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Notre constat : la sphère financière et bancaire alimente les dégâts sociaux comme écologiques et fait planer le spectre d’une nouvelle crise financière

Malgré les crises, la santé des grandes banques françaises est insolente. En 2020, en pleine pandémie de Covid-19, le secteur bancaire français a réalisé un bénéfice de 21 milliards quand, dans le même temps, le PIB reculait de 7,9 %. L’année suivante, les bénéfices nets réalisés par les six principales banques françaises ont explosé pour atteindre près de 33 milliards d’euros. 

Le soutien de l’État a contribué à ces résultats mirobolants en diminuant les impôts dits « de production » des banques mais aussi par la mise en place du dispositif de Prêts garantis par l’État (PGE). Afin de protéger la trésorerie des entreprises lors des confinements et couvre-feu décrétés par Emmanuel Macron, l’État a garanti sur les deniers publics la quasi-totalité des 145 milliards de prêts que les banques ont accordés aux entreprises. Les banques ont donc engrangé des intérêts tout en reportant le risque sur l’État. 

Les profits vont dans les poches des actionnaires et les paradis fiscaux 

Ces profits exorbitants alimentent principalement la sphère financière et enrichissent les grandes fortunes : en 2021, les banques françaises ont versé 4 milliards de dividendes à leurs actionnaires. Elles ont également consacré plus de 3 milliards aux rachats de leurs propres actions pour gonfler artificiellement  leurs valorisations boursières. 

Le recours aux paradis fiscaux reste généralisé malgré les scandales en cascade des dernières années (LuxLeaks, SwissLeaks, Panama Papers, Paradise Papers, Football Leaks, Pandora Papers, etc). Les banques françaises continuent de domicilier une grande partie de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux. La délocalisation artificielle des bénéfices dans ces juridictions à très faible imposition leur permet bien sûr d’esquiver l’impôt sur les sociétés, mais aussi de faciliter l’évasion fiscale de leurs client·es et de contourner leurs obligations réglementaires. 13,8 % des profits réalisés par la Société Générale entre 2018 et 2020 ont par exemple été comptabilisés dans les paradis fiscaux. Ce sont des centaines de millions d’euros qui échappent ainsi à l’État français.

Le secteur bancaire nous entraîne vers une nouvelle crise financière

Fer de lance de l’accumulation dans le capitalisme financier, le secteur bancaire est hypertrophié. Le bilan des banques françaises, qui recense leurs actifs, n’a cessé de grossir, y compris pendant la pandémie : il est passé de 8 671 milliards d’euros à la fin 2019 à 9 641 milliards d’euros fin 2020, soit une augmentation de 11 % représentant 144 000 euros par Français·e. 

Le gigantisme des établissements bancaires fait peser des risques énormes. Trente banques dans le monde sont dites « systémiques », c’est-à-dire que la faillite de l’une d’entre elles peut provoquer une crise financière mondiale. Les États sont pris en otage : pour éviter un cataclysme économique, ils n’ont pas d’autre choix que de les sauver quand elles sont en difficulté, socialisant ainsi leurs pertes comme lors de la crise financière de 2008. 

Quatre de ces trente banques « trop grosses pour qu’on les laisse faire faillite » (too big to fail) sont françaises : BNP Paribas, Société Générale, BPCE (Banque populaire-Caisse d’épargne) et Crédit Agricole. Avec le Crédit Mutuel et la Banque Postale, ces quatre banques françaises systémiques représentent 82 % du bilan total du secteur bancaire français. À ce secteur bancaire fortement concentré s’ajoute la « finance de l’ombre » (shadow banking), c’est-à-dire le secteur financier non bancaire, lui aussi adepte de la spéculation et de la financiarisation de l’ensemble des activités économiques pour maximiser sa profitabilité.

Les banques et la finance continuent de faire planer sur nos sociétés le spectre d’une nouvelle crise financière car les leçons de la crise financière de 2008 n’ont pas été tirées. Les produits financiers dérivés n’ont pas été bannis, pas plus que les montages spéculatifs à fort effet de levier. La titrisation des crédits, qui a joué un grand rôle dans la crise de 2008, n’a pas cessé et avec elle persiste la menace de contagion d’un choc localisé au reste des marchés. L’interconnexion des bilans des acteurs financiers et bancaires est toujours aussi forte, ce qui met l’ensemble du système à la merci du retournement d’un marché, de l’explosion d’une bulle ou du dépôt de bilan d’un acteur systémique. 

