L’avenir en Commun

Chapitre 2 : Face au chômage et à l’urgence sociale, partager les richesses, mettre au pas la finance

Chapitre 2 : Face au chômage et à l’urgence sociale, partager les richesses, mettre au pas la finance

16. Mettre fin au pillage économique de la Nation

Infrastructures, services publics, fleurons industriels ou technologiques, industries de souveraineté : combien de privatisations à vil prix, d’argent confisqué voire détourné ? L’intérêt général doit être défendu et ses adversaires punis.

Mesure clé : Revenir sur les privatisations (aéroports, autoroutes, Française des Jeux, etc.) 

Aller plus loin :

  • Rendre effectif le droit de réquisition des entreprises d’intérêt général par l’État 
  • Décréter un moratoire sur les partenariats publics-privés (PPP), auditer ceux en cours et abroger les dispositions législatives les permettant
  • Créer une mission parlementaire spéciale dressant le bilan de toutes les faveurs fiscales et les privatisations (abandons de fleurons comme Alstom, Alcatel, EADS…) depuis trois décennies, permettre la mise en examen et la détention préventive des suspects
  • Poursuivre les atteintes aux « éléments essentiels du potentiel scientifique et économique » faisant partie des « intérêts fondamentaux de la Nation », selon l’article 410-1 du Code pénal

Gérer l’eau comme un bien commun

L’eau est une ressource vitale et un bien commun de l’humanité. Pourtant elle reste à la merci des capitalistes. Veolia, numéro un français de la gestion de l’eau et des déchets, veut racheter le numéro deux du secteur, Suez. Les intérêts privés sont aux manettes aux dépens de l’intérêt général. Des milliers de licenciements et une hausse des prix sont à prévoir. Le Gouvernement a mis en scène son opposition à ce monopoly financier mais ne l’a pas arrêté. Simple incapacité ou organisation de son impuissance ? 

Après s’être opposé publiquement à ce rachat au côté des salariés, le groupe parlementaire de la France insoumise a demandé le 9 octobre la mise en place d’une commission d’enquête pour tirer au clair le rôle de l’État et notamment de l’Élysée dans cette affaire.

Libérer les services publics du marché

Depuis 30 ans, les gouvernements n’ont cessé de livrer nos services publics au marché. Emmanuel Macron a accéléré ce mouvement destructeur. Dans la loi PACTE, il a ainsi fait voter la possibilité d’une privatisation d’Aéroports de Paris (ADP), de la Française des Jeux et d’Engie, ex-GDF. Et ce en dépit de tout bon sens économique et de la préservation des intérêts stratégiques français : ces entreprises sont des quasi-monopoles, donc très rentables, et ADP représente par exemple la première frontière française avec l’étranger.

Avec des parlementaires de tous bords, nous avons voulu rendre le pouvoir au peuple concernant la privatisation d’ADP. Notre proposition de loi référendaire a recueilli plus d’un million de signatures. Mais le Gouvernement n’a voulu écouter ni l’opposition ni les Français : il a acté cette privatisation et attend des temps plus calmes pour vendre définitivement ce bien public.

 

17. Instaurer un protectionnisme solidaire pour produire en France et assurer notre indépendance

Des droits sociaux soumis au chantage permanent du dumping, un bilan écologique désastreux, une industrie dévastée, une agriculture désorganisée, des régions entières condamnées : le grand déménagement du monde doit cesser. La France ne doit pas dépendre d’autres États pour ses productions essentielles : lorsqu’une crise éclate, il est déjà trop tard pour relocaliser la production. 

Mesure clé : Relocaliser d’urgence les productions essentielles à la vie de notre pays

Aller plus loin :

  • Adopter des mesures anti-dumping d’urgence sur les industries stratégiques, augmenter immédiatement les droits de douane pour les pays aux droits sociaux limités 
  • Réviser le Code des marchés publics pour favoriser les entreprises sociales et solidaires, écologiques et locales
  • Faire l’inventaire et l’évaluation des accords déjà appliqués et imposer le respect des normes sociales et écologiques pour la commercialisation des produits importés en France

Pour la régulation des échanges et contre le CETA

Depuis des années nous alertons sur les méfaits du libre-échange qui détruisent nos emplois et la planète. Pourtant, Emmanuel Macron et l’Union européenne ne cessent de signer de nouveaux traités en ce sens. En février 2018, une proposition de résolution défendue par Mathilde Panot et Clémentine Autain lors de la niche parlementaire de la France insoumise, défendait l’idée qu’un référendum soit organisé sur le CETA, cet accord de libre-échange entre l’UE et le Canada. 

