priorité dans tous les champs de l’action publique ; cette politique doit servir une vision globale de la santé et du bien-être, et inclure la notion ‘d’une seule santé’ (santé humaine, animale et planétaire). La politique de santé doit inclure les structures et professionnels du soin, de la santé mentale ainsi que ceux de la prévention et de la promotion de la santé

Le capitalisme et le productivisme nous ont fait entrer dans l’ère des zoonoses dont la pandémie de Covid-19 n’est qu’un début. Les enjeux sanitaires sont immenses et les menaces se multiplient. 47 000 décès par an sont associés à la pollution de l’air. L’usage généralisé des pesticides et l’absence de restriction des perturbateurs endocriniens sont le prix du productivisme le plus aveugle. 

Dans les prochaines décennies, nous serons confrontés à l’augmentation des maladies chroniques due au vieillissement de la population déjà engagé. Notre système de santé n’y est pas préparé.

Dans ces conditions, deux faiblesses majeures de notre système doivent être résorbées : 

• Le cloisonnement des politiques publiques, qui réduit la santé à la question de l’offre de soins et empêche toute cohérence entre politiques environnementales, sociales et sanitaires.
• Les carences historiques en matière de coordination, aggravées ces dernières années par la mise en concurrence délibérée des différents acteurs de l’offre de soins (ville/hôpital/clinique, médical/médico-social/social), empêchent une prise en charge globale et cohérente de la population.

La santé est une préoccupation transversale du programme “L’Avenir en commun”, dans sa dimension “planétaire” comme dans ses préoccupations les plus en proximité de la population. Nous défendons une vision globale de la santé, qui ne se limite pas au soin mais prend en compte les limites de notre écosystème, l’impérieuse nécessité de préserver la biodiversité et bien sûr celle de promouvoir la santé humaine.

Le livre thématique consacré à la santé défend cette vision : https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/sante/

Conforter et renforcer le système de santé solidaire et universel

L’Avenir en commun entend remettre la solidarité au cœur des politiques publiques, en particulier en matière de santé. Nous prévoyons de structurer un système de santé égalitaire et accessible à tou·tes. Cet objectif suppose une égalité de l’offre de soins sur le territoire, qui passe par un grand service public de santé, et une prise en charge intégrale par l’assurance maladie des dépenses de santé prescrites.

Il faut garantir une prise en charge intégrale des prestations de soins et de prévention tout en veillant à éviter les dépenses inutiles (les assuré·es sociaux ont financé pendant des années un médicament toxique comme le Mediator). 

Inflexibles sur les principes de solidarité et d’égalité, nous le serons aussi concernant la bonne utilisation de la dépense publique, en particulier pour des raisons de sécurité et de qualité des soins. 

Une telle approche passera par :

• Instaurer le « 100 % Sécu » en remboursant à 100 % tous les soins de santé prescrits, dont les soins et appareils dentaires, optiques et auditifs et faire baisser les tarifs des lunettes et appareils auditifs

• Supprimer l’Objectif national de dépenses de l’assurance maladie (ONDAM). Affecter à l’Assurance maladie des ressources propres indépendantes du budget de l’État
• Lutter contre les dépenses inutiles en définissant démocratiquement un périmètre de la solidarité de tous les biens et services médicaux dont l’utilité médicale est reconnue en renégociant les prix exorbitants exigés par certains laboratoires pharmaceutiques et certaines catégories de professionnel·les (optique, dentaire, audioprothèse, etc.

Former et recruter des professionnels de santé à hauteur des besoins immédiats et à horizon 10 ans

L’Avenir en commun défend des politiques publiques fondées sur les besoins de la population, en matière de santé comme dans tous les domaines. Le programme prévoit un plan massif d’investissement dans la revalorisation des métiers du soin et du lien social ainsi qu’un plan de professionnalisation : 

• Engager un plan de formation massif des professionnel·les de santé. Augmenter les moyens alloués aux facultés de médecine et réformer la formation pratique pour rendre effectif la fin du numerus clausus. Réhabiliter la possibilité de redoublement pour l’entrée en faculté de médecine

• Engager un plan de recrutement pluriannuel pour avoir 100 000 soignant·es et médecins supplémentaires à l’hôpital, 300 000 dans le secteur médico-social et les EHPAD. Rendre obligatoire des ratios minimum de soignant·es par patient·es afin d’en finir avec la maltraitance institutionnelle
• A l’hôpital : revaloriser immédiatement les salaires et les carrières des soignant·es.
• Titulariser l’ensemble des contractuel·les à l’hôpital et encourager la formation du personnel. Organiser la polyvalence inter-services uniquement sur la base du volontariat