Le risque est aggravé par les masses de liquidités injectées dans les marchés par les banques centrales pour faire face aux différentes crises. Au cours des dernières années, de nombreux épisodes ont rappelé qu’une crise financière majeure pouvait survenir à tout moment, qu’il s’agisse des déboires et de la fragilité structurelle de la Deutsche Bank, du bilan lesté de créances douteuses de la banque italienne Monte dei Paschi ou de la faillite du fonds spéculatif Archegos. 

Les banques préfèrent la spéculation au soutien de l’économie réelle

Les profits exorbitants du secteur bancaire mettent en lumière la déconnexion entre les banques et l’économie réelle. Depuis la dérégulation des années 1980, la finance et les banques ne sont plus au service de l’économie réelle. Les banques privilégient la maximisation des rendements et de la valeur des titres financiers (actions, obligations) au financement des entreprises. Et lorsqu’elles daignent prêter aux entreprises, elles imposent aux petits crédits un taux d’intérêt de 14 %, supérieur à celui des grands emprunts !

Les activités d’intérêt général des banques, comme la gestion de l’épargne et du crédit aux ménages et aux entreprises, sont inféodées aux logiques d’accumulation du capitalisme financier. Alors même que les banques se refinancent à taux négatifs auprès de la Banque centrale européenne (BCE), les petites et moyennes entreprises continuent à avoir des difficultés d’accès au crédit et à payer des taux beaucoup plus élevés que les multinationales. 

Dans le même temps, les banques et les marchés poursuivent inlassablement leur entreprise de financiarisation de l’ensemble des activités sociales pour les transformer en actifs sur lesquels il devient ensuite possible de spéculer. Les conséquences sont connues : explosion des prix, formation de bulles et accroissement inédit des inégalités, avec un enrichissement des détenteurs de capital au détriment de la vaste majorité de la population et des PME. 

Les classes moyennes et populaires sont les grandes perdantes

Une partie de la progression fulgurante des profits des banques s’explique par le racket orchestré des frais bancaires. Frais de courrier, commission d’intervention, frais de tenue de compte, frais d’incident de paiement, frais pour dépassement de découvert autorisé, frais de rejet d’un chèque ou d’un prélèvement : toutes les opérations bancaires sont prétextes à prélèvement. Ces opérations, au coût bénin pour les banques, sont facturées au prix fort aux client·es.

En 10 ans, les frais bancaires ont été multipliés par dix pour atteindre près de 7 milliards d’euros – près d’un quart de leur profit est réalisé en dépouillant les ménages fragiles. Les banques prévoient de les relever encore de 6 % en 2022. Ils pèsent tout particulièrement sur les ménages les plus fragiles, aggravant ainsi leur situation financière et provoquant souvent un cercle vicieux de paupérisation. Quoi de mieux en effet pour améliorer la situation financière des plus précaires que de leur faire payer une amende punissant la pauvreté ? C’est ce que font les banques avec les frais bancaires. Les personnes structurellement à découvert ou surendettées paient ainsi près de 300 euros par an de frais bancaires en moyenne, contre 34 euros pour le reste de la population. Les frais bancaires sont devenus une rente pour les banques, prélevée sur leurs client·es les plus modestes.

Pour maximiser leur rentabilité, les banques ont aussi drastiquement réduit le nombre de points de vente et d’agences bancaires. Entre 2010 et 2020, près de 10 % des agences bancaires ont fermé en France, soit 3 750 agences et points de vente supprimés. Et ce n’est pas fini : d’après une étude de Sia Partners, 4 700 agences bancaires pourraient subir le même sort dans les trois années à venir. Les distributeurs de billets disparaissent eux aussi les uns après les autres dans les zones rurales. Alors que les banques offrent des accompagnements sur mesure à leurs client·es aisé·es, les autres doivent se contenter des services numériques désincarnés.

La diminution considérable du maillage territorial des banques a produit de nombreuses suppressions de postes : 12 000 emplois en moins dans le secteur bancaire pendant le quinquennat Macron, et 5 000 suppressions supplémentaires sont planifiées à horizon 2025. 

Cette désertification bancaire a aggravé la fracture numérique dont nos aîné·es sont particulièrement victimes. Elle a également contribué à la dévitalisation économique des zones rurales et à la vacance commerciale dans les petites villes et villages. La disparition des services du quotidien montre bien que les objectifs de rentabilité à tout prix dégradent fortement la qualité du service rendu par les banques. 

Les banques aggravent la crise climatique

Enfin, le secteur bancaire et financier accélère la crise écologique via le financement des entreprises qui opèrent dans les secteurs économiques les plus émetteurs des gaz à effet de serre. Selon l’association Share Action, les vingt-cinq premières banques européennes ont financé les entreprises du secteur gazier et pétrolier à hauteur de 400 milliards de dollars sur les cinq dernières années. BNP Paribas, Crédit Agricole et Société Générale arrivent respectivement troisième, quatrième et cinquième dans ce funeste palmarès. 

