Les livrets thématiques de l'avenir en commun

Notre constat : un numérique au service des monopoles

La révolution numérique est une chance immense pour l’humanité. Elle peut permettre un développement humain, scientifique et démocratique inédit. Avec plus de quatre milliards d’utilisateurs, soit la moitié de l’humanité, le numérique modifie profondément nos manières de produire, de consommer, de concevoir nos relations interpersonnelles. 

Faire du numérique un bien commun mondial est un enjeu démocratique, économique, social et environnemental de premier plan. La technologie doit servir le progrès humain, et non créer de nouvelles inégalités ou restreindre les libertés. Or, la révolution numérique est aujourd’hui accaparée par les multinationales pour leurs seuls profits.

Les décisions les plus essentielles concernant la numérisation de la société sont prises en dehors du champ démocratique, sous l’influence d’acteurs industriels hégémoniques. Les GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft – prospèrent, non pas grâce à leur capacité d’innovation, mais grâce à l’accumulation et au commerce des données personnelles. 

Alors que des innovations technologiques comme l’intelligence artificielle pourraient permettre des avancées immenses,  pour lutter contre les effets du changement climatique par exemple, elles sont bien trop souvent utilisées par les entreprises pour développer des formes de censure privée et par les États pour des objectifs de surveillance de masse.

La maîtrise publique des données et la transparence des algorithmes sont aujourd’hui des enjeux démocratiques et stratégiques majeurs. Il s’agit de construire les fondations de notre souveraineté numérique, tant au niveau des logiciels que des infrastructures. 

Le numérique permet d’immenses gains de productivité et l’automatisation de tâches pénibles. Cela devrait bénéficier aux travailleurs et aux travailleuses en permettant la réduction du temps de travail et l’amélioration des conditions de travail. Pourtant, le développement des plateformes numériques, l’ubérisation du travail conduit à développer de nouvelles formes d’exploitation et à atomiser encore davantage les collectifs de travail.

La dématérialisation des services publics n’a pas ouvert une nouvelle voie d’exercice de nos droits. Elle est utilisée comme prétexte pour fermer des guichets et supprimer des personnels. Treize millions de Français·es sont aujourd’hui en difficulté avec le numérique (illectronisme). Des pans toujours importants du territoire national n’ont pas un accès satisfaisant aux réseaux : les coûteuses interventions publiques censées compenser trente ans d’abandon au secteur privé n’ont pas permis de résorber le fossé numérique. 

Le caractère monopoliste du numérique n’est pas uniquement organisé par les grands groupes. Au quotidien, cliquer, naviguer ou se connecter demeure l’apanage de certaines personnes. Une personne sur quatre ne dispose pas d’un téléphone mobile connecté à Internet. Les plus riches sont bien mieux dotés que les classes moyennes inférieures. Quant aux tablettes ou aux ordinateurs, elles sont encore moins démocratisées : un quart des adultes n’ont aucun poste informatique chez eux, près de la moitié n’ont pas de tablette. Nombre de séniors ne peuvent accéder à des formulaires en ligne ou au site de la caisse d’assurance vieillesse, faute d’outil adéquat. Le numérique représente donc une barrière financière et exclut les précaires. Ceux-ci vivent une triple peine : moindre accès à leurs droits, moindre accès à l’information, moindre accès aux qualifications exigées dans le monde du travail.

La France a pourtant les moyens d’être à la pointe de l’excellence en numérique, comme elle l’a souvent été. Elle doit le faire avec sa propre vision : celle d’un Internet libre, accessible à toute la population, et d’un numérique émancipateur, respectueux de la règle verte (qui ne prend pas davantage à la nature qu’elle ne peut reconstituer) et des impératifs de sobriété énergétique. 

La France doit défendre un autre modèle d’Internet qui permette la coopération, la circulation des connaissances, le respect de la vie privée, la gratuité, et garantisse la neutralité du Net. Pour cela, elle doit se donner les moyens d’être indépendante.

Notre projet : Le numérique en commun

Le numérique doit être considéré comme un bien commun au même titre que l’eau, l’air, le logement, l’énergie ou la culture. L’accès égal à la société de l’information doit être aujourd’hui un droit pour toutes et tous. Il est une opportunité formidable d’enrichir nos façons d’échanger, de créer, de partager et de prendre des décisions collectives. 

