Égalité territoriale 2022

Tout au long de la campagne, de nombreuses organisations (associations, syndicats, collectifs, etc) sollicitent Jean-Luc Mélenchon pour qu’il détaille ses propositions sur des enjeux qui les concernent. L’équipe du programme et les groupes thématiques répondent, pour chacune de ces demandes, en développant des points précis de notre programme l’Avenir en commun.

Nous répondons ci-dessous aux propositions d’Égalité territoriale 2022.

À La Courneuve, nous agissons pour « vivre mieux », et ce, malgré une réalité marquée par les inégalités  territoriales. Cette réalité, nous n’avons cessé de la dénoncer pour la rendre visible et nous avons identifié des  exigences et des engagements concrets afin de rétablir l’égalité territoriale. Nous en sommes profondément  convaincus, cela contribuerait à rétablir l’égalité entre l’ensemble des territoires de la République, dans leur  diversité, de la métropole à l’Outre-mer, des centres urbains à la ruralité.  

Vous qui ambitionnez de gouverner la France, nous vous proposons, pour chacun de ces  dix engagements, d’indiquer votre niveau d’accord et d’en préciser les modalités, si vous le souhaitez.  En outre, un espace libre, en fin du document, vous permet de proposer trois convictions qui, à vos yeux,  permettraient de favoriser l’égalité territoriale. 

Engagement 1 Création d’un fonds d’égalité territoriale. 

Création d’un fonds d’égalité territoriale pour les villes éligibles à la dotation de solidarité urbaine  (DSU) et à la dotation de solidarité rurale (DSR).  Ce fonds sera financé par le fléchage de 1 % de la TVA collectée à l’échelle départementale. (cochez la case correspondant à votre avis sur cette proposition) 

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L’Avenir en commun porte des propositions qui vont dans le même sens : notamment « renforcer les dotations de l’État pour les territoires et régions en retard de développement économique et social ». Le chiffrage de notre programme prévoit d’ailleurs de doubler les montants des dotations de solidarité urbaine (DSU) et rurale (DSR), ce doublement étant pris en charge par l’État. 

La proposition que vous portez va dans le même sens d’un renforcement des dotations de solidarité avec un financement État, mais y associe un financement “fléché”. C’est une solution intéressante qui mérite d’être étudiée. 

Engagement 2 Création d’un service public de la petite enfance. 

Instituant pour les pouvoirs publics un droit opposable qui contraint ces derniers à trouver  une solution de garde avec un versant éducatif pour contrer l’émergence d’inégalités sociales  et un versant socioéconomique pour favoriser le retour à l’emploi. (cochez la case correspondant à votre avis sur cette proposition) 

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Le programme L’Avenir en commun prévoit la création d’un service public de la petite enfance et l’ouverture sur 5 ans de 500 000 places en crèche et modes de garde adaptés. Les crèches publiques seront rendues gratuites, et nous augmenterons les moyens humains et matériels pour améliorer les conditions de travail dans les structures existantes.

Engagement 3 Dédoublement des classes pour la sixième et la seconde. 

À l’échelle nationale, afin de mieux accompagner les élèves durant la période clé dans leur vie  éducative que constitue le changement d’établissement. (cochez la case correspondant à votre avis sur cette proposition) 

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L’Avenir en commun propose de viser la réduction des effectifs à 19 élèves par classe en moyenne, soit la moyenne actuelle en Europe. Dès le début du mandat, nous recruterons 60 000 enseignants pour permettre de passer à 19 élèves par classe dans les établissements en éducation prioritaire et dans toutes les maternelles. À terme, nous en recruterons 160 000 au total, permettant de généraliser la réduction des effectifs, qui sera adaptée selon les niveaux.

Engagement 4 Création d’un service public d’éducation à la langue française à destination des adultes.

Destiné aux publics allophones et/ou sujets à une maîtrise limitée de la langue, cet accompagnement  s’appuiera sur les compétences de l’Éducation nationale et sera dispensé dans les écoles  élémentaires. Cette disposition est adossée à la création et au déploiement d’un plan national de lutte  contre l’illettrisme à l’échelle nationale. (cochez la case correspondant à votre avis sur cette proposition) 

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L’Avenir en commun pose comme mesure-clé l’éradication de l’illettrisme pour les jeunes sortis du système scolaire et les adultes à l’horizon 2027. Nous développerons pour cela les structures d’alphabétisation et les cours de langue française pour les personnes non francophones. Nous financerons des programmes associatifs d’accompagnement. Nous repèrerons les personnes en situation d’illettrisme par des actions nationales et annuelles, et leur proposerons une remise à niveau gratuite. 