Dans son rapport Banking On Climate Chaos 2021, l’ONG Reclaim Finance estime qu’en 2020, le secteur bancaire français se classe à la 4^ème place mondiale et à la 1^ère place en Europe pour le montant des financements accordés aux entreprises actives dans les énergies fossiles, avec 86 milliards de dollars au total. 

Cette exposition du secteur bancaire et financier à la catastrophe climatique est un désastre à double titre. D’une part, les activités dévastant la planète peuvent se poursuivre et continuer à se développer sans s’adapter car elles trouvent des financements abondants. D’autre part, le réchauffement climatique accroît le risque de crise financière. La bifurcation vers une économie bas carbone risque en effet de s’accompagner de dépréciations massives de la valeur des actifs financiers liés aux activités fortement émettrices en gaz à effet de serre. Une dévalorisation à la chaîne de ces actifs, qui deviendraient alors des actifs « échoués », fragiliserait les bilans bancaires ainsi que la stabilité financière, créant ainsi un risque de crise financière. Il faut anticiper pour gérer au mieux la situation. Seul un Pôle public bancaire est en capacité de déconnecter les actifs utiles des titres carbonés, éliminer ces derniers du marché et envoyer la facture finale aux actionnaires irresponsables.

Notre projet : pour assurer le financement de la bifurcation écologique et de la transformation sociale, mettons au pas le secteur bancaire et financier !

L’harmonie entre les êtres humains et la nature est incompatible avec les logiques prédatrices et spéculatives du capitalisme financiarisé. Les stopper est la condition même d’une politique de progrès social et écologique. D’autre part, les fonctions d’allocation du crédit et de financement de l’économie, aujourd’hui monopolisées par les acteurs financiers bancaires et non bancaires privés, sont des instruments nécessaires à la réalisation de la bifurcation sociale et écologique.

La restructuration en profondeur du secteur bancaire et financier le transformera en un point d’appui dans le financement de projets privés en phase avec le grand plan d’investissements public. Notre projet met l’accent sur trois aspects centraux :

• Prévenir toute nouvelle crise financière ou bancaire
• Réorganiser le secteur bancaire pour le mettre au service de l’intérêt général
• Réorienter le crédit pour financer la bifurcation sociale et écologique

Garantir la stabilité financière

Malgré la violence de la crise financière de 2008 et ses conséquences dramatiques, la régulation du secteur bancaire et financier est très insuffisante et notre économie vit avec le risque permanent d’un nouveau cataclysme financier. Il faut se débarrasser de cette épée de Damoclès financière qui plane au-dessus de nous. Pour ce faire, la séparation des banques d’affaires et des banques de détail est une première étape indispensable. Mais elle ne suffit pas : nous devons renforcer la supervision et la régulation des marchés financiers et du secteur bancaire, avec une attention toute particulière aux dangers que pose la « finance de l’ombre ». 

Assurer l’accès de toutes et tous à des services bancaires dégagés des logiques de profitabilité à tout prix

La collecte de l’épargne des ménages et l’allocation de crédits aux entreprises pour financer des investissements ne doit plus être un prétexte instrumentalisé à des fins d’accumulation financière. Nous voulons que les ménages et les entreprises accèdent à ces services bancaires de base pour un prix abordable sans risquer de tout perdre dans la loterie spéculative. Nous créerons un pôle public bancaire guidé par des objectifs d’intérêt général et non une finalité marchande. La constitution d’un pôle public bancaire est essentielle à la mise en œuvre d’une politique de progrès social car il garantira l’accès de toutes et tous aux services bancaires, en plus de jouer un rôle clé dans la réorientation du crédit vers le financement de la bifurcation écologique et sociale. 

Rediriger le crédit vers le financement de la bifurcation sociale et écologique

La catastrophe climatique se poursuit notamment parce que la finance et les banques accordent massivement des subsides aux entreprises fortement émettrices de gaz à effet de serre. Mener à bien la transition écologique implique tout à la fois de combattre ces financements et de mobiliser le crédit au service de la bifurcation. Dans le cadre de la planification écologique, nous mobiliserons le pôle public bancaire en complément des investissements publics, afin de financer les projets socialement et écologiquement soutenables des ménages et des entreprises. Enfin, un circuit du trésor du XXIe siècle sera constitué afin de sécuriser le financement des services publics et de le sortir de l’emprise des marchés financiers.