Notre projet pour le numérique veut renouer avec les principes fondamentaux suivants :

• Assurer l’égalité d’accès au numérique en réduisant les fossés sociaux et territoriaux et préserver le droit à bénéficier de services hors du champ numérique
• Garantir la liberté d’opinion et d’expression des citoyen⋅nes, qui doit être préservée de la censure privée et automatisée des grandes plateformes
• Assurer notre souveraineté numérique et notre maîtrise de toute la chaîne de l’information : infrastructures, équipements, logiciels libres et données

• Protéger les travailleur·ses des transformations du monde du travail engendrées par le numérique et du contrôle permanent de leur activité par des algorithmes
• Lutter contre la surconsommation numérique, en phase avec les objectifs de bifurcation écologique et de sobriété énergétique

Nos propositions : un numérique au service de l’intérêt général humain

Un numérique émancipateur pour toutes et tous

Internet est devenu un des réseaux essentiels à la vie.
La possibilité d’y accéder dans des bonnes conditions est aujourd’hui quasiment un corollaire du droit à l’information, à la culture, à la connaissance scientifique. Son accès est nécessaire pour exercer ses droits sociaux. Les pouvoirs publics doivent donc garantir son accès à toutes et tous.

La médiation et l’éducation au numérique sont essentielles pour que le droit d’y accéder ne constitue pas une nouvelle inégalité. Mais il faut aussi garantir le droit à ne pas être connecté à Internet, qui doit rester un choix, et protéger les personnes des mauvais usages et des risques de l’Internet.

Un accès à internet de qualité pour toutes et tous

• Garantir le droit à un accès minimal gratuit à Internet pour toutes et tous : interdire les coupures d’accès à Internet, mettre en place des dispositifs de prévention des impayés et d’abandon de créances
• Créer un service universel très haut débit à coûts modestes, neutre et transparent, en associant notamment les fournisseurs d’accès à Internet associatifs et coopératifs et les collectivités
• Garantir la couverture numérique de tout le pays en fibre d’ici 2025, et évaluer via des audits les contrats d’aménagement numérique conclus entre les collectivités territoriales et les opérateurs depuis 2004
• Garantir le droit d’accès à Internet comme un réseau essentiel dans la Constitution de la 6^e République
• Garantir la neutralité du Net, c’est-à-dire l’obligation pour les opérateurs réseau à fournir à tous les utilisateurs un accès indifférencié aux sites internet et un traitement égal

Développer l’accès à la culture, aux sciences et à la création grâce au numérique

• Créer une médiathèque publique en ligne gratuite regroupant les œuvres (livres, cinéma, audiovisuel, théâtre, arts visuels…) tombées dans le domaine public et une proposition d’œuvres récentes programmées temporairement, sur la base de Gallica
• Créer un service public de la publication scientifique pour permettre aux citoyen·nes et universités d’accéder gratuitement aux articles des chercheur·ses sans enrichir les revues et bases de données privées. Les connaissances acquises par les organismes publics et les universités seront par défaut rendues accessibles à tou·tes.
• Soutenir les lieux alternatifs de la création numérique (fablabs, hackerspaces, makerspaces, tiers-lieux communs…) dans l’objectif de développer un maillage territorial équilibré
• Interdire les dispositifs techniques restreignant abusivement l’usage des œuvres numériques (DRM)

Faire du numérique une opportunité pour la démocratie

• Développer des outils numériques libres et publics permettant l’intervention populaire dans la décision publique, en partenariat avec les collectivités et les administrations
• Systématiser la publication des données d’intérêt général en open data en élaborant des partenariats entre Etalab et les collectivités et organismes publics
• Garantir la pleine transparence sur les données collectées, leur utilisation et les algorithmes de traitement utilisés par les administrations publiques

Développer la médiation numérique et garantir les alternatives physiques

• Déployer un service public de proximité pour accompagner les 20 % de Français·es en difficulté avec le numérique (illectronisme) en coordonnant, renforçant les moyens des acteurs de la médiation numérique (collectivités, associations, ONG…) et en garantissant aux personnels un statut et une rémunération protecteurs
• Garantir le droit à des guichets physiques, ouverts, dotés de personnels pérennes et formés pour accueillir les populations ne souhaitant pas ou ne pouvant pas avoir recours aux services en ligne
• Développer un plan visant à mettre les services publics aux normes d’inclusion, comme le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, à l’horizon du mandat
• Systématiser l’association des usager·es à la conception des services publics numériques pour garantir leur pleine accessibilité, à travers une charte de co-conception applicable à toutes les administrations