Le 23 juillet, Greta Thunberg, activiste pour le climat, prononçait un discours sur l’écologie à l’Assemblée nationale avant le vote décisif sur la ratification de ce CETA. Pour dénoncer l’incohérence de la majorité, les députés de la France insoumise ont exhibé des tee-shirts avec l’inscription « Hypocrite : adj. et n. m. et f. – Qui vote le CETA et applaudit Greta » avant de voter contre cet accord de libre-échange. Un combat également portée par la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann qui interrogeait le gouvernement sur l’absence de débat sur ce traité le 2 novembre 2020 après de nouvelles révélations sur ses dangers pour les consommateurs.

18. Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

La bifurcation écologique impose des investissements massifs pour changer les modes de production, d’échange et de consommation. Ce serait un levier formidable pour créer des emplois de qualité et vivre mieux. 

Mesure clé : Lancer un plan massif de 100 milliards d’euros d’investissements écologiquement et socialement utiles

Aller plus loin :

  • Revenir sur les cadeaux fiscaux accordés sans contrepartie aux plus grandes entreprises ces dix dernières années
  • Utiliser cet argent pour investir et rétablir des pôles publics dans l’énergie, les transports et la santé afin de réindustrialiser le pays par le rétablissement de plans de filières

Pour amorcer les grands chantiers de la bifurcation écologique

Même face à la crise économique et sociale, le Gouvernement continue sa politique de cadeaux aux riches et aux grandes entreprises sans contrepartie. Nos députés ont proposé en juillet 2020, à l’initiative de Bastien Lachaud, une autre voie : le lancement de grands chantiers de la Nation pour engager la bifurcation écologique

Passer à 100 % d’énergies renouvelables, rénover 700 000 logements par an, reconstruire notre système de santé, relocaliser les activités essentielles : voici des projets d’avenir qui nécessitent la création de millions d’emplois. 

Pour y parvenir, nous proposons une méthode pour se réapproprier collectivement le temps long : la planification, en concertation avec les salariés, les collectivités locales et la société civile. Cette planification, en plus d’être démocratique, doit être écologique et donc respecter la règle verte : ne pas produire ni consommer davantage que ce que la nature est capable de reconstituer.

19. Mettre au pas la finance 

La finance a mis par terre l’économie réelle en 2008. Cajolée par le Président-banquier, elle ne s’est jamais aussi bien portée !

Mesure clé : Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières

Aller plus loin :

  • Séparer les banques d’affaires et de détail
  • Contrôler les mouvements de capitaux
  • Identifier et interdire les produits dérivés de la finance toxiques et inutiles
  • Limiter les LBO (rachat d’une entreprise par une société qui recourt à l’emprunt) aux seules procédures de reprise des entreprises par les salariés

20. Définanciariser l’économie réelle 

Les actionnaires exigent des taux de rendement intenables obtenus au détriment des droits sociaux et de l’appareil de production. Ils imposent la tyrannie du temps court sur le temps long de l’activité humaine et de l’impératif écologique. Il faut leur reprendre le pouvoir. 

Mesure clé : Moduler l’impôt sur les sociétés selon l’usage des bénéfices pour encourager l’investissement en France 

Aller plus loin :

  • Pénaliser le versement de dividendes et interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leur bénéfice
  • Mettre fin à la cotation continue des entreprises en bourse et moduler les droits de vote des actionnaires selon la durée d’engagement dans l’entreprise

21. Mobiliser l’argent pour financer les PME, la création d’emplois et la bifurcation écologique

Chaque jour des petites entreprises meurent faute d’être soutenues par les banques. À l’inverse, des milliards d’euros sont donnés sans contrôle ni contrepartie sociale ou écologique. Finançons enfin l’économie réelle et les PME, pas les actionnaires ! 