Nos propositions : subordonner le secteur bancaire et financier aux logiques de l’émancipation sociale et de l’harmonie entre les êtres humains et la nature 

Renforcer la régulation bancaire et financière pour écarter le spectre d’une nouvelle crise

Séparer les banques de détail des banques d’affaires

L’épargne populaire ne doit pas servir de garantie pour les opérations risquées et spéculatives menées par les banques d’affaires sur les marchés financiers. La loi bancaire de 2013 voulue par François Hollande a été écrite sous la dictée du lobby bancaire et ne concerne qu’1 % des activités des banques, qui ont été regroupées dans des filiales labellisées « à risque » au sein des groupes bancaires. Cette séparation des activités est complètement insuffisante. Il faut une frontière étanche entre banques d’affaires et banques de détail, afin de protéger les dépôts des ménages et des petites et moyennes entreprises.

• Séparer strictement les banques d’affaires et de détail dans des entités distinctes en interdisant l’exercice simultané (au sein d’une entreprise ou d’un groupe) des activités de banque d’affaires et de banque de détail

Consolider la supervision bancaire

La supervision des banques dites systémiques de la zone euro relève de l’union bancaire européenne, tandis que les banques de moindre taille sont supervisées à l’échelon national. Nous mènerons la bataille pour renforcer la supervision des établissements bancaires à ces deux échelles.

À l’échelon européen, nous engagerons des discussions et des négociations au Conseil européen et à l’Eurogroupe pour protéger les épargnant·es et limiter drastiquement le risque de défaillance bancaire.

• Demander le déplafonnement des amendes que le superviseur européen peut infliger aux banques en cas de manquement à la réglementation et à leurs obligations, ainsi que le rehaussement du Fonds de résolution unique (FRU)
• Exiger la transposition la plus stricte possible des règles prudentielles de Bâle III dans le droit européen en matière d’exigences de fonds propres pour les banques
• Soutenir activement la finalisation de l’union bancaire avec la création d’un système européen de garantie des dépôts
• Négocier l’intégration dans les règles de l’union bancaire de nos propositions en matière d’encadrement des produits financiers et de régulation du secteur bancaire pour garantir la stabilité financière des pays européens, avec lesquels la France est fortement interdépendante 

Au niveau national, la protection des épargnant·es contre les faillites bancaires nécessite d’augmenter la résistance des banques françaises face aux risques systémiques. Un des instruments pour prévenir et atténuer les risques systémiques est le coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique : une somme que les banques doivent conserver en fonds propres, pour pouvoir faire face à des pertes éventuelles sans emprunter ailleurs et provoquer ainsi une crise.

• Relever le niveau de ce coussin de fonds propres contra-cyclique, en portant son taux à 0,8% à l’horizon 2024 et 1% en 2027

La protection des épargnant·es contre les faillites bancaires requiert également un renforcement des capacités de résolution. Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) est alimenté par des cotisations des banques privées françaises avec pour objectif de prévenir les faillites bancaires et d’assurer la liquidation ordonnée des établissements bancaires en faillite, notamment en indemnisant les épargnant·es. Le FGDR dispose actuellement de 5,32 milliards d’euros de fonds propres, soit moins de 0,5 % de l’ensemble des dépôts bancaires couverts par le fonds.

• Porter ce ratio de couverture à 1 % à l’horizon 2024 en l’alignant sur le ratio de couverture du Fonds de résolution unique de l’union bancaire. En rehaussant fortement le montant du FGDR, nous garantirons une réelle protection des déposant·es en cas de faillite, tout en assurant qu’il n’y ait pas besoin de recourir à l’argent public

Affermir la régulation financière

• Renforcer le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), qui est l’autorité française macroprudentielle chargée de prévenir le risque systémique

• Réunir le HCSF sur une base mensuelle et non plus trimestrielle, augmenter son budget et le doter d’une équipe de salarié·es
• Intensifier la coopération du HCSF avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF)
• Rendre obligatoire l’approbation par le HCSF, en plus de l’AMF, de toute nouvelle innovation financière en suivant un principe de précaution : les acteurs financiers devront prouver au HCSF l’utilité sociale et écologique de leur innovation, et démontrer qu’elle ne génère pas de risques nouveaux pour la stabilité financière

Encadrer strictement les produits et techniques financières pour minimiser les risques 

• Interdire le recours aux produits dérivés à l’exception des instruments financiers de couverture par le souscripteur de l’actif sous-jacent, hors de toute démarche spéculative. Autrement dit, les produits dérivés ne seront autorisés que pour couvrir les risques portés par leurs souscripteurs, plus pour spéculer
• Interdire les ventes à découvert et encadrer les marchés de gré à gré pour restreindre le volume qui y est échangé
• Interdire les méthodes d’acquisition d’entreprises dangereuses pour la stabilité financière et notamment restreindre le recours au LBO (Leveraged Buy-Out — rachat avec effet de levier) aux seules procédures de reprise des entreprises par leurs salarié·es