Réguler les usages du numérique 

• Développer la sensibilisation aux addictions numériques (multiplication des écrans, activités vidéoludiques, réseaux sociaux, contenus pornographiques, jeux en micro-transactions)
• Réguler les loot box (coffre à butin virtuel aléatoire dans les jeux vidéo) en les intégrant dans le régime des jeux d’argent et de hasard, sous l’autorité de l’Autorité de régulation des jeux en ligne
• Interdire la publicité alimentaire et réguler le sponsoring des podcasteur·ses ciblant les enfants et adolescents en ligne

Garantir la souveraineté numérique de la France

La mise en réseau mondiale permet de nouvelles coopérations à travers la circulation des idées, des paroles et des écrits. Mais elle doit se faire dans un cadre international garantissant la maîtrise publique et démocratique d’Internet. Aujourd’hui, l’espace numérique et les outils qui nous y donnent accès sont dominés par une poignée d’acteurs privés gigantesques qui imposent leurs propres règles : Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft (GAFAM).

La France doit pouvoir prendre ses propres décisions. Cela implique de ne dépendre ni d’autres pays, ni de multinationales comme les GAFAM, tenues par le droit américain de livrer leurs données aux services de renseignements américains s’ils le leur demandent. 

Maîtriser et protéger les savoir-faire essentiels

• Passer sous contrôle public les infrastructures du numérique et des télécommunications
• Remettre Alcatel Submarine Networks sous contrôle de l’État (câbles sous-marins) et tracer des autoroutes informationnelles stratégiques (ex : Guyane-France hexagonale) 

• Créer une fonderie française pour microprocesseurs
• Lutter contre l’introduction de brevets dans l’industrie logicielle qui sont un outil de domination pour les grandes entreprises au détriment de l’autonomie et de la capacité d’innovation des PME
• Créer une mission nationale de maîtrise de l’intelligence artificielle, qui associe des chercheur·ses en intelligence artificielle et en sciences humaines et sociales, les associations de défense des libertés, des expert·es… avec pour rôle d’instruire et de conseiller la décision publique en la matière

Garantir la maîtrise et l’hébergement des données stratégiques

• Garantir l’hébergement sur des serveurs de droit français situés en France des données des services publics et des secteurs clés de l’économie 
• Assurer le traitement et le stockage des données publiques, et particulièrement des données personnelles liées à la santé et à l’éducation, en les confiant uniquement à des structures publiques françaises
• Permettre aux citoyen·nes et aux entreprises français d’héberger leurs données et d’accéder à des logiciels en ligne hébergés sur des serveurs français de droit français
• Développer un cloud souverain, garantissant une maîtrise totale de la chaîne de production (matériel et logiciel) sans recours à de la sous-traitance

• Renforcer le maillage des nœuds internet régionaux (GiX) et les hébergements de proximité pour limiter les transits inutiles à l’étranger
• Soutenir les projets de clouds de confiance décentralisés, associatifs et pluriels 
• Créer des centres de calcul haute performance régionaux pour assurer un équilibre sur tout le territoire

Une diplomatie française du numérique à rayonnement mondial

• Promouvoir la création d’une agence de gouvernance mondiale d’Internet dédiée dans l’ONU, pour faire respecter la souveraineté numérique des États, protéger les libertés individuelles et mettre un terme à la mainmise des organisations de droit américain sur l’Internet mondial
• Agir dans les instances internationales pour défendre la neutralité du Net, le respect de la vie privée et des libertés individuelles numériques et la défense des communs

• Offrir l’asile et proposer la nationalité française aux lanceurs d’alerte Edward Snowden et Julian Assange
• Négocier au niveau international l’interdiction des systèmes d’armes létaux autonomes et le vote de sanctions contre les États surveillant leurs populations

Protéger la vie privée

La maîtrise des données est un des enjeux stratégiques de notre ère numérique. Nous devons garantir à chaque citoyen·ne le droit au respect de sa vie privée, et s’assurer de ne pas laisser des intérêts privés s’infiltrer dans chaque domaine de nos vies.