Renforcer l’attractivité des collectivités territoriales pour les professions médicales, paramédicales, médicosociales dans le cadre du Ségur de la Santé

Pour enrayer la désertification médicale et sanitaire, nous devrons investir massivement dans les ressources humaines en santé présentes dans les territoires, selon un plan de court, moyen et long terme. Aussi, l’Avenir en commun prévoit de :

• Mailler le territoire de centres de santé pluri-professionnels. Favoriser l’exercice des soins primaires en équipes (médecins, infirmier·es, kinésithérapeutes, diététicien·nes, médiateur·ices de santé, etc.) et leurs liens avec les hôpitaux publics de secteur. Ces centres seront aussi des lieux de formation privilégiés pour les étudiant·es se destinant à l’exercice des soins primaires.

• Mettre en place une rotation de permanence de soins en centre de santé grâce à la mise en place d’un quota horaire mensuel à effectuer en zone de désert médical régionale (généraliste et spécialiste). Ces vacations permettront de venir en aide aux confrères et consoeurs de ces localités et d’assurer un accès aux soins à tou·tes (quatre à douze heures mensuelles à définir selon les régions). L’organisation de ces vacations seront assurées collectivement au sein des assises régionales
• Créer des postes salariés d’infirmier·e de pratique avancée dans les centres de santé locaux 

Sur le plan des recrutements et des conditions de travail des travailleurs.euses de la santé, l’Avenir en commun prévoit de :

• Engager un plan de formation massif des professionnel·les de santé. Augmenter les moyens alloués aux facultés de médecine et réformer la formation pratique pour rendre effectif la fin du numerus clausus. Réhabiliter la possibilité de redoublement pour l’entrée en faculté de médecine
• Généraliser les contrats d’études dans toutes les formations paramédicales (infirmier·es, aides-soignant·es, ambulancier·es, etc.) avec une rémunération au SMIC pendant la formation contre un engagement à servir dans un établissement ou dans un territoire pendant un certain nombre d’années
• Permettre aux étudiant·es en médecine d’étudier dans des conditions correctes jusqu’à la fin de leur internat grâce à une garantie d’autonomie de 1063 euros et reconnaître leur travail de stage. 
• Organiser la participation active des étudiant·es tout au long de leur parcours aux différents projets de santé publique dont les assises de la médecine de proximité, en relation avec leur cursus et choix de spécialité (pour les internes)
• Augmenter le recours au contrat d’engagement de service public (CESP) pour les étudiant·es en médecine avec un objectif de 10 000 contrats conclus à la fin du quinquennat

Pour que l’hôpital public redevienne humain et attractif, la priorité est l’amélioration des conditions de travail pour tous les corps de métiers. Nous proposons donc de :

• Revaloriser immédiatement les salaires et les carrières des soignant·es
• Coordonner avec les mairies un nombre suffisant de logements à des loyers accessibles permettant au personnel hospitalier d’habiter proche de son lieu de travail
• Répondre immédiatement aux besoins de base en matériels et équipements du personnel soignant, administratif et technique
• Mettre en place un plan de rénovation du parc hospitalier français
• Engager un plan de recrutement pluriannuel pour avoir 100 000 soignant·es et médecins supplémentaires à l’hôpital, 300 000 dans le secteur médico-social et les EHPAD. Rendre obligatoire des ratios minimum de soignant·es par patient·es afin d’en finir avec la maltraitance institutionnelle
• Titulariser l’ensemble des contractuel·les à l’hôpital et encourager la formation du personnel. Organiser la polyvalence inter-services uniquement sur la base du volontariat