Réguler le secteur financier non bancaire ou « finance de l’ombre »

• Interdire aux banques de détail de prêter de l’argent aux fonds spéculatifs (hedge funds) afin d’éviter qu’elles ne soient affectées par les retournements et fluctuations excessives des marchés. La chute du fonds Archegos a, par exemple, entraîné plusieurs milliards de pertes pour le Crédit Suisse
• Imposer des contraintes prudentielles aux institutions financières non bancaires : obligation de transparence sur leur bilan, stress-tests réguliers, exigences de fonds propres proportionnelles à leur niveau de risque et à leur volume d’actifs pour augmenter leur capacité à absorber des pertes, etc.

Nous voulons mettre en place une véritable Taxe sur les transactions financières (TTF). Une telle taxe permettrait d’endiguer la financiarisation de l’économie en limitant l’attrait des marchés financiers pour se financer. De plus, la TTF rendra trop onéreuse certaines pratiques financières et donc intenable le modèle économique d’une large part de la finance de l’ombre à commencer par le refinancement à très court sur le marché des pensions de titres ou « repo ». Elle assainira le secteur financier et limitera la spéculation, tout en générant des recettes fiscales qui abonderont les caisses de l’État.

À l’échelle communautaire, un projet de TTF européenne est en discussion entre 11 États membres dont la France dans le cadre d’une procédure de coopération renforcée lancée en 2011 et actuellement enlisée. 

• Relancer les négociations et étendre la taxe négociée aux transactions sur les produits dérivés
• Exiger en parallèle que les « ressources propres » (les nouvelles recettes au budget européen à créer pour rembourser le plan de relance) comprennent une TTF

À l’échelle nationale, une TTF existe déjà depuis 2012 mais elle ne porte que sur une fraction des transactions financières et son taux est très bas. Une extension de l’assiette et une augmentation du taux étaient prévues pour 2018, mais cette mesure a été annulée par Macron à son arrivée à l’Élysée pour protéger les intérêts du secteur financier. Cette décision a fait perdre à l’État français entre 2 et 4 milliards de recettes annuelles.

• Augmenter de 0,3 % à 0,4 % le taux de la TTF française
• Élargir l’assiette de la TTF française pour inclure les transactions intrajournalières et pour couvrir l’ensemble des produits financiers et non plus les seules actions

Mettre fin à l’emprise toxique du secteur bancaire et financier sur les organismes de supervision et de régulation

L’insuffisante régulation du secteur bancaire et financier s’explique pour partie par la capacité de ce secteur à imposer ses vues aux organismes chargés de le superviser et de le réguler. Or, le secteur bancaire et financier ne cesse de plaider pour que soient allégées les contraintes qui « pèsent » sur son activité. Il prône toujours davantage de dérégulation et de déréglementation alors même que la crise financière de 2008 a montré à quelles conséquences dramatiques nous expose un secteur bancaire et financier dérégulé. Nous voulons sanctuariser l’indépendance des organismes de supervision et de régulation.

Il faut mettre un terme à la « capture » des organismes de supervision et de régulation par les intérêts privés. Pour ce faire, nous devons mettre fin au phénomène des « portes tournantes » (revolving doors), c’est-à-dire aux circulations de personnel entre l’industrie financière et bancaire et les organismes chargés de la réguler. Il s’agit de rendre impossible des trajectoires comme celles d’Adam Farkas, devenu président d’un des principaux lobbys du secteur financier après sa démission du poste de directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne.

• Encadrer strictement et limiter au maximum les activités de lobbying déployées par les acteurs bancaires et financiers
• Interdire le « pantouflage », en appliquant aux fonctionnaires travaillant dans la régulation et la supervision du secteur bancaire et financier, ainsi qu’aux fonctionnaires de la Banque de France, l’obligation de démissionner de la fonction publique s’ils souhaitent travailler dans le privé
• Imposer aux personnes ayant occupé des emplois au sein de la Banque de France, ainsi que dans les organismes de régulation et supervision (bancaire et financière) une période d’interdiction d’exercice de dix ans avant de pouvoir intégrer un poste dans le secteur bancaire et financier

• Rendre systématique le contrôle et le rendu d’un avis par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en cas de recrutements d’agent·es de la fonction publique dans le secteur bancaire et financier, pour prévenir tout conflit d’intérêt et prise illégale d’intérêt pour les agent·es travaillant pour la Banque de France et les organismes de régulation et supervision 

Rénover le secteur bancaire pour le mettre au service du plus grand nombre

Plafonner les frais bancaires 

Encadrer les frais bancaires en introduisant un plafond des frais que les banques peuvent facturer à leurs client·es, particuliers comme professionnel·les, pour les irrégularités ou incidents de fonctionnement de compte bancaire.

