Introduction de Jean-Luc Mélenchon

En France, en 2022, la faim n’est pas un souvenir d’une époque révolue : les files d’attente interminables pour l’aide alimentaire témoignent d’une précarisation alimentaire massive.

Ainsi, 8 millions de personnes ont besoin de l’aide alimentaire dans le pays. Comment accepter le décalage entre cette pauvreté et les publicités officielles pour manger « 5 fruits et légumes frais par jour » ? La première étape d’une politique alimentaire est de garantir l’accès à une alimentation saine à prix justes.

Au pays de la gastronomie, la malbouffe prospère : la lecture des étiquettes dans les supermarchés fait davantage penser à une expérience de chimie qu’à une liste d’ingrédients. La restauration collective est monopolisée par des grandes entreprises qui font passer le profit avant la qualité et les saveurs.

Pourtant, ce n’est pas la quantité qui manque. Notre système alimentaire permet aujourd’hui de produire bien plus qu’il n’est nécessaire pour nourrir tout le monde. Tous les travaux scientifiques le confirment : le problème de l’insécurité alimentaire est un problème de répartition des richesses. C’est l’incapacité du capitalisme financiarisé de notre temps à allouer les ressources en fonction des besoins qui est en cause.

Ce n’est pas la quantité qui manque aujourd’hui, mais la capacité de l’humanité à se nourrir est menacée à moyen terme. L’agro-business sape les fondements naturels de notre sécurité alimentaire en générant changement climatique, effondrement de la biodiversité, raréfaction de la ressource en eau et dégradation des sols. Par la déforestation, il favorise l’émergence des zoonoses, ces maladies qui, comme le Covid-19, se transmettent des animaux sauvages aux humains. Il a déjà broyé des centaines de milliers de fermes, détruit les conditions de vie des agriculteurs et des agricultrices, et généralisé la maltraitance des animaux. Il menace également notre souveraineté alimentaire : le pays dépend de plus en plus de partenaires étrangers pour sa subsistance. Ainsi, la moitié des fruits et légumes consommés en France sont importés.

Surtout, il provoque une grave crise sanitaire permanente avec les épidémies d’obésité et de diabète. La sortie de pesticides poisons comme le glyphosate n’est pas sa priorité. Notre préoccupation sera l’alimentation des Françaises et des Français, et non les parts de marché d’une certaine agriculture sur le marché mondial. C’est pourquoi nous créerons un ministère de la Production alimentaire.

Chaque année, les terres agricoles perdent du terrain, inexorablement grignotées par la bétonisation à marche forcée. Les animaux disparaissent de nos paysages, parqués dans des élevages intensifs toujours plus démesurés. Les algues vertes ou les conséquences du chlordécone empoisonnent la vie de centaines de milliers de Français·es. Les suicides d’agriculteurs et d’agricultrices écrasé·es par l’endettement et l’épuisement passent sous les radars médiatiques.

Il y a donc urgence à sortir de l’impasse agro-industrielle et à transformer nos systèmes alimentaires pour accomplir la bifurcation vers une agriculture écologique et paysanne. Celle-ci garantira le droit à l’alimentation de façon effective et universelle tout en permettant aux agriculteur·rices de vivre dignement de leur métier. Des systèmes alimentaires plus solidaires fondés sur l’agroécologie existent déjà. Il nous reste à déployer les moyens de la puissance publique au service de l’intérêt général pour soutenir le développement de l’agriculture écologique et paysanne. L’exception doit devenir la règle. 

La France face à l’insécurité alimentaire, l’agriculture écologique et paysanne abandonnée

Emmanuel Macron laisse la France dans une situation d’insécurité alimentaire massive et aggravée. La faim progresse, la souveraineté recule et le système agricole est toujours plongé dans la même course à l’intensification de la production. Après un mandat sans aucun changement de fond, les urgences sont nombreuses. 

La Macronie : des promesses trahies à la fuite en avant

Face à tous ces défis, Macron nous a fait prendre du retard. Les belles promesses ne pouvaient évidemment pas être tenues par un président qui préfère la liberté du marché à l’intérêt général, la communication à l’action concrète : son quinquennat est celui des promesses trahies.

