Les plans de l'avenir en commun

Comment nous allons :

atteindre le plein emploi

Les plans de l’Avenir en commun complètent le programme de Jean-Luc Mélenchon pour l’élection présidentielle, disponible en librairie. 

 

Les plans précisent les premiers actes d’un gouvernement et d’une majorité de l’Union populaire, dès leur arrivée au pouvoir, pour faire face à de grandes urgences sociales, environnementales et démocratiques. Ils mettent ainsi en lumière la façon dont l’Avenir en commun apportera des réponses concrètes et immédiates pour, par exemple, éradiquer la pauvreté, mettre en œuvre la règle verte ou encore passer à la 6e République.

 

Ils ont été élaborés de manière collective, au sein de l’espace programme coordonné par Clémence Guetté et Hadrien Toucel, grâce au travail de parlementaires de la France insoumise, de membres du parlement de l’Union populaire et des groupes thématiques. 

 

Ils ont été nourris par des auditions et contributions d’expert·es, d’associations, d’ONG, d’universitaires, de hauts fonctionnaires, de syndicalistes.

 

Ces documents s’ajoutent aux livrets, qui ont vocation à compléter l’Avenir en commun.

Ce plan a été coordonné par Adrien Quatennens, député du Nord, coordinateur de la France insoumise, Alma Dufour, militante écologiste, Jean-Hugues Ratenon, député de la Réunion et Sylvie Espagnolle, syndicaliste à Pôle Emploi, sous la direction de Jean-Luc Mélenchon.

Il a été rédigé par un groupe de travail composé de spécialistes des questions d’emploi.

Sommaire

Introduction de Jean-Luc Mélenchon

La situation de l’emploi est confrontée à un paradoxe : le besoin de travail est très important et pourtant, le marché ne crée pas d’emploi. Le changement climatique est un événement historique à l’échelle de l’humanité : une ère nouvelle commence pour nos sociétés. 

Il nous faut réparer les dégâts du passé. En voulant diminuer, par les pires violences de toutes sortes, les prix de production et accélérer la circulation des marchandises, le capitalisme de l’offre a épuisé les hommes et la nature. Les méthodes de travail, les relations sociales, les modes de consommation qu’il a ainsi engendrés ont reporté sur la société des coûts sociaux et environnementaux gigantesques. 

Il s’agit d’en finir avec la misère et l’abandon social. Nos services publics ont été abîmés par des décennies de coupes budgétaires. Ces politiques étriquées ont défait notre capacité de prendre soin des plus vulnérables.

Dans le même temps, il nous faut conduire la bifurcation de l’appareil productif pour mettre en œuvre la règle verte : ne plus prendre à la nature davantage qu’elle ne peut reconstituer. Cela nécessite de modifier toutes les chaînes de production, de transport, de changer notre alimentation, d’adapter nos villes et l’ensemble des réseaux collectifs dont dépend notre existence quotidienne au contexte climatique.

Il nous faudra enfin se tenir prêts à affronter les conséquences des destructions que les événements climatiques extrêmes vont provoquer. 

Les besoins en travail humain d’invention et de réalisation sont donc énormes. La bifurcation écologique, la réparation sociale et l’adaptation climatique seront les volants d’entraînement de l’économie.

Le secteur privé a montré qu’il était incapable de créer les emplois qui correspondent à ces besoins. Pour l’actionnariat, seuls comptent la rentabilité financière et les hauts taux de profit. Nous ne pouvons pas compter sur l’arbitraire du CAC 40 pour être utile au bien commun et créer les millions d’emplois dont nous avons besoin.

Dès lors, le plein emploi n’est pas une utopie, mais la condition indispensable à la construction d’un avenir meilleur. 

À nos yeux, les droits des travailleur·ses, le partage de la richesse produite sont loin d’être des questions du passé. Elles sont au contraire celles où se joue la possibilité de faire face aux problèmes de notre temps. Tous les êtres humains ont une aspiration à l’autonomie, au contrôle sur leur propre vie et au pouvoir d’agir. Ils l’atteignent dans la reconnaissance de leurs liens aux autres et l’organisation, par la société, de l’harmonie de ces liens : notamment via l’emploi, qui offre un statut et des revenus. Ainsi se construit le droit à la dignité des personnes. La société organise l’accès à ces droits par ses solidarités et son fonctionnement collectif. Mais jamais elle n’impose, ou se substitue, à la liberté de chacune et chacun de choisir sa vie. 

Le chômage est un engrenage de malheur qu’il nous faut enrayer. En 2022 en France, plus de six millions de personnes sont inscrites à Pôle emploi, chômeuses ou précaires. Les violences économiques, sociales et psychologiques qui en résultent sont considérables. 14 000 personnes en meurent chaque année. Et le nombre d’existences brisées est bien supérieur. La réponse d’Emmanuel Macron : « traversez la rue ». 