• Veiller à la stabilité des horaires de travail, reconnaître la pénibilité (travail de nuit et de weekend) et assurer le remplacement du personnel absent par un fonctionnement avec 120 % de l’effectif cible
• Réformer la gouvernance des hôpitaux afin d’assurer un fonctionnement collégial organisé autour des soins et du projet médical
• Assurer une visite médicale annuelle (à minima) de tout le personnel de santé afin de prévenir les risques psycho sociaux
• Sortir du tout T2A (tarification à l’activité) et de la politique du chiffre qui met les établissements hospitaliers en situation de conflits d’intérêt avec la Sécurité sociale. La T2A sera réservée aux actes techniques, standardisés et programmés tandis que les spécialités ayant à traiter des maladies générales seront financées par une dotation globale. Enfin, pour les soins palliatifs, nous reviendrons au prix de journée
• Après revalorisation des rémunérations, mettre fin aux dépassements d’honoraires dans une réforme plus profonde du financement
• Reconnaître la spécificité des pratiques professionnelles du médico-social et renforcer sa dotation en moyens humains et financiers. Le financement du médico-social sera réalisé à la dotation globale et non à l’activité

Soutenir fortement la médecine préventive sur les lieux de travail et les établissements scolaires, collectivités territoriales comprises

Nous déplorons la dégradation des politiques de prévention et d’accès aux soins primaires, qui renchérit les frais de soin lorsqu’il est trop tard. Beaucoup d’acteurs collectifs de prévention et de soin ne peuvent plus assurer leurs missions, qu’il s’agisse de la protection maternelle et infantile (PMI), de la médecine ou santé scolaire, de la médecine ou santé au travail, des centres de prévention et de santé publique (CPSP) ou des permanences d’accès aux soins de santé (PASS). Dans le cadre d’un renforcement du maillage territorial des dispositifs, nous renforcerons ces dispositifs collectifs de prévention et de santé dans tous les milieux de vie et de travail.

Mener une politique active d’accessibilité de l’offre de soins, de prévention et promotion en intégrant la réduction des fractures et inégalités sociales et territoriales de santé 

Travailler à une répartition de l’offre accessible sur tous les territoires

Dans le domaine de la santé comme ailleurs, la population actuelle souffre de l’impossibilité d’accéder à des services publics de qualité en proximité. Une réforme progressiste et globale de l’offre de soins s’impose. Il nous faut stopper la désertification médicale et relever le défi des maladies chroniques. La coopération doit remplacer la concurrence entre les différents compartiments de l’offre de soins.

Ceci suppose de :

• Constituer un véritable service public de soins primaires organisé autour de centres de santé avec des professionnel·les salarié·es
• En finir avec la logique perverse de « l’hôpital-entreprise » et entreprendre une refonte ambitieuse du service public hospitalier articulé avec le service public de soins primaires au sein des territoires de vie et financé à hauteur des besoins de la population et des nécessités du personnel
• Réorganiser le secteur médico-social et le secteur psychiatrique

Dans les territoires, l’Avenir en commun prévoit d’organiser des assises participatives de la médecine de proximité dans chaque région avec les acteur·ices concerné·es (représentant·es des usager·es, médecins généralistes et spécialistes, régulation SAMU, infirmièr·es libéral·es, internes de régions, service d’urgence de secteur, syndicats représentatifs, instances territoriales, etc.) afin de solutionner collectivement les problématiques de désertification médicale et d’accès aux soins. 

Accorder les moyens à la hauteur d’une politique ambitieuse de prévention et promotion de la santé 

Nous augmenterons les ressources allouées à la prévention. Dans une perspective de promotion de la santé, nous devrons enfin articuler les politiques économiques, sociales et environnementales autour de la santé, avec un rôle fondamental accordé à la prévention. Il faut adopter une approche intégrée des politiques publiques et réorienter le système de santé vers la prévention. La santé n’est pas réductible aux soins techniques mais doit prendre en compte les composantes physique, psychologique et sociale qui définissent un bon état de santé. Les inégalités sociales, le taux de pauvreté, la précarité, les conditions de travail, le système éducatif, les conditions d’alimentation ou la qualité du lien social influent de façon déterminante sur la santé. Un programme de santé cohérent doit être articulé avec des mesures sociales et environnementales qui contribuent à l’amélioration de l’état de santé de la population. C’est ce que propose l’Avenir en commun via notamment la promotion de l’agriculture écologique et paysanne, l’éradication de la pauvreté, la sécurisation des postes de travail ou encore la réduction des inégalités socio-économiques.