La Macronie l’avait promis…	Promesse trahie !
« J’ai demandé au gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que l’utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans. #MakeOurPlanetGreatAgain » — Emmanuel Macron, 6 novembre 2017	Le glyphosate est toujours autorisé. La présidentielle sera décisive : au niveau européen, la décision sur le renouvellement ou non de l’autorisation du glyphosate doit être prise à l’hiver 2022.
L’interdiction des néonicotinoïdes, pesticides tueurs d’abeilles, toxiques pour la nature et pour l’être humain, non-biodégradables.	6 octobre 2020 : autorisation renouvelée des néonicotinoïdes.
« Les œufs vendus aux consommateurs ne seront issus que d’élevages en plein air d’ici 2022  » — Emmanuel Macron aux États généraux de l’alimentation, 2017.	55 % des poules pondeuses sont toujours élevées en cage ou sans accès à l’extérieur. Pire, l’enfermement des volailles est obligatoire depuis septembre 2021 : une réponse inadaptée à la grippe aviaire, qui menace l’existence de l’élevage en plein-air.
Une juste rémunération pour les agriculteurs et les agricultrices.	La loi Egalim a augmenté les prix pour le consommateur au profit des marges de l’industrie agro-alimentaire et de la distribution, sans revalorisation du revenu des producteurs.
15 % de surfaces agricoles en agriculture biologique en 2022.	Notre pays n’atteindra que 12 % de surfaces agricoles en agriculture biologique en 2022.

Le chemin que le Président-candidat prétend tracer va dans la mauvaise direction. Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, l’a décrit ainsi en octobre 2021 : « Lancer une troisième révolution agricole : robotique, génétique et numérique ».

Cette fuite en avant va pousser les exploitations au surendettement, exacerber les difficultés de transmission et fragiliser encore plus l’agriculture familiale, économe et autonome.

Jamais plus que sous l’égide du tandem Macron-Denormandie le ministère de l’Agriculture n’aura été prisonnier des lobbys agro-industriels.

Notre stratégie

Nous portons un projet de rupture avec le modèle agro-industriel actuel. L’action politique ne peut plus être guidée par l’objectif de produire toujours plus, sans se soucier des conséquences écologiques ni de la faim qui continue de sévir dans le pays. 

Nous voulons rendre effectif le droit à l’alimentation, inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 et dans le droit international.

Notre stratégie consiste à conduire la bifurcation écologique du système agricole, en soutenant massivement les paysannes et les paysans afin, d’un côté, d’augmenter la qualité de l’offre des produits alimentaires et ainsi garantir notre souveraineté et, de l’autre, de donner aux Français·es les moyens d’avoir accès à cette alimentation saine et durable.

Pour cela, notre action portera sur trois axes fondamentaux.

L’éradication de la faim dans notre pays en garantissant à toutes et tous l’accès à une alimentation de qualité est le premier d’entre eux. Cela passe par le blocage ou l’encadrement de certains prix, par la hausse massive du pouvoir d’achat populaire, mais aussi par une lutte résolue contre la malbouffe.

Nous mènerons la bifurcation écologique du système de production agricole pour protéger l’environnement et la santé humaine. L’interdiction des pesticides dangereux, la sortie de l’élevage industriel et la généralisation progressive de l’agriculture biologique et paysanne sont les piliers de cette transformation.

Cette transformation ne sera une réussite qu’à condition d’apporter un soutien durable aux paysannes et paysans qui en sont les acteurs, pour leur donner les moyens de prendre ce tournant et de relocaliser la production. Pour cela, il faut améliorer leur santé financière, dégradée par l’endettement et des tarifs insuffisamment rémunérateurs, et les protéger du dumping de certains pays étrangers. La formation et l’installation de nouveaux et nouvelles paysan·nes, couplées à une réorientation des aides vers les exploitations à taille humaine et les méthodes de production respectueuses de l’environnement, sont au cœur de ce nouveau projet alimentaire.

La France a les outils pour le faire, à condition d’en avoir la volonté. Nous prendrons des mesures d’urgence pour protéger de la faim, de la malbouffe et des dangers sanitaires. Nous engagerons la planification de la transformation de notre système alimentaire pour garantir le droit à l’alimentation, la souveraineté alimentaire et la révolution agroécologique. Ce plan détaille notre méthode pour y parvenir.

Comment nous allons conduire la révolution alimentaire et agricole

Nos mesures d’urgence

Le paradigme de la politique agricole et alimentaire doit être revu de fond en comble. Nous gouvernerons à partir des besoins et non plus en fonction de l’arbitraire du marché. Nous raisonnerons sur le long terme dans le cadre de la planification écologique, et non plus pour satisfaire des intérêts financiers immédiats. 

Pour incarner ce changement de cap, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation est alors remplacé par un ministère de la Production alimentaire : le système agricole est résolument mis au service d’une politique de production alimentaire durable.