Privée d’emploi, une vie peut prendre un tournant dramatique : culpabilisé·e, saisi·e par la honte, proche de la pauvreté, en risque de perdre son logement, isolé socialement… Le chômage a des effets en cascade, que rappelle l’échec scolaire des enfants dont les parents sont touchés, qui sentent la rupture dans le niveau de vie et le bien-être familial. 

Le mépris et les insultes adressés aux travailleur·ses de ce pays sont insupportables, et n’ont jamais produit de résultat. La politique de « flexibilisation » passe les droits des travailleur·ses et des chômeur·ses à la déchiqueteuse, en espérant qu’une fois désespéré·es ils et elles accepteront les conditions de travail les plus indignes.

Mais les êtres humains ne sont pas tous délocalisables, les expériences et qualifications ne sont pas interchangeables. Et les salaires ne sont pas le problème de l’emploi. A-t-on déjà vu une entreprise embaucher, uniquement car le travail n’était pas « cher », alors que son carnet de commande est vide, qu’elle ne sait pas ce qu’elle va pouvoir produire et en quelle quantité les mois à venir ?

C’est donc une autre politique qu’il faut mener, guidée par le « droit d’obtenir un emploi », engagement constitutionnel de la République française, bafoué au quotidien.

Ce plan explicite comment nous comptons nous y prendre pour créer ces millions d’emplois. 

Notre pays est riche de ses savoir-faire et de ses qualifications. Riche de ses infrastructures et de ses filières industrielles. Il lui manque simplement une direction. La planification écologique le permet. Tel est le sens concret de notre devoir.

Un quinquennat contre les travailleur·ses et les chômeur·ses

Cinq années perdues pour l’emploi. Emmanuel Macron avait commencé à détruire les protections des salarié·es et la négociation collective en 2014, quand François Hollande l’a nommé ministre. Il a persisté dans cette voie au long de son quinquennat. Bilan ? Sur le quinquennat, le nombre d’inscrit·es à Pôle emploi a diminué de seulement 200 000 et reste largement supérieur à 6 millions. Pas de quoi se pavaner : seuls quatre pays de l’Union européenne ont un taux de chômage plus élevé ! En plus de se satisfaire d’un résultat aussi médiocre, le gouvernement est responsable de l’augmentation de 21 % du nombre de chômeur·ses inscrit·es plus de trois ans à Pôle emploi, abandonné·es à leur sort. 

Nombre de chômeur·ses inscrit·es à Pôle emploi

En mars 2018, Pôle emploi recense 6,5 millions de chômeurs toutes catégories confondues

Cinq années de paupérisation, pendant lesquelles le gouvernement a consciencieusement liquidé les droits des travailleur·ses au chômage : fin de l’indemnisation des week-ends et jours fériés ; allongement de la durée minimale de cotisation de 4 à 6 mois ; prise en compte des jours sans emploi dans le calcul de l’indemnité (donc en baisse) ; diminution d’un tiers de l’allocation des cadres au-delà d’un semestre au chômage. 

Ces changements incessants ont non seulement attaqué les droits des chômeur·ses, mais non contents d’attaquer leurs droits, ils ont en outre déstabilisé leurs repères, en les confrontant à de nouveaux formulaires et de nouvelles démarches toujours plus complexes à chaque réinscription, ce qui multiplie le risque d’erreurs, et donc celui d’une retenue financière ! Bilan : 39 % des personnes au chômage sont désormais sous le seuil de pauvreté.

Part des chômeur·ses effectivement indemnisé·es parmi celles et ceux qui ont des droits ouverts :

GRÉGOIRE Mathieu, VIVÈS Claire et DEYRIS Jérôme, Quelle évolution des droits à l’assurance chômage ?
(1979-2020), Paris, Rapport pour la CGT – IRES, 2020, p. 28.

Cinq années de stigmatisation. Le gouvernement a engagé une campagne violente et insupportable contre les chômeurs et les chômeuses, considéré·es comme des « assisté·es » qui toucheraient indûment de l’argent public. Rien n’est plus faux : les indemnités chômage proviennent des cotisations, c’est-à-dire de ce que les travailleur·ses eux-mêmes ont mis de côté durant leur carrière en prévision du risque de chômage ! Cet argent est le leur : pas celui du gouvernement.

Cinq années d’étatisation de l’assurance chômage, au profit du pouvoir personnel du président. Premier acte de cette reprise en main : la suppression des cotisations chômage, dont les montants et l’usage sont définis par les syndicats, au profit de la contribution sociale généralisée (CSG), impôt géré par les député·es… à majorité LREM. Deuxième acte, tour de passe-passe calendaire : la CSG augmente en janvier, mais les cotisations chômage baissent en septembre. Et voilà six milliards retirés aux chômeur·ses et dirigés vers le budget général de l’État ! Troisième et dernier acte : le gouvernement impose seul de nouvelles règles à l’assurance chômage en 2019.