Dans le cadre du plan de prévention nous défendons donc les propositions suivantes :

• Réduire les inégalités sociales de santé. Identifier les causes de « non-recours » aux droits sociaux et y remédier. Nous mettrons en œuvre une prise en charge à 100 % des soins par l’assurance maladie en limitant les labyrinthes bureaucratiques (superposition de la sécurité sociale et des complémentaires) et en augmentant les capacités de permanence d’accueil, le recours aux soins sera grandement facilité. La protection maladie deviendra un droit universel et non une prestation d’assistance conditionnée à des seuils de revenus. 
• Élargir la médecine du travail aux chômeur·ses et faire enfin appliquer la loi sur les visites médicales, obligatoires en entreprise tous les 5 ans (et plus fréquemment pour les postes dangereux)
• Faire du plan national santé environnement (PNSE) un moyen d’éradiquer les maladies chroniques liées à la malbouffe et à l’exposition aux pollutions, notamment dans le cadre professionnel (pesticides, radioactivité, amiante, produits chimiques)
  • Réévaluer l’ensemble des substances chimiques utilisées sur le territoire français. Nous refuserons les OGM et bannirons les pesticides nuisibles avec l’interdiction immédiate des plus dangereux (glyphosate, néonicotinoïdes, etc.)
  • Réglementer de manière bien plus stricte les pratiques de l’industrie agroalimentaire et restreindre davantage les seuils maximums de sel, de graisses et de sucres
  • Donner une place prépondérante à la santé environnementale dans les formations des études de santé
  • Intensifier la lutte contre la consommation de tabac et d’alcool, premiers facteurs de mortalité prématurée
• Légaliser et encadrer par un monopole d’État la consommation, la production et la vente de cannabis à des fins récréatives dans des conditions permettant de lutter contre l’addiction
• Affecter les recettes des taxes sur le cannabis à des programmes de lutte contre les addictions, notamment en milieu scolaire, et à une politique de prévention, de réduction des risques et d’aide à la désintoxication
• Mettre fin à l’épidémie de VIH en France par un grand plan national de dépistage et de traitement
• Intégrer un volet santé dans l’étude d’impact préalable pour tout projet ou proposition de loi
• Mieux prendre en charge les victimes de traumatismes et de violences dans l’enfance, afin de prévenir les nombreuses conséquences du psychotraumatisme (souffrance psychique, addictions, maladies chroniques, etc.)
• Engager un milliard d’euros contre les violences faites aux femmes et coordonner les actions de santé publique avec les acteurs de terrain
• Faire de la santé publique une discipline majeure du cursus des futurs professionnel·les de santé et densifier le réseau de structures relais. Les PMI et les Centres de Prévention et de Santé Publique (CPSP) verront leurs moyens renforcés tandis que les effectifs de médecins et infirmier·es du travail et scolaires seront significativement augmentés grâce à des recrutements ambitieux et à la revalorisation des rémunérations

Développer un ‘Plan Marshall’ pour les territoires les plus touchés par les inégalités sociales et territoriales en santé intégrant à l’offre de santé et en rendant actrices les populations

La démocratie sociale d’après-guerre a été progressivement neutralisée à compter des années 1970 avant d’être purement et simplement enterrée. L’entrée dans l’ère des pandémies, le défi de la santé environnementale et le souhait des populations d’être davantage associées à la décision publique supposent d’élargir le tour de table. La création d’une démocratie sanitaire réelle permettra d’amplifier la remobilisation citoyenne que nous appelons de nos vœux dans le cadre de la future 6e République. 

Il convient pour cela de revoir toute l’organisation des différentes instances de gouvernement de notre système de santé :

• Opérer la refonte des instances territoriales chargées de traiter des politiques de santé avec la création d’unités territoriales de santé (UTS) et d’union départementales de santé (UDS) qui se substitueront aux Agences régionales de santé (ARS) ayant démontré leur inefficacité au cours de la pandémie. Ces différentes instances auront en charge l’ensemble des secteurs de l’offre de soins : ville, hôpital, médico-social, hôpital, prévention
• À tous les maillons de cette chaîne, organiser les prises des décisions par un collège composé de citoyen·nes (dont une partie pourra être tirée au sort), de représentant·es des professionnel·les de santé et des syndicats élu·es par la population, d’élu·es locaux, de représentant·es d’associations et de représentant·es de l’État et de l’Assurance maladie
• Revaloriser les corps administratifs de la santé publique, porteurs d’une expertise et d’un savoir-faire en matière de planification sanitaire et de mise en synergie des politiques sanitaires et sociales
• Faire voter par le Parlement une stratégie nationale de santé quinquennale qui définira les grandes orientations de santé publique et évaluera les moyens financiers pour les réaliser. Le vote de cette stratégie nationale de santé sera ainsi l’occasion, tous les cinq ans, de débattre publiquement de la politique de santé

Agir urgemment du local au global pour répondre aux enjeux environnementaux, limiter l’impact du changement climatique et s’y adapter ; Seule la prévention d’un environnement sain et de la biodiversité permettra aux populations actuelles et futures de grandir, vivre, vieillir et s’épanouir en bonne santé 

L’Avenir en commun défend une vision altermondialiste, au cœur de laquelle se trouve une action diplomatique en faveur de la défense des biens communs, à commencer par les éléments de notre écosystème, le seul compatible avec la vie humaine.