Mesure clé : Créer un pôle public bancaire 

Pour y parvenir :

  • Socialiser des banques généralistes, en vue de financer les petites entreprises sur critères sociaux et écologiques
  • Accorder une licence bancaire à la Banque publique d’investissement pour lui permettre de se financer auprès de la Banque centrale 

22. Protéger et généraliser l’économie sociale et solidaire et l’économie coopérative

Face à la prédation de la finance et à la dictature des actionnaires, une autre économie est possible ! Elle existe déjà avec des centaines de milliers d’entreprises et des millions d’emplois et doit être développée et renforcée.

Mesuré clé : Généraliser l’économie sociale et solidaire (ESS)
Concrètement :

  • Reconnaître un droit de préemption aux salariés pour former une coopérative en cas de fermeture ou de vente de leur entreprise 
  • Garantir l’accès de l’ESS au financement et aux marchés publics 

23. Éradiquer la précarité, respecter les métiers et les travailleurs 

87% des contrats signés sont aujourd’hui des contrats précaires (CDD), sans compter les temps partiels contraints, quasi-exclusivement occupés par des femmes. Cette vision « jetable » des salariés dévalorise le travail, nie les métiers et les savoir-faire.

Mesure clé : Instaurer un quota maximum de contrats précaires dans les entreprises : 10% pour les PME, 5% pour les grandes entreprises

Aller plus loin :

  • Faciliter la requalification en contrat de travail salarié des auto-entrepreneurs collaborateurs exclusifs des plateformes dites collaboratives (Uber, Deliveroo, …)
  • Régulariser les travailleurs sans-papiers pour assurer l’égalité sociale entre travailleurs
  • Titulariser les précaires des trois fonctions publiques 

24. Construire un cadre protecteur pour les travailleurs 

La peur du lendemain gangrène tout. Survivre n’est pas vivre. De nombreuses propositions sont sur la table pour construire une nouvelle ère protectrice pour les travailleurs, salariés et non-salariés.

Mesure clé : Abroger la loi El Khomri et les ordonnances Pénicaud, rétablir la hiérarchie des normes sociales, le principe de faveur et les « Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail »

Aller plus loin :

  • Interdire les licenciements boursiers et le versement de dividendes dans les entreprises ayant recours à des licenciements économiques 
  • Réformer les tribunaux de commerce et les procédures de redressement et liquidation d’entreprise pour donner plus de pouvoirs aux salariés, empêcher les licenciements économiques d’être effectifs avant épuisement des recours
  • Garantir les pouvoirs de l’inspection du travail et des instances représentatives des salariés 
  • Assurer la continuité des droits personnels hors du contrat de travail (droit à la formation, ancienneté, etc.) 
  • Garantir la continuité du revenu en cas de perte d’emploi ou de retrait d’activité dans le cadre d’une sécurité sociale professionnelle 
  • Établir un « droit opposable à l’emploi » par l’embauche publique des chômeurs volontaires sur des tâches d’intérêt général

Pour la défense des droits des salariés

Juin 2017 a été marqué par la première bataille du quinquennat contre les ordonnances Pénicaud qui visaient à créer un Code du travail par entreprise. Elle fut menée à la fois dans l’hémicycle par le groupe parlementaire de la France insoumise nouvellement créé, et notamment par Adrien Quatennens, et dans la société par une marche rassemblant 150 000 personnes place de la République le 23 septembre 2017, contre ce coup d’État social.

Depuis nous n’avons cessé de nous mobiliser pour la protection des salariés, notamment au soutien d’Anthony Smith, inspecteur du travail mis à pied pour avoir demandé pendant la première vague de Covid-19 que les salariées d’une structure d’aides à domicile aient des masques.

Lors de la niche parlementaire 2020, c’est dans cette volonté de défense de tous les salariés que François Ruffin a défendu une proposition de loi visant à encadrer la sous-traitance et cesser la maltraitance des femmes de ménage.

25. Donner aux jeunes les moyens de leur autonomie 

Les jeunes commencent leur vie par un parcours d’obstacles : difficultés à payer leurs études, à trouver un premier emploi ou à accéder à un logement. L’autonomie est un droit, l’État doit la rendre possible.