Cinq années de « flexibilisation ». Le nombre d’auto-entrepreneur·ses a explosé de plus de 60 % pendant le quinquennat Macron. Ainsi, le gouvernement se vante qu’un million d’entreprises ont été créées en 2021. En réalité, les deux tiers sont des auto-entrepreneur·ses qui, faute d’emploi disponible, se lancent dans des micro-entreprises, peu rentables et écrasées par la concurrence des grosses entreprises. En 2020, leur chiffre d’affaires moyen était inférieur à 15 000 euros annuels : cela veut dire que nombre d’entre eux ne se versent même pas un SMIC !

Si certain·es sont réellement indépendant·es, nombreux·ses sont celles et ceux pour qui ce statut est imposé par leur employeur, notamment les grandes plateformes numériques, afin d’échapper aux protections liées au salariat. Avec pour conséquence des conditions de travail, des droits sociaux et des revenus au rabais.

Le gouvernement Macron, un des plus fervents alliés des grandes plateformes en Europe, a réalisé leur souhait en créant un statut sur mesure pour leurs travailleur·ses : par la négociation collective, ces « indépendant·es » pourront bénéficier d’une partie des droits associés au salariat, tout en restant considérés comme indépendant·es — et donc en renonçant à la plupart des protections. 

L’objectif : bloquer les décisions de justice qui les requalifient quasi-systématiquement en emplois salariés, ainsi que la directive européenne qui prévoit une présomption de salariat. Macron compte ainsi, selon le média Contexte, « retarder le travail sur la présomption de salariat pendant la présidence française de l’Union européenne ». La désorganisation massive de la société et la précarisation des travailleurs et des travailleuses doivent cesser.

Les nouvelles frontières de l’auto-entrepreneuriat

L’auto-entrepreneuriat s’étend à de plus en plus de secteurs et fait concurrence aussi bien aux contrats courts type intérim qu’aux contrats à durée indéterminée (CDI). Le e-commerce, la grande distribution, le service en restaurant ou encore la préparation de commandes en entrepôts sont autant d’activités qui mobilisent des « indépendant·es », souvent en toute illégalité car ils et elles effectuent les mêmes tâches dans les mêmes conditions de subordination que les salarié·es. 

En pleine période de pénurie de soignant·es, une start-up met désormais en relation infirmier·es et aide-soignant·es « auto-entrepreneur·ses » avec des établissements de santé, dont des hôpitaux publics ! Leur modèle économique repose sur le non-versement des cotisations sociales, ce qui accélère l’effondrement des systèmes de retraites et de santé.

Le modèle de société que prépare Emmanuel Macron est aussi un danger pour les petits commerçants et le dynamisme de nos centres-villes. En dix ans, 85 000 emplois (en solde net) de vente en magasins ont été détruits du fait du boom du e-commerce ubérisé. On dépassera les 100 000 d’ici 2025 : le plus grand plan social de France, cautionné par le gouvernement qui soutient massivement l’expansion des géants du e-commerce. L’hécatombe risque de s’aggraver : on compte désormais plus de 400 « cuisines fantômes » (dark kitchens) en France, qui ne préparent à manger que pour les applications de livraison : plus de devanture, plus de terrasse, plus de convivialité. Ces établissements grignotent de plus en plus nos villes avec la bénédiction du gouvernement : sans réaction, notre tradition de gastronomie et de convivialité ne sera elle aussi plus qu’un fantôme.

De l’argent, il y en a pourtant beaucoup… mais il est soustrait aux caisses de l’assurance chômage.

Les réformes fiscales d’Emmanuel Macron ont enrichi les plus riches. Comme le note France Stratégie, institution rattachée au Premier ministre, l’impôt à taux unique sur les revenus du capital et la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) ont généré 24 milliards d’euros de dividendes en plus

Cette somme permettrait par exemple d’augmenter de 60 % l’indemnisation des chômeur·ses — porter une allocation de 800 euros à 1 300 euros ! — ou d’augmenter de 60 % le nombre d’individus indemnisés, en couvrant 1,5 million de personnes en plus. 

Notre stratégie

Notre stratégie est celle d’une relance durable de l’économie au service de l’intérêt général humain. 

Pour cela, nous déclencherons un choc de demande aux deux bouts de la chaîne

D’un côté, en relançant la consommation populaire. Nous le ferons par la création d’emplois dans le secteur public, l’augmentation des salaires, le partage du temps de travail et la lutte contre la précarité. Si chacune et chacun dispose d’un revenu suffisant pour consommer ce dont il a besoin, ce sont des recettes fiscales immédiates pour l’État, des cotisations sociales pour la sécurité sociale, et aussi des rentrées supplémentaires pour les entreprises ! On instaure ainsi un cercle vertueux qui entraînera des créations d’emplois. 

De l’autre, en relançant l’activité par l’investissement dans la bifurcation écologique. L’État fixera une direction en planifiant la transformation de notre modèle de production. Une telle transformation impose des investissements massifs. Nous lancerons un plan de 200 milliards d’euros d’investissements écologiquement et socialement utiles, qui rempliront les carnets de commande des entreprises pour des années, leur donneront de la visibilité et leur permettront à la fois d’investir et d’embaucher.