Notre défi est d’inscrire l’activité humaine dans le cadre des limites planétaires. Pour y répondre avec responsabilité et détermination, nous devons procéder à une bifurcation écologique de notre économie. Il s’agit de changer la façon dont nous produisons, consommons et échangeons pour nous mettre en harmonie avec la nature tout en garantissant des conditions de vie dignes pour chacun·e. 

Cela doit donc être planifié. La planification est d’abord une méthode. La règle directrice et le principe qui en oriente le contenu, nous l’appelons “règle verte”. Concrètement, cela signifie l’obligation, à l’échelle de la France, de ne pas prélever sur la nature plus de ressources renouvelables que ce qu’elle peut reconstituer, ni de produire plus de pollutions et de déchets que ce qu’elle peut supporter.

Dans les instances multinationales et bilatérales, la France défendra la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique en modifiant nos façons d’échanger, de produire et de consommer. Elle portera les principes de la planification écologique et de la règle verte à l’échelle internationale, ainsi que le principe de non-régression et la reconnaissance de la notion de crime contre la nature (écocide). La France doit montrer l’exemple : elle arrêtera d’importer des produits liés à la déforestation et s’interdira d’exploiter les fonds marins et de forer en Méditerranée.

Elle sera le fer de lance d’une nouvelle diplomatie climatique et écologique dans le cadre de l’Organisation des Nations unies. De nombreuses propositions doivent être activement soutenues : celle d’un Traité de non-prolifération des énergies carbonées, d’un Traité de protection des grands fonds marins, la création d’un tribunal international de justice climatique tel que proposé par la Bolivie depuis 2009 ou encore celle d’un traité pour contraindre les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement proposé par l’Équateur en 2014. Il sera également procédé à un audit des conventions, textes, directives et autres traités auxquels la France est partie prenante, au regard de leur compatibilité avec des objectifs de planification écologique. 

De par son inscription dans la Constitution, la règle verte implique la renégociation ou le refus de tout traité commercial international qui contribue à l’accroissement de la catastrophe écologique (tels les CETA, TAFTA, TISA, accord UE-Mercosur). Le principe de souveraineté nationale implique également de refuser le recours aux tribunaux d’arbitrage qui permettent aux multinationales de poursuivre les États lorsqu’elles estiment que leurs profits ont été réduits par la primauté donnée à la santé humaine et environnementale. 

Sur ces questions, nous vous invitons à consulter notamment les livrets thématiques :

• Planification écologique : https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/planification-ecologique/
• Transports : https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/transports/
• Energie : https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/energie/

Engager la France pour une révision des accords commerciaux internationaux en faveur d’exigences sanitaires et environnementales les plus élevées

L’Avenir en commun prévoit de peser pour la révision des accords commerciaux internationaux afin d’établir des normes sociales, sanitaires et environnementales. Il n’est pas acceptable que des marchandises, notamment alimentaires, entrent sur le marché européen ou français après avoir été produits dans des conditions délétères pour la planète, la biodiversité, les travailleurs.euses, ou la santé animale ou humaine.

Soutenir un aménagement du territoire qui accompagne rapidement les villes vers le Zéro Artificialisation Nette pour la préservation des zones agricoles et des aires naturelles

La dégradation de la qualité des sols et leur artificialisation, ainsi que la pollution par les pesticides et par les rejets industriels, participent de la disparition d’habitats naturels tout en fragilisant l’agriculture.