• Plafonner les frais bancaires à 2 euros par incident, dans la limite de 20 euros par mois et de 200 euros par an, par client·e. Ces montants incluent l’intégralité des frais liés à la régularisation de l’incident, dont les intérêts débités c’est à dire les agios
• Obliger les banques à transmettre annuellement à l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) un rapport détaillé sur les frais et commissions qu’elles perçoivent au titre des incidents et irrégularités de fonctionnement d’un compte bancaire de leur clientèle
• Embaucher 200 contrôleurs à l’ACPR pour contrôler spécifiquement le respect de ce plafond et s’assurer que les banques ne pratiquent pas des frais bancaires excessifs

Construire un pôle public bancaire

• Enjoindre à la Banque de France d’accorder une licence bancaire globale à Bpifrance, afin qu’elle puisse se financer à taux zéro auprès de la BCE et soit éligible aux opérations de refinancement à taux négatifs

• Regrouper et réorganiser des établissements existants qui sont déjà – partiellement ou intégralement – sous contrôle public (la Banque postale, CNP Assurances, Bpifrance, etc) pour former le pôle public bancaire

• Socialiser une partie du secteur bancaire. Une fois mise en œuvre la séparation des activités d’affaires et de détail des grandes banques universelles systémiques françaises, certaines des banques de détail nées de cette séparation seront nationalisées, intégrées au pôle public bancaire et dotées d’une gestion associant l’État, les salarié·es ainsi que les usager·es

Démocratiser le fonctionnement des banques 

• Instaurer, dans les banques comme dans les autres entreprises, le droit à un vote de défiance de la part des représentant·es des salarié·es à l’égard des dirigeants d’entreprise et des projets stratégiques

• Appliquer aux entreprises du secteur bancaire et financier l’augmentation de la représentation des salarié·es dans les instances de décision pour atteindre un tiers, ainsi que l’inclusion de représentant·es d’associations environnementales et de protection des consommateur·ices

• Redéfinir le statut et les missions des banques mutualistes et coopératives, pour replacer les valeurs de proximité et de solidarité au centre de leur activité et les sociétaires au cœur de leur fonctionnement et de la prise de décision 

Garantir l’accès de toutes et tous aux services bancaires

Rendre effectif le droit au compte 

• Réduire le délai après lequel, en l’absence de réponse de la banque, un·e demandeur·se peut saisir la Banque de France
• Simplifier les modalités de saisine de la Banque de France pour faire valoir le droit au compte
• Charger la Banque de France de contrôler les refus d’ouverture de compte par les banques privées, avec la possibilité de sanctions en cas d’abus 

Améliorer l’inclusion bancaire des personnes et des territoires, et protéger la banque de proximité

• Imposer aux banques privées un moratoire sur la fermeture d’agences et le démantèlement de distributeurs automatiques de billets dans les territoires en situation de désertification bancaire
• Assurer une présence bancaire minimale via l’implantation de guichets financiers de proximité du pôle public bancaire dans les zones déjà désertifiées
• Exiger des banques privées le maintien de relevés de compte sous format papier afin de limiter la fracture numérique 

Transformer les systèmes de rémunérations pour mettre fin à l’obsession boursière

Les rémunérations variables, notamment sous forme de bonus, atteignent des montants indécents et alignent l’intérêt des managers sur celui des actionnaires, c’est-à-dire la maximisation à court terme de la valeur boursière des banques. Pour diminuer l’emprise actionnariale sur l’activité bancaire, il est impératif de repenser les politiques de rémunération des dirigeant·es.

• Limiter les rémunérations excessives en appliquant au secteur bancaire et financier l’écart maximal de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut au sein d’une même entreprise
• Interdire les parachutes dorés et les retraites chapeaux, tout comme l’utilisation de stock-options comme modalité de rémunération
• Appliquer au secteur bancaire et financier l’interdiction de verser en dividendes un montant supérieur aux bénéfices
• Limiter la part des bénéfices versée en dividendes à celle versée aux salarié·es
• Moduler l’impôt sur les sociétés pour pénaliser le versement de dividendes et favoriser l’investissement
• Interdire les rachats d’actions pour les entreprises du secteur bancaire et financier, afin de limiter le poids de la valorisation boursière dans la prise de décisions