Éradiquer la faim et garantir l’accès à une alimentation de qualité

« L’augmentation du recours à l’aide alimentaire révèle des problèmes de fond, à commencer par l’insuffisance des minima sociaux et des revenus en bas de l’échelle sociale, et plus largement, l’inégale répartition des richesses et du travail. »

« Faim de dignité », rapport sur l’état de la pauvreté en France en 2021, Secours catholique

Augmenter les revenus

À l’issue du quinquennat, l’ensemble de la population mangera à sa faim et aura les moyens de s’offrir une alimentation locale et de qualité. L’amélioration du pouvoir d’achat, notamment des plus précaires, est un préalable obligatoire. C’est pourquoi nous augmentons immédiatement le SMIC à 1 400 euros net par mois (voir plan dédié au pouvoir d’achat), ce qui tirera l’ensemble des salaires jusqu’à 2 000 euros vers le haut — soit 56 % des Français·es.

Bloquer les prix des produits alimentaires de première nécessité

La lutte pour l’accès à une alimentation de qualité pour toutes et tous passe plus que jamais par une régulation des prix de certains produits : selon l’INSEE, les prix de l’alimentation vont encore augmenter de 2,4 % sur les premiers mois de 2022. 

Le gouvernement prend un décret bloquant les prix des produits alimentaires de première nécessité afin de garantir l’accès à cinq fruits et légumes de saison à prix bloqués, en invoquant les circonstances exceptionnelles prévues aux articles L. 140-2 et L. 140-3 du Code du commerce. Pour pérenniser le dispositif, le Parlement vote ensuite la modification des articles L. 410-2 et L. 410-3 du Code du commerce afin d’autoriser partout en France le blocage des prix en situation d’urgence sociale (voir plan dédié au pouvoir d’achat). 

Pour cela, nous nous inspirons du « bouclier qualité prix » aujourd’hui en vigueur en Outre-mer, créé par la loi Lurel de 2012. Ce dispositif permet un encadrement négocié et permanent du prix d’un panier de produits de première nécessité et de consommation courante, en associant les citoyen·nes à la négociation annuelle avec les organisations du commerce.

La participation populaire est une composante essentielle de ce dispositif. La Réunion est l’exemple à suivre en la matière. Depuis 2018, suite aux revendications des Gilets jaunes, l’Observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) de La Réunion associe à ses travaux cinquante Réunionnaises et Réunionnais tiré·es au sort. En 2020, pour la première fois, la population a pu participer à la sélection des 153 produits du bouclier qualité prix via un questionnaire en ligne. La participation populaire sera généralisée : elle permet en effet de transformer ce dispositif en amortisseur social : la délibération collective, plutôt que la sélection par quelques experts, conduit la population à réclamer son renforcement. 

Ainsi, la liste des cinq fruits et légumes et leur prix sont déterminés en associant, dans chaque région, les organisations de producteurs et productrices dans chaque région et des citoyen·nes.

Les prix fixés tiennent compte de la nécessité d’assurer les revenus des paysan·nes : les prix sont bloqués aux coûts de revient pour les paysan·nes, complétés d’une marge définie pour chaque maillon de la chaîne. 

Ces coefficients multiplicateurs garantissent à la fois la juste rémunération des producteurs et un prix raisonnable pour l’acheteur·se, en diminuant les marges souvent démesurées des intermédiaires et de la grande distribution. La grande distribution se voit obligée de mettre en rayon les produits à prix bloqués.

Engager la gratuité de la cantine scolaire

Pour garantir l’accès à une alimentation de qualité à tous les enfants, le gouvernement engage la gratuité des cantines scolaires. La loi de finances rectificative prévoit la compensation financière pour les collectivités ainsi que des financements pour l’extension des restaurants scolaires. Sous le gouvernement de l’Union populaire, aucun élève n’étudie la faim au ventre et la cantine redevient le lieu de découverte de la gastronomie.

Protéger la population des dangers de la malbouffe

Les industriels de l’agroalimentaire sont passés maîtres dans l’art de fabriquer des « aliments » avec des listes d’additifs incompréhensibles qui pèsent sur la santé des Français. Le gouvernement interdit d’urgence les additifs alimentaires les plus controversés, comme le nitrite de sodium et le nitrate de potassium. La liste des additifs autorisés est progressivement limitée à ceux admis en agriculture biologique.

Mener la bifurcation écologique dans l’agriculture pour protéger l’environnement et la santé humaine

Développer la production écologique et locale

La production locale écologique doit monter en puissance pour répondre à la demande créée par ces mesures. 