L’organisation de la production, des échanges et de la consommation doit être réorientée en profondeur dans chaque secteur pour se conformer aux objectifs de la règle verte. Outre les bilans de gaz à effet de serre par secteurs, de nouveaux indicateurs et outils devront être établis par le Conseil à la planification écologique comme outils d’application sectorielle et d’évaluation du respect de la règle verte. Certains outils sont déjà disponibles, d’autres devront être créés. Voici une illustration non exhaustive :

• Eau : appliquer une règle bleue poursuivant l’objectif “zéro pollution” et un partage des usages garantissant le non-épuisement de la ressource
• Industrie et bâtiment : appliquer un indice de durabilité (énergie, matériaux, etc.) et respecter une trajectoire de baisse des émissions sur la base d’un bilan carbone annuel
• Transports : prioriser les modes de transport en fonction de la quantité de CO2 émise par kilomètre et par personnes transportées ; interdire les vols aériens intérieurs quand le trajet est possible en moins de 4 heures en train
• Aménagement du territoire : garantir l’accès de tou·tes aux services publics indispensables en moins de 15 à 30 minutes (école, gare, hôpital, bureau de poste)
• Agriculture : permettre l’approvisionnement en circuits courts ; atteindre l’objectif zéro artificialisation des sols ; engager une trajectoire de réduction de l’usage des pesticides ; respecter les normes de l’Organisation mondiale de la santé concernant les taux de sucre et de sel

Développer des filières agricoles françaises pour empêcher les importations qui concourent à la déforestation dans le monde

À rebours du “grand déménagement du monde”, l’Avenir en commun est fondé sur une politique de relocalisation des productions afin, d’une part, de limiter l’impact de la circulation des marchandises sur notre écosystème et, d’autre part, de garantir la souveraineté de notre pays dans des secteurs d’activité cruciaux, singulièrement en matière de production agricole. Nous défendons la vision d’une agriculture d’abord vivrière, locale et bio. Le livret “Agriculture et alimentation” présente notre vision détaillée : https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/agriculture

Aider les territoires littoraux au financement d’actions innovantes ou d’expérimentations au regard de l’élévation des mers et des océans

Nous engager un plan global de rénovation de nos infrastructures pour les adapter au changement climatique. Dans le cadre de ce plan global d’adaptation, nous réviserons les plans de prévention des risques d’inondation à la hauteur des nouvelles menaces et créerons un fonds d’aide à la relocalisation des constructions menacées par les inondations et la montée des mers. 

L’Avenir en commun accorde une place toute particulière à la mer, et un livret thématique est spécifiquement consacré à ces questions : https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/mer/

La loi Littoral, fruit de la prise de conscience collective autour de la mer et votée à l’unanimité en 1986, sera préservée et son impact sera évalué. Il nous faudra aussi :

• Mettre en œuvre une politique d’aménagement précautionneuse dans la consommation d’espace, la protection des populations, l’amélioration des plans de circulation et de transport en commun, le logement et la mixité sociale. Notre programme de logements publics concernera également les zones littorales où trois logements sur dix sont des résidences secondaires inoccupées huit mois par an
• Préserver les espaces naturels, côtiers ou lacustres (près des lacs), d’intérêt biologique et paysager grâce au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres en partenariat avec les collectivités territoriales. Les initiatives locales en matière de gestion du trait de côte seront soutenues, un observatoire national du trait de côte regroupera les observatoires locaux
• Mettre en œuvre une mission scientifique d’évaluation de l’impact de l’élévation du niveau des mers sur les rivages français en métropole et dans les Outre-mer (scientifique, administrative, financière) et élaborer un plan d’adaptation

D’ici 2050, si rien ne change, il y aura plus de plastique que de poissons dans la mer Méditerranée. Ce que nous ferons pour l’éviter :

• Instaurer un partenariat entre l’Union européenne et l’ensemble des pays de la rive sud de la Méditerranée afin de mettre en œuvre un plan d’action global et cohérent pour lutter contre la pollution plastique en mer Méditerranée
• Interdire totalement le plastique à usage unique, excepté dans le domaine médical s’il n’existe pas de substitut satisfaisant, et déployer les alternatives biodégradables et biosourcées comme le plastique à base d’algues avec un soutien par la commande publique
• Améliorer la collecte des matériels de pêche usagés ou défectueux dans les ports, avec l’installation d’espaces dédiés pour le recyclage du matériel de pêche, sans redevance spéciale

Reconnaître à un niveau institutionnel les Villes et Intercommunalités qui agissent en chevilles-ouvrières de proximité d’un système de ‘santé globale’ ; Ce système doit intégrer la prévention, la promotion de la santé et un accès à une offre de soins de qualité et diversifiée

La commune occupera une place centrale dans l’administration des affaires publiques de notre pays, y compris sur le plan de la santé publique. Pour opérer les transitions nécessaires à la mise en oeuvre du programme “L’Avenir en commun”, celui de la bifurcation écologique, il faudra passer par la planification du développement de nos activités. Ceci nous permettra de revenir en maîtrise du temps long, celui nécessaire aux investissements que nécessitent les chantiers que devrons mener, notamment dans le champ de la santé. Les collectivités communales ou départementales auront une place importante dans la bifurcation écologique mais aussi le remaillage du territoire national en services publics. Elles seront “le goutte-à-goutte” de sa mise en œuvre, au plus près de la population.