Protéger la vie privée et empêcher la prédation des données personnelles

• Mettre en place un droit constitutionnel au chiffrement des communications
• Interdire les activités mercantiles dédiées à la captation pour la revente de données à caractère personnel, notamment dans la santé et l’éducation, en vue de stopper le profilage publicitaire 
• Maîtriser la santé connectée : former les praticien·nes et les patient·es, interdire la transmission de données connexes aux données de santé à destination notamment des assurances et des banques, limiter le recours à la sous-traitance excessive dans l’informatique et les télécommunications 
• Recruter et former des magistrat·es spécialisé·es dans les infractions en ligne, notamment l’utilisation frauduleuse des données à caractère personnel
• Donner les moyens à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour garantir l’application pleine du règlement général sur la protection des données (RGPD) et lutter contre les discriminations produites par le traitement algorithmique des données personnelles
• Élargir les missions de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et augmenter ses effectifs pour lui permettre d’accompagner l’ensemble des collectivités territoriales, organismes publics et de garantir l’application de la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (Network and Information Security, NIS), qui vise à la protection des activités économiques et sociales critiques de la nation face aux cyberattaques

Une politique de régulation active des grandes plateformes numériques

• Instaurer un impôt universel sur les entreprises : les entreprises paieront l’impôt sur les sociétés correspondant à leur activité en France, quelle que soit la localisation de leur siège
• Mettre en place des lois de déconcentration (anti-monopole) dans les industries numériques et réguler les rachats prédateurs d’entreprises innovantes
• Renforcer les moyens humains des autorités en charge des contrôles, de la régulation et de la concurrence dans le numérique : direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) et Autorité de la concurrence
• Exiger l’interopérabilité des plateformes en ligne pour éviter aux utilisateurs d’être captifs d’une seule entreprise

• Confier la modération des publicités en ligne à l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité et à l’Agence de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) dans le cadre d’une collégialité pluripartite (associations, usager·es, entreprises, diffuseurs) 
• Mettre fin à tous les partenariats entre l’État et les GAFAM (ex : Éducation nationale et Armées avec Microsoft ou Amazon), ainsi que leurs formations numériques associées

Permettre un contrôle public, judiciaire et citoyen

• Imposer l’ouverture et la publication des données d’intérêt général détenues par des acteurs privés (par exemple, données de circulation routière) pour en faire des biens communs
• Refuser la censure privée sur les réseaux sociaux opérée par les GAFAM et doubler les moyens humains de la plateforme PHAROS en charge de la prévention et de la surveillance des violences sur Internet
• Permettre à la justice et à la mission nationale de maîtrise de l’intelligence artificielle d’auditer les algorithmes utilisés, notamment pour la collecte des données ou la surveillance

Encadrer les dispositifs de surveillance

• Privilégier les moyens humains sur la course à l’« armement numérique » des forces de l’ordre, notamment en matière de renseignements
• Évaluer l’efficacité réelle des solutions techniques utilisées par les services de renseignement au moyen d’une commission d’enquête parlementaire et mettre fin aux mesures inefficaces, disproportionnées ou contre-productives
• Interdire l’usage de la reconnaissance faciale dans l’espace public

Développer l’excellence numérique française

La France a les moyens d’être à la pointe de l’excellence en matière de numérique, comme elle l’a souvent été. Elle doit le faire avec sa propre vision : celle d’un Internet libre et d’un numérique émancipateur. 

Nous voulons développer les industries numériques françaises. La logique actuelle, faite d’aides et de cadeaux sans conditions et sans direction, ne le permet pas. L’enjeu n’est pas tant le nombre de start-ups que leur utilité sociale. 

L’État doit retrouver un rôle stratégique : il doit définir un cap et une direction claires, stables dans la durée. Il doit garantir les droits des travailleur·ses, notamment du numérique, et encourager le développement de filières d’excellence, comme dans le jeu vidéo et le logiciel libre.

Développer l’excellence française dans le logiciel libre et le jeu vidéo

• Créer une agence publique des logiciels libres chargée de planifier et financer leur 

développement stratégique domaine par domaine, notamment pour les besoins liés aux services publics, à la souveraineté numérique de la France et à la bifurcation écologique

• Créer un centre national du jeu vidéo et développer une filière publique de formation dans ce domaine
• Organiser le soutien via la commande publique des services et logiciels français grâce à une loi d’achat de biens produits spécifique 

• Accorder une licence bancaire à la Banque publique d’investissement (BPI) pour porter des exigences éthiques, sociales et environnementales dans le financement de l’industrie numérique 
• Développer l’éducation au numérique ouvert