Nous nous appuyons pour cela sur les projets alimentaires territoriaux (PAT), c’est-à-dire sur des projets élaborés de manière collective avec les collectivités, paysannes et paysans, artisan·es et citoyen·nes pour adapter la production alimentaire locale aux besoins d’un territoire donné. 

Les projets alimentaires territoriaux seront le support pour développer partout les outils nécessaires à l’adaptation de la production alimentaire aux besoins locaux et aux exigences écologiques (magasins de producteur·rices, ateliers de transformation, abattoirs…) ainsi que la mise en œuvre de la garantie universelle d’accès à des aliments choisis (voir ci-après). 

La première loi de finances rectificative triple donc le montant actuellement consacré aux projets alimentaires territoriaux (PAT) pour le porter à 240 millions d’euros par an, permettant ainsi d’engager des milliers de nouveaux projets.

Amorcer la sortie du modèle productiviste

Pour protéger la biodiversité et la santé des dangers des pesticides, le Parlement interdit immédiatement les néonicotinoïdes et le glyphosate. 

L’interdiction s’applique également par arrêté ministériel aux produits importés, comme cela avait été prévu lors de l’interdiction du diméthoate sur les cerises. Nous instaurons ainsi un protectionnisme écologique qui favorise la bifurcation écologique de l’agriculture dans le monde entier, préserve la santé des Français·es et la compétitivité des paysan·nes, ainsi débarrassé·es d’une concurrence déloyale.

Sont établies des zones-tampons excluant l’usage de pesticides à moins de 200 mètres des habitations et des lieux recevant du public, tels les écoles et les hôpitaux. La protection des points de captage d’eau potable et de leurs aires d’alimentation est renforcée. 

L’élevage intensif est un non-sens écologique et sanitaire. Pour amorcer la sortie définitive des fermes-usines, le Parlement interdit immédiatement l’installation, l’agrandissement ou la réunion d’exploitations agricoles d’élevage dont les productions sont supérieures aux seuils correspondant aux catégorie A et E de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cela concerne par exemple les exploitations de plus de 150 truies ou vaches laitières. 

Nous abrogeons également les deux arrêtés influenza aviaire du 30 septembre 2021 par lesquels le gouvernement Macron fait de l’élevage plein-air le bouc émissaire de la multiplication des zoonoses, alors même que celles-ci sont favorisées par l’élevage industriel. Ces arrêtés menacent sérieusement l’existence de l’élevage plein-air en imposant des normes incompatibles avec la conduite de ces élevages.

Soutenir les paysannes et paysans dans la bifurcation agroécologique et la relocalisation de la production

La bifurcation écologique ne peut se concrétiser que si les paysan·nes vivent de leur travail, libérés du fardeau de la dette qui s’élève aujourd’hui à près de 200 000 euros en moyenne.

Pour sécuriser le parcours de désendettement des paysan·nes, nous entamons immédiatement le travail visant à créer une caisse de défaisance pour reprendre les dettes agricoles des paysan·nes converti·es au 100 % bio. 

Immédiatement, nous décidons par décret la réduction des droits fixes à payer dans le cadre des redressements judiciaires. Le taux d’intérêt maximal des prêts consentis par les coopératives aux paysan·nes est fixé par décret. Nous agissons auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour rééchelonner le remboursement des cotisations sociales au-delà de deux ans. Nous engageons en outre un processus de reconnaissance du suicide agricole en maladie professionnelle. 

Soutenir durablement les paysan·nes et garantir la souveraineté alimentaire, c’est aussi protéger la production locale face au dumping et à la concurrence déloyale. Nous instaurons une taxe kilométrique et un prix minimum d’entrée de certains produits agricoles, dans le cadre des mesures antidumping d’urgence (voir plan dédié à la relocalisation).

Ce prix minimum d’entrée à l’importation porte sur les produits agricoles dont la production est particulièrement intensive en travail et exposée à la concurrence sociale internationale, comme certains fruits et légumes. Concrètement, ne seront admis sur le marché national que les lots dont le prix sera égal ou supérieur au coût de production moyen de ce produit dans les conditions sociales et salariales françaises. La mesure est mise en œuvre sur la base d’un contrôle sur documents des activités d’importation. 

Une politique agricole commune au service de la bifurcation écologique

Avec plus de 10 milliards d’euros par an pour la France, soit en moyenne 30 000 euros par an et par bénéficiaire, la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne est l’un des leviers majeurs de la transformation de nos systèmes agricole et alimentaire. Mais ce budget est très mal réparti. 