Ouverture de la gouvernance des ARS aux collectivités locales jusqu’à leur présidence, élargissement aux collectivités locales de la gouvernance des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) et intégration dans toute action menée en santé et santé environnement par les services déconcentrés de l’État, soutenir les Évaluations d’Impact sur la Santé

Dans l’organisation territoriale de la santé que nous défendons, les ARS n’existeront plus. L’échelon départemental sera un maillon essentiel de la future organisation territoriale de la santé, comme de l’ensemble des politiques publiques.

L’Avenir en commun prévoit d’opérer la refonte des instances territoriales chargées de traiter des politiques de santé avec la création d’unités territoriales de santé (UTS) et d’union départementales de santé (UDS) qui se substitueront aux Agences régionales de santé (ARS) ayant démontré leur inefficacité au cours de la pandémie. Ces différentes instances auront en charge l’ensemble des secteurs de l’offre de soins et de santé : ville, hôpital, médico-social, hôpital, prévention.

À tous les maillons de cette chaîne, les prises des décisions seront fondées sur un collège composé de citoyen·nes (dont une partie pourra être tirée au sort), de représentant·es des professionnel·les de santé et des syndicats élu·es par la population, d’élu·es locaux, de représentant·es d’associations et de représentant·es de l’État et de l’Assurance maladie.

Les collectivités territoriales auront un rôle majeur à jouer dans la mise en œuvre de la bifurcation écologique que prévoit l’Avenir en commun, qui inclut la santé environnementale.

La démarche d’évaluation d’impact sur la santé est un outil efficace pour mettre en œuvre le principe d’articulation de toutes les politiques économiques, sociales et environnementales autour de la santé que nous prévoyons.

Intégrer de la santé environnementale dans les politiques de mobilités actives, les Plans Alimentaires Territoriaux et l’aménagement du Territoire au travers des PLU et PLUi

Parce que nous prônons une approche intégrée des politiques de santé faisant de la prévention une priorité, nous pensons que l’impératif de santé environnementale doit irriguer l’ensemble des politiques publiques, notamment locales.

L’Avenir en commun propose pour cela des mesures globales visant à la santé environnementale. 

Ainsi, nous proposons un plan global pour repenser la mobilité individuelle, notamment en développant les mobilités actives. Par ailleurs, des investissements planifiés et coordonnés iront prioritairement dans les transports du quotidien pour limiter l’usage de la voiture individuelle : la priorité doit aller à la réduction des impacts négatifs sur la santé et à la sobriété énergétique, surtout à l’heure du réchauffement climatique. Pour cela, nous investirons à la fois dans la rénovation et l’extension du réseau ferroviaire, dans le développement des transports en commun en agglomération et dans le développement du ferroutage. Au total, 44 milliards seront investis sur le mandat pour favoriser des transports moins émetteurs et lutter contre les pollutions.

Nous proposons de tripler les budgets consacrés aux plans alimentaires territoriaux, qui seront le support pour développer partout les outils nécessaires à l’adaptation de la production alimentaire aux besoins locaux et aux exigences écologiques (magasins de producteur·rices, ateliers de transformation, abattoirs…). Cela permettra d’engager des milliers de nouveaux projets.

Enfin, dans le cadre de la planification écologique, il nous faudra revoir l’ensemble de l’aménagement du territoire, en particulier l’aménagement commercial. Depuis les années 80, les gouvernements successifs ont permis le développement anarchique de zones commerciales en périphérie, qui ont provoqué des disparitions de commerce de proximité et des destructions d’emplois massives. La France est un des pays qui compte le plus de mètres carrés commerciaux d’Europe. Pourtant, les zones commerciales, pour lesquelles nous avons sacrifié des milliers d’hectares de terres agricoles, connaissent désormais une vacance de 13%. La fermeture des commerces a contribué à dégrader l’environnement social de nombreux centres villes et a encouragé l’étalement urbain en périphérie. Ce fléau pour nos terres agricoles et naturelles a également rendu la majorité de nos concitoyennes et concitoyens dépendants de leurs voitures, et, de ce fait, vulnérables à l’évolution du prix du carburant. Il a augmenté les trajets en voiture et nos émissions de gaz à effet de serre.