Engagement 5 Création d’un fonds d’incitation à l’installation de médecins en zones déficitaires.

Il servira à la mise en place d’un mécanisme incitatif, financier mais pas exclusivement, à destination  des médecins de proximité afin de créer les conditions de leur installation dans les territoires  faiblement pourvus. (cochez la case correspondant à votre avis sur cette proposition) 

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Nous partageons avec vous pleinement l’objectif de lutter contre les déserts médicaux, qui sont une problématique majeure des Français aujourd’hui, que ce soit dans les zones rurales ou dans les quartiers populaires. 

Pour favoriser l’installation des professionnels de santé, médicaux ou paramédicaux, il faut avant tout améliorer leurs conditions d’exercice. Nous proposons de partir des solutions qui fonctionnent : les structures d’exercice regroupé et coordonné, pluri-professionnelles et la médecine salariée sont aujourd’hui plébiscitées. Nous proposons donc de mailler le territoire de centres de santé pluri-professionnels, avec des professionnels salariés. 

En parallèle, nous créerons massivement des postes d’infirmier de pratique avancée. Nous confierons et pérenniserons des missions de santé publique à l’ensemble des professionnels de santé (pharmaciens, kinésithérapeutes, sage-femme, etc.), tout en favorisant leur coordination et le travail en équipe. Ceci permettra de constituer de véritables équipes de santé de proximité agissant de concert pour notre bien commun : notre santé à tous.

Les étudiants en santé restent le plus souvent à proximité des lieux de leurs formations puisqu’ils s’y épanouissent. Nous mettrons donc les moyens pour développer de nouvelles antennes universitaires, notamment dans les territoires les plus touchés par la désertification. 

Il faut aussi agir pour que les professionnels de santé restent. De ce point de vue, le maillage du territoire en services publics est essentiel. Nous voulons que chaque Français ait accès aux services publics essentiels (école, gare, maternité, urgences, bureau de poste, crèche…) à moins de 15 à 30 minutes de chez lui. 

Enfin, il faut associer les professionnels de santé : nous organiserons des assises participatives de la médecine de proximité dans chaque département avec les acteurs concernés (professionnels de santé, usagers de santé, institutions, élu.es etc..) pour que les projets soient élaborés ensemble. 

Nous ne sommes en revanche pas favorables aux mesures d’incitation financière, qui ont été essayées par de nombreux territoires et n’ont pas fonctionné, mais plutôt créé des effets d’aubaine.

Engagement 6 Déploiement des dispositifs expérimentaux d’éducation artistique et culturelle dans  les territoires faiblement pourvus. 

Généralisation de parcours d’éducation artistique et culturelle (PEAC) dans les écoles  d’enseignement primaire et secondaire des villes éligibles à la DSU et la DSR.  (cochez la case correspondant à votre avis sur cette proposition) 

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Notre programme l’Avenir en commun et son livret thématique dédié à la culture place l’éducation artistique et culturelle comme une priorité essentielle. Ainsi, nous proposons notamment de : 

  • Lancer un plan de formation et de recrutement dans les métiers de l’accompagnement culturel et de la médiation culturelle de proximité en lien avec les associations d’éducation populaire
  • Professionnaliser et revaloriser la place de l’éducation artistique et culturelle tout au long de la scolarité, dans les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires pour assurer un véritable parcours croisant découverte, pratique et connaissances
  • Développer la formation aux arts et à la culture des enseignant·es du primaire et du secondaire, notamment dans le cadre des dispositifs de formation continue
  • Jumeler tous les établissements scolaires avec des établissements culturels pour des projets profitant à tous les élèves et leur permettant la pratique artistique, la relation aux savoirs, le contact avec les œuvres et la rencontre avec les artistes
  • Permettre l’accès à l’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie, notamment à l’université, dans les comités d’entreprise, les lieux de santé, les lieux de privation de liberté, en encourageant la pratique et en développant l’accompagnement autour de propositions artistiques
  • Encourager la coopération des médiations culturelles entre les lieux de vie, les structures et les associations pour développer un écosystème des arts et des cultures, c’est à dire la mise en réseau de ses différents acteurs

Votre proposition s’inscrit pleinement dans la même logique et nous y souscrivons.

Engagement 7 Création d’emplois «réussite» au sein des grandes entreprises qui bénéficient des  dynamiques de développement des territoires. 

