L’avenir en Commun

Chapitre 4 : Sortir des traités européens

Chapitre 4 : Sortir des traités européens

L’Europe de nos rêves est morte. L’Union européenne est seulement un marché unique et les peuples sont soumis à l’avarice d’une poignée d’États et à la dictature des banques et de la finance. Comment stopper ce cauchemar ? 

Les politiques menées dans le cadre des traités européens ont aboli la capacité d’action de l’État face aux différentes urgences. Pire, pour pouvoir bénéficier du prétendu plan de relance européen nous devrons adopter de nouvelles mesures austéritaires qui nous empêchent de mener la grande bifurcation écologique. Et tout cela alors même que nous devrons rembourser la dette contractée qui vient s’ajouter à des dettes dont tout le monde sait qu’elles ne peuvent être payées dans aucun pays !

Notre indépendance d’action et la souveraineté de nos décisions ne doivent plus être abandonnées aux obsessions idéologiques de la Commission européenne ni à la superbe du gouvernement allemand et de ses alliés !

41. Prendre les mesures immédiates et unilatérales de sauvegarde des intérêts de la Nation et d’application de notre projet

Les règles des traités européens et les politiques européennes ne nous permettent pas de répondre à l’urgence écologique et sociale. En effet, au nom de ces règles, la Commission européenne a désarmé la capacité de nos services publics à faire face aux urgences de notre temps, par exemple en demandant 63 fois aux États de privatiser des pans entiers du secteur de la santé et en réduisant les dépenses publiques dans ce domaine. Encore à cette heure, la Commission, présidée par Ursula von der Leyen, condamne notre avenir. Officiellement elle déclare vouloir faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050. Dans les faits la Commission s’en remet à l’arbitraire du marché carbone, conclut des accords de libre-échange climaticides à tout va et fixe des objectifs de réduction des gaz à effet de serre incompatibles avec le respect de l’Accord de Paris. De nombreuses mesures proposées par la Convention citoyenne pour le climat sont impossibles dans le cadre des traités. Dès lors, pour appliquer notre programme, il nous faudra donc désobéir à la Commission et déchirer les traités par des mesures de sauvegarde de la souveraineté du peuple français.

Mesure clef : Refuser le pacte de stabilité et les règles européennes encadrant les déficits et dénoncer le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)

Aller plus loin :

  • Cesser d’appliquer unilatéralement la directive sur le détachement des travailleurs en France et refuser les traités de libre-échange
  • Refuser les régressions du droit européen vis-à-vis du droit national, sur les questions sociales et écologiques
  • Refuser tout nouvel élargissement sans harmonisation sociale, fiscale et environnementale préalable
  • Stopper la libéralisation et la privatisation des services publics 
  • Encadrer les mouvements de capitaux pour éviter l’évasion fiscale et les attaques spéculatives contre la France

Pour financer la bifurcation écologique et sociale, enterrons définitivement le carcan budgétaire européen !

L’un des traités fondamentaux de l’Europe libérale est déjà caduc. En effet, le traité sur la coordination, la stabilité et la gouvernance (TSCG) n’est plus valide ! Le TSCG est une clef de voûte de l’édifice autoritaire européen. Il a instauré une absurde « règle d’or » budgétaire ; à la règle des 3% du prétendu Pacte de stabilité, il rajoute celle des 0,5% de déficit structurel maximum. Il empêche les investissements nécessaires à la bifurcation écologique et aux services publics, pousse aux coupes dans les budgets sociaux et au démantèlement des États. Il forme un cadre avec des directives européennes et le mécanisme européen de stabilité (MES) qui met les budgets nationaux sous tutelle de la Commission européenne et de la doctrine ordo-libérale. 

L’article 16 de ce TSCG donnait à ses signataires 5 ans pour trouver un accord définitif entre les gouvernements, et transférer le traité dans le droit européen. La date est donc passée depuis le 1er janvier 2018. Le TSCG n’a plus de raison d’être juridique. Les délais de transcription sont amplement dépassés. Il est temps d’acter ce qui doit l’être, comme l’ont exigé Jean-Luc Mélenchon et les députés européens Younous Omarjee et Emmanuel Maurel : le TSCG est mort.

Il y a mieux encore : depuis le mois de mars 2020 ce sont l’ensemble des règles budgétaires européennes qui sont suspendues ! Cette situation ouvre une occasion historique que la France doit saisir. C’est le moment d’engager un rapport de force pour sortir nos États des carcans libéraux et autoritaires de l’Union européenne. Il est plus que temps d’exiger que la souveraineté des États sur leurs budgets et leur politique économique soit rétablie et garantie. C’est ce que défend la France insoumise au Parlement européen, notamment dans son plan de 25 mesures pour sortir de la crise du Covid-19.

Pour l’égalité entre les travailleurs, interdisons unilatéralement le travail détaché

Le régime du travail détaché permet aux travailleurs d’effectuer les mêmes tâches, sur un même lieu de travail, avec une rémunération et une protection sociale différentes. Qu’ils soient Français ou étrangers, les signataires d’un contrat de travail contracté dans un autre pays de l’Union sont privés des cotisations sociales associées à leur activité. C’est‑à‑dire qu’une partie des richesses qu’ils produisent leur est retirée et qu’ils n’ont donc pas accès à la même rémunération brute que leurs collègues exerçant dans les mêmes conditions. Ils sont donc moins reconnus, à travail égal. 

Ce système introduit un dumping social intolérable, puisque la rémunération des travailleurs détachés est inférieure à celle des travailleurs sous statut régulier. Les systèmes de sécurité sociale et les acquis sociaux sont mis en concurrence dans l’Union européenne afin de garantir les « prix les plus bas », sur le dos des travailleurs. Par cette mise en concurrence, et faute des revenus nécessaires pour assurer la protection sociale des travailleurs (assurance‑maladie, assurance‑chômage, assurance‑vieillesse et assurance‑accidents), l’ensemble des résidents en France sont priés de contribuer par l’impôt à la sécurité sociale lorsqu’elle est déficitaire.

La France insoumise s’oppose à ce système inique tant à l’Assemblée nationale qu’au Parlement européen. À l’Assemblée nationale, le groupe de la France insoumise a présenté lors de sa niche parlementaire 2019 une proposition de loi pour l’interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national. Au Parlement européen, la délégation France insoumise, aux côtés de ses alliés de Maintenant le Peuple et de la GUE/NGL, ont dénoncé la situation indigne des travailleurs détachés lors de la crise sanitaire, abandonnés sans aucune mesure de protection sociale ou sanitaire. La délégation France insoumise a