Nous devons mettre la PAC au service de la bifurcation écologique de l’agriculture et de notre souveraineté alimentaire pour sortir du modèle agro-industriel dominant qui nous conduit dans l’impasse. La dernière réforme de la PAC, en « renationalisant » très largement la gestion du budget, élargit les marges d’action d’un gouvernement volontaire, comme celui de l’Union populaire.

Les maux actuels sont bien connus : la part du lion du budget de la PAC — plus d’un tiers du budget annuel — est distribuée sous la forme d’« aides à l’hectare », indistinctement des revenus de l’exploitation, de son adaptation aux besoins du territoire, de sa qualité écologique ou de son intensité en travail. Ce système pousse à l’agrandissement, à la concentration des terres, et freine les installations. Les petites et moyennes exploitations et la transition agroécologique sont insuffisamment soutenues, quand elles ne sont pas purement et simplement laissées à l’abandon. Loin d’y remédier, le gouvernement Macron a pérennisé ce système et a même augmenté la part du budget consacrée à ces « aides à l’hectare ». 

La distribution des fonds de la PAC est régie par un document stratégique pluriannuel élaboré par le gouvernement : le « plan stratégique national » (PSN). Le ministère de la Production alimentaire présente une révision d’urgence du PSN d’ici le mois d’août 2022 au plus tard, afin que celle-ci puisse entrer en vigueur dès 2023. Nourrie par les consultations et débats citoyens nombreux de ces dernières années, cette révision d’urgence comprend trois axes.

Soutenir les exploitations à taille humaine

Cela implique de réduire les aides aux plus grandes exploitations : nous instaurons ainsi une dégressivité des « aides à l’hectare » et les plafonnons, comme les textes le permettent déjà aujourd’hui. Dans le même temps, le budget du « paiement redistributif » — le paiement ciblé sur les petites et moyennes exploitations — est doublé et distribué de façon progressive. L’aide forfaitaire aux petites fermes est proposée à toutes les petites exploitations.

Engager la bifurcation écologique de l’agriculture 

Nous consacrons 1,1 milliard d’euros par an — contre 550 millions aujourd’hui — à l’agriculture biologique au travers d’une augmentation des aides à la conversion à l’agriculture biologique et de l’éco-régime agriculture biologique, c’est-à-dire une aide au maintien en bio. Nous triplons également largement le budget des mesures agroenvironnementales et climatiques, passant de 260 à 780 millions. Une partie de l’éco-régime hors bio est consacré à l’amélioration du bien-être animal et à la sortie progressive de l’élevage industriel. Ces financements permettront de développer rapidement et massivement l’agriculture écologique et paysanne.

Nous supprimons en revanche le budget consacré aux mesures relevant du greenwashing, comme le label « haute valeur environnementale » (HVE) dont l’Office français de la biodiversité juge qu’il ne présente, dans la grande majorité des cas, aucun bénéfice environnemental. Enfin nous renforçons les conditions écologiques associées à toutes les aides de la PAC.

Aider à l’installation de nouveaux et nouvelles producteur·rices 

L’installation est une priorité de la révision d’urgence de la PAC. À cette fin, les critères d’accès aux aides à l’installation sont révisés et le budget consacré à l’accompagnement de l’installation est significativement augmenté. L’accès à la dotation jeunes agriculteurs (DJA) est ouvert à tou·tes les paysannes et paysans qui s’installent, y compris au-delà de 40 ans. Ses critères de bonification sont reconsidérés, notamment afin de favoriser la diversification des activités du territoire et la souveraineté alimentaire, les projets agroécologiques et les démarches collectives. La bonification de la DJA relative aux investissements est supprimée.

Aujourd’hui, un tiers seulement des quasi 14 000 installations annuelles est accompagné financièrement par la DJA. Pour 2023, nous proposons de tripler le budget pour en accompagner au moins les deux tiers. À mesure que nous créons un environnement global plus favorable à l’augmentation des installations, nous poursuivons l’augmentation du budget de la DJA au cours du quinquennat.

Cette révision d’urgence donne le cap clair qui a tant manqué ces dernières années à l’agriculture française : la bifurcation écologique de l’agriculture. Dans un second temps, le ministère de la Production alimentaire élabore une proposition de refonte en profondeur pour la PAC post-2023 autour de l’idée d’aide à l’actif, en concertation approfondie avec toutes les parties prenantes. Cette refonte en profondeur sera guidée par les mêmes objectifs : justice et amélioration de la condition sociale des paysan·nes, bifurcation agroécologique et bien-être animal, souveraineté alimentaire.  