Cette stratégie conduira à la création de millions d’emplois. 

Mais le plein emploi ne veut pas dire que toute forme de chômage disparaît. Les périodes de chômage continueront d’exister, entre deux contrats, pour les travailleurs et travailleuses en reconversion, pour les personnes qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières. 

Nous mettrons fin à la culpabilisation absurde et cruelle des chômeur·ses, en reconstruisant une assurance chômage protectrice du revenu et des droits des travailleur·ses et en mettant en place une sécurité sociale professionnelle. 

Notre gouvernement sera garant du droit à l’emploi inscrit dans notre Constitution. En complément des millions d’emplois publics et privés créés, nous instituerons une garantie d’emploi pour que tout·e chômeur·se de longue durée puisse se voir proposer une embauche dans un secteur utile.

Comment nous allons atteindre le plein emploi

Créer des emplois là où il y a urgence

L’État est le premier employeur de France. Face au chômage de masse, il porte une responsabilité essentielle et peut agir directement. Les besoins sociaux et environnementaux non couverts ne manquent pas !

Le secteur public subit depuis des années des coupes dans ses effectifs. Depuis 2007, la fonction publique d’État a été privée de 158 000 postes. Nous manquons de tout : de soignant·es, d’enseignant·es, de magistrat·es. 

Dès l’été 2022, le gouvernement de l’Union populaire engage l’embauche immédiate de plusieurs milliers de fonctionnaires dans des services essentiels, avec l’objectif d’un million de nouveaux emplois publics.

Ces fonctionnaires viendront notamment renforcer l’hôpital public aujourd’hui à bout de souffle ; soutenir des enseignant·es épuisés par l’improvisation sanitaire et les contre-réformes Blanquer ; secourir une justice qui a été clochardisée par ses ministres successifs et qui n’a plus les moyens d’assurer ses missions fondamentales ; accompagner et soigner nos aîné·es dignement face à la perte d’autonomie. 

Ils viendront aussi renforcer l’État pour faire face aux immenses défis qu’il aura à aborder sans attendre : la planification écologique et son corollaire la relocalisation de notre économie.

Notre gouvernement décide également la titularisation des agents volontaires parmi les 1,1 million de contractuel·les des trois fonctions publiques – 20 % des emplois ! – pour lutter contre la précarité et stabiliser les effectifs.

Le chômage parmi les jeunes actif·ves est désormais trois fois plus fréquent que chez leurs aîné·es pour un même diplôme. Les projets de milliers de jeunes se brisent sur le mur du premier emploi. L’autonomie des jeunes est une véritable urgence sociale. 

Pour garantir à chaque jeune un emploi à l’issue de sa formation et répondre aux besoins sociaux non pourvus, le gouvernement engage la création de 300 000 « emplois spécifiques jeunes » d’une durée de cinq ans, dans le secteur public et non marchand.

Relancer l’activité par la demande

Par les salaires

La demande populaire est en berne. Les fins de mois sont difficiles pour des millions de personnes, qui se privent même de l’essentiel pour tenir. 

Plus de la moitié de la richesse produite chaque année provient de la consommation populaire. Sans elle, la machine tourne au ralenti ! Pour relancer l’emploi, il faut que chacune et chacun puisse se procurer les biens dont il ou elle a besoin. Et pour cela, il faut augmenter les salaires. 

L’urgence, ce sont les travailleur·ses précaires. Les premières années de mandat ciblent donc l’augmentation des plus bas salaires. D’abord par impératif de lutte contre la pauvreté. Mais aussi parce que ces revenus supplémentaires se transformeront tout de suite en consommation. L’effet sur l’activité sera immédiat. 

Immédiatement, le gouvernement porte par décret le SMIC à 1 400 euros net. 13 % des salarié·es dépendent du niveau du SMIC, dont deux tiers sont des femmes. Et l’effet de cette mesure ne se limitera pas aux personnes au SMIC : de nombreuses conventions collectives imposent aux entreprises d’augmenter les autres salaires quand le SMIC augmente. Plus généralement, l’augmentation du SMIC a un effet d’entraînement sur les salaires inférieurs à 2 000 euros. C’est donc plus de la moitié de la population qui y gagnera.

Le SMIC sera augmenté par la suite chaque année, en plus de la revalorisation automatique avec l’inflation, ce qui contribuera à tirer tous les salaires à la hausse. 

Désintox : les petites entreprises vont couler avec l’augmentation du SMIC !

Fait n°1 : dans l’histoire, la hausse du SMIC n’a jamais pénalisé l’emploi 

Lorsque le SMIC a été créé, les libéraux l’ont clamé partout : on allait tuer l’économie et les emplois, les petites entreprises allaient couler. Évidemment, il n’en a rien été.