Garantir les droits des travailleur·ses à face à la transformation numérique

• Créer un véritable droit à la déconnexion, en interdisant de solliciter professionnellement un·e salarié·e hors de ses horaires de travail, sur le modèle portugais
• Exiger que l’employeur fournisse le matériel nécessaire au télétravail (ordinateur par exemple) et indemnise les frais d’utilisation professionnelle de l’équipement personnel du foyer (connexion internet, chauffage…) soit au réel, soit par une indemnité forfaitaire justifiée et proportionnée d’au moins 5 € par jour
• Doubler les effectifs de l’inspection du travail et étendre son domaine de compétences à la numérisation de l’environnement de travail
• Faire figurer des clauses d’explicabilité des décisions prises à l’aide d’algorithmes dans les contrats de prestation informatique utilisés par les entreprises, notamment en matière de ressources humaines, avec consultation préalable des instances du personnel

Garantir les droits des travailleur·ses du numérique

• Garantir l’application de la durée légale de travail et la rémunération des heures supplémentaires, en interdisant notamment la pratique du crunch, qui consiste à faire réaliser un nombre d’heures illégal et non rémunérées aux travailleur·ses avant un rendu, notamment dans l’industrie du jeu vidéo
• Encadrer la pratique des stages pour garantir leur objectif de formation professionnelle, en renforçant les contrôles des entreprises qui ont recours aux stages de façon continue pour effectuer des tâches pérennes
• Établir la présomption légale de salariat pour tou·tes les travailleur·ses de plateformes et auto-entrepreneur·es en situation de forte dépendance économique avec un donneur d’ordre : à ce dernier de prouver l’absence de relation salariale
• Donner aux travailleur·ses des plateformes un droit de contestation et de révision des systèmes algorithmiques qui organisent leur activité. Ceux-ci seront accessibles et communiqués à l’inspection du travail, mettant fin au management occulte
• Encourager la féminisation des filières numériques face aux barrages rencontrés par la sensibilisation dans le système scolaire, la définition d’une stratégie de recrutement d’étudiantes dans les formations supérieures publiques, la formation continue et en entreprise

Vers la sobriété numérique

Le numérique n’est pas qu’immatériel. Il se compose d’infrastructures et d’équipements qui ont un impact direct sur notre environnement : 660 centres de stockage de données (datacenters) et 1,3 million de kilomètres de câbles internet sous-marins quadrillent le monde. 

La transformation numérique massive de nos sociétés a une conséquence importante sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur, qui ne cessent d’augmenter. Pour réussir l’indispensable bifurcation écologique, il faut promouvoir un usage sobre et raisonné du numérique et lutter contre la surconsommation et la pollution numériques. 

Lutter contre la pollution et la surconsommation numériques

• Interdire les usages inutiles comme les panneaux publicitaires numériques
• Réguler les usages énergivores des serveurs, comme le minage des cryptomonnaies
• Agir sur les modèles économiques des GAFAM reposant sur la captation de l’attention et la consommation sans limite de médias (ex : interdiction de la lecture automatique par défaut des vidéos, transparence sur les algorithmes)

Développer un numérique sobre

• Planifier l’aménagement des centres de stockage de données pour garantir notamment la réutilisation systématique de la chaleur générée par leur fonctionnement et garantir un objectif zéro artificialisation nette du territoire
• Développer la programmation éco-responsable (green coding) et l’éco-conception des outils numériques matériels et immatériels, en l’introduisant dans les formations initiales et dans les critères de la commande publique 
• Systématiser l’usage du référentiel général d’écoconception de services numériques dans les développements numériques des administrations publiques 

Développer la réparation et le réemploi

• Augmenter la garantie légale de conformité des équipements informatiques ainsi que de leurs mises à jour logicielles 
• Conditionner les offres promotionnelles d’abonnement téléphonique couplées à un changement de téléphone au fait que le téléphone fourni soit reconditionné
• Créer un service public de la réparation et du réemploi, avec la mise en place de formations pour certains métiers, notamment l’électronique
• Développer un programme de soutien aux lieux de la réparation collective et de la fabrication distribuée (fablabs, repair cafés, etc.), y compris en zone rurale
• Structurer la filière du reconditionnement informatique, notamment en développant des formations professionnelles initiales et continues publiques
• Sensibiliser et former à l’entretien et la réparation du matériel informatique du collège aux écoles d’ingénieur·es
• Mettre en place une plateforme nationale de collecte des dons de matériel numérique des grandes organisations (entreprises, administrations…) pour faciliter les liens entre reconditionneurs et relais de distributions solidaires