En parallèle, le gouvernement renégocie le cadre européen de la politique agricole commune, notamment en vue de réduire les distorsions de concurrence entre États. La stratégie européenne générale de l’Union populaire s’impose en dernier ressort sans remettre en cause les choix budgétaires exposés ci-dessus. 

Planifier la transformation de notre système alimentaire

Au plan français, le ministère de la Production alimentaire est chargé de planifier la transformation de notre système alimentaire. 

Il engage pour cela, avec le Conseil de la planification écologique et les ministères concernés, une large concertation avec toutes les parties prenantes : organisations de consommateur·rices ou de riverain·es, organisations professionnelles de l’agriculture, de la transformation et de la distribution, collectivités locales, associations d’accompagnement en milieu rural, associations environnementales et associations de protection des animaux, universitaires, citoyen·nes tiré·es au sort.

La concertation est nourrie des études scientifiques les plus récentes et des différents instruments de planification existants : Plan national nutrition santé (PNNS) et Programme national pour l’alimentation (déjà réunis en Programme national de l’alimentation et de la nutrition – PNAN), Plan national santé-environnement, Plan d’action climat du ministère de l’Agriculture, Programme Ambition Bio, Stratégie nationale sur les protéines végétales, Programme d’action national nitrates ou encore Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée…

Une alimentation de qualité pour toutes et tous

D’abord, nous protégeons les citoyen·nes contre les dangers de la malbouffe. En particulier, nous fixons des taux maximaux de sel, de sucre et d’acides gras saturés dans les aliments transformés sur la base des normes de l’Organisation mondiale de la santé. Afin d’en finir avec la désinformation, nous rendons le « nutriscore » (étiquetage nutritionnel) obligatoire et y ajoutons un indicateur d’ultra transformation (indicateur NOVA). La publicité pour les produits alimentaires à destination des enfants et adolescents est interdite sur tous les supports.

Les postes de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) supprimés ces dernières années (416 équivalents temps plein) sont progressivement rétablis afin de garantir le contrôle de ces dispositions. Le budget communication du Programme national nutrition santé, qui informe sur les pratiques alimentaires saines, est augmenté : il n’est actuellement que de 4 millions d’euros par an, à mettre en regard avec les 2,4 milliards d’euros investis par le secteur de l’alimentation dans les médias. 

Nous planifions la transition vers une restauration collective 100 % biologique et locale, avec une option végétarienne quotidienne et un menu hebdomadaire végétarien pour tou·tes les usager·es. La restauration collective est un levier majeur de la transformation agricole : elle offre des débouchés massifs aux producteurs, tout en donnant accès à une alimentation de qualité à l’ensemble des usagers de cantines ou restaurants d’entreprises.

Vers une garantie universelle d’accès à des aliments choisis

Le droit à l’alimentation doit être garanti pour toutes et tous. Nous lançons une expérimentation visant à une garantie universelle d’accès à des aliments choisis, premier jalon vers une sécurité sociale de l’alimentation.

Il s’agit de permettre à chacune et à chacun d’accéder à des aliments, notamment des fruits et légumes, de saison et bio, dans des magasins de proximité publics ou associatifs.

Ces magasins de proximité se fournissent auprès d’un réseau de producteurs locaux et bio qui choisissent de s’engager dans cette démarche : ils leur garantissent ainsi des débouchés stables et des prix rémunérateurs. Ils proposent une diversité d’aliments de qualité à prix abordables. Chaque usager·e peut s’y rendre, quelles que soient ses ressources. 

Le paiement dans l’ensemble de ces magasins se fait par une carte par foyer, valable dans tous les magasins. Ces cartes peuvent être rechargées par les usagers, en espèces ou en carte bancaires. Elles peuvent aussi être rechargées par les Centres communaux d’action sociale (CCAS) et tous les autres services sociaux pour pouvoir y intégrer leurs aides alimentaires. 

Ces magasins proposent également des initiatives d’éducation à l’alimentation et du conseil en économie sociale et familiale en partenariat avec les services sociaux.

La création de ce réseau de magasins de proximité s’appuie sur les plus de mille épiceries sociales ou solidaires, boutiques alimentaires, etc. déjà mises en place par les communes et les associations, ainsi que sur les coopératives alimentaires, supermarchés coopératifs, AMAP et les magasins de producteur·rices volontaires, par exemple. L’État propose à chaque structure existante de rejoindre le réseau via une convention. 

Dans chaque département, les préfets identifient les lieux prioritaires pour créer de nouveaux magasins de proximité en lien avec les communes, départements et associations. 