En réalité, c’est exactement le contraire. Le SMIC a augmenté de 14 % entre 1997 et 2002 : deux millions d’emplois ont été créés sur la même période, contre trois seulement dans les dix années précédentes. Le Royaume-Uni, dont le salaire minimum vient d’augmenter de plus de 30 % en cinq ans, a connu en novembre 2021 son record d’offres d’emplois. 

Fait n°2 : la hausse du SMIC remplit les carnets de commande des petites entreprises

Ce dont les petites entreprises ont besoin, c’est de remplir leurs carnets de commande. La hausse du SMIC y contribue ! Quand on augmente les plus bas salaires, cet argent est dépensé et donc injecté dans l’économie, contrairement aux plus riches qui l’épargnent. 

Nous instaurerons en même temps un protectionnisme écologique et solidaire qui les protégera de la concurrence déloyale, avec notamment une taxe kilométrique aux frontières et des droits de douanes en fonction des conditions de production et de rémunération.

Fait n°3 : L’Avenir en commun profitera largement aux petites entreprises

Les petites entreprises ont été particulièrement mises en difficulté par la pandémie. Nous reporterons de deux ans l’échéance de remboursement des prêts garantis par l’État, pour éviter tout problème de trésorerie.

Elles profiteront aussi de l’effet de relance du plan de 200 milliards d’euros dans la bifurcation écologique et solidaire qui les sollicitera massivement.

Nous n’hésiterons pas à désobéir aux règles européennes absurdes qui interdisent de privilégier les PME locales dans les marchés publics. 

Nous refonderons l’impôt sur les sociétés en fonction des bénéfices pour rétablir l’égalité devant l’impôt entre PME et grands groupes.

Notre gouvernement organise à l’été une conférence sociale pour la revalorisation des métiers féminisés. La crise sanitaire a rendu visible ces premières de corvée : aides à domiciles, caissières, assistantes maternelles et bien d’autres. Pourtant, ces métiers du soin et de l’attention à l’autre restent mal payés, souvent en temps partiel imposé, pénibles et peu reconnus. 

Au-delà de l’augmentation du SMIC qui bénéficiera à beaucoup de ces femmes, cette conférence s’accorde sur des critères objectifs pour évaluer ces métiers (technicité, pénibilité, responsabilités) et permettre la revalorisation de chacun d’entre eux en matière de salaires, de conditions de travail et de parcours professionnels.

Dans les entreprises privées, la loi encadre les négociations annuelles obligatoires avec les représentant·es du personnel sur les rémunérations : les enveloppes dédiées aux revalorisations salariales doivent être au moins égales à la croissance constatée du retour à l’actionnaire (dividendes et rachat d’actions). Ainsi, si les dividendes des actionnaires ont augmenté de 25 %, l’entreprise devra augmenter d’autant les salaires.

Notre gouvernement décide également par décret du dégel du point d’indice, qui sert de base de calcul pour le salaire des fonctionnaires. Gelé depuis 2010, il a appauvri les fonctionnaires, particulièrement les moins rémunérés : la CGT estime ainsi que les fonctionnaires ont perdu 20 % de pouvoir d’achat en 20 ans.

Dès la publication du décret, nous ouvrons des négociations avec les syndicats sur un décret de revalorisation des métiers de la fonction publique, par la modification des grilles indiciaires.

La répartition des richesses au sein de l’entreprise est de plus en plus inégale. Les salaires stagnent, les contrats précaires se multiplient, les femmes gagnent toujours moins que les hommes à poste et compétences égales. Pourtant, l’argent ne manque pas : à l’autre bout de la hiérarchie, les rémunérations des patrons sont indécentes. Selon Oxfam, en 2018, les patrons du CAC 40 ont gagné 110 fois le salaire moyen dans leur entreprise.

Notre gouvernement soumet au Parlement des mesures visant le partage des richesses. 

Les très hauts salaires sont plafonnés : un écart maximum de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et celui le plus haut est instauré dans chaque entreprise. Les hauts dirigeants concernés seront ainsi obligés d’augmenter les plus bas salaires, ou de redistribuer une partie de leur rémunération. 

Pour améliorer la qualité des emplois, un quota maximal de contrats précaires est également appliqué aux entreprises : 5 % pour les grandes, 10 % pour les petites et moyennes entreprises. 

Le non-respect de l’égalité salariale femme-homme est sévèrement puni. Les sanctions financières sont massivement augmentées pour être réellement dissuasives et les autres sanctions (pénales, interdiction d’attribution de marchés publics…) renforcées. Une commission de contrôle salariée est instituée dans chaque entreprise pour y veiller.

Par le temps du travail

Les 35 heures ont créé 350 000 emplois. Peu de mesures peuvent en dire autant ! Seulement, elles ont été affaiblies par les lois de casse du droit du travail. Résultat, nous travaillons en moyenne plus de 37 heures par semaine en emploi, alors que des millions de chômeur·ses cherchent un poste.

La relance de l’activité doit passer par le partage du temps de travail. Travailler moins pour travailler toutes et tous. 