Notre politique d’aménagement du territoire visera à lutter contre l’artificialisation des sols et à rapprocher les différentes fonctions de façon à limiter les mobilités contraintes et la dépendance à la voiture individuelle. Elle s’articulera avec notre politique de transports, et notre politique de développement des services publics de proximité, qui assurera que chaque Français·e puisse accéder aux services publics essentiels à moins de 15 à 30 minutes de chez soi.

Développer et faciliter l’accès à des données aux échelles communales et infra-communales pour permettre aux villes d’observer, d’agir et d’améliorer les indicateurs de la démographie médicale sur leur territoire, et ainsi agir sur l’accès aux soins et réduire les déserts médicaux

La commune a un rôle majeur à jouer dans la lutte contre les déserts médicaux. Avec l’Avenir en commun, elle sera au cœur du développement du service public de soins primaires, constitué de centres de santé notamment communaux, avec des professionnel·les salarié·es. Pour faciliter l’installation et le maintien de professionnel·les médicaux, elles auront également un rôle décisif : la qualité des services publics locaux est en effet un facteur décisif, ainsi que la possibilité d’accéder à un logement à un loyer accessible.

Nous proposons d’organiser des assises participatives de la médecine de proximité dans chaque région avec les acteur·ices concerné·es (représentant·es des usager·es, médecins généralistes et spécialistes, régulation SAMU, infirmièr·es libéral·es, internes de régions, service d’urgence de secteur, syndicats représentatifs, instances territoriales, etc.) afin de solutionner collectivement les problématiques de désertification médicale et d’accès aux soins. 

Dans ce cadre, les données communales et infra-communales devront être partagées à tous les acteurs, dont les communes, pour permettre d’organiser la meilleure réponse aux besoins.

Permettre un accès universel à la vaccination en France et à l’échelle mondiale

Au niveau national, continuer à favoriser l’accès à toutes et tous à la vaccination et soutenir les approches d’aller-vers

La vaccination est une pièce majeure de la politique de prévention que nous souhaitons mettre en œuvre. Au niveau national, la création d’un pôle public du médicament nous permettra de disposer d’une capacité de production industrielle publique de produits de santé, qui permettra d’engager un rapport de force avec le système actuel notamment à travers l’utilisation des licences d’office.

En tant que telle, elle donnera lieu à remboursement intégral. Dans le cadre du nouveau maillage territorial des dispositifs et du renforcement des services collectifs de soin et de prévention, elle sera largement dispensée. Les initiatives portées en matière d’aller-vers seront soutenues et développées.

Au niveau international, promouvoir une production et une distribution des vaccins à même d’aboutir à un accès universel pour tous les pays

Les vaccins contre le COVID-19 auraient dû et doivent être immédiatement reconnus comme biens communs mondiaux, comme d’autres produits de santé essentiels. Jean-Luc Mélenchon est signataire d’une tribune internationale pour la levée des brevets sur les vaccins de la COVID-19 et nous avons soutenu l’initiative citoyenne https://noprofitonpandemic.eu/fr/ en novembre 2020 dernier. La levée des brevets doit être rendue possible dans le cadre de la pandémie pour permettre le partage et le transfert rapides des fruits de la recherche et des technologies au niveau mondial. 

Plus globalement, nous souhaitons que les règles en matière de propriété intellectuelle sur les produits de santé changent, car nous savons qu’elles sont un obstacle pour assurer l’accès universel aux produits de santé, qu’il s’agisse de médicaments, de vaccins ou d’équipements. 

Au niveau international, des alternatives au système des brevets sont en gestation depuis de nombreuses années, y compris au sein de l’OMS, qui sont crédibles et permettraient d’atteindre l’objectif d’accès universel aux produits de santé. Dans le cadre de la diplomatie altermondialiste à laquelle nous travaillerons, nous savons que nous trouverons des alliés pour promouvoir ces alternatives, en particulier parmi les pays qui ont le plus intérêt à ce que de nouveaux mécanismes de soutien à l’innovation qui soient solidaires et réducteurs des inégalités soient mis en place.