Mener la bifurcation écologique de l’agriculture pour protéger l’environnement et la santé humaine

Nous fixons les objectifs nécessaires pour ramener le système alimentaire dans les limites planétaires (règle verte). Cela inscrit ainsi définitivement dans le droit français l’objectif contraignant d’un système agricole 100 % biologique au plus tard en 2050. 

Dans le cadre de la planification écologique (voir plan dédié à la règle verte), nous organisons la réduction progressive de l’usage des engrais et des pesticides de synthèse, du gaspillage alimentaire, de la production de protéines animales. Nous fixons des objectifs précis de diminution de la pollution de l’eau, de l’air, de la dégradation et de l’artificialisation des sols, ainsi que d’augmentation des surfaces utilisées pour l’agriculture biologique ou les infrastructures agroécologiques (haies, mares, bandes fleuries…). 

Nous planifions la sortie de l’élevage industriel en accompagnant les paysan·nes dans la transition. Nous organisons notamment la fin de l’élevage en cage, des mutilations et autres pratiques cruelles (broyage ou gazage des poussins et canetons, ablation de la queue, “épointage” des becs, meulage des dents…). Nous limitons le temps de transport des animaux vivants. Nous déterminons de nouvelles normes pour améliorer les conditions d’élevage : accès à l’air libre, pâturage à l’herbe, densité maximale, surfaces minimales, fin des souches à croissance rapide. Une aide à la transition pour les éleveurs industriels se convertissant à l’élevage paysan ou aux cultures végétales est budgétée en loi de finances. Nous fixons un objectif de réduction de 50 % de la consommation moyenne de protéines animales.

Soutenir les paysan·nes dans la bifurcation écologique et la relocalisation de la production

Réguler les prix pour sécuriser producteurs et consommateurs  

Nous garantissons l’accessibilité de l’alimentation à tou·tes les citoyen·nes tout en protégeant les revenus des paysan·nes. 

Pour protéger le revenu des paysans, nous instaurons des tarifs planchers sur les produits agricoles qui empêchent la grande distribution de plonger les producteurs dans la misère. Dans le même temps, nous fixons un prix maximum pour les produits alimentaires, à partir d’un coefficient multiplicateur qui limite les marges de la transformation et de la grande distribution.

Les organisations interprofessionnelles reconnues organisent ainsi chaque année, pour chaque production agricole, une conférence sur les prix rassemblant producteurs·rices, fournisseurs et distributeurs sous l’égide du ministère de la Production alimentaire.  L’ensemble des syndicats agricoles sont conviés à y participer. 

Cette conférence donne lieu à une négociation interprofessionnelle sur les prix, qui tient compte de l’évolution des coûts de production, du système de production et des revenus agricoles sur chaque bassin de production afin de proposer le montant des tarifs planchers, sur la base d’indicateurs fournis par l’Observatoire de la formation des prix et des marges. À l’issue des négociations, le ministère fixe les différents prix plancher et coefficients multiplicateurs.

Garantir les revenus, protéger de la dette

Nous créons une caisse de défaisance pour reprendre les dettes agricoles de celles et ceux qui s’engagent au travers d’un contrat de transition à passer au 100 % bio afin de limiter les risques financiers pris par les paysan·nes qui se convertissent au bio. Cette caisse complète les mesures d’urgence engagées en proposant une solution globale, indispensable pour réaliser sans délai la conversion.

Nous mettons en place une garantie d’autonomie de façon à ce que nul·le ne dispose d’un revenu inférieur à 1 063 euros net par mois (voir plan dédié à la lutte contre la pauvreté). Cette garantie augmente drastiquement le revenu des Français·es qui vivent aujourd’hui sous le seuil de pauvreté, et facilite a fortiori les achats alimentaires. Cette mesure constitue par ailleurs une réponse à la grande précarité d’une partie croissante des paysan·nes, en leur garantissant un minimum de revenu stable.

Le minimum de pension agricole est porté au niveau du SMIC revalorisé, soit 1 400 euros net par mois, y compris pour les retraité·es actuel·les : il est intolérable qu’aujourd’hui qu’un·e paysan·ne qui a travaillé toute sa vie touche moins, à la retraite, que le seuil de pauvreté. Le minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées, ASPA) est, lui, porté au niveau du seuil de pauvreté.

Garantir l’accès aux terres

Nous lancerons une grande réforme agraire : l’accès au foncier, aussi bien à l’achat qu’à la location, doit être permis pour atteindre l’objectif d’installer au moins 300 000 nouveaux paysan·nes porteur·ses de projets agroécologiques pendant le mandat. 