Nous rétablissons immédiatement les 35 heures comme norme et les rendons effectives en prévoyant dans le code du travail une majoration plus importante des heures supplémentaires : 25 % pour les quatre premières et 50 % au-delà. En mettant fin au contournement légalisé de la durée du travail, cette mesure crée immédiatement des milliers d’emplois.

Nous généralisons la sixième semaine de congés payés et allongeons la durée des congés parentaux pour qu’elle soit identique pour les deux parents.

La réduction du temps de travail est aussi un combat pour le progrès social. Parce que nous travaillons moins, nous vivons plus longtemps et en meilleure santé. Nous pouvons nous dédier à nos proches, nos projets associatifs, artistiques ou politiques. Nous devons bâtir une société du temps choisi.

L’augmentation de la productivité au travail rend largement possible le passage aux 32 heures. De nombreuses entreprises en France et de nombreux autres pays le font déjà. 

Pour les métiers pénibles et le travail de nuit, les 32 heures deviennent immédiatement la norme. Au-delà, nous convoquons une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l’impact du progrès technologique.

Cette conférence rassemble les organisations syndicales, salariales et patronales et des chercheur·ses. Son objectif principal est de décider des modalités et du calendrier de la transition vers les 32 heures, mais également d’évaluer l’impact du progrès technologique sur le travail et de comment rendre effectif le droit à la déconnexion. 

Les conclusions de cette conférence guideront ainsi l’action du gouvernement et le calendrier des projets de loi qu’il soumettra au Parlement.

Par l’investissement public

Le dérèglement climatique pose un défi inédit à l’humanité : il faut adapter tout notre appareil de production à cette urgence. 

Nous devons réorganiser l’aménagement du territoire autour de transports écologiques, développer massivement les énergies renouvelables, construire de nouvelles filières industrielles sur le recyclage, la souveraineté alimentaire, le droit à l’eau, la protection des écosystèmes et de la biodiversité et la dépollution. Il faudra créer des millions d’emplois de qualité pour mettre en œuvre ces changements.

Le gouvernement d’Union populaire engage, dès le début de mandat, un plan de 200 milliards d’euros d’investissements écologiquement et socialement utiles sur cinq ans.

Les orientations du plan d’investissement seront définies démocratiquement, en dialogue avec les communes, à travers la planification écologique (voir plan dédié à la règle verte). Ils feront l’objet de lois de programmation présentées au Parlement.

Investir dans la bifurcation écologique pour créer des emplois durables

La bifurcation écologique nécessite des investissements massifs pour changer les modes de production, d’échange et de consommation. Ce quinquennat va être décisif. L’État doit organiser la mobilisation générale.

À travers le plan d’investissement de 200 milliards, nous lancerons des grands chantiers de transformation dans les secteurs les plus polluants et pour les réseaux essentiels à une vie digne — transport, énergie, logement, agriculture — pour répondre à un double enjeu écologique et social.

La bifurcation écologique est indispensable à la vie humaine : elle est aussi utile au plein emploi ! Ces chantiers d’intérêt national seront créateurs d’emplois qualifiés et non délocalisables. Le protectionnisme écologique (voir plan dédié au protectionnisme) garantira aux entreprises qui s’investissent dans la bifurcation de ne plus être écrasée par la concurrence déloyale.

Sortir du chantage à l’emploi

Mettre les chômeur·ses en sécurité sociale

Le monde du travail est instable et en évolution. Dès lors, les travailleur·ses sont exposé·es à des périodes de chômage, dans lesquelles ils et elles doivent être accompagné·es et leurs droits et revenus maintenus.

Les réformes successives de l’assurance chômage ont affaibli ce principe. Désormais, le chômage n’est plus un risque social mais une responsabilité personnelle. Les chômeur·ses sont culpabilisé·es, accusé·es de ne pas faire les « efforts suffisants » et de ne pas accepter les offres inadaptées qu’ils reçoivent. 

La réforme Macron de l’assurance chômage a diminué les revenus des chômeur·ses, et en particulier des plus précaires. Elle n’a qu’un seul objectif : pousser les allocataires à accepter n’importe quel emploi, même les plus précaires, les plus pénibles et les plus mal payés. Elle n’aura qu’un seul résultat : l’explosion de la précarité et de la pauvreté.

Nous rétablissons une assurance chômage protectrice et sa gestion paritaire.

Le gouvernement abroge de façon urgente les décrets Macron et les dispositions relatives à l’assurance chômage de la loi « Avenir professionnel ». Il engage en parallèle des négociations visant à rétablir une assurance chômage au service des chômeur·ses et à sortir de la logique de punition.

Il s’agit d’abord d’indemniser les chômeur·ses dès le premier jour de la fin de contrat et en fonction de leurs derniers salaires, c’est-à-dire sans compter les périodes non-travaillées comme aujourd’hui et sans délai de carence. 

Il est mis fin aux radiations dès le premier rendez-vous manqué et à l’obligation d’accepter une soi-disant « offre raisonnable d’emploi » : les équipes dédiées au contrôle sont alors basculées vers l’accompagnement.