En lieu et place des clauses sociales d’insertion, ces emplois, d’une durée de cinq ans, devront être  accompagnés de formations et de dispositifs pérennes d’insertion à destination des populations locales. (cochez la case correspondant à votre avis sur cette proposition) 

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L’Avenir en commun développe une stratégie globale pour le développement de l’emploi pour toutes et tous. Comme le détaille notre plan d’action dédié au plein emploi, nous créerons pour cela un choc de demande aux deux bouts : 

  • d’un côté, en relançant la consommation populaire par les hausses de salaires, le partage du temps de travail, la création d’emplois publics la lutte contre la pauvreté ;
  • de l’autre, en investissant massivement dans la bifurcation écologique.

Cette stratégie de plein emploi s’accompagne d’une stratégie globale de relocalisation de l’économie, organisée dans le cadre de la planification écologique, qui permettra de créer des emplois durables et locaux. Ainsi, l’investissement massif dans les énergies renouvelables, le ferroviaire ou encore l’agriculture écologique et paysanne est durablement créateur d’emploi non délocalisables et répartis sur tous les territoires.

Par ailleurs, nous proposons une garantie d’emploi : chaque chômeur ou chômeuse de longue durée se verra proposer un emploi, rémunéré au SMIC revalorisé minimum, correspondant à des besoins sociaux et écologiques aujourd’hui non pourvus.

Engagement 8 Mise en place de la gratuité des transports en commun à l’échelle du territoire national.

En lien avec les opérateurs publics locaux de transports en commun, déploiement progressif  de la gratuité avec la mise en place de mécanismes étatiques d’incitation et d’accompagnement  au financement. (cochez la case correspondant à votre avis sur cette proposition) 

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Nous proposons de rendre gratuits les transports en commun urbains dans les villes et les TER et cars régionaux pour les moins de 25 ans, les privé·es d’emploi et les usager·es disposant de faibles revenus. Par ailleurs, dans le cadre de la crise actuelle des carburants, nous proposons que les transports en commun soient totalement gratuits tant que dure la crise.

L’ensemble de nos propositions concernant l’accessibilité à des transports publics durables est détaillé dans le livret consacré à cette thématique

Engagement 9 Création d’un fonds de réparation environnemental pour compenser les aménagements  du territoire imposés par l’État. 

Un fonds consacré au déploiement d’initiatives et d’actions environnementales positives à destination  des territoires qui subissent les conséquences de politiques d’aménagement du territoire négatives en  matière de cadre de vie ou de santé publique. (cochez la case correspondant à votre avis sur cette proposition) 

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Nous considérons que l’aménagement du territoire doit répondre à des objectifs de planification écologique, construits avec les citoyens et les collectivités territoriales – au premier rang desquelles les communes. La compensation des effets de certains aménagements doit être pensée dès l’origine du projet et pas à posteriori uniquement avec des contreparties financières. Nous créerons par exemple un fonds d’aide à la relocalisation des constructions menacées par les inondations et la montée des mers.

Engagement 10 Créer des services publics dédiés et investir contre les violences faites aux femmes.

Mettre en place des tribunaux formés à la lutte contre les violences faites aux femmes, investir pour  mettre fin aux violences conjugales en formant les professionnels pouvant être en contact avec des  femmes victimes et tripler les places d’hébergement spécialisé. [Proposition initialement formulée par la Fondation des femmes.] (cochez la case correspondant à votre avis sur cette proposition) 

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Nous adopterons une loi de lutte contre le sexisme et les violences faites aux femmes et nous allouerons le milliard de budget demandé par les associations, notamment en matière de formation et de places d’hébergement. 

Nous avons publié un plan complet dédié à cette question, qui détaille précisément les créations de services publics (lieux d’écoute, d’accueil et d’orientation, lieux proposant un accompagnement en psycho-traumatologie type Maison des femmes de Saint-Denis…), les formations et mesures législatives et réglementaires que nous prendrons à ce sujet.

Vos trois propositions pour l’égalité territoriale :  

1. Organiser des états généraux des quartiers populaires et des états généraux des espaces ruraux pour construire une véritable égalité territoriale notamment dans les services publics

2. Défendre et reconstruire le maillage de transports en commun et de services publics, notamment dans les départements ruraux, les quartiers populaires et les Outre-mer, afin de garantir une distance maximale (de quinze à trente minutes, en voiture ou en transport collectif) entre tout lieu d’habitation et les services publics essentiels (école, gare, hôpital, bureau de poste). 

3. Rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement versée aux communes pour lutter contre les inégalités territoriales et renforcer les dotations de l’État pour les territoires et régions en retard de développement économique et social

4. Réaffirmer le rôle du département comme échelle pertinente pour organiser un maillage équilibré du territoire en services publics essentiels à la population et redonner aux communes le rôle de cellule de base de la démocratie locale, permettre leur libre association et les impliquer pleinement dans les décisions et la mise en œuvre des investissements de la planification écologique