L’accès à la terre doit être maîtrisé pour favoriser les petites installations qui répondent aux besoins alimentaires du territoire et aux impératifs de la bifurcation écologique, plutôt que le l’agriculture industrielle riche en pesticides.

Cela nécessite une politique de maîtrise foncière publique. Ainsi, nous créons partout en France des établissements publics fonciers ruraux (EPFR), qui remplacent les actuelles sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER). Leurs moyens sont renforcés pour pouvoir acquérir davantage de terres et avoir ainsi un véritable impact. 

Les établissements fonciers conservent les terres aussi longtemps que nécessaire pour assurer qu’elles sont utilisées pour l’installation de projets agricoles vertueux pour l’environnement et le territoire. Ils usent de leur droit prioritaire de préemption pour limiter les agrandissements. Pour les transmissions, une surface maximale d’exploitation par type de production est fixée, au-delà de laquelle intervient l’établissement. 

Les établissements fonciers peuvent également acheter des terres agricoles afin d’y développer des espaces-tests et des régies publiques agricoles, notamment dans le cadre des projets alimentaires territoriaux (PAT). 

La composition des EPFR, ainsi que celle des commissions départementales d’orientation de l’agriculture (CDOA), consultées sur les autorisations d’exploiter, sont réformées pour intégrer davantage les représentant·es de la société civile.

Former la nouvelle génération paysanne

Pour conduire la transition vers une agriculture écologique et paysanne, nous avons besoin de former au moins 300 000 paysannes et paysans supplémentaires et d’accompagner les 400 000 actuel·les ainsi que des 250 000 ouvrier·es agricoles.

L’outil crucial pour cela sera le service public de l’enseignement agricole. Nous augmentons donc le nombre de lycées agricoles publics. Leur création permet de combattre les déserts de formation : de nombreux départements ruraux ne comptent qu’un seul lycée par département (voir plan dédié aux qualifications et savoirs utiles à la bifurcation écologique).

Renforcer l’accompagnement technique indépendant

La bifurcation écologique de l’agriculture nécessite différentes formes d’accompagnement technique solides et indépendantes pour celles et ceux qui s’engagent dans cette transition. 

Pour cela, les Chambres d’agriculture sont remplacées par des Chambres de la Production alimentaire : leur gouvernance est revue pour les démocratiser. 

Les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR), comme Solidarité Paysans, Terre de Liens ou le réseau CIVAM, jouent également un rôle crucial dans l’accompagnement de celles et ceux qui s’engagent dans la bifurcation écologique, en leur permettant de s’engager ensemble dans des projets collectifs. Leurs moyens publics seront renforcés pour permettre de couvrir l’ensemble du territoire et d’accompagner davantage de projets.

Ce que ça coûte, ce que ça rapporte

Les mesures présentées dans ce plan représentent des dépenses sur deux volets : le soutien aux paysan·nes et à la bifurcation écologique de l’agriculture et la mise en place du droit à une alimentation de qualité pour toutes et tous.

Le premier volet, consacré au soutien aux paysan·nes et à la bifurcation écologique de l’agriculture, comprend : aides à la conversion, soutien à l’agriculture biologique, aides à l’installation, soutien des projets alimentaires territoriaux, aides à la transition pour sortir de l’élevage industriel et caisse de défaisance pour les paysan·nes converti·es au 100% bio. L’ensemble de ces mesures représente un coût total de 1,3 milliard d’euros par an.

Le second volet de dépenses concerne la mise en place du droit à une alimentation de qualité pour toutes et tous : la gratuité des cantines scolaires, la conversion de la restauration collective au 100 % bio et local, l’expérimentation de la garantie universelle d’accès à des aliments choisis — avec la création de nouveaux magasins et des mesures d’aide alimentaire pour les personnes en situation de précarité — ainsi que la lutte contre la malbouffe. Ces dépenses représentent un coût total de 4,2 milliards d’euros par an.

La mise en place d’une taxe kilométrique sur les importations, détaillée dans le plan dédié à la relocalisation, rapporte, quant à elle, environ 3,5 milliards d’euros.

Ces dépenses sont à mettre en regard des coûts que la transformation radicale de notre système alimentaire permettra d’éviter : ainsi, selon le rapport de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle présidée par le député Loïc Prud’homme en 2018, la malbouffe pèse actuellement 50 à 60 milliards d’euros par an sur notre budget du fait des épidémies de maladies chroniques qu’elle provoque : obésité, diabète, maladies cardio-vasculaires, cancers.