Mesure clé : Instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans, d’une durée de trois ans, sous réserve d’une formation qualifiante et sous condition de ressources 

Aller plus loin :

  • Instaurer un « contrat jeune » d’une durée de cinq ans, dans le secteur non marchand et public

26. Réduire le temps de travail, travailler moins pour travailler tous 

En moyenne, les salariés Français à temps plein travaillent plus de 40h par semaine, alors que des millions de leurs compatriotes s’épuisent à chercher un emploi. La réduction du temps de travail est à la fois un objectif historique et la politique la plus juste, la plus efficace et la moins coûteuse contre le chômage.

Mesure clé : Appliquer réellement et immédiatement les 35h, en majorant les heures supplémentaires

Aller plus loin :

  • Généraliser une 6e semaine de congés payés pour tous les salariés 
  • Convoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l’impact du progrès technologique, favoriser le passage à la semaine de quatre jours pour aller vers les 32 heures et appliquer les 32 heures pour les salariés en travail de nuit et les métiers pénibles

Pour la réduction du temps de travail

C’est à la fois une bataille historique du mouvement ouvrier et l’avenir du monde du travail pour faire face aux urgences sociales et écologiques. Être souverain de l’usage de son temps, matière première de la vie, est consubstantiel de l’émancipation individuelle et collective. Les libéraux n’ont pas attendu la fin de la première vague pour demander l’augmentation du temps de travail et la suppression de jours fériés pour « relancer l’économie ».

Au contraire, nous pensons qu’il faut travailler moins et mieux pour travailler tous et toutes. C’est la meilleure réponse au chômage de masse comme l’ont prouvé les 350 000 emplois créés par les 35 heures. Ce thème est central pour les insoumis : la première note de l’Institut La Boétie, la fondation de la France insoumise, propose le passage à la semaine de 4 jours comme nouvel horizon social et écologique.

27. Lutter contre les inégalités salariales dans l’entreprise

Aujourd’hui, un salarié au SMIC gagne à peine plus que le seuil de pauvreté. Et encore, à condition d’avoir un emploi à temps complet. De l’autre côté, les revenus de certains PDG sont indécents. À postes et qualifications équivalentes, les femmes sont moins payées que les hommes. Et la maternité reste un « risque » pour la carrière de nombreuses femmes. C’est inadmissible. Il est plus que temps d’agir et de contraindre ceux qui ne veulent pas de l’égalité ! 

Mesure clé : Porter immédiatement le SMIC mensuel à 1400 euros nets 

Aller plus loin :

  • Engager une revalorisation du traitement des fonctionnaires 
  • Fixer un salaire maximum autorisé pour limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans une entreprise 
  • Interdire les parachutes dorés et les retraites chapeaux 
  • Supprimer les stock-options 
  • Augmenter les sanctions financières et pénales contre les entreprises qui ne respectent pas l’égalité salariale femmes-hommes 
  • Revaloriser les métiers occupés majoritairement par des femmes 
  • Lutter contre le temps partiel contraint qui touche à 80% des femmes 
  • Favoriser des congés parentaux de durée identique entre les parents 

Pour une autre hiérarchie des salaires

La France insoumise propose une échelle maximale des salaires de 1 à 20 au sein des entreprises, comme la Confédération européenne des syndicats. Le Covid-19 a démontré que salaire et utilité sociale n’allaient pas toujours de pair. Plus personne ne peut le nier. Comment justifier que les soignants soient si mal rémunérés alors qu’un trader gagne des fortunes ?

Au-delà d’une échelle des salaires, il faut revoir leur hiérarchie selon l’utilité sociale. C’est le combat mené en particulier par François Ruffin autour des « métiers du lien », ainsi que par Anne-Sophie Pelletier et Caroline Fiat, qui travaillaient toutes deux dans des Ehpads avant d’être élues.

28. Garantir une retraite digne

Si Macron ne renonçait pas à la retraite à point, cela aurait des conséquences terribles pour les Français. Ils devront travailler toujours plus longtemps et subir une baisse de leurs pensions.

Mesure clé : Restaurer le droit à la retraite à 60 ans à taux plein

Pour y parvenir :

  • Abroger la retraite à point si jamais elle venait à être mise e