Réorienter l’activité bancaire et les flux financiers vers la bifurcation écologique et le progrès social

Tarir l’évasion fiscale

• Établir une liste de paradis fiscaux sur des critères objectifs et crédibles et interdire aux banques françaises toute activité dans ces paradis fiscaux, sous peine de perdre leur licence bancaire

• Imposer aux établissements bancaires étrangers opérant sur le territoire français de transmettre annuellement au fisc la liste des comptes de leurs client·es français·es domicilié·es dans des territoires catégorisés comme paradis fiscaux par la France, sous peine là aussi de perdre leur licence bancaire

• Engager des négociations internationales pour mettre fin au secret bancaire et établir un cadastre financier international, afin d’identifier les propriétaires des titres financiers et des biens immobiliers et de pouvoir ainsi les taxer

• Systématiser les échanges automatiques d’informations bancaires, notamment avec les administrations fiscales des pays en développement

• Renforcer la surveillance des mouvements de capitaux, afin de lutter plus efficacement contre la fraude fiscale ainsi que le financement du terrorisme et du crime organisé

• Augmenter les effectifs de Tracfin, l’organisme du ministère de l’Économie et des Finances chargé de la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
• Étendre le périmètre des contrôles menés et des données collectées par Tracfin

Mettre à jour le coût économique, social et écologiques des activités du secteur bancaire

• Réaliser un audit du coût économique, social et écologique que les banques ont fait peser sur l’État et la société au cours de la dernière décennie

• Mesurer l’impact climatique et environnemental de leurs activités, notamment de prêt aux entreprises fortement émettrices de gaz à effet de serre ou actives dans le secteur des énergies fossiles
• Mettre en lumière le coût pour la puissance publique du sauvetage du secteur bancaire lors de la crise financière de 2008, mais aussi le coût des aides publiques allouées au secteur bancaire sans contrepartie sociale ou écologique

• Renforcer les obligations déclaratives en matière climatique et environnementale des banques opérant en France afin d’estimer précisément l’empreinte carbone et la contribution à la catastrophe climatique de leurs activités, mais aussi de mesurer les risques climatiques et environnementaux contenus dans leurs bilans

• Obliger les banques à fournir à leurs client·es des informations sur l’empreinte écologique et les risques des produits financiers qu’elles leur proposent

Dépolluer les flux financiers

Dans le cadre de son « Green Deal », la Commission européenne a lancé un projet de classification, ou taxonomie, des activités économiques selon leur degré de compatibilité avec son objectif de neutralité carbone. En labellisant comme « vertes », les activités écologiquement soutenables et contribuant à atteindre la neutralité carbone, la Commission espère que le secteur privé orientera ses investissements sur ces activités. La logique de cette taxonomie verte repose sur une confiance aveugle en l’efficacité du marché comme mécanisme d’allocation optimale des ressources et participe ainsi du mirage de la « finance écologiquement soutenable ». Le projet actuel de la Commission s’apparente à une gigantesque entreprise de greenwashing. D’une part, elle n’inclura pas de label « négatif » pour les activités fortement polluantes ou émettrices de gaz à effet de serre. L’investissement dans ces activités n’est donc pas pénalisé. D’autre part, la proposition actuelle de la Commission accorde au gaz naturel le label d’activité « verte », car il s’agit selon elle d’une énergie de transition, et inclut le nucléaire dans les activités « vertes » que le secteur privé est invité à financer. 

Nous nous opposerons évidemment à ce projet et refuserons d’avaliser toute taxonomie qui ne soit pas en phase avec les engagements climatiques et environnementaux de l’Accord de Paris.

• Refuser la taxonomie actuelle et mettre un veto aux actes délégués actuellement en discussion législative

• Imposer à tous les acteurs financiers opérant dans l’UE des obligations déclaratives détaillées concernant leur empreinte écologique et climatique
• Produire une classification des actifs financiers selon leur empreinte écologique, c’est-à-dire leur degré de compatibilité avec les objectifs fixés par l’Accord de Paris en matière d’émissions de gaz à effet de serre et de respect de la biodiversité. Cette classification inclura un label « vert » ainsi qu’un label négatif (brown assets)
• Pénaliser la détention de brown assets avec une pondération accrue des risques dans le traitement prudentiel de ces titres afin que leur détention et utilisation s’accompagne d’exigences accrues en fonds propres
• En l’absence d’accord à l’échelon européen, créer une agence de notation publique qui sera chargée de classer les actifs financiers détenus par les acteurs financiers français, afin de pouvoir appliquer aux bilans bancaires un traitement prudentiel pénalisant des brown assets 

Utiliser le pôle public bancaire pour mener à bien la réorientation écologique et sociale du crédit