Un régime d’assurance chômage spécifique pour les intermittent·es de l’emploi et les intérimaires est rétabli, en revenant sur la suppression de l’annexe IV et la réforme de 2017, qui a très fortement pénalisé les salarié·es en contrats courts.

Les chômeur·ses obtiennent de nouveaux droits. La médecine du travail leur est ouverte, avec des visites obligatoires dès six mois de chômage. Nous rendons également automatique le versement des allocations après la perte d’un emploi.

Ces négociations visent à moyen terme à établir une sécurité sociale professionnelle. À côté de la maladie, des accidents ou du chômage, elle couvre un nouveau risque : celui de la carrière. 

Cette sécurité sociale professionnelle vise à rendre le travail indépendant du capital, en permettant aux travailleuses et aux travailleurs de choisir librement leur domaine de formation et d’élever leurs qualifications. Pour cela, elle assure la continuité des droits personnels à la formation, aux congés, à l’ancienneté… qui deviennent ainsi transférables d’un contrat et/ou d’un employeur à l’autre.

Garantir les droits des travailleur·ses des plateformes

Notre gouvernement se saisit de la présidence française de l’Union européenne pour faire avancer la directive européenne qui instaure la présomption de salariat pour les travailleur·ses des plateformes numériques.

Une fois adoptée, elle est immédiatement transposée dans le droit français et rendue applicable à l’ensemble des plateformes numériques qui mettent en lien des auto-entrepreneur·ses avec des clients. 

L’augmentation immédiate des effectifs de l’inspection du travail — avec l’objectif d’un doublement dans le mandat — permet une recrudescence des contrôles : l’Inspection du travail saisit le procureur de la République chaque fois qu’elle constate que l’indépendance du travailleur est fictive pour faire requalifier son contrat en contrat de travail.

La loi de transposition instaure une représentation du personnel dans le secteur des plateformes : des instances représentatives du personnel (IRP) pleines et entières sont constituées au sein de chaque plateforme concernée et au niveau de la branche de rattachement. Les organisations syndicales représentatives dans la branche de rattachement se voient conférer un droit d’alerte auprès de l’inspection du travail sur ces sujets.

La garantie d’emploi pour les chômeur·ses de longue durée

Un chômeur ou une chômeuse de longue durée a deux fois moins de chances de reprendre un emploi qu’un·e autre chômeur·se. En effet, plus le chômage dure, plus l’on subit non seulement la précarité financière, mais également l’exclusion sociale, l’isolement, une perte de qualification, des problèmes de santé, et enfin, la destruction de l’estime de soi.

Ces violences subies par les chômeur·ses de longue durée compliquent le retour à l’emploi. Pourtant, personne n’est inemployable. Chacun·e a un savoir mobilisable et utile. La logique de la proposition de garantie d’emploi est la suivante : il existe partout des travaux utiles à réaliser, des besoins sociaux et écologiques qui ne sont couverts ni par les services publics, ni par le secteur marchand. Le service public de l’emploi doit organiser la création d’emplois dédiés aux chômeur·ses de longue durée volontaires, en partant de leurs projets, leurs qualifications et des besoins locaux. 

Le gouvernement propose donc une loi qui ajoute aux missions du service public de l’emploi de fournir un emploi utile à tout·e chômeur·se de longue durée, financé par l’État et cohérent avec ses qualifications, son parcours professionnel et ses souhaits. 

Des comités de la garantie d’emploi sont créés. Ils se composent des représentant·es des chômeur·ses de longue durée, des syndicats, des services déconcentrés de l’État concernés par l’emploi, des associations de chômeur·ses, d’acteurs économiques comme les branches professionnelles, les chambres du commerces et de l’industrie, les chambres des métiers et de l’artisanat, d’acteurs de l’insertion comme les structures locales de l’insertion par l’activité économique, les missions locales ou les plans locaux pour l’insertion et l’emploi, ainsi que de représentant·es des collectivités territoriales. 

Ils organisent et font connaître la garantie d’emploi sur leur territoire, afin d’impulser et d’accompagner la création de collectifs locaux pour l’emploi. Ces collectifs locaux sont fondamentaux. D’abord, car c’est au niveau local que peut se faire l’évaluation des travaux utiles non réalisés. Mais surtout, la création de tels collectifs permet d’intégrer directement les personnes éligibles, pour les associer à toutes les étapes de la formulation d’un projet de création d’emplois. 

Pôle emploi, les services sociaux départementaux et des CCAS, ainsi que les autres structures en contact avec les chômeur·ses de longue durée, informent les personnes éligibles et les encouragent à rejoindre les collectifs locaux. Ils les orientent vers les structures les plus adaptées à leurs projets et besoins : insertion par l’activité économique, dont les moyens sont par ailleurs fortement renforcés, ou garantie d’emploi notamment. 

Une fois les emplois à créer identifiés, les collectifs locaux déposent un projet de création d’emplois qui doit être validé par les comités de la garantie emploi. Les comités s’assurent que les emplois à créer n’entrent pas en concurrence avec des missions de service public, d’où l’importance de la participation des syndicats. Une fois le projet validé, les collectifs locaux créent des organisations à but d’emploi, sous forme d’associations, coopératives ou entreprises, qui embauchent les chômeurs de longue durée. Les emplois sont à temps choisi de 20 à 35 heures, sans mobilité contrainte et rémunérés au moins au SMIC. 

Toute nouvelle personne éligible qui se manifeste après la création d’une organisation à but d’emploi est mise en relation avec les collectifs locaux.

Ce que ça coûte, ce que ça rapporte

Les mesures que nous proposons ne sont pas toutes à la charge du budget de l’État. Dans bien des cas, il s’agit de mieux partager les richesses qui existent déjà. En posant un cadre aux entreprises en termes de salaire minimum, d’écarts de salaire maximum, d’impératif de protection des travailleur·ses, nous imposons une nouvelle répartition de la valeur plus favorable aux travailleurs et travailleuses.

À l’inverse, de nombreuses ressources publiques étaient jusqu’alors utilisées dans des politiques inefficaces qui visaient à créer de l’emploi. Nous financerons le plein emploi en réorientant ces dépenses et en économisant les dépenses liées au chômage de masse.

Ce que ça coûte

Notre politique consiste à provoquer, dès le début du quinquennat, un choc massif de demande aux deux bouts de la chaîne.

Le choc de demande par la consommation populaire, d’abord, passera par trois types de mesures immédiates.  

Les mesures d’augmentation de salaire, d’abord.

La hausse du SMIC à 1 400 euros net, qui impacte tous les salaires jusqu’à 2 000 euros, représente un coût de 1,8 milliards d’euros par an pour l’État.

La revalorisation des traitements des fonctionnaires et la titularisation des précaires de la fonction publique, entièrement prises en charge par l’État pour ne pas grever les budgets des collectivités et des hôpitaux qui ont déjà tant subi l’austéritçé, représentent un coût total de 26,5 milliards d’euros.

Les mesures de créations d’emplois immédiatement utiles, ensuite.

D’abord, la création d’emplois indispensables dans nos services publics pour satisfaire les besoins sociaux et écologiques. Ce sont ainsi ainsi un million de postes qui seront créés, et dont les premiers recrutements interviendront dès 2022. 

Les principaux pôles de recrutements seront notamment le service public de la dépendance avec 243 000 recrutements dans les EHPAD, l’Éducation nationale avec 60 000 recrutements immédiats et 190 000 à terme, l’hôpital public avec 100 000 soignant·es, la justice avec 65 000 postes, l’enseignement supérieur et la recherche avec 30 000 recrutements. 

Ensuite, nous lancerons la création de 300 000 emplois spécifiques jeunes dans le secteur non marchand et public, représentant un coût de 5,7 milliards d’euros par an.

Les mesures d’investissement dans la bifurcation écologique et sociale, enfin.

L’investissement public en faveur de la bifurcation écologique, à travers le plan d’investissement de 200 milliards, sera un des principaux pourvoyeurs d’emplois.

Les principaux postes de ce plan seront le passage à 100 % d’énergies renouvelables, l’isolation de 700 000 logements par an, l’investissement dans le transport ferroviaire de personnes et de marchandises et dans le développement des mobilités douces, la construction de 200 000 logements publics par an, la mise en accessibilité des établissements ou encore le renouvellement des canalisations d’eau.

Enfin, la garantie d’emploi représente un coût de 18 milliards par an pour une prévision de 1,8 million d’emplois ainsi créés.

Ce que ça rapporte

L’augmentation du niveau de vie et les créations d’emplois rapporteront massivement aux finances publiques, permettant d’investir dans les services publics et la redistribution.

Les hausses de salaires et les créations d’emplois, publics et privés, généreront ainsi des recettes fiscales (impôt sur le revenu notamment) ainsi que des cotisations sociales. La hausse de la consommation populaire engendrera notamment des recettes nouvelles, notamment de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). 

Le chômage coûte extrêmement cher à la société. La fin du chômage de masse constituera ainsi une source d’économies massives. 

D’abord, le coût direct du chômage est de 55 milliards d’allocations versées et de formation professionnelle, auxquels s’ajoutent 6 milliards de frais de gestion.

Ses coûts sociaux sont encore plus considérables et grèvent les budgets publics. Les ruptures conjugales se répercutent sur les aides personnelles au logement (APL), l’isolement social sur les prestations de survie, l’échec scolaire des enfants sur les dépenses scolaires et universitaires. 

Enfin, le chômage de masse coûte cher à tou·tes les salarié·es en poste, qui doivent modérer leurs demandes salariales de peur d’être remplacés par une autre personne prête à travailler à moindre coût. 

Le plein emploi rapporte donc beaucoup !

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