Nous orienterons l’épargne des ménages vers le financement de la bifurcation sociale et écologique

• Ré-indexer les instruments d’épargne réglementés (Livret A, LDDS et LEP) sur l’inflation
• Relever le taux de centralisation auprès de la Caisse des dépôts et consignations des fonds collectés sur le livret A et le LDDS à 80 % 

Nous mobiliserons le pôle public bancaire pour financer les projets privés qui s’inscrivent dans la bifurcation écologique et sociale. Aujourd’hui, plein d’entrepreneurs rêvent de justifier l’utilité de leur projet pour obtenir un prêt, plutôt que de calculer des bénéfices prévisionnels sur trois ans. Les composantes du pôle public accorderont des prêts dont les conditions (taux, maturité et frais) varieront selon l’adéquation des projets avec des critères sociaux et écologiques déterminés à partir des orientations fixées par le Conseil à la planification écologique nouvellement créé. Ainsi, pour les activités contribuant activement à la bifurcation écologique et à la relocalisation des productions, les prêts seront à taux zéro avec des maturités longues et des frais de dossier réduits. En un mot, ils bénéficieront de conditions de prêt spécifiquement favorables. À l’inverse des pratiques actuelles des banques privées, les frais d’octroi de crédits seront d’autant plus bas que la taille de l’entreprise sera réduite, ce qui bénéficiera aux très petites entreprises (TPE) ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises (PME). 

Le pôle public bancaire constituera donc une alternative au financement des entreprises par des acteurs exclusivement guidés par les logiques de marché et la profitabilité. Les entreprises auront accès à un financement moins onéreux que l’émission de titres sur les marchés financiers ou les prêts auprès des banques privées. Cela incitera les entreprises à modifier leur financement en sortant des contraintes des marchés financiers et des logiques court-termistes.

Réduire le danger posé par le niveau actuel des dettes privées

Le niveau actuel des dettes privées est un danger pour la stabilité financière et la capacité des ménages à consommer et des entreprises à investir. Le taux d’endettement des ménages et des entreprises avoisine les 150 % du PIB : il s’élève à 82 % pour les entreprises et plus de 66 % pour les ménages au 3e trimestre 2021, selon la Banque de France. 

Nous renforcerons la protection des personnes en situation de surendettement, en encadrant les marges bénéficiaires sur les cessions de créances et en interdisant le recouvrement de créances prescrites. Le gain massif de pouvoir d’achat que l’Avenir en commun engendre pour les classes moyennes et populaires permettra de réduire progressivement leur endettement.

Concernant la dette des entreprises qui a fortement augmenté pendant la pandémie, nous agirons pour réduire son poids afin d’éviter l’accumulation de créances douteuses dans les bilans bancaires et de soutenir l’activité économique. Notre action est donc double : d’une part alléger le poids actuel de la dette privée lorsqu’elle menace l’activité et enclencher un cercle vertueux de développement économique par des crédits sûrs et avantageux d’autre part. 

• Créer au sein du pôle public bancaire une caisse de défaisance qui reprendra les dettes privées asphyxiantes des TPE/PME contractées pendant la pandémie
• Repousser de deux ans le remboursement des prêts garantis par l’État (PGE) et interdire tout surcoût (intérêts, frais ou autre) lié à ce rééchelonnement

Instituer le circuit du Trésor 2.0

Afin de garantir le financement nécessaire au fonctionnement des services publics et à leur expansion, il convient de limiter le risque d’attaques spéculatives sur la dette publique française et de protéger la capacité d’endettement souverain. Nous voulons poser les bases d’un nouveau circuit du Trésor, pour sortir le financement de l’État de l’emprise des marchés financiers.

• Mobiliser le Pôle public bancaire et les institutions à trésorerie publique pour convertir une fraction des fonds en obligations du Trésor
• Imposer des planchers de détention de dette souveraine française aux banques privées et aux compagnies d’assurance opérant en France, ce qui permettra d’orienter une partie de l’épargne privée collectée par les banques et les compagnies d’assurance vers le financement des services publics et la réponse aux besoins collectifs 
• Mettre un veto dans les négociations de finalisation de l’union bancaire à toute tentative de modifier la classification prudentielle des dettes souveraines, qui portent actuellement un risque nul, ou de limiter la détention de dette souveraine d’un État par les banques du même pays
• Réformer les émissions de dette souveraine en obligeant les principales banques privées à participer sans frais aux émissions, et en les soumettant à des planchers d’achat. Le renouvellement de la licence bancaire des banques d’investissement d’une certaine taille opérant en France pourra être conditionné à leur participation à ce dispositif